Comment créer un gîte, une chambre d hôtes?

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1 Comment créer un gîte, une chambre d hôtes? Place Communale, HERON (Couthuin) Séance d information à la création d hébergements touristiques de terroir et de meublés de vacances Lavoir le 27 janvier Les logements touristiques de terroir et les meublés de vacances Introduction page 1 1. Appellations et règles d application page Hébergements touristiques de terroir page Meublés de vacances page Tables d hôtes page Pourquoi faire reconnaître son hébergement? page 3 2. Quelles démarches? page 4 3. Puis-je bénéficier d une aide financière? page Subvention de mise en conformité avec les normes d incendie page Subvention à la création ou à la modernisation page 5 4. Labels et les thèmes page 5 5. Qui peut m aider à développer mon projet? page Organisme d intérêt public : Commissariat général au Tourisme (CGT) page Associations de tourisme de terroir page Fédération des Gîtes de Wallonie Asbl page Accueil champêtre en Wallonie Asbl page 6 Introduction Phénomène en pleine croissance, les hébergements de tourisme rural relèvent d une démarche qui place l authenticité et la convivialité au cœur du voyage. Bien plus qu un effet de mode, le gîte rural wallon a fait des émules au Pays Burdinale Mehaigne, il est devenu un must à la portée de toutes les bourses, un moyen de découvrir la région sous ses aspects les moins connus et de nouer des amitiés. Valoriser le Pays Burdinale Mehaigne en offrant aux visiteurs des logements de qualité, accueillants et chaleureux est l objectif prioritaire de la dynamique des logements touristiques de terroir. Des logements à l image des hôtes, qui, au fil du temps, deviennent les ambassadeurs du terroir. Vous souhaitez préserver un bien immobilier, valoriser votre patrimoine, utiliser des pièces vides après le départ de vos enfants. Vous accueillez volontiers vos hôtes étrangers autour de la table familiale, vous voulez obtenir un revenu complémentaire. Démarrez un projet de logement touristique rural La création et le suivi des logements touristiques est coordonnée par un organisme d intérêt public, le Commissariat général au Tourisme, en abrégé le C.G.T. qui comprend la direction de l Organisation et du Contrôle des hébergements touristiques. Depuis le 1 er janvier 2005, l organisation des hébergements de tourisme rural et à la ferme est réglementée par un nouveau décret qui comprend les autorisations d appellations officielles, les règles d application et les subventions octroyées, les critères de classification et les normes d incendie applicables. 1

2 1. Appellations et règles d application 1.1. Hébergements touristiques de terroir Un hébergement touristique de terroir est un établissement d hébergement touristique situé hors d un village de vacances, d un parc résidentiel, d un camping et d une aire de stationnement. Ce n est ni un hôtel ni une auberge de jeunesse. Le titulaire de l autorisation accueille les touristes au début du séjour. Il comprend sept dénominations particulières. Un hébergement touristique du terroir est un gîte rural si Il appartient à une maison rurale et typique du terroir (bâti ancien traditionnel), Il est indépendant et autonome, Le titulaire ou un membre de sa famille accueille lui-même les touristes au début du séjour. Un hébergement touristique du terroir est un gîte à la ferme si Il présente les caractéristiques mentionnées ci-dessus, Il doit être situé dans une exploitation agricole en activité. Un hébergement touristique du terroir est un gîte citadin s il est situé dans un environnement urbain riche d intérêt divers. Un hébergement touristique du terroir est une chambre d hôtes (ou une chambre d hôtes à la ferme). C est le Bed & Breakfast de chez nous. une chambre chez l habitant où l hôte trouvera un lit fait, recevra un petit-déjeuner et bénéficiera facultativement d une table d hôtes. Un hébergement touristique du terroir est une maison d hôtes (ou une maison d hôtes à la ferme) si l habitation comprend 4 ou 5 chambres d hôtes Meublés de vacances Un meublé de vacances est un établissement d hébergement touristique indépendant et autonome situé hors d un village de vacances, d un parc résidentiel, d un camping. Ce n est ni un hôtel ni une auberge de jeunesse, ni un hébergement touristique de terroir. Un hébergement touristique est un meublé de vacances si Il s agit d une maison non typique du terroir et/ou L accueil est effectué par une tierce personne. Un hébergement touristique est un meublé citadin s il est situé en milieu urbain. 2

3 Les 9 appellations des hébergements touristiques de terroir et des meublés de vacances sont protégées. Chaque appellation correspond à un type établissement. Si vous utilisez un des mots repris dans le tableau ci-après, vous devrez demander une autorisation. Hébergements touristiques du terroir Gîte rural Gîte à la ferme Gîte citadin Chambre d hôtes Chambre d hôtes à la ferme Maison d hôtes Maison d hôtes à la ferme Meublé de vacances Meublé citadin Meublé de vacances Meublé de vacances, gîte rural, gîte à la ferme ou gîte citadin peuvent être qualifiés de «micro» s il s agit d un studio, ou de «grande capacité» s ils peuvent accueillir plus de 15 personnes Tables d hôtes La table d hôtes est réservée aux occupants de la chambre d hôtes. Le repas est servi à la table familiale du titulaire de l autorisation qui offre uniquement un menu ou un plat du jour. Il s agit d un repas simple et soigné principalement composé de produits du terroir Pourquoi faire reconnaître son hébergement? Pour offrir aux touristes la garantie que l hébergement a été visité et est conforme à des normes qu ils retrouvent dans d autres hébergements, le confort proposé correspond à celui de la classification, le prix affiché correspond plus ou moins à la classification. Pour pouvoir bénéficier de la promotion officielle au travers du guide Tourisme et Terroir, dans tous les guides officiels (Maisons de Tourisme par exemple), avoir «pignon sur rue» (par exemple avoir un dépliant personnel). Pour être informé de l évolution du marché Statistiques et législation (quels propriétaires sont informés de la réglementation sur l affichage des prix?), obligations diverses et défense des consommateurs. Pour bénéficier d avantages financiers primes à la modernisation et à la rénovation et à la mise aux normes de sécurité. 3

4 2. Quelles démarches? Dans tous les cas, si des travaux importants sont à réaliser, demander un permis d urbanisme auprès du service urbanisme de la commune, sous certaines conditions, il est possible d obtenir un petit permis d urbanisme, sans intervention d un architecte. Si l hébergement accueille moins de 10 personnes : Demander au bourgmestre une attestation d incendie simplifiée délivrée sur base d un certificat de conformité de l installation électrique, du chauffage et de l installation de gaz, Introduire une demande d autorisation auprès du Commissariat général au Tourisme, Recevoir la visite d un délégué du C.G.T. qui établira ensuite la classification de l hébergement. Si l hébergement accueille 10 personnes ou plus : Demander au bourgmestre une attestation d incendie; après visite du service Incendie et probablement après travaux de sécurisation elle sera délivrée sur base d un rapport de conformité. Introduire une demande d autorisation auprès du Commissariat général au Tourisme, Recevoir la visite d un délégué du C.G.T. qui établira ensuite la classification de l hébergement. 3. Les subventions Il existe deux subventions distinctes : La subvention de mise en conformité avec les normes d incendie accordée pour tous les hébergements (Hébergements touristiques de terroir et meublés de vacances). La subvention à la création ou à la modernisation délivrée uniquement à une personne physique et seulement aux hébergements touristiques de terroir Subvention de mise en conformité avec les normes d incendie pour le propriétaire ou le locataire qui finance les travaux et qui est en possession de l autorisation d utiliser une dénomination protégée, pour les travaux impérativement nécessaires en vue de mettre en conformité le logement avec les normes d incendie et recommandés par le Service Régional d Incendie (S.R.I.) ou l organisme de contrôle, subvention à raison de 50% du montant total des factures éligibles, avec les limites suivantes : pour les hébergements de grande capacité, 4

5 5.000 pour tous les hébergements sauf chambre d hôtes et micro-hébergement, 750 par chambre d hôtes et micro-hébergement. Il n y a pas de montant minimum à investir pour obtenir la subvention mais le montant minimum de chaque facture doit être de 125, maintenir l affectation du bien pendant 5 ans Subvention à la création ou à la modernisation pour le propriétaire ou le locataire qui finance les travaux (le demandeur doit être en possession de l autorisation d utiliser l appellation protégée au moment du payement de la subvention), pour des bâtiments existants depuis 10 ans au moins, pour les hébergements touristiques de terroir uniquement, tous les travaux de rénovation et de modernisation : honoraires, travaux immobiliers et achat de matériaux pour la construction d annexe visant à agrandir le logement touristique pour autant que la surface ne dépasse pas 25% de la surface totale existante et utile, aménagements extérieurs immobiliers contigus, aménagements spécifiques en vue de se conformer à toutes les dispositions du CWATUP, aménagements particuliers pour l accueil des personnes à mobilité réduite, mobilier destiné au seul équipement des chambres, frais de signalisation conforme à la réglementation, acquérir ou réaliser la vitrine de terroir ou d un présentoir de documentation touristique, acquisition et installation du matériel de production d énergies renouvelables, certificats de conformité délivrés par un organisme agréé. pour des factures originales d un montant minimal de 125 subvention à raison de 30%, montant minimum des travaux : pour tous les hébergements sauf chambre d hôtes et micro-hébergement, 500 par micro-hébergement, 500 par chambre d hôtes. montant maximum des travaux : pour les hébergements de grande capacité, pour tous les hébergements sauf chambres d hôtes et micro-hébergement, par micro-hébergement, par chambre d hôtes. maintenir l affectation du bien pendant 5 ans. 4. Labels et thèmes Le classement de l hébergement est établi par le C.G.T. et est attribué simultanément à l autorisation. Il se décline en épi pour les hébergements de terroir et en clef pour les meublés de vacances. Il tient compte des éléments suivants : 5

6 du cadre général, des équipements extérieurs et de l accueil, de la conception d ensemble et du gros-œuvre, de l aménagement, de l équipement et de la décoration intérieurs. Une demande de révision de classement permet d accéder à un classement supérieur. Les associations de Tourisme de Terroir collaborent à la mise en oeuvre d hébergements thématiques: gîtes et chambres d hôtes Equestre, Pêche, Activités Découverte nature, Panda, Bionature et Patrimoine. 5. Qui peut m aider à développer mon projet? 5.1. Organisme d intérêt public Commissariat Général au Tourisme (CGT) Direction de l Organisation et du Contrôle des hébergements touristiques M. Eric JURDANT Avenue Gouverneur Bovesse, JAMBES e.jurdant@mrw.wallonie.be 5.2. Associations de Tourisme de Terroir Accueil Champêtre en Wallonie Asbl Mme Anne VERBOIS Chaussée de Namur, GEMBLOUX anne.verbois@fwa.be Fédération des Gîtes de Wallonie Asbl M. Jean-Marie ORBAN Avenue Prince de Liège, JAMBES jean-marie@gitesdewallonie.be 6