Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mme et MM les Directeurs Date : des Caisses Régionales d'assurance Maladie 09/11/92 MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : Réf. : n 1719/92 Plan de classement : Objet : ETAT DE SITUATION DES CONTRATS DE PREVENTION Les CRAM et les CGSS sont informées du bilan établi pour chaque Comité Technique National, par Convention Nationale ou Régionale d'objectifs et par année, en nombre et en montant, pour les contrats de prévention signés au 30 juin Pièces jointes : Liens : Com.circ DPAT 1662/92 Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Mlle MECHROUR Téléphone :

2 Direction de la Prévention et des Risques Professionnels Mme et MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie 09/11/92 MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : N/Réf. : n 1662/92 Objet : Etat de situation des contrats de prévention au 30 juin La Direction de la Prévention et des Risques Professionnels a établi un bilan détaillé en nombre et en montant, pour les contrats de prévention signés au 30 juin Le bilan est présenté par Comité Technique National et ventilé par Convention Nationale ou Régionale d'objectifs, et par année.

3 2. Vous trouverez, en annexe, ces documents, sous la forme d'un tableau récapitulatif par Comité Technique National et de 15 tableaux détaillés pour chacun des Comités Techniques Nationaux. Vous y trouverez, également, la ventilation totale nationale en pourcentage, au 30 juin 1992, des parts engagées par les Caisses Régionales d'assurance Maladie suivant les différents types de risque ou nuisance traités par les contrats. Pour le Directeur Le Directeur de la Prévention et des Risques Professionnels P.J. : 17 Jean-Luc MARIE Pour consulter les pièces jointes à cette circulaire, vous pouvez télécharger celles-ci sur micro-ordinateur et lire ou éditer le document SOUS WORD POUR WINDOWS.

4 - - 14/10/92 - TOTAL NATIONAL PAR COMITE TECHNIQUE NATIONAL En Francs CTN 01 hors réparation et commerce automobile (CNO et CRO) Comité Technique National Nombre de contrats Montants des contrats % du total national en nombre % du total national en montant montant moyen par contrat % du total national en nombre % du total national en montant Montant moyen par contrat 01 métallurgie ,22 % 53,68 % ,00 % 38,89 % bâtiment et travaux publics ,05 % 11,61 % bois ,39 % 7,44 % chimie ,29 % 2,33 % pierres et terres à feu ,53 % 5,00 % caoutchouc-papier-carton ,23 % 2,47 % livre ,83 % 1,42 % textiles ,10 % 2,18 % vêtement ,05 % 0,03 % cuirs et peaux ,13 % 0,87 % alimentation ,25 % 5,04 % transports et manutention ,58 % 5,60 % eau, gaz, électricité 0 0 0,00 % 0,00 % 0 14 commerces ,35 % 0,21 % interprofessionnel ,63 % 1,61 % DOM ,38 % 0,51 % Total ,00 % 100,00 % dont pour 1991 : et pour 1992 (résultat partiel au 30/06) : et 24 avenants pour F

5 VENTILATION PAR TYPE DE RISQUE OU DE NUISANCE Type de risque ou de nuisance Risque mécanique Manutention circulation Autres risques Nuisances physiques Nuisances chimiques Ergonomie Formation Total Participation des CRAM en % 11,40 % 23,88 5,56 17,30 27,64 7,85 6,31 100,00 REPARTITION DES PARTS ENGAGEES PAR LES CRAM

6 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE fonderie de métaux estampage et force chaudronnerie découpage, emboutissage, repoussage fabrication, réparation matériel agricole travaux de mécanique boulonnerie visserie décolletage fabrication de machines traitement et revêtement des métaux réparation et commerce automobile laminage et profilage à froid de l'acier construction métallique fabrication de machines outils prothèse dentaire fabrication d'équipement industriel fabrication d'articles métalliques construction de carrosseries, bennes fabrication équipements et carrosserie matériels électriques première transformation non ferreux travail des métaux et divers fabrication matériel électronique fabrication équipements ménagers première transformation de l'acier fabrication, réparation matériel ferroviaire 0 0 Total conventions nationales Dijon : traitement et revêtement métaux 0 0 Dijon : réparation véhicules automobiles 0 0 Dijon : construction automobile 0 0 Lille : montage - démontage - entretien matériels Lille : construction, réparation navale 0 0 Marseille : armatures pour béton Marseille : matériel ferroviaire roulant Marseille : fabrication de produits aluminium Nantes : construction, réparation navale Orléans : métallurgie Paris : garages (1) Rennes : réparation navale Rouen : Fabrication d'articles divers Rouen : construction, réparation navale Total conventions régionales Total conventions nationales + régionales (1) les contrats de la convention régionale "garages" de la CRAM de Paris s'étendent sur les 2 années 1989 et 1990, sans qu'il soit possible de les ventiler par année ; ils ont donc été imputés en totalité à l'année 1990.

7 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS engins lourds de levage ensemble des activités du BTP engins de terrassement installations électriques et const. lignes élec Total conventions nationales a) a) a) (en vigueur au 30 juin 1992) Bordeaux : BTP Lille : couverture, plomberie Lille : travaux publics et génie civil Lille : peinture, vitrerie Lille : maçonnerie, gros oeuvre Lille : démolition de bâtiments 0 0 Lyon : maçonnerie, béton armé Lyon : travaux publics et génie civil Lyon : second oeuvre Marseille : BTP (formation) Marseille : BTP (matériel) Montpellier : formation - certaines activités BTP Nancy : menuiserie, charpente bois Nantes : maçonnerie Nantes : menuiserie, charpente bois Nantes : couverture Nantes : peinture Paris : BTP Paris : utilisateurs de stands-expositions 0 0 Rennes : couverture Rennes : construction du BTP Rouen : BTP Strasbourg : pose de bordures de trottoirs Strasbourg : menuiserie charpente-bois, ameublement Strasbourg : charpentes métalliques 0 0 Toulouse : BTP 0 0 Guadeloupe : menuiserie, ébénisterie Martinique : travail du bois 0 0 Martinique : BTP 0 0 Réunion : menuiserie, charpente bois, ameublement Réunion : métallerie Réunion : BTP Réunion : menuiserie charpente bois, ameublement (2) Total conventions régionales Total conventions nationales + régionales a) b) c) b) c) b) c) et d) b) c) et d) a) 3 contrats en 1990 et 1 en 1989 sont communs aux 2 conventions nationales "engins lourds de levage" et "ensemble des activités du BTP" ; b) 4 contrats en 1989, 10 en 1990 et 2 en 1991 sont communs à la convention nationale "ensemble des activités du BTP" et à la convention régionale de la Caisse de Montpellier ; 1 contrat en 1990 et 1 en 1991 sont communs à la convention nationale "engins lourds de levage" et à la convention régionale de la Caisse de Montpellier ; c) 1 contrat en 1992 est commun à la convention nationale "ensemble des activités du BTP" et à la convention régionale de Marseille "BTP formation" ; 1 contrat en 1991 et 1 contrat en 1992 sont communs à la convention nationale "ensemble des activités du BTP" et à la convention régionale de Marseille "BTP matériel" ; d) 1 contrat en 1992 est commun à la convention nationale "ensemble des activités du BTP" et à la convention régionale de Nancy

8 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BOIS transformation des matières plastiques bateaux de plaisance fabrication d'emballages légers Total conventions nationales Bordeaux : ameublement Bordeaux : parquetterie, moulures, caisses Dijon : activités du bois Lille : ameublement Limoges : ameublement Lyon : ameublement 0 0 Marseille : fabrication d'emballages légers Nancy : ameublement Nantes : ameublement Nantes : fabrication d'emballages légers Nantes : charpente bois, menuiserie sans pose Nantes : scieries Nantes : ameublement (2) Rennes : ameublement Rennes : articles de bureaux de Paris Rouen : ameublement Strasbourg : menuiserie charpente bois, ameublement Toulouse : ameublement Guadeloupe : menuiserie, ameublement Martinique : travail du bois Réunion : menuiserie, charpente, ameublement Réunion : menuiserie, charpente, ameublement (2) Total conventions régionales Total conventions nationales + régionales

9 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES CHIMIQUES Industries de la chimie Total conventions nationales Marseille : huiles essentielles Rennes : produits extraits d'algues Martinique : produits phytosanitaires 0 0 Total conventions régionales Total conventions nationales + régionales

10 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES PIERRES ET TERRES A FEU fabrication de tuiles et briques fabrication de produits en béton cristallerie et verrerie à la main chaux et ciments verrerie mécanique production et préparation de granulats extraction et façonnage du granit produits en céramique production et préparation de silice 0 0 béton prêt à l'emploi extraction et transformation de la craie 0 0 Total conventions nationales Lille : fabrication de produits en béton Orléans : matériaux de construction 0 0 Rennes : béton prêt à l'emploi Toulouse : industries granitières Total conventions régionales Total conventions nationales + régionales

11 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU CAOUTCHOUC - PAPIER - CARTON caoutchouc amiante papier - carton Total conventions nationales néant Total conventions régionales Total conventions nationales + régionales

12 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU LIVRE routage labeur sérigraphie Total conventions nationales Paris : labeur 0 0 Total conventions régionales Total conventions nationales + régionales

13 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES TEXTILES industries textiles Total conventions nationales Lille : filature de laines, poils fins, etc. 0 0 Lille : préparation de lin, chanvre, coton Lyon : textiles 0 0 Toulouse : délainage Total conventions régionales Total conventions nationales + régionales

14 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU VETEMENT versements effectués en : Total blanchisserie, teinturerie Total conventions nationales Nantes : confection de vêtement - lingerie Total conventions régionales Total conventions nationales + régionales

15 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES CUIRS ET PEAUX mégisserie, chamoiserie tannerie, mégisserie, cuirs bruts chaussures et maroquinerie Total conventions nationales Nantes : fabrication de chaussures Nantes : fabrication de chaussures (2) Total conventions régionales Total conventions nationales + régionales

16 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION industries de la viande vins et spiritueux charcuterie et conserve de viande commerces de gros charcuterie conserve boulangerie pâtisserie commerces détail boucherie, boucherie-charcuterie abattage, découpe volailles et gibiers 0 0 Total conventions nationales Marseille : boulangerie-pâtisserie industrielle 0 0 Nantes : charcuterie Nantes : aliments pour animaux Nantes : meunerie Paris : boucheries Réunion : industries agro-alimentaires Total conventions régionales Total conventions nationales + régionales

17 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION transports ordures, déchets industriels remontées mécaniques (*) déménagements et garde-meubles ordures, déchets industriels (2) 0 Total conventions nationales Nantes : transport routier de marchandises Total conventions régionales Total conventions nationales + régionales (*) par ailleurs des contrats concernant la convention "remontées mécaniques" ont été signés pour des entreprises classées dans le Comité Technique National 15 Interprofessionnel.

18 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES négoce matériel construction, verre à vitre, sanitaire commerce, location matériel BTP et agricole commerce de gros dans les départements d'outre-mer 0 0 Total conventions nationales Néant Total conventions régionales Total conventions nationales + régionales

19 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL remontées mécaniques (*) travail temporaire récupération de ferraille restaurants d'entreprises publiques 0 0 commerce, location matériel BTP, agricole 0 0 restauration sociale et activités traiteurs 0 0 établissements privés de santé ou d'action sociale Total conventions nationales Bordeaux : cafés, restaurants, hôtels avec restaurants Montpellier : établissements de soins privés Nantes : établissements de soins privés Martinique : culture banane, produits phytosanitaires 0 0 Réunion hôtellerie, restauration Total conventions régionales Total conventions nationales + régionales (*) par ailleurs des contrats concernant la convention "remontées mécaniques" ont été signés pour des entreprises classées dans le Comité Technique National 12 Transports et Manutention

20 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER néant au 30 juin Total conventions nationales Guadeloupe : culture de la banane Guadeloupe : fabrication de sucre de canne Guadeloupe : distilleries de canne à sucre 0 0 Martinique : culture de banane - produits phytosanitaires Réunion : sucreries de canne à sucre Réunion : industries agro-alimentaires 0 0 Total conventions régionales Total conventions nationales + régionales