TABLE DES MATIÈRES. 1. L émission L importation La détention en vue d émission LARCIER

Transcription

1 TABLE DES MATIÈRES PAGES CHAPITRE I. Le faux-monnayage... 7 Julien MOINIL INTRODUCTION SECTION 1. LA FAUSSE MONNAIE MÉTALLIQUE Éléments matériels de l infraction I. L objet de l infraction : des pièces ayant cours légal II. Un comportement infractionnel A. La contrefaçon de la monnaie B. L altération de la monnaie C. L usage d une monnaie contrefaite ou altérée L émission L importation La détention en vue d émission D. Comportements particuliers Élément moral de l infraction Les peines applicables I. La contrefaçon II. L altération III. L usage IV. Comportements particuliers V. La peine d interdiction VI. La peine de confiscation SECTION 2. LES FAUX BILLETS ET EFFETS PUBLICS Éléments matériels de l infraction I. L objet de l infraction II. Les comportements punissables Élément moral de l infraction Les peines applicables I. La contrefaçon et la falsification II. L usage III. La peine d interdiction IV. La peine de confiscation SECTION 3. LA PROTECTION DES SIGNES MONÉTAIRES AYANT COURS LÉGAL Émission de monnaie sans habilitation... 29

2 484 LES INFRACTIONS CONTRE LA FOI PUBLIQUE 2. Utilisation de monnaie comme support d un message Rendre l usage de la monnaie plus difficile SECTION 4. LES SCEAUX, TIMBRES, POINÇONS ET MARQUES Le sceau de l État ou d un État étranger Les poinçons, matrices, coins, carrés et clichés servant à la fabrication de la monnaie Les timbres-poste et autres timbres à valeur faciale Le timbre national Le coupon de transport Sceau, timbre ou marque des autorités et des particuliers Le nom du fabricant SECTION 5. RÈGLES PARTICULIÈRES DE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL La cause d excuse absolutoire I. Être coupable d une infraction prévue par l article II. Une dénonciation avant toute émission III. Une dénonciation à l autorité IV. Une dénonciation avant toute poursuite V. Une dénonciation complète et sincère La récidive spécifique en matière de faux monnayage I. Une condamnation rendue par un État membre de l Union européenne II. Une condamnation pour des faits de faux-monnayage La tentative en matière de faux-monnayage I. Tentative de délit de faux-monnayage II. Tentative assimilée à l infraction consommée SECTION 6. RÈGLES PARTICULIÈRES DE PROCÉDURE PÉNALE La prescription de l action publique La compétence extraterritoriale I. Compétence réelle II. Compétence universelle Les visites domiciliaires L office central pour la répression du faux-monnayage ORCF-M CHAPITRE II. Faux en écritures authentiques et publiques, en écritures de commerce ou de banque et en écritures privées et usage de ces faux Frédéric LUGENTZ SECTION 1. DÉFINITION ET CLASSIFICATION Un cadre général et des dispositions au champ d application restreint distinction avec les faux étrangers au Code pénal I. La loi spéciale prime la loi générale II. Application conjointe des articles 193 et suivants du Code pénal et de la loi spéciale le concours idéal d infractions... 51

3 TABLE DES MATIÈRES Les textes applicables en droit commun SECTION 2. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS GÉNÉRAUX DU FAUX Éléments matériels I. Une forme incriminée d altération de la vérité A. Faux matériel et faux intellectuel B. Les formes d altération de la vérité prévues par loi Une incrimination large qui équivaut à couvrir toute forme d altération de la vérité? Fausse signature, altération ou contrefaçon de signature Altération ou contrefaçon d écritures Supposition de personnes Fabrication ou insertion après coup dans les actes, de conventions, dispositions, obligations ou décharges Écritures faites ou intercalées sur des registres ou d autres actes publics, depuis leur confection ou clôture Fausses déclarations commises par un fonctionnaire ou officier public Addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que les actes avaient pour objet de recevoir ou de constater II. Les écrits protégés A. Actes authentiques et publics Qualité de fonctionnaire ou d officier public et notions voisines Un acte de ses fonctions Faux en écritures authentiques et publiques établies sous forme informatique La responsabilité pénale des personnes morales au regard des articles 194 et 195 du Code pénal B. Autres écrits Les écritures de commerce ou de banque Les écritures privées C. La portée de l acte falsifié III. La possibilité d un préjudice A. L écrit protégé et son contrôle par le destinataire : un acte susceptible de faire preuve à l égard des tiers le risque de porter préjudice B. Notion de préjudice et critique de son autonomie C. Conclusion Élément moral : le dol spécial I. Le dol spécial en matière de faux de droit commun A. Dol spécial l incrimination d une volonté particulière dans le chef de l agent au moment de l établissement du faux B. Dol spécial et participation criminelle C. Dol spécial et faux particuliers les conséquences de la pluralité d intentions délictueuses II. L intention frauduleuse A. Définition et indifférence des mobiles du faussaire

4 486 LES INFRACTIONS CONTRE LA FOI PUBLIQUE B. Faux par référence à l objectif illicite poursuivi : absence de lien nécessaire avec une autre infraction, mais possibilité, en pratique, de démontrer l élément moral lorsqu elle est recherchée par le faussaire C. Nature de l avantage illicite recherché D. Indifférence du consentement de la victime III. Le dessein de nuire SECTION 3. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L USAGE DE FAUX Distinctions Les éléments matériels I. Les éléments matériels généraux II. Un fait d usage A. L usage du faux par référence à des éléments de fait La détermination de l usage de faux et l appréciation de l effet utile du faux L usage de faux et la pluralité d effets utiles B. La fin de l usage de faux par référence à la volonté ou au but poursuivi par l auteur La fin de l usage de faux en raison de la volonté de l utilisateur et l aveu La fin de l usage de faux en raison de circonstances étrangères à la volonté de l auteur Essai de synthèse III. Un préjudice potentiel L élément moral I. Notion II. L auteur du faux et celui de son usage sont une seule et même personne III. L auteur du faux et celui de son usage sont deux personnes distinctes SECTION 4. LES PEINES ET MESURES ADMINISTRATIVES RÉSULTANT D UNE CONDAMNATION DU CHEF DE FAUX OU D USAGE DE FAUX Les principes et l assimilation de l usage de faux au faux Les peines principales I. Les peines privatives de liberté II. La peine de travail III. L amende applicable aux personnes morales condamnées du chef de faux ou d usage de faux Les peines accessoires I. L amende II. La destitution III. L interdiction de certains droits A. L article 31 du Code pénal Le jugement du faux par la cour d assises Le jugement du faux par le tribunal correctionnel

5 TABLE DES MATIÈRES 487 B. Les interdictions faites à certains condamnés d exercer certaines fonctions, professions ou activités L article 1er de l arrêté royal n 22 du 24 octobre Les interdictions découlant automatiquement d une condamnation du chef de faux et d usage de faux, en vertu de la loi Les interdictions ou refus d agrément décidés par une autorité administrative et découlant d une condamnation du chef de faux et d usage de faux IV. La confiscation A. La confiscation obligatoire B. La confiscation facultative Les peines applicables aux personnes morales I. L amende applicable aux personnes morales II. La confiscation spéciale III. La dissolution IV. L interdiction temporaire ou définitive d exercer une activité relevant de l objet social et les autres interdictions V. La fermeture temporaire ou définitive d un ou de plusieurs établissements de la personne morale VI. La publication ou la diffusion de la décision SECTION 5. QUESTIONS PARTICULIÈRES DE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL La nature des infractions de faux et d usage de faux et ses implications pratiques en droit pénal général et en procédure pénale I. Selon le taux de la peine II. Selon la durée de l infraction A. Le faux est une infraction instantanée B. L usage de faux est une infraction instantanée ou continue C. Le faux peut être une infraction continuée en raison de son usage par le faussaire III. Selon l élément moral de l infraction La tentative de faux ou d usage de faux Les causes de justification et d excuse La participation criminelle SECTION 6. QUESTIONS PARTICULIÈRES DE PROCÉDURE Localisation de l infraction en cas d usage de faux Les actes d information et d instruction soumis à la condition dite de proportionnalité L entraide judiciaire et les extraditions I. L entraide judiciaire et les extraditions demandées par un État extérieur à l Union européenne II. L entraide judiciaire et les extraditions demandées par un État membre de l Union européenne et les demandes adressées à ces États par les autorités belges

6 488 LES INFRACTIONS CONTRE LA FOI PUBLIQUE 4. Le recours à l expertise graphologique et les frais de justice y afférents La saisie des faux et les procédures particulières y relatives La prescription de l action publique I. La prise de cours de la prescription et la notion d effet utile du faux la constitutionnalité de l interprétation donnée par la Cour de cassation à cette notion II. Le calcul de la prescription de l action publique L effet suspensif de la prescription résultant d une plainte du chef de faux sur une procédure dans le cours de laquelle il est fait usage des pièces arguées de faux La rectification des faux Les aspects purement civils CHAPITRE III. Des faux commis dans les passeports, documents visés par la loi sur les armes, livrets, feuilles de route, certificats et registres d hôtels Damien DILLENBOURG SECTION 1. NOTIONS GÉNÉRALES Considérations liminaires Raisons d être d un régime spécifique Application du droit pénal général I. La loi spéciale prime la loi générale II. La tentative III. La participation punissable A. La participation aux faux dans les passeports, documents visés par la loi sur les armes et livrets, et le faux certificat médical B. La participation dans les faux certificats délivrés par l autorité publique C. Mode spécial de participation par «dons ou promesses» Application des règles générales en matière de faux I. Intention frauduleuse II. Risque de préjudice III. Usage SECTION 2. FAUX ET USAGE DE FAUX DANS LES PASSEPORTS, DOCUMENTS VISÉS PAR LA LOI SUR LES ARMES ET LIVRETS (ARTICLES 198 ET 199 DU CODE PÉNAL) Écrits protégés I. Passeport A. Notion B. Passeport étranger C. Carte d identité La carte d identité est-elle protégée par l article 198 du Code pénal? La carte d identité électronique II. Document visé par la loi sur les armes

7 TABLE DES MATIÈRES 489 III. Livret A. Livret de travail B. Livret de marin Intention frauduleuse Notion de préjudice Modes de réalisation I. Notions II. Concours prêté à la délivrance de faux documents par supposition de nom A. Par le titulaire du document B. En tant que témoin ayant permis l établissement du document Altération de la vérité Usage Peines I. Privation de liberté II. Amende SECTION 3. CESSION DE DOCUMENTS D IDENTITÉ ET NON-RESPECT DES DÉCISIONS DE RETRAIT (ARTICLE 199BIS DU CODE PÉNAL) Usage frauduleux (article 199bis, 1, du Code pénal) Défaut d obtempérer à une décision de retrait d un passeport (article 199bis, 2, du Code pénal) Peines I. Privation de liberté II. Amende SECTION 4. FAUX ET USAGE DE FAUX DANS LES FEUILLES DE ROUTE (ARTICLES 200 ET 201 DU CODE PÉNAL) Écrits protégés notion de «feuille de route» Modes de réalisation Intention frauduleuse Altération de la vérité Peines I. Privation de liberté II. Amende SECTION 5. DÉLIVRANCE PAR L OFFICIER PUBLIC DE FAUX PASSEPORTS, DE PORTS D ARMES, LIVRETS ET FEUILLES DE ROUTE (ARTICLE 202 DU CODE PÉNAL) Notions Auteur de l infraction Intention frauduleuse Participation punissable Peines I. Privation de liberté II. Amendes

8 490 LES INFRACTIONS CONTRE LA FOI PUBLIQUE III. Interdiction SECTION 6. FAUX DANS LES CERTIFICATS ET REGISTRES D HÔTEL (ARTICLE DU CODE PÉNAL) Faux certificats Faux certificats de maladie ou d infirmité I. Auteur de l infraction II. Modes de réalisation III. Intention frauduleuse spécifique A. Hypothèses visées B. Hypothèses non visées IV. Risque de préjudice V. Usage de faux VI. Circonstance aggravante Faux certificats de bienveillance (article 205 du Code pénal) I. Généralités II. Modes de réalisation A. Sous le nom d un fonctionnaire public B. Sous le nom d un particulier III. Altération de la vérité IV. Type d écrits A. Notions B. Cas d espèce V. Risque de préjudice VI. Usage Faux certificats pouvant compromettre des intérêts publics ou privés (article 206 du Code pénal) I. Notions II. Modes de réalisation III. Altération de la vérité IV. Types d écrits V. Risque de préjudice VI. Usage Faux certificats délivrés par un fonctionnaire ou un officier public (articles 208 et 209 du Code pénal) I. Notions II. Modes de réalisation III. Altération de la vérité IV. Types d écrits V. Risque de préjudice Renvoi VI. Usage VII. Participation

9 TABLE DES MATIÈRES Registres des logeurs et des aubergistes (article 210 du Code pénal) I. Notions II. Modes de réalisation III. Auteur IV. Intention frauduleuse Peines CHAPITRE IV. Faux commis dans les dépêches télégraphiques et usage de ces faux Frédéric LUGENTZ SECTION 1. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU FAUX DANS LES DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES Les éléments matériels I. Le type de document protégé par la loi II. La qualité de l auteur de l infraction comme élément constitutif de celle-ci 324 III. L altération de la vérité et le caractère préjudiciable du faux L élément moral SECTION 2. L USAGE DE FAUX DANS LES DÉPÊCHES TÉLÉGRAPHIQUES SECTION 3. LA PEINE ET LES QUESTIONS PARTICULIÈRES DE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL CHAPITRE V. Du faux témoignage et du faux serment Marie-Aude BEERNAERT INTRODUCTION SECTION 1. LE FAUX TÉMOIGNAGE (ART ET C. PÉN.) Notion Éléments constitutifs I. Éléments matériels A. Un témoignage B. En justice C. Sous serment D. Mensonger E. De nature à causer un préjudice possible F. Irrévocable II. Élément moral Circonstances aggravantes I. La gravité de la condamnation prononcée à charge de l accusé contre lequel le faux témoin a déposé (art. 216 C. pén.) II. L esprit de lucre du faux témoin (art. 224 C. pén.) Sanctions

10 492 LES INFRACTIONS CONTRE LA FOI PUBLIQUE I. Le faux témoignage en matière criminelle II. Le faux témoignage en matière correctionnelle III. Le faux témoignage en matière de police IV. Le faux témoignage en matière civile V. L interdiction de certains droits VI. L amende comme peine complémentaire sanctionnant l esprit de lucre du faux témoin (art. 224 C. pén.) Règles spécifiques de droit pénal général I. Pas de tentative punissable II. Concours idéal avec le faux en écritures Règles spécifiques de droit de la procédure pénale I. La preuve du faux témoignage II. Conséquences du faux témoignage sur le déroulement de l affaire principale A. Faux témoignage relevé avant le prononcé du jugement sur l affaire principale B. Faux témoignage poursuivi après le jugement au principal III. Prescription de l action publique SECTION 2. LES FAUSSES DÉCLARATIONS EN MATIÈRE CRIMINELLE (ART. 217 C. PÉN.) Notion Éléments constitutifs Circonstances aggravantes Sanctions I. Des peines privatives de liberté réduites d un degré II. L interdiction de certains droits III. L amende comme peine complémentaire sanctionnant l esprit de lucre du faux témoin (art. 224 C. pén.) IV. La cause d excuse absolutoire en faveur des mineurs de moins de 16 ans ou des parents et alliés (art. 225 C. pén.) SECTION 3. LES FAUSSES DÉCLARATIONS D INTERPRÈTE OU D EXPERT (ART. 221 C. PÉN.) Notion Éléments constitutifs I. La qualité du prévenu : interprète ou expert II. L objet de la (fausse) déclaration Circonstances aggravantes Sanctions SECTION 4. LES ATTEINTES À L INTÉGRITÉ OU À LA CONFIDENTIALITÉ DE L ENREGISTREMENT LITTÉRAL D UNE ENQUÊTE EN MATIÈRE CIVILE (ART. 221BIS ET 223BIS C. PÉN.) SECTION 5. LA SUBORNATION DE TÉMOINS (ART. 223 C. PÉN.) Notion Éléments constitutifs

11 TABLE DES MATIÈRES 493 I. Éléments matériels A. Une forme de provocation B. Une fausse déclaration faite par le témoin II. Élément moral Sanctions Règles spécifiques de droit pénal général et de droit de la procédure pénale I. Tentative punissable II. Prescription de l action publique SECTION 6. LE FAUX SERMENT (ART. 226 C. PÉN.) Notion Éléments constitutifs I. Éléments matériels A. Un serment en justice Le faux serment déféré ou référé en matière civile Le faux serment lors d une apposition de scellés Le faux serment lors d un inventaire B. Des déclarations mensongères ou incomplètes II. Élément moral Sanctions Règles spécifiques de droit pénal général I. Pas de tentative punissable II. Concours idéal avec le faux en écritures Règles spécifiques de droit de la procédure pénale I. Pas de constitution de partie civile possible du chef de faux serment décisoire II. La preuve de l infraction III. Prescription de l action publique CHAPITRE VI. L usurpation de fonctions, de titres ou de nom Gian-Franco RANERI SECTION 1. DÉFINITION ET CLASSIFICATION SECTION 2. RAPPROCHEMENTS TRANSVERSAUX AVEC D AUTRES DISPOSITIONS LÉGALES SECTION 3. L USURPATION DE FONCTIONS PUBLIQUES Éléments constitutifs I. Éléments matériels II. Élément moral III. Cas d application Circonstances aggravantes Peines Tentative

12 494 LES INFRACTIONS CONTRE LA FOI PUBLIQUE 5. Éléments de procédure Rapprochements SECTION 4. L USURPATION DE TITRE OU DE GRADE L usurpation de titre ou grade publics I. Éléments constitutifs A. Éléments matériels B. Élément moral L usurpation du titre ou du grade de l officier en service actif I. Éléments constitutifs A. Éléments matériels B. Élément moral Circonstances aggravantes Peine Tentative Éléments de procédure Rapprochements SECTION 5. L USURPATION DU TITRE D AVOCAT Éléments constitutifs I. Éléments matériels II. Élément moral Circonstances aggravantes Peine Tentative Éléments de procédure Rapprochements SECTION 6. L USURPATION DE COSTUME, D UNIFORME, DE DÉCORATION, DE RUBAN OU AUTRES INSIGNES D UN ORDRE Les éléments constitutifs I. Éléments matériels II. Élément moral Circonstances aggravantes Peines Tentative Éléments de procédure Rapprochements SECTION 7. LE PORT ILLÉGAL DE DÉCORATION, DE RUBAN OU AUTRES INSIGNES D UN ORDRE ÉTRANGER Éléments constitutifs I. Éléments matériels II. Élément moral Circonstances aggravantes

13 TABLE DES MATIÈRES Peine Tentative Éléments de procédure SECTION 8. L USURPATION DE TITRES DE NOBLESSE Éléments constitutifs I. Éléments matériels II. Élément moral Circonstances aggravantes Peine Tentative Éléments de procédure Rapprochements SECTION 9. L USURPATION DU NOM PATRONYMIQUE Éléments constitutifs I. Éléments matériels II. Élément moral Circonstances aggravantes Peines Éléments particuliers de droit pénal Éléments de procédure Rapprochements SECTION 10. L ATTRIBUTION ILLÉGALE DE NOMS OU DE TITRES DE NOBLESSE PAR DES FONCTIONNAIRES OU OFFICIERS PUBLICS Éléments constitutifs I. Éléments matériels II. Élément moral Circonstances aggravantes Peine Tentative Élément de procédure Rapprochements Table des matières Index alphabétique des matières traitées dans les 5 volumes de l ouvrage «Les infractions»