PC40 NOTICE DE SECURITE

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1 PC40 NOTICE DE SECURITE Dossier spécifique 3 LOCALISATION ET PRESENTATION DE L EXISTANT LOCALISATION ET CARACTERISTIQUES DU TERRAIN Le terrain, de la présente demande de permis de construire se situe rue des Ouches à Fresnay L Evêque, sur la parcelle n 123 de la section YA et dans la zone AUE du plan local d urbanisme prévue pour recevoir un équipement public. La parcelle est actuellement occupée par une friche. ACCES AU SITE Le site est desservi par la rue des Ouches et accessible à pied depuis le centre bourg. ABSENCE DE BÂTIMENT EXISTANT Le petit hangar existant sur le terrain sera démoli. PRESENTATION DU PROJET DESCRIPTION SUCCINTE DU PROJET Le bâtiment est composé en 3 pôles fonctionnels : - Le hall commun desservant les deux pôles d'activités principaux et qui permet une utilisation commune ou indépendante des deux salles. - Le pôle salle multi-activité à vocation culturelle et festive est la plus grande salle avec sa scène et ses locaux de service (sanitaires, office/laverie). - Le pôle loisirs et sportif est la seconde salle destinée aux associations de loisirs et sportives locales avec ses locaux de service (vestiaires, sanitaires, rangements). Le présent projet est présenté en deux phases : Phase 1 : hall et grande salle culturelle et festive avec le bloc office/sanitaires Phase 2 : salle à vocation loisirs et sportive avec le bloc rangement/sanitaires attenant. La phase 1 peut fonctionner indépendament de la phase 2. La réalisation de la 2eme phase est conditionnée à l'obtention des subventions. La phase 2 pourrait être réalisée en même temps que la phase 1 ou en suivant la livraison de la phase 1. La surface extérieure, non bâtie comprend un parking de 80 places et un espace vert. D'autre part, ce programme s'inscrit dans un projet désireux de respecter l'environnement par une volonté de construction d'un bâtiment économe en énergie se rapprochant de la norme RT 2012, en harmonie avec le site, utilisant des matériaux adaptés et soucieux des qualités acoustique, d'éclairage, d'isolation et de renouvellement d'air. EFFECTIF Phase 1 : L effectif de la salle culturelle et festive est de 200 personnes à raison d'1pers/m 2. L effectif du hall est de 61 personnes à raison d'1pers/m 2. L effectif total du bâtiment est de 261 personnes. Phase : L effectif de la salle d activités principale est de 200 personnes à raison d'1pers/m 2. L effectif du hall est de 61 personnes à raison d'1pers/m 2. L effectif de la salle à vocation loisirs et sportive est de 181 personnes à raison d'1pers/m 2. DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE NOTICE DE SECURITE PC 40/3-1

2 L effectif total du bâtiment est de 442 personnes. CLASSEMENT Phase 1 : L'ensemble de l'établissement est de type L de 4 ème catégorie. Phase : L'ensemble de l'établissement est de type L de 3 ème catégorie. 1. CONCEPTION ET DESSERTE (CO 1 A CO 5) La construction, distribuée en cloisonnement traditionnel sur simple rez-de-chaussée, est desservie par une voie engin, le long de la rue des Ouches. L ensemble des façades est accessible à pied. Un poteau incendie existant est situé l'entrée de la parcelle sur la rue des Ouches et se situe à moins de 75 m de la porte d entrée principale du hall d'accueil. 2. ISOLEMENTS PAR RAPPORT AUX TIERS (CO 6 A CO 10) L'ensemble de l'établissement est à plus de 8 m des futures constructions qui se trouveront au Nord sur la rue des Ouches. 3. RESISTANCE AU FEU DES STRUCTURES (CO 11 A CO 15) Structure principale est en lamellé-collée de bois SF 1/2h et les murs sont en ossature bois. L enveloppe (parois et plafonds) des locaux de rangement, des locaux ménage et du local vestiaires de la salle multi-activité est CF 1h. 4. COUVERTURES (CO 16 A CO 18) Les couvertures des deux bâtiments des salles sont à deux pentes en tôle métalliques laquées. Les couvertures des 3 bâtiments de jonction sont en mono-pente avec une isolation extérieure sur support bois protégée par une étanchéité multi couche auto-protégée avec des lanterneaux (AM5) pour éclairer naturellement les locaux intérieurs. 5. FAÇADES (CO 19 A CO 22) Les façades sont à simple rez-de-chaussée. Les façades sont en ossature bois. L éclairement en façade est assuré par des murs rideaux en alu avec double vitrage et des huisseries en aluminium recevant des double-vitrages avec face feuilletée au pourtour des ouvrants. 6. DISTRIBUTION INTÉRIEURE (CO 23 À CO 26) Les parois entre les locaux créés et les dégagements accessibles au public seront CF 1/2h. Les blocs portes entre locaux courants et circulations seront PF 1/2h. La loge de la salle de spectacle est isolée par un sas qui dégage sur la sortie de scène. Les portes sont PF 1/2h munis de ferme-porte s'ouvrant vers l'intérieur du sas. DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE NOTICE DE SECURITE PC 40/3-2

3 Les locaux à risque moyen présentent une enveloppe CF 1H avec bloc porte CF 1/2h munis de ferme porte et de sélecteurs pour les portes doubles (locaux de rangement, locaux de ménage, locaux vestiaires de la salle loisirs et sportive). 7. LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC, LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS (CO 27 A CO 29) L enveloppe des locaux de rangement, locaux de ménage, local vestiaires sont CF 1 h avec bloc porte CF 1/2h muni d un ferme porte et de sélecteurs pour les portes doubles. 8. CONDUITS ET GAINES (CO 30 A CO 33) Les conduits et gaines devront être conformes aux articles CO 30 à CO 32 du règlement de sécurité contre l incendie relatif aux ERP. 9. DEGAGEMENTS (CO 34 A CO 56) PHASE NIVEAUX DESIGNATION SURFACES TYPE D'ACTIVITES PHASE 1 Salle culturelle et festive TOTAL EFFECTIF/ NIV. CUMUL EFFECTIF/ NIV. Nécessaires Dégagements Réalisés Nbre UP Nbre UP 200,00 ERP type L Hall 60,50 ERP type L Salle culturelle et festive 200,00 ERP type L PHASE Salle loisirs et sportive 181,00 ERP type L Hall 60,50 ERP type L Un éclairage de sécurité répondant aux normes est mis en place pour l'ensemble des bâtiments. 10. AMENAGEMENTS INTERIEURS DECORATION ET MOBILIER (AM 1 A AM 19) Les aménagements intérieurs auront les caractéristiques suivantes : Cas général : - M 1 ou B-s3, d0 en revêtement de plafonds - M 2 ou C-s3, d0 en revêtements latéraux - M 4 ou DFL-s2, d0 en revêtement de sol fixe - A2-s2, d0 en matériaux d'isolation - M3 ou D-s1, en structure et mobilier fixe - M4 ou D-s2 non gouttant, en lanterneaux d'éclairement (office/laverie, sanitaires, vestaires et dégagement). 11. DESENFUMAGE (DF 1 A DF 8 L30 ET L58) Pas de désenfumage prévu car les salles sont inférieures à 300 m². DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE NOTICE DE SECURITE PC 40/3-3

4 12. MOYENS DE LUTTE CONTRE L INCENDIE (MS 1 A MS 74) La salle multi activités est pourvue d une alarme de type 2b qui gère la coupure sono par déclenchement de l alarme via les déclencheurs manuels avec remise en lumière des trois salles et diffusion d un message préenregistré émis par les blocs autonomes. L'alarme sera extensible pour la phase 2. Le hall d'accueil sera équipé d un téléphone fixe urbain pour prévenir les secours. Les plans d intervention pompier seront affichés à proximité des entrées principales. La défense contre l incendie est assurée par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum judicieusement répartis, avec un minimum d un appareil pour 200 m², de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 m. Les extincteurs sont appropriés aux besoins de l extension suivant le type L. Suivant l article L 14, le maître d ouvrage devra mettre à disposition une personne d astreinte à la sécurité de la salle multi-activités. 13. CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CONDITIONNEMENT D AIR ET PRODUCTION DE VAPEUR ET D EAU CHAUDE SANITAIRE (DEPUIS LE 21 JUIN CH 1 A CH 58 R 20 à R 22 ET PE 20 à PE 23) Pas de gaz dans les bâtiments. Les équipements de chauffage et de production d eau chaude sanitaire sont entièrement électriques (Pompe à chaleur air/air et air/eau et ballon d'eau chaudes sanitaires). La PAC est placée dans les combles au dessus de la scène et est accessible par une trappe CF1H depuis le vestiaire. Les travaux seront conformes à l arrêté du 23 juin 1978 et à l article R 20 du règlement de sécurité. Les gaines de VMC seront réalisées conformément aux articles CH 41 à CH 43 de la réglementation avec gaine en métal galvanisé. Les bouches seront positionnées dans le plénum des faux plafonds ou apparentes. Les systèmes de ventilation sont distincts des deux salles et conformes aux normes d hygiène en vigueur. L office de réchauffage ne comprendra pas d appareils de cuisson d une puissance supérieure à 20 kw. 14. ELECTRICITE Les installations seront conformes à la norme NF C Les dégagements recevront un éclairage de sécurité de type B. Chaque sortie de secours est signalée par un bloc autonome de balisage (Eclairage de sécurité répondant aux dispositions EC15-EC17). Les salles supérieures à 100 m² recevront un éclairage d ambiance conforme à la réglementation, notamment pour les deux salles d'activités. Le local électrique du tarif jaune est accessible depuis l'extérieur. Chaque pôle d'activités est équipé d'une armoire divisionnaire. 15. DISPOSITION POUR EVACUATION DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE Les salles sont à simple rez-de-chaussée, les sorties d évacuation sont en nombre suffisant pour évacuer les personnes à mobilité réduite directement sur l extérieur. Dans les locaux d isolement potentiel (sanitaires, vestiaires), des sirènes lumineuses seront raccordées à l alarme incendie. DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE NOTICE DE SECURITE PC 40/3-4

5 16. DEMANDE DE DEROGATION Nous sollicitons l accord de la commission de sécurité étant donné la taille et l activité de la salle à vocation loisirs et sportive pour le classement des 6 rangements en accès depuis la salle comme locaux à risque moyen. En compensation de cette mesure dérogatoire, nous proposons - des sorties de secours en surabondance, - l'isolement des locaux vestiaires en local à risque moyen, - une alarme de type 2B au lieu du type 3. L architecte, Frédéric Tchepelev A Chartres, le 14/01/2014 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE NOTICE DE SECURITE PC 40/3-5