L actualité financière Les performances nettes de vos supports d investissement au 30/08/2013

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1 La Lettre Epargne et Retraite en Entreprise L actualité financière Les performances nettes de vos supports d investissement au 30/08/2013 Septembre 2013 Les chiffres cités ont trait aux années écoulées. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Depuis le 1 an 3 ans 5 ans Supports d investissement 1 mois 3 mois 1er janvier glissant glissants glissants 2013 HSBC EE Monétaire (F) 0,00% 0,00% % 0,82% 2,66% - 0,01% Elyséo Modéré 0,15% - 0,98% 6,01% 9,26% 15,01% 2,89% Elyséo Euro Actions 3,55% 5,11% 26,67% 19,71% 0,24% 16,70% Elyséo Equilibre 0,75% -0,10% 9,58% 13,50% - 6,44% Elyséo Dynamique 1,20% 0,71% 13,09% 17,89% - 10,56% HSBC EE Actions Responsables (F) -0,90% 1,26% 22,87% 20,08% 11,72% 12,01% HSBC EE Multigestion Monde -1,59% -1,70% 13,33% 25,45% 27,22% 9,86% HSBC EE Diversifié Responsable et Solidaire (F) -0,57% -0,05% 9,49% 12,62% 19,51% 4,31% Source : HSBC Global Asset Management (France) - certains fonds présentés peuvent ne pas être proposés dans le dispositif d épargne salariale de l entreprise. HSBC EE Monétaire (F) est soumis aux risques de perte en capital, de gestion discrétionnaire, de taux d intérêt, de crédit. Elyséo Modéré est soumis aux risques de perte en capital, gestion discrétionnaire, actions, de taux d intérêt, de crédit, de change. Elyséo Euro Actions est soumis aux risques de perte en capital, de gestion discrétionnaire, actions, de liquidité. Elyséo Equilibre est soumis aux risques actions, de perte en capital, de gestion discrétionnaire, de taux d intérêt, de crédit, de change. Elyséo Dynamique est soumis aux risques de perte en capital, d intervention sur les marchés à terme, lié à une gestion discrétionnaire, actions, de taux d intérêt, de crédit, de change. HSBC EE Actions Responsables (F) est soumis aux risques de perte en capital, actions. HSBC EE Diversifié Responsable et Solidaire (F) est soumis aux risques de perte en capital, de gestion discrétionnaire, actions, de taux d intérêt, de crédit, de change. Les investisseurs doivent se référer au réglement du fonds en vigueur pour une information détaillée au sujet des risques associés aux FCPE présentés.

2 L actualité du marché Bilan de l épargne salariale en 2012 Selon les chiffres communiqués par l AFG en juin 2013, l épargne salariale a toujours le vent en poupe. En effet, le marché a connu en 2012 une bonne progression des encours (+ 11%) pour atteindre un niveau proche de 95 milliards d euros. L'évolution des actifs en épargne salariale ( en milliards d'euros) Les fonds solidaires continuent de progresser fortement. En 2012, leur actif est passé de 1,7 milliard à 2,6 milliards d euros, soit une progression de 50 % De plus, la progression est également marquée pour les fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) dont l encours est désormais de 14,6 milliards d euros (+ 43% en 2012) Source : AFG Le PERCO poursuit sa progression en 2012 En 2012, le Plan d Epargne pour la Retraite Collective (PERCO) poursuit sa progression avec un encours sous gestion de près de 6,7 milliards d euros, en hausse de près de 34% par rapport au 31 décembre Cette progession est marquée par un fort développement : Nombre d entreprises équipées d un PERCO (en milliers d entreprises) déc-05 dec-06 dec-07 dec-08 dec-09 dec-10 dec-11 dec > Du nombre de bénéficiaires potentiels du PERCO : 4.4 millions de salariés (+ 11%) > Du nombre d entreprises proposant l accès à ce type de dispositif : (+ 8%) > Du nombre de salariés ayant déjà versé dans leurs PERCO : salariés (+ 30% en un an) > De la gestion pilotée : plus d un tiers des salariés ont fait le choix d une gestion pilotée de leur PERCO, c est-à-dire une gestion financière permettant une désensibilisation programmée de l allocation de leurs actifs au fur et à mesure de l approche de la retraite. Flux d alimentation du PERCO 32% 28% 22% 18% Participation Intéressement Versements volontaires Abondement de l'entreprise Source : AFG

3 L actualité de la tenue de compte Lancement du nouvel espace sécurisé Epargnants Le nouveau site sécurisé Epargnants HSBC Epargne Entreprise verra le jour en novembre A titre d illustration uniquement Les + du site Afin d offrir toujours plus de confort dans la navigation et dans la gestion de leur épargne salariale, vos épargnants auront accès à de nouvelles fonctionnalités : > Une jauge et un simulateur d abondement, > Des applications interactives en page d accueil, > La possibilité de mettre à jour ses coordonnées bancaires via le web, > Des relevés de situation à la demande qui pourront être générés à tout moment, > Des aides contextuelles qui guident l épargnant tout au long de ses opérations, > Un moteur de recherche, > Des remontées d alertes en page d accueil (ex : adresse manquante ). Optimisation de l espace Entreprises sécurisé Fin 2013, un projet d uniformisation des sites sous la nouvelle charte graphique sera implémenté. Vous pourrez bénéficier d un espace plus ergonomique, d une naviguation simplifiée et de nouvelles fonctionnalités.

4 L actualité réglementaire Loi n du 28 juin 2013 : Déblocage exceptionnel de la participation et de l intéressement Modalités > Depuis le 1er juillet et jusqu au 31 décembre 2013, vos salariés ont la possibilité de débloquer tout ou partie de leurs avoirs indisponibles (au titre de la participation, de l intéressement, de l abondement y afférents ainsi que des suppléments de participation ou d intéressement) investis sur leurs comptes avant le 1er janvier 2013 pour leur valeur au jour du déblocage. > Cette demande est possible à la condition de financer l achat d un ou plusieurs biens ou la fourniture d une ou plusieurs prestations de services dans une limite légale individuelle de euros nets de prélèvements sociaux. > Les avoirs détenus au sein d un PERCO ou investis en parts de FCPE solidaire sont exclus du champ de cette mesure exceptionnelle. Comment les salariés peuventils débloquer leurs avoirs? > Internet : une solution simple, rapide et économique! Sur dans l espace sécurisé Epargnants. Cliquer sur Vos opérations, Saisir un remboursement, Déblocage exceptionnel de la participation et de l intéressement. Attention! Seul le Web permet d avoir une vision précise des avoirs éligibles dans le cadre de l opération. Rappel! > Un numéro d appel dédié a été mis en place pour vos salariés : (numéro non surtaxé). Ce serveur vocal leur permet d accéder à une information complète et, si nécessaire, d avoir recours à un téléopérateur. > Vos salariés peuvent en outre trouver l ensemble des informations et documents nécessaires au déblocage sur notre site internet : Parution du Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP) Le Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP) du 1er semestre 2013 est paru au Journal Officiel du 17 juillet Il s élève à 2,30 % et est applicable à compter du 18 juillet Le TMOP est publié tous les semestres par le ministre chargé de l économie. Le nouveau taux s applique à compter du lendemain de la date de sa publication jusqu à la date de publication du nouveau taux. Pour mémoire, ce taux s applique : 1 - À la rémunération des Comptes CourantsBloqués (art. D du Code du travail) : Les sommes affectées à un fonds d investissement de l entreprise sont rémunérées pour tous les salariés à un taux identique qui ne peut être inférieur au TMOP. 2 - Aux intérêts de retard en cas de versement de la participation en dehors du délai réglementaire (art. D et D du Code du travail) : Passé le délai légal de versement de la RSP soit avant le premier jour du cinquième mois suivant la clôture de l exercice au titre duquel la participation est attribuée, l entreprise doit compléter ledit versement par un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP. Les intérêts de retard sont versés en même temps que le principal et employés dans les mêmes conditions. 3 - Aux intérêts de retard suite à une rectification fiscale (art. D du Code du travail) : Lorsque la déclaration des résultats d un exercice est rectifiée par l administration ou par le juge de l impôt, le montant de la RSP correspondante fait l objet d un nouveau calcul et est majoré d un intérêt dont le taux est égal au TMOP. 4 - En cas d application du régime d autorité de la participation (art. L du Code du travail) : En l absence d accord de participation, dans les entreprises assujetties obligatoirement à la participation, dans un délai d un an suivant la clôture de l exercice au titre duquel les droits sont ouverts, les sommes versées à des comptes courants bloqués portent un intérêt égal à 1,33 fois le TMOP. Evolution du cadre légal des FCPE L ordonnance n du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d actifs a été publiée au Journal Officiel le 27 juillet Celleci a des conséquences, principalement terminologiques, sur les FCPE : - Les FCPE font désormais partie de la catégorie juridique des Fonds d Investissement Alternatifs (FIA). - La notion d OPCVM d épargne salariale disparaît au profit de la notion de Fonds d épargne salariale qui regroupe les FCPE et les SICAVAS. - Enfin, les FCPE relèvent désormais respectivement des articles L (anciennement L ) et L (anciennement L ) du Code Monétaire et Financier. Source :

5 REF n EE_ext_85_2013 Cette présentation est produite et diffusée par HSBC Global Asset Management (France). L ensemble des informations contenues dans ce document peuvent être amenées à changer sans avertissement préalable. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des commentaires et analyses de ce document engagera la responsabilité de l utilisateur et sera susceptible d entraîner des poursuites. Ce document ne revêt aucun caractère contractuel et ne constitue en aucun cas ni une sollicitation d achat ou de vente, ni une recommandation d achat ou de vente de valeurs mobilières dans toute juridiction dans laquelle une telle offre n est pas autorisée par la loi. Les ordres de souscription et de rachat sont réalisés auprès de votre teneur de compte d épargne salariale. Toute souscription dans un FCPE présenté dans ce document doit se faire sur la base du Document d Information Clé pour l Investisseur (DICI) en vigueur et le cas échéant du DICI du fonds maître en vigueur, disponibles sur simple demande auprès de HSBC Global Asset Management (France), du représentant habituel ou sur le site internet du teneur de compteconservateur de parts du fonds, Les investisseurs doivent se référer au règlement du fonds en vigueur pour une information détaillée au sujet des risques associés aux FCPE présentés. HSBC Global Asset Management (France) RCS Nanterre S.A au capital de euros Société de Gestion de Portefeuille agréée par l Autorité des Marchés Financiers (n GP99026) Adresse postale : Paris cedex 08 Adresse d accueil : Immeuble Ile de France - 4 place de la Pyramide - La Défense Puteaux (France). HSBC Epargne Entreprise (France) RCS PARIS - SA au capital de euros Etablissement de crédit et établissement Teneur de Compte Conservateur d épargne salariale Siège social : 15 rue Vernet Paris - Copyright HSBC Global Asset Management (France). Tous droits réservés. Document non contractuel