AMENAGEMENTS de PARCOURS SCOLAIRES. Rôle du médecin Education Nationale et Dispositifs

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1 AMENAGEMENTS de PARCOURS SCOLAIRES Rôle du médecin Education Nationale et Dispositifs Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59,Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

2 Rôle du médecin Education Nationale la circulaire du 12 janvier 2001 : les missions Organiser la détection précoce des difficultés lors de la visite médicale obligatoire entre 5 et 6 ans. Contribuer à l intégration scolaire des enfants et adolescents atteints de handicap Aider à la scolarisation des enfants ou adolescents atteints de trouble de la santé évoluant sur une longue période La loi n du 8 juillet 2013 d orientation et de programmation pour la refondation de l école de la République Article 6: Au cours de la 6 ème année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l apprentissage est organisée. Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59, Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

3 Rôle du médecin Education Nationale: en résumé Le Médecin de l'education Nationale est avant tout le médecin de l'élève de la grande section maternelle à la terminale de lycée. Il est tout à la fois médecin de prévention et de santé publique Une de ses missions est de contribuer à la scolarisation des enfants et des adolescents à besoins éducatifs particuliers tels que les élèves en grandes difficultés d apprentissages ou d adaptation, les élèves atteints d un trouble de la santé évoluant sur une longue période et les élèves en situation de handicap. Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59, Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

4 Les dispositifs particuliers Le PPRE: Programme Personnalisé de Réussite Educative Le PAS-TA: PAI Particulier Projet Accueil Spécifique Trouble Apprentissage.Plan Accompagnement Personnalisé PAP Le PPS: Projet Personnalisé de Scolarisation Les Aménagements d examens Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59, Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

5 PPRE Textes Modalités Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59, Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

6 PPRE: textes Les programmes personnalisés de réussite éducative (P.P.R.E.) ont été introduits par la loi d orientation et de programme pour l avenir de l école. Cette loi prévoit d offrir à tout élève qui risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables un "programme personnalisé de réussite éducative". Objectif B.O. n 13 du 31 mars 2006 Public concerné modalités d application BO n Aout 2006 Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59,Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

7 PPRE: modalités Prend appui sur les compétences acquises En prévention ou en accompagnement d un enfant en difficulté Action de courte durée, ciblée, contractualisée, évaluée en fin de parcours Sur une compétence (connaissance, capacité, attitude) du socle commun en français et en mathématiques Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59,Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

8 P.A.S -T.A Cadre Document Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59,Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

9 P.A.S -T.A: cadre Ce Projet d Accueil Spécifique est proposé lorsque le diagnostic médical de trouble spécifique des apprentissages a été posé par le men ou le neuropédiatre Il doit être proposé lorsque des adaptations pédagogiques sont nécessaires pour un élève avant d envisager d autres compensations qui pourraient relever de la MDPH. Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59,Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

10 PAS TA: cadre Il est élaboré par le directeur d'école ou le chef d'établissement Avec le concours du médecin EN et de l équipe éducative A la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle ci C'est un document écrit Il doit exprimer l'engagement de l'équipe pédagogique et éventuellement celui des autres partenaires ainsi que l'accord des parents Existence de modèles départementaux Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59, Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

11 «P.A.S - T.A» Projet d Accueil Spécifique dans le cadre d un Trouble Spécifique des Apprentissages En premier degré Année scolaire : Ecole : Adresse : Téléphone : L élève : Nom : Prénom : Date de naissance : Sexe : Responsables légaux (Nom et Téléphone): Père : Mère : Coordonnées des Partenaires autour de l enfant (Nom et Téléphone): Directeur d école : Enseignant : Médecin de l Education Nationale : Psychologue scolaire : Autre (orthophoniste ): Service médical en faveur des élèves, DSDEN59, Octobre /1

12 1/Aménagements Préconisés Cf annexe jointe A la fin du CM2 ce document pourra être transmis au collège par le directeur, pour information, dans l attente de l élaboration d un nouveau projet adapté Emploi du temps (dont prises en charge spécifiques dans le cadre du projet) MATIN LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI APRES- MIDI 2/ Signatures Date : Père : Mère : Directeur d école : Enseignant : Médecin de l Education Nationale : Psychologue scolaire : Orthophoniste : Autre : Service médical en faveur des élèves, DSDEN59, Octobre 2012

13 Classe : Lect ur e Oraliser énoncés et consignes et s assurer de leur bonne compréhension Qualité des textes : dactylographiés, clairs et aérés, police 12/14 type Arial, Comic Sans MS, doubles interlignes, pas de justification (alignement à gauche et pas à droite), impression sur papier de couleur ivoire souhaitée Ne pas exiger lecture à voix haute Autoriser la lecture des livres par les parents ou livre audio Evaluer le plus possible à l oral Autoriser lecture avec outil : crayon, cache. Expr ession écrit e Tenir compte davantage des idées et du fond du devoir que de sa mise en forme écrite Aider le plus souvent possible à la mise en forme de ses idées Admettre la production écrite dictée à un tiers (parent à la maison). Ort hographe Dictée écourtée, à trous ou fautive Tenir davantage compte du fond du devoir que de sa forme orthographique Ne pas pénaliser pour l orthographe dans les autres matières que le français Notation aménagée en français : type contrat sur une notion à évaluer qui sera seule notée. Gr aphisme Ne pas pénaliser sur la qualité de l écriture, sur la tenue du cahier, sur la précision des schémas et cartes (exemple en géographie) Autoriser à rendre ses devoirs «maison» dactylographiés par ordinateur. Mat hémat iques* Autoriser l utilisation des tables de multiplication en contrôle ou calculatrice Autoriser l utilisation d un logiciel en géométrie Attention aux inversions de chiffres et aux chiffres complexes Vérifier la compréhension des signes orientés (> ; <) et signes opératoires Eviter les énoncés de problèmes écrits complexes et s assurer de la bonne compréhension du vocabulaire Admettre que le raisonnement ne soit pas rédigé en détail. * les inversions de chiffres, les chiffres complexes, sont parmi les difficultés les plus souvent rencontrées en mathématiques Service médical en faveur des élèves, DSDEN59, Octobre 2012

14 Langues ét rangères Privilégier l oral Privilégier les langues étrangères stables (ex : espagnol) et éviter les langues opaques (ex : anglais) Moyens mnémotechniques pour mémoriser l orthographe des mots Autoriser l utilisation d un petit lexique La grammaire, les tournures de phrases, les expressions doivent être expliquées et traduites en langue maternelle au dyslexique (surtout en anglais). Copie et prise de not es Organisat ion du t ravail Eviter ou réduire la copie des leçons Fournir des photocopies pour limiter l écriture, ceci lui permettra d accomplir d autres tâches Autoriser support clé USB Accentuer les repères visuels Ne pas lui demander de recopier les questions mais simplement de noter les numéros des questions. Veiller à la bonne prise des devoirs dans le cahier de texte Aider à la préparation de ses affaires. Mémoire Réduire les poésies Segmenter les consignes Faciliter autres portes d entrées visuelles/auditives Recours aux plans, schémas, représentations et images mentales. Conf iance en soi Expliquer aux autres les aménagements et développer le tutorat et le travail en groupe Valoriser les réussites Eviter les appréciations péjoratives. Evaluat ion Cont rôle Maintenir les aménagements mis en place lors de la scolarité : 1/3 temps, raccourcissement du devoir, système de notation. Ne pas lui demander de recopier les questions mais simplement de noter les numéros des questions évaluation des connaissances : autoriser une réduction d écrits évaluation orale évaluation par QCM. 2/2

15 P.P.S Textes Modalités Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59,Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

16 P.P.S: textes Elément du plan de compensation Loi n du 11 février 2005 :Pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Art.L.114 : «Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant.» Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59,Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

17 P.P.S: modalités Il est établi - à la demande des parents (c'est parfois l'équipe pédagogique qui le suggère) - par les équipes d'évaluation de la MDPH. Il est validé par la CDAPH Il tient compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents ainsi que de l'évaluation de ses besoins notamment en situation scolaire (par exemple bénéficier d'une auxiliaire de vie scolaire, droit au transport...) Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59,Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

18 P.P.S: modalités Le PPS est régulièrement suivi par une équipe de suivi de scolarisation qui se réunit au moins une fois par an à l'initiative de l'enseignant référent. Le médecin EN y est convié. Le PPS est évolutif Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59,Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

19 Scolarisation des élèves ayant des difficultés ou des Troubles des Apprentissages: résumé Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59,Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

20 Aménagements d examens: Textes Public concerné Modalités Exemples Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59, Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

21 AMENAGEMENTS d EXAMENS Décret n du 21 décembre 2005 Circulaire n du 27 décembre 2011 Note rectorale du 19 octobre 2012 Art L112-4, D112-61, D à D code education Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59, Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

22 Public concerné Les élèves présentant au moment des épreuves un handicap tel que défini à l art L114 du code de l action sociale et des familles Les personnes en situation de handicap candidates aux examens et concours de l enseignement scolaire et de l enseignement supérieur Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59, Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

23 Modalités Les aménagements ne sont pas accordés automatiquement aux personnes qui en font la demande mais sont fonction de la situation actuelle de leur état de santé et non de la nature du handicap dont elles souffrent Situation de handicap permanent ou durable: connue de longue date ou trouble de santé invalidant nécessitant un aménagement pour rendre l examen accessible La demande doit parvenir à la commission d aménagements d examen ( médecins désignés par la CDAPH) Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59, Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

24 Modalités (suite) Le médecin de la commission donne un avis après avoir examiné toutes les pieces du dossier l avis (purement consultatif )est envoyé à l autorité administrative qui prend la décision L aménagement ne doit pas changer la nature de l épreuve Pas de dispense d enseignement (sauf sourd profond) mais dispense d évaluation Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59, Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

25 Exemples d aménagements Aménagements les plus couramment accordés: Temps de composition (orale, écrite, pratique) majoré Dictée fautive Aides humaines:secrétaire ou assistance d un spécialiste d un mode de communication. Aides techniques:utilisation de machines ou de matériel technique ou informatique, adaptation des sujets de présentation. Accès aux locaux, installation matérielle dans la salle d examen.. Bénéficier d une épreuve adaptée selon les possibilités offertes par le règlement de chacun des examens Étaler le passage des épreuves. Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59, Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013

26 Merci de votre attention Service médical en faveur des élèves, DSDEN 59, Dr DELOMEZ Dr SHAKESHAFT 12/10/2013