CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE PAVILLY

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1 CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE PAVILLY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P SELARL d'architecture CREVEL N d' inscription au tableau Régional de l'ordre S 75 - SIRET Avenue Gustave Flaubert ROUEN Tel atelier.module@gmail.com TVA Intracommunautaire: FR

2 1. OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concerne le projet de construction d'un BATIMENT ARTISANAL pour le compte de LA SCI JOCHARIE représentée par Mr ZACHARIE. 1.2 Mode d intervention des entreprises - Allotissement des travaux L ensemble des travaux est réparti en 13 lots dont chacun fait l objet d un marché séparé. La liste des lots est la suivante : LOT 00 DECONSTRUCTION LOT 01 FONDATIONS PROFONDES/PIEUX FORES LOT 02 GROS ŒUVRE/CARRELAGE LOT 03 CHAPE LIQUIDE/DALLAGE LOT 04 CHARPENTE METALLIQUE LOT 05 COUVERTURE/BARDAGE/ETANCHEITE LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES ALU/FERMETURES LOT 07 MENUISERIES INTERIEURES/CLOISONS MODULAIRES/FAUX PLAFONDS LOT 08 ELECTRICITE/CHAUFFAGE/ VMC LOT 09 PLOMBERIE LOT 10 SOLS SOUPLES LOT 11 VRD 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Documents contractuels Par dérogation, à l article 01.2 de la norme NF P , la liste des documents contractuels est la suivante : a) Documents particuliers : - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), formant cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, de chacun des lots - les plans généraux pour tous les lots. b) Documents généraux : - l ensemble des Cahiers des Charges des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) - le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) des travaux de génie civil - la norme française NF P d Avril 1989 «Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l objet de marchés privés» et désignée par «la norme» dans le présent marché. 2.2 Ordre dans lequel prévalent les pièces du marché en cas de contradiction L article 01.3 de la norme ne s applique pas. En cas de contradiction entre elles, les pièces du marché prévalent les unes contre les autres dans l ordre où elles sont énumérées à l article 2.1 du présent C.C.A.P.

3 2.3 Documents contractuels complémentaires élaborés en cours de marché Le marché ne peut être modifié que par l accord exprès des parties sur des points particuliers. Cet accord sera formalisé par un avenant. 3. PRIX ET MODE D EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES 3.1 Contenu des prix - mode d évaluation des ouvrages et règlement des comptes Les prix de chaque lot sont réputés comprendre : - toutes les dépenses visées aux chapitres 11 et 13 de l article 10 de la norme - les dépenses communes de chantier suivant la répartition fixée au C.C.T.P. - les frais de dossier éventuels suivant stipulations du C.C.T.P Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire pour chaque lot ou groupement de lots Travaux modificatifs : Le prix global forfaitaire sera diminué ou augmenté de la valeur des travaux non exécutés ou exécutés en plus sur ordre de service du Maître d Oeuvre visé par le Maître d Ouvrage. Ne pourront être considérés comme travaux en plus, que les travaux ayant fait l objet d un ordre de service avant leur exécution. 3.2 VARIATION DANS LES PRIX Les répercutions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après : Les prix sont fermes non révisables, ni actualisables 3.5 Paiement des co- traitant et des sous-traitants Sans objet 3.6 Formes particulières de présentation et de l envoi des projets de décomptes mensuels et finals Forme de présentation des projets de décomptes L entrepreneur présentera au Maître d Oeuvre chaque mois un projet de décompte mensuel. Ce décompte sera établi sur la base des documents contractuels correspondants et conformément aux dispositions générales. Après achèvement des travaux, l entrepreneur présentera un projet de décompte final des travaux exécutés décomposant les travaux comme suit : - 1ère partie : travaux prévus au marché - 2ème partie : travaux modificatifs (éventuels) La première partie de ce décompte devra produire intégralement la décomposition du prix global forfaitaire. la deuxième partie comportera les travaux en moins initialement compris dans le prix global et forfaitaire avec référence aux ordres de service correspondant.

4 3.7 Délais de mandatement Suspension des délais Si, du fait de l entrepreneur, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires au mandatement, le délai est prolongé d une période de suspension dont la durée est égale au retard qui en est résulté Mandatement du solde Par dérogation à l article de la norme, le mandatement doit intervenir dans un délai de quarante cinq jours à compter de la notification du décompte général pour les marchés d une durée inférieure ou égale à six mois. 4. DELAIS D EXECUTION - PENALITES ET PRIMES 4.1 Délais d exécution des travaux Le délais tous corps d'état est fixé à 7 mois y compris période de préparation. A l intérieur de ce délai global, le délai partiel allant à chaque corps d état sera coordonnée avec les entreprises. Une fois signé par le Maître de l Ouvrage et le Maître d Oeuvre, il sera signé par tous les entrepreneurs et sera contractuel. Chaque entrepreneur est tenu d exécuter ses propres travaux dans les délais partiels portés sur le calendrier d exécution du délai contractuel global. Il sera délivré un ordre de service général pour toutes les entreprises leur notifiant l ouverture du chantier. En cas de nécessité, l intervention de chaque entrepreneur fera l objet d un ordre de service, délivré par le Maître d Oeuvre. 4.2 Prolongation du délai d exécution Sans objet. 4.3 Pénalités de retard Il n est pas prévu de prime pour avance. Une pénalité par jour de retard calandaire sans mise en demeure préalable sera appliquée à raison de 100,00 Euros, au bénéfice du Maître d'ouvrage. Chaque entrepreneur sera responsable de ses délais partiels portés sur le calendrier d exécution. La constatation de retards sera faite par le Maître d Oeuvre sur chaque délai partiel. La pénalité sera répartie entre les entrepreneurs responsables au prorata des retards qui auront été constatés sur leurs délais partiels. Elle sera retenue sur chaque situation mensuelle. Il sera prévu une pénalité de 77,00 Euros, au bénéfice du Maître d'ouvrage, par absence non motivée aux rendez-vous de chantier. 5. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5.1 Retenue de garantie et cautionnement a) Il sera fait sur le montant des situations mensuelles une retenue de garantie de 5 % qui sera réglée à l expiration du délai de garantie (1 an), à compter de la réception de l ouvrage. b) La retenue de garantie pourra être remplacée par un cautionnement et sera de 5 % du montant du marché. 6. PROVENANCE - QUALITE - CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 6.1 Provenance des matériaux et produits

5 Le C.C.T.P. fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n est pas laissé à l entrepreneur ou n est pas déjà fixé par les pièces constitutives du marché ou déroge aux dispositions des dites pièces. Chaque prestation peut être définie par une référence ou une marque déterminée et, dans cette marque, à un type de matériel ou de fourniture bien précisé. Des contrôles sur chantier seront effectués pour vérifier l application des dispositions ci-avant dont le non respect pourra entraîner l élimination de l entreprise. 8. PREPARATION - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX COMPTE PRORATA : Il n est pas prévu de compte prorata. Chaque entreprise doit prendre en compte les installations et besoins en fluide et énergie dont il a besoin. 8.1 Plans de façonnage - notes de calculs - étude de détails Les plans de façonnage des ouvrages et leurs spécifications techniques détaillées sont établis par chaque entrepreneur et soumis avec les notes de calculs correspondantes à l approbation du Maître d Oeuvre. Les entrepreneurs adjudicataires doivent soumettre au visa du Maître d Oeuvre, pour ce qui concerne les lots techniques, les plans d exécution détaillés avec les notes de calculs y afférent qui lui les retourne avec ses observations éventuelles au plus tard, vingt jours après leur réception. Chaque entrepreneur devra prévoir la fourniture des documents d exécution en autres exemplaires : - 1 pour le Maître d Oeuvre - 1 pour le Maître d Ouvrage. 8.7 Organisation - sécurité et hygiène du chantier Les installations seront réalisées suivant les spécifications du C.C.T.P Toutes les mesures nécessaires pour la sécurité et l hygiène du travail seront prises par les entrepreneurs, notamment les mesures pour les premiers secours aux accidentés et aux malades. En complément du projet d installation du chantier, la consistance et la qualité des locaux pour le personnel seront précisées Panneau de chantier : le libellé du panneau de chantier réglementaire sera déterminé par le Maître d Oeuvre lors de la première réunion de chantier. Il devra être conforme aux lois en vigueur La clôture du chantier et la sécurité vis à vis des personnes extérieures au chantier devront être exécutées et assurées par l entreprise de GROS OEUVRE. 9. CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX 9.1 Réception Par dérogation à l article 14 de la norme, il ne sera procédé par le Maître d Oeuvre aux opérations préalables à la réception qu après achèvement de l ensemble des travaux tous corps d état. Les D.O.E. seront fournis, au maximum, 2 semaines après la réception des travaux. 9.2 Délai de garantie Le délai de garantie ne fait l objet d aucune stipulation particulière.

6 9.3 Assurances - contrôle technique Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, chaque entrepreneur ainsi que ses sous-traitants désignés dans le marché doivent justifier qu ils sont titulaires : - d une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des travaux - d une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1972 et 2270 du Code Civil - d une assurance couvrant les conséquences pécuniaires d une destruction des ouvrages avant réception 10. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Les dérogations explicitées dans les articles auprès du C.C.A.P. et du C.C.T.P. sont apportées aux articles suivant des documents et des Normes Françaises homologuées (N.F.) ci-après : a) de la norme : suivant le présent C.C.A.P. b) du C.C.T.G., bâtiment et Cahier des Charges D.T.U. : aucune dérogation c) Normes Françaises homologuées : aucune dérogation. A Le Signature de l entrepreneur précédée de la mention : «Lu et approuvé»