SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ENTREPRISES 123 MILLIONS DE COOPÉRATEURS 5,4. Les coopératives dans le monde UNE PRIORITÉ?

Transcription

1 1

2 De tous types et de toutes tailles, actives dans tous les secteurs, les coopératives produisent, vendent et réalisent du chiffre d affaires. Elles ont des salariés, des clients, des fournisseurs et des partenaires. Comme les autres entreprises, elles sont soumises aux lois du marché et contribuent au dynamisme économique de nos pays. Mais les coopératives ne sont pas des entreprises comme les autres Elles se distinguent essentiellement de ces dernières par leur structure de gouvernance, par la manière dont elles répartissent leurs bénéfices et, surtout, par les valeurs qu elles défendent. Fondées sur le self-help, la solidarité, la démocratie et la collaboration, les entreprises coopératives sont des associations de person- nes (et non de capitaux) qui entreprennent ensemble dans le but de créer des avantages qui ne pourraient être obtenus individuellement. Le modèle coopératif se caractérise donc par la recherche constante de relations harmonieuses et équilibrées avec toutes les parties prenantes et l absence d actionnaire dominant. INTERNATIONAL Alliance coopérative internationale ORGANISATIONS FÉDÉRATIVES ET 265 COOPÉRATIVES DANS 96 PAYS 100 MILLIONS UN MILLIARD DE COOPÉRATEURS D EMPLOIS EUROPE Cooperatives Europe ENTREPRISES MILLIONS 123 MILLIONS DE COOPÉRATEURS 5,4 D EMPLOIS Les coopératives dans le monde La définition à laquelle les sociétés coopératives du monde entier se réfèrent a été élaborée par l Alliance Coopérative Internationale. Elle présente la coopérative comme «une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs par le biais d une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement». L économie mondiale n obéit plus qu aux exigences de rendement à court terme, de compétitivité à tout prix et de création de dividendes pour les actionnaires. La crise que nous traversons a mis en évidence les limites de ce système et montré les difficultés que rencontrent les acteurs publics pour y remédier. UNE PRIORITÉ? 2 Pour en savoir plus : Pour en savoir plus : Fotolia Sunnystudio Le temps est venu de la transition vers un nouveau modèle, plus humain, plus social et plus respectueux de l environnement. Ancrée dans l économie réelle, attachée au développement des territoires, l économie coopérative constitue une réponse crédible et concrète à ce nouveau défi. Depuis plus d un siècle, le mouvement coopératif se réinvente en permanence pour répondre aux besoins de nos sociétés, tant dans les secteurs d activité traditionnels (santé, alimentation, services, banque et assurance, etc.) que dans des domaines plus innovants (écoconstruction, technologies de l information, mobilité durable, commerce équitable, agriculture biologique, etc.). Depuis une dizaine d années, le modèle coopératif fait l objet d un intérêt renouvelé, tant sur le plan international qu en Belgique. La Commission européenne, l Organisation Internationale du Travail et l ONU (qui a décrété 2012 Année Internationale des Coopératives) considèrent la coopérative comme un élément essentiel du développement économique et social. En BELGIQUE PLUS DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES En Belgique, cet intérêt se traduit par une redynamisation du Conseil National de La Coopération, le lancement d appels à projets, la création de groupements et la multiplication de projets coopératifs. L accroissement significatif du nombre de coopérateurs soutenant ces activités met aussi en évidence l attachement du grand public à ces initiatives de proximité, ancrées dans le réel et porteuses de sens. D ENTRE ELLES SONT AGRÉÉES AUPRÈS DU CONSEIL NATIONAL DE LA COOPÉRATION AUTRES SONT DES SOCIÉTÉS À FINALITÉ SOCIALE 3

3 LA COOPÉRATIVE DEVRAIT ÊTRE À L AGENDA DU MONDE POLITIQUE... Il ressort de notre étude que tous les partis manifestent un intérêt pour le modèle coopératif. Avec différents accents et souvent pour différentes raisons. Globalement, l entreprise coopérative est effectivement perçue comme une forme d entreprise fiable, pertinente et dont la place dans le champ économique ne saurait être remise en cause. Parmi les caractéristiques les plus souvent citées à propos de l entreprise coopérative, on trouve l idée d une économie attentive à l homme et à son environnement, la notion d ancrage local et de réponse à des besoins collectifs (qu il s agisse de production de biens ou services ou de création d emploi), ses liens naturels avec les principes du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises À quoi s attachent les différents partis politiques lorsqu ils parlent d économie coopérative? Pour les socialistes (PS et SP.A), la réponse est simple. La coopérative est perçue comme une composante majeure de leur histoire, comme un élément structurant de leur patrimoine génétique. Outre cet attachement quasi-organique, les socialistes mettent en évidence la force des valeurs coopératives (solidarité, justice sociale, service, innovation, etc.) ainsi que leur modernité. La coopérative est ainsi définie comme le «fondement d un modèle économique durable, alternative au modèle individualiste et capitaliste». Les partis écologistes (ECOLO et GROEN) voient dans le modèle coopératif une réponse économique à leurs préoccupations environnementales et sociétales et une véritable alternative économique capable de «contaminer» les autres modèles d entreprise. Dans un monde perçu comme un écosystème global, les coopératives se définissent comme des vecteurs de développement durable. Ancrage local, emplois non délocalisables, primauté de l objet social et du travailleur sur le capital, lutte contre la pauvreté... le modèle coopératif est véritablement l expression entrepreneuriale du développement durable. Fidèles à leur vision du monde, les centristes du CD&V et du CDH s attachent à la notion d équilibre que véhicule le mouvement coopératif. Equilibre entre impératifs économiques et vertu sociale, équilibre entre responsabilité individuelle et action collective, équilibre entre développement local et respect de l environnement. Le MR, pour sa part, explique son intérêt pour le modèle coopératif en soulignant son rôle pour l emploi : «Nous estimons qu on ne travaille pas que pour de l argent. Le MR a un objectif prioritaire : l emploi. Un emploi où chacun trouve sa place. A cette fin, nous soutenons toutes les formes d entreprises qui permettent la mise à l emploi, la création de nouveaux emplois et qui, au final, stimulent notre économie et notre croissance et luttent contre l exclusion sociale et renforcent notre Etat Providence». Bénéficier des mêmes chances que les autres modèles d entreprises. C est donc sous l angle de l impact économique et social qu est apprécié le modèle coopératif qui doit être appréhendé comme une solution possible parmi d autres et qui, à ce titre, ne devrait pas recevoir de traitement particulier mais bénéficier des mêmes chances que les autres modèles étant donné leur contribution au développement économique et social. Globalement, ce point de vue est aussi celui de la N-VA. Fotolia Robhainer POUR FEBECOOP La coopérative est une évidence et une priorité Mais qu en pensent les partis? Au lendemain du 25 mai 2014, nos élus auront l opportunité de soutenir le modèle coopératif et de promouvoir une économie plus humaine, plus durable et tout aussi performante. Entre les partis qui considèrent la coopérative comme un outil économique autonome (PS, SP.A, CDH, GROEN), ceux qui la placent dans le champ de l économie sociale (FDF, ÉCOLO) et les formations qui y voient une forme d entreprise comme les autres (CD&V, MR, OPEN-VLD, N-VA), quelles actions pouvons-nous attendre ces prochaines années? 4 Pour en savoir plus : Pour en savoir plus : 5

4 UN ENVIRONNEMENT OUVERT À LA SPÉCIFICITÉ COOPÉRATIVE Parce qu elles doivent évoluer dans un environnement règlementaire et institutionnel qui ne reconnaît pas leurs spécificités, les coopératives sont souvent entravées dans leur développement. Pourtant, compte tenu de leur potentiel en termes de croissance et d emploi, les coopératives doivent être pleinement soutenues et considérées comme des acteurs clefs du développement économique et social. «Les coopératives peuvent jouer un rôle central dans la réalisation des objectifs EU2020 tels que la lutte contre la pauvreté, l inclusion sociale, les enjeux climatiques et la transition vers une économie plus durable». GROEN Fotolia Yuryimaging Concrètement, que préconise FEBECOOP? Febecoop soutient une stratégie de soutien globale et intégrée qui devrait particulièrement se traduire par une responsabilité politique des matières coopératives clairement identifiée (du niveau européen au niveau régional) et par la prise en compte des besoins et spécificités de l entreprise coopérative (et ce dès la conception des politiques de soutien aux entreprises). Sur le plan européen : Élaboration et mise en place d un plan stratégique commun (politique communautaire) en y associant les opérateurs par l intermédiaire de groupes de travail spécifiques au sein du Parlement européen. Une analyse des législations nationales existantes et une intégration des principes coopératifs dans celles-ci. Une levée des entraves faites aux entreprises actives dans certains secteurs (pharmacie, énergie verte, secteur financier ) du fait de leur nature coopérative. Au niveau fédéral : Révision de la loi sur la société coopérative. Créer un cadre règlementaire pour les sociétés coopératives participatives et lier à ce cadre des avantages fiscaux permettant de constituer des fonds propres et de financer la croissance de l entreprise sans devoir faire appel à du capital extérieur ; revoir le système permettant de distribuer une partie du bénéfice en parts aux travailleurs associés avec avantages fiscaux afin de favoriser la participation financière des travailleurs ; clarifier la règlementation autour du statut des travailleurs détenant une part substantielle du capital d une entreprise. Fotolia Sundikova Renforcement du rôle du Conseil National de la Coopération : cette instance consultative attachée au Ministère fédéral de l économie qui agrée les sociétés coopératives fonctionnant conformément aux valeurs et principes coopératifs n est pas suffisamment outillée pour remplir ses missions. En tant que plateforme représentative du secteur et organe consultatif, le Conseil National de la Coopération devrait disposer de moyens suffisants mais surtout être systématiquement consulté sur toutes les matières coopératives et sur les matières ayant un impact sur le développement coopératif. Par ailleurs, il devrait être doté d une fonction plus large et plus contraignante en matière de reconnaissance et de suivi des sociétés optant pour le statut coopératif. Au niveau régional : Une réforme de la loi sur la société coopérative Un cadre décrétal et des dispositifs règlementaires qui reconnaissent les particularités des entreprises coopératives et renforcent quantitativement et qualitativement leur développement. En Belgique, l essentiel de ce qui se passe en termes de développement coopératif repose sur le statut de Société Coopérative à Responsabilité Limitée (SCRL). Or la SCRL ne garantit en rien la nature réellement coopérative de l entreprise. Souple à l extrême et muet quant aux principes et aux valeurs qu il est censé véhiculer, le statut de société coopérative belge se choisit moins souvent pour ses valeurs que pour des raisons pratiques : sur sociétés coopératives, seules sont identifiées comme de «vraies» coopératives. La réforme de ce cadre règlementaire pour le faire coïncider au modèle d entreprise coopérative est une priorité. Febecoop demande un cadre légal qui serve de socle à une véritable identité coopérative : une nouvelle loi sur la société coopérative qui intègre les principes formulés par l Alliance Coopérative Internationale ainsi que les valeurs sur lesquelles repose le modèle coopératif (auto-assistance, auto-responsabilité, démocratie, équité, solidarité ), qui affirme la dimension collective du projet coopératif, qui garantisse l absence d actionnaire majoritaire, limite le pouvoir votal au sein de la société, limite la rémunération du capital et règle la question de l affectation des bénéfices, qui soit applicable à tous les types de coopératives et tienne compte de leurs spécificités : coopératives de consommateurs, de producteurs, coopératives mixtes, sociétés participatives de type SCOP 6 Pour en savoir plus : Pour en savoir plus : 7

5 Et que proposent les partis politiques? Au niveau européen : Pour la majorité des formations politiques, la coopérative doit bénéficier des mêmes conditions que les autres entreprises. Mais GROEN, ÉCOLO, le PS et le SP.A vont plus loin en soulignant la nécessité de valoriser ses spécificités. GROEN et ÉCOLO précisent leurs positions en mentionnant la Résolution du Parlement européen du 13/03/2013 et le rapport de Sven Giegold qui recommande de «veiller à l existence et au bon fonctionnement d un cadre législatif européen, fédéral et régional propice à la diversité économique et à l innovation sociale». Par ailleurs, la plupart des partis s accordent pour affirmer que les entreprises coopératives doivent avoir accès aux outils, fonds et programmes mis en place pour soutenir l entrepreneuriat au niveau européen de la même manière que les autres formes d entreprises, ce qui passe aussi par une reconnaissance de leurs caractéristiques. Le SP.A, GROEN et ÉCOLO réaffirment leur attachement au niveau européen en soulignant l importance d une politique communautaire coordonnée, notamment par la mise en place de structures de travail associant des acteurs du mouvement coopératif et des représentants des institutions de l Union européenne. ECOLO, GROEN et le MR citent la Société Coopérative Européenne (mais réformée pour les Verts) comme un outil pertinent à l échelle communautaire (en particulier dans le cadre de politiques de développement sectoriel, pour le MR). Au niveau fédéral : En soutenant la création d un cadre légal approprié qui distingue la société coopérative des autres formes de sociétés en intégrant les principes coopératifs, le PS, le SP.A, ÉCOLO, GROEN, le CDH et les FDF répondent positivement à l une des principales revendications de Febecoop. Le PS et le SP.A rappellent à ce sujet qu ils ont déposé en octobre 2013 une proposition de modification de la Loi de 1991 sur les sociétés coopératives et réaffirment leur intérêt pour la question lors de la prochaine législature. «Nous souhaitons y inscrire le respect des normes et valeurs de responsabilité personnelle et mutuelle, de gestion démocratique, d égalité, d équité et de solidarité telles que définies au sein de l Alliance Coopérative Internationale. Renforcer la dimension collective du projet, mettre en œuvre la démocratie économique, clarifier l affectation des bénéfices». Pour sa part, le CDH plaide pour une adaptation des législations en cours «pour qu elles soient davantage conformes aux développements actuels (comme le financement participatif)» et insiste pour que soit établi «clairement que les usagers et les travailleurs sont des parties prenantes au développement de la coopérative». De son côté, ÉCOLO pense que «cette mesure irait de pair avec la mise en place d un délai afin de permettre aux sociétés coopératives de se conformer à ces modifications statutaires». Le PS, ÉCOLO et le CDH proposent de lier le sujet du cadre légal à la question de la réforme du CNC et à celle de la Société à Finalité Sociale (SFS) afin que «dans le cadre de la modification de la législation sur les coopératives, le CNC doit jouer un rôle plein et entier». Sur ce sujet, le CD&V estime qu il est préférable de veiller à la mise en cohérence et à la compatibilité des législations existantes avec les caractéristiques des coopératives afin que l environnement règlementaire n entrave pas ces dernières. «La coopérative est un instrument important du développement économique. Le modèle coopératif démontre qu une autre économie est possible en suivant des principes forts comme la gestion démocratique, la primauté des services à la collectivité, la solidarité, le juste partage des richesses, la formation, le long terme, l innovation ou encore la création d emploi local plutôt que le profit». PS «Nous souhaitons permettre aux travailleurs de reprendre collectivement leur entreprise grâce à un mécanisme permettant d activer les indemnités de licenciement auxquelles les travailleurs auraient droit en cas de fermeture à condition qu ils les réinvestissent dans le rachat de leur société». MR «Ecolo veut défendre la reprise par les travailleurs notamment sous forme de coopérative, une option optimale car les salariés sont généralement les mieux placés». ECOLO Les coopératives participatives et la reprise d entreprises par les travailleurs Réponse possible au problème des trop nombreuses fermetures d entreprises, la transmission ou reprise de celles-ci par les travailleurs dans le cadre de coopératives participatives fait débat. Pour le PS et le SP.A, il importe non seulement de défendre le droit de préemption des travailleurs pour acquérir une entreprise sous forme coopérative mais aussi de garantir à ces entrepreneurs le maintien de leur statut de travailleurs salariés. Plus prudents, le CD&V et le CDH estiment que cette solution, si elle peut être traitée comme une option, ne doit pas être considérée comme la panacée. Soucieux de lier entrepreneuriat et aide sociale, le MR propose de donner un coup de pouce aux travailleurs qui investissent dans le rachat de leur entreprise. Très engagés sur le sujet, GROEN et ÉCOLO ont d ores et déjà mis en chantier cette question et pour soutenir ce type d initiatives, proposent notamment la mise en place de dispositifs d accompagnement, la création de statuts adaptés (sur le modèle des SCOP françaises ou des sociedades laborales espagnoles), le soutien aux dirigeants qui veulent transmettre leur entreprise à leurs salariés et la mise sur pied de régimes fiscaux particuliers (pour faciliter la transition vers des structures coopératives). Au niveau régional : Le SP.A au niveau flamand et le PS, ÉCOLO et le CDH côté wallon annoncent qu ils seront attentifs à la place accordée aux coopératives dans le cadre des décrets régionaux dédiés à l économie sociale. Le CDH soutiendra «la mise en place d actions spécifiques favorisant le développement de sociétés coopératives au sein même de l économie sociale (notamment par l intermédiaire d une mise à jour du décret de 2008)». 8 Pour en savoir plus : Pour en savoir plus : 9

6 MESURES SPÉCIFIQUES POUR SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT COOPÉRATIF Et que proposent les partis politiques? Les sociétés qui choisissent d inscrire leur projet économique dans le modèle coopératif et qui s engagent à en respecter les principes et valeurs (actuellement les sociétés coopératives à finalité sociale et les coopératives agréées au sein du CNC) obéissent à des contraintes que ne s imposent pas d autres modèles d entreprises. Ce choix mérite d être encouragé et soutenu par des mesures appropriées, d autant qu avec la redéfinition du cadre légal de la Société Coopérative, de telles dispositions seront gravées dans la loi et auront une force contraignante. Concrètement, que préconise FEBECOOP? De par leur nature même, les entreprises coopératives proposent des réponses pertinentes aux besoins sociaux et environnementaux de nos sociétés. C est la raison pour laquelle nous estimons qu elles devraient faire l objet d une attention et d un soutien particulier de la part du monde politique. Au niveau européen : Une intégration de l économie coopérative dans les programmes de développement sectoriel et une adaptation des instruments financiers existants afin d y incorporer les caractéristiques coopératives. Au niveau fédéral : En parallèle à l élaboration du nouveau cadre légal de la SC, des mesures fiscales pour stimuler le développement des entreprises coopératives et dans ce cadre les coopératives qui appliquent le principe de réserve impartageable doivent pouvoir bénéficier d un taux d intérêt plus favorable que les PME classiques (ajustement des intérêts notionnels). Au niveau régional : Soutien à la recherche scientifique pour stimuler l innovation et l émergence de nouveaux projets. Un renforcement de la place et des moyens dédiés aux coopératives dans les politiques régionales de soutien à l économie sociale (Décret de 2008 en Wallonie et Ondersteuningsdecreet en Flandre). Des instruments financiers spécifiques pour aider les entreprises coopératives à lever des fonds pour soutenir leur création et leur essor. «Durant la prochaine législature, nous voulons accroitre notre soutien aux niches d activité coopératives telles que les énergies renouvelables, la mobilité collective, le bien-être, l accueil de la petite enfance, l habitat» SP.A «Les coopératives et l économie sociale sont trop souvent prises par les pouvoirs publics comme des béquilles à l emploi. Certes, ces entreprises peuvent constituer d excellents outils d intégration sociale et de réinsertion socioprofessionnelle. Néanmoins, il ne faut pas les limiter à ce seul champ d activité». FDF CONCERNANT LES MESURES ET OUTILS SPÉCIFIQUES : ÉCOLO : Soutien aux agences-conseil par un financement stable et suffisant PS : Octroi de bourses à l innovation pour les SCOP GROEN : Soutien à la recherche et au développement SP.A : Création d un centre de compétence flamand CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT SECTORIEL : La plupart des partis politiques reconnaissent un rôle particulier aux entreprises coopératives dans les secteurs des services aux personnes (garde d enfant, assistance, etc.), du logement, des énergies renouvelables et plus largement dans les activités qui reposent sur des dynamiques collectives et / ou sociales. Ainsi, le PS entend «maximiser les retombées locales en donnant la priorité aux projets collectifs et dans ce contexte, soutenir les coopératives». Le SP.A complète cette vision en proposant la création d instruments financiers spécifiques pour le soutien des coopératives dans ces niches. Le CDH, pour sa part, défend l idée de coopératives de logement intergénérationnel et souligne l importance des coopératives agricoles. CONCERNANT LES STIMULANTS FISCAUX ET LES AVANTAGES CNC Les approches retenues par les grandes familles politiques traduisent des visions assez marquées. Alors que OPEN-VLD, CD&V et N-VA se refusent à favoriser une entreprise plutôt qu une autre (en considérant que les avantages accessibles via le CNC sont déjà suffisants), ÉCOLO s engage clairement en faveur de l économie sociale en préconisant des dispositions fiscales plus favorables pour les Sociétés à Finalité Sociale (SFS). Sur ce point, le parti francophone s illustre en proposant de «supprimer pour les sociétés à finalité sociale ayant un objet bien précis l imposition des montants affectés à la réalisation de cette finalité». 10 Pour en savoir plus : Pour en savoir plus : 11

7 «La coopérative répond aux attentes de nombreuses personnes de renforcer le lien entre entrepreneurs et investisseurs, d ancrer les projets localement, de renforcer la participation de toutes les parties prenantes à l entreprise et d inscrire celle-ci dans le long terme». CD&V «Nous voulons faire du crowdfunding une alternative de financement intéressante pour les entreprises». OPEN -VLD «Nous voulons également aller plus loin dans le cadre du «maatwerkdecreet» en prévoyant des actions spécifiques pour renforcer le développement des coopératives». GROEN S il ne s engage pas à cette hauteur, le CDH défend aussi ce principe du soutien aux entreprises en fonction de leur finalité et de leur impact sociétal positif. Le PS et le SP.A donnent la priorité à la loi sur les Sociétés coopératives. Sur ce sujet, la N-VA soutient l idée que, tant que les bénéfices des entreprises restent dans les entreprises, ils puissent être exemptés d impôts. CONCERNANT L ACCÈS AU FINANCEMENT : Cette question est cruciale pour l ensemble des partis politiques. La spécificité de l économie coopérative en termes d ancrage local et de proximité incite plusieurs formations à faire le lien avec le soutien à l épargne locale (à travers des dispositifs tels que le winwinlening pour OPEN-VLD, le prêt Proxy pour ÉCOLO, Tante Agathe pour MR, etc.), voire avec des outils de type «crowdfunding». L expression du CDH sur le sujet est claire. En effet, pour le parti centriste, il convient de «renforcer le financement participatif et de mieux canaliser l épargne vers des projets qui ont du sens pour le développement d une économie au service de tous». La mise en cohérence et l optimisation des outils financiers existants (régionaux, fédéraux et européens) sont aussi citées par plusieurs partis politiques (MR et PS) comme solutions à développer. Le PS propose de soutenir le développement coopératif en facilitant l accès aux financements de la SOWECSOM mais aussi à tous types de financements européens. GROEN en particulier préconise de personnaliser les dispositifs existants (les fonds de soutien à l innovation notamment) pour favoriser leur utilisation par les entreprises coopératives. Les FDF, pour leur part, insistent sur le soutien que les pouvoirs publics doivent apporter aux entreprises qui offrent des services aux citoyens et remplissent des missions de service public. Pour celles-ci en particulier, le parti francophone défend le principe d aide publique au démarrage et de subsides qui leur faciliteront l accès aux capitaux. PROMOTION DE L ENTREPRENEURIAT ET ÉDUCATION INCLUANT LE MODÈLE COOPÉRATIF Premières victimes de la crise économique, les jeunes sont de plus en plus nombreux à s intéresser au modèle coopératif qui permet d associer dynamisme entrepreneurial et valeurs solidaires. Pourtant, rares sont les programmes scolaires qui les sensibilisent et les forment à ces modèles alternatifs. Qui plus est, quand vient l idée de la création d entreprise, trop peu d acteurs sont à même de les conseiller et de les orienter sur cette voie. Pourtant, le développement d une économie positive et pourvoyeuse d emplois et d avenir passe par la promotion de toutes les formes d entreprise. Dès lors, l information, la sensibilisation, la formation et le conseil sont des chantiers cruciaux. Concrètement, que préconise FEBECOOP? Au niveau européen : Soutien par la Commission européenne pour la prise en compte du modèle entrepreneurial coopératif dans les programmes éducatifs des 28 Etats membres. Création de programmes d échange et de formation spécifiquement dédiés à l entrepreneuriat coopératif. Création à Bruxelles d une Business School européenne pour les entrepreneurs coopératifs. Au niveau régional et communautaire : Création de centres de référence régionaux sur les coopératives pour promouvoir le modèle et offrir aux notaires, réviseurs, avocats, enseignants et chercheurs une information technique et éthique sur le modèle coopératif. Sensibilisation au modèle coopératif dès l enseignement primaire. Création de cours en secondaire et dans le cadre des études supérieures et universitaires. Développement d actions de promotion d un esprit d entreprise qui intègre les valeurs de solidarité, de responsabilité, de démocratie et d équité. 12 Pour en savoir plus : Pour en savoir plus : 13

8 Et que proposent les partis politiques? Qu ils soient résolument engagés en faveur du développement coopératif ou simplement soucieux d offrir un cadre propice au développement des entreprises, tous les Partis soutiennent la nécessité de stimuler l esprit d entreprise et appuient la proposition de Febecoop d intégrer la formation au modèle coopératif, surtout dans les écoles supérieures et universités et plus spécifiquement dans les filières économiques et commerciales. Ils y seront attentifs sur le plan européen, mais les plus convaincus proposent d agir dès le niveau régional sur lequel ils ont plus de prise. La plupart relève aussi la nécessité d apporter une information complète (et par conséquent incluant le modèle coopératif) aux futurs entrepreneurs dans le cadre des actions de promotion de l esprit d entreprise. Sur cette question, SP-A se distingue par la maturité de sa vision. Les socialistes flamands défendent en effet la mise en place en Flandre d un centre de connaissance dédié qui favoriserait les échanges de bonnes pratiques, assurait la promotion des dispositifs existants, offrirait des conseils et œuvrerait en faveur du rapprochement entre le monde éducatif et les entreprises coopératives. Très aboutie, cette approche inclut en outre la promotion de l économie coopérative dès le secondaire, la création de diplômes universitaires (MBA) dédiés à l organisation coopérative et même la création d un label spécifique. «Les coopératives contribuent à bâtir une économie durable centrée sur le bien-être et qui rend leur place aux citoyens. En tant que parties prenantes de l économie, les coopératives doivent avoir la place qu elles méritent. Nous avons des priorités très claires tant au niveau régional (enseignement) qu au niveau fédéral (cadre juridique)». SP.A Construire un projet à plusieurs Le PS défend lui aussi une position très volontariste sur le sujet : «Pour améliorer l accès à l information sur le modèle coopératif, nous souhaitons former les enseignants afin qu ils disposent d une connaissance de base de l entreprise et de l entrepreneuriat à travers l organisation de projets entrepreneuriaux, de rencontres d entreprise dans leur diversité (secteur marchand, secteur non-marchand, économie sociale, travailleur indépendant, petite, moyenne ou grande entreprise). Nous informerons également les candidats entrepreneurs sur le modèle coopératif par les outils publics d accompagnement à la création d entreprises.» «Nous souhaitons intégrer la dimension de l entrepreneuriat coopératif, et de ses valeurs, dans la sensibilisation des étudiants, quelle que soit leur discipline». PS Le CD&V, pour sa part, milite pour une meilleure information sur ces questions à travers notamment le lancement de campagnes d information et l échange de bonnes pratiques en précisant toutefois que ces actions devraient s inscrire dans le cadre d une approche équilibrée. Au centre, le CDH défend la nécessaire rationalisation des actions à mener en termes de sensibilisation et d éducation. En matière d information, le parti démocrate humaniste préconise l instauration d un point de contact unique pour toutes les formes d entreprise et ce, à tous les stades de leur développement. En Wallonie, l Agence de Stimulation Economique serait ainsi reprise dans une agence unique de l entreprise et de l innovation, qui devra clairement intégrer dans ses missions le soutien aux modèles coopératifs. Enfin, pragmatique, le CDH reconnaît que l éducation à l économie coopérative doit être intégrée dans les programmes d enseignement tout en défendant l idée que la pratique est souvent bien plus riche que la théorie. «Ce n est souvent pas tant d un apprentissage théorique dont nos jeunes ont besoin, mais surtout d un apprentissage quotidien de l intérêt et des joies issues de la coopération et de construire un projet à plusieurs». CDH Fotolia Yuryimaging GROEN, le parti écologiste flamand, considère aussi cette question comme prioritaire et souhaite y apporter une réponse globale (sensibilisation, formation, conseils, échanges de bonnes pratiques, etc.) vis-à-vis des jeunes bien sûr mais aussi des enseignants et des organisations relais, tels que les comptables, les notaires, etc 14 Pour en savoir plus : Pour en savoir plus : 15

9 NOTRE DÉMARCHE Febecoop a pour mission de défendre, promouvoir et développer le modèle d entreprise coopérative. Forte de ses quarante années d action sur le terrain coopératif belge et international, Febecoop a développé une expérience et une expertise qu elle met au service de ses objectifs à travers ses représentations et les conseils offerts, dans les trois régions, par ses agencesconseil en économie sociale. «Nous devons davantage sensibiliser le public à l idée que les coopératives sont un modèle d entreprise basé sur des valeurs et qui peuvent opérer à grande échelle. Nous devons convaincre le public que la coopérative est une forme d entreprise moderne capable de servir une société moderne. Et nous devons changer le point de vue des responsables politiques sur les coopératives». Charles Gould, Directeur de l Alliance Coopérative Internationale UN SONDAGE AUPRÈS DES PARTIS A l aube des élections, Febecoop a souhaité attirer l attention des politiques, en leur demandant de partager et d expliciter leur vision sur l entrepreneuriat coopératif en répondant à un questionnaire portant sur trois grandes thématiques : La création d un environnement reconnaissant les spécificités coopératives. La mise en place de mesures spécifiques pour en soutenir le développement. La place à attribuer au modèle coopératif dans les filières de formation et d éducation et les campagnes de promotion de l esprit d entreprise. Parmi les partis contactés début mars (PS, SP.A, ECOLO, GROEN, CDH, CD&V, MR, OPEN-VLD, FDF, N-VA, PTBA-PVDA) seul le PTB-PVDA n a pu remettre de réponse en raison d un manque de moyens et de personnel. Ce document présente les grandes tendances qui se dégagent de cette consultation et celles-ci ont fait l objet d une comparaison avec les attentes exprimées dans les memoranda de Febecoop. Une version plus complète contenant nos memoranda, les questions in extenso, et une sélection des réponses est disponible sur notre site : ÉDITEUR RESPONSABLE : William JANSSENS DESIGN : PHENYX43 PHOTO COUVERTURE : Fotolia Sunnystudio Bruxelles, avril Place des Barricades 1000 Bruxelles febecoop@febecoop.be 16