Eglise Evangélique Paris Bastille RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

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1 FIDES AUDIT SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE & DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Eglise Evangélique Paris Bastille (Association cultuelle Loi du 9 décembre 1905) 44 rue de la Roquette PARIS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE RUE LA BOETIE PARIS TEL +33 (0) contact@fides-audit.fr Société à responsabilité limitée au capital de SIRET : NAF : 6920Z

2 Eglise Evangélique Paris Bastille Comptes Annuels clos le 31/12/2013 Mesdames, Messieurs les membres, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur : le contrôle des comptes annuels de l Association cultuelle Eglise Evangélique Paris Bastille, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I.- OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice. 52 RUE LA BOETIE PARIS TEL +33 (0) contact@fides-audit.fr Société à responsabilité limitée au capital de SIRET : NAF : 6920Z

3 Eglise Evangéligue Paris Bastille Comptes Annuels clos le 31 / 12/ JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l'article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le caractère raisonnable des estimations significatives retenues sur la présentation de l'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport VERIFICATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport du Trésorier et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels. Paris, le 16 mai 2014 Le commissaire aux comptes FIDES AUDIT représenté par Stéphane MASSA 52 RUE LA BOETIE PARIS TEL +33 (0) contac t@fid e s-audit.fr Société à responsabilité limitée au capital de SIRET : NAF:6920Z

4 EGLISE EVANGELIQUE PARIS BASTILLE BILAN A C T I F 31/12/ /12/2012 Brut Amort Net Net Actif immobilisé Immobilisations corporelles Total Actif Immobilisé Actif circulant Autres créances Disponibilités Total Actif Circulant Charges constatées d'avance TOTAL ACTIF P A S S I F 31/12/ /12/2012 Fonds propres Fonds associatifs Résultat de l'exercice (14 830) Total Fonds Associatifs Dettes Emprunts et dettes assimilées Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes 10 Total Dettes TOTAL PASSIF Le Bilan, le Compte de Résultats et l'annexe, forment un tout indissociable.

5 EGLISE EVANGELIQUE PARIS BASTILLE COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2012 Produits des activités Collectes, dons manuels Collectes, dons manuels dédiés aux travaux Produits divers de gestion courante Transfert de charges 310 Total (I) Charges d'exploitation Autres achats et charges externes* Impôts, taxes et versements assimilés Rémunérations du personnel Charges sociales Dotations aux amortissements Autres charges (Dons aux missions) Total (II) Résultat d'exploitation (I)-(II) = (III) (16 879) Produits financiers Autres produits financiers Total (IV) Charges financières Total (V) Résultat financier (IV)-(V) = (VI) Résultat courant (III)+(VI) = (VII) (14 830) Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel (VIII)-(IX) = (X) Impôts sur les sociétés 842 TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES RESULTAT excédent ou (insuffisance) (14 830) * dont actions d'évangélisation CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat NEANT NEANT Total contributions volontaires en nature Charges Personnel bénévole NEANT NEANT Total contributions volontaires en nature Le bilan, le compte de résultat et l'annexe forment un tout indissociable

6 EGLISE EVANGELIQUE PARIS BASTILLE ANNEXE DES COMPTES du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013 PREAMBULE L'exercice social clos le : 31 déc 2013 a une durée de : 12 mois L'exercice précédent clos le : 31 déc 2012 a une durée de : 12 mois Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de : Le résultat net comptable est une perte de : Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés par le conseil d'administration du 26 avril NOTE 1 : RÈGLE GÉNÉRALE D ÉVALUATION Les comptes annuels sont établis conformément au règlement n du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation Comptable. Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - Continuité de l'exploitation, - Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - Indépendance des exercices. D'une manière générale, c'est le principe des créances et des dettes (et non celui des encaissements / décaissements) qui a été retenu pour l'établissement des comptes. Les charges constatées d'avance se rapportent à la partie des dépenses qui concernent l'année suivante, mais dont la facture a été reçue et comptabilisée durant l'exercice. NOTE 2 : IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont évaluées à leur coût d acquisition (prix et frais accessoires) ou bien à leur coût de production.

7 NOTE 3 : AMORTISSEMENTS L association applique le règlement CRC du 12 décembre 2002 relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire, en fonction de la durée de vie prévue comme indiquée ci-dessous. Immobilisations corporelles Durée d'amortissement 1 à 50 ans NOTE 4 : FONDS ASSOCIATIFS La rubrique " Fonds associatifs " correspond au cumul des résultats comptables constatés depuis l'origine de l'association et acquis définitivement à celle-ci. Il s'agit de l'excédent de dons reçus sans affectation à un projet autre que le projet associatif, qui sera utilisé au cours des exercices à venir et qui, d'un point de vue financier, contribue au fonds de roulement. NOTE 5 : CRÉANCES ET DETTES Les créances et dettes, valorisées à leur valeur nominale, sont toutes d une durée inférieure à un an. Il n'y a pas de dépense avec un chevauchement sur deux exercices, d'un montant significatif. NOTE 6 : CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES En l'absence d'une méthode de valorisation adéquate, l'association ne présente aucun bénévolat ou contributions volontaires en nature valorisés dans ses comptes annuels. NOTE 7 : TABLEAUX SUR L'ACTIF DU BILAN IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS BRUTES 31/12/2012 Augmentation Diminution 31/12/2013 Terrains et constructions Instal. gales, agenc., aménag. divers Autres immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES TOTAL GÉNÉRAL AMORTISSEMENTS 31/12/2012 Augmentation Diminution 31/12/2013 Constructions Autres immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES PRODUITS A RECEVOIR - 1 an Intérêts courus 2041 TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 2 041

8 NOTE 8 : TABLEAUX SUR LE PASSIF DU BILAN FONDS ASSOCIATIFS 31/12/2012 Augmentation Diminution 31/12/2013 Fonds sans droit de reprise Résultat Résultat 2013 (14 830) (14 830) TOTAL FONDS ASSOCIATIFS CHARGES A PAYER - 1 an Fournisseurs - Factures non parvenues Dettes fiscales et sociales Autres dettes 10 TOTAL CHARGES A PAYER NOTE 9 : EFFECTIF MOYEN EFFECTIF MOYEN Cadres 3 3 Non cadres 2 1 TOTAL 5 4 NOTE 10 : ENGAGEMENTS HORS BILAN NOTE 10-1 : INDEMNITÉ POUR DÉPART A LA RETRAITE Etant donné l'ancienneté du personnel, et le niveau des salaires, le montant de l'indemnité pour fin de carrière n'a pas été évalué cette année. NOTE 11 : HONORAIRES D'AUDIT Le montant des charges d'honoraires 2013 au titre du contrôle légal des comptes du commissaire aux comptes, s'élève à TTC.