S.O.S.A.C. RAPPORT D ACTIVITÉ arrêté au MISSION GENERALE

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1 SERVICE D'ORIENTATION SOCIALE DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS DE L'ALLIER Siège social : Hôtel de Rochefort - 12 Cours Anatole France - 3 MOULINS Adresse postale : 14 rue de Decize - 3 MOULINS Tél Fax : Site Internet : sosac3.fr Courriel : sosacallier@orange.fr - *************************************************** S.O.S.A.C. RAPPORT D ACTIVITÉ arrêté au MISSION GENERALE établi par Elisabeth BLANCHET Directrice du SOSAC - Juillet 215 -

2 SOMMAIRE Commentaires page 3 Secteur géographique des demandeurs page 5 Secteur professionnel des demandeurs et effectifs page 8 Origine des prescriptions page 11 Age du chef d entreprise et ancienneté de l entreprise page 13 Qualité du demandeur page 15 Actions menées au 3 juin 215 page 17 2

3 COMMENTAIRES 3

4 Par cette synthèse, vous allez prendre connaissance de l activité du SOSAC pour le début d année 215. L activité du service sur ce premier semestre 215 ne faiblit pas. En ce sens, les 2 entreprises qui ont utilisé le SOSAC, réparties sur les trois arrondissements, représentent 298 emplois cumulés. Il faut également constater que des entreprises ayant une ancienneté de 5 ans à plus de 15 ans deviennent majoritaires. Les prescriptions émanent de l environnement direct de l entreprise, Experts Comptables et Tribunaux de Commerce, ainsi que des élus. Par contre, la faiblesse des prescriptions des chambres consulaires pose question. A ce sujet, l assemblée générale de l association a examiné les conditions de relais entre les organismes. Les restructurations imposées aux chambres peuvent expliquer cette érosion, qui n en demeure pas moins alarmante, car les chefs d entreprise perdent un relais de transmission. Les secteurs d activité du bâtiment restent impactés par les conséquences de la crise, suivis de très près par HCR (Hôtellerie-Café-Restaurant), le commerce de détail et les prestataires de services. Le secteur mécanique, garage et carrosserie subit pour sa part un effet de mise aux normes conjugué avec une baisse des ventes de pièces détachées. L effet des ventes en ligne se fait à présent sentir sur nombre d articles, du vêtement aux pièces de moteur, des pneumatiques aux chaussures, des bijoux à l électro-ménager, des fleurs aux objets de seconde vie.le grand écart est significatif du changement en profondeur des modes de consommation. Simultanément, nous rencontrons des commerçants dont l activité se fait uniquement en ligne, mais qui sont peu familiarisés avec la gestion administrative. Les chiffres d affaires sont conséquents, de même que les résultats, il s ensuit en général un redressement fiscal ou social à la hauteur! Sur ce premier semestre 215, nous avons accompagné 23 entreprises en liquidation judiciaire directe, sont en suivi de redressement, 2 sont en projet de plan de continuation, et 17 ont été traitées hors procédure devant les tribunaux. Nous avons accompagné 15 actions sociales en faveur de l exploitant, et 3 en assistance technique. De même, et sans que cela soit comptabilisé, le SOSAC participe aux travaux mis en place avec le Commissaire au Redressement productif, assure un suivi personnalisé sur les entreprises concernées. Une action spécifique, adaptée, frappée d une objectivité réaliste, toujours attachée aux valeurs humaines, nous permet d avoir encore des sorties de crise, et du maintien des entreprises et de l emploi. C est ce qu ont souligné les parquets de Montluçon et de Cusset, ainsi que les représentants siégeant à l assemblée générale du SOSAC, le 6 Juillet dernier. Elisabeth Blanchet 4

5 SECTEUR GÉOGRAPHIQUE DES DEMANDEURS 5

6 ORIGINE DES DOSSIERS PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE Répartition en pourcentage ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON 45 Canton de Commentry 6 Canton d Huriel 6 Canton de Montluçon 1 21 Canton de Montluçon 2 2 Canton de Montluçon 3 9 Canton de Montluçon ARRONDISSEMENT DE MOULINS 32 Canton de Bourbon l Archambault 7 Canton de Dompierre-sur-Besbre 5 Canton de Moulins 1 7 Canton de Moulins 2 Canton de St Pourçain-sur-Sioule 4 Canton de Souvigny 6 Canton d Yzeure ARRONDISSEMENT DE VICHY 24 Canton de Bellerive-sur-Allier 4 Canton de Cusset 2 Canton de Gannat 5 Canton de Lapalisse 6 Canton de Vichy 1 5 Canton de Vichy HORS DEPARTEMENT 1 TOTAL GLOBAL Montluçon Moulins Vichy 6

7 ORIGINE DES DOSSIERS PAR COMMUNAUTE DE COMMUNES Secteur de Montluçon 47 Com d Agglo de Montluçon 23 Commentry - Néris-les-Bains Val de Cher 3 Pays d Huriel 2 Pays de Marcillat-en-Combraille 3 Région de Montmarault 2 Sioule, Colettes et Bouble 1 Pays de Tronçais Secteur de Moulins 28 Com d Agglo de Moulins 11 Pays de Lévis en Bocage Bourbonnais 2 Bocage Bourbonnais 4 Bocage Sud 1 Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise 2 Val de Besbre Sologne Bourbonnaise 2 Pays Saint-Pourcinois Secteur de Vichy 26 Com d Agglo Vichy Val d Allier 12 Le Donjon Val Libre 2 Bassin de Gannat 5 Montagne Bourbonnaise 3 Varennes Forterre 1 Pays de Lapalisse Hors département 1 TOTAL Arrondissement Montluçon Arrondissement Moulins Arrondissement Vichy 7

8 SECTEURS PROFESSIONNELS DES DEMANDEURS ET EFFECTIFS 8

9 SECTEUR PROFESSIONNEL DES DEMANDEURS ET EFFECTIF DES ENTREPRISES Effectif Secteur professionnel Chef d entreprise Conjoint Salarié(s) collaborateur Bâtiment - Menuiserie - Couverture Hôtel - Café - Restaurant Vente - Commerce de détail Prestataires de Services 14 8 Coiffure - Esthétique Mécanique - Garage - Carrosserie 6 7 Boulangerie - Pâtisserie 6 2 Fleuriste 4 Espaces Verts 4 Boucherie - Charcuterie 3 Transport 2 16 Profession libérale indépendante TNS 2 9 Couture - Mercerie 1 TOTAL Total cumulé emplois /6/215 3/6/214 Comparaison proportionnelle des secteurs professionnels des chefs d entreprises entre juin 214 et 215 (exprimé en %) 9

10 EFFECTIF DES ENTREPRISES Effectif salariés Nombre d entreprises 62 De 1 à 5 31 De 6 à 4 De 11 à 2 4 Plus de 2 1 TOTAL /6/215 3/6/214 2 Sans salarié De 1 à 5 salariés De 6 à salariés De 11 à 2 salariés Plus de 2 salariés Comparaison proportionnelle de l effectif des entreprises entre juin 214 et 215 (exprimé en %)

11 ORIGINE DES ENTRÉES SOSAC ET PRESCRIPTIONS 11

12 PRESCRIPTION DES DEMANDEURS Tribunaux de Commerce de Montluçon et Cusset 24 Comptables Experts comptables 23 Entrée Directe 16 Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Allier 8 Conseil Départemental de l Allier 5 Elus 5 CEEA 4 Organisations professionnelles 4 Dont CAPEB 3 Dont CNPA 1 CCI de Moulins - Vichy 4 CCI de Montluçon - Gannat 3 Assistante Sociale 2 Avocats 2 BPI 1 Banques Banque de France 1 Total /6/215 3/6/214 Comparaison proportionnelle de l origine des entreprises entre juin 214 et 215 (exprimé en %) 12

13 AGE CHEF ENTREPRISE ET ANCIENNETE ENTREPRISE 13

14 AGE DU CHEF D ENTREPRISE ET ANCIENNETE DE L ENTREPRISE Age du chef d entreprise De 2 à 29 ans 6 De 3 à 39 ans 24 De 4 à 49 ans 26 De 5 à 59 ans 3 Plus de 6 ans 16 Total 2 Ancienneté de l entreprise Moins d un an 2 De 1 à 4 ans 33 De 5 à 9 ans 27 De à 14 ans 11 De 15 à 19 ans 8 De 2 à 24 ans 1 De 25 à 29 ans 3 De 3 à 34 ans 4 De 35 à 39 ans 2 Plus de 4 ans 5 N existe plus 6 Total à 29 ans 3 à 39 ans 4 à 49 ans 5 à 59 ans Plus de 6 ans /6/215 3/6/214 5 Moins 1 à 4 ans 5 à 9 ans à 14 d'un an ans 15 à 19 ans 2 à 24 ans 25 à 29 ans 3 à 34 ans 35 à 39 ans Plus de 4 ans N'existe plus Comparaison proportionnelle de l ancienneté des entreprises 14

15 (exprimé en %) QUALITÉ DES DEMANDEURS 15

16 QUALITE DU DEMANDEUR Artisans Secteur géographique de Montluçon 11 Secteur géographique de Moulins 8 Secteur géographique de Vichy 6 Total 25 Artisans-Commerçants Secteur géographique de Montluçon 19 Secteur géographique de Moulins 17 Secteur géographique de Vichy 15 Total 51 Commerçants Secteur Montluçon-Gannat 16 Secteur Moulins-Vichy 7 Total 23 Profession libérale secteur Montluçon 1 Profession libérale secteur Moulins 1 1 artisan-commerçant hors département Total Artisans Artisans-commerçants Commerçants Profession libérale 16

17 ACTIONS MENEES AU

18 ACTIONS MENEES SUR DOSSIERS ENTRES JUSQU AU 3 JUIN 215 I- Analyse - diagnostic 2 II- Actions sociales 15 III- Entreprises en difficultés nécessitant une procédure judiciaire 36 Dont accompagnement liquidation judiciaire 23 (a minima 2 mois d accompagnement) Dont accompagnement redressement judiciaire ouverture et observation (a minima 12 mois d accompagnement) Assistance procédure judiciaire 3 IV- Entreprises en difficultés hors procédure judiciaire 17 V- Entreprises en plan de continuation 2 Dont plans homologués au 3 juin sur RJ Plans déposés en attente d homologation 4 En attente de dépôt du plan sur RJ Un dossier nécessite plusieurs actions cumulées Actions sociales Liquidation judiciaire Redressement judiciaire Pris en cours procédure Hors procédure 18