Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011

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1 Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD Bilan des de Gaz à Effet De Serre 2011 RAPPORT N : 2012-BEGES-016 Responsable du suivi : BUIATTI Muriel, CommenTerre Consultant accrédité BEGES : ZANVIT Alain, CommenTerre LICENCE Niveau 2 : Licence d exploitation [Type text] Page 1

2 SOMMAIRE 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE EMISSIONS DIRECTES DE GES EVALUEES SEPAREMENT PAR POSTE ET POUR CHAQUE GES EN TONNE ET EN EQUIVALENT CO2 (SCOPE 1) EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VAPEUR IMPORTEE, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE ET EN TONNES EQUIVALENT CO2 (SCOPE 2) AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE EN TONNE EQUIVALENT CO EMISSIONS EVITEES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES EXCLUSIONS MODIFICATION DES FACTEURS D EMISSION ET PRG EXPLICATION DE TOUT RECALCUL ADRESSE DE PUBLICATION INTERNET DU BILAN SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES POUR REDUIRE L IMPACT EN EMISSIONS DE GES... 7 CONTEXTE L article 75 de la loi N du 12 juillet 2010 (loi ENE), et son décret d application N du 11 Juillet 2011 imposent aux personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes de réaliser leur Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), le premier BEGES devant être établi avant le 31 Décembre Le centre hospitalier de la FERTE BERNARD étant concernée par cette obligation réglementaire, ce document constitue le bilan officiel d émissions de gaz à effet de serre en accord avec la seconde version de la méthodologie de réalisation publiée en Avril 2012 par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. [Type text] Page 2

3 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER LA FERTE BERNARD - PAUL CHAPRON N FINESS : Adresse administrative : 56 AVENUE PIERRE BRULE BP 13 N SIREN : LA FERTE BERNARD CEDEX Tél : Fax : Statut : Etablissement Public Communal d'hospitalisation Code APE : 8610Z Liste des établissements concernés par l étude : N FINESS - RAISON SOCIALE / ADRESSE CATEGORIE N SIRET CENTRE HOSPITALIER LA FERTE [355] Centre Hospitalier (C.H.) BERNARD AVENUE PIERRE BRULE LA FERTE-BERNARD Tél: EHPAD SAINT JULIEN CH LA FERTE [200] Maison de Retraite AVENUE DE LA REPUBLIQUE LA FERTE- BERNARD Tél: EHPAD PAUL CHAPRON LA FERTE BERNARD [200] Maison de Retraite AVENUE PIERRE BRULE LA FERTE-BERNARD Tél: M.A.S. - CH LA FERTE BERNARD - [255] Maison d'accueil Spécialisée (M.A.S.) RUE ALBERT CAMUS LA FERTE-BERNARD Tél: FAM CH LA FERTE BERNARD [437] Foyer d'accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) RUE ALBERT CAMUS LA FERTE-BERNARD Tél: SITE Centre Hospitalier EHPAD St Julien EHPAD Paul Chapron M.A.S F.A.M Nombre de salariés : Surface des bâtiments m2 Nombre de véhicules Nombre d'installations de chauffage Mode de consolidation : Contrôle opérationnel. [Type text] Page 3

4 Description des périmètres organisationnels retenus : d émission N Postes d émissions Exemple de sources d émissions 1 directes des sources fixes de combustion nécessaires aux activités du centre hospitalier Combustion d énergie de sources fixes directes de GES 2 directes des sources mobiles à moteur thermique nécessaires aux activités du centre hospitalier Combustion de carburant des sources mobiles 3 directes des procédés hors énergie Non concerné 4 directes fugitives Fuites de fluides frigorigènes, de N2O 5 issues de la biomasse (sols et forêts) Non concerné indirectes associées à l énergie 6 indirectes liées à la consommation d électricité 7 indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Production de l électricité, son transport, sa distribution Production de vapeur, chaleur et froid, leur transport et leur distribution [Type text] Page 4

5 2. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE Année de Référence : 2011 Année de Reporting : 2011 Explication : S agissant du premier Bilan, l année de référence est également l année de reporting. 3. EMISSIONS DIRECTES DE GES EVALUEES SEPAREMENT PAR POSTE ET POUR CHAQUE GES EN TONNE ET EN EQUIVALENT CO2 (SCOPE 1) Valeurs calculées de GES d'émissions directes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) 1 directes des sources fixes de combustion 733,44 0,07 0,03 0,00 745,24 0,08 37,33 2 directes des sources mobiles à moteur thermique 21,66 0,00 0,00 0,00 21,87 1,24 4,37 3 directes des procédés hors énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 directes fugitives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,46 0,00 0,32 5 issues de la biomasse (sols et forêts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,32 Sous total 755,10 0,07 0,04 0,00 767,58 1,32 42,36 4. EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VAPEUR IMPORTEE, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE ET EN TONNES EQUIVALENT CO2 (SCOPE 2) Valeurs calculées de GES d'émissions indirectes associées à l'énergie CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Numéros Postes d'émissions (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) 6 indirectes liées à la consommation d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 78,84 0,00 13,32 7 indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous total 0,00 0,00 0,00 0,00 78,84 0,00 13,32 5. AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE EN TONNE EQUIVALENT CO2 Valeurs calculées de GES d'émissions Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) 8 liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 100,36 1,72 0,00 0,00 143,73-1,32 8,00 10 Immobilisations de biens 5,18 0,00 0,00 0,00 5,18 0,00 1,04 Sous total 105,54 1,72 0,00 0,00 148,91-1,32 9,04 Il s agit des émissions indirectes liées à l amont des émissions directes qui correspondent à la combustion. [Type text] Page 5

6 6. EMISSIONS EVITEES Pas d émissions évitées 7. ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES Directes Combustion Gaz Fioul Incertitude facteurs d émissions 5% Carburant 10% Gaz frigorigènes Kyoto 30% Indirectes Achat d électricité 17% Achat de vapeur 30% 8. EXCLUSIONS Il n y a pas eu d exclusions de postes d émissions sur les périmètres 1 et 2 (scopes 1 et 2). 9. MODIFICATION DES FACTEURS D EMISSION ET PRG Pas de modification des facteurs d émissions 10. EXPLICATION DE TOUT RECALCUL Non pertinent car il s agit du premier bilan 11. ADRESSE DE PUBLICATION INTERNET DU BILAN Le BEGES est publié sur le site internet du CH de la FERTE BERNARD : Projet suivi par J.M MABILLE du CH de la FERTE BERNARD Réalisation de l étude : CommenTerre Photos Source : CH de la FERTE BERNARD [Type text] Page 6

7 12. SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES POUR REDUIRE L IMPACT EN EMISSIONS DE GES d émission N Postes d émissions évitées en GES Gain en CO 2 directes de GES 1 directes des sources fixes de combustion nécessaires aux activités du centre hospitalier Changement des fenêtres -12 t indirectes associées à l énergie 6 indirectes liées à la consommation d électricité Modification des radiateurs électriques Changement des fenêtres -4 t -1 t [Type text] Page 7