French I Frangais. Your City. Your Vote. OCTOBER 27. toronto.ca/elections ~TORONTO. Call EIBII

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1 French I Frangais Your City. Your Vote. OCTOBER 27 toronto.ca/elections ~TORONTO Call EIBII

2 Un outil en ligne sur lequel vous pouvez trouver tout ce que vous devez savoir pour voter : si vous êtes inscrit sur la liste électorale quand et où voter les renseignements concernant votre bureau de vote les candidats en lice de votre circonscription un échantillon du bulletin de vote Qui peut voter Vous pouvez voter aux élections municipales de Toronto si : vous êtes un citoyen canadien; et vous êtes âgé de 18 ans ou plus; et vous êtes résident de la ville de Toronto; ou vous ne résidez pas dans la ville de Toronto, mais vous ou votre conjoint êtes propriétaire ou locataire d une propriété dans la ville; et vous n êtes pas sous l interdiction de voter en vertu d une loi quelconque. Vous ne pouvez voter qu une seule fois aux élections municipales de Toronto, peu importe le nombre de propriétés dont vous êtes le propriétaire ou le locataire dans la ville. Vous devez voter dans la circonscription dans laquelle vous demeurez. Le propriétaire ou le locataire d un bien non résidentiel, ou son conjoint, n est pas autorisé à voter pour un conseiller scolaire. Qui ne peut pas voter Il vous est interdit de voter le jour du scrutin si : vous êtes une personne purgeant une peine d emprisonnement dans un établissement pénitentiaire ou correctionnel vous êtes une personne morale vous êtes une personne agissant à titre d exécuteur ou de fiduciaire ou de tout autre représentant, sauf à titre de mandataire vous avez été déclaré coupable d une manœuvre frauduleuse prévue au paragraphe 90(3) de la Loi de 1996 sur les élections municipales

3 Liste électorale Vérifiez que votre nom figure sur la liste électorale. Être inscrit à la liste électorale vous assure de recevoir une carte d information de l électeur qui indique quand et où voter. Cela facilitera aussi le vote. 1. Vous pouvez vérifier si votre nom est sur la liste électorale des façons suivantes : en utilisant MyVote, en composant le Vous pouvez ajouter votre nom ou modifier vos renseignements tout simplement en remplissant une demande de modification de la liste électorale. Ce formulaire est disponible sur notre site Web ou peut vous être envoyé par la poste. 3. Faites-nous parvenir le formulaire dûment rempli accompagné d une photocopie de votre pièce d identité, ou présentez-vous en personne à l un des Bureaux du secrétaire municipal avec votre pièce d identité d ici le 15 octobre. Tous les électeurs admissibles dont le nom se trouve sur la liste électorale recevront une carte d information de l électeur par la poste en début octobre. Cette carte contient des renseignements indiquant quand et où voter. Pour de plus amples renseignements pour l ajout de votre nom sur la liste électorale, connaître les pièces d identité acceptables ou obtenir une demande de modification de la liste électorale, visitez Vous pouvez voter même si vous n êtes pas inscrit sur la liste électorale. Rendez-vous à votre bureau de vote avec une pièce d identité acceptable et vous pouvez faire ajouter votre nom à la liste électorale. N oubliez pas d apporter votre carte d information de l électeur et votre pièce d identité avec vous le jour du scrutin.

4 Jour du scrutin Lundi 27 octobre de 10 h à 20 h Vote par anticipation Possibilités de vote Du mardi 14 octobre au dimanche 19 octobre, de 10 h à 19 h Votre bureau de vote par anticipation figurera sur votre carte d information de l électeur. Vous pouvez également connaître quand et où voter sur le site ou en composant le 311. Hôtel de ville Du mardi 14 octobre au vendredi 17 octobre, de 10 h à 19 h. Vous pouvez voter à l Hôtel de ville de Toronto, au 100 Queen Street West, où que vous viviez dans la ville. Pièces d identité Pour voter à ces élections, vous devez présenter une pièce d identité indiquant votre nom et votre adresse habilitante à Toronto. Une liste complète des pièces d identité acceptables se trouve sur le site Si vous ne disposez d aucune pièce d identité acceptable, mais que votre nom figure sur la liste électorale, vous devrez signer une Déclaration d identité pour obtenir un bulletin de vote. Vous pouvez voter pendant l un des six jours de vote par anticipation. Vous n avez pas besoin de vous justifier pour aller voter plus tôt. Si vous avez besoin d aide dans une langue autre que l anglais, n oubliez pas de vous faire accompagner par une personne qui vous servira d interprète le jour du scrutin. Vote par procuration Si vous ne pouvez pas voter pendant l un des jours de vote, vous pouvez donner procuration à un autre électeur pour qu il vote en votre nom. Pour de plus amples renseignements, composez le 311 ou visitez

5 Accessibilité La ville de Toronto s engage à assurer l égalité d accès aux élections pour les personnes handicapées et à veiller à ce qu elles puissent voter en toute autonomie. Bureaux de vote Tous les bureaux de vote seront accessibles. Les renseignements concernant chacun de ces bureaux sont disponibles sur notre site Web. Équipement de vote accessible Le jour du scrutin, un terminal de vote électronique (TVE) sera disponible dans chaque bureau de vote par anticipation et dans un bureau de vote dans chaque circonscription. Le terminal de vote électronique permet aux personnes ayant divers types de handicap de voter en toute autonomie au moyen de différents dispositifs d assistance, notamment un écran tactile, un clavier en braille, une languette à bascule et des dispositifs par lesquels aspirer/souffler, un casque audio, ainsi qu une fonction pour agrandir la police de caractères et ajuster le contraste des couleurs. Si vous désirez voter au bureau de vote de votre circonscription au moyen du TVE le jour du scrutin, appelez les Services des élections au (option 6) d ici le 20 octobre pour prendre toutes les dispositions nécessaires. Autres services Les directives sur la façon de voter seront disponibles dans tous les bureaux de vote en braille, en gros caractères et dans 25 langues. Des feuilles grossissantes seront disponibles à tous les bureaux de vote pour aider les électeurs malvoyants. Si un électeur handicapé ne peut pas entrer dans le bureau de vote, il peut demander à se faire assister ailleurs à proximité du bureau de vote, par exemple dans le terrain de stationnement ou sur le trottoir. Les électeurs peuvent appeler au (option 6) pour en faire la demande. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les élections pour les sourds et les malentendants en appelant la ligne ATS au Vous pouvez vous faire accompagner par un ami pour vous aider si vous ne pouvez pas remplir votre bulletin de vote vous-même; ou vous pouvez demander de l aide auprès d un fonctionnaire électoral. Tous les bureaux de vote accueillent les personnes de confiance et les animaux d assistance.

6 Liste électorale et certificats de procuration Le Bureau du secrétaire municipal est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 aux endroits suivants : Hôtel de ville de Toronto, 100 Queen Street West, 1er étage nord Etobicoke Civic Centre, 399 The West Mall, Étage principal North York Civic Centre, 5100 Yonge Street, Rez-de-chaussée Scarborough Civic Centre, 150 Borough Drive, 3e étage Services des élections de Toronto, 89 Northline Road Les certificats de procuration sont disponibles seulement de midi à 17 h durant les jours de vote par anticipation. Infractions lors du scrutin Une personne est coupable d une infraction et passible, lors d inculpation, d une amende n excédant pas $, et/ou d emprisonnement jusqu à six mois si elle : vote sans en avoir le droit; vote plus d une fois dans la ville de Toronto; vote dans un bureau de scrutin où elle n a pas le droit de voter; incite une personne à voter lorsque celle-ci n en a pas le droit; ou fournit des renseignements faux ou trompeurs à un fonctionnaire électoral.