Services pour trouver un logement locatif et éviter l expulsion
|
|
- Germain Forget
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Services pour trouver un logement locatif et éviter l expulsion Êtes-vous sur le point d être expulsé? Appelez la ligne téléphonique d aide aux locataires au
2 Services pour vous aider à garder votre logement Ligne téléphonique d aide aux locataires , rue Carlton, Bureau 500 torontotenants.org Fournit un service de conseil gratuit par téléphone qui explique les droits et les obligations des locataires en vertu de la Loi sur la location à usage d habitation. Les sujets comprennent les baux, l entretien, les réparations, les expulsions et la discrimination. Ce service ne fournit pas de consultations juridiques. Si vous en avez besoin, prenez contact avec une clinique d aide juridique communautaire. (voir Consultation Juridique) toronto.ca Oriente 24 h sur 24 h vers des services et programmes communautaires et gouvernementaux. 311 toronto.ca/311 Donne des informations 24 h sur 24 h et oriente vers des services municipaux ou des divisions pour des questions sur les refuges d urgence, les réparations d appartements, la collecte des ordures ou les subventions pour frais de garde d enfant. Droits et responsabilités des locataires, assurer le bon état des logements et résoudre les litiges entre propriétaires et locataires Commission de la location immobilière Appel gratuit ltb.gov.on.ca Fournit des renseignements sur les logements locatifs résidentiels et résout les litiges entre la plupart des propriétaires et locataires. Le personnel peut répondre aux questions sur la législation qui régit les locataires Les droits et les responsabilités des locataires et des propriétaires selon la loi Les requêtes spécifiques Les règles d entretien et de réparation des propriétés en location les règles sur les réductions automatiques de loyer Pour de l information sur les réductions automatiques de loyer, visitez : toronto.ca/taxes/rent_reduction/index.htm ou torontotenants.org Délivrance de permis municipaux et Normes 311 toronto.ca/apartmentstandards/index.htm Fournit de l information et examine l état des réparations, de la sécurité et du chauffage dans un appartement ou un immeuble à Toronto.
3 Centre d appel pour l unité d enquêtes et de l application des lois Appel gratuit ATS ATS gratuit Bay St, 12 ème étage mah.gov.on.ca/ieu Cette unité du Ministère des Affaires Municipales et du Logement répond aux plaintes des propriétaires ou des locataires concernant les délits supposés en vertu de la Loi sur la location à usage d habitation. Médiation et résolution des conflits Il existe des alternatives aux actions juridiques ou à une audience de la Commission de la location immobilière. La plupart des Centres d aide au logement offrent un service de médiation informel. Les agences ci-dessous offrent des services communautaires de médiation et de résolution de conflits. Maison commune St Stephen Services communautaires de médiation poste 229 (Centre-ville et Etobicoke) poste 255 (York Nord et Rexdale) 91 Bellevue Ave sschto.ca Centre communautaire Warden Woods Services de résolution des conflits de Scarboroug poste Consilium Pl, Bureau 200 wardenwoods.com
4 Aide pour trouver un logement, payer des arriérés de loyer ou remplir une demande de logement Centres d aide au logement multi-services Ce sont des agences sans but lucratif qui aident les personnes à trouver et à garder des logements abordables. Ce service gratuit fournit des listes de logements vacants et des médiations informelles. La plupart des centres ont des services de la Banque de Loyers de Toronto. Services de proximité d Albion d Etobicoke Nord Panorama Ct albionneighbourhoodservices.ca Services de proximité d Albion d Etobicoke Sud Fifth St albionneighbourhoodservices.ca COSTI de York Nord Wilson Ave, Bureau 114 costi.org de York Est Gough Ave eastyorkhousinghelp.ca Services de proximité de Flemingdon de Flemingdon Park Gateway Bd, Bureau 104 fnservices.org de Scarborough Lawrence Ave E, Unité 205 shhc.org de Toronto Ouest Dundas St Ouest, Bureau 404 (Pas de services de Banque de loyers) et au sans-abrisme de WoodGreen x Queen St Est woodgreen.org Services de santé et services communautaires d Unison Keele St unisonhcs.org
5 Banque de Loyers de Toronto Les foyers admissibles menacés d expulsion peuvent avoir accès une fois à un prêt sans intérêts pour les loyers en retard. Des fonds limités pour des prêts de dépôt de loyer d urgence sont disponibles pour les foyers à faibles revenus qui ont besoin du premier et du dernier mois de loyer pour déménager dans un logement plus abordable ou plus stable. Ceux qui reçoivent une assistance sociale ou qui vivent dans des unités où les loyers sont adaptés aux revenus ne sont pas admissibles pour les services de la Banque de Loyers. Veuillez communiquer avec votre asssistant social pour de plus amples informations. Accédez à la Banque de Loyers de Toronto par le Poste d information du voisinage ou tout Centre d aide au logement. Poste d information du voisinage Gerrard St Est, 2 ème étage nipost.org Qui contacter si vous avez besoin d un abri d urgence Abri d urgence Si vous avez besoin d un abri d urgence ou d aide pour éviter une expulsion, contactez le 311 ou la Réception centralisée 24h sur 24, 7 jours sur Appel gratuit Centre d évaluation et d orientation (24/7) 129 Peter St (à Richmond St Ouest, au sud de Queen St Ouest) toronto.ca/housing Service d orientation vers un abri sans rendez-vous de 20h à 7h30; pas de familles avec enfants. Informations juridiques pour les groupes avec besoins particuliers Clinique d aide juridique pour les besoins particuliers Advocacy Centre for the Elderly Carlton St, Bureau 701 acelaw.ca Fournit des informations et des conseils aux locataires âgés à faibles revenus.
6 Les cliniques communautaires offrent des conseils et des services de représentation juridiques gratuits aux locataires à faibles revenus Conseils juridiques Services juridiques pour les autochtones Clinique d aide juridique africaine canadienne Centre pour les personnes parlant l espagnol de Downsview Services juridiques du centre-ville de Toronto Est de Flemingdon Jane-Finch de Kensington-Bellwoods Clinique d aide juridique Metro Toronto chinoise et d Asie du sud est Services juridiques collectifs de Parkdale de Rexdale de Scarborough Clinique d aide juridique Asie du sud de l Ontario d Etobicoke Sud de Scarborough ouest de Toronto Ouest de Willowdale Services de santé et communautaire d Unison Services juridiques de l Université de Toronto Centre-ville Société de service d aide juridique aux étudiants de l Université de York (CLASP)
7 Autres services juridiques Programme d avocats de service en droit du logement (PASDL) Appel gratuit Adelaide St Ouest, 5 ème étage acto.ca Les avocats du PASDL, situés dans les bureaux de la Commission de la location immobilière, offre des conseils juridiques et une assistance juridique limitée aux locataires à faibles revenus et sans représentation le jour de leur audience. C est un service halte accueil le jourmême. Pour des services juridiques plus étendus, prenez contact avec une Clinique d aide juridique communautaire. (voir Conseils juridiques) Discrimination et droits de la personne en matière de logement Centre pour les droits à l égalité au logement (CDEL) Appel gratuit equalityrights.org/cera Promeut les droits de la personne et la fin de la discrimination en matière de logement. Financement et action sociale pour aider les locataires à conserver un logement abordable Fond pour la défense des locataires (FDL) Aide les locataires à conserver un logement abordable par le biais du soutien aux locataires. Subventionne un programme pour les locataires qui luttent contre des augmentations de loyer dépassant les directives ou la perte d un logement locatif en couvrant le coût de préparation d un litige ou d un appel. toronto.ca/housing/about-tenant-defense.htm En soutien au FDL, l équipe de liaison et d organisation de la Federation of Metro Toronto Tenant s Association s (FMTA) fournit de l aide et de l assistance aux locataires organisant et remplissant des demandes de subventions. Équipe de liaison et d organisation de la FMTA Carlton St, Suite 500 torontotenants.org
8 Logements publics, privés sans but lucratif, en coopérative et supervisés Aug2014v2acb Logements sociaux Logements publics et sans but lucratif Housing Connections Elm St housingconnections.ca Tient à jour une liste d attente centralisée de logements locatifs subventionnés à Toronto. Vous devez être sur cette liste d attente et maintenir votre demande afin qu elle soit prise en compte pour une subvention de loyer. Logements coopératifs sans but lucratif Co-operative Housing Federation of Toronto Danforth Ave, Bureau 306 coophousing.com Fournit des alternatives de logement abordables aux personnes aux revenus modestes. Accès coordonné aux logements supervisés (CASH) Toronto St, 9 ème étage tosupportivehousing.ca Logements supervisés pour les personnes avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Guide de bienvenue toronto.ca/housing Contient de l information sur les services gratuits ou abordables, y compris les soins de santé, les conseils juridiques, les services d emploi et les repas à Toronto.
LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits
LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Comment lutter pour vos droits le Centre pour les droits à l égalité au logement (CERA) et le Centre de défense des droits sociaux LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Cette brochure
Plus en détailSondage des organismes/intervenants
Ontario Human Rights Commission Commission ontarienne des droits de la personne Octroi de permis autorisant les logements locatifs : North Bay Sondage des organismes/intervenants La Commission ontarienne
Plus en détailAnnexe : Sources d information et de soutien
Annexe : Sources d information et de soutien Les organisations suivantes peuvent être en mesure de vous aider à obtenir des ressources pour améliorer l efficacité de votre conseil des résidents et transformer
Plus en détailServices à la famille et Consommation Manitoba Programmes de soutien des personnes handicapées et Aide à l emploi et au revenu
Services à la famille et Consommation Manitoba Programmes de soutien des personnes handicapées et Aide à l emploi et au revenu Services d intégration communautaire pour les personnes handicapées Services
Plus en détailRessources financières et autres
Ressources financières et autres à la disposition des personnes arthritiques Plusieurs d entre nous avons besoin, à un moment ou à un autre de notre vie, d un soutien ou d une aide financière. Il existe
Plus en détailVous avez un problème ou des questions?
Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je
Plus en détailL ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE
L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE Ligne de conduite de la SCHL en matière d assurance prêt hypothécaire pour les ensembles de
Plus en détailActualités juridiques communautaires
Actualités juridiques communautaires Clinique juridique communautaire Ottawa centre Modifications récentes aux taux d aide sociale Daniel Gagnon, Travailleur juridique communautaire dans ce numéro AIDE
Plus en détailS installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles
S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles SOMMAIRE Calculez votre budget page 2 Choisissez votre type de logement page 3 N oubliez
Plus en détailQUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.
QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du
Plus en détailYour Homes Newcastle : nouveau locataire - ce que vous devez savoir
Your Homes Newcastle : nouveau locataire - ce que vous devez savoir 1 Bienvenue 1.1) Bonjour et merci de visionner ce court métrage sur Your Homes Newcastle. Ce film dure 12 minutes, merci d'avoir pris
Plus en détailLegis. Votre protection juridique
Legis Votre protection juridique Legis, gamme d assurances de protection juridique mobilité, privée et médicale du Groupe Mutuel Assurances GMA SA, vous aide à défendre vos intérêts lorsque vous êtes confronté
Plus en détailPoint d Accès au Droit
VILLE D ASNIÈRES-SUR-SEINE Point d Accès au Droit Espace Rosa Parks * P.A.D. : ACCUEILLIR, ÉCOUTER, INFORMER, ORIENTER * Rosa Parks est une figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale
Plus en détailSi le locataire ne paie pas le loyer
Si le ne paie pas le loyer Contenu de la présente brochure La Loi de 2006 sur la location à usage d habitation permet l expulsion du qui n a pas payé son loyer. La présente brochure contient des renseignements
Plus en détailDéfendez vos intérêts
Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions
Plus en détailAppel de propositions ouvert 2014 2019 Guide pour les demandes portant sur des projets visant l'approche Logement d'abord
Appel de propositions ouvert 2014 2019 Guide pour les demandes portant sur des projets visant l'approche Logement d'abord Chacun des quatre types de demande comporte un formulaire de demande qui lui est
Plus en détailSociété canadienne d hypothèques et de logement. Jeremie LeBlanc, Consultant, Recherche et diffusion de l information
Société canadienne d hypothèques et de logement Jeremie LeBlanc, Consultant, Recherche et diffusion de l information La SCHL Qui nous sommes La Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL) est
Plus en détailAssurance de soins de longue durée
Assurance de soins de longue durée Feuille de renseignements à l intention du conseiller ne pas remettre au demandeur Ce que vous devez faire avant de remettre un formulaire de demande de règlement au
Plus en détailfoire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...»
conseils à l intention des propriétaires et des locataires foire aux questions «des consommateurs en confiance des collectivités en sécurité» «Réponses aux questions les plus fréquentes...» Mon propriétaire
Plus en détailBourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada
Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de
Plus en détailGuide pour un logement de qualité à Laval. Guide d information à l intention des citoyens de Laval
Guide pour un logement de qualité à Laval Guide d information à l intention des citoyens de Laval Un guide pratique Le Guide pour un logement de qualité à Laval a été élaboré par la Ville de Laval afin
Plus en détailCAP Assurance de Protection juridique
Clients privés/clients entreprises CAP Assurance de Protection juridique Protection juridique globale pour tous: privalex, firmalex et contrat spécial w.cap.ch A company of Il est important d avoir des
Plus en détailAVIS DE REQUÊTE DE MODIFICATION DU TARIF DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE HYDRO ONE NETWORKS INC.
Ontario Energy Board Commission de l énergie de l Ontario EB-2006-0501 AVIS DE REQUÊTE DE MODIFICATION DU TARIF DE TRANSPORT D ÉLECTRICITÉ DE HYDRO ONE NETWORKS INC. Le 25 octobre 2005, la a introduit
Plus en détailRégime d épargne collectif de 2001 1
SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient
Plus en détailCONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;
RÈGLEMENT NUMÉRO 252 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES HABITATIONS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE» CONSIDÉRANT QUE la Ville désire
Plus en détailPLACEMENTS DANS LES FOYERS DE SOINS DE LONGUE DURÉE
GUIDE DES PLACEMENTS DANS LES FOYERS DE SOINS DE LONGUE DURÉE DU NORD-EST Des soins exceptionnels - chaque personne, chaque jour Si vous ou un être cher envisagez un placement dans un foyer de soins de
Plus en détailGuide pour l aide au logement en Idaho
Guide pour l aide au logement en Idaho Informations essentielles pour les usagers et les professionnels www.housingidaho.com / www.viviendaidaho.com Note: les programmes, ressources et adresses dans ce
Plus en détailPROGRAMMES DE SUBVENTION ET PRÊTS HABITATION ABORDABLE RQOH
Overview of the Presentation PROGRAMMES DE SUBVENTION ET PRÊTS HABITATION ABORDABLE RQOH (OCTOBRE 2014) Aperçu de la présentation Définition de l abordabilité Programmes de démarrage Assouplissements d
Plus en détailRègles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic
Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable
Plus en détailListe de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale
Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3
Plus en détailL aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu
Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu La présente publication a été produite dans le cadre d une collaboration entre le Service public d éducation et d information juridiques
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,
Plus en détailTravailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés
Travailleurs étrangers temporaires Vos droits sont protégés Bienvenue au Canada! Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l étranger. Cette brochure a été préparée pour
Plus en détailprotection consommateurs commerce électronique Principes régissant la dans le Le cadre canadien des
Principes régissant la protection consommateurs des dans le commerce électronique Le cadre canadien Groupe de travail sur la consommation et le commerce électronique Principes régissant la protection
Plus en détailà vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques
IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201
Plus en détailProposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)
Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez
Plus en détailCOMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES
Centre d excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux Hébergé par l Association des gestionnaires des terres des Premières Nations (ANGTA), le CDEBIM aide les collectivités et les membres des
Plus en détailLe marché locatif de la RMR de Montréal
Le marché locatif de la RMR de Montréal DAVID L HEUREUX Analyste principal de marché, SCHL Votre clientèle locative Au programme L état du marché locatif Texte Votre clientèle locative Tendances et perspectives
Plus en détailComment adresser une plainte
Comment adresser une plainte 2 Comment adresser une plainte Comment adresser une plainte 3 Votre opinion nous tient à cœur Nous pouvons tous tirer profit d une communication ouverte. Que ce soit pour répondre
Plus en détailGuide des programmes et services pour les personnes âgées de l Ontario
Guide des programmes et services pour les personnes âgées de l Ontario ontario.ca/personnesagees Premier of Ontario - Première ministre de l Ontario MESSAGE DE LA PREMIÈRE MINISTRE DE L ONTARIO Au nom
Plus en détailsolidarité www.aulnay-sous-bois.fr
bureau d aide aux solidarité www.aulnay-sous-bois.fr Violences conjugales Vol avec violence Accidents de circulation Harcèlement Viol Agression Agression, Viol, Vol avec violence, Discriminations, Violences
Plus en détailpôle position Le 7250 Mile-End allie emplacement pratique et choix stratégique.
pôle position Le 7250 Mile-End allie emplacement pratique et choix stratégique. Avec une superficie totale de plus de 300 000 pi ca répartie sur 8 étages, cet immeuble de bureaux propose de vastes espaces
Plus en détailLe processus d achat résidentiel
Ce guide a été produit grâce à la généreuse contribution de l Alberta Real Estate Foundation Le processus d achat résidentiel Cette brochure vous aidera à comprendre le processus d achat immobilier résidentiel.
Plus en détailouvrir De ...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL
ouvrir De nouvelles portes aux logements abordables...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL 65404 À titre d organisme national responsable de l habitation, la Société canadienne d hypothèques
Plus en détailDéfendez vos intérêts
Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions
Plus en détailLa protection. contre les. incendies, l assurance. habitati n. vous
La protection contre les incendies, l assurance habitati n vous et Il est rentable d être préparé. Vous serez confronté à un défi de taille en essayant de vous rappeler tout ce qui a été détruit dans l
Plus en détailD autres questions? Votre partenaire en cas de litige lié à votre logement TCS Protection juridique immeuble Plier la carte, humecter et coller ici.
Demande d assurance D autres questions? Oui, je veux vivre dans mon logement en toute sérénité et souscris l assurance TCS Protection juridique immeuble au prix de CHF 60. par an. Nous sommes à votre disposition
Plus en détailLouez en toute Sérénité
MK IMMOBILIER.ADMINISTRATEUR DE BIENS Louez en toute Sérénité 57, rue du Rendez-vous 75012 Paris Tél: 01 44 74 74 74 Site: www.mk-immobilier.com Fax: 01 73 76 93 56 mkimmo57@gmail.com cotegestion@gmail.com
Plus en détailTOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL
Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je
Plus en détailDEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT
DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE
Plus en détailDEMANDE DE LOCATION D'UN LOGEMENT
DEMANDE DE LOCATION D'UN LOGEMENT Mission L'Initiative multiconfessionnelle sur l'habitation (IMH) aide les personnes qui sont sans abris ou qui sont à risque de le devenir, en offrant à prix modique des
Plus en détailb. le ratio de dette Un autre ratio parfois utilisé est celui du total des dettes sur le revenu brut. Celui-ci ne devrait pas dépasser 40%.
Finances immobilières A. Louer vs. Acheter Louer Avantages Pas de frais d entretien Pas d impôts fonciers Certains loyers incluent les services publics Pas besoin d entretenir la propriété Assurance peu
Plus en détailAsssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC
Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)
Plus en détailComptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome
Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains
Plus en détailATTESTATION D ASSURANCE
ATTESTATION D ASSURANCE Voici une attestation d assurance émise à l égard d un ensemble dont le coût s élève à 8 000 000 $, ainsi que les dispositions spéciales relatives à l assurance consentie à l égard
Plus en détailÀ retenir... 1. Ce qu en disent les acteurs communautaires
1 Volet 4 : Ainé-e-s Table des matières À retenir... 1 Ce qu en disent les acteurs communautaires... 1 1. Un portrait des aîné e s du quartier... 2 1.1 Répartition des personnes âgées de 65 ans et plus...
Plus en détailComment adresser une plainte
Comment adresser une plainte 2 Comment adresser une plainte Table des matières Votre opinion nous tient à cœur 3 Entités RBC 3 En cas de plainte ou de problème 4 n 1 re étape Commencer à la source du problème
Plus en détailRégie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001
Régie du Bâtiment Soreconi Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Lucie Lacasse, es qualité de représentante du Syndicat de la copropriété de l Ilot des
Plus en détailCE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER :
DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES PRO BONO (POUR ENTREPRISE, ORGANISME OU ASSOCIATION) CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DÉLAIS L examen de votre demande peut prendre au moins deux semaines. De
Plus en détailASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants
SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l
Plus en détailEst-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles?
FAQ // coopératives d habitations étudiante Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? Pas du tout! Mise à part qu elles soient dédiées à la population
Plus en détailÉtude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec
CONDENSÉ DÉCISIONNEL Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec Le 11 avril 2014 d habitation de moins de 100 logements Condensé
Plus en détailGuide du savoir-louer
Successful Tenancies : French version Guide du savoir-louer Guide à l usage des propriétaires et des locataires en Colombie-Britannique Loi sur la location à usage d habitation (Residential Tenancy Act)
Plus en détailMaison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr
www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,
Plus en détailFiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles
Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche
Plus en détaillocation de bureaux Stephen Léopold Président du conseil Avison Young Québec partenariat. performance. Solutions immobilières intelligentes
Le marché de location de bureaux à partenariat. performance. 2011 Stephen Léopold Président du conseil Avison Young Solutions immobilières intelligentes Immeubles à bureaux de : les «blue-chips» canadiennes
Plus en détailPortfolio des services du ROHSCO Mot de la direction C est avec un immense plaisir que nous vous remettons ce portfolio; fidèle portrait des services du ROHSCO. Au fil des années le Regroupement s est
Plus en détailDans l éventualité qu il y aurait plus d une raison sociale, veuillez indiquer le lien entre chacune d elle :
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions
Plus en détail8 VIE ACTIVE. Activités communautaires. Bibliothèques publiques. Centres pour aînés
8 VIE ACTIVE Activités communautaires Il existe de nombreuses façons de prendre connaissance des activités culturelles, récréatives et sociales qui ont eu lieu au sein de votre collectivité. Commencez
Plus en détailUn foyer, c est l espoir Stratégie de logement du Nouveau-Brunswick
Un foyer, c est l espoir Stratégie de logement du Nouveau-Brunswick Société d habitation du Nouveau-Brunswick Ministère du développement social CNB7140 Un foyer, c est l espoir Stratégie de logement du
Plus en détailFormulaire d'inscription pour les agences partenaires Campagne des tuques 2016!
Formulaire d'inscription pour les agences partenaires Campagne des tuques 2016! Si vous êtes une agence de retour, veuillez noter que des modifications ont été apportées à la demande. Répartition des fonds
Plus en détail13-03-13. Préparé par: René Lecavalier, Loretta Mateian et Suzanne Sauriol
1 Plan TPS & TVQ 1. Changements en 2013 2. Fournitures de biens et services 3. Inscription ou non à la TPS / TVQ 4. Comptabilisation de la TPS/TVQ sur les achats 5. Critères d admissibilité aux demandes
Plus en détailEntre Toit et moi Pas de place pour la rue. Cahier droits et obligations
Entre Toit et moi Pas de place pour la rue Cahier droits et obligations TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 Clés en main 5 «Entre Toit et moi, pas de place pour la rue» 5 Cahier droits et obligations 8
Plus en détailMémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur. Le 7400 St Laurent
Mémoire de la FOHM présenté à l office de consultations publique de Montréal sur Le 7400 St Laurent Décembre 2010 PRÉSENTATION DE LA FOHM La Fédération des OSBL d habitation de Montréal (FOHM) est une
Plus en détailLe marché du logement. économique du Canada
Le marché du logement et la relance économique du Canada Janvier 2012 www.fcm.ca Préparé pour la FCM par Steve Pomeroy, Focus Consulting Inc. /Centre d étude en gouvernance, Université d Ottawa La Fédération
Plus en détailLa fermeture du dossier de succession
Bureau du tuteur et curateur public La fermeture du dossier de succession L administration d une succession Guide pratique 4 Bureau du tuteur et curateur public du Yukon Sources d information Whitehorse
Plus en détailSOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)
SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global
Plus en détailOFFRE. Feuille de route en vue de l achat d une maison
OFFRE Feuille de route en vue de l achat d une maison Faire affaire avec un courtier ou agent immobilier Votre courtier ou agent peut vous aider à : Les courtiers et agents ont l expérience nécessaire
Plus en détailPrévisions budgétaires 2015
Prévisions budgétaires SOCIÉTÉ D HABITATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE MONTRÉAL TABLE DES MATIÈRES Message du président et de la directrice générale 1 Mission et organigramme de la Société 2 Programmes 3 Provenance
Plus en détailMarche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité
Marche à suivre pour une demande de règlement en cas d'invalidité Directives pour le demandeur 1. Veuillez remplir la Déclaration du demandeur pour l'assurance créance collective en cas d'invalidité. N'oubliez
Plus en détailOpération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012
Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES
Plus en détailGuide. de la copropriété
Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé
Plus en détaild hébergement pour pour femmes violentées et et en en difficulté
Alliance Alliance des des maisons d hébergement pour pour femmes violentées et et en en difficulté Une écoute et une aide à portée de main 24 heures par jour, 7 jours et ce, 365 jours par année. Historique
Plus en détailL assurance du Patrimoine Immobilier. SwissLife Bailleur Privé
L assurance du Patrimoine Immobilier SwissLife Bailleur Privé Vous avez réalisé un investissement locatif, comment préserver ce patrimoine immobilier? Assurez vos biens en cas de sinistre! Vous donnez
Plus en détailGuide de Référence. Assurance prêt hypothécaire SCHL pour les immeubles collectifs (5 logements et plus) AU CŒUR DE L HABITATION
Guide de Référence Assurance prêt hypothécaire SCHL pour les immeubles collectifs (5 logements et plus) AU CŒUR DE L HABITATION introduction La présente publication contient un sommaire des droits de demande,
Plus en détailGuide Prêt Locatif Social (PLS)
Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements
Plus en détaildéveloppe les solidarités
développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers
Plus en détailLIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE. Pour gérer Sereinement votre bien BAILLEUR
LIVRETBIENVENUE PROPRIETAIRE BAILLEUR Pour gérer Sereinement votre bien Chère cliente, cher client, C est avec un grand plaisir que nous vous remettons ce livret de bienvenue. La complexité de la gestion
Plus en détailMAISONS MOBILES, MODULAIRES ET PRÉFABRIQUÉES
BULLETIN N O 053 Publié en octobre 2008 Révisé en juillet 2013 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL MAISONS MOBILES, MODULAIRES ET PRÉFABRIQUÉES Le présent bulletin explique comment la taxe sur les
Plus en détailAides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif
DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq
Plus en détailUn de vos proches devient inapte
Un de vos proches devient inapte Comment le protéger? Le Curateur public du Québec À la rencontre de la personne Table des matières Qu est-ce que l inaptitude?... 4 Qu est-ce que le besoin de protection?....
Plus en détailPlanification des soins de longue durée Lorsqu il n est plus possible de recevoir des soins à domicile
Planification des soins de longue durée Lorsqu il n est plus possible de recevoir des soins à domicile COMMENT NOUS POUVONS AIDER Le Centre d accès aux soins communautaires (CASC) de Champlain vous procure
Plus en détailLe REEE : un régime d épargne spécial pour les études
Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Programme canadien pour l épargne-études Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études LC_012-10-09F Vous pouvez obtenir cette
Plus en détailGuide de prêt SMART Votre parcours vers la liberté financière commence ici! Page 2 de 7
Guide de prêt SMART Votre parcours vers la liberté financière commence ici! Page 2 de 7 Réalisez votre rêve de liberté financière Félicitations! Vous avez franchi le premier pas vers votre liberté financière.
Plus en détailLes formulaires à remplir
Les formulaires à remplir En plus de votre déclaration de revenus habituelle 2042, vous devrez envoyer à l administration fiscale trois formulaires cerfa supplémentaires : 1. Le Cerfa 2044-EB (statut du
Plus en détailPasseport pour ma réussite Présentation du programme et aperçu
Passeport pour ma réussite Présentation du programme et aperçu Enseigner c est plus qu inculquer la connaissance, c est inspirer le changement -- William Arthur Ward Le programme Passeport pour ma réussite
Plus en détailComité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail :
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : contact@cllaj-caen.fr Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h
Plus en détailQuatrième bulletin annuel pour mettre un TERME à l itinérance
Photo: David Vincent Être itinérant Quatrième bulletin annuel pour mettre un TERME à l itinérance 2007 Un pas en arrière Le nombre de personnes ayant utilisé les refuges d urgence a diminué légèrement,
Plus en détailLOCATAIRE, OUVRE-MOI!
LOCATAIRE, OUVRE-MOI! LOCATAIRE, OUVRE-MOI! Les relations entre un propriétaire et un locataire ne sont pas toujours faciles. C est pourquoi il existe des lois et des règlements. Ce petit document tente
Plus en détailGUIDE DES ÉTATS FINANCIERS ORGANISME SANS BUT LUCRATIF ARTICLE 95
GUIDE DES ÉTATS FINANCIERS ORGANISME SANS BUT LUCRATIF ARTICLE 95 TABLE DES MATIÈRES SECTION - A GUIDE DES ÉTATS FINANCIERS À L'INTENTION DES VÉRIFICATEURS 1 à 4 (Exemple d un bilan accumulé et détaillé
Plus en détail