Académie. d Amiens.
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- Roland Laroche
- il y a 10 ans
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1 Académie d Amiens
2 Bienvenue dans l académie d Amiens! L Éducation nationale, le service public de proximité le plus présent sur le territoire et le 1 er employeur de Picardie Nombre d établissements (publics et privés) 2220 écoles primaires 215 collèges 70 lycées généraux 63 lycées professionnels 2 établissements régionaux d enseignement adapté 2 universités, 4 écoles d ingénieurs, 2 écoles de commerce, 1 école supérieure d art, 18 écoles paramédicales Plus de élèves, apprentis et étudiants Plus de enseignants Plus personnels non-enseignants (Chefs d établissement ; conseillers principaux d Éducation ; conseillers d orientation psychologues ; médecins ; infirmiers ; assistantes sociales ; personnels de surveillance ; assistants d éducation ; assistants pédagogiques ; assistants de vie scolaire ; personnels administratifs et techniques ; inspecteurs ; ingénieurs) Un budget de Euros en 2009 Chiffres : janvier 2010 Population picarde au 1 er janvier 2007: hab.
3 Bienvenue dans l académie d Amiens! Vous venez d obtenir une affectation ou de prendre vos fonctions dans l académie d Amiens et je me réjouis particulièrement de vous y accueillir. Ce livret d accueil, conçu spécialement pour vous, va vous permettre de mieux appréhender votre nouvelle académie, ses spécificités, son organisation et ses ressources. Il vous guidera dans vos démarches personnelles et administratives par son aspect pratique. La Picardie offre de multiples visages tant par la variété de ses paysages que par son patrimoine. Vous allez découvrir une région jeune, volontaire et fortement mobilisée pour les besoins de sa formation. Ici plus qu ailleurs, l enjeu de l Education nationale est immense. Votre motivation et votre dynamisme seront déterminants pour emmener tous nos jeunes vers la réussite, aujourd hui à l École, demain dans le monde professionnel, et toujours en tant que citoyens ouverts au monde. Je sais pouvoir compter sur vous! Je vous souhaite une excellente année scolaire ou universitaire. Jean-Louis Mucchielli Recteur de l académie d Amiens Chancelier des Universités Edito
4 Sommaire Bienvenue dans l académie d Amiens! Vos formalités d arrivée page 6 Zoom sur l académie page 7 Écoles, collèges, lycées page 9 L enseignement supérieur page 10 Le Rectorat à votre service page 11 Comment s organise le Rectorat? page 13 Les Inspections académiques à votre service page 14 Enseigner dans l académie Votre évolution professionnelle page 19 Les TICE page 20 L action culturelle page 21 L éducation prioritaire page 23 L ouverture internationale page 24 Le CRDP page 25 Votre carrière Vous devenez fonctionnaire : vos droits et devoirs page 29 Vous devenez enseignant et administratif : vos obligations spécifiques page 30 Vos congés page 31 Votre formation page 32 Votre demande de mutation page 35 La protection sociale Avant-propos page 38 Votre installation dans l académie page 39 Le logement et le déménagement page 40 Aides particulières page 41 En cas de maladie ou d hospitalisation page 43 En cas de congé maladie page 44 En cas de maternité page 45 En cas d accident page 47 En cas d invalidité ou de handicap page 49 En cas de décès page 50 Pour les enfants page 51 Pour les vacances page 52
5 Bienvenue dans l académie d Amiens!
6 Vos formalités d arrivée Dès votre nomination, contactez : le directeur de l école et l IEN de la circonscription ou le conseiller pédagogique, le chef d établissement, le gestionnaire ou le chef de service. En cas de problème ou de difficulté, vous pouvez vous adresser : au service gestionnaire de votre dossier à l Inspection académique (enseignants du premier degré) ou au Rectorat, aux corps d Inspection. Dès votre arrivée, pensez à : Le jour de votre prise de fonction Si vous êtes muté à l intérieur de l académie Si vous venez d une autre académie Si vous êtes stagiaire Si vous êtes agent non-titulaire ou assistant d éducation et si vous venez d une autre académie Si vous étiez agent non-titulaire ou assistant d éducation dans l académie d Amiens Signer un PV d installation Produire un relevé d identité bancaire ou postal et une copie de la carte Vitale Pour recevoir le supplément familial de traitement (SFT) : Si vous êtes muté à l intérieur de l académie Si vous venez d une autre académie Si vous êtes stagiaire Si vous êtes agent non-titulaire ou assistant d éducation et si vous venez d une autre académie Si vous étiez MA, MI, SE ou assistant d éducation dans l académie d Amiens Produire une copie du livret de famille et une attestation de l employeur de votre conjoint précisant s il perçoit ou non cet avantage Produire un certificat de scolarité pour les enfants ayant plus de 16 ans
7 zoom sur l académie L académie est la circonscription administrative de l Éducation nationale en région, portée par une structure institutionnelle : le Rectorat. Il en existe trente en France pour vingtdeux régions car les régions importantes regroupent plusieurs académies. Par exemple, la région Île-de-France regroupe trois académies : celle de Paris, celle de Versailles et celle de Créteil. L académie, sous l autorité du Recteur, s organise : au niveau local avec les établissements scolaires : écoles primaires, collèges, lycées, établissements d enseignement supérieur, gérés par des directeurs d école, des chefs d établissement et des présidents d université sous l autorité du Recteur. Un maillage dense, présent sur tout le territoire régional et au cœur de chaque famille ; au niveau départemental avec les inspections académiques, dirigées par des inspecteurs d académie directeurs des services départementaux de l Éducation nationale, et placées sous l autorité du Recteur, qui coordonnent l Éducation nationale dans les départements, avec une compétence particulière sur les écoles primaires et les collèges ; au niveau régional avec le Rectorat qui coordonne l Éducation nationale en région et exerce une pleine compétence sur les lycées. Une académie récente Historiquement, l académie d Amiens naquit en 1808, mais cette première académie fut de courte durée. En 1964, avec la création de la région Picardie composée des départements de l Aisne, l Oise et la Somme, l académie d Amiens renaît et donne son essor au centre universitaire. Plus d infos «200 ans de Rectorat pour l académie d Amiens», une exposition et un ouvrage réalisés pour le bicentenaire de l académie d Amiens en 2008 et consultables sur
8 zoom sur l académie Une académie jeune La population de la région Picardie est jeune : 26,3 % de la population a moins de 20 ans (population estimée au 1 er janvier 2008). Le besoin en enseignants est donc important, ce qui fait de l académie d Amiens une académie d accueil pour des enseignants également jeunes et originaires d autres régions. Ce brassage de personnes et d idées assure un dynamisme favorable aux innovations pédagogiques. Le projet académique pour la réussite de tous les élèves Inscrit dans le cadre des objectifs nationaux, le projet académique a pour ambition de donner à chaque jeune Picard une formation initiale de qualité, indispensable à une insertion professionnelle et sociale réussie. Il constitue un cadre de référence pour les projets d établissement et les projets d école en fonction du contexte local, et guide les actions prioritaires des corps d inspection dans leur programme de travail académique. Quelques axes prioritaires de l académie Se recentrer sur les apprentissages fondamentaux pour garantir à tous les élèves la maîtrise des compétences de base au terme de la scolarité du primaire et du collège Socle commun des connaissances / Liaison entre les classes de CE2- CM1-CM2 et la 6 e / B2I Instruire, éduquer, éveiller Éducation à la santé / Éducation à la citoyenneté / Éducation artistique et culturelle Améliorer la performance scolaire en éducation prioritaire Accompagnement des élèves en difficulté avec les partenaires de l Éducation nationale Faciliter la scolarisation des élèves handicapés Renforcement des dispositifs d accompagnement / Rationalisation du réseau / Formation des enseignants Encourager la poursuite d études Dispositifs d éducation à l orientation / Accompagnement des élèves dans leur choix d orientation / Réduction des sorties sans qualification / Passeport collégien-lycéen Renforcer les liaisons école-parents et la cohérence des actions éducatives partenariales Partenariats avec les collectivités territoriales, les entreprises et les branches professionnelles / Approfondissement des liaisons «école-parents» Optimiser l offre de formation initiale et développer la formation des adultes Accès favorisé vers l enseignement supérieur / Mise en adéquation de l offre de formation avec les évolutions des métiers et des qualifications Ouvrir l académie et les élèves sur le monde Optimisation de la maîtrise des langues vivantes étrangères / Mobilité des élèves et des enseignants
9 écoles, collèges, lycées 2220 écoles primaires (public + privé) Les écoles sont sous l autorité administrative de l Inspecteur de l Éducation nationale (IEN) de leurs circonscriptions respectives. Mais l organisation des enseignements et de la vie scolaire est la mission du conseil d école composé du directeur d école, du maire (ou son représentant), du corps enseignant, des représentants des parents d élèves, du délégué départemental de l Éducation nationale et de l Inspecteur de l Éducation nationale compétent. Réunis une fois par trimestre, les conseils d écoles votent le règlement intérieur et le projet d école, établissent l organisation de la semaine scolaire ; ils donnent leur avis concernant le fonctionnement de l école ou les questions telles que les actions pédagogiques ou l utilisation des moyens alloués à l école. 348 collèges et lycées (public + privé) Les lois de décentralisation de 1983 ont transformé le collège et le lycée en EPLE (Etablissement Public Local d Enseignement) placé sous la responsabilité d un chef d établissement et administré par un conseil d administration qui adopte le règlement intérieur. Un EPLE jouit d une indépendance administrative, financière et pédagogique. Le projet d établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et programmes nationaux, en tenant compte des caractéristiques de la population scolaire accueillie et des ressources de l environnement économique et socioculturel. Quelles sont les attributions du chef d établissement? Nommé par le ministre de l Education nationale, le proviseur pour un lycée ou un lycée professionnel, le principal pour un collège, a en tant que directeur d établissement des attributions administratives et financières. En tant que représentant de l Etat, il a aussi un rôle pédagogique et exécutif : autorité sur les personnels, fixation des services. Il veille au bon déroulement des enseignements, de l information, de l orientation et du contrôle des connaissances des élèves. Responsable de l ordre, il assure l application du règlement intérieur. Quelles sont les attributions du conseiller principal d éducation? Il contrôle l assiduité scolaire des élèves et met en place des animations, des activités socio-éducatives en lien avec les équipes de l établissement. Quel est le rôle du professeur documentaliste? Il est responsable du Centre de Documentation et d Information et exerce une mission pédagogique auprès des élèves en collaboration avec les enseignants. Quel est le rôle du professeur principal? Désigné par le chef d établissement, le professeur principal coordonne l équipe des professeurs d une même classe. Il prépare les conseils de classe en faisant la synthèse des notes et appréciations données par chaque enseignant, assure le suivi et l orientation de chaque élève. public + privé : 215 collèges 70 lycées généraux et technologiques 63 lycées professionnels
10 l enseignement supérieur Dans l académie d Amiens, l enseignement supérieur concerne près de étudiants inscrits dans les 2 universités, les 12 spécialités de classes préparatoires aux grandes écoles, les 50 spécialités de sections de techniciens supérieurs et les 5 écoles supérieures. Cette offre de formation diversifiée en Picardie représente un atout qui favorise la poursuite d études vers l enseignement supérieur, encouragée par les liaisons inter-cycles développées au niveau académique et à l initiative des établissements (en particulier lycée / enseignement supérieur). Dans les lycées publics, 7 établissements de l académie accueillent plus d un millier d étudiants dans leurs Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles. 38 lycées publics proposent des sections de BTS qui attirent plus de élèves, 14 lycées privés attirent plus de élèves. L Université de Picardie Jules Verne (UPJV), pluridisciplinaire et présente dans 6 villes picardes (Amiens, Beauvais, Creil, Laon, Saint-Quentin et Soissons), propose des formations diversifiées qui couvrent tous les champs du savoir dans le cadre du LMD à ses étudiants, y compris, depuis le 1 er janvier 2008, les étudiants préparant les différents concours de recrutement des enseignants, CPE, COP. L IUFM, école interne de l UPJV, accueille également des professeurs stagiaires et participe à la mise en œuvre de la formation continue des enseignants. L UPJV compte 31 équipes de recherche dont 10 sont associées au CNRS, à l INERIS ou à l INSERM. L Université de Technologie de Compiègne (UTC), à dominante scientifique et technologique, fondée en 1972 sur un modèle pédagogique innovant propose un environnement intégré de formation et de recherche destiné à former des ingénieurs. Elle forme environ étudiants. La presse classe l UTC parmi les premières grandes écoles d ingénieurs post-bac ; elle se distingue régulièrement dans le prix Roberval et bénéficie d un rayonnement international. L UTC a créé en septembre 2008 la «fondation UTC pour l innovation» dont l ambition est de renforcer la connivence déjà largement entretenue entre l enseignement supérieur, la recherche et le tissu socioéconomique. Les écoles supérieures Dans l Oise : L Institut Polytechnique LaSalle à Beauvais, l Ecole Supérieure de Chimie Organique et Minérale (ESCOM), implantée à Compiègne depuis la rentrée 2008 et rattachée à l UTC. Dans la Somme (Amiens) : Le Groupe Sup de Co Amiens-Picardie (ESC -Ecole Supérieure de Commerce- et ISAM -Institut Supérieur d Administration et de Management), l Ecole Supérieure d Art et de Design (ESAD), l Ecole Supérieure d Ingénieurs en Electrotechnique et Electronique (ESIEE-Amiens) dont le rattachement à l UPJV est en cours. Les pôles de compétitivité Deux pôles de compétitivité à vocation mondiale sont implantés en région Picardie : le pôle «Industries et agro-ressources» dans le domaine de transformation des matières premières, le pôle «i-trans» dont l intitulé est «Le ferroviaire au cœur de systèmes de transports innovants». 10
11 le Rectorat à votre service Le Rectorat est la structure institutionnelle qui administre l académie : c est la représentation des ministères de l Education nationale et de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Contact Rectorat de l académie d Amiens 20 Bd d Alsace-Lorraine Amiens CEDEX 9 Tél Fax [email protected] Horaires d ouverture : de 8 h 00 à 18 h 00 du lundi au vendredi. Pour toute question sur : l administration de votre dossier, votre rémunération, votre carrière DPE division des personnels enseignants Tél [email protected] DPAE division des personnels d administration et d encadrement Tél [email protected] la formation DFLV direction de la formation tout au long de la vie Tél [email protected] DAFCE délégation académique à la formation continue des enseignants Tél [email protected] DAFOP Division des actions de formation pour les personnels Tél [email protected] les questions financières DBU division du budget Tél [email protected] Les prestations sociales DPS division des prestations sociales Tél les questions juridiques DAJ division des affaires juridiques Tél Médiateur académique Tél les examens et les concours DEC division des examens et des concours Tél [email protected] la mobilité et l accompagnement d un projet professionnel DRRH direction des relations et ressources humaines Tél [email protected] une reconversion OPERA optimisation des personnels par la reconversion et l adaptation - Tél les technologies nouvelles MATICE mission académique aux Technologies de l Information et de la Communication pour l Enseignement Tél [email protected] un accompagnement informatique Plateforme assistance - Tél la médiation académique Le médiateur est à la disposition de toute personne concernée par l Éducation nationale, de la maternelle à l université, qu elle soit personnel ou usager, pour des réclamations relatives au fonctionnement du service public d Éducation dans l académie. Toute demande est à formuler par écrit : [email protected] 11
12 le Rectorat à votre service PRATIQUE! Pour rédiger vos courriers Tout courrier administratif doit être adressé sous couvert de la voie hiérarchique : Madame ou Monsieur Professeur certifié/ agrégé au collège... /lycée... de A l attention du Recteur de l académie d Amiens, Sous couvert de l Inspecteur d académie - Directeur des Services départementaux de l Education nationale, Sous couvert du Proviseur/Principal de Objet : Lieu, date signature Dans le cas d une réponse à un précédent courrier, n oubliez pas d en citer la référence. Pour vous informer Le site académique Pour être informé de toute l actualité académique, connaître les contacts à prendre et les informations pratiques Pour accéder aux sites pédagogiques disciplinaires Pour découvrir les établissements de l académie et accéder à leur site Pour s informer sur la situation des personnels Pour s informer sur les modalités et les dates des examens et des concours Pour connaître les partenaires de l éducation dans l académie Pour consulter l annuaire académique en ligne qui regroupe les coordonnées administratives de tous les personnels de l académie Pour communiquer et échanger avec l administration L académie met une adresse électronique [email protected] à la disposition de tous ses personnels. La messagerie est accessible depuis le site académique. Activez votre boîte de messagerie dès réception de votre NUMEN (numéro d identifiant dans l Education nationale). Le bouquet de services i-prof Pour consulter votre dossier administratif, compléter votre curriculum vitae, vous informer sur vos perspectives de carrière, gérer votre carrière L accès est sécurisé depuis le site académique ou directement via https//bv.ac-amiens.fr/iprof/. Munissez-vous de votre NUMEN. i-prof, c est aussi le meilleur moyen pour être en contact avec votre correspondant de gestion à la division des personnels enseignants du Rectorat : posez-lui vos questions, signalez un changement, sollicitez des conseils! 12
13 comment s organise le Rectorat? Le Rectorat est la structure institutionnelle qui administre l académie. Le Rectorat est placé sous la responsabilité du Recteur, secondé dans sa tâche par le secrétaire général d académie, le directeur de cabinet, des inspecteurs d académie, des conseillers techniques, des corps d inspection et une administration rectorale. Missions des services du Rectorat Organisation scolaire des collèges et des lycées. Gestion des enseignants en collège et en lycée. Appui administratif, juridique et financier aux établissements scolaires. Pilotage et contrôle pédagogique des lycées. Gestion et contrôle des actions de formation continue et de l apprentissage. Organisation des examens et des concours. Pour l enseignement privé : gestion des personnels et contrôle des collèges et lycées sous contrat. Contrôle de la gestion administrative et financière des universités. La tutelle administrative et pédagogique des écoles primaires et des collèges, ainsi que la gestion des professeurs des écoles sont assurées au niveau départemental par chaque inspection académique. Le Rectorat, c est plus de 400 personnes pour organiser l Éducation nationale dans toute l académie! Ministre de l Éducation nationale Inspecteurs généraux Inspecteurs d académie, Directeur des services départementaux de l Education nationale Médiateur académique Secrétaire générale adjointe Pôle pédagogique DAFPI - Délégation Académique à la Formation Professionnelle Initiale SAIO - Service Académique d Information et d Orientation DFLV - Direction de la Formation tout au Long de la Vie DES - Direction de l Environnement Scolaire DPC - Direction de la Pédagogie et de la Contractualisation DECEP - Direction de l Egalité des Chances et de l Education Prioritaire DAFCE - Délégation Académique à la Formation Continue des Enseignants DAFPE - Délégation Académique à la Formation des Personnels d Encadrement DAAC - Délégation Académique à l Action Culturelle DAI - Direction des Affaires Internationales Recteur Chancelier des universités Secrétaire général de l académie Ministre de l Enseignement supérieur et de la recherche Cabinet du Recteur Conseillers techniques Directrice des relations et ressources humaines Pôle administratif Chargés de mission DETOS - Division des ÉTablissements et de l Organisation Scolaire DPE - Division des Personnels Enseignants DPAE - Division des Personnels d Administration et d Encadrement DAFOP - Division des Actions de FOrmation pour les Personnels DBU - Division du BUdget et du contrôle de gestion DPS - Division des Prestations Sociales DEC - Division des Examens et Concours DESR - Division de l Enseignement Supérieur et de la Recherche DEPP - Division de l Évaluation, de la Prospective et du Pilotage DAJ - Division des Affaires Juridiques et du conseil aux établissements DI - Division Informatique DLS - Division de la Logistique des Services académiques 13
14 les inspections académiques à votre service Chacun des trois départements est dirigé par un Inspecteur d académie - Directeur des Services Départementaux de l Education nationale (IA-DSDEN), chargé de la mise en œuvre de la politique éducative dans le département. Ses responsabilités s exercent dans le domaine pédagogique, administratif et financier. Les circonscriptions Pour les écoles du premier degré, l Inspecteur d académie est représenté en circonscription par un Inspecteur de l Education nationale (IEN). Sous son autorité, chaque IEN assure le pilotage administratif et pédagogique de la circonscription. PRATIQUE! Pour vous informer Les sites des inspections académiques répondent à vos questions : ia02.ac-amiens.fr ia60.ac-amiens.fr ia80.ac-amiens.fr Si vous rencontrez une difficulté, concernant votre intégration dans la vie de l école, la conduite ou la préparation de la classe, votre premier interlocuteur est l IEN de votre circonscription ; il est aidé dans sa tâche par des conseillers pédagogiques. Relevez le nom et coordonnées de votre IEN de circonscription sur le site de votre département : Circonscription de : Nom de l IEN : Adresse : Téléphone : Mèl : Pour rédiger vos courriers Tout courrier administratif doit être adressé par la voie hiérarchique : Madame ou Monsieur Instituteur ou professeur des écoles à l école de A l attention de l Inspecteur d académie - Directeur des Services départementaux de l Education nationale de l Aisne / l Oise / la Somme Sous couvert de l Inspecteur de l Education nationale, Sous couvert du Directeur de l école de Objet : Lieu, date Signature Dans le cas d une réponse à un précédent courrier, n oubliez pas d en citer la référence. 14
15 l inspection académique de l Aisne Inspection académique de l Aisne Cité administrative LAON Cedex Tél Fax [email protected] IA-DSDEN : Catherine BENOIT-MERVANT IEN adjointe : Annie PARTOUCHE Pour toute question sur : la gestion de votre carrière, votre prise en charge administrative ou financière, votre dossier est suivi : De A à COINE par Francine TORBUS Porte Tél De COLACO à FALOURD par Sylvianne MENNECART Porte Tél De FAOU à LEBRUN par Yvonne TASBILLE Porte Tél De LECARDONNEL à PIERSON par Agnès Thomas Porte Tél De PIETTE à Z par Isabelle Gobeaux Porte Tél [email protected] le mouvement départemental Alain GLICA Porte 204 Tél Sandrine MISMAQUE- Tél [email protected] la formation continue Christine Butz Porte Tél [email protected] les pensions Nadia MANCZAK Porte Tél Mél. [email protected] la gestion des congés maladie (comité médical) Marie-Josée Bertholus Porte Tél [email protected] le social N Bât. A - Porte Tél [email protected] 15
16 l inspection académique de l Oise Inspection académique de l Oise 22, avenue Victor Hugo BEAUVAIS Tél Fax [email protected] IA-DSDEN : Alain CHEVREL IA adjoint : Jean-Paul OBELLIANNE IA-IPR chargé du 1 er degré : Jean-Louis DRI SG : Catherine MARTINEZ Pour toute question sur : la gestion de votre carrière, votre prise en charge administrative ou financière, votre dossier est suivi : de AA à BOS par Corinne DEPESTEL Tél [email protected] de BOT à CONR par Agnès BARBIER Tél [email protected] de CONS à EV par Florence TASSIN Tél [email protected] de EY à GUT par Anita MIETTE Tél [email protected] de GUY à LESPA par Jacqueline VASSELLE Tél [email protected] de LESPE à OC par Cathy MARTIN Tél [email protected] de OE à SEGO par Corinne RIBARD Tél [email protected] de SEGU à Z par Marie-Laure CADET Tél [email protected] le mouvement départemental Nadine BOURSEAU Porte Tél [email protected] la formation continue Dominique GALLET - porte 108 Tél [email protected] Jean-Baptiste ALBERTINI - porte 110 Tél [email protected] les prestations familiales et comité d hygiène et de sécurité départemental Florence GEOFFROY - Porte 102 Tél [email protected] la gestion des congés maladie Chantal MARAZANO et Marie-France MERCIER-DUVIVIER Porte Tél [email protected] [email protected] le social secteur Ouest : Stéphanie DISSAUX - Porte 8 Tél [email protected] secteur Est : Caroline LEMONNIER Bureau à l école Ferdinand Buisson rue Octave Butin BP Margny-les-Compiègne cedex Tél [email protected] 16
17 l inspection académique de la Somme Inspection académique de la Somme 4 rue Germain Bleuet AMIENS Cedex 1 Tél Fax [email protected] IA-DSDEN : Claude LEGRAND IEN adjoint : Jean SANNIER Pour toute question sur : la gestion de votre carrière, votre prise en charge administrative ou financière, votre dossier est suivi : De A à BRUNET par Viviane DEBRAY De BRUHNES à DELOISON par Denise ROS De DELOO à GABALDO par Arlette GUETTE De GACIARZ à LELONG par Isabelle TOURTE De LEMAIRE à MORCHAIN par Catherine BEAUDOIN De MORDACQ à ROUSSELLE par Véronique VANDYCKE la formation continue Brigitte CARLIER - Porte 219 Tél les pensions - Porte 220 Martine MAZURIER Tél Bénédicte LALOUETTE Tél le remplacement des maîtres absents - Porte 203 Sandrine GARIDI - Tél la gestion des congés maladie Mme BUTIN - Porte 219 Tél le social Elodie BLANC Tél [email protected] Caroline SUEUR Tél [email protected] De ROUVILLAIN à ZUREK par Elisabeth FOLCHI le mouvement des personnels, opérations collectives des enseignants du public Chantal LANGLET - Porte 222 Tél Laurence MANCHETTE Tél
18 Enseigner dans l académie 18
19 votre évolution professionnelle Je reçois mon affectation, que dois-je faire? Contactez le chef d établissement et informez-vous sur les services qui vous seront attribués et sur les manuels scolaires choisis par l équipe enseignante. Prenez rendez-vous et présentez-vous à votre nouveau chef d établissement. Il vous fera connaître votre futur environnement de travail. Demandez à rencontrer le coordonnateur de votre discipline et votre professeur référent si vous êtes stagiaire, et n hésitez pas à faire appel à lui pour toute question liée à la gestion de la classe et à la pédagogie. Votre formation se poursuivra pendant les deux premières années d exercice et vous aidera à devenir un spécialiste de l enseignement de votre discipline. N oubliez jamais que vous n êtes pas seul! Sur la partie Pédagogie du site académique, vous trouverez des rubriques utiles : Conseils pour une meilleure entrée dans le métier, Socle commun de connaissances et de compétences, Enseigner en sixième, Réussir en seconde, et le site disciplinaire qui correspond à votre profil. Je suis professeur principal, quel sera mon rôle? Demandez à votre chef d établissement de vous mettre en relation avec un autre professeur principal de l établissement, si possible de l une de vos classes pour les premiers conseils. Des formations à l intention des professeurs principaux sont organisées dans les bassins d éducation. Vous pouvez aussi vous inscrire à un stage du plan académique de formation. Je suis titulaire rattaché sur zone de remplacement. Que dois-je faire? Rejoignez votre établissement de rattachement dès la pré-rentrée. Tant que vous n êtes pas appelé à effectuer un remplacement, effectuez un service pédagogique qui viendra soutenir le projet de l établissement : mise en place des PPRE, dispositifs d aide individualisée en classe de seconde, séquences TICE Soyez force de proposition. Puis-je solliciter une visite-conseil ou une visite d inspection et comment? En octobre-novembre des réunions d accueil des professeurs néo-titulaires sont organisées par discipline. Ce sera l occasion de rencontrer les inspecteurs et de vous informer. Demandez au secrétariat de votre établissement ou au secrétariat des Inspecteurs : [email protected] ou [email protected], le nom de l inspecteur de votre discipline et transmettez-lui votre demande par l intermédiaire de votre chef d établissement. Les coordonnées des Inspecteurs figurent dans l annuaire sur le site de l académie. Confronté à une situation de violence en milieu scolaire, à qui m adresser? Au chef d établissement, au professeur principal ou au professeur référent. Les types d aides sont détaillés sur les pages «prévention violence» du site de l académie. 19
20 les TICE Technologies de l Information et de la Communication pour l Enseignement Dans l académie d Amiens, le Rectorat et les collectivités territoriales impulsent une politique de réussite scolaire, notamment par l usage des TICE. Une équipe académique à votre service La mission académique TICE, composée d enseignants de toutes disciplines, accompagne cette politique par des actions d animation et de formation en direction des enseignants dans le cadre du Plan Académique de Formation. Elle soutient et coordonne le réseau des personnes ressources en établissement et formateurs disciplinaires. Elle relaie dans l académie les orientations ministérielles en matière d usage des TICE (B2I, C2I, Pairform@ance, ) Contact : MATICE, Tél [email protected] Ressources numériques Les sites et outils disciplinaires, comme les espaces Web des établissements, sont hébergés par le serveur académique. Les collectivités assurent l accès à des ressources éditoriales libres ou payantes. Des espaces d échanges Blogs pédagogiques pour restituer des travaux d élèves et développer l écriture en ligne (ouverture à la demande des enseignants). Gestion des compétences en ligne OBii : outil de validation et de gestion des compétences du Brevet Informatique et Internet dont l attestation est indispensable pour la délivrance du Diplôme National du Brevet. Melia : outil de validation et de gestion des compétences en langues vivantes, s appuyant sur le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL). Melia permet à l élève de demander en ligne la validation des compétences du portfolio européen des langues. Espaces numériques de Travail (ENT) Les ENT appelés aussi «bureau virtuel» sont des espaces assurant la continuité éducative entre l établissement scolaire et le domicile. Enseignants, parents, élèves y trouveront un ensemble d outils de vie scolaire (absences, cahier de texte, carnet de notes, messagerie interne ) et des documents pédagogiques (cours, devoirs, exercices, informations et ressources numériques). Un réel partenariat L engagement constant des collectivités dans le soutien des projets d établissement et des dispositifs expérimentaux (visioconférence, «espaces langues», équipement des élèves à domicile, haut débit, ressources numériques ) s inscrit dans le Plan d Action : «Une académie du numérique au service de la réussite des élèves». Agenda en ligne pour gérer des réunions, visioconférence ou plateforme collaborative permettant les discussions à distance. 20
21 l action culturelle La Délégation académique à l action culturelle (DAAC) est chargée de mettre en œuvre la politique d éducation artistique et culturelle pour tous les élèves de la maternelle à l université. Elle aide les établissements dans la conception de leur volet culturel du projet d établissement en relation avec les ressources locales. Avec les moyens attribués par l Education nationale, le soutien financier des Collectivités territoriales, en collaboration avec la Direction régionale des affaires culturelles ou la Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL), de nombreux dispositifs (ateliers artistiques, classes à PAC, projets art et culture) sont conduits chaque année dans les établissements en partenariat avec des professionnels artistiques et scientifiques. Renseignez-vous dans votre établissement sur les dispositifs proposés par les Collectivités : Collège au cinéma, Lycéens au cinéma, Passeport culturel, Contrats départementaux de développement culturel, Contrats locaux d éducation artistique dans les villes, jumelages. Contact : Florence RANDANNE, IA-IPR de lettres Déléguée académique à l action culturelle, Tél [email protected] La DAAC vous propose des formations Consultez le Plan académique de formation : pour développer vos connaissances des ressources régionales et de leur utilisation pédagogique, pour vous initier aux pratiques artistiques, culturelles et scientifiques ou vous perfectionner. Une équipe académique à votre service Des enseignants assurent une triple mission d information, d aide à la mise en place de projets et de formation continue pour chaque domaine : arts, histoire des arts, musique, cinéma-audiovisuel, théâtre, patrimoine, lecture-écriture, environnement et développement durable, culture scientifique, technique et industrielle. Pour consulter l agenda culturel, monter un projet, mieux connaître les dispositifs, rechercher une ressource :
22 l action culturelle Des équipes départementales Un coordonnateur et quelques enseignants sont également chargés de la mise en œuvre de la politique d éducation artistique et culturelle auprès des inspecteurs d académie et assurent la liaison entre les différents cycles d enseignement ; ils participent aux travaux de réflexion de la DAAC. Les ressources culturelles locales La Picardie est exceptionnellement riche par son patrimoine depuis la préhistoire jusqu au XX e siècle. Cette diversité des collections et des œuvres est essentielle pour la formation des jeunes qui n ont pas toujours les repères historiques et culturels ; elle est structurante car elle leur permet de s approprier un héritage et de mieux comprendre le monde qui les entoure. L¹Historial est un des plus remarquables exemples offerts par les musées d histoire dans la région. Consultez la liste des ressources sur le site académique : crdp.ac-amiens.fr/ressources-culture/ Des enseignants nommés dans 24 institutions culturelles ou scientifiques (musées, services d archives, maisons de la culture, orchestre, centre de culture scientifique et technique, centre d initiation à l environnement...) ont pour mission d aider à l accueil et à la préparation de visites scolaires, d élaborer des outils pédagogiques et de proposer des formations sur le thème de la pédagogie du musée et du partenariat. 22
23 l éducation prioritaire Le pilotage de l Education prioritaire dans l académie est assuré par la Direction pour l Egalité des Chances et l Education Prioritaire (DECEP) qui a pour missions : l accompagnement et la mise en place dans l académie de la politique de l Education prioritaire, notamment des réseaux ambition réussite (RAR) et des réseaux de réussite scolaire (RRS) en liaison avec les IA-DSDEN. la mise en place et le suivi du volet éducation de la dynamique «Espoir banlieue» pour notre académie. (le dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée, les sites d excellence et la mise en place des internats d excellence). la formation continue et l accompagnement des secrétaires de réseau et des professeurs référents. la mutualisation des pratiques, la valorisation des actions et la mise en ligne des ressources. l appui aux groupes de pilotage des réseaux en particulier dans le suivi des contrats, des plans de formation, des liaisons avec l enseignement supérieur et avec les partenaires de l Education prioritaire. le suivi et l évaluation de l Education prioritaire au moyen d un tableau de bord académique. l aide à l autoévaluation des réseaux. L Education prioritaire se compose de 13 réseaux ambition réussite (RAR) qui bénéficient de la présence d enseignants supplémentaires, soit 54 professeurs référents pour l académie. Les équipes pédagogiques se trouvent renforcées par la présence d assistants pédagogiques. Les autres établissements de l Education prioritaire (1 er et 2 nd degrés) sont regroupés, avec les mêmes objectifs que les RAR, au sein de 24 réseaux de réussite scolaire (RRS). Contact : Direction de l Égalité des chances et de l Éducation prioritaire (DECEP) Tél [email protected] Plus d infos : Un contact pour les démarches innovantes Accompagner la constitution d équipes innovantes et inciter à leur développement, diffuser les expériences pédagogiques et favoriser une culture d échange entre les acteurs du système éducatif, enrichir les différents modes de transfert d expérience et de mutualisation de pratiques, telles sont les missions du Pôle Académique de Soutien à l Innovation (PASI). Les témoignages, les expérimentations pédagogiques en cours sont disponibles sur le site académique dans l espace PASI. La dynamique «Espoir banlieue» dans notre académie concerne : 5 lycées intégrés au dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée, 2 lycées «site d excellence», 12 établissements qui disposent de places labellisées «Internat d Excellence» un internat d excellence à Noyon (ouverture septembre 2010). Contact : Tél [email protected] 23
24 l ouverture internationale La politique d ouverture internationale des établissements correspond à une priorité politique et à un enjeu important pour l académie d Amiens bien placée par sa situation géographique. Il est du rôle de l Éducation nationale d offrir aux élèves d autres références culturelles ou linguistiques et de les préparer à la mobilité étudiante et professionnelle, notamment en Europe. Une équipe académique à votre service Pour vous informer sur : les dispositifs européens de mobilité pour les élèves et les enseigants et de formation tout au long de la vie, la coopération bilatérale : échanges et partenariats, l Europe à l école, au collège, au lycée, les actions éducatives internationales, les actions internationales pour les personnels, les assistants étrangers, les sections européennes. Contact : Délégation académique aux Relations européennes, internationales et à la coopération (DAREIC) Tél ou [email protected] Plus d infos : 24
25 le CRDP (Centre régional de documentation pédagogique) Établissement public chargé de mettre à disposition des ressources pour enseigner, par l édition, la documentation et l animation-formation, le CRDP de l académie d Amiens est présent dans chaque département. 3 adresses Centre d Amiens-services de la Somme 45 rue Saint-Leu - BP Amiens cedex 1 Tél Centre départemental de documentation pédagogique (CDDP) de l Oise 22 avenue Victor Hugo BP Beauvais cedex Tél CDDP de l Aisne Avenue de la République Laon (Ville haute) Tél Un site internet : crdp.ac-amiens.fr Toutes les informations, ressources et contacts. des bibliographies thématiques à la demande, des dossiers d accompagnement pédagogique en ligne. A connaître : les tournées départementales de prêt (précisions sur les sites CRDP-CDDP, rubriques Médiathèques). 3 librairies Produits éditoriaux des CRDP et de leurs partenaires. Le réseau national SCÉRÉN [CNDP-CRDP] publie des produits pédagogiques tous supports, imprimés, numériques, audiovisuels (livres, revues, DVD, cédéroms, dossiers en ligne). Le catalogue de rentrée est disponible dans votre CDI. Une librairie nationale en ligne : Une déléguée pédagogique en établissement peut se déplacer pour présenter les nouveautés éditoriales. Catherine LEGRAND Tél [email protected] Un réseau de médiathèques Les 3 médiathèques départementales et leurs antennes et dépôts relais proposent : des fonds documentaires en consultation ou en prêt (catalogues consultables en ligne), 25
26 le CRDP Jeunes enseignants Se procurer les programmes d enseignement Les programmes officiels et leurs documents d accompagnement ou d application sont disponibles en médiathèques, librairies et en ligne : crdp.ac-amiens.fr/docadwww.sceren.fr/doc_administrative/ Intégrer les ressources numériques à ses pratiques professionnelles Service de vidéo en ligne : séquences vidéo répertoriées écoles, collèges, lycées, par niveaux et disciplines, accompagnées de fiches et exploitations pédagogiques. Abonnements : auprès des CRDP-CDDP de l académie//journées de formation PAF ou à la demande des établissements. Contact : François Sicard Tél [email protected] À noter : «Ateliers du mercredi» au CDDP de l Oise, «Ateliers TICE libres du mercredi» à la médiathèque du CRDP d Amiens (14 h à 16 h), «Ateliers TICE (usages des ressources numériques, TNI, )» au CDDP de l Aisne sur rendez-vous. Assistance au logiciel documentaire BCDI Contact : Annie Caron Tél [email protected] Trouver des ressources adaptées aux programmes d enseignement Travail par compétence et socle commun, de Jean-Michel Zakhartchouk avec la collaboration de Rolande Hatem Pour enseigner l histoire des arts. Regards interdisciplinaires de Bénédicte Duvin-Parmentier. Géographie 5e. Enseigner le développement durable coordonné par Gérard Granier Étudier la langue au cycle 3. Orthographe, grammaire, conjugaison, vocabulaire de Jean-Paul Vaubourg Accueillir les élèves en situation de handicap coordonné par Christine Berzin Organiser des sorties avec les élèves La carte des ressources culturelles en Picardie sur : crdp.ac-amiens.fr/ressources-culture/ répertorie les structures proches de votre établissement pour vous aider à monter des projets pédagogiques dans le domaine des arts et de la culture. Vous pouvez désormais l alimenter avec vos élèves en participant au concours Blog-Trotteurs du patrimoine de Picardie : crdp.ac-amiens.fr/blogtrotteur 26
27 le CRDP Développer sa culture professionnelle Le CRDP organise de nombreuses animations pédagogiques et culturelles ; vous pouvez vous inscrire à certaines d entre elles dans le cadre des stages proposés par le CRDP au plan académique de formation (inscriptions jusque mi-octobre). Programme à consulter sur : crdp.ac-amiens.fr, rubrique Animation-formation. Et aussi Des rendez-vous à noter sur son agenda! Salons de l édition et des ressources pédagogiques : 29 septembre 2010 à Beauvais / 15 septembre 2010 et 6 octobre 2010 à Amiens / 10 novembre 2010 à Laon. Matinées pédagogiques du premier degré de la Somme : 1 er rendez-vous le 6 octobre Fête de la science : «Science aérospatiale au regard du développement durable», 21 octobre L image dans la littérature pour adolescence : l exemple de l album, 24 mars 2011 au CRDP d Amiens Exposition «Faire un film», CDDP de l Aisne et antennes, dernier trimestre Colloque TICE dans l Oise, printemps Un portail national sur l actualité de l EDD, des ressources en ligne, un fonds documentaire, des séminaires nationaux et régionaux. Contact : Dominique LEFÈVRE Tél [email protected] Voir aussi : le site des collégiens de l Oise sur le développement durable. crdp.ac-amiens.fr/cddpoise/edd60/ Un domaine spécifique de compétence au CRDP d Amiens Éducation au développement durable, pôle national de compétence du réseau [SCÉRÉN CNDP]. crdp.ac-amiens.fr/edd 27
28 Votre carrière 28
29 vos droits et vos devoirs Les lois du 13 juillet 1983 et du 11 janvier 1984 définissent vos droits et vos devoirs. Vos droits Droit aux libertés d opinion, de conscience et d expression, droit à un traitement identique. Droit à rémunération Droit à une protection fonctionnelle : La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les violences, voies de faits, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté. Droit syndical : Possibilité de créer librement des organisations syndicales, d y adhérer et d y exercer des mandats. Les délégués siégeant dans des organismes consultatifs participent à l organisation et au fonctionnement des services publics, à l élaboration des règles statutaires et à l examen des décisions individuelles relatives à la carrière. Droit de grève : aucune sanction disciplinaire ne peut légalement être prononcée à l encontre d un fonctionnaire gréviste. Toutefois une retenue sur salaire est opérée pour toute grève d une durée égale ou inférieure à une journée (1/30 e de rémunération). Droit à la communication des notes et appréciations générales qui vous sont attribuées. Droit à congé et à formation Vos devoirs Obligations de service Obligation d assiduité : être présent pendant les horaires de travail, ne pas arriver en retard, ne s absenter qu avec l accord du supérieur hiérarchique, prévenir en cas d impossibilité de se rendre à son travail, transmettre l arrêt de travail dans les 48 heures. Interdiction d exercer à titre professionnel une activité lucrative de quelque nature que ce soit. Des dérogations, soumises à l autorisation préalable du Recteur, sont possibles. Devoir de satisfaire aux demandes d informations du public. Obligations de secret, de réserve, de discrétion, de neutralité : respecter le secret professionnel, dans le cadre institué par le code pénal. Le principe de neutralité du service public interdit à l agent de faire de sa fonction l objet d une propagande quelconque (politique, philosophique ou religieuse). Obligation de faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont l agent a connaissance dans l exercice de ses fonctions. Obligation d obéissance : obligation d exécuter les tâches confiées et de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Obligation de signalement des crimes et délits : elle s applique aux faits connus dans l exercice de ses fonctions (article 40 du code pénal). 29
30 vos obligations spécifiques La Loi d orientation sur l éducation du 10 juillet 1989 et la circulaire du 12 décembre 1989 précisent les obligations spécifiques des enseignants et conseillers principaux d éducation. 1. Respect du principe de laïcité, avec obligation impérative, du fait de l exemple donné implicitement ou explicitement aux élèves, d éviter toute marque distinctive de nature philosophique, religieuse ou politique qui porte atteinte à la liberté de conscience des élèves. en œuvre. Il est un membre actif de plusieurs équipes pédagogiques et éducatives. 3. Bien connaître sa discipline. En fonction du public d élèves et du niveau d enseignement, il doit savoir construire des situations d enseignement et d apprentissage adaptées. Il doit savoir conduire sa classe en liaison avec l équipe pédagogique. 2. Obligation de surveillance des élèves dans le cadre de la classe ou hors de la classe. Cette obligation comporte non seulement la vigilance immédiate mais encore les précautions nécessaires pour qu elle soit générale et efficace (loi du 5 avril 1937). La responsabilité de l agent dans la surveillance de ses élèves doit être une préoccupation constante. 3. Interdiction d exercer la moindre discrimination Chaque professeur doit remplir une triple mission : 1. Contribuer au fonctionnement et à l évolution du système éducatif dans sa globalité. 2. Prendre en compte les caractéristiques de son établissement et des publics d élèves qu il accueille. Il est partie prenante du projet d établissement qu il contribue à élaborer et à mettre 30
31 vos congés En dehors des congés de maternité / paternité, de maladie, d accident détaillés dans le chapitre suivant, vous pouvez demander : Un congé de formation professionnelle Pour parfaire votre formation professionnelle en suivant une formation agréée par l Etat. Ce congé peut être attribué au bout de 3 ans de services effectifs, pour une durée de 3 ans maximum (seule une année est indemnisée). L attribution n est pas automatique mais dépend d un contingent annuel. Une circulaire précise en temps utile les modalités de la demande. La période de congé est prise en compte dans le calcul de l ancienneté, les droits à l avancement sont maintenus. A l issue du congé, l agent est réintégré de plein droit sur son poste après la 1 ère année de congé. Un congé de non activité pour raison d études Pour poursuivre des études d intérêt professionnel, préparer un concours interne ou un diplôme universitaire. L attribution est soumise à la possibilité de remplacer l enseignant : elle dépend donc de sa discipline, et de la date de la demande au regard des opérations de mutation. Le congé peut être accordé dès la titularisation pour une année scolaire renouvelable dans la limite des 5 années pendant l ensemble de la carrière. Vous ne percevrez pas de traitement mais continuerez à bénéficier de vos droits à la retraite, sous réserve de verser la retenue légale. Les droits à l avancement sont interrompus. L enseignant ne peut exercer d activité rémunérée. Une autorisation spéciale d absence Autorisation de droit pour un événement de famille Mariage de l intéressé : 5 jours ouvrables, avec l accord du chef d établissement ou de service. Naissance ou adoption d un enfant pour le père : 3 jours ouvrables à prendre dans les 15 jours entourant la naissance ou l adoption de l enfant ; ils peuvent être cumulés avec les congés de paternité. Décès ou maladie très grave du conjoint, des ascendants ou des enfants : 3 jours ouvrables. La durée peut être augmentée pour délais de route (aller et retour) de 48 heures maximum. Autorisation facultative pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde pour les candidatures à un concours (2 jours fractionnables) pour la participation aux journées de stage court de formation et réunions d information diverses. pour raison personnelle Ce type d autorisation prévu par la note de service n du 14 octobre 1986 est accordé en fonction de la durée soit par le chef d établissement, l inspecteur d académie ou le Recteur. Autorisation de droit pour l exercice de fonctions publiques électives Participation aux séances plénières et aux réunions des conseils ou assemblées délibérantes. Participation aux travaux des organismes professionnels (instances administratives : CAPD, CAPA, CTP ). 31
32 votre formation La loi fait de la formation à la fois un droit et un devoir notamment en vue de s adapter à de nouvelles fonctions ou aux évolutions du métier. Votre formation d enseignant L académie d Amiens s attache à accompagner ses personnels tout au long de leur carrière au travers d un plan de formation organisé autour des priorités nationales et académiques : accompagnement à l entrée dans le métier, formation des professeurs non titulaires, préparation aux concours internes, reconversion, actualisation et approfondissement des compétences liées aux disciplines et aux spécialités, accompagnement de la mise en œuvre des réformes et évolutions du métier d enseignant. Consultez le PAF : plan académique de formation Pour connaître les offres de formation, les modalités d inscription, formuler votre demande, une seule adresse : personnels.ac-amiens.fr/paf/ Le calendrier des inscriptions est disponible à la même adresse. Vous pouvez vous inscrire individuellement. Vous pouvez également participer à des actions collectives à l initiative de votre chef d établissement. D autres actions sont à public désigné ; vous recevrez alors automatiquement une convocation. Personnels administratifs, sociaux et de santé Le CAFA (Centre académique de formation administrative) vous propose les dispositifs suivants : adaptation à un premier ou nouvel emploi perfectionnement professionnel formations qualifiantes : ce type de formation se déroule alternativement en séances de regroupement et travaux à distance En cas de difficulté Premier degré : Aisne : Christine Butz - Tél Oise : Dominique Gallet (coordinatrice) - Tél Jean-Baptiste Albertini (gestionnaire gaia) Tél Nadine CAREL (CDTI, problèmes techniques) - Tél Somme : Brigitte CARLIER - Tél Second degré : personnels enseignants, d éducation et d orientation : Tél [email protected] Personnels A.T.O.S.S. et d encadrement Tél [email protected] 32
33 votre évolution professionnelle Service, formation, notation, reclassement sont fixés par le statut particulier de chaque corps. Consultez I-Prof Votre rémunération Versée après service fait, elle comprend 3 éléments : le traitement les retenues le supplément familial de traitement (SFT) Pour plus de précisions,consultez le site du ministère : idaf.pleiade.education.fr (accès réglementé : nom d utilisateur : ven - mot de passe : zen) Votre notation Vous êtes enseignant : La notation comporte 2 éléments : une note administrative sur 40, proposée annuellement par le chef d établissement en fonction d une grille nationale. Vous pouvez demander la révision de cette note. une note pédagogique sur 60 arrêtée par le corps d inspection, après inspection dont le rapport pédagogique est communiqué au professeur. Vous êtes stagiaire : La première note pédagogique est fixée par l inspection générale de chaque discipline au niveau ministériel et calculée à partir du rang de classement au concours. Cette note est transformée en note de début de carrière en fonction de l échelle de reclassement au 1 er septembre de l année de stage. La note pédagogique après inspection peut être inférieure à cette note dite de référence. Vous êtes personnel administratif, de laboratoire, social ou de santé : Un dispositif d entretien professionnel annuel est mis en œuvre, permettant notamment d apprécier les résultats professionnels de l agent, de déterminer des objectifs pour l année à venir, de définir des compétences à acquérir ou à développer, des besoins de formation Cet entretien est ainsi un moment privilégié de dialogue entre le responsable hiérarchique direct et chacun des collaborateurs. A voir sur personnels.ac-amiens.fr Les ressources humaines Votre carrière Notation Evolution Administratif et encadrement. Votre avancement Vous êtes enseignant : La carrière évolue selon une logique d avancement et de promotion accordée au mérite et à l ancienneté, ou après une réussite à un concours. Il existe également des possibilités de mobilité de carrière par le biais des détachements, de reconversions professionnelles... L avancement dans la classe normale du corps se fait par le passage d échelons au grand choix, au choix (réductions d ancienneté) ou à l ancienneté. L avancement d échelon se traduit par une augmentation de la rémunération. Pour connaître la durée moyenne passée dans chaque échelon, consultez le site académique. 33
34 votre évolution professionnelle L avancement de grade au sein d un corps peut être prononcé après inscription sur un tableau d avancement. A partir du 7 e échelon (avec 7 ans de service dans le corps, uniquement pour les certifiés et les professeurs d EPS), les professeurs agrégés, les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel, les professeurs d éducation physique et sportives et les conseillers principaux d éducation peuvent accéder à la hors classe. Leurs dossiers sont examinés, lors de chaque campagne, sans qu ils soit nécessaire qu ils se portent candidats. Une promotion de corps peut être prononcée par voie de liste d aptitude. Elle offre la possibilité aux professeurs certifiés, aux professeurs de lycée professionnel et aux professeurs d éducation physique et sportive d accéder au corps des agrégés. Elle repose sur un acte de candidature volontaire. Des concours de recrutement interne sont ouverts chaque année et font l objet d un affichage en temps utile dans chaque établissement et service, et sur le site académique. Ils sont accessibles après quelques années d exercice du métier. Renseignez-vous auprès de la Division des Examens et des Concours. Vous êtes personnel administratif, de laboratoire, social ou de santé : Les informations sur les listes d aptitude, l avancement de grade, l avancement d échelon et des réductions d ancienneté sont disponibles sur personnels.ac-amiens.fr Les ressources humaines Votre carrière Promotion Administratif et encadrement. 34
35 votre demande de mutation Le détachement vous offre la possibilité de travailler dans d autres ministères, dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière ou dans les organismes de recherche. Vous pouvez notamment solliciter un détachement auprès de l agence pour l enseignement du français à l étranger (AEFE) pour des fonctions d enseignement dans le monde entier, ou auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour des missions dans son réseau culturel, scientifique et de coopération. Votre demande de mutation Vous êtes personnel enseignant : Les dates retenues pour le mouvement seront publiées au mois de novembre Les opérations de mutation s effectuent en deux temps : la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée Les personnels souhaitant rejoindre une autre académie doivent participer au mouvement interacadémique et saisir leur demande sur Internet, sur le système d information et d aide pour les mutations (SIAM), aux adresses suivantes : site ministériel. personnels.ac-amiens.fr Les ressources humaines - Votre carrière - Mutation. Un dispositif d aide aux participants au mouvement est mis en place au Rectorat pour la durée de la période de saisie des demandes. Tous les enseignants stagiaires de l académie d Amiens doivent obligatoirement participer aux opérations de mutation de la phase inter-académique qui se déroule dans le courant du mois de décembre. la phase intra-académique du mouvement national à gestion déconcentrée Dès qu ils auront connaissance de leur affectation au sein de l académie d Amiens, les néo-titulaires devront participer à la phase intra-académique du mouvement, en vue d obtenir un premier poste à titre définitif en établissement ou sur zone de remplacement. Les enseignants titulaires mutés dans l académie d Amiens y participent également. Les candidatures devront être déposées à compter de la fin mars selon les mêmes modalités que celles de la phase inter-académique en se connectant à i-prof rubrique «les services/ SIAM» via le site académique. La circulaire rectorale peut être consultée en ligne sur le site académique : personnels.ac-amiens.fr 35
36 votre demande de mutation Vous êtes personnel administratif, social, de laboratoire et de santé : L ensemble des opérations de mobilité mouvements inter et intra-académiques s effectue à partir du site internet AMIA (publication des postes vacants, saisies et modification des vœux, édition des confirmations de demande de mutation ). La phase de mobilité interacadémique précède la phase intra-académique, dont les modalités sont fixées par le Recteur. Ces deux phases s articulent de la manière suivante : le mouvement interacadémique : concerne les personnels titulaires désireux de muter notamment : hors de leur académie d affectation, sur les postes précis de leur académie offerts au mouvement, sur un poste à responsabilité particulière (PRP). Les agents mutés dans une académie au titre du mouvement interacadémique participent obligatoirement au mouvement intra-académique de l académie d accueil, qui se déroule généralement au cours du second trimestre de l année civile. Les agents qui obtiennent une mutation interacadémique conforme à leurs vœux ne peuvent pas participer au mouvement intra-académique de leur académie d origine. le mouvement intra-académique : est destiné aux personnels souhaitant muter au sein de leur académie d affectation, aux agents désireux de réintégrer dans leur académie d origine et aux agents ayant obtenu leur entrée sur une possibilité d accueil au mouvement interacadémique. Les dates d ouverture et de fermeture du mouvement intra-académique, ainsi que les conditions générales et particulières pour participer à ce mouvement, sont spécifiées par circulaire rectorale, consultable sur le site de l académie d Amiens. [Pour le mouvement intra-académique 2010, la saisie des vœux sur AMIA pour les attachés, les assistants de service social, les personnels infirmiers et adjoints techniques de laboratoire était du 20 mars au 20 avril 2010 et du 1er avril au 22 avril 2010 pour les secrétaires et adjoints administratifs circulaire rectorale du 15 mars 2010] 36
37 La protection sociale 37
38 Avant-propos un numéro MGEN unique Depuis le 1 er juin 2009 (seulement pour la métropole) Coût d un appel local depuis un poste fixe En matière de protection sociale, les dispositions applicables aux personnels de l Education nationale relèvent de plusieurs législations, selon qu ils sont titulaires, stagiaires ou non titulaires. Depuis la création de la Sécurité sociale, la MGEN est seule habilitée à gérer l ensemble des personnels de l Education nationale. Ainsi, pour chaque question relative à sa protection sociale, obligatoire ou complémentaire, chaque personnel de l académie d Amiens trouvera la réponse appropriée auprès de la section MGEN de son département d affectation s il est titulaire ou stagiaire, de son domicile s il est auxiliaire, contractuel ou vacataire. Dès la prise de fonction, un contact est indispensable avec votre section MGEN afin d effectuer les démarches obligatoires d affiliation «Sécurité sociale» et permettre la création ou la mise à jour de votre carte Vitale d Assurance Maladie, ainsi que l enregistrement de votre médecin traitant. 38
39 votre installation dans l académie Les crèches Vous devez inscrire vos enfants, si possible avant le déménagement. Pour obtenir les listes des différentes crèches, contactez la mairie de votre nouveau domicile. Voici les principales démarches à effectuer lors de votre changement de domicile : Formalités La sécurité sociale Il vous faut contacter votre section Sécurité sociale MGEN et l informer de votre changement d adresse par écrit. Les impôts Vous devez indiquer votre nouvelle adresse au centre des impôts de votre ancien domicile, avant le 1er janvier. La carte d électeur Vous devez vous faire inscrire sur la liste électorale de votre nouveau domicile avant le 31 décembre, afin de pouvoir voter l année suivante _MGEN_Mater_APRES3:12848_MGEN_Mater_APRES 1/07/09 16:50 Page 1 Pour protéger votre santé et plus encore 12848_MGEN_Mater_AVANT3:12848_MGEN_Mater_AVANT 1/07/09 16:47 Page 1 Pour protéger votre santé et plus encore Renseignements Assurance Renseignez-vous auprès de votre délégation départementale MAIF ou de votre assurance avant Renseignements l entrée dans le logement. Découvrez le détail des prestations et des services MGEN sur notre site internet Photos : Jean-Pierre Salle - Getty Images - Juin MATAPRES. mgen.fr Photos : Jean-Pierre Salle - Getty Images - Juin MATPENDANT. Découvrez le détail des prestations et des services MGEN sur notre site internet Votre véhicule mgen.fr N omettez pas de prévenir votre assureur de votre changement d adresse. Lors d un changement de département, votre carte grise doit être refaite à la préfecture de votre nouveau département. Ce changement est à effectuer dans le mois qui suit votre installation. Laurent plus de tendresse avec le congé paternité Laurence plus de câlins avec le congé parental Notre différence, ne pas faire de différence. MGEN, Mutuelle Générale de l Education nationale, n , MGEN Vie, n , MGEN Filia, n , mutuelles soumises aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - MGEN Action sanitaire et sociale, n , Centres de santé, n 477 histoire , mutuelles soumises aux dispositions du livre III du code de la d être maman au MGEN début d une grande la veille Mutualité. Sises 3 square Max Hymans Paris cedex 15. Prestation naissance et frais funéraires délivrés par MGEN Vie, Service d aide à domicile délivré par MGEN Filia, Handicap, Orphelinat, Dépendance et Soins coûteux délivrés par MGEN Action sanitaire et sociale. Les autres prestations sont délivrées par MGEN. Ce document de nature informative n est pas contractuel. Séverine Séverine Notre différence, ne pas faire de différence. Notre différence, ne pas faire de différence. MGEN, Mutuelle Générale de l Education nationale, n , MGEN Vie, n , MGEN Filia, n , mutuelles soumises aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - MGEN Action sanitaire et sociale, n , MGEN Centres de santé, n , mutuelles soumises aux dispositions du livre III du code de la Mutualité, Sises 3 square Max Hymans Paris cedex 15. Prestation naissance et frais funéraires délivrés par MGEN Vie, Service d aide à domicile délivré par MGEN Filia, Handicap, Orphelinat, Dépendance et Soins coûteux délivrés par MGEN Action sanitaire et sociale. Les autres prestations sont délivrées par MGEN. Ce document de nature informative n est pas contractuel. Notre différence, ne pas faire de différence. 39
40 le logement et le déménagement En matière de protection sociale, les dispositions applicables à chaque catégorie d agents relèvent de plusieurs législations : le statut général, le régime général de la Sécurité sociale, le régime de Sécurité sociale des fonctionnaires, le statut des fonctionnaires stagiaires, les dispositions statutaires spécifiques aux non titulaires. Déménagement Certaines catégories de personnels, selon les circonstances, peuvent obtenir des droits à indemnisation lors de déménagement. Renseignez-vous auprès de votre service gestionnaire. Dossier d indemnisation des frais de changement de résidence à transmettre à la DBU dans le délai d un an à compter de la date d installation dans le nouveau poste, sous peine de forclusion (décret n du 28 mai 1990). Lors d une première installation, la Commission Académique d Action Sociale (CAAS) peut accorder un prêt pour couvrir les frais engagés. Par ailleurs, il existe deux dispositifs destinés à faciliter l installation des personnels exerçant notamment en établissements situés en Zone Urbaine Sensible : l AIP (Aide à l Installation des Personnels) et l AIP-Ville. Toutes les informations ainsi que les formulaires de demandes peuvent être obtenus sur le site internet Logement locatif Les fonctionnaires et agents de l État peuvent bénéficier de logements locatifs, dès lors qu ils entrent dans le cadre des critères d attribution des organismes d HLM. Les dossiers sont à retirer auprès des préfectures ou sous-préfectures. Des précisions peuvent être également données dans tous les organismes HLM, OPAC ou ADIL. Dans le but d aider les jeunes collègues à s installer lors de leur première nomination, la MGEN propose «le prêt installation MGEN». Votre nouvelle ville Présente dans 9 villes picardes (350 villes de France), l association Accueil des Villes Françaises accueille et guide les nouveaux arrivants. Par le biais d animations culturelles, sportives ou gourmandes, l AVF vous offre des occasions de découvertes et de rencontres. AVF 27 rue Lamartine AMIENS Tél Mél. [email protected] Permanences : les mardis de 10 H à 12 H les jeudis de 14 H à 16 H 30 de septembre à fin octobre les samedis de 10h à 12h 40
41 aides particulières Pour tous les personnels, en activité, en congé maladie ou en retraite, les services sociaux et les médecins de prévention vous proposent accueil, aide et écoute. Au Rectorat La conseillère technique de service social et le médecin conseiller technique animent et coordonnent les activités des assistants sociaux de l académie et des médecins de prévention. Service social : Tél [email protected] Service médical (Dr REIMERINGER) : Tél [email protected] Dans chaque département Des assistantes sociales et des médecins de prévention répondent aux demandes des personnels en difficulté familiale, psychologique, administrative, matérielle ou d ordre médical Retrouvez toutes les coordonnées sur le site académique : Les assistantes sociales Les assistantes sociales reçoivent les personnels lors de permanences, sur rendez-vous ou en les rencontrant à leur domicile. Aisne : N. [email protected] - Tél Oise : Caroline LEMONNIER [email protected] Tél Stéphanie DISSAUX [email protected] Tél Somme : Caroline SUEUR [email protected] Tél Elodie BLANC [email protected] Tél Les médecins de prévention Les médecins de prévention assurent les consultations de médecine du travail dans la fonction publique. Aisne : Dr Monique VILLETTE [email protected] Tél Oise et Somme : Dr Véronique PODVIN [email protected] Tél Actions sociales d initiative académique (ASIA) Pour tous les personnels éligibles à l action sociale, peuvent être proposées soit des aides attribuées dans le cadre d un barème soit des aides attribuées en commission d action sociale en fonction de la situation personnelle de l agent : ASIA faisant l objet d un barème aide aux études (tous les niveaux pour la préparation du CAP BEP BAC Professionnel, 1 re et terminale pour le bac technologique et enseignement supérieur) aide aux retraités invalides aide aux séjours pédagogiques aide à la préparation au BAFA Ces dossiers peuvent être obtenus auprès du bureau des Affaires Sociales DPS2 au Rectorat et doivent être retournés directement à ce même service. ASIA faisant l objet d un barème aide juridique (pension alimentaire et garde d enfants) aide au travail à temps partiel pour raison de santé aide à l hospitalisation aide à l autonomie 41
42 aides particulières ATTENTION : Ces dossiers sont à constituer auprès des assistantes sociales de votre Inspection académique ou auprès de la MGEN.Ces deux types de dossiers sont également téléchargeables sur le site internet de l académie : - personnels.ac-amiens.fr - Les ressources humaines - La vie professionnelle- Action sociale. Pour les personnels, IATOSS (stagiaires et titulaires) arrivant d une autre académie. IATOSS (stagiaires et titulaires) suite à l admission à un concours. Enseignants (titulaires) arrivant d une autre académie n étant pas néo-titulaires, ayant un indice nouveau majoré inférieur ou égal à celui qui correspond au 4e échelon de professeur certifié (actuellement 416). vous pouvez solliciter : Un prêt. Une aide à l installation des personnels (AIP) (circulaire FP/B9 n et du Budget 2BPSS n du 30 mars 2009). Une aide (Comité interministériel des villes - CIV) (circulaire n du 17 janvier 2007). Pour l aide AIP consulter le site Pour l octroi du prêt, constituer un dossier auprès de la MGEN de votre département ou auprès des assistantes sociales. Pour l aide CIV, le dossier peut être obtenu auprès du bureau des affaires sociales DPS au rectorat L aide ou le prêt doivent être sollicités auprès de l Inspection académique ou de la section MGEN. Le dossier est à retirer auprès de votre établissement. Le réseau PAS Le réseau PAS peut vous apporter aide et soutien. En Picardie, le Rectorat et les trois sections départementales MGEN (4 espaces d accueil) ont créé un réseau d aide (réseau PAS) pour les personnels actifs fragilisés, rencontrant des difficultés professionnelles, personnelles ou en situation de handicap. Un professionnel de l écoute (ne relevant ni de l Education nationale, ni de la MGEN) reçoit de manière confidentielle. MGEN Aisne : 1, rue F.Thuillart LAON et 3, bd Léon Blum - SAINT-QUENTIN Tél MGEN Oise : 12, rue A. Paré BEAUVAIS Tél MGEN Somme : 15, rue de Québec AMIENS Tél
43 en cas de maladie ou d hospitalisation En cas de MALADIE Remboursement Sécurité sociale et MGEN Cas général : 100 % du tarif Sécurité sociale (secteur 1) pour les honoraires médicaux, actes de laboratoires, de radiologie, soins dentaires et infirmiers, soins externes en milieu hospitalier. Participation complémentaire spécifique MGEN pour prothèse dentaire, lunetterie, audioprothèse, orthodontie. Prestations particulières spécifiques MGEN dans le cas de soins coûteux. Exonération du ticket modérateur Certaines pathologies ouvrent des droits Sécurité sociale particuliers. Contactez votre section MGEN. L assuré a la possibilité de contester une décision prise au nom de la Sécurité sociale, selon les voies et délais de recours mentionnés dans la notification (attention aux délais). Contactez votre section MGEN. Les transports pour raison médicale Pour tout transport médicalement prescrit, avant tout engagement, renseignez-vous auprès de votre section MGEN. Les congés de maladie Les demandes de congé ou de prolongation sont à adresser, sous 48 h, au supérieur hiérarchique, accompagnées d un certificat médical d arrêt de travail, à la section MGEN - Centre de Sécurité sociale. La participation de la MGEN Les agents titulaires, stagiaires, auxiliaires ou contractuels mutualistes MGEN peuvent bénéficier des Allo- cations Journalières pendant les périodes accordées avec diminution du traitement (demi-traitement ou prestations en espèces). En cas d hospitalisation La prise en charge de l hospitalisation Avant toute hospitalisation prévisible, prenez contact avec votre section MGEN, elle vous renseignera sur : la situation conventionnelle du service hospitalier public ou privé de votre choix, les frais d hébergement de l accompagnant dans le cas d hospitalisation d enfants ou de conjoints, l aide spécifique d Actions Sociales d Initiative Académique (ASIA), pour les visites répétitives lors d une hospitalisation éloignée du domicile (le dossier est à constituer auprès des Assistantes Sociales de l Inspection Académique ou de la section MGEN). La convalescence ou soins de suite dans un établissement de la MGEN ou conventionné Prenez contact avec votre section MGEN, avant votre sortie d hospitalisation (les formalités administratives sont alors réduites. Si l admission s effectue à partir de votre domicile, l accord préalable du contrôle médical de la Sécurité sociale est nécessaire). Le retour au domicile Prenez contact avec votre section MGEN, avant votre sortie d hospitalisation ou de convalescence pour : les soins nécessaires (infirmiers, kiné,...) pris en charge selon les règles de la Sécurité sociale, une aide à domicile (médicalement justifiée). 43
44 en cas de congé maladie La rémunération versée pendant les congés de maladie est déterminée par le statut général selon les dispositions suivantes : Congé de maladie 1 an 3 mois PT* 9 mois DT* Congé de longue maladie 3 ans 1 an PT* 2 ans DT* Congé de longue durée 5 ans 3 ans PT* 2 ans DT* Agents auxiliaires et contractuels La durée des congés pour maladie est fonction de la situation et du nombre de mois et d années de service. Congé de maladie ordinaire Après 4 mois de service 2 mois 1 mois PT* 1 mois DT* Après 2 ans de service 4 mois 2 mois PT* 2 mois DT* Après 4 ans de service 6 mois 3 mois PT* 3 mois DT* Congé de grave maladie Après 3 ans de service 3 ans 1 an PT* 2 ans DT* *PT : Plein Traitement *DT : Demi Traitement 44
45 en cas de maternité Déclaration de grossesse La constatation médicale doit être effectuée avant la fin du troisième mois de grossesse et donner lieu à une déclaration. Faites parvenir cette déclaration : à la Sécurité sociale MGEN (volet rose) qui vous transmettra votre dossier nécessaire de suivi médical, à l Administration ou la Caisse d Allocations Familiales (CAF) (volet bleu) chargée du versement des prestations familiales. Prestations Les prestations en nature Les 7 examens médicaux prévus sont remboursés à 100 % sur présentation du feuillet correspondant, dûment rempli par le médecin ou la sage-femme. Durant les quatre derniers mois, tous les soins effectués sont pris en charge à 100 %, à l exception des médicaments à vignette bleue. Les frais d accouchement sont également pris en charge à 100 %, dans la limite de 12 jours d hospitalisation. Prestations familiales Elles sont versées depuis le 1 er juillet 2005 par la Caisse d Allocations Familiales (CAF) du département de résidence. Prestation accompagnement maternité La MGEN se propose de vous accompagner tout au long de votre maternité, si vous en exprimez le souhait. Elle vous apportera également un soutien financier lors de la naissance de votre enfant. Service d aide à domicile une aide en cas de présence de jeunes enfants Congés de maternité et d adoption Enfant déjà à votre charge Enfant attendu Congé maternité avant la naissance Congé maternité après la naissance semaines 10 semaines semaines 22 semaines semaines 22 semaines semaines 10 semaines semaines 22 semaines semaines 18 semaines semaines 22 semaines Pour les situations pathologiques, contactez votre centre Sécurité sociale MGEN. Pour les fonctionnaires, la durée légale du congé maternité est accordée avec maintien du plein traitement. Pour les agents non titulaires bénéficiant de droit à congé de maternité ou d adoption, le salaire de base est maintenu après déduction des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale. 45
46 en cas de maternité Congés de paternité et d adoption Naissances et adoptions simples : 11 jours consécutifs au plus. Naissances et adoptions multiples : 18 jours. Ces congés sont à prendre dans un délai de 4 mois suivant la naissance ou l adoption. Renseignez-vous auprès de votre centre Sécurité sociale MGEN pour obtenir le modèle de la lettre type (à envoyer au moins 1 mois avant le début du congé paternité souhaité). Autorisations d absence liées à la maternité ou à l adoption Le père ou la mère peuvent demander : une disponibilité pour élever un enfant (jusqu au 8 e anniversaire de l enfant), un mi-temps de droit pour raisons familiales jusqu au 3 e anniversaire de l enfant ou jusqu à expiration d un délai de trois ans à compter de l arrivée de l enfant au foyer, un congé parental jusqu au 3 e anniversaire de l enfant - des dispositions particulières sont accordées pour donner des soins à un enfant atteint d un handicap. Contactez votre section MGEN. Accouchement prématuré * Après les 181 jours la période de congé de maternité n est pas réduite. * Avant les 181 jours : enfant né viable : la période de congé de maternité n est pas réduite, enfant né non viable : les congés relèvent de la catégorie maladie. Interruption volontaire de grossesse Les interruptions volontaires de grossesse (IVG) sont remboursées par la Sécurité sociale MGEN dans le cadre des tarifs de référence. 46
47 en cas d accident Les accidents La législation sociale distingue, au-delà des causes et des conséquences, deux types d accident : l accident de service, de travail, de trajet, l accident de droit commun. Contactez systématiquement votre section MGEN qui vous conseillera et vous orientera vers les organismes concernés (votre employeur, votre assureur, ). Déclaration-formalités Pour tout accident, de service, de travail, de trajet ou de droit commun, il faut nécessairement : un constat médical des blessures, une mise en cause, s il y a lieu, du responsable présumé (ou de la compagnie le représentant), une déclaration aux organismes assureurs, dans les formes prévues par chacun d eux. ATTENTION : ne pas oublier de cocher la case «accident» sur toutes les feuilles de maladie ayant un rapport avec celui-ci. Accident de droit commun Tout accident, quelle qu en soit la cause, répondant à la définition générale de l accident corporel, mais ne présentant pas les caractéristiques d heure et de lieu permettant sa prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail. Vous devez déclarer les accidents de droit commun : à votre section Sécurité sociale MGEN, à votre employeur si cet accident entraîne un arrêt de travail, à votre assurance personnelle (MAIF, MAE, Autonome de solidarité laïque...). Accident du travail (Article L411-1 et L411-2 de la Sécurité sociale) Est considéré comme accident du travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le FAIT ou à l OCCASION du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d entreprise. Est également considéré comme accident du travail l accident survenu pendant le trajet d aller et retour entre : le lieu de travail et la résidence principale (ou secondaire présentant un caractère de stabilité), le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (restaurant, cantine) dans la mesure où le parcours n a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l intérêt personnel ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l emploi. 47
48 en cas d accident Accident de service, de travail et de trajet Les agents titulaires et stagiaires de l État Les dispositions réglementaires ne prévoient aucun délai de déclaration, sauf celui de déchéance quadriennale. Dans l intérêt du déclarant la demande de congé et le certificat médical doivent être établis dans les 24 heures (les preuves de matérialité et de causalité incombant au déclarant). Les accidents de service relèvent toujours de l Administration (ce ne sera donc pas la Sécurité sociale MGEN qui vous remboursera les frais médicaux). Les agents non titulaires de l État (auxiliaires, contractuels) Les accidents de travail et de trajet relèvent de l Administration pour les agents non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée ayant une ancienneté égale ou supérieure à un an. Ces accidents relèvent de la Sécurité sociale pour les agents non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée ayant une ancienneté inférieure à un an. En cas de doute, adressez-vous à votre administration. Les dispositions réglementaires concernant les agents non titulaires sont les suivantes : déclaration à l employeur, par lettre recommandée, dans les 24 heures. (sauf impossibilité absolue). l employeur dispose de 48 heures (sauf dimanches et jours fériés) pour en faire la déclaration à la Caisse de Sécurité sociale. L Autonome de solidarité verse à ses adhérents un capital contractuel en cas d invalidité ou de décès consécutif à un accident de service, de travail ou de trajet. La MGEN, la MAE, la MAIF, sont susceptibles d intervenir pour des cas particuliers. Il est donc également recommandé de les informer. 48
49 en cas d invalidité ou de handicap La protection sociale des personnels de l État relève, selon qu ils sont titulaires, stagiaires ou non titulaires, de la combinaison de plusieurs législations distinctes. Afin de compléter les mesures réglementaires en ce domaine, les services sociaux de l Etat et la MGEN ont respectivement mis en œuvre les dispositifs suivants. Prestations des services sociaux de l Etat Dans le cadre interministériel allocations aux parents d enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans, allocations pour séjours en centres de vacances spécialisés pour handicapés (45 jours / an maximum), allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d une maladie chronique ou d un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle au-delà de 20 ans et jusqu à 27 ans. Dans le cadre ministériel Des aides particulières peuvent être accordées dans le cadre des actions concertées pour : l appareillage, l aménagement de véhicule ou de locaux. Les dossiers sont à constituer auprès de votre section MGEN. La Commission Académique d Action Sociale met en place chaque année des Aides Spécifiques d Initiatives Académiques (ASIA), distribuées en fonction des crédits disponibles : l aide suite aux frais liés à l hospitalisation d un membre de la famille (exemple : déplacements pour visite à l hôpital), l aide à l autonomie, l aide aux retraités invalides, l aide au travail à temps partiel pour raison de santé. Chaque demande fait l objet d une étude particulière. Adressez-vous à l assistante sociale des personnels à l inspection académique ou à votre section MGEN. Ces dossiers sont téléchargeables sur le site internet de l académie rubrique action sociale. Par ailleurs, une aide spécifique (aide à l aménagement du poste de travail en faveur des personnels en situation de handicap, assistance humaine ), peut être obtenue sous certaines conditions. S adresser à la Direction des relations et des Ressources Humaines de l académie au Rectorat. Prestations MGEN En direction des agents membres participants : allocations journalières (AJ) complétant le revenu lorsque le traitement est réduit pour raison de santé, allocations d invalidité (AI) garantissant un niveau de ressources au pensionné pour invalidité. En direction des enfants bénéficiaires mutualistes reconnus handicapés par la MGEN : allocation annuelle modulée selon la gravité du handicap, le mode de vie, les frais spécifiques, les ressources familiales, séjours de vacances en centres spécialisés, aide morale et conseils administratifs aux parents. 49
50 en cas d invalidité ou de handicap... en cas de décès En direction de tous les mutualistes : (à l exception des enfants cités ci-dessus) allocation annuelle aux mutualistes dont l état de santé entraîne une perte d autonomie et un état général de dépendance, modulée selon la gravité, les frais spécifiques, les ressources, les aides perçues d autres organismes, une prestation particulière prenant en compte des dépenses spécifiques concernant : le matériel lourd (fauteuil, élévateur, lits spéciaux...), l aménagement du domicile ou du véhicule, la gestion de tutelle ou de curatelle. La MGEN est inscrite sur la liste des personnes morales pouvant assumer des tutelles d état d une personne «incapable majeur». L action sociale interministérielle Non imposables, les aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales. aide pour les séjours d enfants (centres de vacances, de loisirs,...), aides aux parents d enfants handicapés : - Allocation aux parents d enfants de moins de 20 ans. - Allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d une maladie chronique ou d un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle au-delà de 20 ans et jusqu à 27 ans. - Participation aux frais de séjour en centres de vacances spécialisés pour handicapés (aucune condition d indice ou de ressources, cumul possible avec les prestations familiales légales). aide à repas pris dans un restaurant administratif conventionné avec le Rectorat, aide au logement. Les services du Rectorat, des Inspections académiques sont en mesure de vous donner les informations complémentaires. Attention : Chaque année les barèmes d attribution peuvent subir des modifications et la réglementation peut évoluer. L action sociale ministérielle Ces aides non imposables sont cumulables avec les actions interministérielles. Aides exceptionnelles Ces aides sont attribuées, en fonction des crédits disponibles, aux personnels qui ont à faire face à des difficultés très graves et passagères. Prêts sociaux Ils peuvent être attribués, en fonction des crédits disponibles, en cas de difficultés passagères de caractère sanitaire et social. Ils sont accordés sans intérêts et sont généralement remboursables en 10 mois après franchise. En cas de décès Agent en activité titulaire âgé de moins de 60 ans Le capital décès est versé aux ayants droit par l administration. Il est équivalent à une année de traitement éventuellement majoré par enfant à charge. Titulaire âgé de plus de 60 ans Le capital décès est équivalent à 3 mois de salaire dans la limite du plafond sécurité sociale en vigueur. Non titulaire âgé de plus de 60 ans Le capital décès est versé par la sécurité sociale. Il est équivalent à 3 mois de salaire dans la limite du plafond sécurité sociale en vigueur. 50
51 Pour les enfants les enfants Les allocations familiales Elles sont versées selon les mêmes modalités par la CAF (Caisse d Allocations Familiales). Aide aux mères en repos Une subvention journalière est attribuée aux fonctionnaires et agents mères de famille, séjournant dans les établissements de repos ou de convalescence agréés par la Sécurité sociale, accompagnés de leurs enfants âgés de moins de 5 ans. Prestation pour la garde de jeunes enfants Le ticket CESU-GARDE D ENFANT de moins de 3 ans et le ticket CESU 3/6 ans sont des titres de paiement pré-financés par l Etat, qui permettront de rémunérer les services de la personne ou de l organisme à qui l enfant est confié. Pour tout renseignement, contacter : le service client - Tél (enfant de moins de 3 ans) ou (3/6 ans) ou Aide aux enfants en étude Les établissements du second degré sont dépositaires de fonds d aide sociale (fonds lycéen et fonds collégien). Ils sont susceptibles de venir en aide aux élèves. Adressez-vous à l assistant(e) social(e) ou au chef de l établissement fréquenté par votre enfant (ou au gestionnaire). Par ailleurs, au titre des Actions Sociales d Initiatives Académiques (ASIA), une aide peut être accordée en fonction des ressources familiales aux parents dont les enfants poursuivent des études supérieures professionnelles ou techniques. Voir «les Actions Spécifiques d Initiative Académique». Aide aux orphelins jusqu à 21 ans Chaque orphelin de moins de 21 ans peut percevoir une pension égale à 10 % du montant de la pension du parent décédé. En cas de décès du deuxième parent, l orphelin perçoit la pension de réversion attribuée à ce dernier, à savoir 50 % de la pension que percevait le premier parent décédé (en sus des 10 % qui restent acquis). Dans l hypothèse de plusieurs orphelins, la pension de réversion est partagée entre les orphelins de moins de 21 ans. A cela s ajoute pour chacun la pension temporaire d orphelin, cette dernière n étant pas cumulable avec les prestations familiales. 51
52 Pour les vacances Pour vos enfants Centres de vacances avec ou sans hébergement Pour les enfants à charge du bénéficiaire âgés de moins de 18 ans. Centre agréé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Participation dans la limite des frais personnellement engagés. 45 jours par an et par enfant maximum. RENSEIGNEMENTS : La Jeunesse au Plein Air - 56 rue du Vivier - AMIENS Tél. : Séjours pédagogiques (Neige, Mer, Nature) Les enfants de moins de 18 ans au début de l année scolaire. Participation dans la limite des frais engagés lors d un séjour collectif dans le cadre éducatif de 5 à 21 jours maximum. Séjours linguistiques Pour les enfants de moins de 18 ans au premier jour du séjour. Participation dans la limite des frais engagés lors d un séjour collectif organisé par un établissement scolaire ou une association agréée. 21 jours par an et par enfant maximum. Pour vous et vos enfants Centres familiaux de vacances agréés par le Ministère de la Santé ou du Tourisme et séjours en établissements Gîtes de France. ayant accompagné leurs parents dans des structures agréées, pendant tout le séjour. Pour les séjours pédagogiques de vos enfants, organisés par l établissement scolaire, une aide peut vous être accordée. Adressez-vous : Au bureau DSP2 - Affaires sociales du Rectorat Tél ou Les chèques vacances Circulaire FP/B9 n 10-BCFF C et du budget 2 BPSS n du 18 mars L agent remplissant les conditions d attribution de la prestation chèque-vacances dépose sa demande auprès de l organisme retenu par l Etat pour la gestion de ce dispositif. (Société Extelia) n AZUR ou sur le site C est une épargne volontaire pour certaines catégories de personnels afin d aider au départ en vacances. Prise en charge d une partie des frais dans la limite de 45 jours par an et par enfant de moins de 18 ans 52
53 mgen.fr 95% des cotisations reversees aux adhérents sous forme de prestations : bien plus qu une mutuelle, la reference solidaire! 95% des cotisations acquises par la MGEN sont redistribuées pour les soins et les services rendus à ses adhérents. C est, de loin, le plus important des taux de redistribution pratiqués en France par les complémentaires santé. C est surtout la concrétisation de la solidarité et du non profit, que la MGEN doit aux 3,5 millions de personnes qu elle protège. Photos : Jean-Pierre Salle MUTUELLE SANTÉ PRÉVOYANCE DÉPENDANCE 53 RETRAITE MGEN, Mutuelle Générale de l Education nationale, n , MGEN Vie, n , MGEN Filia, n , mutuelles soumises aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - MGEN Action sanitaire et sociale, n , MGEN Centres de santé, n , mutuelles soumises aux dispositions du livre III du code de la Mutualité.
54 MGEN, la référence 1re mutuelle santé française avec près de 3 millions d adhérents. Depuis le 1er juillet 2009 et pour 7 ans, la MGEN est le seul organisme de protection sociale complémentaire référencé pour les agents des ministères de l Education nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports. L offre référencée MGEN associe une protection globale en santé et des prestations de Prévoyance, ainsi que des aides de solidarité. Elle garantit une solidarité réelle entre les adhérents pour une cotisation proportionnelle aux revenus de chacun. Crédit photos : Hervé Thouroude Août Vous aussi, choisissez la référence. Offre référencée MGEN Adhérez sans majoration de cotisations avant le 31 décembre contactez-nous au : ou connectez-vous sur : mgen.fr (prix d un appel local depuis un poste fixe), seulement en métropole 54 MGEN, Mutuelle Générale de l Education nationale, n , MGEN Vie, n , MGEN Filia, n , mutuelles soumises aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - MGEN Action sanitaire et sociale, n , MGEN Centres de santé, n , mutuelles soumises aux dispositions du livre III du code de la Mutualité. Siège national, 3 square Max Hymans Paris Cedex 15.
55 Caution Locative - Prêt Installation MGEN Trouver votre logement : c est 3 fois plus facile! Pour vous aider à trouver et à aménager plus facilement votre futur logement : Avec la Caution locative : Mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir le logement de votre choix! En présentant une garantie de solvabilité assurant à votre bailleur une protection financière contre les loyers impayés et cela, pour une cotisation qui ne représente que 2 % des loyers et charges annuelles(1). Avec le Prêt Installation MGEN : installez-vous sans frais avec un prêt jusqu à 2000 au TEG fixe annuel de 0%!(2) Et si vous envisagez de devenir propriétaire? La MGEN a aussi des solutions adaptées pour vous. Offres soumises à conditions (1) Payable annuellement et fractionnable mensuellement. (2) Frais d assurance offerts par la MGEN et intérêts totalement pris en charge par la MGEN et la Casden, sous réserve de l acceptation du dossier de la CASDEN ou Banque Populaire, organisme prêteur. MGEN, Mutuelle Générale de l Éducation nationale, RNM N , mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - Enregistrée aux fichiers des démarcheurs sous le numéro VB CASDEN Banque Populaire, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable. Siret n RCS Meaux. 55 mgen.fr - Photos : Getty Images Mars 2008 Pour bénéficier des Solutions Location MGEN, rendez-vous dans votre Section départementale MGEN.
56 Ce qu il y a de merveilleux avec les enfants, c est qu ils sont toujours studieux, calmes et sages comme des images. La MAE connaît bien les enfants et les risques auxquels ils peuvent être exposés. Depuis près de 80 ans, elle assure la meilleure protection aux enfants placés sous votre responsabilité. Et leur bonne protection, c est aussi la vôtre! Nos engagements : Couvrir au mieux les accidents avec des garanties solides, une prise en charge immédiate, des remboursements élevés sans franchise Éviter les conflits entre parents et enseignants lorsque la responsabilité d un accident ne peut être clairement établie. Prévenir les risques en mettant à la disposition des enseignants des outils pédagogiques sur différents thèmes (vie quotidienne, circulation, citoyenneté, santé ). assurances scolaire et extra-scolaire Réservation des outils de prévention sur 56
57 Complément de retraite mutualiste Avec le Corem et la MGEN on peut tous se dessiner une meilleure retraite! Comment faire pour encore mieux profiter de la vie au moment où vous partirez en retraite? A la MGEN, nous vous aidons à bien préparer votre retraite avec le Corem. C est pour améliorer vos revenus à la retraite : versements déductibles à 100%*, rente à vie, taux garanti, bons rendements financiers. Nous avons également associé pour vous protéger en cas de * Dans la limite du plafond fixé par les Pouvoirs publics. Spécial mgen Découvrez nos solutions prévoyance corem Pour bénéficier du Corem, rendez-vous dans votre Centre de service MGEN. mgen.fr MGEN, Mutuelle Générale de l Education nationale, RNM N , mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité 3, square Max-Hymans Paris cedex 15. Le Corem est assuré par l UMR, Union soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité n Juin Photos : J.P. Salle - Document non contractuel
58 CASDEN, la banque de l Éducation, de la Recherche et de la Culture Vous avez fait le choix d être enseignant pour préparer l avenir des autres et vous voulez une banque respectueuse des valeurs qui sont les vôtres : solidarité, écoute, confiance. Créée et gérée par des enseignants, la CASDEN vous donne la possibilité de réaliser vos projets dans les meilleures conditions. Conçues pour les professeurs stagiaires et les étudiants en Master MEF (Métiers de l Enseignement et de la Formation), ces offres vous sont exclusivement résérvées. 58 (0,15 TTC/min en France métropolitaine) REJOIGNEZ-NOUS SUR OU CONTACTEZ-NOUS AU L offre CASDEN est également disponible dans le Réseau Banque Populaire.
59 CASDEN, la banque de l Éducation, de la Recherche et de la Culture Toujours négocier pour obtenir de bons taux! C est épuisant... Moi, quand j épargne mon taux d emprunt baisse... Ma banque est coopérative et je me sens en confiance. CASDEN Banque Populaire Marne-la-Vallée cedex 2 - Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable Siret n RCS Meaux. - Crédit photo : Christophe Boulze La CASDEN affirme ses valeurs d entraide et de solidarité et donne à tous les enseignants et les personnels techniques et administratifs la possibilité de réaliser leurs projets dans les meilleures conditions. Partager avec vous une relation de confiance, à la CASDEN c est une priorité. REJOIGNEZ-NOUS SUR OU CONTACTEZ-NOUS AU L offre CASDEN est également disponible dans le Réseau Banque Populaire. 59 (0,15 TTC/min en France métropolitaine)
60 PUBLICOMMUNIQUÉ MAIF et L AUtONOMe de SOLIdArItÉ NOUS VOUS CONNAISSONS BIEN. ENSEMBLE NOUS VOUS PROTÉGEONS MIEUX. À la MAIF et à l Autonome de Solidarité, nous accompagnons et protégeons, depuis toujours, les professionnels de l éducation que vous êtes, en vous assurant dans toutes les circonstances de votre vie personnelle comme professionnelle. Tous deux partenaires issus de l économie sociale, nous sommes dédiés par vocation première, aux personnels de l éducation. Présents à vos côtés, à chaque instant de votre vie, nous connaissons tout de votre métier, des difficultés rencontrées et des risques encourus, dans le monde d aujourd hui tout particulièrement. Afin de répondre plus efficacement à vos nouvelles attentes et faire face à l évolution constante de votre métier, nous avons uni nos compétences. Cette alliance nous permet aujourd hui de vous proposer une offre unique et performante associant protection et proximité. L Offre Métiers de l Éducation, que nous vous proposons conjointement, vous permet de bénéficier des meilleures prestations et garanties spécifiques à nos deux organismes afin de mieux vous protéger, de vous accompagner et de vous défendre chaque jour dans l exercice de votre métier. Nouveau : Offre Métiers de l Éducation VOTRE MÉTIER A TOUT À y GAGNER
61 Prévention Santé MGEN L ADOSEN, prévention santé MGEN, est une association éducative complémentaire de l enseignement public, agréée par le ministère de l Éducation nationale. Ses missions : Développer des projets de prévention, promotion et d éducation à la santé et à la citoyenneté auprès : - des élèves, - des adhérents des mutuelles du groupe MGEN, - des professionnels de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports. Proposer des outils et des formations visant à renforcer les compétences pour accompagner les éducateurs dans leur démarche de prévention. LA SANTÉ DES JEUNES EST NOTRE PRIORITÉ Prévention Éducation Santé 61 ADOSEN : 3, square Max Hymans Paris Cedex 15 - Tél. : Mél. : [email protected]
62 Table des sigles AGORA AE AIS ATOSS CAAS CAEN CAFA CASNAV CAVL CDEN CDES CEL CESC CFA CLEMI CLIS CNED CPA CROUS CTPA CAPA DAAC DAET DAREIC DAVA DHG DRAC DRRH ECJS Aide à la gestion optimisée des ressources ATOS (application informatique) Assistant d éducation Adaptation et intégration scolaires Administratif, technique, ouvrier, de service et de santé (personnel) Commission académique d action sociale Conseil académique de l Education nationale Centre académique de formation de l administration Centre académique de scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage Conseils académiques de la vie lycéenne Conseil départemental de l Education nationale Commission départementale de l éducation spéciale Contrat éducatif local Comité d éducation à la santé et à la citoyenneté Centre de Formation d Apprentis Centre de liaison de l enseignement et des médias d information Classe d intégration scolaire Centre national d enseignement à distance Cessation progressive d activité Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Comité technique paritaire académique Commission administrative paritaire académique Délégation académique à l action culturelle Délégation académique à l enseignement technique Délégation académique aux relations européennes, internationales et la coopération Dispositif académique de validation des acquis Dotation horaire globale Direction régionale des affaires culturelles Direction des relations et des ressources humaines Education civique, juridique et sociale 62
63 ENT EPICAR EPLE EPP FCIL FSE GRETA HSA HSE LOLF ONISEP OPERA PAF PEC PPCP RASED REP RNE SAIO SEGPA TICE TPE UPI VAE ZEP Espace numérique de travail Equipe de prévention intercatégorielle des conduites à risque Etablissement public local d enseignement Emplois-poste-personnel (application informatique) Formation complémentaire d initiative locale Fonds social européen Groupement d établissements pour la formation continue Heure supplémentaire-année Heure supplémentaire effective Loi organique relative aux lois de finances Office national d information sur les enseignements et les professions Optimisation des personnels par la reconversion et l adaptation Plan académique de formation Projet éducatif et culturel Projets pluridisciplinaires à caractère professionnel Réseaux d aides spécialisées aux élèves en difficulté Réseau d éducation prioritaire Répertoire national des établissements Service académique d information et d orientation Section d enseignement général et professionnel adapté Technologies de l information et de la communication pour l enseignement Travaux personnels encadrés Unité pédagogique d intégration Validation des acquis et de l expérience Zone d éducation prioritaire 63
64 Calendrier scolaire ZONE A ZONE B ZONE C Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans- Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles Rentrée des enseignants* Mercredi 1 er septembre 2010 Rentrée des élèves Jeudi 2 septembre 2010 Toussaint Samedi 23 octobre 2010 Jeudi 4 novembre 2010 Noël Samedi 18 décembre 2010 Lundi 3 janvier 2011 Hiver Samedi 26 février 2011 Lundi 14 mars 2011 Samedi 19 février 2011 Lundi 7 mars 2011 Samedi 12 février 2011 Lundi 28 février 2011 Printemps Samedi 23 avril 2011 Lundi 9 mai 2011 Samedi 16 avril 2011 Lundi 22 mai 2011 Samedi 9 avril 2011 Mardi 26 avril 2011 Vacances d été** Samedi 2 juillet 2011 Lundi 5 septembre 2011 * Deux demi-journées (ou horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée. ** Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session. Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Lorsque les vacances débutent un samedi, pour les élèves qui n ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours. 64
65 Calendrier scolaire Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours. Les dates fixées par le calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le Recteur. Ce calendrier n inclut pas les dates de fin de session des examens scolaires. Pour la Corse, les départements d outre-mer et les collectivités d outre-mer Les Recteurs, vice-recteurs et chefs de services de l Éducation nationale ont compétence pour adapter le calendrier national en fixant, par voie d arrêté, pour une période de trois années des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées. Pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D et D du code de l éducation. Sur le site Eduscol, organisation de la semaine scolaire eduscol.education.fr
66 Localisation Amiens Rectorat de l académie d Amiens 20 boulevard d Asace-Lorraine Amiens cedex 9 Tél [email protected] Inspection académique de la Somme 4 rue Germain Bleuet Amiens cedex 1 Tél [email protected] Laon Inspection académique de l Aisne Cité administrative Laon cedex Tél [email protected] Beauvais Inspection académique de l Oise 22, avenue Victor Hugo Beauvais Tél [email protected] Rédaction : Rectorat de l académie d Amiens - Dir. Communication Conception graphique : Laurence Médard - Dir. Com MGEN - Juin 2010 Photos : PhotoAlto, Phovoir, H. Thouroude, D. Tourbe, A. Monneger, Getty Images, Rectorat-Dir. Com. 66
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