Rapport de la commission d examen de la gestion

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1 6, 8-15 Assemblée des délégués du 15 au 18 juin 2014 à Scuol Rapport de la commission d examen de la gestion Berne, le 23 mai 2014 La Commission d examen de la gestion de la FEPS Le président Daniel Hehl

2 Introduction La Commission d examen de la gestion (CEG) de l Assemblée des délégués (AD) de la FEPS est composée de Daniel Hehl (AG, président), Jean-Michel Sordet (VD, vice-président), Thomas Grossenbacher (ZH), Johannes Roth (ZG) et Iwan Schulthess (BEJUSO). La Commission s est réunie à deux reprises, les 12 et 19 mai, avant l AD d été. Presque tous les documents écrits étaient disponibles en français et en allemand pour les séances, ce qui a facilité son travail. Une délégation du Conseil de la FEPS avait été invitée à la deuxième séance. Le Conseil était représenté par son président Gottfried Locher et les membres Daniel de Roche et Peter Schmid, le secrétariat par Philippe Woodtli et Anke Grosse Frintrop. Les membres du Conseil et du secrétariat ont donné des explications sur les points à l ordre du jour de l AD d été et répondu aux questions de la CEG. Remarques générales La CEG constate que ses demandes ont été autant que possible exaucées et qu il en résulte une transparence accrue. Les séances ont ainsi pu être raccourcies et la Commission a eu moins de questions de détail à examiner. Seuls les points les plus importants sont mentionnés dans ce rapport. Remarques sur certains points de l ordre du jour Point 6, Création d une identité visuelle commune, postulat de l Église évangélique réformée du canton de Vaud du juin 2013: Réponse orale du Conseil. Lors de la séance commune, la CEG a signalé au Conseil que la proposition avec la documentation correspondante n avait pas été envoyée (comme le prévoit l art. 47 du règlement de l AD). Ces documents devront être remis ultérieurement avec le rapport de la CEG. Point 8, révision de la Constitution de la FEPS discussion Le mardi, après une introduction avec le point 4 «Message du président du Conseil», l AD se penchera sur les six thèmes suivants en relation avec la révision de la constitution : A: une Église présente à trois niveaux, B: une direction tripartite pour l Église, C: la relation entre l EPS et les Églises membres, D: la taille des Églises membres et le poids de leurs voix respectives, E: forme juridique, structures/organes, et F: changement de nom : Église protestante en Suisse (EPS)». La discussion se déroulera dans des groupes de travail. Une équipe d animateurs externes assurera l accompagnement de ces réflexions et l enregistrement des résultats. Page 2/6 6_08_15_Rapport_de_la_CEG.docx

3 La CEG regrette l absence d une évaluation urgente par le Conseil des résultats de la consultation et prend note que le document thématique se contente de répéter les points de la révision de la constitution, sans introduire de nouveautés ni d impulsions notables. Le Conseil voit dans cette discussion une étape importante sur la voie d une nouvelle constitution. Cependant, il aurait été plus judicieux d avancer cet objet au programme du lundi pour que la discussion puisse se dérouler dans un climat de fraîcheur mentale et de motivation, sans influence des points précédents ou suivants à l ordre du jour. La CEG a envisagé de présenter une demande de modification de l ordre du jour, mais elle y a renoncé en raison des changements logistiques considérables qui en auraient résulté et parce que les préparatifs sont déjà bien avancés, même si ce changement aurait pu être utile pour cette discussion qui représente le point central de l AD d été. Point 9, rapport d activité 2013 approbation La CEG trouve le rapport d activité instructif et détaillé. La table des matières pourrait être présentée de manière plus claire afin de faciliter l orientation des lecteurs. La CEG souhaitait que le rapport traite également des défis à relever et de questions critiques. Elle regrette l absence d une réflexion critique sur les tâches, sur la réalisation des objectifs et les conséquences pour l avenir. Les thèmes centraux devraient être encore mieux mis en évidence. Selon le Conseil, c est la dernière fois que le rapport d activité est présenté sous cette forme. Dorénavant, il sera structuré sur la base des objectifs de législature et mis en relation avec le budget, afin de garantir la continuité et la transparence dans le compte-rendu des activités. La CEG propose à l AD d approuver le rapport d activité. Point 10, comptes 2013 approbation Remarques générales En automne, le Conseil a présenté à l Assemblée des délégués un budget pour l année 2014 basé sur le système GAAP RPC 21. Les comptes 2013 sont établis pour la dernière fois sur la base de l ancienne présentation par centres et types de coûts, de manière analogue au budget Les comptes 2013 bouclent sur un excédent de produits de CHF Le budget prévoyait un excédent de produits de CHF La CEG constate que le Conseil reçoit un rapport de révision plus détaillé. Le Conseil transmettra le rapport 2013 à la CEG et le fera dorénavant toujours. Questions ou remarques sur des points de détail Les dépenses pour les frais, les travaux des commissions, les délégations etc. tendent à augmenter. La CEG procédera à un contrôle détaillé de ce poste dans les prochains comptes annuels. 6_08_15_Rapport_de_la_CEG.docx Page 3/6

4 200.ss La conception basée sur les projets a déjà été partiellement intégrée dans l ancien modèle, ce qui complique la présentation et nuit à la transparence de lecture Prélèvement de CHF (frais de voyage Assemblée générale du COE, Busan) et de CHF (contribution extraordinaire pour l Assemblée générale du COE, Busan) sur les provisions pour les manifestations internationales (total CHF ) La présentation à la page 8 est difficile à comprendre sans explications complémentaires, car elle se base sur la nouvelle logique, axée sur les projets. Le Conseil affirme que la nouvelle présentation selon le GAAP RPC 21 sera plus compréhensible. À l avenir, le Conseil veillera en particulier à ce que les remarques soient compréhensibles L augmentation de salaire pour deux assistants était liée à l évolution de leur travail et était donc difficilement prévisible au budget Les coûts de CHF pour la marque ombrelle Jubilé de la Réforme n avaient pas été inscrits au budget. Selon le règlement des finances, à l art. 2b, le Conseil a la compétence d accorder des crédits pour des dépenses uniques non inscrites au budget à hauteur de 1% par cas et jusqu à un montant global annuel de 3% des contributions des Eglises membres selon le budget de l année en cours. Ces CHF ont été approuvés par le directeur du secrétariat. La CEG estime qu une demande de crédit additionnel devrait être présentée au Conseil. Ce genre de crédits additionnels doit être communiqué rapidement à la CEG. La CEG invite expressément le Conseil à respecter le règlement des finances Un montant de CHF a été inscrit en tant que rectification de valeurs sous les pertes sur débiteurs. Il s agit de contributions dues. La prétention en soi demeure, mais est jugée difficilement recouvrable. Un amortissement devrait être décidé par l AD sur proposition du Conseil. La CEG propose à l AD d approuver les comptes Page 4/6 6_08_15_Rapport_de_la_CEG.docx

5 Point 11, Règlement concernant la clé de répartition des contributions décision La CEG a contrôlé la nouvelle formule sur la base du tableau Excel détaillé et a considéré qu elle était correcte. La CEG estime qu il serait logique d envisager une réintroduction du fonds de solidarité en cas de modification considérable de la capacité financière de certaines Eglises, après la discussion relative au projet de clé de répartition. La CEG propose à l AD d approuver les modifications des articles 5 à 9 du Règlement concernant la clé de répartition des contributions. Point 12, 500 ans de la Réforme en Suisse: projets de la Fédération entre 2014 et 2018 La CEG espère que ce point suscitera une discussion animée et constructive. Il s agit de relever les défis qui se posent à notre Eglise. La réalisation de cet objectif, avec les projets 1 à 12, dépendra de la coordination de la FEPS ainsi que de la volonté et de la collaboration des Eglises membres. Les détails communiqués jusqu ici sur ces projets sont encore très insuffisants. Les Églises membres devraient y être plus étroitement associées. Il s agit tout de même d un projet global dont les coûts seront nettement supérieurs à 2 millions de francs. Les grandes lignes du plan financier présenté à la page 12 fournit des informations sur les coûts totaux. Avec des coûts si élevés, il serait très souhaitable de disposer d une présentation plus détaillée du budget. La CEG propose à l AD d adopter les trois propositions du Conseil. Point 13, Aumônerie pour les requérants d asile dans les centres de la Confédération Les propositions soumises à l AD concernent des décisions de fonds. En revanche, l Assemblée des délégués d automne 2014 décidera la hauteur du montant de la compensation solidaire des charges pour ces quatre prochaines années et l approbation de la contribution de La CEG attire l attention sur le fait que les frais d encadrement vont être multipliés par 6. La Confédération prend en charge une contribution solidaire, mais cette dernière n augmente que d un facteur de 1,5, ce qui signifie qu il restera moins d argent à répartir entre tous. La CEG propose à l AD d adopter les six propositions du Conseil. 6_08_15_Rapport_de_la_CEG.docx Page 5/6

6 Point 14.1, Fonds pour les Eglises suisses à l étranger : somme cible 2015 La CEG propose à l AD d organiser en 2015 une collecte en faveur du Fonds pour les Églises suisse à l étranger, dont la somme cible est fixée à CHF Point 14.2, Institut œcuménique de Bossey : somme cible 2015 La CEG propose à l AD d organiser en 2015 une collecte, dont la somme cible est fixée à francs, au profit de l'institut œcuménique de Bossey et son Fonds des bourses. Point 15, Organisations missionnaires: contribution de base 2015 La CEG propose à l AD de suivre les deux propositions du Conseil. La Commission d examen de la gestion Daniel Hehl Jean-Michel Sordet Thomas Grossenbacher Johannes Roth Iwan Schulthess Page 6/6 6_08_15_Rapport_de_la_CEG.docx