Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest

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1 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest Etude réalisée par Arlène Alpha, Cécile Broutin, Gret Avec la collaboration de Joseph Hounhouigan et Victor Anihouvi, faculté des Sciences agronomiques du Bénin Agence Française de Développement Département de la Recherche AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest

2 2 Avertissement Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l Agence Française de Développement ou de ses institutions partenaires. Directeur de la publication : Jean-Michel SEVERINO Directeur de la rédaction : Robert PECCOUD Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest AFD 2009

3 3 Remerciements Les auteurs remercient Claude Torre et Jean-René Cuzon du département du Pilotage stratégique et de la prospective de l AFD, pour leur appui et leurs commentaires dans la relecture du rapport. AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest

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5 Sommaire RÉSUMÉ EXÉCUTIF...9 EXECUTIVE SUMMARY...13 SYNTHÈSE...15 SYNTHESIS...35 INTRODUCTION...55 PARTIE I ENJEUX, SYNTHÈSE DES ÉTUDES FILIÈRES ET RECOMMANDATIONS NORMES DE QUALITÉ À quelles dimensions de la qualité s intéresse-t-on? Qui élabore les normes de qualité? Contrôle et culture qualité ENJEUX DES NORMES DE QUALITÉ POUR LES PRINCIPALES FILIÈRES VIVRIÈRES DE LA RÉGION AFRIQUE DE L OUEST Attentes des consommateurs Dans quel objectif élaborer des normes? Quelle adéquation entre les normes actuelles et les pratiques sociales? Normes sur le marché de l UE Impacts des normes sur les opérateurs Quel dispositif institutionnel de normalisation aux niveaux national et régional?...84 AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest

6 Sommaire 3. SYNTHÈSE DES ÉTUDES FILIÈRES Une grande diversité de produits proposés aux consommateurs Des critères de qualité organoleptiques et fondés sur des relations interpersonnelles en Afrique Des critères de qualité avant tout sanitaires Des enjeux de qualité différents à l exportation et sur les marchés locaux Des caractéristiques différentes entre filières artisanales et industrielles Nécessité de normes spécifiques pour le secteur artisanal de transformation Un Programme Qualité à élargir aux spécificités du secteur artisanal et informel Des appuis pour le secteur artisanal et un partage des coûts entre acteurs publics et privés VALORISER LA QUALITÉ : QUELS SIGNES DE QUALITÉ METTRE EN PLACE? Marques privées et cahier des charges Labels de qualité et indications géographiques (IG) LES RÈGLES D ORIGINE : D AUTRES BARRIÈRES NON TARIFAIRES AU MARCHÉ UE? Suivre l évolution des règles d origine concernant le marché européen Comment assouplir les règles d origine? RECOMMANDATIONS SUR LA DÉMARCHE D ÉLABORATION DE NORMES Priorité aux normes pour le marché régional Priorité aux normes fondées sur les pratiques sociales (normes intermédiaires ou dynamiques, dérogations) Harmonisation et coordination des politiques et des dispositifs nationaux Dialogue public privé Incitations économiques pour les opérateurs Mesures d accompagnement Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest AFD 2009

7 Sommaire PARTIE II ÉTUDE DE LA FILIÈRE GARI ET DE LA FILIÈRE POISSON LA FILIÈRE GARI Sur quels aspects de la filière améliorer la qualité? Dynamiques d innovation et bénéfices en matière de qualité Risques d éviction liés aux coûts de la mise aux normes Quels enseignements pour l élaboration de normes de qualité? LA FILIÈRE POISSON Sur quels aspects de la filière améliorer la qualité? Dynamiques d innovation et bénéfices en matière de qualité Risques d éviction liés aux coûts de la mise aux normes Quels enseignements pour l élaboration des normes et quel partage des coûts entre acteurs publics et privés? CONCLUSION ANNEXES LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS BIBLIOGRAPHIE AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest

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9 Résumé exécutif L élaboration de normes de qualité, entendue au sens large couvrant la qualité sanitaire, organoleptique, technique et les signes de qualité, peut être un élément déterminant de l amélioration de la compétitivité des filières agroalimentaires et du développement. Les normes sont souvent traitées du point de vue de l accès des produits agroalimentaires du Sud aux marchés des pays du Nord. Le niveau des normes est alors la plupart du temps considéré comme une barrière non tarifaire qui peut être fortement contraignante pour les opérateurs à l exportation. Mais cela n est pas toujours le cas et dépend notamment de l appui que peuvent recevoir les opérateurs pour se mettre à niveau. Par ailleurs, les enjeux de normes de qualité concernent aussi les produits agroalimentaires consommés et échangés sur les marchés nationaux et régionaux du Sud. En Afrique de l Ouest, les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la qualité des produits agroalimentaires, du fait de l élévation des niveaux de vie, de l urbanisation et de l émergence d un comportement consumériste. L élaboration de normes de qualité au niveau régional peut encourager les opérateurs à se saisir de l opportunité que constitue cette segmentation du marché pour mieux valoriser leurs produits et améliorer leurs revenus, tout en satisfaisant aux exigences des consommateurs. Le Programme Qualité mis en place dans la zone de l Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) puis étendu à la Communauté économique des Etats d Afrique de l Ouest (CEDEAO) a pour l instant principalement visé la construction d un dispositif institutionnel régional et l appui aux acteurs tournés vers l exportation. Pour le marché régional, l enjeu porte à la fois sur le niveau et sur le processus d élaboration des normes de qualité. 9 AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest

10 Résumé exécutif L étude sur l élaboration de normes de qualité en Afrique de l Ouest a été commanditée par l Agence Française de Développement (AFD) et réalisée par le Groupe de recherche et d échanges technologiques (Gret) et la faculté des Sciences agronomiques du Bénin. L objectif est de mettre en lumière, à partir d études de cas sur le gari et le poisson, les enjeux et les questions liés à la définition de normes régionales, et de proposer un outil d aide à la décision aux personnes en charge de la normalisation dans les pays d Afrique de l Ouest et dans le Programme Qualité. Des entretiens ont été conduits avec les services étatiques, les opérateurs, les consommateurs et les organismes de recherche et d appui au développement au Sénégal, au Bénin puis dans le cadre de missions au Ghana et en Côte d Ivoire. Le présent rapport s articule autour de deux parties. Une première partie, générale, présente les enjeux des normes de qualité, une synthèse des études filières, des analyses transversales sur les signes de qualité et les règles d origine, ainsi que des recommandations pour l élaboration de normes régionales. La seconde partie, axée sur les filières étudiées, illustre les questions soulevées concernant les demandes des consommateurs, les pratiques des opérateurs et l adéquation entre les normes et les pratiques. 10 Il ressort que les efforts de normalisation dans les pays sont surtout dictés par la nécessité de maintenir des débouchés à l exportation vers l Union européenne (UE). Ce prisme tend à laisser à l écart un secteur artisanal, qui joue un rôle essentiel dans l emploi, la lutte contre la pauvreté, et l approvisionnement des marchés africains. L enjeu, dans ce secteur, est de passer de procédés traditionnels (visant la qualité organoleptique) et relativement adaptés à des circuits courts, à d autres pratiques permettant d atteindre des marchés plus éloignés, tout en assurant l innocuité des produits. Les milliers de petits opérateurs artisanaux ne sont pas en mesure dans l immédiat d appliquer les procédures industrielles et les normes internationales. Ils développent par ailleurs diverses pratiques pour améliorer la qualité de leurs produits, mieux les valoriser et ainsi saisir les opportunités rémunératrices offertes par la segmentation croissante des marchés. Dans ce contexte, l approche des normes intermédiaires ou dynamiques, fondées sur les pratiques sociales et la notion de progressivité dans le niveau des normes, apparaît particulièrement pertinente. La concertation entre l ensemble des acteurs Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest AFD 2009

11 Résumé exécutif pour définir les critères de qualité et les guides de bonnes pratiques d hygiène est primordiale. La mise en place d incitations économiques et de mesures d accompagnement (formation, équipement des laboratoires d analyse et des services de contrôle, etc.) doivent compléter le dispositif. 11 AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest

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13 Executive Summary Establishment of quality standards (understood in the broadest sense of covering sanitary, organoleptic, technical quality and signs of quality) can be a decisive element in improving the competitiveness of agrifood commodity chains and economic development. Standards are often addressed from the viewpoint of the access that agrifood products from developing countries (the South) have to the markets of developed countries (the North). The degree of standards is, in this case, usually seen as a non-tariff barrier that can be highly restrictive for export operators. But this is not always the case and depends notably on the support that operators can receive in order to upgrade. In addition, the stakes presented by quality standards also concern the agrifood products consumed and traded on national and regional markets in the South. In West Africa, consumers are increasingly sensitive to the quality of agrifood products, in connection with rising standards of living, urbanisation and the emergence of consumerism. The elaboration of regional quality standards can encourage operators to grasp the opportunity offered by this type of market segmentation to better showcase their products and increase their incomes, while meeting consumers demands. The Quality Programme set up in the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) zone, and then extended to the Economic Community of West African States (ECOWAS), has until now been primarily aimed at building a regional institutional system and supporting export-oriented operators. For the regional market, the challenge involves both the level of quality standards and the process of elaborating on them. 13 The study on the elaboration of quality standards in West Africa was commissioned by the Agence Française de Développement and produced by the Groupe de recherche AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest

14 Executive Summary et d échanges technologiques (Gret) and the Faculté des Sciences Agronomiques du Bénin. The goal was to use case studies on gari and fish to shed light on the stakes and questions involved in setting regional standards and offer a decision-making tool for people in charge of setting standards in West African countries and the Quality Programme. Interviews of state services, operators, consumers, and research and development support organisations were conducted in Senegal and Benin and then in the framework of field trips to Ghana and Côte d Ivoire. The study is presented in the form of thematic fact sheets organised in two parts. The first general part presents the stakes of quality standards, a summary of commodity chain studies, crosscutting fact sheets on signs of quality and rules of origin, and recommendations for the elaboration of regional standards. The second part, focused on the commodity chains studied, illustrates the questions raised in regard to consumers demands, operators practices, and how well standards and practices match each other. 14 The results show that countries efforts to set standards are above all dictated by the need to maintain export outlets in the European Union (EU). This prism tends to leave the non-industrial sector on the sidelines, although it plays a crucial role in employment, poverty alleviation and African market supply. The challenge for this sector is to move from traditional processes that target organoleptic quality and are suited to relatively short distribution circuits, to other practices that enable one to reach more distant markets while ensuring that products are not harmful. Thousands of small non-industrial operators are not able to adopt industrial procedures and international standards at this time. However, they are developing diverse practices to improve the quality of their products, better showcase them and thereby grasp the remunerative opportunities offered by the growing market segmentation. In this context, the intermediate or dynamic standards approach based on social practices and the notion of progressivity in standards seems particularly relevant. Consulting all those involved in order to define quality criteria and good hygiene practice guidelines is crucial. Establishing financial incentives and support measures (training, equipment for testing laboratories and enforcement services, etc.) must complete the system. Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest AFD 2009

15 Synthèse Les normes de qualité sur les produits agroalimentaires tendent à se développer en Afrique de l Ouest. Cette tendance est, pour une part, structurelle. Elle résulte des exigences croissantes des consommateurs africains, liées à l élévation des niveaux de vie et l urbanisation. Elle est aussi devenue un impératif, car les normes sont un élément de plus en plus déterminant des échanges agricoles et alimentaires. Les opérateurs doivent prendre en compte les normes de qualité pour assurer leurs débouchés à l exportation. L application de normes de qualité peut également être un moyen pour les opérateurs de mieux valoriser leurs produits et d améliorer leurs revenus lorsqu elles sont adaptées à leurs capacités de production et d organisation. 15 En Afrique de l Ouest, l élaboration au niveau régional de normes de qualité et la promotion de la qualité s effectue dans le cadre du Programme Qualité, adopté dans l UEMOA en 2005 et en cours d extension à la CEDEAO. Le niveau et le processus d élaboration des normes sont à considérer avec attention pour que les normes puissent jouer leur rôle incitatif d amélioration de la compétitivité et des revenus des opérateurs, en même temps que satisfaire les exigences des consommateurs. Cette synthèse résume une étude portant sur l élaboration des normes de qualité en Afrique de l Ouest. Elle est illustrée par deux exemples de filières, celle du poisson et celle du gari. Le poisson et le gari sont respectivement exportés vers l UE et fortement consommés dans la région. Des entretiens ont été conduits au Sénégal, en Côte AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest

16 Synthèse d Ivoire, au Bénin et au Ghana avec les services étatiques, les opérateurs, les consommateurs et les organismes de recherche et d appui au développement dans ces pays. L objectif est de mettre en lumière, à partir de ces études de cas, les enjeux et les questions liés à l élaboration des normes et de proposer un outil d aide à la décision aux personnes en charge de la normalisation dans les pays de l Afrique de l Ouest et dans les instances du Programme Qualité. Normes de qualité : de quoi parle-t-on? On entend par normes de qualité des produits agroalimentaires les normes qui recouvrent l ensemble des dimensions de la qualité : la qualité sanitaire, mais aussi organoleptique ou sensorielle, la qualité technique (calibre, granulométrie, couleur, etc.), nutritionnelle, ainsi que la maîtrise et la gestion de la qualité (conditionnement, traçabilité, méthode de la maîtrise des points critiques [Hazard Analysis of Critical Control Point - HACCP], étiquetage, etc.). Ce large champ de la qualité conduit à traiter de la promotion de la qualité, en particulier des signes de qualité (labels, indications géographiques). 16 Les normes peuvent concerner des produits, des procédés, ou des méthodes de production ainsi que des prescriptions en matière d emballage, de marquage ou d étiquetage. Elaborées par les pouvoirs publics, elles sont destinées, le plus souvent, à être prises en compte dans les textes législatifs et réglementaires. Dès lors qu elles sont traduites dans ces textes, les normes deviennent d application obligatoire. Notons qu en Afrique, par le passé, les pouvoirs publics ont pu élaborer des textes sans tenir compte de normes qui visaient à protéger la santé des consommateurs et/ou à faciliter l exportation ; d où aujourd hui parfois un décalage entre législation et normes. Les agences de normalisation produisent également des normes, d application volontaire, le plus souvent à la demande des opérateurs pour le développement stratégique et économique de leurs secteurs d activités ou pour protéger leurs marchés, et à la demande de l État pour des raisons de santé publique et d information des consommateurs. Il s agit par exemple de l Association sénégalaise de normalisation (ASN) au Sénégal, de Malinorm au Mali ou de Codinorm en Côte d Ivoire. De plus en plus, les entreprises du Nord développent des normes privées dans le cadre de leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs. Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest AFD 2009

17 Synthèse Concernant les normes rendues obligatoires par la législation, le contrôle de leur mise en application est une nécessité. Il en va de leur crédibilité aux yeux des opérateurs et des consommateurs. Mais cela implique un cadre juridique et réglementaire efficient, des services d inspection sur sites, des laboratoires accrédités, des systèmes d assurance qualité, et, de façon transversale, du personnel, des moyens financiers, etc. ; autant d éléments qui font souvent défaut en Afrique de l Ouest. Au Sénégal par exemple, nombre de normes publiques n ont pas donné lieu à des décrets d application. Des textes réglementaires imposant des critères de qualité sanitaire et/ou des obligations commerciales ne sont pas appliqués (et pas toujours applicables), et les capacités et les moyens des laboratoires sont limités. S agissant des normes d application volontaire, leur contrôle n est, par définition, pas une nécessité. La mise en place d une norme volontaire peut être un élément d un dispositif d appui à l amélioration de la qualité, notamment auprès des petites entreprises, qui ne pourraient pas continuer à produire si la norme devenait obligatoire. Le respect d une norme volontaire est en outre généralement valorisé par l entreprise vis-à-vis de ses clients. Enjeux des normes de qualité dans les principales filières vivrières d Afrique de l Ouest Les enjeux de qualité sont présentés ici autour de plusieurs questions clés à prendre en compte pour l élaboration de normes de qualité au niveau régional. 17 Quelles sont les attentes des consommateurs? Les consommateurs jouent un rôle crucial dans les innovations mises en place par les opérateurs et l amélioration de leurs pratiques en matière de qualité. On observe, en Afrique de l Ouest, l émergence d un consumérisme et d une demande pour des produits de qualité. Ce consumérisme se heurte encore à de nombreuses résistances : absence d une culture de la réclamation (faute notamment d informations sur les produits), faiblesse du pouvoir d achat qui relègue la qualité au rang de préoccupation secondaire, sentiment souvent répandu que les problèmes de santé se posent surtout aux européens, perception empirique de la qualité par les opérateurs («mon produit AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest

18 Synthèse se vend donc il est bon, de qualité»). Mais la demande des consommateurs pour la qualité constitue une tendance structurelle, liée au mode de vie citadin (développement des libres-services, de la restauration collective, etc.) et à l élévation du niveau de vie et d éducation (information sur les risques sanitaires). La demande de qualité résulte également d une prise de conscience des risques sanitaires, avec la médiatisation de cas d intoxication alimentaire dans les pays de la région et des crises sanitaires internationales. De plus en plus de consommateurs, de façon concomitante avec le développement des associations de consommateurs, sont sensibles à la qualité sanitaire, en particulier pour les viandes et les produits laitiers («la nourriture ne doit pas rendre malade»). Les modes de qualification de la qualité renvoient à la propreté du vendeur et de l environnement, à la relation de confiance avec le vendeur, au conditionnement en sachets, etc. La qualité organoleptique est également souvent primordiale pour les produits traditionnels (couscous de mil, gari, poisson fumé). Dans quels objectifs élaborer des normes? 18 Répondre aux enjeux de santé publique est généralement la priorité des normes de qualité. Le risque microbiologique, lié à l hygiène de la production de la matière première, des préparations, du transport, du conditionnement et de la mise sur marché, constitue le risque alimentaire majeur. L amélioration de la compétitivité par la qualité est également un enjeu essentiel. En Afrique de l Ouest, la médiocre qualité de certains produits pèse sur leur compétitivité face aux importations sur les marchés locaux et régionaux. Dans un contexte de libéralisation, où les produits importés sont parfois de meilleure qualité, et la compétitivité des prix de plus en plus aiguë, l amélioration de la qualité des produits locaux est un levier de leur compétitivité. À défaut, les consommateurs risquent de se tourner davantage vers les produits importés. L élaboration de normes de qualité peut aussi répondre à des préoccupations de défense commerciale et se traduire par une régulation de l entrée dans le secteur (autorisations, surveillance, quotas d opérateurs, etc.). Quel est le niveau d adéquation entre les normes et les pratiques sociales? En Afrique de l Ouest, les normes actuelles sont souvent en décalage avec des lois et décrets d application, datant pour beaucoup des années 1960 et rarement Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest AFD 2009

19 Synthèse révisés depuis. Elles reprennent généralement les normes des pays développés pour les mêmes produits, ou pour des produits similaires lorsqu il n existe pas de norme internationale (par exemple les produits traditionnels fermentés). Or, les normes internationales reflètent peu les conditions et intérêts des pays en développement, car ces derniers n ont pas les moyens de participer efficacement aux travaux normatifs. Elles sont fondées sur des conditions de production et de commercialisation (circuits longs avec des délais importants entre production et consommation) très différentes de celles de nombreux pays africains. Le risque d adopter des normes internationales est qu elles ne soient pas strictement appliquées ou adaptées, qu elles soient donc décrédibilisées (application «tolérante»), et entraînent des sanctions arbitraires. Cependant, l appui à l application de normes internationales peut permettre de lever ce risque. Dans le secteur agricole, notamment horticole, cet appui a permis à des petits producteurs de s insérer dans des filières d exportation. Pour les produits agroalimentaires, l élaboration de normes et de décrets d application a permis de protéger le marché intérieur de certaines industries (minoterie, concentré de tomates, etc.) ou de faciliter les exportations industrielles (poisson). On observe cependant qu elle n a pas été utilisée pour stimuler les marchés nationaux et régionaux et développer ainsi le marché des petites entreprises. Quelles sont les normes sur le marché européen? Les normes européennes sont généralement considérées comme étant élevées et contraignantes, voire inapplicables, pour de nombreux opérateurs des pays en développement. Les normes sur la qualité sanitaire sont intégrées dans des règlements et constituent des normes obligatoires (traçabilité, contrôle de l hygiène, limites maximales de résidus). Parallèlement aux normes publiques, on observe une multiplication de codes de bonnes pratiques, mis en place par des opérateurs privés européens (par exemple GlobalGap, élaboré par des chaînes européennes de grandes et moyennes surfaces). L ensemble de ces normes, obligatoires ou volontaires (mais de fait incontournables), compose un système d accès au marché exigeant. 19 Quels sont les impacts économiques des normes sur les opérateurs? Il convient, avant d édicter des normes, de réaliser des études d impact ex-ante sur la situation économique des opérateurs. Des analyses coût/bénéfice doivent permettre AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest

20 Synthèse d apprécier les avantages en termes de gains ou de fidélisation des clients, de niveau de prix de vente, comme le coût financier et organisationnel de la mise en conformité. Le respect des normes de qualité permet aux opérateurs d accéder à de nouveaux marchés (notamment d exportation), de différencier leurs produits de ceux de la concurrence et de justifier un prix plus élevé auprès des consommateurs. Certains segments de marché, croissants et solvables, offrent aux opérateurs des opportunités d amélioration de leurs revenus. Les coûts de la mise en conformité renvoient principalement au risque d exclusion des opérateurs, en particulier les plus petits d entre eux, avec des conséquences sur l emploi et le niveau de vie des opérateurs. Un premier enjeu porte sur la possibilité même de respecter des normes de qualité. Par exemple, la traçabilité dans la filière lait serait très difficile à mettre en place dans les mini-laiteries, du fait que la production de nombreux petits éleveurs est rassemblée dans un même bidon par le collecteur. Un autre enjeu porte sur le niveau du coût de la mise en conformité, qui peut être prohibitif ou techniquement impossible sans changement complet des modes de production pour les petits opérateurs artisanaux. 20 Le développement des normes privées tend également à favoriser les gros opérateurs et les industriels. Les opérateurs en aval préfèrent contractualiser sur la base d un cahier des charges avec les plus gros fournisseurs ou intégrer la filière, avec des répercussions fortes en termes d organisation de la filière : à la concentration des importateurs, des supermarchés et des distributeurs, répond ainsi une concentration des fournisseurs, au détriment des plus petits producteurs et exportateurs, même si, dans certains cas, des petits producteurs ont pu être intégrés dans des filières d exportation de produits non transformés (filières horticoles). Les coûts de mise en conformité sont toutefois variables (pas nécessairement élevés), et de plus en plus de programmes d appui sont proposés par les États et/ou les bailleurs. Les facteurs de variation sont multiples : la situation de départ des entreprises, l environnement institutionnel (qualité des infrastructures et des services tels que routes, énergie, accès à l eau potable, dispositif de gestion des déchets, etc.), la qualité des structures administratives, la mise à disposition de personnel technique local, d organismes locaux de certification, de laboratoires, et les relations entretenues avec les importateurs, etc. Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest AFD 2009

21 Synthèse Quel dispositif institutionnel de normalisation et de promotion de la qualité mettre en place en Afrique de l Ouest? L élaboration de normes régionales pose la difficulté spécifique de l harmonisation des politiques, de la conception de démarches et d organismes communautaires, surtout lorsque les situations sont disparates. La région a mis en place, ces dernières années, un cadre juridique relatif à la qualité, notamment sanitaire, des aliments. Le Programme Qualité constitue un pas important dans ce sens, avec certains Organismes nationaux de normalisation (ONN) qui fonctionnent bien, tandis que d autres sont en développement ou viennent de se créer. Encadré 1. Le Programme Qualité de l UEMOA Ce dispositif a été mis en place avec l adoption d un schéma d harmonisation des activités d accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l UEMOA (règlement n o 1/2005/CM/UEMOA) et la création de trois structures : le Système ouest-africain d accréditation et de certification (SOAC) ; le Secrétariat régional de la normalisation, de la certification et de la promotion de la qualité (NORMCERQ) ; le Système ouest-africain pour la métrologie (SOAMET). Le Programme a connu des avancées significatives en matière d adoption de normes régionales : 22 projets de normes ont été élaborés, dont neuf pour le secteur agricole et agroalimentaire et 33 sont au stade de l enquête publique. On peut également citer parmi les résultats : l adhésion de la plupart des ONN des États membres de l UEMOA à l International Organization for Standardization (ISO) ; l équipement de tous les ONN en matériel informatique et leur dotation en documents normatifs et réglementaires ; la formation de cadres nationaux en normalisation ; la création d un prix régional de la qualité. 21 La deuxième phase de ce programme comprend, d une part, un appui à l UEMOA pour la mise en œuvre du Règlement n 01/2005/CM/UEMOA et le renforcement des structures techniques régionales de promotion de la qualité et, d autre part, l extension des activités du programme à la CEDEAO et à la Mauritanie. AFD 2009 Normes de qualité pour les produits agroalimentaires en Afrique de l Ouest