Résumé de l expertise n 15/IMO/0132

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1 Résumé de l expertise n 15/IMO/0132 Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet. Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Adresse :... 6 RUE DE LA CITADELLE Commune : CACHAN Désignation et situation du ou des lots de copropriété : 5EME ETAGE / PORTE 116 Lot numéro Non communiqué, Périmètre de repérage :... APPARTEMENT PORTE NUMERO 116 SITUE AU 5EME ETAGE Prestations DPE Conclusion Consommation conventionnelle : 224 kwh ep/m².an (Classe D) Estimation des émissions : 52 kg eqco2/m².an (Classe E) N ADEME : 1594L R

2 ATTESTATION SUR L HONNEUR réalisée pour le dossier n 15/IMO/0132 relatif à l immeuble bâti visité situé au : 6 RUE DE LA CITADELLE CACHAN. Je soussigné, BOUMASSRI Abdelhafid, technicien diagnostiqueur pour la société ADIAGZ / BOUMASSRI ABDELHAFID atteste sur l honneur être en situation régulière au regard de l article L du Code de la Construction, à savoir : - Disposer des compétences requises pour effectuer les états, constats et diagnostics composant le dossier, ainsi qu en atteste mes certifications de compétences : Prestations Nom du diagnostiqueur Entreprise de certification N Certification Echéance certif Amiante BOUMASSRI Abdelhafid DEKRA Certification S.A.S DTI /03/2019 Termites BOUMASSRI Abdelhafid DEKRA Certification S.A.S DTI /03/2019 Electricité BOUMASSRI Abdelhafid DEKRA Certification S.A.S DTI /03/2019 Gaz BOUMASSRI Abdelhafid DEKRA Certification S.A.S DTI /03/2019 DPE BOUMASSRI Abdelhafid DEKRA Certification S.A.S DTI /02/2019 Plomb BOUMASSRI Abdelhafid DEKRA Certification S.A.S DTI /10/ Avoir souscrit à une assurance (HISCOX n RCP valable jusqu au 13 Mai 2016) permettant de couvrir les conséquences d un engagement de ma responsabilité en raison de mes interventions. - N avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il m est demandé d établir les états, constats et diagnostics composant le dossier. - Disposer d une organisation et des moyens (en matériel et en personnel) appropriés pour effectuer les états, constats et diagnostics composant le dossier. - Fait à LES ULIS, le 08/07/2015 Signature de l opérateur de diagnostics : Article L271-6 du Code de la Construction et de l habitation «Les documents prévus aux 1 à 4 et au 6 de l article L sont établis par une personne présentant des garanties de compétence et disposant d une organisation et de moyens appropriés. Cette personne est tenue de souscrire une assurance permettant de couvrir les conséquences d un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions. Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d établir l un des documents mentionnés au premier alinéa. Un décret en Conseil d Etat définit les conditions et modalités d application du présent article.» Article L271-3 du Code de la Construction et de l Habitation «Lorsque le propriétaire charge une personne d établir un dossier de diagnostic technique, celle-ci lui remet un document par lequel elle atteste sur l honneur qu elle est en situation régulière au regard des articles L et qu elle dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l établissement des états, constats et diagnostics composant le dossier.» 1/1 Rapport du : 08/07/2015

3 Numero d'enregistrement ADEME : 1594L R Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) N :... 15/IMO/0132 Valable jusqu au :... 07/07/2025 Type de bâtiment :... Habitation (parties privatives d immeuble collectif) Année de construction : Surface habitable : m² Adresse :... 6 RUE DE LA CITADELLE (5EME ETAGE / PORTE 116, N de lot: Non communiqué) CACHAN Propriétaire : Nom :... Mme FEUTRY Adresse :... 6 RUE DE LA CITADELLE CACHAN Consommations annuelles par énergie Date (visite) :... 08/07/2015 Diagnostiqueur :. BOUMASSRI Abdelhafid Certification : DEKRA Certification n DTI2562 obtenue le 12/02/2014 Signature : Propriétaire des installations communes (s il y a lieu) : Nom :... Adresse :... Obtenues par la méthode 3CL-DPE, version 1.3, estimées à l immeuble / au logement, prix moyens des énergies indexés au 15 Août 2011 Consommations en énergies finales détail par énergie et par usage en kwh EF Consommations en énergie primaire détail par énergie et par usage en kwh EP Frais annuels d énergie Chauffage Gaz Naturel : kwhef kwhep 677 Eau chaude sanitaire Gaz Naturel : kwhef kwhep 139 Refroidissement CONSOMMATION D'ENERGIE POUR LES USAGES RECENSÉS Gaz Naturel : kwhef kwhep (dont abonnement: 187 ) Consommations énergétiques (En énergie primaire) Pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement Consommation conventionnelle : 224 kwhep/m².an sur la base d estimations à l immeuble / au logement Émissions de gaz à effet de serre (GES) Pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement Estimation des émissions : 52 kg éqco2/m².an 1/6

4 Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) Descriptif du logement et de ses équipements Logement Chauffage et refroidissement Eau chaude sanitaire, ventilation Système de chauffage : Chaudière individuelle Gaz Naturel installée après 2000 Murs : Béton banché d épaisseur 30 cm non isolé donnant sur l extérieur Béton banché d épaisseur 30 cm donnant sur l extérieur avec isolation intérieure Béton banché d épaisseur 20 cm ou moins non isolé donnant sur des circulations communes avec ouverture directe sur l extérieur Toiture : Dalle béton non isolé donnant sur un local chauffé Menuiseries : Porte(s) bois / bois-métal opaque pleine Fenêtres oscillantes métal avec rupteur de ponts thermiques, double vitrage avec lame d air 12 mm sans protection solaire Portes-fenêtres battantes pvc, double vitrage avec lame d air 16 mm et volets roulants pvc Fenêtres battantes pvc, double vitrage avec lame d air 10 mm et volets roulants pvc Plancher bas : Dalle béton non isolé donnant sur un local chauffé Énergies renouvelables Type d équipements présents utilisant des énergies renouvelables : Néant Emetteurs: Radiateurs Numero d'enregistrement ADEME : 1594L R Système de refroidissement : Néant Système de production d ECS : Combiné au système: Chaudière individuelle Gaz Naturel installée après 2000 Système de ventilation : Naturelle par entrées d air hautes et basses Rapport d entretien ou d inspection des chaudières joint : Néant Quantité d'énergie d'origine renouvelable : 0 kwh EP/m².an Pourquoi un diagnostic Pour informer le futur locataire ; Pour comparer différents logements entre eux ; Pour inciter à effectuer des travaux d économie d énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Consommation conventionnelle Ces consommations sont dites conventionnelles car calculées pour des conditions d usage fixées (on considère que les occupants les utilisent suivant des conditions standard), et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaître des divergences importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la rigueur de l hiver ou le comportement réellement constaté des occupants, Qui peuvent s écarter fortement de celui choisi dans les conditions standard. Conditions standard Les conditions standard portent sur le mode de chauffage (températures de chauffe respectives de jour et de nuit, périodes de vacance du logement), le nombre d occupants et leur consommation d eau chaude, la rigueur du climat local (température de l air et de l eau potable à l extérieur, durée et intensité de l ensoleillement). Ces conditions standard servent d hypothèses de base aux méthodes de calcul. Certains de ces paramètres font l objet de conventions unifiées entre les méthodes de calcul. Constitution des étiquettes La consommation conventionnelle indiquée sur l étiquette énergie est obtenue en déduisant de la consommation d énergie calculée, la consommation d énergie issue éventuellement d installations solaires thermiques ou pour le solaire photovoltaïque, la partie d énergie photovoltaïque utilisée dans la partie privative du lot. Énergie finale et énergie primaire L énergie finale est l énergie que vous utilisez chez vous (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d énergie que celle que vous utilisez en bout de course. L énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées. Usages recensés Dans les cas où une méthode de calcul est utilisée, elle ne relève pas l ensemble des consommations d énergie, mais seulement celles nécessaires pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement du logement. Certaines consommations comme l éclairage, la cuisson ou l électroménager ne sont pas comptabilisées dans les étiquettes énergie et climat des bâtiments. Variations des conventions de calcul et des prix de l énergie Le calcul des consommations et des frais d énergie fait intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention «prix de l énergie en date du» Indique la date de l arrêté en vigueur au moment de l établissement du diagnostic. Elle reflète les prix moyens des énergies que l Observatoire de l Énergie constate au niveau national. Énergies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure. 2/6

5 Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) Conseils pour un bon usage Numero d'enregistrement ADEME : 1594L R En complément de l amélioration de son logement (voir page suivante), il existe une multitude de mesures non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d économiser de l énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent le chauffage, l eau chaude sanitaire et le confort d été. Chauffage Régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante, réglez le thermostat à 19 C ; quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de l occupation du logement. On recommande ainsi de couper le chauffage durant l inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois, pour assurer une remontée rapide en température, on dispose d un contrôle de la température réduite que l on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. Lorsque l absence est prolongée, on conseille une température hors gel fixée aux environs de 8 C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche. Réduisez le chauffage d un degré, vous économiserez de 5 à 10 % d énergie. Éteignez le chauffage quand les fenêtres sont ouvertes. Fermez les volets et/ou tirez les rideaux dans chaque pièce pendant la nuit. Ne placez pas de meubles devant les émetteurs de chaleur (radiateurs, convecteurs, ), cela nuit à la bonne diffusion de la chaleur. Eau chaude sanitaire Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d'inoccupation (départs en congés, ) pour limiter les pertes inutiles. Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs. Aération Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle : Une bonne aération permet de renouveler l air intérieur et d éviter la dégradation du bâti par l humidité. Il est conseillé d aérer quotidiennement le logement en ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et de nettoyer régulièrement les grilles d entrée d air et les bouches d extraction s il y a lieu. Ne bouchez pas les entrées d air, sinon vous pourriez mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un professionnel. Si votre logement fonctionne avec une ventilation mécanique contrôlée : Aérez périodiquement le logement. Confort d été Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dans la maison le jour. Ouvrez les fenêtres en créant un courant d air, la nuit pour rafraîchir. Autres usages Éclairage : Optez pour des lampes basse consommation (fluocompactes ou fluorescentes). Évitez les lampes qui consomment beaucoup trop d énergie, comme les lampes à incandescence ou les lampes halogènes. Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour, vasques ) ; poussiéreux, ils peuvent perdre jusqu'à 40 % de leur efficacité lumineuse. Bureautique / audiovisuel : Éteignez ou débranchez les appareils ne fonctionnant que quelques heures par jour (téléviseurs, magnétoscopes, ). En mode veille, ils consomment inutilement et augmentent votre facture d électricité. Électroménager (cuisson, réfrigération, ) : Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+, A++, ). 3/6

6 Numero d'enregistrement ADEME : 1594L R Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) Recommandations d amélioration énergétique Sont présentés dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire les consommations d énergie. Mesures d amélioration Nouvelle consommation Installation de robinets thermostatiques 208 Installation d'un programmateur 218 Installer des protections solaires (volets ou stores) Nettoyer les bouches d'extraction et les entrées d'air Commentaires Recommandation : Envisager avec un professionnel la mise en place de robinets thermostatiques sur les radiateurs. Détail : L'installation de robinets thermostatiques permet de réguler la température pièce par pièce en fonction de la température environnante. Recommandation : Envisager la mise en place d'une horloge de programmation pour le système de chauffage. Détail : On choisira de préférence un programmateur simple d'emploi. Il existe des thermostats à commande radio pour éviter les câbles de liaison et certains ont une commande téléphonique intégrée pour un pilotage à distance. Recommandation : Installer des protections solaires (stores ou volets) de préférence extérieure sur les fenêtres de toit afin de limiter les surchauffes en été. Détail : Pour occulter les ouvertures, les volets : les volets roulants sont particulièrement bien adaptés aux exigences du confort d'été, mais les volets battants, les persiennes, etc., sont eux aussi efficaces. Recommandation : Nettoyer les bouches d'extraction et les entrées d'air régulièrement en les dépoussiérants. Détail : Si la ventilation est insuffisante, ouvrir les fenêtres régulièrement, en pensant à fermer les émetteurs de chauffage situés sous les fenêtres en hiver. Commentaires Néant Références réglementaires et logiciel utilisés : Article L du CCH et décret n du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie, arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l utilisation réglementaire des logiciels pour l élaboration des diagnostics de performance énergétique, décret n du 15 mai 2008, arrêté du 17 octobre 2012, arrêtés du 8 février 2012, arrêté du 27 octobre 2014, décret , , ; Ordonnance art L271-4 à 6 ; Loi art L134-1 à 5 et décret art R à 5 du CCH. Logiciel utilisé : LICIEL Diagnostics v4. Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié. Pour aller plus loin, il existe des points info-énergie : Vous pouvez peut-être bénéficier d un crédit d impôt pour réduire le prix d achat des fournitures, pensez-y! Pour plus d informations : ou Nota : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par DEKRA Certification - 3/5 avenue Garlande BAGNEUX (détail sur programme n ) 4/6

7 Référence du logiciel validé :LICIEL Diagnostics v4 Référence du DPE : 15/IMO/0132 Diagnostic de performance énergétique Fiche Technique Cette page recense les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur dans la méthode de calcul pour en évaluer la consommation énergétique. En cas de problème, contactez la personne ayant réalisé ce document ou l organisme certificateur qui l a certifiée (diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr). Catégorie Données d entrée Valeurs renseignées Numero d'enregistrement ADEME : 1594L R Généralité Enveloppe Système Département Altitude Type de bâtiment 94 Val de Marne 80 m Appartement Année de construction Surface habitable du lot m² Nombre de niveau 1 Hauteur moyenne sous plafond Nombre de logement du bâtiment 1 Caractéristiques des murs Caractéristiques des planchers Caractéristiques des plafonds Caractéristiques des baies Caractéristiques des portes Caractéristiques des ponts thermiques Caractéristiques de la ventilation Caractéristiques du chauffage Caractéristiques de la production d eau chaude sanitaire Caractéristiques de la climatisation 2,49 m Béton banché d épaisseur 30 cm non isolé donnant sur l extérieur Surface : 12 m², Donnant sur : l extérieur, U : 2 W/m² C, b : 1 Béton banché d épaisseur 30 cm donnant sur l extérieur avec isolation intérieure Surface : 16 m², Donnant sur : l extérieur, U : 1 W/m² C, b : 1 Béton banché d épaisseur 20 cm ou moins non isolé donnant sur des circulations communes avec ouverture directe sur l extérieur Surface : 21 m², Donnant sur : des circulations communes avec ouverture directe sur l extérieur, U : 2 W/m² C, b : 0 Dalle béton non isolé donnant sur un local chauffé Surface : 63 m², Donnant sur : un local chauffé, U : 2 W/m² C, b : 0 Dalle béton non isolé donnant sur un local chauffé Surface : 63 m², Donnant sur : un local chauffé, U : 2 W/m² C, b : 0 Fenêtres oscillantes métal avec rupteur de ponts thermiques, orientée Nord, double vitrage avec lame d air 12 mm sans protection solaire Surface : 2,5281 m², Orientation : Nord, Inclinaison : > 75, Absence de masque, Ujn : 3,5 W/m² C, Uw : 3,5 W/m² C, b : 1 Portes-fenêtres battantes pvc, orientée Nord, double vitrage avec lame d air 16 mm et volets roulants pvc Surface : 8,9964 m², Orientation : Nord, Inclinaison : > 75, Absence de masque, Ujn : 2,2 W/m² C, Uw : 2,6 W/m² C, b : 1 Fenêtres battantes pvc, orientée Est, double vitrage avec lame d air 10 mm et volets roulants pvc Surface : 3,856 m², Orientation : Est, Inclinaison : > 75, Absence de masque, Ujn : 2,3 W/m² C, Uw : 2,8 W/m² C, b : 1 Porte(s) bois / bois-métal opaque pleine Surface : 1,6932 m², U : 3,5 W/m² C, b : 0 Définition des ponts thermiques Liaison Murs EXT 1 / Fenêtre 1 Nord : Psi : 0,25, Linéaire : 6,36 m, Liaison Murs EXT 1 / Portes-fenêtres Nord : Psi : 0,25, Linéaire : 12,18 m, Liaison Murs EXT 2 / Fenêtres Est : Psi : 0, Linéaire : 8,02 m, Liaison Murs EXT 1 / Plafond : Psi : 0,43, Linéaire : 9,46 m, Liaison Murs EXT 1 / Refend : Psi : 0,73, Linéaire : 2,5 m, Liaison Murs EXT 1 / Plancher : Psi : 0,43, Linéaire : 9,46 m, Liaison Murs EXT 2 / Plafond : Psi : 0,46, Linéaire : 8,13 m, Liaison Murs EXT 2 / Refend : Psi : 0,82, Linéaire : 2,5 m, Liaison Murs EXT 2 / Plancher : Psi : 0,46, Linéaire : 8,13 m Naturelle par entrées d air hautes et basses Qvareq : 2, Smea : 4, Q4pa/m² : 187, Q4pa : 187, Hvent : 46, Hperm : 4 Chaudière individuelle Gaz Naturel installée après 2000 Emetteurs: Radiateurs Re : 1, Rr : 0,9, Rd : 0,9, Rg : 0, Pn : 25, Fch : 0 Combiné au système: Chaudière individuelle Gaz Naturel installée après 2000 Becs : 1437, Rd : 1, Rg : 0,7, Pn : 25, Iecs : 1,67, Fecs : 0 Néant 5/6

8 Explications personnalisées sur les éléments pouvant mener à des différences entre les consommations estimées et les consommations réelles : Néant Numero d'enregistrement ADEME : 1594L R Calcul conventionnel Utilisation des factures Tableau récapitulatif de la méthode à utiliser pour la réalisation du DPE : Bâtiment à usage principal d habitation DPE pour un immeuble ou une maison individuelle Bâtiment construit avant 1948 Bâtiment construit après 1948 Appartement avec système collectif de chauffage ou de production d ECS sans comptage individuel quand un DPE a été réalisé à l immeuble DPE non réalisé à l immeuble Appartement avec systèmes individuels de chauffage et de production d ECS ou collectifs et équipés comptages individuels Bâtiment construit avant 1948 Bâtiment construit après 1948 Appartement avec système collectif de chauffage ou de production d ECS sans comptage individuel Bâtiment ou partie de bâtiment à usage principal autre que d habitation X X A partir du DPE à l immeuble X X X X Pour plus d informations : rubrique performance énergétique 6/6

9 CERTIFICAT DE COMPETENCES DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Abdelhafid BOUMASSRI est titulaire du certificat de compétences N DTI2562 pour : DU AU Constat de risque d'exposition au plomb 27/10/ /10/2019 Diagnostic amiante Etat relatif à la présence de termites (France métropolitaine) 07/03/ /03/ /03/ /03/2019 Diagnostic de performance énergétique individuel 12/02/ /02/2019 Etat de l'installation intérieure de gaz 07/03/ /03/2019 Etat de l'installation intérieure d'électricité 07/03/ /03/2019 Ces compétences répondent aux exigences de compétences définies en vertu du code de la construction et de l habitation (art. L et suivants, R et suivants ainsi que leurs arrêtés d application*) pour les diagnostics réglementaires. La preuve de conformité a été apportée par l évaluation de certification. Ce certificat est valable à condition que les résultats des divers audits de surveillance soient pleinement satisfaisants. * Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d accréditation des organismes de certification modifié par l arrêté du 7 décembre 2011 ; Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d accréditation des organismes de certification ; Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d accréditation des organismes de certification modifié par les arrêtés des 14 décembre 2009 et du 7 décembre 2011 ; Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique ou l attestation de prise en compte de la réglementation thermique et les critères d accréditation des organismes de certification modifié par les arrêtés des 08 décembre 2009 et du 13 décembre 2011 ; Arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d accréditation des organismes de certification modifié par les arrêtés des 15 décembre 2009 et 15 décembre 2011 ; Arrêté du 8 juillet 2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d accréditation des organismes de certification modifié par les arrêtés des 10 décembre 2009 et 2 décembre Délivré à Bagneux, le 28 octobre 2014 Pour DEKRA Certification S.A.S Yvan MAINGUY, Directeur Général DEKRA Certification S.A.S - 5, Avenue Garlande Bagneux - Siren RCS Nanterre Tél.: Numéro d accréditation : Portée disponible sur

10 ATTESTATION D'ASSURANCE Métiers du diagnostic immobilier N contrat : RCP Le preneur d'assurance ADIAGZ Monsieur ABDELHAFID BOUMASSRI 6 RUE DE CHABLIS LES ULIS Les activités garanties Catégorie Juridiction applicable Assurances professionnelles, Métiers du diagnostic immobilier Monde entier hors USA / Canada Les activités garanties L'assuré déclare exercer la profession et/ou les activités suivantes : - Assainissement autonome et privatif - Contrôle périodique amiante - Diagnostic amiante après travaux ou démolition - Diagnostic amiante avant travaux ou démolition - Diagnostic amiante avant vente - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic gaz - Diagnostic métrage habitable Loi Boutin - Diagnostic plomb avant travaux - Diagnostic termites - Dossier technique amiante - État de l'installation intérieure de l'électricité - État des lieux - État parasitaire - Exposition au plomb (CREP) - Loi Carrez - Prêt conventionné : normes d'habitabilité, prêt à taux zéro - Risques naturels et technologiques Période de validité La présente attestation est valable pour la période du 14 Mai 2015 au 13 Mai Les garanties sont acquises selon les Conditions Particulières (établies sur la base du questionnaire préalable d'assurance), des Conditions Générales n RC1006 et des modules n DIA0607, n RCE1006 et n RJP1006. Paris, le 09/04/2015 Les assureurs Adresse postale : HISCOX DIRECT - TSA COMPIEGNE CEDEX - Tél : Hiscox Europe Underwriting Limited - Siège social : 1, Great St. Helen s, Londres, EC3A 6HX, Royaume-Uni Numéro d'enregistrement en Angleterre : R.C.S Paris N TVA Intracommunautaire FR N FCA /04/ :32 RCP

11 ATTESTATION D'ASSURANCE Métiers du diagnostic immobilier N contrat : RCP Responsabilité Civile Professionnelle TABLEAU DES GARANTIES Les garanties s'appliquent et par année d'assurance. Etendue des garanties ,00 Euros dont : - Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non ,00Euros Recours Juridiques Professionnels Par année d assurance Par litige ,00Euros ,00 Euros Responsabilité Civile Exploitation / Responsabilité Civile Employeur Etendue des garanties ,00 Euros dont : - Dommages matériels et immatériels consécutifs ,00 Euros - Dommages immatériels non consécutifs ,00 Euros - Intoxications alimentaires ,00 Euros - Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable ,00 Euros par année d assurance - Atteintes accidentelles à l environnement ,00 Euros - Vol par préposés ,00 Euros Adresse postale : HISCOX DIRECT - TSA COMPIEGNE CEDEX - Tél : Hiscox Europe Underwriting Limited - Siège social : 1, Great St. Helen s, Londres, EC3A 6HX, Royaume-Uni Numéro d'enregistrement en Angleterre : R.C.S Paris N TVA Intracommunautaire FR N FCA /04/ :32 RCP