Saint Clair du Rhône - Présentation

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1 Saint Clair du Rhône - Présentation Situé à 35 km au Sud de Lyon,dans le département de l Isère (38), Saint Clair du Rhône est le premier site classé «SEVESO seuil haut» dont l arrêté d autorisation est porté par le propriétaire, la SCI Tourmaline Real Estate, au capital de Le site se composera de 4 bâtiments pour une surface totale de m² sur 41 hectares de terrain. Il s agit d une plateforme logistique trimodale (accès routier, possibilité d un embranchement fer et d un appontement fluvial) susceptible d intéresser tous les intervenants de la Vallée du Rhône. Un premier immeuble existant de m² est loué à la société ECTRA, spécialisée dans la logistique de produits dangereux. Ce bâtiment édifié en 1993, entièrement rénové, a été remis en exploitation en janvier 2010.

2 Saint Clair du Rhône Plan Masse Bâtiment 1: Réhabilité et loué à ECTRA depuis le 01/12/2009 Bâtiment 2/3/4 Non construits Echelle 1/3000è

3 Saint Clair du Rhône Bâtiment 3: Construction potentielle Bâtiment 2: Construction potentielle Bâtiment 1: ECTRA Bâtiment 4: Construction potentielle

4 Saint Clair du Rhône Autorisations 1/3 Un Arrêté N a été délivré par la Préfecture de l Isère le 21 septembre 2007 autorisant la société Tourmaline à exploiter sur la commune de Saint Clair du Rhône diverses installations classées. Portée de l autorisation : - Substances et préparations très toxiques - Produits agro-pharmaceutiques - Acides - Lessives de soude ou potasse caustique - Substances dangereuses pour l environnement - Liquides inflammables - etc Garanties financières destinées à assurer, en cas de défaillance de l exploitant, la surveillance et le maintien en sécurité de l installation en cas d événement exceptionnel susceptible d affecter l environnement, les interventions éventuelles en cas de pollution, à caractère soudain ou graduel. Le montant minimum des garanties financières à constituer est de (base indice TP01 septembre 2006)

5 Saint Clair du Rhône Autorisations 2/3 Dans ce montage, PROUDREED via la SCI TOURMALINE devient le premier investisseur en France à être titulaire de l arrêté d exploiter en lieu et place du locataire utilisateur habituel. Ce montage est le seul moyen pour qu une plateforme logistique puisse accueillir plusieurs locataires. En effet, les contraintes d un site SEVESO imposent qu un seul interlocuteur, l exploitant, soit responsable des activités d un site auprès des pouvoirs publics. Ainsi, un salarié employé par TOURMALINE sur le site se tient à disposition de la DREAL et de la préfecture pour rendre compte de l état des stocks de l ensemble des locataires du site notamment en cas de sinistre. Ce salarié s assure aussi du respect de l application du SGS Système de Gestion de la Sécurité et du POI Plan d Occupation Interne. Sans cette coordination sur un même site par un unique exploitant dans ce cas TOURMALINE, il serait difficile de déterminer la responsabilité d un locataire en particulier en cas de pollution suite à un sinistre. Il ne serait également pas possible de vérifier que plusieurs locataires respectent l ensemble des plafonds seuils des stocks accordés dans un même arrêté préfectoral.

6 Saint Clair du Rhône Autorisations 3/3 Le site de Saint Clair du Rhône contraint le propriétaire, la SCI TOURMALINE, à être titulaire d un seul arrêté d exploiter pour les 4 immeubles de son site. Saint Clair du Rhône retient l attention de grands utilisateurs notamment grâce à la tri-modalité du site, en effet, en plus de l embranchement fer qui desservira les deux principaux immeubles, un appontement fluvial offrira aux locataires du site la possibilité d utiliser le fleuve qui est un moyen de transport économique dont le redéveloppement devrait s accentuer au cours des prochaines années. Cet appontement servira aussi au transit de matières dangereuses..

7 Saint Clair du Rhône ECTRA ECTRA Solutions logistiques globales, spécialisé dans les produits dangereux Effectif: 120 personnes Chiffre d affaires 2009: 12 M 28 années d expérience m² d entrepôts Activités: - Logistique Industriels - Logistique produits chimiques - Transfert industriel - Emballage / Conditionnement Implantations: - Grenoble (5 sites) - Saint Quentin Fallavier (1 site) - Annecy (1 site) - Saint Clair du Rhône (1 site)

8 Saint Clair du Rhône ECTRA ECTRA Certifications ISO 9001 ISO SEI agrément n 53 IATA: emballage et déclaration transport aérien Inscrit registre des commissionnaires de transport Agréé en Préfecture pour le transport de déchets Autorisation Préfectorale négoces et courtage des déchets spéciaux Déclaré en Préfecture pour le transport de matières dangereuses Un conseiller sécurité pour le transport des matières dangereuses (CSTMD) Un bureau d Etude Environnement pour la gestion et le suivi des ICPE

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