CODE DE TRANSPARENCE des FCPE de la gamme FONGEPARGNE PLUS au 30 juin 2013.

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1 CODE DE TRANSPARENCE des FCPE de la gamme FONGEPARGNE PLUS au 30 juin Gamme FONGEPARGNE PLUS FCPE FONGEPARGNE EURO MONETAIRE FCPE FONGEPARGNE MODERATION FCPE FONGEPARGNE EQUILIBRE FCPE FONGEPARGNE DYNAMIQUE FCPE FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS MODERE SOLIDAIRE FCPE FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS EQUILIBRE SOLIDAIRE FCPE FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE SOLIDAIRE Date de publication : Code de transparence gamme FONGEPARGNE PLUS 1

2 L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion des fonds de la gamme FONGEPARGNE PLUS. Nous sommes impliqués dans l ISR depuis 15 ans et nous nous félicitons de la mise en place du Code. La société de gestion FONGEPAR GESTION FINANCIERE s engage à être transparente et nous considérons que nous sommes aussi transparents que possible compte tenu de l environnement réglementaire et concurrentiel en vigueur dans l Etat où nous opérons. Les fonds de la gamme FONGEPARGNE PLUS respectent l ensemble des recommandations du Code. Les réponses aux questions du présent document engagent la seule responsabilité de la société FONGEPAR GESTION FINANCIERE. 1. Données générales La société de gestion 1a) Donnez le nom de la société de gestion en charge du ou des fonds auxquels s applique ce Code. FONGEPAR GESTION FINANCIERE (ci-après dénommée «FGF») (groupe CNP ASSURANCES) 10 place de Catalogne PARIS Site internet : SAS au capital de Agréée par l AMF sous le n GP03028 Le code de transparence est remis préalablement à toute souscription et est disponible sur le site internet de Fongepar dans la rubrique «Gestion Financière». 1b) Présentez la démarche générale de la société de gestion sur la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). L ISR a été mis en place chez FGF pour répondre à la nécessaire adéquation entre les valeurs du Groupe CNP ASSURANCES et l orientation de ses investissements. Pionnière en matière d épargne salariale solidaire, FONGEPAR contribue, depuis plus de 15 ans, au développement de l économie solidaire et de l Investissement Socialement Responsable (ISR) en proposant dans le cadre des Plans d Epargne d Entreprise (PEE) la gamme de FCPE «FONGEPARGNE PLUS» qui est labellisée par le comité intersyndical de l épargne salariale (CIES). FONGEPAR est un partenaire historique de l association France active, premier financeur de l économie solidaire en France. Si FGF n est pas encore signataire des Principes pour l Investissement Responsable (PRI) des Nations-Unis, le groupe CNP ASSURANCES auquel elle appartient est signataire de ces principes depuis Code de transparence gamme FONGEPARGNE PLUS 2

3 La gestion ISR mise en place chez FGF s applique aux portefeuilles gérés avec une approche Socialement Responsable. Cette approche a pour objectif d intégrer le concept de développement durable dans la gestion financière et donc d investir dans des entreprises et des valeurs qui incluent dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais aussi de nature sociale et environnementale. Le processus d analyse et d investissement prend en compte une approche «Durable». Il associe analyse financière traditionnelle et analyse extra financière. L analyse extra financière a pour but de mesurer les performances Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) des acteurs économiques (entreprises, états, collectivités, etc.) et de mettre en évidence leur niveau d implication et leurs initiatives face aux enjeux du développement durable. Notre pratique de l engagement s exprime à travers nos investissements et nos désinvestissements visant à promouvoir les bonnes pratiques ESG au sein des entreprises retenues dans la sélection. A ce titre, le gérant peut être amené à rencontrer une entreprise afin de discuter de ses performances ESG. La société de gestion a défini une politique de vote, disponible sur son site internet : dans la rubrique «Nos politiques». 1c) Présentez la liste des fonds ISR et les moyens spécifiques de l activité ISR. Notre gamme de fonds ISR est détaillée sur le site internet rubrique Gestion Financière Notre gamme ISR/solidaire. Les moyens spécifiques à l activité ISR sont d une part la sélection des valeurs, basée sur l expertise de l agence de notation extra financière Vigeo, et d autre part, l exercice des droits de vote, réalisé via l agence Proxinvest afin de permettre un vote dans les meilleures conditions d indépendance et de sécurité. Le détail de notre démarche ISR est disponible sur le site internet : dans la rubrique «Nos politiques». 1d) Décrivez le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la société de gestion pour informer les investisseurs sur les critères ESG pour ce ou ces fonds. Pour chaque fonds, un ensemble d informations est mis à disposition des investisseurs sur le site internet ( : - Les informations clés pour l investisseur (DICI) : document fournissant des informations légales essentielles aux investisseurs de cet OPCVM (objectif, stratégie du fonds, politique d investissement, commissions et frais, aux risques...) ; Code de transparence gamme FONGEPARGNE PLUS 3

4 - Le reporting mensuel regroupant notamment les principales caractéristiques du Fonds, l évolution de sa valeur liquidative et de son actif net, la composition de son portefeuille, les principales lignes du portefeuille, les principaux mouvements du mois, les données relatives à ses performances et volatilité, la répartition géographique/selon la sensibilité /par rating émetteur, ; - Le code de transparence: document obligatoire pour l ensemble des fonds ISR ouverts au public visant à les rendre plus lisibles. Toute la documentation est tenue à disposition des investisseurs sur simple demande auprès de la Société de Gestion : FONGEPAR GESTION FINANCIERE 10 place de Catalogne PARIS fgf@fongepar.fr Les fonds ISR 1e) Donnez le nom du ou des fonds auxquels s applique ce Code, ainsi que leurs principales caractéristiques. Ce code s applique aux fonds de la gamme des FCPE «FONGEPARGNE PLUS» labellisée par le CIES (cf.1.b). Cette gamme regroupe des fonds ligne à ligne, multigestion et nourriciers, de la zone euro. Nom Type Classification AMF FONGEPARGNE EURO MONETAIRE FONGEPARGNE MODERATION Fonds pur ligne à ligne Fonds pur ligne à ligne Monétaires FONGEPARGNE EQUILIBRE Fonds multigestion Diversifiés Obligations et autres titres de créance libellés en euro FONGEPARGNE DYNAMIQUE Fonds multigestion Actions de pays de la zone euro FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS MODERE SOLIDAIRE* FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS EQUILIBRE SOLIDAIRE* FONGEPARGNE INSERTION EMPLOIS DYNAMIQUE SOLIDAIRE* Fonds nourricier Fonds nourricier Fonds nourricier Obligations et autres titres de créance libellés en euro Diversifiés Actions de pays de la zone euro * Ces FCPE sont nourriciers d OPCVM maîtres gérés par Natixis Asset Management. Les éléments de réponse au code de transparence figurent sur le site internet de Natixis Asset Management à l adresse URL suivante : Code de transparence gamme FONGEPARGNE PLUS 4

5 1f) Quels sont les objectifs recherchés par la prise en compte des critères ESG pour ce ou ces fonds. L objectif d une gestion socialement responsable est la recherche à long terme de la rentabilité des investissements en titres ou valeurs dont les sociétés ou pays pratiquent des politiques sociales, sociétales et environnementales respectueuses de critères «socialement responsables». Cette approche vise à intégrer le concept de développement durable dans la gestion financière et donc d investir dans des entreprises et des valeurs qui incluent dans leur modèle de développement des notions qui ne sont pas uniquement financières mais aussi de nature sociale et environnementale. 2. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs 2a) Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l analyse ESG? Pour l évaluation de la notation extra financière, et notamment la détermination des critères d investissement ESG, FGF s appuie sur le référentiel d analyse de Vigeo. Celui-ci se réfère à un groupe d objectifs universellement reconnus émanant d organisations internationales (ONU, OIT, OCDE) et de ce fait opposable aux entreprises. Les critères peuvent évoluer avec la prise en compte de nouveaux enjeux. 2b) Quels sont les moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire cette analyse? Pour les FCPE FONGEPARGNE MODERATION et FONGEPARGNE EURO MONETAIRE, dits «ligne à ligne», FGF s appuie sur l expertise en matière de notation sociale et responsable de l agence Vigeo. Vigeo met à la disposition de FGF deux types de services pour l aide à la décision de gestion : o la notation des entreprises, mais aussi d émetteurs d obligations et des collectivités o la notation des Etats. Pour les FCPE FONGEPARGNE DYNAMIQUE et FONGEPARGNE EQUILIBRE, dits «multigestion», l analyse ESG est réalisée par les sociétés de gestion des fonds qui les composent. L entrée d un fonds en portefeuille est conditionnée par l étude de la méthodologie et du processus d analyse ESG mis en place par les sociétés de gestion. Chaque fonds et par conséquent chaque société de gestion fait l objet d un suivi interne et régulier. 2c) Quels sont les principaux critères d analyse ESG? Critères d analyse ESG applicables aux FCPE FONGEPARGNE MODERATION et FONGEPARGNE EURO MONETAIRE Ces deux FCPE ont une gestion financière dite de «ligne à ligne». Tout investissement dans le fonds implique la réalisation d une analyse extra financière visant à identifier les titres qui présentent les meilleures pratiques en termes de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance au sein de leur secteur. Code de transparence gamme FONGEPARGNE PLUS 5

6 Pour réaliser cet objectif, FGF s appuie sur l expertise externe de la société Vigeo. Cette dernière détermine un profil extra financier des entreprises au travers d une analyse et d une notation sur des critères socialement responsables. Les critères sont repartis en 6 domaines de responsabilité sociale: Environnement : protection de l environnement dans la fabrication, la distribution, l utilisation et l élimination du produit. Ressources humaines : dialogue social, conditions de travail, santé et sécurité, valorisation des emplois. Droits humains : droits humains fondamentaux, libertés syndicales, négociation collective, nondiscrimination, lutte contre le travail forcé et le travail des enfants. Engagement sociétal : impacts sur les territoires d implantation, contribution au développement économique et social, causes d intérêt général. Comportements sur les marchés : Relations avec les clients, les fournisseurs et les sous-traitants, respect des règles concurrentielles, prévention de la corruption. Gouvernance d entreprise : conseil d administration, audits et mécanismes de contrôle, droits des actionnaires, rémunération des dirigeants. Le référentiel d analyse est disponible sur le site de l agence Vigeo : Critères d analyse ESG applicables aux FCPE FONGEPARGNE DYNAMIQUE et FONGEPARGNE EQUILIBRE Ces deux FCPE ont une gestion financière dite de «multigestion ISR». Les OPCVM sélectionnés doivent être en adéquation avec la vision ISR de FGF et donc respecter les conditions suivantes : o engagement affiché de la société de gestion pour le développement durable (signature du pacte mondial, PRI, ) o exclusion des fabricants de Bombes à Sous Munitions et des Mines Antipersonnel dans la gestion du fonds, o mise en place d une analyse extra financière de tous les titres sur les trois grands piliers liés au développement durable, à savoir l Environnement, le Social et la Gouvernance. 2d) Quelle est la méthodologie d analyse et d évaluation ESG (construction, échelle d évaluation )? Méthodologie d analyse ESG applicable aux FCPE FONGEPARGNE MODERATION et FONGEPARGNE EURO MONETAIRE Ces deux FCPE ont une gestion financière dite de «ligne à ligne». Cette étape vient en amont de l analyse financière et à pour but d identifier et de sélectionner les entreprises présentant les meilleures pratiques en termes de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance. La philosophie ISR de FGF s inscrit dans une démarche de sélection positive afin d encourager les bonnes pratiques plutôt que de privilégier l exclusion de valeurs ou de secteurs. Code de transparence gamme FONGEPARGNE PLUS 6

7 FGF s appuie sur l expertise de Vigeo, qui lui communique les analyses et les notations pour les valeurs de l univers d investissement (entreprises, collectivités territoriales ou Etats). L univers d investissement «durable» est construit en plusieurs étapes : 1. Exclusion normative : les fabricants de bombes à sous munitions et de mines antipersonnel. 2. Mise en place d un filtre quantitatif pour sélectionner les valeurs présentant les meilleures pratiques en termes de responsabilité sociale, environnementales et de gouvernance au sein de leur secteur. Le gérant ne pourra sélectionner que les titres qui font l objet d un rating sectoriel positif, chacun des 6 critères faisant l objet de la même pondération. 3. Analyse et suivi des titres ayant un profil durable attractif au travers des études fournies par Vigeo mais aussi de la recherche des courtiers. Méthodologie d analyse ESG applicable aux FCPE FONGEPARGNE DYNAMIQUE et FONGEPARGNE EQUILIBRE Ces deux FCPE ont une gestion financière dite de «multigestion ISR». La sélection d OPCVM est une source majeure de diversification. Elle permet, au-delà de la diminution du risque, d accéder aux diverses approches de l ISR présentes dans le monde de la gestion d actifs. Les principaux types de fonds que nous pouvons être amenés à sélectionner sont : o Les fonds «Best In Class» - Ils visent à sélectionner les entreprises les mieux positionnées dans leur secteur sur le plan de la gouvernance, de la gestion des Ressources Humaines et de la prise en compte des risques environnementaux. o Les fonds thématiques - Ils vont sélectionner des entreprises actives sur des thématiques ou des secteurs d activités liés au développement durable (l eau, la santé, les énergies renouvelables, etc.). Cette approche thématique n exclue pas une vigilance sur les autres volets ESG. Nous portons une attention toute particulière à la philosophie ISR mise en œuvre dans la gestion des OPVCM externes, et à son adéquation avec la vision de FGF en matière d ISR. De ce fait, la méthode et le processus d analyse mis en place par la société de gestion font l objet d une analyse qualitative complémentaire. Les principaux éléments étudiés sont : o L engagement de la société de gestion pour le développement durable (signature du pacte mondial, Principes pour l Investissement Responsable, etc.) o La philosophie de la société de gestion en matière d ISR o Le processus d analyse ESG mis en place dans la société ainsi que son effort de recherche o La mise en place d une veille sur les enjeux sectoriels et sur les valeurs. 2e) A quelle fréquence l évaluation ESG est-elle révisée? Il a vocation à être stable. Toute modification de ce processus impliquerait une information des porteurs de parts. Il figure en effet dans le prospectus du fonds. Code de transparence gamme FONGEPARGNE PLUS 7

8 3. Processus de gestion 3a) Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la définition de l univers d investissement éligible? Processus d investissement applicable aux FCPE FONGEPARGNE MODERATION et FONGEPARGNE EURO MONETAIRE Tout d abord, l univers d investissement est limité aux valeurs qui font l objet d une analyse et d un suivi par l agence Vigeo. L émetteur doit avoir un rating financier Investissement Grade (BBB- ou équivalent minimum), sauf mention contraire figurant dans le Document d'information clé pour l'investisseur (DICI). Un univers d investissement durable est défini en amont de toute analyse financière. Ce dernier est soumis à un filtre quantitatif : o Pour les entreprises et les collectivités : rating sectoriel positif, chacun des 6 critères faisant l objet de la même pondération. o Pour les Etats : les pays dont le score est supérieur à 70. Processus d investissement applicable aux FCPE FONGEPARGNE DYNAMIQUE et FONGEPARGNE EQUILIBRE Au-delà de l analyse macro économique, notre processus de sélection de fonds est basé sur : o La sélection d échantillons représentatifs. o Une «due diligence» qui vise à référencer les sociétés de gestion suivies par FGF (analyse d un questionnaire de référencement, entretien avec les principaux responsables, rédaction d un document de synthèse) o La sélection finale de fonds et de sociétés de gestion o Le suivi des fonds et des sociétés de gestion dans le cadre du comité multigestion mensuel. Nous nous assurons de l intégration de l analyse ESG dans le processus d investissement des sociétés de gestion. Les fonds, susceptibles d être sélectionnés, doivent respecter les conditions suivantes : o avoir un actif net supérieur à 50 millions d euros 1 o avoir au moins 3 ans d existence. Des contraintes de diversification ont été fixées et s appliquent à toute la multigestion de FGF : o maximum par ligne : 20 % de l actif net o ratio d emprise maximum : 10 % de l actif d un fonds. Des exceptions peuvent être validées lors du comité de suivi mensuel La liste des fonds et des sociétés de gestion est définitivement approuvée par le Comité d Investissement de FGF. 1 Sauf accord dérogatoire du comité d investissement Code de transparence gamme FONGEPARGNE PLUS 8

9 3b) Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la construction du portefeuille? Pour la sélection des titres ISR, seuls les valeurs faisant l objet d une analyse et d un suivi par l agence Vigeo peuvent être intégrées au portefeuille. De plus, le gérant peut décider d exclure une société si des éléments non pris en compte (ou pas encore intégrés) lui apparaissent en contradiction avec la vision du fonds ou de la société de gestion. Les décisions sont validées au cours des comités d investissement qui se tiennent une fois par mois. Le processus d investissement pour des Fonds taux ISR est récapitulé dans le schéma suivant : Univers d investissement Filtre extra financier Filtre financier Portefeuille Emissions obligataires et monétaires en euros Etats de la zone euro Titres analysés et notés par Vigeo Exclusion des fabricants BASM et MAP Filtre quantitatif Analyse et profil RSE attractif => Définition de l univers durable Analyses et recommandations brokers Suivi des notations financières => Sélection de valeurs Construction en fonction des contraintes Veille active financière et extra financière Contrôle des notations et des risques 3c) Existe-t-il une politique d engagement ESG spécifique à ce ou ces fonds? Les fonds n ont pas de politique d engagement spécifique. 3d) Existe-t-il une politique de vote spécifique à ce ou ces fonds intégrant des critères ESG? Il n existe pas de politique de vote spécifique pour ces fonds. En effet, celle-ci n est pas applicable dans le cadre d une gestion de fonds «taux» et dans le cadre de la multigestion. 3e) Le ou les fonds pratiquent-ils le prêt/emprunt de titres? Les fonds ne pratiquent pas le prêt-emprunt de titres. Code de transparence gamme FONGEPARGNE PLUS 9

10 3f) Le ou les fonds utilisent-ils des instruments dérivés? Les fonds ont la possibilité d utiliser des instruments dérivés, cependant le gérant n y a pas recours pour ces fonds. 3g) Une part des actifs du fonds est-elle investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale? Les fonds n investissent pas dans des organismes non cotés. 4. Contrôle et Reporting ESG 4a) Quelles sont les procédures de contrôle internes et/ou externes permettant de s assurer de la conformité du portefeuille par rapport aux règles ESG définies dans la partie 3 du code? Chaque titre fait l objet d un suivi interne et régulier. Ce suivi comporte plusieurs éléments, notamment : - Analyse des notations et rapports fournis par VIGEO, - Prise en compte éventuelle des informations recueillies via les Brokers, - Contrôle permanent des notations des émetteurs sélectionnés. Le contrôle interne de FGF vérifie le respect du dispositif. 4b) Quels sont les supports media permettant de communiquer sur la gestion ISR du ou des fonds? Sur le site internet à la rubrique gestion financière, plusieurs documents relatifs à l ISR sont disponibles : Le DICI, Le règlement, Le reporting mensuel, Le code de transparence, Le process de gestion ISR, La politique de vote FGF. Code de transparence gamme FONGEPARGNE PLUS 10