Les liaisons dangereuses de la monnaie et de la finance

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les liaisons dangereuses de la monnaie et de la finance"

Transcription

1 Dominique Plihon Alternatives Economiques Hors-série n avril 2015 Les liaisons dangereuses de la monnaie et de la finance Depuis trois décennies, les marchés financiers connaissent une montée en puissance spectaculaire. Jusqu'à transformer le rôle des banques dans l'économie et la nature de la monnaie qu'elles créent. Placements financiers des ménages français (en milliards d'euros) et évolution (en %) 1

2 La monnaie, pour tout un chacun, c'est d'abord un moyen de paiement. Mais c'est aussi un instrument de réserve de valeur, une des formes que peut prendre la détention de richesse. Elle offre l'avantage par rapport à d'autres éléments du patrimoine - tels que les valeurs mobilières, par exemple (actions, obligations et autres titres financiers) - d'être l'actif le plus liquide. Un actif liquide a deux caractéristiques principales, que la monnaie possède au plus haut point. Tout d'abord, sa valeur nominale est stable, à la différence des autres actifs - réels et financiers - dont les prix fluctuent au gré des variations de l'offre et de la demande. Ensuite, il est immédiatement disponible pour le règlement des transactions, sans délai et sans coût important. Transformation de la structure du bilan consolidé des banques françaises Ces propriétés de la monnaie, qui en font l'actif le plus liquide, expliquent pourquoi les agents économiques (les ménages, les entreprises ) souhaitent en détenir. Le premier économiste à avoir compris l'importance de la liquidité est John Maynard Keynes : dans sa Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie (1936), il explique la détention de monnaie comme un comportement de "préférence pour la liquidité". Selon lui, les agents économiques recherchent la monnaie pour faire face à l'incertitude, car l'économie de marché évolue d'une manière imprévisible. La monnaie inspire confiance du fait de sa qualité d'actif sans risque, garantie par le système bancaire et par l'etat. Les nouveaux comportements des ménages Dans une économie moderne, la liquidité d'un agent économique ne peut plus être définie par la seule détention de monnaie (billets et dépôts bancaires), dans la mesure où il existe des actifs liquides aisément transformables en moyens de paiement (voir encadré). Conséquence de ces innovations financières, le patrimoine financier des ménages s'est profondément modifié (voir graphique). 2

3 Tout d'abord, la taille de ce patrimoine a fortement augmenté (+ 70 %), malgré la crise financière, passant de à milliards de 2000 à 2014, alors que le revenu disponible des ménages n'augmentait que de 46 %. En second lieu, la composition du patrimoine s'est transformée : la part des actifs financiers s'est accrue et celle des actifs monétaires a chuté (de 31,3 % à 30 %). Les dépôts bancaires (monnaie scripturale) étaient la composante la plus importante du patrimoine des ménages en Quatorze ans plus tard, les contrats d'assurance-vie - le placement financier préféré des ménages - supplantent leurs avoirs monétaires avec une part de 38 %. Des agrégats monétaires de plus en plus larges Ces transformations reflètent les nouveaux comportements financiers des ménages. Ils cherchent à réduire la part de leur richesse détenue sous forme d'encaisses monétaires non ou faiblement rémunérées, pour se porter vers des actifs financiers liquides et rémunérés, telles les parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM, fonds commun de placement et sicav) ou d'assurance-vie. Ces nouveaux comportements de placement constituent un défi pour les banques centrales. Leur préoccupation principale est de guider au mieux les évolutions monétaires en fonction de leurs objectifs, dont le principal est la stabilité des prix. Dans ce but, les banques centrales construisent des agrégats monétaires qui sont des indicateurs statistiques censés mesurer le pouvoir d'achat des agents économiques. La définition de ces agrégats suppose que soit tracée une frontière entre les différents actifs monétaires et financiers, afin de déterminer ceux qui représentent une capacité de dépense à court terme des agents économiques. Or, en atténuant les différences entre les catégories d'actifs liquides, la multiplication des innovations financières tend à rendre plus floues ces frontières (voir encadré ci-dessous). Les banques au coeur de la finance moderne Les banques jouent un rôle majeur dans ces transformations qui se caractérisent par une montée en puissance de la finance de marché. Les banques françaises et européennes, qualifiées de "banques universelles", sont présentes à la fois sur l'activité bancaire traditionnelle, qui consiste à faire des crédits et à gérer des dépôts, et sur les opérations de marché. A côté de l'intermédiation bancaire traditionnelle, s'est en effet développée une "intermédiation de marché", qui domine aujourd'hui l'activité des banques universelles. Ainsi, le poids relatif des crédits et des dépôts dans le bilan consolidé des banques a fortement baissé : de 1980 à 2010, la part des crédits à la clientèle est passée de 84 % à 38 %, tandis que la part des dépôts a chuté de 73 % à 34 % (voir graphique page 27). Mais, dans le même temps, les banques ont élargi la gamme de leurs opérations sur les marchés de titres. En effet, celles-ci participent de plus en plus au financement de l'économie par l'achat de titres, qu'il s'agisse de titres à court terme inclus dans l'agrégat monétaire m 3 (voir encadré page 26), ou de valeurs mobilières. Ainsi, à l'actif des banques, la part des titres a été multipliée par plus de sept, passant de 5 % à 37 % de 1980 à Parallèlement, les banques ont émis une proportion croissante des dettes sous forme de titres, de sorte que, au passif, la part des dépôts bancaires, qui constitue la monnaie scripturale, était devenue en 2010 moins importante que la dette sous forme de titres (42 %), dont une partie - les certificats de dépôts - figure dans l'agrégat monétaire M3. Les nouvelles modalités de la création monétaire Les modalités de la création monétaire se sont donc diversifiées : désormais, les banques créent de la monnaie non seulement à l'occasion de leurs opérations de crédit (intermédiation traditionnelle), mais également en contrepartie de leurs opérations de financement par achats des titres émis par l'etat et les entreprises (intermédiation de marché). Le crédit bancaire n'est plus qu'une des 3

4 modalités de la création monétaire, qui pèse de moins en moins face à la création monétaire d'origine financière. Les contours de plus en plus flous de la monnaie Pour tenir compte de la multiplication des innovations financières, les autorités européennes ont défini trois agrégats monétaires, du plus étroit (M1) au plus large (M3), construits par intégration successive des actifs à caractère monétaire figurant au passif consolidé des institutions financières monétaires. Celles-ci comprennent trois catégories d'institutions émettrices d'actifs monétaires : les banques centrales, qui émettent la monnaie fiduciaire (billets), les établissements de crédit (banques), émettrices de monnaie scripturale (dépôts à vue) et les institutions financières émettrices d'actifs financiers liquides, tels que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) monétaires. Dans le contexte institutionnel français, ces trois agrégats correspondent aux actifs liquides suivants : L'agrégat monétaire étroit (M1), qui représente la monnaie au sens strict, ne comprend que les actifs ayant le caractère de moyens de paiement, c'est-à-dire la monnaie fiduciaire, et la monnaie scripturale, qui représente plus de 90 % des moyens de paiement. L'agrégat intermédiaire (M2) comprend, en plus de M1, les placements à vue effectués sur des comptes à taux réglementés, tels que les livrets A, les livrets de développement durable, les comptes d'épargne logement. Ces placements - parfois qualifiés de quasi-monnaie - ont la caractéristique d'être disponibles à tout moment et leur valeur nominale est stable. Mais, contrairement aux actifs qui constituent M1, ils ne peuvent servir directement à effectuer des paiements. La masse monétaire au sens large (M3) recouvre m 2 et les actifs financiers liquides émis par les institutions financières monétaires. Ce sont des titres à court et moyen termes dont la valeur fluctue sur les marchés. Il y a, d'une part, les titres émis par les OPCVM, qui gèrent des portefeuilles d'actifs financiers pour le compte des épargnants. Et, d'autre part, les titres de créances négociables (TCN) créés lors de la réforme financière de 1985, dont la durée peut aller de quelques mois à cinq ou sept ans : ce sont les bons du Trésor négociables qui constituent la dette à court terme de l'etat, les billets de trésorerie émis par les entreprises, et les certificats de dépôts émis par les banques. Agrégats monétaires en France en janvier 2015, en milliards d'euros A côté des actifs financiers liquides, les agents économiques ont cependant la possibilité de détenir des actifs financiers risqués qui, quant à eux, ne sont pas comptabilisés dans la masse monétaire. Ceux-ci correspondent aux valeurs mobilières négociables sur les marchés financiers. D'une part, les actions, qui sont un titre de propriété sur les actifs sociaux de la société émettrice, avec une rémunération variable (les dividendes) liée en principe aux résultats de la société. D'autre part, les obligations, qui sont des titres de créance sur la société ou l'institution émettrice dont la rémunération est fixe et déterminée lors de l'émission. Il s'agit d'actifs financiers risqués car, contrairement à la monnaie et à la plupart des actifs financiers liquides mentionnés précédemment, leur valeur est variable, donc incertaine, car déterminée par les conditions du marché. Enfin, il ne faut pas oublier les placements d'assurance-vie, dont le caractère risqué dépend du support dans lequel ils sont investis. De plus, les crédits créent moins de dépôts, dans la mesure où la part des dépôts diminue dans le bilan des banques et dans le patrimoine détenu par les ménages et les entreprises. Le fait que ces derniers se portent de plus en plus vers les actifs autres que les dépôts bancaires, tels que les OPCVM monétaires, constitue une " " dans le système bancaire stricto sensu, dont le pouvoir de création monétaire tend à diminuer. 4

5 Les risques du modèle de banque universelle Le poids croissant de la finance de marché constitue une menace pour la stabilité du système bancaire. Ces opérations ont été au coeur de l'instabilité financière, lors du krach boursier de 1987, au moment du krach des valeurs technologiques en 2000, et plus encore lors de la crise financière qui a débuté en Cette crise a montré que les opérations de marché, à l'origine de pertes bancaires importantes, sont une menace pour les banques universelles et pour le système bancaire dans son ensemble, d'où le qualificatif d'" " donné à ces banques " ". Un débat s'est instauré sur la question de la séparation entre, d'une part, des banques de détail, tournées vers la distribution des crédits et la collecte des dépôts, et, d'autre part, des banques d'investissement spécialisées dans les opérations de marché. Des réformes ont été réalisées dans ce sens, mais qui apparaissent largement insuffisantes. C'est le cas de la loi française dite de " " du 23 juillet Les banques centrales face à la finance De leur côté, les banques centrales - gardiennes de la stabilité du système bancaire et financier - ont dû s'adapter à ces mutations. Jusqu'au début des années 2000, sous l'influence de la doxa monétariste, elles surveillaient la progression de la masse monétaire, supposée être étroitement liée au rythme de l'inflation. Mais la pertinence des agrégats monétaires comme objectif intermédiaire de la politique monétaire au service de l'objectif final qu'est la stabilité des prix a été remise en cause par le caractère flou et instable de ces agrégats. C'est ainsi que la plupart des pays ont abandonné l'objectif de masse monétaire et se sont ralliés à un ciblage direct de la politique monétaire sur l'inflation. Le deuxième changement important de la doctrine des banques centrales s'est imposé à la suite de la crise financière. Il a consisté à abandonner un autre pilier de l'orthodoxie monétaire : le principe de séparation entre stabilité monétaire et stabilité financière. Dans le passé, les banques centrales se concentraient principalement sur la stabilité monétaire (la lutte contre l'inflation) et ont largement ignoré la stabilité financière, notamment des prix des actifs financiers et immobiliers. Cette négligence est l'une des raisons pour lesquelles les banquiers centraux n'ont pas vu venir la crise financière internationale qui a débuté en Rompant avec l'orthodoxie antérieure à la crise, les banques centrales ont mis en oeuvre des politiques dites "non conventionnelles" pour aller au secours des banques et éviter l'effondrement des systèmes bancaires menacés par la crise des subprime. Jouant leur rôle de prêteurs en dernier ressort, elles ont prêté en urgence aux banques des montants considérables à des taux d'intérêt proches de zéro. Ce qui a donné lieu à un gonflement de la base monétaire (la monnaie créée par la banque centrale) et à un doublement de la taille du bilan de la Banque centrale européenne (BCE) depuis le début de la crise. Un pas de plus a été franchi dans la volonté de mieux surveiller les banques avec la décision de confier à la BCE le rôle de superviseur unique des grandes banques de la zone euro dans le cadre de l'union bancaire européenne créée en Une preuve supplémentaire, s'il en était besoin, des liaisons dangereuses entre la finance moderne et les banques, émettrices de la monnaie. Dominique Plihon Alternatives Economiques Hors-série n avril

6 En savoir plus Quelles leçons de la crise pour les banques centrales? Débat autour d'une refondation de leurs missions, par Jean-Paul Betbèze et alii, La Documentation française, La monnaie et ses mécanismes, par Dominique Plihon, coll. Repères, La Découverte, 5e édition,

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG

INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG INTERROGATION ECRITE N 3 PFEG Q1 - Quelle est la différence entre une banque de détail et une banque de gros ou universelle? Une banque de détail reçoit des dépôts de ses clients et leur accorde des crédits. Elle se limite aux métiers

Plus en détail

PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES

PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES SO00BM24 Introduction aux politiques économiques PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE MONETAIRE I. Préambules sur la Monnaie II. 1. La création monétaire A. Comment

Plus en détail

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme. Fiche N 2 : Banque et Monnaie Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 2 : Banque et Monnaie I)- Principes Généraux : 1)- Définition du Terme Monnaie

Plus en détail

SO00BM24 Introduction aux politiques économiques

SO00BM24 Introduction aux politiques économiques SO00BM24 Introduction aux politiques économiques PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE MONETAIRE I. Préambules sur la Monnaie 1. La création monétaire A. Comment

Plus en détail

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 20 avril 2015 BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE STATISTIQUES RELATIVES AUX FONDS D INVESTISSEMENT DE LA ZONE EURO FÉVRIER 2015 En février 2015, l encours de parts émises par les

Plus en détail

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES eduscol Sciences économiques et sociales - Première ES Science économique 4. La monnaie et le financement Ressources pour le lycée général et technologique Fiche 4.3 : Qui crée la monnaie? INDICATIONS

Plus en détail

Chapitre III : Qui gère la monnaie? Le cas de la France

Chapitre III : Qui gère la monnaie? Le cas de la France Chapitre III : Qui gère la monnaie? Le cas de la France I. Les acteurs du circuit monétaire A) Les détenteurs de monnaie : les ANFR AIF ANFR = agents non financiers résidents AIF = autres intermédiaires

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable Tunisienne NC 15 relative aux opérations en monnaies étrangères définit les règles

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE Les Fonds Immobiliers en Europe L'étude que l'observatoire de l'epargne Européenne a confié à l'institut de l'epargne Immobilière et Foncière avait pour objectif majeur de dresser un bilan comparatif des

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

3e question : Qui crée la monnaie?

3e question : Qui crée la monnaie? 3e question : Qui crée la monnaie? INTRO : Sensibilisation Vidéo : Comprendre la dette publique en quelques minutes (1min à 2min 27) http://www.youtube.com/watch?v=jxhw_ru1ke0&feature=related Partons de

Plus en détail

Questionnaire Profil de risque

Questionnaire Profil de risque Questionnaire Profil de risque L'objectif de ce questionnaire est double. Il nous permet d'une part d'évaluer votre niveau de connaissance et d'expérience des marchés financiers. Il nous aide d'autre part

Plus en détail

2.1.2. La fixation du taux de change sur le marché

2.1.2. La fixation du taux de change sur le marché 2.1.2. La fixation du taux de change sur le marché La loi de l'offre et de la demande Comme tout marché concurrentiel, le marché des changes est régi par la loi de l'offre et de la demande. Les offres

Plus en détail

Chapitre X : Monnaie et financement de l'économie

Chapitre X : Monnaie et financement de l'économie Chapitre X : Monnaie et financement de l'économie I. Le financement de l'économie Financement = fait d'apporter des fonds à un individu, une entreprise, ou à soi-même. A) Les différents types de financement

Plus en détail

Macroéconomie. Catherine Fuss Banque Nationale de Belgique catherine.fuss@nbb.be

Macroéconomie. Catherine Fuss Banque Nationale de Belgique catherine.fuss@nbb.be Macroéconomie Catherine Fuss Banque Nationale de Belgique catherine.fuss@nbb.be Macroéconomie Monnaie Fonction de la monnaie Moyen de paiement: troc incompatible avec une forte division du travail acceptation

Plus en détail

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts

Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des institutions de dépôts RELEVÉ DES MODIFICATIONS Risque de taux d'intérêt et de concordance des échéances Numéro de la modification Date d établissement

Plus en détail

Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques? Durée : maximum 4h30

Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques? Durée : maximum 4h30 Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques? Durée : maximum 4h30 Raphaël Pradeau (Académie de Nice) et Julien Scolaro (Académie de Poitiers) Programme : NOTIONS : Demande globale, inflation,

Plus en détail

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission.

En conséquence, toutes les banques qui souhaitent notes de commerce, doit obtenir l'autorisation de la Commission. Le système bancaire Shvetsarii caractérisé par des règles strictes. Toutes les banques et institutions financières impliquées dans les activités bancaires, doivent s'inscrire auprès de la Commission bancaire

Plus en détail

La théorie keynésienne : le rôle du système bancaire

La théorie keynésienne : le rôle du système bancaire La théorie keynésienne : le rôle du système bancaire Le rôle du système bancaire Un rôle fondamental Dans une économie moderne, les banques ont pour principale fonction de créer la monnaie. Aristote définissait

Plus en détail

Partie 2 : Qui crée la monnaie?

Partie 2 : Qui crée la monnaie? Partie 2 : Qui crée la monnaie? Marché monétaire Masse monétaire Banque centrale Prêteur en dernier ressort Notions clés I. La mesure de la création monétaire : la masse monétaire La masse monétaire n

Plus en détail

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties

3C HAPITRE. 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties IEOM RAPPORT ANNUEL 2008 3C HAPITRE 56 Les actifs financiers des résidents 58 Les passifs financiers des résidents 62 La masse monétaire et ses contreparties 54 3 < L ÉVOLUTION MONÉTAIRE EN 2008 L ÉVOLUTION

Plus en détail

Perspectives. Les Orientations générales de la politique monétaire en Afrique du Sud. Ediab Ali. que monétaire

Perspectives. Les Orientations générales de la politique monétaire en Afrique du Sud. Ediab Ali. que monétaire ARTICLE & ETUDE Les Orientations générales de la politique monétaire en Afrique du Sud Ediab Ali Le concept de la politi- Économiste que monétaire La politique monétaire est une des plus importants piliers

Plus en détail

Agrica.Epargne.Roche-Brune.Eur.Act

Agrica.Epargne.Roche-Brune.Eur.Act Agrica.Epargne.Roche-Brune.Eur.Act DOCUMENT D'INFORMATION PERIODIQUE AU 31/03/2015 FORME JURIDIQUE DE L'OPC FCPE nourricier Multi-Entreprise CLASSIFICATION FCPE Actions des pays de l'union Européenne AFFECTATION

Plus en détail

Préambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique :

Préambule Autodiagnostic 1) QRU - La Banque centrale est : 2) QRU - L encadrement du crédit était une technique : Préambule Nous vous proposons en préambule d estimer votre niveau de connaissances bancaires et financières en répondant à cet auto diagnostic. Que celui-ci vous soit prétexte à valider et à approfondir

Plus en détail

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

LES SIIC. Pierre Schoeffler Président S&Partners Senior Advisor IEIF. Étude réalisée par. Les SIIC et la retraite 1

LES SIIC. Pierre Schoeffler Président S&Partners Senior Advisor IEIF. Étude réalisée par. Les SIIC et la retraite 1 LES SIIC et la retraite Étude réalisée par Pierre Schoeffler Président S&Partners Senior Advisor IEIF Les SIIC et la retraite 1 23 juin 2014 2 Les SIIC et la retraite La retraite est, avec l emploi et

Plus en détail

DÉCLARATION DES RISQUES

DÉCLARATION DES RISQUES DÉCLARATION DES RISQUES Tenant compte du fait que CM Marketing Associates Ltd accepte de conclure, à la base de gré à gré ( OTC ) des contrats financiers pour différences ( CFD ) et contrats de change

Plus en détail

ISCFE Faits et institutions économiques 1M LA MONNAIE

ISCFE Faits et institutions économiques 1M LA MONNAIE LA MONNAIE 1 Fonctions de la monnaie Unité de mesure universelle de la valeur. Moyen intermédiaire universel d'échange. Réserve de valeurs intemporelle. 2 Formes de la monnaie Monnaie divisionnaire Valeur

Plus en détail

GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES

GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES GLOSSAIRE VALEURS MOBILIERES Action Valeur mobilière représentant une part du capital d'une société. Le détenteur d'une action bénéficie d'une rémunération sous forme de dividendes et a normalement un

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014

La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014 La mise en oeuvre de la coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) 23 Janvier 2014 Les mesures préparatoires et procédurales entre 2010 et 2013 10.2010 Communication

Plus en détail

ENSIIE. Macroéconomie - Chapitre I

ENSIIE. Macroéconomie - Chapitre I ENSIIE Macroéconomie - Chapitre I Le 13 avril 2013 Table des matières 1 Introduction 2 2 La théorie Keynésienne 3 2.1 Keynes......................................... 3 2.2 Quelques ordres de grandeur.............................

Plus en détail

Études. Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages

Études. Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages Des effets de la réglementation des produits d épargne sur le comportement de placement des ménages Depuis 25 ans, la structure de l épargne financière des ménages a été singulièrement modifiée par l essor

Plus en détail

Monnaie et financement de l économie

Monnaie et financement de l économie Monnaie et financement de l économie I. Monnaie, masse monétaire création monétaire, devises A. Les différents aspects de la monnaie Monnaie = Instrument d échanges qui permet ds une éco donnée l achat

Plus en détail

Eléments de débat ACPR. Vous trouverez dans ce document :

Eléments de débat ACPR. Vous trouverez dans ce document : Eléments de débat ACPR Vous trouverez dans ce document : 1. Le courrier de l ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) qui fournit un premier cadre en vue d une reconnaissance légale (ou non) de nos projets

Plus en détail

ENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr. Septembre 2010

ENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr. Septembre 2010 Initiation à l économie ENSAE, 1A Maths Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr Septembre 2010 Les ménages (1/2) Les ressources des ménages La consommation L épargne Les ménages comme agents économiques

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

La Directive MIF. pour les clients particuliers

La Directive MIF. pour les clients particuliers La Directive MIF pour les clients particuliers Directive MIF : qu'est-ce que c'est? La directive sur les Marchés d'instruments Financiers (MIF) est une loi européenne qui régit depuis le 1 er novembre

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

Résumé. La transformation du système de crédit du Brésil. Que peuvent apprendre les pays africains de la croissance et du développement du Brésil?

Résumé. La transformation du système de crédit du Brésil. Que peuvent apprendre les pays africains de la croissance et du développement du Brésil? Que peuvent apprendre les pays africains de la croissance et du développement du Brésil? Résumé de recherche : Affectation de crédit pour l'investissement, la stabilité et la croissance : Leçons tirées

Plus en détail

Rapport S 1.6 Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des organismes de placement collectif non monétaires

Rapport S 1.6 Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des organismes de placement collectif non monétaires Rapport S 1.6 Informations sur les effets de valorisation sur le bilan des organismes de placement collectif non monétaires Banque centrale du Luxembourg 1 Introduction 1.1 Population déclarante Le rapport

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie

Plus en détail

Chapitre 4 Comment s opère le financement de l économie mondiale?

Chapitre 4 Comment s opère le financement de l économie mondiale? CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN 18 décembre 2014 à 14:22 Chapitre 4 Comment s opère le financement de l économie mondiale? Ce chapitre ne fait plus partie du programme, mais il est conseillé de

Plus en détail

L importance de la monnaie dans l économie

L importance de la monnaie dans l économie L importance de la monnaie dans l économie Classes préparatoires au Diplôme de Comptabilité et Gestion UE 13 Relations professionnelles Etude réalisée par : Marina Robert Simon Bocquet Rémi Mousseeff Etudiants

Plus en détail

NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR

NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Bulletin de la Section de Québec Septembre 2012 NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Suite aux élections qui ont été tenues au cours des dernières semaines, Michel Doyon est devenu le représentant

Plus en détail

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE ÉTATS FINANCIERS 2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À l'attention des membres de Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine interne

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PRESENTATION SUCCINCTE Code ISIN : FR0000983348 Dénomination : CAAM MONE ETAT Forme juridique : F.C.P. de droit français. Compartiments / nourricier : l OPCVM est

Plus en détail

TD de Macroéconomie 2011-2012 Université d Aix-Marseille 2 Licence 2 EM Enseignant: Benjamin KEDDAD

TD de Macroéconomie 2011-2012 Université d Aix-Marseille 2 Licence 2 EM Enseignant: Benjamin KEDDAD TD de Macroéconomie 2011-2012 Université d Aix-Marseille 2 Licence 2 EM Enseignant: Benjamin KEDDAD 1. Balance des paiements 1.1. Bases comptable ˆ Transactions internationales entre résident et non-résident

Plus en détail

Régulation financière et recomposition du système monétaire international

Régulation financière et recomposition du système monétaire international Régulation financière et recomposition du système monétaire international Jacques Mazier Dominique Plihon Centre d Economie de Paris Nord 16 décembre 2013 I/ La régulation financière et ses instruments

Plus en détail

Opérations bancaires et investissements

Opérations bancaires et investissements Opérations bancaires et Publication : 1 avril 2003 Révision : TABLE DES MATIÈRES But et portée... 1 Principes... 1 Glossaire... 2 Directive exécutoire... 3 Résumé des responsabilités... 4 Collèges... 4

Plus en détail

La Banque de France. 1- Les activités de la Banque de France p. 3. 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4

La Banque de France. 1- Les activités de la Banque de France p. 3. 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4 La Banque de France Sommaire 1- Les activités de la Banque de France p. 3 2- Le système européen de banques centrales (SEBC) p. 4 3- Les activités de la Banque et son organisation territoriale p. 5 4-

Plus en détail

Contrôle. Consultation CDEC

Contrôle. Consultation CDEC Chapitre 1 : Monnaie et financement de l économie marocaine Financement de l activité économique Financement Direct Financement Indirect Marché financier Marché monétaire Marché hypothécaire Banques Stés.

Plus en détail

b ) La Banque Centrale Bilan de BC banques commerciales)

b ) La Banque Centrale Bilan de BC banques commerciales) b ) La Banque Centrale Notre système bancaire se complexifie puisqu il se trouve maintenant composer d une multitude de banques commerciales et d une Banque Centrale. La Banque Centrale est au cœur de

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2011-05 DU 10 NOVEMBRE 2011 modifiant le règlement du CRC n 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs

Plus en détail

S informer sur. Capital investissement:

S informer sur. Capital investissement: S informer sur Capital investissement: les fonds communs de placement à risques destinés au grand public Qu est-ce que le capital investissement? Quels sont les segments d intervention du capital investissement?

Plus en détail

2 Traité de gestion bancaire

2 Traité de gestion bancaire INTRODUCTION Le paysage bancaire canadien s'est profondément modifié depuis les changements apportés à la Loi sur les banques en 1987. Autrefois, les fameux «quatre piliers» dominaient le paysage financier

Plus en détail

CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012

CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012 AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES Rapport de mission d'examen 3 Résultats

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

et Financier International

et Financier International MACROECONOMIE 2 Dynamiques Economiques Internationales PARTIE 2 : Le Système Monétaire et Financier International UCP LEI L2-S4: PARCOURS COMMERCE INTERNATIONAL PLAN DU COURS I - LE SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL

Plus en détail

LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA

LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA Plan INTRODUCTION 1 / LA SOCIÉTÉ DE BOURSE DE CASABLANCA 2 / L AUTORITE DE SURVEILLANCE (CDVM) 3 / LES SOCIETES DE BOURSE 4 / LES ORGANISMES DE PLACEMENT

Plus en détail

LA RÉGULARISATION DES CHARGES EN FIN D EXERCICE

LA RÉGULARISATION DES CHARGES EN FIN D EXERCICE LA RÉGULARISATION DES CHARGES EN FIN D EXERCICE À la fin de l'exercice financier, il faut examiner tous les comptes de la balance de vérification afin de déterminer lesquels nécessitent un ajustement.

Plus en détail

BILAN FONCTIONNEL. Pour répondre au mieux à cette préoccupation, nous étudierons les points suivants :

BILAN FONCTIONNEL. Pour répondre au mieux à cette préoccupation, nous étudierons les points suivants : BILAN FONCTIONNEL Avoir une activité, générer des résultats, nécessite des moyens de production que l'on évalue en étudiant la structure de l'entreprise. L'étude de la structure financière va permettre

Plus en détail

Session : Coût du capital

Session : Coût du capital Session : Coût du capital 1 Objectifs Signification du coût du capital Mesure du coût du capital Exemple illustratif de calcul du coût du capital. 2 Capital fourni par les actionnaires ou les banques L

Plus en détail

VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME

VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME VOTRE RÔLE EN TANT QUE TRÉSORIER DE VOTRE ORGANISME Bonjour! Bienvenue à l atelier : «Votre rôle en tant que trésorier de votre organisme» Cet atelier a pour but de vous familiariser avec divers éléments

Plus en détail

Quels placements. pour votre argent? Septembre 2013. Etude réalisée par. pour

Quels placements. pour votre argent? Septembre 2013. Etude réalisée par. pour 6500 6000 5500 5000 4500 4000 Quels placements 3500 3000 2500 2000 pour votre argent? Etude réalisée par pour Septembre 2013 Sommaire 1. Notre démarche 3 2. Les points-clés 4 3. Les placements étudiés

Plus en détail

Investir à votre rythme.

Investir à votre rythme. Flexinvest Investir à votre rythme. FINTRO. PROCHE ET PRO. 2 Les avantages des placements et la facilité de l'épargne Flexinvest est un plan d'investissement gratuit qui vous permet de placer chaque mois

Plus en détail

BACHELOR BANQUE ASSURANCE OPTION CONSEILLER COMMERCIAL MARCHÉ DES PARTICULIERS

BACHELOR BANQUE ASSURANCE OPTION CONSEILLER COMMERCIAL MARCHÉ DES PARTICULIERS BACHELOR BANQUE ASSURANCE OPTION CONSEILLER COMMERCIAL MARCHÉ DES PARTICULIERS Unité d enseignement 1 : Moyens de paiement et services associés connaître les différents types de compte et appréhender leur

Plus en détail

Repo - un instrument financier pour les banques

Repo - un instrument financier pour les banques Repo - un instrument financier pour les banques Victor Füglister, Directeur adjoint de l'association suisse des banquiers Mesdames, Messieurs, Le marché des pensions (REPO) n'est ni une nouveauté ni une

Plus en détail

TD n 1 groupe 1 : Vendredi 30 novembre 2007 Bertrand Lapouge Stéphane Perot Joël Maynard

TD n 1 groupe 1 : Vendredi 30 novembre 2007 Bertrand Lapouge Stéphane Perot Joël Maynard TD n 1 groupe 1 : Vendredi 30 novembre 2007 Bertrand Lapouge Stéphane Perot Joël Maynard Note de synthèse : Les avantages et les inconvénients d une politique de changes flexibles La politique de change

Plus en détail

Influencer Les Mass Affluents Développer des relations sur les médias sociaux

Influencer Les Mass Affluents Développer des relations sur les médias sociaux Influencer Les Mass Affluents Développer des relations sur les médias sociaux 1 Les Mass Affluents sont très actifs sur les médias sociaux 2 Parmi les Mass Affluents utilisant les médias sociaux : 85 %

Plus en détail

Le multiplicateur monétaire (de crédit) : hier et aujourd'hui

Le multiplicateur monétaire (de crédit) : hier et aujourd'hui 23 février - N 27-72 Le multiplicateur monétaire (de crédit) : hier et aujourd'hui Le multiplicateur monétaire (de crédit) est la théorie qui explique quel montant de crédit (de masse monétaire) peut être

Plus en détail

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015

RECOMMANDATION. N 2015-01 du 7 janvier 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RECOMMANDATION N 2015-01 du 7 janvier 2015 Relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les Sociétés civiles de placement

Plus en détail

Risques et sécurité des paiements

Risques et sécurité des paiements Dans le commerce intérieur, les partenaires commerciaux se reposent sur les lois et les règlements nationaux. En cas de non-paiement, des poursuites peuvent être entamées. L'économie bénéficie également

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances L année 2002 est de nouveau marquée par une forte baisse des marchés financiers. Celle-ci entraîne une diminution des plus-values latentes et des produits

Plus en détail

Conditions débit argent DEGIRO

Conditions débit argent DEGIRO Conditions débit argent DEGIRO Table de matières Article 1. Definitions... 3 Article 2. Relation contractuelle... 3 Article 3. Enregistrement de crédit... 4 Article 4. Débit argent... 4 Article 5. Execution

Plus en détail

Services en ligne : Leader du conseil SICAV & FCP sur internet, Compte-titres, Assurance-vie

Services en ligne : Leader du conseil SICAV & FCP sur internet, Compte-titres, Assurance-vie Choisir l avenir Distribution de produits financiers : Conseil et optimisation du patrimoine privé et professionnel Ingénierie Financière pour PME : Introduction en Bourse, levées de fonds, LBO Private

Plus en détail

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 Fax +41 44 631 39 10 Zurich, le 13 août 2010 Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 juin 2010 La Banque nationale

Plus en détail

La fiscalité des revenus de l épargne

La fiscalité des revenus de l épargne CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Réunion plénière du 12 septembre 2002 «Retraite par répartition et compléments de retraite» Document n 9 La fiscalité des revenus de l épargne Conclusion du rapport

Plus en détail

Tâche complexe 1ère : Comment placer son épargne?

Tâche complexe 1ère : Comment placer son épargne? Tâche complexe 1ère : Comment placer son épargne? Tâche complexe réalisée par : Marie-Camille Renard et Daniel Parant (Lycée de la Chimie Albert Camus, Mourenx) Thème : Monnaie et financement Durée estimée

Plus en détail

Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015

Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015 Pages 38 à 41. Pourquoi on a fait l'euro. Alternatives Économiques - Hors-Série Numéro 105 - avril 2015 - situe en 1970 le projet de créer une monnaie unique au sein de la Communauté économique européenne

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 OBJECTIF 01. La norme comptable NC 01 - "Norme comptable générale" définit

Plus en détail

Les mécanismes de transmission de la politique monétaire

Les mécanismes de transmission de la politique monétaire Chapitre 5 Les mécanismes de transmission de la politique monétaire Introduction (1/3) Dans le chapitre 4, on a étudié les aspects tactiques de la politique monétaire Comment la BC utilise les instruments

Plus en détail

Banques et dette publique. 1 La monnaie. -un instrument de paiement (la fonction principale de la monnaie)

Banques et dette publique. 1 La monnaie. -un instrument de paiement (la fonction principale de la monnaie) Banques et dette publique L'activité principale d'une banque consiste à octroyer des crédits, c'est-à-dire des prêts ou encore à avancer de l'argent aux agents économiques que sont les particuliers (on

Plus en détail

BROCHURE INSTRUMENTS FINANCIERS PROPOSÉS RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS

BROCHURE INSTRUMENTS FINANCIERS PROPOSÉS RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS BROCHURE INSTRUMENTS FINANCIERS PROPOSÉS RISQUES ET NATURE SPECIFIQUES DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS FINANCIERS La présente vise à vous communiquer, conformément à la Directive MiFID, une information générale

Plus en détail

Thème 2 : la monnaie et les banques : le carburant de notre économie

Thème 2 : la monnaie et les banques : le carburant de notre économie Thème 2 : la monnaie et les banques : le carburant de notre économie L activité économique repose sur trois rouages : Monnaie besoins production répartition consommation Échanges Marché 2 «La monnaie n

Plus en détail

Plan du cours. I. La création monétaire dans un système bancaire non hiérarchisé.

Plan du cours. I. La création monétaire dans un système bancaire non hiérarchisé. 1 Plan du cours I. La création monétaire dans un système bancaire non hiérarchisé. II. Les échanges interbancaires. III. La création monétaire et les échanges interbancaires dans un système bancaire hiérarchisé.

Plus en détail

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite.

Une information plus détaillée sur ce document est disponible sur demande écrite. RESUME DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DU GROUPE CREDIT AGRICOLE APPLIQUEE A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHARENTE- PERIGORD 1) PRESENTATION Le Groupe Crédit

Plus en détail

Bulle ou pas bulle? 1. Qu'est ce qu'une bulle immobilière? 2. Comment se forme une bulle? 3. Comment détermine t on si il y a une bulle?

Bulle ou pas bulle? 1. Qu'est ce qu'une bulle immobilière? 2. Comment se forme une bulle? 3. Comment détermine t on si il y a une bulle? Bulle ou pas bulle? 1. Qu'est ce qu'une bulle immobilière? Une bulle immobilière est caractérisée par une hausse rapide de la valeur des biens immobiliers. Elle caractérise un écart important et persistant

Plus en détail

Réforme monétaire: par où commencer?

Réforme monétaire: par où commencer? Réforme monétaire: par où commencer? Troisième université d automne de l économie autrichienne 4-6 Octobre 2013, Troyes Nikolay Gertchev Chargé de cours à l'ichec Brussels Management School Plan de l'exposé

Plus en détail

Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants

Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre

Plus en détail

LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE

LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE PROSPECTUS SIMPLIFIE LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE (SICAV à catégories d'actions : action E et action R) PARTIE A STATUTAIRE Présentation succincte Dénomination : LBPAM ACTIONS INDICE FRANCE Forme juridique

Plus en détail

COVEA SECURITE SICAV de droit français Monétaire court terme

COVEA SECURITE SICAV de droit français Monétaire court terme Plaquette semestrielle d'information COVEA SECURITE SICAV de droit français Monétaire court terme 30 juin 2014 COVEA Finance Affectation des résultats Résultat net : Capitalisation : actions G. Distribution

Plus en détail

Chapitre VII : La déclaration de Succession

Chapitre VII : La déclaration de Succession Chapitre VII : La déclaration de Succession 1ère partie : la déclaration de succession principale Pour traiter une déclaration de succession, saisir impérativement la date du décès dans la fiche client.

Plus en détail

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée

Plus en détail

La voix de l opposition de gauche courant marxiste-révolutionnaire combattant pour la révolution socialiste internationale.

La voix de l opposition de gauche courant marxiste-révolutionnaire combattant pour la révolution socialiste internationale. Document Banque de France, Banque centrale européenne, euro. (1) XIXe SIECLE 1800 : création de la Banque de France par un groupe de représentants de banques privées. Le Premier Consul sous le régime du

Plus en détail