L ouverture du marché de l énergie aux particuliers Comment ça fonctionne?

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1 Contact Stéphane Meunier Directeur Associé Energie Mobile: +33 (0) Bureau: +33 (0) L ouverture du marché de l énergie aux particuliers Comment ça fonctionne? Fiches pratiques

2 Emménagement / Déménagement Déménagement / Emménagement Avant de quitter l ancien logement Au moins 15 jours avant d emménager Quelques jours avant l emménagement 1. Contacter le fournisseur pour résilier le contrat 1. Relever les chiffres du compteur et les transmettre au fournisseur 1. Si le contrat n est pas résilié, l énergie consommée après avoir quitté les lieux continue d être facturée au client 2. En cas de prise de rendez-vous, le premier est à la charge du fournisseur. Si le technicien du distributeur ne peut pas accéder au compteur et que la résiliation nécessite un deuxième rendez-vous, il sera facturé au client 3. En aucun cas, le déménagement ne peut entraîner des pénalités de résiliation infligées par le fournisseur au client Logement précédemment occupé 15 jours avant l emménagement, souscrire un nouveau contrat Si l occupant précédant est parti et que les énergies sont coupées, convenir d un rendez-vous de mise en service Logement neuf 1. Demander le raccordement de la maison ou s assurer que le constructeur l a fait 2. Relever les références de l appartement et/ou du compteur de l appartement jours avant l emménagement, souscrire un nouveau contrat Les énergies ne sont pas coupées Relever le compteur et communiquer le relevé à mon fournisseur Si le précédant occupant est encore sur place, réaliser un relevé contradictoire afin d éviter tout litige sur d éventuelles consommations intermédiaires Les énergies sont coupées Attendre le jour de mise en service convenu avec le fournisseur ou convenir avec lui, sans tarder, d un rendez-vous Si aucun contrat n a été souscrit le jour de l emménagement, l énergie peut être coupée à tout moment, sans préavis 1. Le délai de mise en service est en générale de 5 jours ouvrables

3 Tarif réglementé ou tarif à prix de marché? Tarif réglementé ou tarif à prix de marché? 1 2 Contrat déjà signé Emménagement dans un nouveau logement Avant Tous les consommateurs disposent ou peuvent souscrire des offres aux tarif réglementé Tous les consommateurs disposent ou peuvent souscrire des offres aux tarif réglementé 1 er juillet Conservation de l offre au tarif réglementé Changement d offre et souscription d une offre à prix de marché Logement précédemment occupé Choix d une offre au tarif réglementé à condition que le précédant occupant n ait pas opté pour une offre à prix de marché Choix d une offre à prix de marché Logement neuf Jusqu au 1 er juillet 2010, possibilité de souscription d une offre au tarif réglementé Choix d une offre à prix de marché Après 1. Le choix entre tarif réglementé et à prix de marché reste attaché au lieu de consommation et non au client. Logement neuf Obligation de souscription d une offre à prix de marché 1. Seul les opérateurs historiques (EDF pour l électricité et Gaz de France pour le gaz) peuvent proposer un tarif réglementé

4 Changement de fournisseur Changement de fournisseur Comparaison des offres 1 2 Souscription d un contrat auprès d un nouveau fournisseur Critères de comparaison Prix de l abonnement (montant fixe) et de l énergie (variable en fonction des kwh consommés) Conditions de variation des prix (e.g. indexation, périodicité de réévaluation) Durée de l engagement et conditions de résiliation du contrat Niveau de services (diversité des canaux de communication, des moyens de paiement ) et leur prix (e.g. numéro vert pour contacter le centre d appels) Prix des prestations techniques (e.g. gratuité de certaines interventions) 1. Souscrire un contrat avec un nouveau fournisseur et convenir avec lui d une date de changement de fournisseur 2. Transmettre le numéro de PDL pour l Electricité, respectivement PCE pour le Gaz (ce numéro, affiché sur les factures, est constitué de 14 chiffres) au nouveau fournisseur Le nouveau fournisseur se chargera des démarches à effectuer (la plupart du temps un changement de fournisseur ne nécessite pas de déplacement) 1. Le changement de fournisseur aura lieu le 1 er du mois suivant la demande pour l électricité et au plus tard 21 jours calendaires après la demande pour le gaz 2. Lorsque le consommateur fait le choix d une offre à prix de marché, il ne pourra plus revenir en arrière sauf s il emménage dans un nouveau logement où l occupant précédant était resté au tarif règlementé 3. Le changement de fournisseur est gratuit lors du passage d une offre au tarif règlementé vers une offres aux prix du marché. Hormis ce cas, les fournisseurs peuvent contractualiser des clauses de résiliation avec leurs clients

5 Construction d une maison Construction d une maison Demande de raccordement 1 Demande de raccordement 2 Contrat de fourniture 3 Mise en service 4 S adresser directement au Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) Le cas échéant le consommateur suivra les travaux S adresser à un fournisseur qui peut proposer des services d accompagnement Le cas échéant, il est mandaté pour intervenir auprès du GRD 1. Accepter ou non le devis transmis soit par le GRD, soit par le fournisseur si le consommateur décide de passer par un fournisseur 2. Une fois le devis accepté, les travaux de raccordement commencent Signer un contrat de fourniture avec un fournisseur avant la fin des travaux. Le fournisseur peut être ou non le même pour le gaz et l électricité Demander à son fournisseur la mise en service de l installation La mise en service nécessite la présence du consommateur à son domicile Selon les fournisseurs, les services d accompagnement peuvent être payants

6 A propos de Sia Conseil Fondé en 1999, Sia Conseil est un des leaders du conseil en Management en France, Belgique et Italie Ses missions consistent à accompagner les entreprises sur tous les volets de leur évolution : stratégie opérationnelle, transformation des organisations, assistance à maîtrise d ouvrage Ses services sont déclinés dans quatre secteurs privilégiés : Banque & Assurance, Energie & Utilities, Télécoms & Médias, Transport & Messagerie Sia Conseil compte 150 consultants de haut niveau intervenant auprès de grands groupes internationaux et réalisera 24 m de CA en 2007 Contact Stephane Meunier Directeur Associé Energie & Utilities Sia Conseil 42, rue Vignon Paris Bureau : Mobile : stephane.meunier@sia-conseil.com