THÈME. Normalisation et règlementation comptables. Exercice 1. Normalisation comptable

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1 Normalisation et règlementation comptables THÈME 1 Exercice 1 Normalisation comptable M. uplan, expert-comptable, désire vérifier les connaissances des étudiants stagiaires, relatives à la normalisation comptable. À cet effet, il leur propose le test suivant. 1. éfinir les normes comptables. 2. Quelles sont les principales raisons d'être de la normalisation comptable. 3. Quelles sont les principales missions de l Autorité des normes comptables (AN). 4. Présenter succinctement le recueil des normes comptables françaises. o r r i g é 1 éfinition des normes comptables Les normes comptables constituent un ensemble de règles, de principes, de méthodes d élaboration et de présentation des comptes des entreprises. 2 Principales raisons d être de la normalisation comptable La normalisation comptable permet notamment : de rendre les comptes des entreprises plus fiables, transparents et comparables dans l espace et dans le temps (d une entreprise à l autre, au niveau national ou international ), dans le but de renseigner au mieux les utilisateurs (dirigeants, associés, État, banques, salariés, fournisseurs ) ; d assurer la convergence des normes comptables nationales avec les normes IFRS. 3 Principales missions de l Autorité des normes comptables L autorité des normes comptables (AN) a pour missions principales : d'édicter, par des règlements, les prescriptions comptables et les normes de la comptabilité privée ; de donner un avis sur tout projet de texte contenant des dispositions de nature comptable applicables aux personnes tenues d établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée ; d émettre des avis sur les projets de normes comptables internationales ;

2 10 LES ARRÉS U G 9 EXERIES INTROUTION À LA OMPTABILITÉ d assurer la coordination et la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques en matière comptable en formulant des recommandations dans ce domaine. 4 Présentation du recueil des normes comptables françaises Le recueil des normes comptables françaises, publié par l AN en juillet 2014, rassemble en un seul document exhaustif l ensemble des textes comptables qui régit l établissement des comptes annuels. Il comprend : les textes règlementaires rédigés sous forme d articles ; par exemple, le PG et ses annexes ; les textes non règlementaires rédigés sous forme de commentaires ; par exemple, les recommandations et les notes d information de l AN. L objectif de ce recueil est, selon l AN, de faciliter l accès au droit comptable par les utilisateurs (praticiens, enseignants et étudiants). Exercice 2 Plan comptable général et référentiels comptables M. uplan, expert-comptable, communique aux étudiants stagiaires le QM suivant : Applications des principes comptables du Plan comptable générale (PG) Indépendance des exercices Prudence Image fidèle Procéder à l inventaire tous les 12 mois a b c Établir des comptes annuels d e f onstater les moins-values apparaissant à la clôture d un exercice g h i Fournir des informations chiffrées dans l annexe j k l N inscrire dans les comptes annuels que les bénéfices réalisés à la date de clôture d un exercice m n o Il leur demande : 1. indiquer pour chaque élément à quel principe comptable du Plan comptable général il se rattache. 2. e préciser quel(s) référentiel(s) comptable(s) les sociétés commerciales non cotées doivent appliquer en France pour établir leurs comptes individuels et leurs comptes consolidés.

3 THÈME 1 Normalisation et règlementation comptables 11 o r r i g é 1 Application des principes comptables Bonnes réponses : a d h l n Parmi les principes comptables énoncés par le PG, citons : le principe d'indépendance des exercices qui consiste à diviser la vie de l'entreprise en périodes de 12 mois (exercice comptable) et de : procéder à l'inventaire tous les 12 mois ; établir des comptes annuels. e principe permet de fournir des informations financières périodiques aux tiers concernés ; le principe de prudence, appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque, le transfert sur l'avenir d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et les résultats de l'entreprise. ertaines des applications de ce principe sont : constater les moins-values apparaissant à la clôture d'un exercice ; n'inscrire dans les comptes annuels que les bénéfices réalisés à la date de clôture de l'exercice ; le principe d'image fidèle, non définie explicitement par le Plan comptable général. 'est l'annexe qui permet d'obtenir une image fidèle et complète des états financiers de l'entreprise. 2 Référentiel(s) comptable(s) des sociétés commerciales non cotées en France Actuellement, les référentiels comptables applicables en France par les sociétés commerciales non cotées sont les suivants : pour les comptes individuels : seul le référentiel comptable français (normes du PG 2014) est applicable ; pour les comptes consolidés : les sociétés commerciales non cotées peuvent appliquer, sur option, le référentiel français relatif aux comptes consolidés (règlement R 99-02) ou bien le référentiel IFRS adopté par la ommission européenne. Exercice 3 Obligations de présentation des comptes annuels Trois associés décident de créer une SARL dont l activité sera la commercialisation de matériels et fournitures pour arts graphiques et loisirs créatifs. après leurs prévisions sur 3 ans, le patrimoine de la société s élèvera à la fin de chacun des 3 exercices à Le chiffre d affaires net annuel sera compris entre et Ils ont prévu d embaucher 1 salarié. 1. Indiquer quels sont les comptes annuels qu une société commerciale doit, en principe, établir à la clôture de chaque exercice comptable. 2. Préciser à quelle nouvelle catégorie d entreprise appartient la société, au sens comptable, et quelles seront par conséquent ses obligations de présentation des comptes annuels.

4 12 LES ARRÉS U G 9 EXERIES INTROUTION À LA OMPTABILITÉ o r r i g é 1 Établissement des comptes annuels d une société commerciale après l article L du ode de commerce, toute personne, physique ou morale, ayant la qualité de commerçant doit établir des comptes annuels. es comptes comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe qui forment un tout indissociable. 2 Obligations de présentation des comptes annuels en fonction de la catégorie comptable de la société après les prévisions des associés, la SARL répond à la définition de la catégorie des micro-entreprises, au sens comptable, puisqu elle ne dépassera pas pendant deux exercices consécutifs deux des trois seuils suivants fixés par le décret du 17 février 2014 : total du bilan A net nombre de salariés 10 e ce fait et conformément à l ordonnance du 30 janvier 2014, les obligations de présentation des comptes annuels de la SARL seront allégées. Elle pourra adopter une présentation simplifiée du bilan et du compte de résultat et sera dispensée d établir l annexe. En outre, elle ne sera pas tenue de rendre publics ses comptes annuels lors de leur dépôt au greffe du Tribunal de commerce.

5 Analyse des opérations et mécanisme de la partie double THÈME 2 Exercice 4 Emplois, ressources et traduction comptable L entreprise Premium vous communique les opérations suivantes : 1) Apport d un capital déposé à la banque : ) Acquisition d un matériel industriel : ) Ventes de marchandises à crédit : ) Achats de marchandises à crédit : ) es clients règlent en espèces : ) Paiement de la facture de papeterie en espèces : 120 7) Achats de marchandises réglés au comptant par chèque bancaire : ) Règlement des salaires par virement bancaire : ) épôt d espèces à la banque : 750 Pour chaque opération, considérée comme indépendante, indiquer la ressource et l emploi. Sélectionner les comptes concernés puis effectuer leur traduction comptable. o r r i g é 1) Apport d un capital déposé à la banque Emploi : dépôt des fonds en banque 512 Banques Ressource : apport pour constituer le capital 101 apital

6 14 LES ARRÉS U G 9 EXERIES INTROUTION À LA OMPTABILITÉ 2) Acquisition d un matériel industriel Emploi : acquisition d un matériel 2154 Matériel industriel ) Ventes de marchandises à crédit Emploi : crédit accordé au client 411 lients ) Achats de marchandises à crédit Emploi : achats de marchandises 607 Achats de marchandises ) Règlement de clients en espèces Emploi : espèces reçues des clients 530 aisse Ressource : crédit obtenu du fournisseur 404 Fournisseurs d immobilisations Ressource : ventes de marchandises 707 Ventes de marchandises Ressource : crédit obtenu du fournisseur 401 Fournisseurs Ressource : règlement des clients 411 lients ) Paiement de la facture de papeterie en espèces Emploi : achats de fournitures Ressource : paiement en espèces 606 Achats non stockés aisse 7) Achats de marchandises réglés au comptant par chèque bancaire Emploi : achats de marchandises Ressource : paiement par chèque bancaire 607 Achats de marchandises Banques 1 400

7 THÈME 2 Analyse des opérations et mécanisme de la partie double 15 8) Règlement des salaires par virement bancaire Emploi : salaire du personnel Ressource : prélèvement de la banque 641 Rémunérations du personnel 512 Banques ) épôt d espèces à la banque Emploi : dépôt des fonds en banque 512 Banques 750 Ressource : retrait d espèces de la caisse 530 aisse 750 onseils du prof Le mécanisme de la partie double, d après l analyse Emploi / Ressource, peut se décomposer en quatre étapes : déterminer la ressource et l emploi de l opération identifier les comptes concernés par le Plan comptable général mouvementer les comptes (Ressource = rédit ; Emploi = ébit) vérifier l égalité ébit = rédit Exercice 5 Traduction comptable et tenue d un compte Les opérations suivantes ont été réalisées au mois d octobre par l entreprise IME. Le solde débiteur du compte «512 Banques» est de 675 au 1/10/N : 5/10 : remise de chèques pour les ventes au comptant de la journée : 932 7/10 : prélèvement automatique relatif à la facture d EF : /10 : virement du client Floch : /10 : prélèvement des frais de tenue de compte : 26 19/10 : règlement de la facture d entretien des locaux par chèque : éterminer l emploi et la ressource de chaque opération. 2. Enregistrer les opérations du mois d octobre au compte «Banques», puis calculer le solde après chaque opération. 3. Les comptes «Banques» et «aisse» peuvent-ils avoir un solde créditeur?

8 16 LES ARRÉS U G 9 EXERIES INTROUTION À LA OMPTABILITÉ o r r i g é 1 Emploi et ressource de chaque opération Le tableau ci-dessous indique, pour chaque opération, la ressource et l emploi : ate Nature de l opération Emploi Ressource 5/10 7/10 8/10 16/10 19/10 Remise de chèques pour ventes au comptant Prélèvement automatique EF Virement du client Floch Prélèvement des frais de tenue de compte Règlement de la facture d entretien par chèque hèques Facture EF Virement Frais bancaires Facture d entretien Ventes Prélèvement Règlement du client Prélèvement hèque 2 Tenue du compte «Banques» Pour obtenir le solde après chaque opération, la présentation du compte retenue est celle à «colonnes jumelées» ou «mariées» : ate 1/10 5/10 7/10 8/10 16/10 19/10 Libellé Solde débiteur Remise de chèques Prélèvement de EF Virement du client Floch Prélèvement pour frais de compte hèque facture d entretien 512 Banques Mouvement Solde ébit rédit ébiteur réditeur 675,00 932, , ,00 283, , ,00 26, ,00 366, ,00 3 Nature des soldes des comptes «Banques» et «aisse» Le solde du compte «Banques» peut être créditeur ; dans ce cas, il représente des dettes financières à court terme (découvert bancaire) consenties à l entreprise par l établissement bancaire. Le solde du compte «aisse» ne peut jamais être créditeur ; il est toujours débiteur ou nul. En effet, soit l entreprise détient des espèces (solde débiteur), soit elle n en détient pas (solde nul).