Synthèse des réunions de l IASB du mois de juin 2014

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1 Synthèse des réunions de l IASB du mois de juin 2014 Sommaire 1. Contrats d assurance Contrats de location Campagne d améliorations Vente ou apport en nature d actifs à une entité sous influence notable ou contrôle conjoint Modification de la norme IFRS Comptabilisation des actifs d impôt différé au titre des pertes non réalisées (projet de modification de la norme IAS 12) Projet de recherche sur les regroupements d entreprises sous contrôle commun Cadre conceptuel Revue des dispositions des normes sur le taux d actualisation... 10

2 1. Contrats d assurance 1.1. Contrats comportant une clause de participation aux bénéfices : l identification des actifs sous-jacents (document de travail 2D) Dans le cadre d une réunion d information, le 17 juin, l IASB a poursuivi l examen des contrats d assurance comportant une clause participative. L objectif était de déterminer comment limiter les adaptations susceptibles d être apportées au modèle de base défini pour les contrats d assurance, lorsque ces adaptations sont articulées sur les actifs sous-jacents. Au cours de cette réunion, le staff de l IASB a souhaité obtenir du Board des orientations pour la suite du projet. L IASB a proposé aux permanents de continuer cette étude selon les axes suivants : (a) (b) examiner si l entité doit ajuster la marge contractuelle du service au titre de la part de l assureur dans les actifs sous-jacents au motif que la part revenant à l assureur représente une commission de gestion implicite. L IASB a demandé aux permanents d examiner cette question dans l hypothèse où la commission de gestion implicite n existerait que si (i) les rendements à transférer à l assuré proviennent d actifs détenus par l assureur (peu importe que celui-ci soit tenu de détenir ces éléments ou ait toute discrétion sur les paiements à effectuer aux assurés), (ii) la part de l assureur est un montant minimum, fixé à l avance ou déterminable (iii) l assuré recevra une part substantielle des rendements totaux produits par les éléments sous-jacents. Etudier si l assureur doit adopter l approche «book yield» fondée sur le rendement du portefeuille d actifs de l assureur pour déterminer la charge d intérêt à comptabiliser en résultat. L IASB a recommandé aux permanents de ne considérer cette approche que pour les contrats dans lesquels (i) les rendements transférés aux assurés proviennent des éléments sous-jacents détenus par l entité, peu importe que l entité soit tenue de détenir ces éléments, et (ii) l assuré doit recevoir une part substantielle des rendements totaux provenant de ces éléments. L IASB a également demandé aux permanents d explorer plus avant le fonctionnement de l approche du «book yield», afin de l aider à comprendre la complexité de cette approche. L IASB prendra des décisions d ensemble sur les contrats comportant des clauses participatives au cours d une réunion ultérieure. Ces décisions porteront notamment sur la question de l ajustement de la marge contractuelle du service, au titre de la part de l assureur dans les actifs sous-jacents, et sur l approche à retenir pour déterminer la charge financière à constater en résultat. Au cours de la réunion du 17 juin 2014, l IASB a également examiné les problèmes soulevés à l occasion des commentaires obtenus sur le projet de norme de 2013, non liés aux cinq aspects soumis à consultation, l IASB ayant accepté de reconsidérer ces problèmes. Ces problèmes concernent : le taux d actualisation à utiliser pour les contrats d assurance, en l absence de données de marché observables (document de travail 2A) ; le traitement dissymétrique des gains provenant des contrats de réassurance (document de travail 2B) ; le niveau d agrégation des contrats (document de travail 2C). 2

3 1.2. Taux d actualisation à utiliser pour les contrats à long terme à défaut de données de marché observables (document de travail 2A) L IASB a confirmé le principe selon lequel le taux d actualisation devra être cohérent avec les taux de marché observables sur le marché pour des instruments ayant des flux de trésorerie qui présentent des caractéristiques homogènes avec celles du contrat d assurance. L IASB développera les lignes directrices d application sur la détermination du taux d actualisation et indiquera que les entités devront faire preuve de jugement pour : s assurer que toute différence entre les données observables et le contrat d assurance a donné lieu aux modifications requises des hypothèses utilisées ; fixer les hypothèses en l absence de données observables en utilisant les meilleures informations disponibles, tout en restant cohérent avec l objectif de refléter la manière dont les intervenants de marché apprécieraient ces hypothèses. Dès lors, toute donnée non observable ne saurait contredire les données de marché pertinentes disponibles Traitement dissymétrique des profits liés aux contrats de réassurance souscrits par l entité (document de travail 2B) L IASB prévoit qu après la comptabilisation initiale du contrat de réassurance, l entité devra comptabiliser immédiatement en résultat toute modification des estimations de flux de trésorerie de ce contrat découlant des changements d estimations des flux de trésorerie du/des contrat(s) d assurance sous-jacent(s) comptabilisés immédiatement en résultat Niveau de regroupement (document de travail 2C) La norme sur les contrats d assurance précisera que son objectif est de fournir des principes d évaluation applicables à chaque contrat pris individuellement mais que l entité pourra évaluer des contrats de manière groupée sous réserve d assurer le respect de ces principes. La définition du portefeuille de contrats d assurance est modifiée pour devenir un ensemble de «contrats d assurance couvrant des risques similaires et qui sont gérés ensemble». L IASB expliquera que, pour déterminer la marge contractuelle de service lors de la comptabilisation initiale, l entité ne devra pas regrouper les contrats déficitaires avec les contrats bénéficiaires. L entité devra prendre en compte les faits et circonstances pour déterminer si un contrat est déficitaire lors de la comptabilisation initiale. L IASB fournira des exemples sur la manière dont l entité pourra regrouper les contrats tout en respectant l objectif mentionné ci-dessus, pour le calcul de la marge contractuelle de service lors d une évaluation ultérieure. En mars 2014, l IASB avait décidé qu une entité devrait choisir de présenter les effets des changements de taux d actualisation soit au compte de résultat, soit en autres éléments du résultat global, ce choix constituant une politique comptable devant être appliquée à tous les contrats d un même portefeuille. A la lumière de cette décision, l IASB prévoit que, conformément à la norme IAS 8, l entité devra choisir et appliquer ses méthodes comptables de manière permanente pour des contrats similaires, considération prise du portefeuille dont fait partie le contrat, des actifs détenus par l entité et du mode de comptabilisation de ces actifs. L IASB poursuivra ses discussions sur le projet au cours du mois de juillet. 3

4 2. Contrats de location L IASB et le FASB ont continué à examiner le projet de norme publié en mai 2013 sur les locations Sous-locations (document de travail 3A) Les deux normalisateurs prévoient que le preneur-bailleur du même actif sous-jacent devra comptabiliser le bail principal et la sous-location en tant que contrats distincts. Le bail principal sera comptabilisé selon les dispositions applicables aux preneurs, tandis que la sous-location sera comptabilisée suivant les dispositions applicables aux bailleurs, à moins que ces contrats remplissent les conditions définies en avril 2014 pour faire l objet d une comptabilisation globale. Le FASB prévoit que, pour la classification de la sous-location, le preneur-bailleur devra faire référence à l actif sous-jacent plutôt qu au droit d utilisation provenant du bail principal. De son côté, l IASB prévoit que le classement de la sous-location sera effectué par référence au droit d utilisation provenant du bail principal. Les deux normalisateurs sont convenus que le preneur-bailleur ne pourra pas compenser la dette de loyer au titre du bail principal avec la créance de loyer au titre de la sous-location, si les critères fixés par chacun des deux corps de normes pour compenser les actifs et les passifs financiers ne sont pas réunis. De même, les deux normalisateurs prévoient que le preneur-bailleur ne pourra pas compenser le produit provenant de la sous-location avec la charge provenant de la location principale, à moins que la souslocation n engendre des produits comptabilisés en tant que chiffre d affaires et que le preneur-bailleur n agisse en tant qu intermédiaire (le concept d intermédiaire étant défini par la norme IFRS 15 sur les produits) Présentation du bilan du preneur (document de travail 3B) Le FASB prévoit que le preneur aura le choix d indiquer l actif représentatif du droit d utilisation soit sur une ligne distincte du bilan, soit dans l annexe, que l actif provienne de locations de type A ou de locations de type B. Il est rappelé que les locations de type A représentent en substance l achat de l actif sous-jacent. Si l information est fournie en annexe, le preneur mentionnera dans l annexe le poste du bilan où figurent les actifs résultant des locations de type A et B. Le preneur n aura pas le droit de présenter sur le même poste du bilan les actifs résultant des locations de type A et les actifs provenant des locations de type B. Etant rappelé que, pour l IASB, toutes les locations sont comptabilisées par le preneur en tant que financement d un droit d utilisation, le preneur aura le choix de mentionner cet actif soit sur une ligne distincte du bilan, soit dans l annexe. Si cet actif ne figure pas distinctement sur le bilan, l annexe mentionnera le poste du bilan dans lequel il est inclus. Au surplus, ce poste devra être le même que celui qui aurait été utilisé si l actif faisant l objet du droit d utilisation avait été détenu en pleine propriété. Le FASB prévoit que le preneur aura le choix de mentionner les dettes provenant de locations de type A ou de type B soit sur des lignes distinctes du bilan, soit dans l annexe. Si le choix effectué est la mention dans l annexe, celle-ci fera état des postes de passif où ces dettes de location ont été portées. Les dettes au titre des locations de type A et celles au titre des locations de type B ne pourront être présentées sur la même ligne du passif du bilan. Les dispositions retenues par l IASB pour la présentation des dettes de location sont les mêmes, étant rappelé que l IASB n opère pas de distinction entre deux catégories de location. 4

5 2.3. Présentation des flux de trésorerie (document de travail 3C) Les deux normalisateurs comptables sont convenus de conserver les dispositions du projet de norme publié en 2013, selon lesquelles les encaissements bénéficiant aux bailleurs seront présentés dans les flux de trésorerie provenant de l activité opérationnelle. S agissant des décaissements effectués par le preneur, le FASB prévoit de laisser inchangées les propositions de 2013 suivant lesquelles : la fraction «capital» des paiements effectués par le preneur pour les locations de type A sera présentée dans les flux de trésorerie provenant des activités de financement ; la fraction «intérêts» des paiements effectués pour les locations de type A fera partie des flux de trésorerie opérationnels ; les paiements effectués pour des locations de type B seront présentés dans leur intégralité dans les flux de trésorerie opérationnels. De même, l IASB propose de conserver les dispositions du projet applicables aux locations de type A, pour l ensemble des locations, ces dispositions prescrivant : le classement en flux de trésorerie financiers de la partie «capital» des paiements effectués par le preneur ; l application de la norme IAS 7 pour la présentation de la fraction «intérêts» des paiements effectués par le preneur (choix entre flux financiers et flux opérationnels). L IASB suggère également que le preneur mentionne dans les états financiers le montant correspondant à l ensemble des paiements effectués par le preneur au titre des contrats de location. 3. Campagne d améliorations Ayant revu les réponses reçues à la suite de la publication du projet d améliorations des normes, pour la campagne , et ayant pris en compte les recommandations du Comité d interprétation, l IASB a décidé de confirmer les projets d améliorations suivants, faisant l objet des documents de travail 13A, B, C, D et E : Changements de modalités de désinvestissement (IFRS 5) ; Contrats de service de créances (IFRS 7) ; Application de modifications de la norme IFRS 7 aux comptes intermédiaires ; Détermination du taux d actualisation à l échelle d une zone monétaire (IAS 19) ; Clarification de l expression «ailleurs dans le rapport financier intermédiaire» applicable à l information à fournir dans des comptes intermédiaires. Au cours d une réunion ultérieure, l IASB examinera si toutes les procédures de travail ont été respectées et prévoit de publier la campagne d améliorations des normes au cours du troisième trimestre

6 4. Vente ou apport en nature d actifs à une entité sous influence notable ou contrôle conjoint Les membres de l IASB ont fait part de leur intention de vote sur le projet de modification de la norme IFRS 10 et de la norme IAS 28, relatif aux ventes ou apports d actifs à une entité sous influence notable ou sous contrôle conjoint. Quatre membres ont indiqué qu ils n approuveraient pas ce texte. Ce nombre n étant pas suffisant pour remettre en cause le texte, les permanents vont débuter la phase de consultation préalable à la publication. Celle-ci pourrait intervenir au cours du troisième trimestre Modification de la norme IFRS 2 Il est rappelé que la modification proposée de la norme IFRS 2 comporte les trois volets suivants : l évaluation des paiements en actions à dénouer en liquidités, lorsque ces opérations incluent une condition de performance ; la manière de comptabiliser le changement du mode de dénouement d un paiement en actions, d un dénouement en liquidités à un dénouement en actions ; les dénouements en liquidités nets de retenues fiscales. L IASB s est réuni en juin pour examiner l accomplissement des procédures de travail et pour décider de procéder à la consultation préalable à la publication du projet de modification. L IASB a constaté que les procédures de travail ont été respectées et que les permanents pourraient débuter la procédure de consultation. L IASB prévoit que le délai de commentaires sur le projet sera de 120 jours. Celui-ci pourrait être publié au cours du troisième trimestre Comptabilisation des actifs d impôt différé au titre des pertes non réalisées (projet de modification de la norme IAS 12) La modification envisagée vise à clarifier la comptabilisation des impôts différés actifs liés à des pertes non réalisées sur des actifs financiers constitués par des instruments de dette, évalués à la juste valeur. L IASB suggère que les modifications portent sur les aspects ci-dessous. Un exemple dans le guide d application permettra d expliquer comment les dispositions des paragraphes 20 et 26(d) de la norme IAS 12 sont appliquées en présence de pertes non réalisées sur des instruments de dette à taux fixe, servant des intérêts chaque année et dont le remboursement en principal intervient à l échéance, au moment où le porteur déduit la base fiscale de l instrument. Un paragraphe nouveau de la norme expliquera que l entité doit apprécier l utilisation des différences temporelles déductibles en les considérant globalement. Toutefois, si la loi fiscale restreint l utilisation de différences temporelles déductibles, de sorte qu elles ne peuvent être imputées que sur certaines catégories de profits taxables, l appréciation de l utilisation de ces différences temporelles déductibles s effectuera encore de manière collective mais en ne considérant que les profits taxables sur lesquels elles pourront être imputées. Une entité devra faire l hypothèse qu un actif est recouvrable pour un montant supérieur à sa valeur comptable si cette hypothèse est probable. La modification de la norme IAS 12 précisera qu il existe de nombreux cas pours lesquels le recouvrement d un actif pour un montant supérieur à sa valeur comptable n est pas probable ce qui sera notamment le cas des actifs évalués à la juste valeur ou des actifs dépréciés. Les explications fournies en annexe à la norme IAS 12 indiqueront que le recouvrement pour un montant excédant la valeur comptable n est pas toujours probable. 6

7 La norme IAS 12 précisera que, pour estimer les profits taxables futurs sur lesquels pourront être imputées des différences temporelles déductibles, il convient d exclure du calcul les déductions fiscales résultant de ces différences temporelles déductibles. La norme IAS 12 fournira un exemple d application aux instruments de dette détenus par l entité qui sont : classés dans la catégorie des actifs disponibles à la vente selon la norme IAS 39 ; ou classés dans la catégorie des actifs évalués à la juste valeur par la contrepartie des autres éléments du résultat global, selon la future norme IFRS 9 qui doit sur ce point faire l objet d une modification prochaine. Pour les entités qui appliquent déjà les IFRS, l application rétrospective de la modification d IAS 12 ne sera pas exigée. Les entités pourront limiter l application rétrospective de manière à ce que les montants cumulés comptabilisés en résultat, en autres éléments du résultat global ou directement dans un poste de capitaux propres n aient pas à faire l objet de reclassement entre les réserves et les autres postes de capitaux propres dans le bilan d ouverture. Pour les premiers adoptants, l application rétrospective de la modification de la norme IAS 12 ne comportera ni exemption, ni exception. L IASB a examiné les procédures de travail mises en œuvre jusqu à présent et a constaté qu elles étaient suffisantes. Le normalisateur a demandé aux permanents d entamer la procédure de consultation du projet de modifications. L IASB prévoit une période de commentaires d au moins 120 jours. Le projet ne sera publié qu après la publication des modifications définitives de la norme IFRS 9 sur les dépréciations d actifs financiers et sur la classification et l évaluation. 7. Projet de recherche sur les regroupements d entreprises sous contrôle commun L IASB a examiné le champ du projet de recherche sur les regroupements d entités sous contrôle commun et prévoit que ce projet aura pour thèmes : les regroupements sous contrôle commun exclus actuellement du champ de la norme IFRS 3 ; les restructurations internes à des groupes ; la clarification de ce qu on entend par regroupements d entreprises sous contrôle commun, en particulier ce que signifie le contrôle commun. L IASB privilégiera les opérations impliquant des tiers, par exemple celles intervenant préalablement à une offre publique de titres sur le marché. Il s agit d une question qui préoccupe tout particulièrement les autorités de contrôle des marchés. L IASB examinera la comptabilisation des opérations dans le champ du projet de recherche au cours du troisième trimestre 2014, ainsi que les questions détaillées sur le champ du projet au fur et à mesure de la progression du projet. 7

8 8. Cadre conceptuel L IASB a poursuivi l examen du cadre conceptuel en juin Compte de résultat et autres éléments du résultat global (document de travail 10B) Le cadre conceptuel prévoira que le compte de résultat doit être un total ou un sous-total et qu il doit être la source privilégiée d information sur la performance de l entité au cours d une période, sans que cette information soit exclusive. En effet, les autres éléments du résultat global fournissent également des informations sur la performance de l entité. Le cadre conceptuel décrira les deux objectifs du compte de résultat, d une part l information sur la rentabilité des ressources économiques d une entité au cours de la période, d autre part la fourniture d éléments permettant d estimer les flux de trésorerie futurs. Le cadre conceptuel inclura une présomption susceptible d être combattue, selon laquelle tous les produits et les charges doivent être inclus dans le compte de résultat à moins que l IASB ne conclue, à l occasion d une norme particulière, que la comptabilisation en autres éléments du résultat global d une charge ou d un produit, ou d une composante d une charge ou d un produit, améliore la pertinence du compte de résultat en tant que source privilégiée d information sur la performance de l entité pendant la période. Un cas où la présomption visée à l alinéa précédent pourra ne pas être admise est celui où l IASB conclura qu une méthode d évaluation est appropriée pour évaluer au bilan un actif ou un passif alors que, pour le compte de résultat, une autre méthode d évaluation est préférable. Dans cette hypothèse, la différence entre les deux méthodes sera comptabilisée en autres éléments du résultat global. Enfin, le cadre conceptuel prévoira une présomption susceptible d être combattue, suivant laquelle tout élément porté en autres éléments du résultat global doit être recyclé en résultat. L IASB a demandé aux permanents de préciser les aspects suivants : les raisons pour lesquelles le compte de résultat est la source privilégiée d information sur la performance de l entité au cours de la période ; l identification de principes qui permettraient de décider que certains produits ou certaines charges doivent être inclus dans le compte de résultat, et non en autres éléments du résultat global, sans avoir à fournir la liste de ces charges et produits Ressources économiques et avantages économiques (document de travail 10C) L IASB prévoit que le cadre conceptuel inclura : des développements sur les ressources économiques, sur la base du paragraphe 3.5 du document de travail, mais en évitant les détails excessifs ; des développements sur les avantages économiques, dans l ensemble conformes à ceux exposés dans le paragraphe 3.6 du document de travail et le paragraphe 35 de la norme IFRS 15 sur le revenu. L IASB a également conclu que le but de l amortissement est de refléter la consommation des ressources économiques constituant l actif. 8

9 8.3. Définition des actifs et des passifs - Contrats exécutoires (document de travail 10D) Le cadre conceptuel mentionnera les concepts expliquant la nature des actifs et des passifs incorporés aux contrats exécutoires. Il indiquera que : Un contrat exécutoire, susceptible d être reconnu en justice, contient un droit et une obligation d échanger des ressources économiques, ou de payer ou de recevoir la différence de valeur entre deux ressources économiques lorsque le contrat est réglé pour un montant net. La combinaison du droit et de l obligation aboutit à un actif ou un passif unique ; Si l entité conclut un contrat d achat à terme d une ressource, l actif de l entité est en principe constitué par son droit à acquérir la ressource, et non par la ressource elle-même ; toutefois, dans certaines circonstances, le contrat d achat à terme d une ressource peut donner à son détenteur le contrôle de la ressource. Si tel est le cas, le détenteur identifie l actif constitué par la ressource qu il contrôle déjà et le passif résultant de son obligation de payer la ressource ; le contrat n est plus dans ce cas un contrat exécutoire puisque le vendeur a en substance exécuté ses obligations. Le cadre conceptuel n abordera pas la question de l évaluation des actifs et des passifs issus des contrats exécutoires. L IASB devra appliquer les principes généraux d évaluation figurant dans le cadre conceptuel lorsqu il sera nécessaire de prévoir des dispositions sur des contrats exécutoires particuliers dans chacune des normes comptables les concernant. L IASB observe que les normes prévoient implicitement l application aux actifs et aux passifs issus des contrats exécutoires, des règles d évaluation identiques à celles appliquées aux actifs et aux passifs qui proviennent de ce que l une des parties a ultérieurement exécuté ses obligations. Il en résulte que, dans beaucoup de cas, les actifs et les passifs des contrats exécutoires sont évalués pour des montants nuls et, dès lors, non comptabilisés à moins que le contrat ne soit déficitaire Unité de compte (document de travail 10E) L IASB prévoit que l unité doit être définie au niveau de chaque norme, que le cadre conceptuel devrait décrire certaines unités de compte et qu il contiendra une liste non hiérarchisée de facteurs à considérer pour déterminer l unité de compte Présentation et information - Aspects de communication (document de travail 10F) Le document de travail propose que chaque norme assigne un objectif clair aux dispositions sur la présentation et l information à fournir figurant dans chaque norme. Cette proposition est confirmée. Est également confirmée la proposition selon laquelle ces dispositions doivent promouvoir la communication d une information utile. Le cadre conceptuel inclura les principes de communication énoncés dans le document de travail, principalement à l intention de l IASB, et exposera comment ils s articulent avec les caractéristiques qualitatives de l information utile. En particulier, l IASB prévoit que les dispositions sur l information doivent avoir pour objet : de promouvoir la communication d une information utile spécifique à l entité ; d aboutir à une information claire, équilibrée et compréhensible ; d éviter la mention de la même information à des endroits différents des états financiers ; d optimiser la comparabilité sans compromettre l utilité de l information mentionnée. Le cadre conceptuel ne fera pas allusion aux états financiers sous format électronique. 9

10 8.6. Présentation et information - Importance relative (document de travail 10G) L IASB ne prévoit pas de changer le concept d importance relative figurant dans le paragraphe QC11 du cadre conceptuel actuel. Dans ce paragraphe, il sera précisé que le terme «utilisateur» renvoie aux utilisateurs principaux mentionnés au chapitre 1 du cadre conceptuel Distinction capitaux propres / dettes (document de travail 10H) En ce qui concerne la distinction capitaux propres / dettes, l IASB s est tenu informé des développements sur ce thème sans prendre de décision. Les débats se poursuivront sur divers thèmes au cours de la réunion de juillet. 9. Revue des dispositions des normes sur le taux d actualisation L IASB a examiné les travaux des permanents relatifs au projet de recherche sur les dispositions des normes sur le taux d actualisation. Aucune décision n a été prise. Les permanents vont poursuivre leurs travaux sur ce thème conformément au plan proposé KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. KPMG Online Privacy Statement and Disclaimer. 10