REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE

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1 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE DOSSIER D APPEL D OFFRES OUVERT NATIONAL CTB-BDI/720 TRAVAUX DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DES CENTRES SEMENCIERS DE MIRUDI RELANCE LOT 1 du marché CTB-BDI/618 FINANCEMENT : DON DU ROYAUME DE BELGIQUE Août

2 TABLE DES MATIERES DU DOSSIER D APPEL D OFFRES AVIS D APPEL D OFFRES AVEC PUBLICATION NATIONALE... 4 CTB BDI/ Instructions aux Soumissionnaires Données particulières de l Appel d Offres (DPAO) SECTION II. CRITERES D EVALUATION ET DE QUALIFICATION Qualification Évaluation Formulaire 1 : Modèle de Soumission Annexe 2 : Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) Formulaire 2 : Modèle de garantie de soumission (garantie bancaire) Formulaire 3 : Modèle de déclaration sur le chiffre d affaire Formulaire 4 : Modèle de liste de travaux similaires Formulaire 5 : Modèle de liste de matériel Formulaire 6 : Modèles de liste du personnel Formulaire 7 : Modèles de CV DECES INCAPACITE CIVILE FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE SOUS TRAITANCE SANS AUTORISATION RETARD IMPORTANT DANS LES TRAVAUX résilier ou suspendre tout contrat, tout sous traité, toute commande de matériels et de matériaux à la seule exception de ce qui est nécessaire pour poursuivre les travaux jusqu'à la date de résiliation ou d'ajournement; Formulaire 10 : Modèle de garantie de bonne exécution (garantie bancaire) Formulaire 11 : Modèle de garantie de restitution d avance (garantie bancaire)

3 3 PREMIÈRE PARTIE : PROCÉDURES D APPEL D OFFRES 3

4 4 Avis d Appel d Offres avec publication Nationale CTB-BDI/720 Date de publication : 05/08/2014 Date d ouverture : 04/09/2014 Maître d Ouvrage : Ministère de l Agriculture et de l Elevage Projet : Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA) Financement : Dons du Royaume de Belgique Objet 1. Le Maître d Ouvrage invite, par le présent Appel d Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour les travaux de «Réhabilitation des infrastructures des centres semenciers de Mirudi» Spécification du marché 2. Les travaux prévus dans le cadre de ce marché sont en un(1)lot 3. L ensemble des travaux est à exécuter dans un délai maximum de 90 jours calendriers Condition de participation 4. Ne peut participer à l appel d offres tout soumissionnaire concerné par l une des règles d incapacité énumérée à l article 55 du Code des Marchés publics. Consultation et acquisition du dossier d appel d offres 5. Le Dossier d appel d offres peut être consulté tous les jours ouvrables de 7h30 à 12h00 et de 14h 30 à 17h00 au Bureau du Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA) sis Quartier Kigobe, Boulevard Mwambutsa N 8 en face de l Immeuble abritant le MINAGRIE. De même, le dossier d appel d offres complet pourra être téléchargé gratuitement sur le site web de la CTB rubrique «marchés publics». 6. Cependant, en vertu du code des marchés publics au Burundi (art. 43), l achat du Dossier d Appel d Offres est une condition indispensable pour la participation au marché. En conséquence, les soumissionnaires intéressés devront joindre à leur offre une quittance de paiement, libellées «Achat CTB-BDI/720» de BIF, soit Cinquante mille francs burundais versés au compte général du Trésor Public n 1101/ (code SWIFT/BIC : BRBUBIBI) ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) (adresse : avenue du Gouvernement BP 705 Bujumbura). Cette quittance constitue donc une pièce administrative exigée à chaque soumissionnaire. 7. Quel que soit le mode d acquisition du DAO, les soumissionnaires sont tenus de se faire connaître auprès de la Coordination du Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA) sis Quartier Kigobe, Boulevard Mwambutsa N 8 en face de l Immeuble abritant le MINAGRIE en envoyant leur coordonnées de contact à l adresse suivante [email protected] en vue de permettre une diffusion optimale des éventuels additifs au DAO. A défaut, le Maître d Ouvrage ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise information relative à d éventuels changements survenus dans les conditions du marché. 4

5 5 Réunion préparatoire et visite du site 8. Une réunion préparatoire à l établissement des offres se tiendra en date du 18/08/2014. au Bureau du Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA) sis Quartier Kigobe, Boulevard Mwambutsa N 8 en face de l Immeuble abritant le MINAGRIE 9. Indépendamment de la réunion préparatoire, le soumissionnaire est invité à visiter les lieux avant la remise des offres. La visite des lieux aura lieux en date du 19/08/2014 à partir de 09h30. Le départ est fixé à la DPAE Cibitoke (Cibitoke Centre 8 ème transversale Cibitoke Centre) Présentation de l offre 10. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission de BIF (Un millions trois cent mille francs burundais) Délai de validité des offres 11. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours calendrier à compter du jour de l ouverture des offres Date limite de dépôt des offres 12. Toutes les offres doivent être déposées à l adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 04/09/2014 à 10 h00 Bureau du Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA) sis Quartier Kigobe, Boulevard Mwambutsa N 8 en face de l Immeuble abritant le MINAGRIE Service Marchés Publics 13. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération. Séance d ouverture des offres 14. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l ouverture ou de leurs représentants, ainsi que d un représentant, le cas échéant, désigné par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), à l adresse mentionnée ci-dessous à le 04/09/2014 à 10 h]. Bureau du Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA) sis Quartier Kigobe, Boulevard Mwambutsa N 8 en face de l Immeuble abritant le MINAGRIE. Service Marchés Publics Le procès-verbal d ouverture des offres dressé ultérieurement par le Maître d Ouvrage sera accompagné d un document annexe listant les personnes présentes à la séance et signé par chacune d entre elles Critères de qualification 16. Les documents exigés en matière de qualifications sont détaillés dans le Dossier d Appel d Offres, dans les «Données Particulières de l appel d offres» (voir clause 4 des DPAO) 17. Aucune marge de préférence ne sera octroyée aux soumissionnaires nationaux. 5

6 6 La Personne Responsable des Marchés Publics Venuste GIKOTA 6

7 7 Section I. Règlement particulier de l Appel d Offres (RPAO) TABLE DES MATIERES DU REGLEMENT PARTICULIER DE L APPEL D OFFRES 1. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES... 9 A. GENERALITES Portée de la soumission Origine des fonds Soumissionnaires admis à concourir Qualification du Soumissionnaire Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés Une Offre par soumissionnaire Frais de soumission Visite du site des travaux Dispositions générales B. LE DOSSIER D APPEL D OFFRES Contenu du Dossier d Appel d Offres Eclaircissements apportés au Dossier d Appel d Offres Additifs au Dossier d Appel d Offres C. PREPARATION DES OFFRES Langue de l offre Documents constituant l offre Montant de l offre Monnaies de soumission et de règlement Validité des offres Garantie de soumission Propositions variantes des soumissionnaires Réunion préparatoire à l établissement des offres Forme et signature de l offre D. DEPOT DES OFFRES Fermeture et marquage des offres Date et heure limite de dépôt des offres Offre hors délai ou identifiée Modification et retrait des offres E. OUVERTURE ET EVALUATION DES OFFRES Ouverture des offres Caractère confidentiel de la procédure Eclaircissements apportés aux offres et contacts avec le Maître d Ouvrage Examen des offres et détermination de leur conformité Correction des erreurs Conversion en une seule monnaie Evaluation et comparaison des offres Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux Contacts avec le Maître d Ouvrage F. ATTRIBUTION DU MARCHE Attribution Droit du Maître d Ouvrage d accepter ou de rejeter toute offre ou toutes les offres Notification de l attribution du marché Signature du marché Notification définitive du marché Garantie de bonne exécution

8 8 41. Corruption ou manœuvres frauduleuses Recours DONNEES PARTICULIERES DE L APPEL D OFFRES (DPAO) A. GENERALITES B. LE DOSSIER D APPEL D OFFRES C. PREPARATION DES OFFRES D. DEPOT DES OFFRES E. OUVERTURE ET EVALUATION DES OFFRES F. ATTRIBUTION DU MARCHE

9 9 1. Instructions aux Soumissionnaires 1. Portée de la soumission A. Généralités i. L Autorité contractante, telle qu elle est définie dans les Données Particulières de l Appel d Offres (DPAO), ci-après dénommé le «Maître d Ouvrage», lance un appel d offres pour la construction et l achèvement des Travaux décrits dans le Dossier d Appel d offres et brièvement définis dans les DPAO. Il y est fait ci-après référence sous le terme «les Travaux». ii. Le soumissionnaire retenu ou attributaire, doit achever les Travaux dans le délai indiqué dans les DPAO, à compter de la date de notification de l entrée en vigueur du Marché. iii. Dans le présent dossier d appel d offres, les termes «soumission» et «offre» et leurs dérivés sont synonymes, et le terme «jour» désigne un jour calendaire. iv. Dans le présent dossier d appel d offres, le terme poste facultatif désigne la partie des travaux incluse dans les prestations globales attendues, dont la commande à la notification définitive est subordonnée à l appréciation du Maître d Ouvrage, indépendamment du reste des travaux. En conséquence, un ou des postes facultatifs peuvent soit être commandés à la conclusion du marché, soit ne pas l être, au libre choix du Maître d Ouvrage. L appréciation du Maître d Ouvrage se base sur des considérations budgétaires uniquement, et fait l objet d une décision motivée. En tout état de cause, le soumissionnaire est tenu de remettre prix pour chaque poste facultatif prévu. Nonobstant la décision finale du Maître d Ouvrage, les offres sont toujours comparées entre elles sur base des prix incluant les postes facultatifs. Si le marché prévoit un ou plusieurs postes facultatifs, ceux-ci doivent être définis précisément dans les DPAO ainsi que les spécifications techniques du marché. 2. Origine des fonds i. Sauf indication contraire dans les DPAO, les paiements prévus au titre du marché pour lequel le présent appel d offres est lancé, sont imputables aux fonds octroyés par le Royaume de Belgique dans le cadre de la coopération au développement belgo-burundaise. 3. Soumissionnaires admis à concourir i. L Appel d Offres publié par le Maître d Ouvrage, dont le nom est indiqué dans les DPAO s adresse à toutes les entreprises telles que précisées dans les DPAO et remplissant toutes les conditions d admissibilité aux marchés publics et conformément à l Article 52 de la loi n 1/01 du 4 février 2008 portant Code des Marchés Publics du Burundi et sous réserve des dispositions suivantes : (a) Les soumissionnaires (y compris tous les membres d un groupement d entreprises et tous les sous-traitants du Soumissionnaire) ne doivent pas être associés ou avoir été associés dans le passé, à une entreprise (ou aux affiliés d une entreprise) qui a fourni des services de conseil pour la préparation des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent Appel d Offres. (b) Le Soumissionnaire ne doit pas avoir fait l objet d une décision d exclusion pour corruption ou de manœuvres frauduleuses prise en vertu des dispositions de la Clause 41 des IS. 9

10 10 ii. Les soumissionnaires doivent fournir toutes pièces que le Maître d Ouvrage peut raisonnablement demander établissant à la satisfaction du Maître d Ouvrage qu ils continuent d être admis à concourir. 4. Qualification du Soumissionnaire i. Pour se voir attribuer le Marché les soumissionnaires doivent établir à la satisfaction du Maître d Ouvrage, qu ils ont les capacités et les ressources voulues pour mener à bien l exécution du Marché. Les soumissions doivent inclure, comme partie intégrante de leur offre, les renseignements suivants, pour autant qu ils soient explicitement demandés dans les DPAO : (a) des copies des documents originaux précisant la constitution ou le statut juridique, le lieu d enregistrement et le principal lieu d activité du Soumissionnaire, accompagnés d une procuration écrite émanant du conseil d administration ou de tout organe apparenté démontrant que le signataire de la soumission est habilité à engager le Soumissionnaire ; (b) le chiffre d affaires annuel total, exprimé par le volume total des travaux de construction réalisés au cours de chacune des trois dernières années ; (c) des informations concernant la réalisation en tant qu entrepreneur principal de travaux de nature et de volume analogue au cours des cinq dernières années, et des détails sur d autres travaux en cours et engagements contractuels ; (d) les principales pièces de matériel de construction proposées pour l exécution du Marché ; (e) les qualifications et l expérience du personnel clé qui sera responsable de l administration et de l exécution du Marché sur le chantier et au siège de l Entrepreneur; (f) les propositions de sous-traitance ; (g) des rapports sur la situation financière du soumissionnaire, dont les comptes de résultats, les bilans et les rapports d audit des trois dernières années ; (h) des pièces établissant que le soumissionnaire a accès à des lignes de crédit et peut disposer d autres ressources financières ; (i) l autorisation d obtenir des références auprès des banquiers du soumissionnaire ; (j) des renseignements relatifs à tout litige impliquant le soumissionnaire, les parties en cause et le montant du litige ; et (k) une description des méthodes et du calendrier de travaux proposés, suffisamment détaillée pour montrer que les propositions du soumissionnaire sont conformes aux spécifications techniques et aux délais d exécution visés à la Clause 1.2 des IS. (l) Les renseignements techniques détaillés relatifs aux articles précisés dans les DPAO et sous la/les forme(s) autorisée(s) par les DPAO 10

11 11 ii. Les soumissions présentées par un groupement de deux ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes : (a) la soumission doit inclure tous les renseignements énumérés à la Clause 4.1 (a) à (j) ci-dessus pour chaque membre du groupement d entreprises et à la Clause 4.1 (k) pour le groupement d entreprises ; (b) la soumission est signée de façon à engager tous les membres du groupement ; (c) (d) (e) (f) un des membres est désigné comme mandataire commun du groupement et cette autorisation est attestée par la présentation d une procuration signée par les signataires dûment habilités de chacun des membres du groupement ; le mandataire commun du groupement est habilité à assumer les responsabilités et à recevoir les instructions pour le compte et au nom de chacun et de tous les membres du groupement, et l ensemble de l exécution du Marché, y compris les paiements, lui est exclusivement confié ; tous les membres du groupement sont responsables conjointement et solidairement de l exécution du Marché, conformément aux dispositions dudit Marché, et une déclaration à cet effet est jointe à l autorisation mentionnée à l alinéa (c) ci-dessus ainsi qu à la soumission ; et une copie de l accord de groupement conclu entre les membres du groupement est jointe à la soumission. iii. Aux fins du présent Marché, les soumissionnaires doivent répondre aux critères de sélection minima suivants et tels que précisés dans les DPAO : (a) (b) (c) démontrer que le signataire de l offre est dûment habilité par le conseil d administration ou tout organe apparenté, à engager la responsabilité du soumissionnaire avoir réalisé un chiffre d affaires annuel, pour des travaux de construction, d un montant équivalant au montant indiqué dans les DPAO ; avoir réalisé avec succès en tant qu entrepreneur principal au moins un nombre de chantier(s) similaire(s) tel qu indiqué dans les DPAO, de nature et de complexité comparable à celle des Travaux objet de cet appel d offres au cours des (n) dernières années tel que spécifié dans les DPAO ; (d) indiquer des propositions pour l acquisition (propriété, leasing, location, etc.) en temps voulu du gros matériel et équipements essentiels indiqués dans les DPAO ; (e) proposer une équipe de projet ou un directeur de projet ayant les qualifications et un certain nombre d années d expérience telles que précisées dans les DPAO ; (f) disposer de liquidités et/ou présenter des pièces attestant que le soumissionnaire a accès ou a, à sa disposition, des facilités de crédit d un montant tel que précisé dans les DPAO ; et 11

12 12 (g) (h) pour pouvoir bénéficier de l attribution d un groupe de marchés comprenant le présent marché et d autres marchés, le soumissionnaire doit établir qu il a une expérience et des ressources suffisantes pour répondre à l ensemble des critères de sélection relatifs aux différents marchés qui font partie du lot en question. à travers la remise des renseignements techniques spécifiques exigés dans les DPAO relatifs aux articles spécifiés, satisfaire aux prescriptions techniques prévues dans les CCTP pour les articles concernés. iv. Les critères obtenus par chacun des membres d un groupement d entreprises sont ajoutés pour déterminer si le soumissionnaire répond aux critères de sélection minimums énoncés à la Clause 4.3 ci-dessus ; toutefois, pour qu un groupement d entreprises remplisse les conditions fixées, chacun de ses membres doit satisfaire au moins vingt-cinq (25) pour cent des critères minima énumérés à la Clause 4.3 (a), (b) et (e) en tant que soumissionnaire individuel, et le chef de file du groupement au moins à cinquante (50) pour cent des critères minima (a), (b) et (e) et tels que précisés dans les DPAO. Si ces conditions ne sont pas remplies, la soumission du groupement est rejetée. L expérience et les ressources des sous-traitants ne seront pas prises en considération pour déterminer si le soumissionnaire répond aux critères de sélection. v. Les soumissionnaires nationaux, et les groupements de soumissionnaires nationaux et étrangers, demandant à bénéficier du droit de préférence, tel que stipulé aux articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics du Burundi, doivent fournir tous les renseignements nécessaires pour prouver qu ils satisfont aux critères d éligibilité décrits à la Clause 33 des IS. 5. Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés i. Les lieux de provenance des matériaux, des matériels de l Entrepreneur, des fournitures, équipements et services devant être fournis dans le cadre du Marché doivent être précisés par le soumissionnaire et toutes les dépenses effectuées au titre du Marché sont limitées auxdits matériaux, matériels, fournitures, équipements et services. ii. Aux fins de la Clause 5.1 ci-dessus, le terme «provenance» désigne le lieu où les biens sont extraits, cultivés, produits ou fabriqués et d où proviennent les services. 6. Une Offre par soumissionnaire i. Chaque soumissionnaire ne présentera qu une offre, à titre individuel ou en tant que membre d un groupement d entreprises. Un soumissionnaire qui présente plusieurs offres ou qui participe à plusieurs offres (à l exception des variantes présentées en vertu de la Clause 19 des IS) sera disqualifié. 7. Frais de soumission i. Le soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et à la remise de sa soumission, et le Maître d Ouvrage ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenu de les payer, quels que soient le déroulement et l issue de la procédure d appel d offres. 12

13 13 8. Visite du site des travaux i. Il est conseillé au soumissionnaire de visiter et d inspecter le site des travaux et ses environs et d obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l offre et la signature d un marché pour l exécution des Travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la charge du soumissionnaire. L attestation de visite des lieux peut être rendue obligatoire pour autant que les DPAO en disposent de la sorte. ii. Le Maître d Ouvrage autorisera le soumissionnaire et ses employés ou agents à pénétrer dans ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, mais seulement à la condition expresse que le soumissionnaire, ses employés et agents dégagent le Maître d Ouvrage, ses employés et agents, de toute responsabilité pouvant en résulter et les indemnisent si nécessaire, et qu ils demeurent responsables des accidents mortels ou corporels, des pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de cette visite. iii. Le Maître d Ouvrage peut organiser une visite du site des travaux au moment de la réunion préparatoire à l établissement des offres comme mentionnée à la Clause 20 des IS. 9. Dispositions générales i. Dans le Dossier d Appel d Offres, les termes «soumission» et «offre» et leurs dérivés sont synonymes, et le terme «jour» désigne un jour calendaire. B. Le Dossier d Appel d Offres 10. Contenu du Dossier d Appel d Offres i. Le Dossier d Appel d Offres décrit les fournitures faisant l objet du marché, fixe les procédures de l Appel d Offres et stipule les conditions du marché. Le dossier comprend les documents énumérés ciaprès et doit être interprété, le cas échéant, avec les additifs publiés conformément à la Clause 12 des IS : PREMIÈRE PARTIE : Procédures d appel d offres o Avis d Appel d Offres (AAO) o Section I : Règlement particulier de l Appel d offres (RPAO) Instructions aux soumissionnaires (IS) Données particulières de l Appel d Offres (DPAO) o Section II : Critères d Evaluation et de Qualification (CEQ) o Section III : Formulaires de soumission Modèle de soumission Modèle de garantie de soumission Bordereau des prix unitaires (BPU) Devis Quantitatif/Estimatif (DQE) Autres formulaires de soumission 13

14 14 DEUXIÈME PARTIE : Exigences relatives aux travaux o Section IV : Spécifications techniques des travaux ou Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) TROISIÈME PARTIE : Le Marché o Section V : Cahier des Clauses Administratives Particulières «le Marché» o Section VI : Modèle de formulaires de garantie Modèle de garantie de bonne exécution Modèle de garantie de restitution d avance forfaitaire ii. Le soumissionnaire devra examiner les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans le Dossier d Appel d Offres. Il est responsable de la qualité des renseignements demandés par le Dossier d Appel d Offres et de la préparation d une offre conforme à tous égards, aux exigences du Dossier d Appel d Offres. Toute carence peut entraîner le rejet de son offre. iii. Le présent appel d offres est régi par la loi n 1/01 du 4 février 2008, portant Code des Marchés Publics en République de Burundi. 11. Eclaircissements apportés au Dossier d Appel d Offres i. Un soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur les documents peut en faire la demande au Maître d Ouvrage, par courrier ou courrier électronique, envoyée à l adresse du Maître d Ouvrage, telle qu indiquée dans les DPAO. ii. Le Maître d Ouvrage répondra par courrier ou courrier électronique à toute demande d éclaircissements relatifs au Dossier d Appel d Offres, qu il aura reçue au plus tard dans les dix (10) jours précédant la date limite de dépôt des offres qu il aura fixée conformément aux dispositions de la Clause 23 des IS. Une copie de la réponse au Maître d Ouvrage, indiquant la question posée mais sans mention de l auteur, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront acheté le Dossier d Appel d Offres. 12. Additifs au Dossier d Appel d Offres i. Le Maître d Ouvrage peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt des offres, et pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d éclaircissements formulée par un soumissionnaire, modifier le Dossier d Appel d Offres en publiant un additif. ii. Tout additif ainsi publié fait partie intégrante du Dossier d Appel d Offres conformément à la Clause 10 des IS et sera communiqué par courrier ou courrier électronique à tous les soumissionnaires qui ont acheté le Dossier d Appel d Offres. Ces derniers accuseront réception de chacun des additifs au Maître d Ouvrage par courrier ou courrier électronique. iii. Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de l additif dans la préparation de leurs offres, le Maître d Ouvrage a la faculté de reporter la date limite de dépôt des offres, conformément aux dispositions de la Clause 23 des IS. 14

15 15 C. Préparation des offres 13. Langue de l offre i. L offre ainsi que toute les correspondances et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le soumissionnaire et le Maître d Ouvrage, seront rédigés en langue française. ii. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d être accompagnés d une traduction en français des passages concernant la soumission, auquel cas, et aux fins d interprétation de l offre, la traduction en français fera foi. 14. Documents constituant l offre i. L offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis : la soumission et ses annexes, La garantie de soumission, Le cadre du bordereau des prix unitaires dûment complété, le cadre du détail quantitatif et estimatif dûment complété, Les offres variantes si elles sont sollicitées, et Toute autre information ou document devant être rempli ou présenté par les soumissionnaires conformément aux Instructions aux soumissionnaires. Les soumissionnaires utiliseront à cet effet les documents et modèles correspondants inclus dans les DPAO, sous réserve des modifications apportées auxdits documents et des dispositions de la Clause 18.3 des IS concernant les autres formes possibles de cautionnement provisoire. ii. Si, conformément aux dispositions du RPAO, les soumissionnaires présentent des offres pour le présent Marché en même temps que pour d autres lots inclus dans le même Appel d offres, ils doivent l indiquer dans la soumission, ainsi que les rabais offerts, le cas échéant, en cas d attribution de plus d un marché. iii. Si, en cas d appel d offres en plusieurs lots, les DPAO prévoient qu un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus d un lot, les rabais sur un lot unique sont interdits. Dans ce cas, les soumissionnaires répercutent directement l éventuel rabais consenti dans les prix de l offre, sans distinction particulière 15. Montant de l offre i. Sauf indication contraire figurant dans le dossier d appel d offres, le Marché couvrira l ensemble des Travaux décrits dans la Clause 1.1 des IS, sur la base du Bordereau de prix et du Détail quantitatif et estimatif chiffré, présentés par le soumissionnaire. ii. Le soumissionnaire remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes du Cadre du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du Cadre du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE). Les postes pour lesquels le soumissionnaire n a pas indiqué de prix unitaires ne feront l objet d aucun paiement par le Maître d Ouvrage après exécution et seront supposés couverts par d autres prix du Cadre du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE). 15

16 16 iii. Sous réserve de dispositions contraires prévues dans les DPAO et aux Clauses et Conditions du Marché, tous les droits, impôts et taxes payables par l Entrepreneur au titre du Marché ou à tout autre titre, seront inclus dans les prix et dans le montant total de l offre présentée par le soumissionnaire. iv. A moins qu il n en soit stipulé autrement dans les DPAO et le Cahier des Clauses Administratives Particulières, les prix indiqués par le soumissionnaire sont réputés fermes durant l exécution du Marché. Dans le cas où les prix seraient révisés, le soumissionnaire devra fournir les indices et paramètres retenus pour les formules de révision de prix en annexe à la soumission et présenter avec son offre tous les renseignements complémentaires requis permettant une application correcte de la formule de révision de prix. Le Maître d Ouvrage peut exiger du Soumissionnaire de justifier les paramètres qu il propose. 16. Monnaies de soumission et de règlement i. Les soumissionnaires établis au Burundi libellent leur offre en Francs Bu. Il peuvent éventuellement scinder leur offre en précisant également pour certains postes un montant additionnel en Euros ou Dollars US uniquement en cas d importation de tout ou partie de l objet du marché et de besoins en devises pour y parvenir. Aucune mention à une autre devise que l Euro, le Franc Bu ou le Dollar US ne sera acceptée sous peine de rejet de l offre. ii. Les soumissionnaires établis au Burundi qui décident de scinder certains postes de leur offre en précisant un montant additionnel en Euros ou Dollar US doivent respecter les consignes suivantes : Indiquer précisément les montants, par poste concerné, payables, le cas échéant, en Francs Bu et en devise (Euros ou Dollars US). Il est demandé au soumissionnaire de ne pas procéder par mention à un pourcentage du poste, mais de définir directement dans le bordereau le montant additionnel payable en devises Chaque poste concerné peut faire mention, en plus du Francs Bu, à maximum une devise choisie parmi l Euros ou le Dollar US uniquement Le soumissionnaire qui décide de scinder certains postes doit fournir pour chacun d eux un détail par sous-poste qu il définit lui-même, en vue d étayer son choix iii. iv. Le Maître d Ouvrage peut demander aux soumissionnaires d expliquer leurs besoins en Francs Bu, en Dollars US ou en Euros et de justifier que les montants inclus dans les prix unitaires et totaux, et indiqués en annexe à la soumission, sont raisonnables et conformes aux dispositions de la présente Clause ; à cette fin, un état détaillé de ses besoins en Euros ou Dollars US sera fourni par le soumissionnaire. Le soumissionnaire non établi au Burundi libellera son offre intégralement en Euros ou Dollars US. Aucune mention à une autre devise ne sera acceptée sous peine de rejet de l offre. v. Le soumissionnaire retenu pourra être requis de soumettre une décomposition des prix forfaitaires et un sous détail des prix unitaires conformément à l Article 5 des Clauses et Conditions du Marché. 17. Validité des offres i. Les offres demeureront valides pour la durée indiquée dans les DPAO à partir de la date d ouverture des plis spécifiée à la Clause 26 des IS. ii. Dans des circonstances exceptionnelles, avant l expiration du délai initial de validité des offres, le Maître d Ouvrage peut demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité pour une 16

17 17 durée additionnelle déterminée. La demande et les réponses doivent être faites par courrier ou courrier électronique. Un soumissionnaire peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre la garantie d offre. Le soumissionnaire qui accepte de proroger la durée de validité de son offre ne peut modifier son offre, mais il doit proroger la durée de validité de la garantie d offre en conséquence et ce, conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS. iii. Lorsque le Marché ne comporte pas de clause de révision de prix et que la période de validité des offres est prorogée de plus de soixante (60) jours, les montants payables en francs Bu et en Euros ou Dollars US au soumissionnaire retenu seront révisés par application de facteurs d actualisation figurant à la demande de prorogation, pour la période allant de la date dépassant de soixante (60) jours la date limite initiale de validité des offres à la date de notification du Marché au soumissionnaire retenu. L effet de l actualisation n est pas pris en considération aux fins de l évaluation. 18. Garantie de soumission i. Le soumissionnaire joindra à son offre une garantie de soumission du montant indiqué dans les DPAO en franc Bu et qui fera partie intégrante de son offre. ii. La garantie de soumission est nécessaire pour protéger le Maître d Ouvrage contre les risques présentés par une conduite du soumissionnaire qui justifierait la saisie de la dite garantie, en application de la présente Clause. iii. La garantie de soumission sera libellée dans la monnaie de l offre et se présentera sous la forme d une garantie bancaire ou lettre de crédit irrévocable émise par une banque agréée par le Maître d Ouvrage et valable pour une période dépassant de trente (30) jours la période de validité des offres. iv. Toute offre non accompagnée de la garantie prévue à la présente Clause sera écartée par le Maître d Ouvrage comme étant non conforme aux dispositions du Dossier d Appel d Offres, en application de la Clause 29 des IS. v. Les garanties de soumission des soumissionnaires non retenus seront libérées ou leur seront retournées le plus rapidement possible, et au plus tard trente (30) jours après expiration du délai de validité prescrit par le Maître d Ouvrage, en application de la Clause 17 des IS. vi. La garantie de soumission du Soumissionnaire qui aura obtenu le marché sera libérée après la notification définitive du marché, en application de la Clause 39 des IS, et contre remise de la garantie de bonne exécution, prévue par la Clause 40 des IS. vii. La garantie de soumission peut être saisie : (a) si le soumissionnaire retire son offre durant la période de validité, excepté dans le cas mentionné à la Clause 25 des IS ; (b) si le soumissionnaire n accepte pas la correction du montant de sa soumission, conformément aux dispositions de la Clause 30 des IS ; ou (c) si l attributaire du Marché ne parvient pas, dans les délais fixés : à signer le Marché conformément à la Clause 38 des IS, ou 17

18 18 à fournir la garantie de bonne exécution requise conformément à la Clause 40 des IS. 19. Propositions variantes des soumissionnaires i. Lorsque les travaux peuvent être exécutés dans des délais d exécution variables, les DPAO précisera ces délais, et indiqueront la méthode retenue pour l évaluation du délai d achèvement proposé par le soumissionnaire à l intérieur des délais spécifiés. Les offres proposant des délais au-delà de ceux spécifiés seront considérées comme non conformes. ii. Excepté dans le cas mentionné à la présente Clause ci-dessous, les soumissionnaires souhaitant offrir des variantes techniques doivent d abord chiffrer la solution de base du Maître d Ouvrage telle que décrite dans le Dossier d Appel d offres, et fournir en outre tous les renseignements dont le Maître d Ouvrage a besoin pour procéder à l évaluation complète de la variante proposée, y compris une démonstration des bénéfices de la variante sur la solution de base, avec une justification quantifiée des avantages économiques et/ou techniques ; les plans et les spécifications de la solution de base qui ne sont pas modifiés par la variante ; les plans, notes de calcul, spécifications techniques de la variante, sous détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles. iii. Le Maître d Ouvrage n examinera que les variantes techniques, le cas échéant, du soumissionnaire dont l offre conforme à la solution de base a été évaluée la moins disante. iv. Quand les soumissionnaires sont autorisés, suivant les DPAO, à soumettre directement des variantes techniques pour certaines parties des travaux, ces parties de travaux doivent être décrites dans les Spécifications techniques. De telles variantes seront évaluées par le Maître d Ouvrage suivant leur mérite propre en accord avec les dispositions de la Clause 32 des IS. 20. Réunion préparatoire à l établissement des offres i. Le représentant que le soumissionnaire aura désigné est invité à assister à une réunion préparatoire qui se tiendra au lieu et date indiqués dans les DPAO. ii. La réunion préparatoire aura pour objet de fournir des éclaircissements et de répondre à toute question qui pourrait être soulevée à ce stade. iii. Il est demandé au soumissionnaire, autant que possible, de soumettre toute question par courrier ou courrier électronique, de façon qu elle parvienne au Maître d Ouvrage au moins une semaine avant la réunion préparatoire. Il se peut que le Maître d Ouvrage ne puisse répondre au cours de la réunion aux questions reçues trop tard, dans ce cas, les questions et réponses seront transmises selon les modalités de la clause suivante. iv. Le procès-verbal de la réunion, incluant le texte des questions posées et des réponses données, y compris les réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous ceux qui ont acheté le dossier d appel d offres. Toute modification des documents d appel d offres énumérés à la Clause 10 des IS qui pourrait s avérer nécessaire à l issue de la réunion préparatoire sera faite par le Maître 18

19 19 d Ouvrage en publiant un additif conformément aux dispositions de la Clause 12 des IS, et non par le canal du procès-verbal de la réunion préparatoire. v. Le fait qu un soumissionnaire n assiste pas à la réunion préparatoire à l établissement des offres ne sera pas un motif de disqualification. 21. Forme et signature de l offre i. Le soumissionnaire préparera un original et le nombre de copie de l offre indiqué dans les DPAO, mentionnant clairement sur les exemplaires «ORIGINAL» et «COPIE» selon le cas. En cas de différence entre eux, l original fera foi. ii. L original et toutes les copies de l offre seront dactylographiés ou écrits à l encre indélébile; ils seront signés par le soumissionnaire ou par une personne ou des personnes dûment autorisée(s) à engager celui-ci. Toutes les pages de l offre, sauf les prospectus imprimés, seront paraphées par le ou les signataires. iii. L offre ne contiendra aucune mention, interligne, rature ou surcharge qui ne soit paraphé par le ou les signataires de l offre. iv. Le soumissionnaire peut joindre à son offre une copie sur support informatique. Les modalités de présentation seront précisées dans les DPAO. D. Dépôt des offres 22. Fermeture et marquage des offres i. Les soumissionnaires placeront l original et les copies de leur offre, dont le nombre est précisé dans les DPAO, dans des enveloppes séparées et fermées hermétiquement portant la mention «ORIGINAL», «VARIANTE» et «COPIE» selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui devra également être fermée hermétiquement. ii. Les enveloppes intérieure et extérieure devront : être adressées au Maître d Ouvrage à l adresse indiquée dans le RPAO ; porter le nom du projet, le titre et le numéro de l Avis d Appel d Offres, tels qu indiqués dans les DPAO ; et porter les mots «NE PAS OUVRIR AVANT LE.. suivis de la mention de la date et de l heure fixées pour l ouverture des offres, comme spécifié dans les DPAO. iii. Les enveloppes intérieures porteront également le nom et l adresse du soumissionnaire de façon à permettre au Maître d Ouvrage de renvoyer l offre cachetée si elle a été déclarée «hors délai» conformément à la Clause 24 des IS. iv. Si l enveloppe extérieure n est pas fermée hermétiquement et marquée comme indiqué à la présente Clause ci-dessus, le Maître d Ouvrage ne sera en aucun cas responsable si l offre est égarée ou si elle est ouverte prématurément. Si l enveloppe extérieure porte l identité du soumissionnaire, le Maître d Ouvrage ne pourra garantir que l offre a été remise anonymement et l offre sera rejetée. 19

20 Date et heure limite de dépôt des offres i. Les offres doivent être reçues à l adresse spécifiée à la Clause 22 ci-dessus au plus tard à l heure et à la date indiquées dans les DPAO. ii. Le Maître d Ouvrage peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le dépôt des offres en publiant un additif conformément aux dispositions de la Clause 12 des IS. Dans ce cas, tous les droits et obligations du Maître d Ouvrage et des soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la nouvelle date limite. 24. Offre hors délai ou identifiée i. Toute offre reçue par le Maître d Ouvrage après l expiration du délai de dépôt des offres, fixé par le Maître d Ouvrage en application des dispositions de la Clause 23 ci-dessus, ou portant l identité du soumissionnaire sur l enveloppe extérieure, sera écartée et/ou renvoyée au soumissionnaire sans avoir été ouverte. 25. Modification et retrait des offres i. Le soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après l avoir déposée, à condition que la notification écrite de la modification ou du retrait soit reçue par le Maître d Ouvrage avant l achèvement du délai prescrit pour le dépôt des offres. ii. La notification de modification ou de retrait de l offre par le soumissionnaire sera préparée, fermée hermétiquement, marquée et envoyée conformément aux dispositions de la Clause 22 des IS. Les enveloppes extérieures porteront toutefois de plus la mention «MODIFICATION» ou «RETRAIT» selon le cas. Le retrait peut être également notifié par courrier ou courrier électronique, mais devra dans ce cas être confirmé par une notification écrite dûment signée, et dont la date, le cachet postal faisant foi, ne dépassera pas la date limite fixée pour le dépôt des offres. iii. Aucune offre ne peut être modifiée après la date limite du dépôt des offres. iv. Aucune offre ne peut être retirée dans l intervalle compris entre la date de dépôt des offres et l expiration de la période de validité de l offre spécifiée par le soumissionnaire dans sa soumission. Le retrait de son offre par un soumissionnaire pendant cet intervalle peut entraîner la confiscation de la garantie d offre conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS. E. Ouverture et évaluation des offres 26. Ouverture des offres i. Le Maître d Ouvrage ouvrira les offres, y compris les modifications effectuées conformément aux dispositions de la Clause 25 des IS, en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l ouverture des offres, ainsi que d un représentant, le cas échéant, désigné par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP), à la date, heure et adresse stipulées dans les DPAO. Les représentants des soumissionnaires présents signeront un registre attestant leur présence. Le procès-verbal d ouverture des offres dressé ultérieurement par le Maître d Ouvrage sera accompagné d un document annexe listant les personnes présentes à la séance et signé par chacune d entre elles. 20

21 21 ii. Les enveloppes marquées «RETRAIT» seront ouvertes et lues en premier. Les offres qui ont fait l objet d une notification acceptable de retrait conformément à la Clause 25 des IS ne sont pas ouvertes. iii. Lors de l ouverture des offres, le Maître d Ouvrage annoncera les noms des soumissionnaires, les montants des offres, y compris toute variante, les rabais éventuels, les modifications et les retraits des offres, la présence (ou l absence) de garantie d offre, et toute autre information que le Maître d Ouvrage peut juger appropriée ou imposée par le Code des marchés publics du Burundi. Ensuite, les enveloppes portant la mention «MODIFICATION» sont ouvertes et leur contenu lu en public. Aucune offre ne sera rejetée à l ouverture des offres, excepté les offres reçues hors délai ou portant l identité du soumissionnaire, conformément à la Clause 24 des IS. iv. Le Maître d Ouvrage établira le procès-verbal de l ouverture des offres, qui comporte notamment les informations communiquées aux soumissionnaires présents conformément aux dispositions de la présente Clause ci-dessus. v. Les offres qui n ont pas été ouvertes ou dont le montant n a pas été lu lors de la séance d ouverture des offres ne sont en aucun cas soumises à l évaluation. 27. Caractère confidentiel de la procédure i. Aucune information relative à l examen, aux éclaircissements, à l évaluation et à la comparaison des offres, et aux recommandations concernant l attribution du marché ne doit être divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant l annonce de l attribution du marché. Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer le Maître d Ouvrage dans l examen des soumissions ou la décision d attribution peut entraîner le rejet de son offre. 28. Eclaircissements apportés aux offres et contacts avec le Maître d Ouvrage ii. Pour faciliter l examen, l évaluation et la comparaison des offres, le Maître d Ouvrage peut, s il le désire, demander à tout soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre, y compris un sous détail des prix unitaires. iii. La demande d éclaircissements et la réponse qui lui est apportée sont formulées par courrier ou courrier électronique, mais aucun changement du montant ou du contenu de la soumission n est recherché, offert ou autorisé, sauf si c est nécessaire pour confirmer la correction d erreurs de calcul découvertes par le Maître d Ouvrage lors de l évaluation des soumissions conformément aux dispositions de la Clause 30 des IS. iv. Sous réserve des dispositions de la présente Clause ci-dessus, les soumissionnaires ne contacteront pas le Maître d Ouvrage pour des questions ayant trait à son offre, entre l ouverture des offres et l attribution du marché. Si un soumissionnaire souhaite porter à l attention du Maître d Ouvrage des informations complémentaires, il devra le faire par courrier ou courrier électronique. v. Toute tentative faite un soumissionnaire pour influencer les décisions du Maître d Ouvrage relatives à l évaluation et la comparaison des offres ou l attribution du marché pourra entraîner le rejet de son offre. 21

22 Examen des offres et détermination de leur conformité i. Avant d effectuer l évaluation détaillée des offres, le Maître d Ouvrage vérifiera que chaque offre : répond aux critères de qualification tels qu indiqués à la Clause 4 des IS ; a été dûment signée ; est accompagnée des garanties requises ; est conforme aux conditions fixées dans le Dossier d Appel d offres ; et présente toute précision et/ou justification que le Maître d Ouvrage peut exiger pour déterminer sa conformité, selon les dispositions de la présente Clause ci-dessous. ii. De plus, le Soumissionnaire, s il en est requis, devra fournir tout élément de justification, conformément à la Clause 16 des IS. iii. Une offre conforme au Dossier d Appel d offres est une offre qui respecte tous les termes, conditions, et spécifications du Dossier d Appel d offres, sans divergence ni réserve importante. Une divergence ou réserve importante est celle qui : (i) (ii) (iii) affecte sensiblement l étendue, la qualité ou la réalisation des Travaux; limite sensiblement, en contradiction avec le Dossier d Appel d offres, les droits du Maître d Ouvrage ou les obligations de l Entrepreneur au titre du Marché; ou est telle que sa rectification affecterait injustement la compétitivité des autres soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes pour l essentiel au Dossier d Appel d offres. Le Maître d Ouvrage déterminera si l offre est conforme aux dispositions du Dossier d Appel d offres en se basant sur son contenu sans avoir recours à des éléments de preuve extrinsèques. iv. Si une soumission n est pas conforme, elle sera rejetée par le Maître d Ouvrage et ne peut être par la suite rendue conforme par la correction ou le retrait subséquent de la divergence ou réserve qui la rendait non conforme. 30. Correction des erreurs i. Le Maître d Ouvrage vérifiera les offres reconnues conformes au Dossier d Appel d offres pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles. Le Maître d Ouvrage corrigera les erreurs de la façon suivante : lorsqu il y a une différence entre les montants en chiffres et en lettres, le montant en lettres fera foi ; lorsqu il y a une incohérence entre le prix unitaire du bordereau et celui du devis estimatif, le prix unitaire du bordereau fera foi ; et lorsqu il y a une incohérence entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à moins que le Maître d Ouvrage estime qu il s agit d une erreur grossière dans le prix unitaire, auquel cas le prix total tel qu il est présenté fera foi et le prix unitaire sera corrigé. ii. Le montant figurant dans la soumission sera corrigé par le Maître d Ouvrage, conformément à la procédure susmentionnée pour la correction des erreurs. 22

23 Conversion en une seule monnaie i. En cas d Appel d offres ayant généré des offres tantôt exprimées en Francs Bu, tantôt en Euros ou Dollars US en application de la clause 16 des IS, le Franc Bu sera considéré par les évaluateurs comme monnaie de comparaison pour l évaluation des offres. ii. En cas d Appel d offres n ayant généré que des offres libellées dans la même devise (Francs Bu ou Euros ou Dollars US) en application de la clause 14 des IS, aucune conversion ne sera opérée et la devise observée sera celle utilisée pour la comparaison des offres. iii. Dans l hypothèse soulevée au point (i) de la présente clause, le Maître d Ouvrage convertira, à des fins de comparaison des offres uniquement, les montants des soumissions intégralement en Francs Bu en utilisant les cours moyens établis par la Banque de la République du Burundi (BRB) ou toute autre institution mentionnée dans le DPAO et à la date stipulée dans le DPAO. 32. Evaluation et comparaison des offres i. Seules les offres reconnues conformes, selon les dispositions de la Clause 29 des IS, seront évaluées et comparées par le Maître d Ouvrage. ii. En évaluant les offres, le Maître d Ouvrage déterminera pour chaque offre le montant évalué de l offre en rectifiant son montant comme suit : (a) en corrigeant toute erreur éventuelle conformément aux dispositions de la Clause 30 des IS ; (b) en excluant les sommes provisionnelles et, le cas échéant, les provisions pour imprévus figurant dans le Détail quantitatif et estimatif récapitulatif, mais en ajoutant le montant des travaux en régie, lorsqu ils sont chiffrés de façon compétitive comme spécifié dans les DPAO ; (c) en convertissant en une seule monnaie le montant résultant des rectifications (a) et (b) ci-dessus, conformément aux dispositions de la Clause 31 des IS ; (d) en ajustant de façon appropriée, sur des bases techniques ou financières, toute autre modification, divergence ou réserve quantifiable ; (e) en prenant en considération les différents délais d exécution proposés par les soumissionnaires, s ils sont autorisés par les DPAO, et comme indiqué dans les DPAO ; (f) le cas échéant, conformément aux dispositions de la Clause 14 des IS et des DPAO, en appliquant les rabais offerts par le soumissionnaire pour l attribution de plus d un marché, si cet appel d offres est lancé simultanément pour plusieurs marchés; et (g) le cas échéant, conformément aux dispositions du RPAO et Spécifications techniques, les variantes techniques proposées, si elles sont permises, seront évaluées suivant leur mérite propre et indépendamment du fait que le soumissionnaire aura offert ou non un prix pour la solution technique spécifiée par le Maître d Ouvrage dans les DPAO. iii. Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d accepter ou de rejeter toute modification, divergence ou réserve. Les modifications, divergences, variantes et autres facteurs qui dépassent les exigences du Dossier d Appel d offres ne doivent pas être pris en considération lors de l évaluation des offres. 23

24 24 iv. L effet estimé des formules de révision des prix figurant dans les CCAG et CCAP, appliquées durant la période d exécution du Marché, ne sera pas pris en considération lors de l évaluation des offres. v. Si l offre évaluée la moins disante est fortement déséquilibrée par rapport à l estimation du Maître d Ouvrage des travaux à exécuter dans le cadre du Marché, le Maître d Ouvrage peut demander au soumissionnaire de fournir le sous détail de prix pour n importe quel élément, ou pour tous les éléments du Détail quantitatif et estimatif, pour prouver que ces prix sont compatibles avec les méthodes de construction et le calendrier proposé. vi. Après avoir examiné ces sous détails de prix, le Maître d Ouvrage peut demander que le montant de la garantie de bonne exécution indiqué à la Clause 40 des IS soit porté, aux frais de l attributaire du Marché, à un niveau suffisant pour protéger le Maître d Ouvrage contre toute perte financière au cas où l attributaire viendrait à manquer à ses obligations au titre du Marché. 33. Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux i. Si cette disposition est mentionnée dans les DPAO, les entrepreneurs nationaux peuvent bénéficier d une marge de préférence aux fins d évaluation des offres. ii. La marge de préférence accordée aux entrepreneurs nationaux se fera conformément aux dispositions prévues aux articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics du Burundi (Loi no 1/01du 4 février 2008). iii. Les soumissionnaires nationaux devront fournir : a) toutes les pièces permettant d établir qu ils répondent aux critères définis à la présente Clause ; b) remplir les autres critères mentionnés dans les DPAO, le cas échéant. iv. Les groupements d entreprises nationales et étrangères sont admis à bénéficier de la marge de préférence, à condition que le ou les membres nationaux remplissent individuellement les conditions leur permettant de bénéficier de la préférence. v. Pour appliquer la marge de préférence, la méthode suivante sera utilisée : a) Après conversion des soumissions en une seule monnaie, conformément aux dispositions de la Clause 32 des IS, les offres conformes seront classées dans les groupes suivants : (i) Groupe A : offres présentées par des soumissionnaires nationaux et des groupements d entreprises répondant aux critères énoncés dans les la présente Clause, respectivement; et (ii) Groupe B : toutes les autres offres. b) Aux seules fins d évaluation et de comparaison des offres, un montant égal au pourcentage tel que défini dans les DPAO, des montants évalués des soumissions déterminés conformément aux dispositions des alinéas (a), (b) et, le cas échéant, (f) de la Clause 32 des IS, sera ajouté à toutes les soumissions classées dans le Groupe B. 24

25 25 vi. Les variantes, lorsqu elles sont demandées ou autorisées, seront évaluées séparément, conformément aux dispositions de la Clause 19 des IS, et seront sujettes à l application de la marge de préférence conformément à la présente Clause. 34. Contacts avec le Maître d Ouvrage i. Sous réserve des dispositions de la Clause 28 des IS, aucun soumissionnaire n entrera en contact avec le Maître d Ouvrage, entre le moment où les offres seront ouverts et celui où le marché sera attribué. Aucune information relative à l examen, aux éclaircissements, à l évaluation et à la comparaison des soumissions et aux recommandations concernant l attribution du marché ne sera divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre personne ne participant pas officiellement à cette procédure avant l annonce de l attribution du marché au soumissionnaire retenu. ii. Si le soumissionnaire souhaite porter à l attention du Maître d Ouvrage des informations complémentaires, il devra le faire par courrier ou courrier électronique. iii. Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer le Maître d Ouvrage dans l examen des soumissions ou la décision d attribution pourra entraîner le rejet de sa soumission et lui voir appliquer les dispositions du Code des Marchés Publics du Burundi, en son article 144, définissant les sanctions des violations de la réglementation en matière de marchés publics. F. Attribution du marché 35. Attribution i. Sous réserve de la Clause 36 des IS, le Maître d Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l offre a été reconnue conforme au Dossier d Appel d offres et qui a soumis l offre estimée la moins disante, selon les Clauses 32 et 33 des IS, sous réserve l offre du soumissionnaire ait été jugé (i) conforme en application des dispositions de la Clause 29 des IS; et (ii) le soumissionnaire qualifié et éligible conformément aux dispositions des Clauses 3 et 4 des IS. ii. Si, selon les RPAO, l appel d offres porte sur plusieurs marchés, l offre la moins disante sera déterminée en évaluant ce marché par comparaison avec les autres marchés à attribuer concurremment, en prenant en compte les rabais offerts par les soumissionnaires en cas d attribution de plus d un marché. iii. Si, selon la Clause 19 des IS, les soumissionnaires ont été autorisés à soumettre des variantes techniques, les dispositions de la présente Clause s appliqueront à l offre basée sur la variante en question. 36. Droit du Maître d Ouvrage d accepter ou de rejeter toute offre ou toutes les offres i. Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d accepter ou de rejeter toute offre, d annuler la procédure d Appel d offres et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l attribution du Marché, sans encourir de responsabilité à l égard du ou des soumissionnaires affectés par sa décision. Le Maître de l Ouvrage est tenu de donner les raisons de sa décision. 25

26 Notification de l attribution du marché i. Avant l expiration du délai de validité des offres fixé par le Maître de l Ouvrage, ce denier informera l attributaire du Marché par courrier avec accusé de réception, que sa soumission a été acceptée et que le marché lui est provisoirement attribué. Cette lettre indiquera le montant que le Maître de l Ouvrage entend payer à l attributaire provisoire au titre de l exécution du marché. ii. iii. Le courrier d information précisera le cas échéant, les corrections apportées au montant de l offre initial de l attributaire provisoire. Si l attributaire provisoire n accepte pas la correction ainsi effectuée, son offre sera rejetée et la garantie de soumission peut être saisie conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS. Parallèlement à l étape prévue ci-dessus, le Maître de l Ouvrage informera dans les meilleurs délais les autres soumissionnaires que leurs offres n ont pas été retenues en précisant les raisons de leur non sélection. Un délai de quinze (15) jours d information sera observé par le Maître de l Ouvrage avant de procéder à la signature du marché avec l attributaire du marché. Ce délai est éventuellement prolonger d autant de jours que nécessaire, en application des règles prescrites aux articles 132 à 137 du le Code des Marchés publics du Burundi en matière d introduction d un recours par un soumissionnaire 38. Signature du marché i. Préalablement à la notification définitive du marché et après expiration du délai de quinze (15) jours fixé à la clause 37 des IS (éventuellement prolongé), le Maître de l Ouvrage enverra à l attributaire provisoire du marché le Cahier des Clauses administratives particulières («le marché») figurant au Dossier d Appel d offres, qui récapitule toutes les dispositions acceptées par les parties. ii. iii. iv. Dans les vingt (20) jours suivant la réception du Cahier des Clauses administratives particulières, l attributaire provisoire du Marché le signera et le renverra à le Maître de l Ouvrage. En cas de refus dans le chef de l attributaire provisoire de procéder à la signature du marché, la garantie de soumission de ce dernier peut être saisie conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS. En cas de désistement de l attributaire provisoire, le Maître de l Ouvrage se tourne vers le second classé en bon ordre lors de l attribution du marché, pour autant que son offre ait été jugée recevable au regard des critères de capacité, d éligibilité et qu elle soit conforme aux exigences du présent Dossier d Appel d Offres, et moyennant l accord préalable de la DNCMP s il est requis. v. Il est entendu qu à ce stade, la signature du marché n a pas valeur d engagement. En ce sens, le marché, en l absence de notification définitive, est réputé nul et non avenu, et ce même s il est signé par toutes les parties 39. Notification définitive du marché i. Après réception du marché signé par l attributaire provisoire, le Maître de l Ouvrage procède à la notification définitive du marché, consistant en l envoi de la notification définitive accompagnée d un exemplaire, dûment signé par toutes les parties, des CCAP («le marché»). Cet envoi se fait, par lettre avec accusé de réception. 26

27 27 ii. iii. La notification définitive du marché marque son entrée en vigueur et lui confère son caractère d engagement du Maître de l Ouvrage vis-à-vis de l attributaire du marché. En l absence de notification définitive, le marché est nul et non avenu. La réception de la notification définitive du marché par l attributaire correspond à la libération des garanties de soumission des soumissionnaires non retenus, ainsi qu à celle de l attributaire du marché, contre réception de la garantie de bonne exécution. 40. Garantie de bonne exécution i. Dans les vingt (20) jours suivant la réception de la notification définitive du Maître d Ouvrage, l attributaire fournira au Maître d Ouvrage garantie de bonne exécution, d un montant spécifié dans les DPAO, conformément au modèle de garantie fourni dans le dossier d appel d offres. ii. iii. La garantie de bonne exécution est fournie par l attributaire sous forme de garantie bancaire émanant d une banque agréée par le Maître d Ouvrage ou d un cautionnement solidaire L impossibilité ou le refus dans le chef de l attributaire du marché de constituer la garantie de bonne exécution dans le délai prévu à la présente clause est cause de résiliation unilatérale du marché. Dans pareil cas, le Maître d Ouvrage saisit la garantie de soumission conformément à la clause 18 des IS et se tourne vers le second classé en bon ordre lors de l attribution du marché, pour autant que son offre ait été jugée recevable au regard des critères de capacité, d éligibilité et qu elle soit conforme aux exigences du présent Dossier d Appel d Offres 41. Corruption ou manœuvres frauduleuses i. La législation burundaise exige des agents publics (Maître d Ouvrage), ainsi que des soumissionnaires, prestataires de services, fournisseurs et entrepreneurs, qu ils respectent les règles d éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l exécution de ces marchés. ii. En vertu de ce principe, sont définis aux fins de cette présente clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante : est coupable de «corruption» quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d influencer l action d un agent public au cours de l attribution ou de l exécution d un marché, et se livre à des «manœuvres frauduleuses» quiconque déforme ou dénature des faits afin d influencer l attribution ou l exécution d un marché de manière préjudiciable au Maître d Ouvrage. «Manœuvres frauduleuses» comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d une concurrence libre et ouverte, et à priver le Maître d Ouvrage des avantages de cette dernière. iii. De plus, l attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du Code des Marchés Publics du Burundi, notamment en son Titre 3 de la loi n 1/01 du 4 février 2008, traitant des Règles d Ethique et Sanctions en matière de Marchés Publics 27

28 Recours i. Si un soumissionnaire s estime lésé par une erreur ou irrégularité commise dans le cadre d une procédure de sélection ou de passation de marché, il en réfère directement au Maître d Ouvrage, conformément aux dispositions de l article 132 à 137 du code des marchés publics du Burundi. ii. En cas d échec de la procédure précédente, le soumissionnaire peut exercer les recours prévus par ledit code. 28

29 29 2. Données particulières de l Appel d Offres (DPAO) Les dispositions ci-après, qui sont spécifiques aux fournitures faisant l objet de l Appel d offres, complètent ou, le cas échéant, modifient les dispositions des Instructions aux soumissionnaires (IS). En cas de divergence, les données particulières ci-dessous ont priorité sur les clauses des IS. Les chiffres de la première colonne se réfèrent à la Clause correspondante des Instructions aux soumissionnaires. REFERENCE AUX IS A. Généralités 1. Objet de la soumission Objet des travaux : Travaux de réhabilitation des centres semenciers de Mirudi Le marché est en un (1) lot Nom et adresse du Maître d Ouvrage : Ministère de l Agriculture et de l Elevage dans le cadre du Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA) sis Quartier Kigobe, Boulevard Mwambutsa N 8 en face de l Immeuble abritant le MINAGRIE. Adresse mail : [email protected] ou [email protected] Délai d exécution : 90 jours calendriers 2. Origine des fonds Le présent marché est imputable aux fonds donnés par le Royaume de Belgique dans le cadre de la Coopération au développement belgo-burundaise 3. Soumissionnaire admis à concourir Tout soumissionnaire ne se trouvant pas dans une des conditions d inéligibilité prévues à l article 55 du Code des marchés publics du Burundi est admis à concourir. A cette fin, chaque soumissionnaire établi au Burundi joindra à son offre les documents suivants : 29

30 30 o Attestation de non faillite délivrée par le Tribunal du commerce n excédant pas deux mois d ancienneté par rapport au jour de l ouverture des offres o Attestation originale de non redevabilité aux impôts délivrée par l OBR, en cours de validité le jour de l ouverture des offres o Attestation originale de non redevabilité à la sécurité sociale délivrée par l INSS, en cours de validité le jour de l ouverture des offres Chaque soumissionnaire non établi au Burundi apportera la preuve de son éligibilité en fournissant : o Un document prouvant son inscription, auprès des autorités du pays concerné, en tant que société habilitée à exercer une activité commerciale o Un document officiel délivré par une autorité du pays concerné, n excédant pas deux mois d ancienneté par rapport au jour de l ouverture des offres, démontrant que le soumissionnaire n est pas en état de faillite et n a fait l objet d aucune condamnation pénale o Une déclaration sur l honneur originale, signée par la même personne que l acte de soumission, attestant que le soumissionnaire est en règle avec : o ses obligations légales relatives au paiement des impôts, applicables dans le pays de provenance o ses obligations légales relatives au paiement des cotisations sociales, applicables dans le pays de provenance (si d application) 4. Qualification du soumissionnaire En vue de permettre d évaluer la qualification du soumissionnaire, chaque soumission doit inclure, comme partie intégrante de l offre, les renseignements suivants : o des copies des documents originaux précisant la constitution ou le statut juridique, le lieu d enregistrement et le principal lieu d activité du Soumissionnaire, accompagnés d une procuration écrite émanant du conseil d administration ou de tout organe apparenté démontrant que le signataire de la soumission est habilité à engager le Soumissionnaire pour le cas des sociétés de plus d un actionnaire. o Une déclaration sur le chiffre d affaires (voir modèle à la Section III) annuel total, exprimé par le volume total, des travaux de construction réalisés au cours de chacune des trois (3) dernières années (au maximum). Le Maître d Ouvrage se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire, lors de l évaluation des offres et à titre d éclaircissement, toute preuve nécessaire à la détermination du chiffre d affaire avancé (p.ex remise des bilans certifiés). o Une déclaration (voir modèle à la Section III) sur la réalisation en tant qu entrepreneur principal de travaux de nature, de valeur financière et de volume analogue au cours des trois (3) dernières années, et des détails sur d autres travaux en cours et engagements contractuels. 30

31 31 o une déclaration sur son activité en cours (voir modèle à la Section III) en matière de chantier de travaux (touts types confondus), indiquant pour chacun d eux, le lieu, le bénéficiaire et le montant, ainsi que l état d avancement du chantier au jour de la remise de l offre o la liste du matériel de chantier principal (voir modèle à la Section III) à disposition du soumissionnaire pour l exécution des travaux o le CV et la copie du/des diplômes du directeur des travaux et du chef de chantier (voir modèle à la Section III), accompagnée d une attestation de disponibilité signée par la personne mentionnée o les propositions de sous-traitance. L Entrepreneur est autorisé à sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché à condition d avoir obtenu du Maître d Ouvrage l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément de ses conditions de paiement. Le soumissionnaire a l obligation d indiquer dans son offre la nature et le montant de la partie des prestations qu il envisage de sous-traiter. La soustraitance de plus de trente pourcent (30%) est interdite. La sous-traitance ne peut en aucun cas conduire à une modification substantielle de la qualification du titulaire après attribution du marché. En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations de celui-ci. o une attestation bancaire établissant que le soumissionnaire a accès à des lignes de crédit et peut disposer d autres ressources financières pour l exécution des travaux o un mémoire technique reprenant une description des méthodes, une liste des documents d exécution et un planning de travaux proposés, suffisamment détaillé (voir plus de détails dans la Section II «Critères d évaluation et de qualification») Dans le cas d un groupement de plusieurs soumissionnaires, l attention du soumissionnaire est attirée sur la clause 4 (ii) des IS qui précise les éléments à remettre en matière de qualification pour chacun des membres du groupement. A travers la remise des renseignements ci-haut cités, le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences minimales suivantes en vue d être qualifié : o démontrer que le signataire de l offre est dûment habilité par le conseil d administration ou tout organe apparenté, à engager la responsabilité du soumissionnaire o avoir réalisé un chiffre d affaires annuel, pour des travaux de construction, 31

32 32 d un montant au moins équivalant à BIF (Cinquante millions francs burundais) au cours des trois (3) dernières années clôturées comptablement. o avoir réalisé avec succès en tant qu entrepreneur principal au moins 2 chantier(s) similaire(s), de valeur financière, de nature et de complexité comparable à celle des Travaux objet de cet appel d offres au cours des cinq (5) dernières années. Chaque marché porté en référence, pour être recevable, doit être accompagné d un PV de réception ou d une attestation de bonne exécution signée par le destinataire o indiquer des propositions pour l acquisition (propriété, leasing, location, etc.) en temps voulu du gros matériel et équipements essentiels suivants : Benne o proposer le personnel suivant : Un Ingénieur Directeur des travaux De niveau A0 ou A1, Ingénieur Civil ou équivalent ayant au moins 5 ans d expérience dans la conduite de chantiers et ayant au moins 2 réalisations analogue. Un (1) technicien Chef de Chantier De niveau A2 dans le domaine du Génie Civil, ayant une expérience d au moins 5(cinq) ans dans l exécution de chantiers et ayant exécuté au moins deux chantiers analogues ou De niveau A3 ayant une expérience de 7(Sept) ans minimum et ayant exécuté au minimum 3 ouvrages o prouver que le soumissionnaire a accès ou a, à sa disposition, des facilités de crédit d un montant équivalent à BIF (trente millions francs burundais) o montrer, à travers le mémoire technique que les propositions du soumissionnaire sont conformes aux spécifications techniques et aux délais d exécution du marché L attention du soumissionnaire est attirée sur la Section II «Critères d évaluation et de qualification» du présent DAO qui vient compléter/préciser les exigences énoncées ci-dessus 8. Indépendamment de la réunion préparatoire prévue à la clause 20 ci-après, le soumissionnaire est invité à une visite des lieux. Les modalités de visite des lieux sont les suivantes : Personne de contact Ir Yelana BUREGURE Téléphone : Point de départ DPAE Cibitoke, 8ème transversal Cibitoke Centre Date de visite et heure de départ : 19/08/2014 à 09h30 précises 32

33 33 B. Le Dossier d appel d offres 11. Eclaircissements apportés au Dossier d Appel d Offres Afin d obtenir des éclaircissements sur le Dossier d Appel d Offre uniquement, l adresse du Maître de l Ouvrage est la suivante : Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA) sis Quartier Kigobe, Boulevard Mwambutsa N 8 en face de l Immeuble abritant le MINAGRIE. Adresse mail : [email protected] ou [email protected] C. Préparation des offres 14. Documents constituant l offre Le présent marché fait l objet d un seul lot. Remarque préliminaire : Le soumissionnaire est vivement encouragé à constituer son offre de manière structurée, en numérotant les pages et en prévoyant une table des matières en début de document, en vue faciliter le travail des évaluateurs. Il est également encouragé à ne se limiter qu aux documents formellement exigés dans le DAO, sans compléments superflus ni excès. L offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis : o la preuve d achat du DAO o la soumission et ses annexes, o Le cadre du bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété o le cadre du détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment complété o La garantie de soumission, o L ensemble des documents exigés aux clauses 3 et 4 des présentes DPAO 15. Montant de l offre Les prix remis par le soumissionnaire doivent couvrir l ensemble des Travaux décrits dans les spécifications techniques des travaux (Section IV). Par le biais de la Convention Spécifique du Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA), conclue entre la République du Burundi et le Royaume de Belgique, les achats sont exonérés de tout droit et taxes d importation. Les formalités d exonération des fournitures importées sont assumées et prises en charge par l Entrepreneur, avec l appui si nécessaire du Maître 33

34 34 d ouvrage délégué, moyennant une demande préalable. En vertu de la nature de ses activités, le Maître d Ouvrage est exonéré du paiement de la TVA. Toutefois, en application de la Loi régissant l application de la TVA au Burundi, le Maître d Ouvrage préfinance celle-ci lors de ses paiements en Francs Bu (BIF) à tout Entrepreneur établit et inscrit au Burundi uniquement, à l exception de l alinéa suivant. En conséquence, la TVA de 18% est versée pour tout paiement en Francs Bu (BIF) à un Entrepreneur établi et inscrit au Burundi. A l inverse, si l Entrepreneur est établi et inscrit hors du Burundi, aucun versement de TVA n est prévu. Les prix proposés par le soumissionnaire seront fermes, non actualisables et non révisables 16. Monnaies de soumission et de règlement Le soumissionnaire établi au Burundi libelle son offre en Francs Bu. Il peut éventuellement scinder son offre en précisant également un montant additionnel en Euros ou Dollars US uniquement en cas d importation de tout ou partie de l objet du marché et de besoins en devises pour y parvenir. Aucune mention à une autre devise que l Euro, le Dollar US ou le Franc Bu ne sera acceptée sous peine de rejet de l offre. La remise d une offre scindée en Francs Bu et devises doit répondre aux conditions fixées à la clause 16 des IS. Le soumissionnaire non établi au Burundi libellera son offre intégralement en Euros ou Dollars US. Il peut toutefois libeller une partie en Francs Bu pour d éventuelles dépenses locales uniquement. Aucune mention à une autre devise ne sera acceptée sous peine de rejet de l offre. Le règlement du marché se fera dans les monnaies mentionnées dans l offre, suivant le cas, sous réserve de l approbation, le cas échéant, de la Banque de la République du Burundi (cfr. Troisième Partie «le marché» - art. «montant du marché») 17. Validité des offres La période de validité de l offre sera de 90 (nonante) jours calendrier. 18. Garantie de soumission Une garantie de soumission est exigée et doit être jointe à l offre. 15. Son montant de BIF (Un millions trois cent mille francs burundais) 19. Propositions variantes des soumissionnaires Les délais d exécution mentionnés dans les DPAO sont invariables. Aucune variante 34

35 35 dans les délais d exécution n est autorisée. Les variantes techniques ne sont pas autorisées. 20. Une réunion préparatoire à l établissement des offres se tiendra le18/08/2014 à 09h, à l adresse suivante : du Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA) sis Quartier Kigobe, Boulevard Mwambutsa N 8 en face de l Immeuble abritant le MINAGRIE. 21. Forme et signature de l offre Outre l original de l offre, le nombre de copies demandé est de 3 (Trois) La présentation d une offre par des moyens électroniques n est pas autorisée. Toutefois, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre une version électronique sur CD-Rom du cadre du bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété, et du cadre du détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment complété (exigence non exclusive) Référence aux IS D. Dépôt des offres 22. Fermeture et marquage des offres L enveloppe extérieure de l offre doit mentionner les éléments suivants : Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA) Travaux de réhabilitation des centres semenciers de Mirudi L enveloppe extérieure doit être anonyme. Toute mention de l identité du soumissionnaire sur l enveloppe extérieure entraîne le rejet de l offre. Toutefois, dans le cas d envoi de l offre par transporteur international (DHL, Fedex, ) uniquement, cette exigence ne s applique pas et l offre ne sera exceptionnellement pas rejetée en cas d identification du soumissionnaire. Les enveloppes intérieures, outre les mêmes informations que celles reprises cidessus, devront permettre d identifier le soumissionnaire. Les offres doivent être adressée à la Coordination du Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA) sis Quartier Kigobe, Boulevard Mwambutsa N 8 en face de l Immeuble abritant le MINAGRIE. 23. Date et heure limite de dépôt des offres 35

36 36 La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes : Date : 04/09/2014 Heure : 10h Les offres non remises dans les délais ne seront pas considérées. Référence aux IS E. Ouverture et évaluation des offres 26. Ouverture des offres L ouverture des offres aura lieu à l adresse, à la date et à l heure suivantes: Adresse : Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA) sis Quartier Kigobe, Boulevard Mwambutsa N 8 en face de l Immeuble abritant le MINAGRIE. Date : 04/09/2014 Heure : 10h 31. Conversion en une seule monnaie En cas de nécessité de convertir les offres en Francs Bu en application des dispositions de la Clause 31 des IS, l Acheteur utilisera le cours moyens établi par la Banque de la République du Burundi (BRB) au jour de l ouverture des offres. 32. Évaluation et comparaison des Offres Il n est prévu aucuns travaux en régie. 33. Préférence accordée aux soumissionnaires nationaux Aucune marge de préférence ne sera accordée aux soumissionnaires nationaux REFERENC E AUX IS F. Attribution du marché 40. Garantie de bonne exécution Après notification définitive du marché, le(s) soumissionnaire(s) attributaire(s) du marché s engage à constituer une garantie de bonne exécution d un montant équivalent à cinq (5) pourcent du montant HTVA du marché. La constitution de la garantie doit s opérer dans les vingt (20) jours calendrier qui suivent la réception de la notification définitive du marché. Tout défaut à cet égard est cause de résiliation unilatérale du marché conformément à la Clause 40 des IS. 36

37 37 Section II. Critères d Evaluation et de Qualification La présente section contient tous les facteurs, méthodes et critères que le Maître d Ouvrage utilisera pour évaluer les offres et s assurer qu un soumissionnaire possède les qualifications requises. Le soumissionnaire est tenu de fournir tous les renseignements demandés dans les formulaires de qualification ci-après. 1. Qualification Avant de déterminer l offre la moins-disante suivant les dispositions de la clause 32 des IS, le Maître d Ouvrage vérifiera que le soumissionnaire est qualifié en utilisant exclusivement les critères spécifiés ci-après, conformément à la clause 4 des DPAO. En cas de discordance entre les DPAO et la présente Section, cette dernière prime. 1.1 Capacité en personnel En vue de démontre sa capacité humaine à exécuter le marché, le soumissionnaire doit pouvoir prouver : o que le signataire de l offre est dûment habilité par le conseil d administration ou tout organe apparenté, à engager la responsabilité du soumissionnaire. Pour ce faire, il joindra à son offre des copies des documents originaux précisant la constitution ou le statut juridique, le lieu d enregistrement et le principal lieu d activité du Soumissionnaire, accompagnés d une procuration écrite émanant du conseil d administration ou de tout organe apparenté démontrant que le signataire de la soumission est habilité à engager le Soumissionnaire pour le cas des sociétés de plus d un actionnaire. o qu il disposera du personnel suivant durant toute l exécution du chantier : Un Ingénieur Directeur des travaux De niveau A0 ou A1, Ingénieur Civil ou équivalent ayant au moins 5 ans d expérience dans la conduite de chantiers et ayant au moins 2 réalisations analogue. Un (1) technicien Chef de Chantier De niveau A2 dans le domaine du Génie Civil, ayant une expérience d au moins 5(cinq) ans dans l exécution de chantiers et ayant exécuté au moins deux chantiers analogues ou De niveau A3 ayant une expérience de 7(Sept) ans minimum et ayant exécuté au minimum 3 ouvrages Pour ce faire, il joindra à son offre le CV et la copie du/des diplômes du directeur des travaux, accompagnée d une attestation de disponibilité pour toute la durée du chantier, signée par la personne mentionnée 37

38 Capacité en matériel En vue de démontre sa capacité matérielle à exécuter le marché, le soumissionnaire doit pouvoir prouver qu il disposera, en temps voulu du gros matériel et équipements essentiels suivants : Benne Pour ce faire, il joindra à son offre la liste du matériel de chantier principal à disposition du soumissionnaire pour l exécution des travaux, en précisant le mode d acquisition pour chacun d eux (propriété, leasing, location, etc.) 1.3 Capacité financière En vue de démontre sa capacité financière à exécuter le marché, le soumissionnaire doit pouvoir prouver qu il : o a réalisé un chiffre d affaires annuel, pour des travaux de construction, d un montant au moins équivalant à BIF (Cinquante millions de francs burundais) au cours de 3 (trois) dernières années (au maximum). Pour ce faire, il joint à son offre une déclaration sur le chiffre d affaires annuel total, exprimé par le volume total, des travaux de construction réalisés au cours de chacune des trois dernières années. Le Maître d Ouvrage se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire, lors de l évaluation des offres et à titre d éclaircissement, toute preuve nécessaire à la détermination du chiffre d affaire avancé (p.ex remise des bilans certifiés). o a accès ou a, à sa disposition, des facilités de crédit d un montant équivalent à BIF (Trente millions de francs burundais). Pour ce faire, il joint à son offre une attestation bancaire établissant que le soumissionnaire a accès à des lignes de crédit et peut disposer d autres ressources financières pour l exécution des travaux 1.4 Capacité technique En vue de démontre sa capacité technique à exécuter le marché, le soumissionnaire doit pouvoir prouver qu il : o a réalisé avec succès en tant qu entrepreneur principal au moins 2 chantier(s) similaire(s), de montant, de nature et de complexité comparables à celle des Travaux objet de cet appel d offres au cours des cinq (5) dernières années. Pour ce faire, il doit joindre à son offre une déclaration sur la réalisation en tant qu entrepreneur principal de travaux de nature et de volume analogue au cours des cinq dernières années, et des détails sur d autres travaux en cours et engagements contractuels. Chaque marché porté en référence, pour être recevable, doit être accompagné d un PV de réception ou d une attestation de bonne exécution signée par le destinataire o propose une méthodologie adéquate, réaliste et conforme aux exigences du Dossier d Appel d offres. Pour ce faire, il joint à son offre un mémoire technique contenant : - Une méthodologie générale de la réalisation de ce chantier en décrivant : o les moyens humains affectés aux travaux (organigramme de l équipe, nombre de personnes, fonctions, tâches et activités réalisées), o les contraintes relevées pour l exécution des travaux, o les dispositions prises par l entreprise pour respecter les exigences du DAO, o Les dispositions prises pour assurer la sécurité sur le chantier ; 38

39 39 o la gestion de la maintenance ; - Un planning détaillé des travaux reprenant les postes du bordereau des prix unitaires sous la forme d un diagramme de Gantt et incluant les délais de chaque tâche, les relations entre les tâches et le chemin critique (ensemble des tâches critiques déterminant le délai global), le tout en respectant le délai global des travaux. o propose une offre conforme aux spécifications techniques et aux délais d exécution du marché. Pour ce faire, il joint à son offre un mémoire technique reprenant une description des méthodes, une liste des documents d exécution et un planning de travaux proposés, suffisamment détaillé. 2. Évaluation Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis l offre dont le prix est le moins disant, pour autant qu il satisfasse aux critères d éligibilité et de qualification, dans le respect des clauses du Dossier d Appel d Offres. 39

40 40 Section III. Formulaires de soumission Liste des formulaires 1. Modèle de soumission a. Bordereau des prix unitaires (BPU) annexe 1 à la soumission b. Devis quantitatif et estimatif (DQE) annexe 2 à la soumission 2. Modèle de garantie de soumission 3. Modèle de déclaration sur le chiffre d affaire 4. Modèle de déclaration sur les chantiers similaires 5. Modèle de liste de matériel 6. Modèle de liste de personnel 7. Modèle de CV 40

41 Formulaire 1 : Modèle de Soumission 41 Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Messieurs, Après avoir examiné, en vue de la réalisation des Travaux susmentionnés, les Cahiers des Clauses Administratives du Marché, le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif, les spécifications, les plans et dessins, et les additifs Nos [Nos.], Nous, soussignés, proposons d exécuter et d achever les Travaux et de réparer toutes les malfaçons conformément aux dites conditions du Marché, Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif, spécifications, plans et dessins, et Additifs pour le(s) montant(s) ci-après et tels que détaillés dans l Annexe 1 à la soumission ou tous autres montants qui pourront être établis conformément aux dites conditions : (Le Soumissionnaire doit indiquer ici le montant de l offre et les pourcentages transférables (Option B de l Annexe 1). Nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à commencer les Travaux dès que possible après réception de l ordre de démarrage des Travaux émanant du Maître d Ouvrage, et à achever l ensemble des Travaux faisant l objet du Marché dans les délais fixés dans l Annexe [numéro] à la soumission. Nous acceptons de rester liés par la présente offre pour une période de [nombre] jours à compter de la date fixée pour la remise des soumissions, et ladite offre peut être acceptée à n importe quelle date avant l expiration dudit délai. Avant l établissement et la signature d un Marché, la présente offre, accompagnée de votre lettre de marché, constituera engagement qui lie. Nous reconnaissons que l Annexe [les Annexes font] fait partie intégrante de notre soumission. Nous certifions avoir pris connaissance des clauses contractuelles du marché, contenues dans la section V (Cahier des Clauses Administratives Particulières) du Dossier d appel d offres que nous acceptons et avoir formulé notre offre en connaissance de cause. Nous notons que vous n êtes pas tenus de retenir l offre la moins disante ni de donner suite à l une ou l autre des offres que vous recevrez. Les informations suivantes vous sont transmises à toutes fins utiles : N d identification fiscale : N de sécurité sociale : Coordonnées bancaires en cas d attribution : a. Nom de la banque : b. N de compte : 41

42 42 c. Devise : Coordonnées de contact : a. Nom de la personne à contacter : b. Adresse physique : c. Adresse électronique : N de téléphone : Fait le Signature en qualité de dûment autorisé à signer les soumissions pour et au nom de [nom du Soumissionnaire ou du groupement d entreprises suivi de conjointement et solidairement ] Adresse : Annexe(s) 42

43 43 Annexe 1 : Bordereau des Prix Unitaires (BPU) LOT 1 ) REHABILITATION BATIMENTS DU CENTRE SEMENCIER DE MIRUDI EN COMMUNE BUKINANYANA BLOC N 1: STOCKAGE SEMENCES POMMES DE TERRE, ENGRAIS ET PRODUITS PHYTOS N Désignation des travaux Unité PPU/PPF (2) DEM. 1.0 DEMONTAGE, DEMOLITIONS, PREPARATION DE SURFACES 1.1 Désherbage, démolition chapes et couvertures ainsi ff PPF que le nettoyage sur enduits et maçonneries MAC 4.0 MACONNERIES Maçonneries de moellons pour stabilisation trottoirs m3 PPF Maçonnerie de briques réparation fissures, bouchages et contrôles divers m2 PPF Claustras dans les pignons, moustiquaire compris pce PPF Aération 30cmx30cm à créer sur façades avant et arrière dans les parties basses et hautes dont 4 en bas et en haut de chacune des 2 façades pce PPF CHARP. 5.0 CHARPENTE 5.8 Réglage, renforcement, stabilisation et réajustement fermes en bois ff PPF 5.12 Panne en madriers entier posés sar la petite face ml PPF Prix Unitaires en chiffres (HTVA) Prix Unitaires en toutes lettres (HTVA) 43

44 Rive en planche rabotée ml PPF COUV 6.0 COUVERTURE 6.1 Couverture en tôles BG 28 m2 PPF REV. V 7.0 REVETEMENT VERTICALES Enduit intérieur au mortier de ciment finition lisse ép. 2,5 cm sur les surfaces réparées et pour réparation ainsi que les contrôles divers m2 PPF Enduit extérieur au mortier de ciment tyrolien écrasé ép. 3 cm m2 PPF Plinthe en mortier de ciment lissé haut 15 cm ml PPF REV. H 8.0 REVETEMENTS HORIZONTALES 8.1 Film polyane sous le pavement, trottoir compris m2 PPF Hérisson de moellons ép. 20 cm, trot compris m2 PPF Béton de forme ép. 5 cm trottoir compris m3 PPF Chape talochée intérieur dans une autre pièce et sur trottoir au mortier de ciment ép 3 cm m² PPF HUI 9.0 HUSSERIES Réfection fenêtre NACO 195cmx110cm et refixassions, y compris 2 paires porte-naco de 7 lamelle, lamelles, barres de protection et moustiquaire pce PPF Modification porte double 170cmx205cm en double porte semi grillagée avec 40cm de grille, y compris moustiquaire et refixassions pce PPF Réfection porte simple 90cmx205cm et refixassions pce PPF Grilles sur aérations, y compris moustiquaires pce PPF EEP 10.0 EVACUATION ET COLLECTE EAUX PLUVIALES. 44

45 Caniveau pour eaux pluviales y compris prolongement vers le puisard et 2 ml PPF avaloirs grillagés de 40cmx40cmx40cm ainsi qu'une grille verticale avant le rejet vers le puisard 10.2 Gouttières en PVC avec accessoires ml PPF Collecteurs en tuyaux PN 10 PVC 110 mm de diamètre, y ml PPF compris prolongement vers le caniveau 10.9 Puisard pour filtration eaux pluviales pce PPF PEI 11.0 PEINTURE Peinture glycérophtalique sur huisseries et rive m2 PPF 11.0 MOBILIER ET DIVERS Fourniture et pose de claies de stockage en bois pour une pièce pce PPF 12.4 Fourniture et pose palettes en bois 1,8mx1,8m pour la deuxième pièce pce PPF 12.5 Grilles sur caniveaux ml PPF 12.6 Protection du nez des seuils d'entrée (cornière 30x30) ml PPF 12.8 Aménagements généraux, contrôles divers, finitions pce PPF BLOC N 2: STOCKAGE SEMENCES POMMES DE TERRE, AVEC RESERVOIR EAU PLUVIALES N Désignation des travaux Unité PPU/PPF (2) DEM. 1.0 DEMONTAGE, DEMOLITION, PREPARATION DE SURFACES 1.2 Désherbage, décapage chapes, enduits, piliers, huisseries, couverture, ff PPF et nettoyage murs BET 3.0 BETON ET BETON ARME Béton Armé pour prolongement colonnes pignons m3 PPF Prix Unitaires en chiffres (HTVA) Prix Unitaires en toutes lettres (HTVA) 45

46 Béton Armé pour prolongement colonnes façades m3 PPF Réparation-réfection colonnes et chaînages m3 PPF Dalle en BA ép. 15 cm sur croix 20cmx20cm pour couverture du réservoir, m3 PPF avec trapillon MAC 4.0 MACONNERIES Maçonneries de moellons pour stabilisation trottoirs m3 PPF Maçonnerie de moellons pour rehaussement réservoir Eaux Pluviales de cm m3 PPF de hauteur de plus Maçonnerie de briques réparations, bouchages et contrôles divers sur hangar, m² PPF y compris 80 cm sur hauteur pignon Maçonnerie de claustras sur les baies d'aérations m² PPF Maçonnerie de claustras au dessus des portes sur pignons m² PPF CHARP 5.0 CHARPENTE 5.9 Réglage, réajustement fermes, y compris rajout des contrefiches (diagonales) ff PPF 5.12 Panne en madriers posés sar la petite face ml PPF 5.14 Contreventement ff PPF 5.15 Rive en planche rabotée ml PPF COUV 6.0 COUVERTURE 6.1 Couverture en tôles BG 28 m² PPF REV. V 7.0 REVETEMENT VERTICALES Enduit intérieur et sur les 3 faces intérieures des colonnes au mortier de ciment finition lisse ép. 2,5 cm m² PPF Enduit hydrofuge sur faces intérieures du réservoir m² PPF 46

47 Enduit extérieur au mortier de ciment tyrolien écrasé ép. 3 cm, y compris la face extérieurs des colonnes m² PPF Rejointoyage extérieurs réservoir m² PPF Plinthe en mortier de ciment lissé haut 15 cm ml PPF REV. H 8.0 REVETEMENTS HORIZONTALES 8.1 Film polyane sous le pavement m² PPF Moellons pour hérisson ép. 20 cm pour hangar m² PPF 8.2,2 Moellons pour hérisson ép. 20 cm autour du réservoir m² PPF Béton de forme ép. 5 cm pour le hangar trottoir compris m3 PPF Béton de forme ép. 5 cm pour le réservoir m3 PPF Chape talochée intérieur et extérieur au mortier de ciment ép. 3 cm m² PPF pour hangar Chape talochée extérieur au mortier de ciment 3 cm pour le réservoir m² PPF HUI 9.0 HUISSERIES Fourniture et pose porte métal plein double 200cmx300cm avec imposte pce PPF grillagée avec moustiquaire Grilles sur façades au-dessus du chaînage haut sur cadres métalliques pce PPF 350cmx40cm Grilles sur pignons au-dessus de la porte 350cmx50cm pce PPF Moustiquaires sur claustras et grilles sur cadres métalliques m² PPF (cornière, fer Té et fers plats) EEP 10.0 EVACUATION ET COLLECTE EAUX PLUVIALES Caniveau, y compris prolongement vers le puisard proche ml PPF 10.2 Gouttières en PVC avec accessoires ml PPF Collecteurs en tuyaux PN 10 PVC 110 mm de diamètre, y compris ml PPF 47

48 48 prolongement vers le réservoir maçonné 10.5 Robinet de puisage sur réservoir ff PPF 10.6 Réparation du tuyau trop plein ff PPF 10.7 Tuyau de vidange ff PPF 10.8 Échelle intérieur et extérieur ff PPF 10.9 Puisard pour filtration eaux ff PPF PEI 11.0 PEINTURE Peinture glycérophtalique sur huisseries et rive m² PPF MOB 12.0 MOBILIER ET DIVERS Réfection des claies de stockage en bois pce PPF 12.5 Grilles sur caniveaux ml PPF 12.6 Protection du nez des seuils d'entrée (cornière 30x30) ml PPF 12.8 Aménagements généraux, contrôles divers, finitions ff PPF BLOC N 3: STOCKAGE DES SEMENCES DE POMMES DE TERRE ET BUREAU N Désignation des travaux Unité PPU/PPF (2) DEM 1.0 DEMONTAGE, DEMOLITION, PREPARATION DE SURFACES 1.3 Désherbage, décapage point chapes et nettoyage murs ff PPF MAC 4.0 MACONNERIES Maçonnerie de claustras sur les baies d'aérations m² PPF REV. V 7.0 REVETEMENT VERTICALES Enduit sur surfaces intérieurs pour petites réparations et compléments m² PPF Chape d'enduit enduit teinté sur chaînage bas m² PPF Prix Unitaires en chiffres (HTVA) Prix Unitaires en toutes lettres (HTVA) 48

49 Petites réparations sur plinthes m² PPF REV. H 8.0 REVETEMENTS HORIZONTALES Béton de forme ép. 5 cm sur partie dégradées trottoirs et caniveau m3 PPF 8.9 Chape au mortier de ciment pour réparations m² PPF HUI 9.0 HUISSERIES Vitre sur imposte de la porte du bureau m² PPF Réparation de portes, de leur système de fermeture portes y compris fourniture de verrous, serrures, cadenas et moustiquaire EEP Moustiquaire sur grilles d'aération et sur claustras, y compris renforcement de leur fixation par 2 fers plats intermédiaires 10.0 EVACUATION EAUX PLUVIALES pce PPF m² PPF 10.9 Puisard pour filtration eaux pluviales ff PPF PEI 11.0 PEINTURE Peinture glycérophtalique sur mur petite pièce chaînages, colonnes, huisseries, éléments métalliques et rive m² PPF MOB 12.0 MOBILIER ET DIVERS Porte-rideaux sur fenêtre-bureau avec cache-rails ml PPF Réfection des claies de stockage en bois pce PPF 12.5 Grilles sur caniveaux ml PPF 12.6 Protection du nez des seuils d'entrée (cornière 30x30) ml PPF 12.8 Aménagements généraux, contrôles divers, finitions ff PPF 49

50 50 BLOC N 4: LATRINE N Désignation des travaux Unité PPU/PPF (2) TER 2.0 TERRASSEMENT 2.1 Terrassement général m3 PPF 2.2 Fouille de fondation ép. 40 cm h=0.55 m3 PPF 2.3 Fouilles de fosse m3 PPF BET 3.0 BETON, BETON ARME ET AUTRES ELEMENTS STRUCTURE Béton non armé 3.1 Béton de propreté ép. 5 cm m3 PPF 3.2 Béton cyclopéen ép.40 h=0.5 m3 PPF Béton armé 3.3 Chainage bas 20x20 m3 PPF Colonnes 20x20 m3 PPF Chaînage haut m3 PPF Dalle ép.12cm m3 PPF MAC 4.0 MACONNERIE 4.1 Protection contre l humidité ascensionnelle m2 PPF Maçonnerie en moellon pour couronne de fosse h=0.5 m3 PPF Maçonnerie en briques ép. 20 cm m2 PPF Maçonnerie en briques ép. 10 cm m2 PPF CHARP 5.0 CHARPENTE 5.10 Rampant en madriers ml PPF Prix Unitaires en chiffres (HTVA) Prix Unitaires en toutes lettres (HTVA) 50

51 Pannes en chevrons ml PPF COUV 6.0 COUVERTURE 6.1 Tôle galvanisée USG 28 m2 PPF REV. V 7.0 REVETEMENTS VERTICALES Enduit finition lisse m2 PPF Rejointoyage m2 PPF Plinthe saillante h=15 cm ml PPF REV. H 8.0 REVETEMENTS HORIZONTALES Hérisson en moellons ép. 20 cm et béton de forme 5cm m2 PPF Chape lisse m2 PPF Chape talochée m2 PPF HUI 9.0 HUISSERIE Porte en bois détalonne 2x0.8 pce PPF EEP 10.0 EVACUATION EAUX PLUVIALS Caniveau eau pluviale, y compris connexion au réseau puisard proche ml PPF PEI 11.0 PEINTURE Peinture glycérophtalique sur portes m2 PPF MOB 12.0 MOBILIER ET TRAVAUX D' AMENAGEMENT DIVERS 12.8 Aménagements généraux, contrôles divers, finitions ff PPF (1) Outre le Francs Bu, le soumissionnaire établi au Burundi mentionnera une seule devise maximum par poste, parmi l Euro ou le Dollar US uniquement. Les postes chiffrés en Euros ou Dollars US ne peuvent concerner que les matériaux importés nécessitant un paiement en devises. Le soumissionnaire non établi au Burundi libellera son offre intégralement en Euros ou Dollars US. Il peut toutefois libeller une partie en Francs Bu pour d éventuelles dépenses locales uniquement 51

52 52 LOT 1 Annexe 2 : Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) REHABILITATION BATIMENTS DU CENTRE SEMENCIER DE MIRUDI EN COMMUNE BUKINANYANA BLOC N 1: STOCKAGE SEMENCES POMMES DE TERRE, ENGRAIS ET PRODUITS PHYTOS N Désignation des travaux Unité Quantité PPU/PPF (2) P.U HTVA P.T HTVA DEM. 1.0 DEMONTAGE, DEMOLITIONS, PREPARATION DE SURFACES 1.1 Désherbage, démolition chapes et couvertures ainsi ff 1,00 PPF que le nettoyage sur enduits et maçonneries MAC 4.0 MACONNERIES Maçonneries de moellons pour stabilisation trottoirs m3 1,08 PPF Maçonnerie de briques réparation fissures, bouchages et contrôles divers m2 10,00 PPF Claustras dans les pignons, moustiquaire compris pce 9,00 PPF Aération 30cmx30cm à créer sur façades avant et arrière dans les parties basses et hautes dont 4 en bas et en haut de chacune des 2 façades pce 16,00 PPF CHARP. 5.0 CHARPENTE 5.8 Réglage, renforcement, stabilisation et Réajustement fermes en bois ff 1,00 PPF 5.12 Panne en madriers entier posés sar la petite face ml 316,80 PPF 5.15 Rive en planche rabotée ml 36,96 PPF COUV 6.0 COUVERTURE 6.1 Couverture en tôles BG 28 m2 69,44 PPF 52

53 53 REV. V 7.0 REVETEMENT VERTICALES Enduit intérieur au mortier de ciment finition lisse ép. 2,5 cm sur les surfaces réparées et pour réparation ainsi que les contrôles divers m2 87,50 PPF Enduit extérieur au mortier de ciment tyrolien écrasé ép. 3 cm m2 98,87 PPF Plinthe en mortier de ciment lissé haut 15 cm ml 39,96 PPF REV. H 8.0 REVETEMENTS HORIZONTALES 8.1 Film polyane sous le pavement, trottoir compris m2 76,43 PPF Hérisson de moellons ép. 20 cm, trot compris m2 30,57 PPF Béton de forme ép. 5 cm trottoir compris m3 3,82 PPF Chape talochée intérieur dans une autre pièce et sur trottoir au mortier de ciment ép. 3 cm m² 35,75 PPF HUI 9.0 HUSSERIES Réfection fenêtre NACO 195cmx110cm et refixation, y compris 2 paires porte- pce 1,00 PPF NACO de 7 lamelle, lamelles, barres de protection et moustiquaire Modification porte double 170cmx205cm en double porte semi grillagée avec 40cm de grille, y compris moustiquaire et refixassions pce 1,00 PPF Réfection porte simple 90cmx205cm et refixassions pce 1,00 PPF Grilles sur aérations, y compris moustiquaires pce 16,00 PPF EEP 10.0 EVACUATION ET COLLECTE EAUX PLUVIALES Caniveau pour eaux pluviales y compris prolongement ml 15,00 PPF vers le puisard et 2 avaloir grillagés de 40cmx40cmx40cm ainsi qu'une grille verticale avant le rejet vers le puisard 10.2 Gouttières en PVC avec accessoires ml 22,00 PPF Collecteurs en tuyaux PN 10 PVC 110 mm de diamètre, y ml 24,00 PPF 53

54 54 compris prolongement vers le caniveau 10.9 Puisard pour filtration eaux pluviales pce 1,00 PPF PEI 11.0 PEINTURE Peinture glycérophtalique sur huisseries et rive m2 20,39 PPF 11.0 MOBILIER ET DIVERS Fourniture et pose de claies de stockage en bois pour une pièce pce 2,00 PPF 12.4 Fourniture et pose palettes en bois 1,8mx1,8m pour la deuxième pièce pce 5,00 PPF 12.5 Grilles sur caniveaux ml 5,60 PPF 12.6 Protection du nez des seuils d'entrée (cornière 30x30) ml 3,00 PPF 12.8 Aménagements généraux, contrôles divers, finitions pce 1,00 PPF TOTAL BLOC 1 HTVA BLOC N 2: STOCKAGE SEMENCES POMMES DE TERRE, AVEC RESERVOIR EAU PLUVIALES N Désignation des travaux Unité Quantité PPU/PPF (2 DEM. 1.0 DEMONTAGE, DEMOLITION, PREPARATION DE SURFACES 1.2 Désherbage, décapage chapes, enduits, piliers, huisseries, couverture, ff 1,00 PPF et nettoyage murs BET 3.0 BETON ET BETON ARME Béton Armé pour prolongement colonnes pignons m3 0,36 PPF Béton Armé pour prolongement colonnes façades m3 0,38 PPF Réparation-réfection colonnes et chaînages m3 0,18 PPF Dalle en BA ép. 15 cm sur croix 20cmx20cm pour couverture du réservoir, m3 2,01 PPF avec trapillon P.U HTVA P.T HTVA 54

55 55 MAC 4.0 MACONNERIES Maçonneries de moellons pour stabilisation trottoirs m3 2,34 PPF Maçonnerie de moellons pour rehaussement réservoir Eaux Pluviales de 50 cm m3 2,72 PPF de hauteur de plus Maçonnerie de briques réparations, bouchages et contrôles divers sur hangar, m² 10,00 PPF y compris 80 cm sur hauteur pignon PPF Maçonnerie de claustras sur les baies d'aérations m² 94,50 PPF Maçonnerie de claustras au dessus des portes sur pignons m² 6,00 PPF CHARP 5.0 CHARPENTE 5.9 Réglage, Réajustement fermes, y compris rajout des contrefiches (diagonales) ff 1,00 PPF 5.12 Pannes en madriers posés sar la petite face ml 316,80 PPF 5.14 Contreventement ff 1,00 PPF 5.15 Rive en planche rabotée ml 70,64 PPF COUV 6.0 COUVERTURE 6.1 Couverture en tôles BG 28 m² 307,56 PPF REV. V 7.0 REVETEMENT VERTICALES Enduit intérieur et sur les 3 faces intérieures des colonnes au mortier de ciment m² 109,82 PPF finition lisse ép. 2,5 cm PPF Enduit hydrofuge sur faces intérieures du réservoir m² 17,68 PPF Enduit extérieur au mortier de ciment tyrolien écrasé ép. 3 cm, y compris la face m² 106,39 PPF extérieurs des colonnes PPF Rejointoyage extérieurs réservoir m² 24,48 PPF Plinthe en mortier de ciment lissé haut 15 cm ml 68,64 PPF REV. H 8.0 REVETEMENTS HORIZONTALES 55

56 Film polyane sous le pavement m² 307,15 PPF Moellons pour hérisson ép. 20 cm pour hangar m² 153,78 PPF 8.2,2 Moellons pour hérisson ép. 20 cm autour du réservoir m² 10,88 PPF Béton de forme ép. 5 cm pour le hangar trottoir compris m3 14,69 PPF Béton de forme ép. 5 cm pour le réservoir m3 0,58 PPF Chape talochée intérieur et extérieur au mortier de ciment ép. 3 cm m² 293,83 PPF pour hangar Chape talochée extérieur au mortier de ciment 3 cm pour le réservoir m² 10,88 PPF HUI 9.0 HUISSERIES Fourniture et pose porte métal plein double 200cmx300cm avec imposte pce 2,00 PPF grillagée avec moustiquaire Grilles sur façades au-dessus du chaînage haut sur cadres métalliques pce 14,00 PPF 350cmx40cm Grilles sur pignons au-dessus de la porte 350cmx50cm pce 2,00 PPF Moustiquaires sur claustras et grilles sur cadres métalliques m² 138,60 PPF (cornière, fer Té et fers plats) EEP 10.0 EVACUATION ET COLLECTE EAUX PLUVIALES Caniveau, y compris prolongement vers le puisard proche ml 35,00 PPF 10.2 Gouttières en PVC avec accessoires ml 52,80 PPF Collecteurs en tuyaux PN 10 PVC 110 mm de diamètre, y compris prolongement ml 20,00 PPF vers le réservoir maçonné 10.5 Robinet de puisage sur réservoir ff 1,00 PPF 10.6 Réparation du tuyau trop plein ff 1,00 PPF 10.7 Tuyau de vidange ff 1,00 PPF 56

57 Échelle intérieur et extérieur ff 2,00 PPF 10.9 Puisard pour filtration eaux ff 1,00 PPF PEI 11.0 PEINTURE Peinture glycérophtalique sur huisseries et rive m² 100,80 PPF MOB 12.0 MOBILIER ET DIVERS Réfection des claies de stockage en bois pce 4,00 PPF 12.5 Grilles sur caniveaux ml 6,00 PPF 12.6 Protection du nez des seuils d'entrée (cornière 30x30) ml 4,40 PPF 12.8 Aménagements généraux, contrôles divers, finitions ff 1,00 PPF TOTAL BLOC 2 HTVA BLOC N 3: STOCKAGE DES SEMENCES DE POMMES DE TERRE ET BUREAU N Désignation des travaux Unité quantité PPU/PPF (2 DEM 1.0 DEMONTAGE, DEMOLITION, PREPARATION DE SURFACES 1.3 Désherbage, décapage point chapes et nettoyage murs ff 1,00 PPF MAC 4.0 MACONNERIES Maçonnerie de claustras sur les baies d'aérations m² 31,50 PPF REV. V 7.0 REVETEMENT VERTICALES Enduit sur surfaces intérieurs pour petites réparations et compléments m² 3,20 PPF Chape d'enduit enduit teinté sur chaînage bas m² 6,40 PPF Petites réparations sur plinthes m² 6,60 PPF REV. H 8.0 REVETEMENTS HORIZONTALES P.U HTVA P.T HTVA 57

58 Béton de forme ép. 5 cm sur partie dégradées trottoirs et caniveau m3 0,72 PPF 8.9 Chape au mortier de ciment pour réparations m² 14,40 PPF HUI 9.0 HUISSERIES Vitre sur imposte de la porte du bureau m² 1,32 PPF Réparation de portes, de leur système de fermeture portes y compris fourniture de pce 2,00 PPF vérrous, serrures, cadenas et moustiquaire Moustiquaire sur grilles d'aération et sur claustras, y compris renforcement de leur m² 19,60 PPF fixation par 2 fers plats intermédiaires EEP 10.0 EVACUATION EAUX PLUVIALES 10.9 Puisard pour filtration eaux pluviales ff 1 PPF PEI 11.0 PEINTURE Peinture glycérophtalique sur mur petite pièce chaînages, colonnes, huisseries, m² 102,72 PPF éléments métalliques et rive MOB 12.0 MOBILIER ET DIVERS Porte-rideaux sur fenêtre-bureau avec cache-rails ml 4,20 PPF Réfection des claies de stockage en bois pce 4,00 PPF 12.5 Grilles sur caniveaux ml 6,00 PPF 12.6 Protection du nez des seuils d'entrée (cornière 30x30) ml 4,40 PPF 12.8 Aménagements généraux, contrôles divers, finitions ff 1,00 PPF TOTAL BLOC 3 HTVA 58

59 59 BLOC N 4: LATRINE N Désignation des travaux Unité quantité PPU/PPF (2 TER 2.0 TERRASSEMENT 2.1 Terrassement général m3 4,40 PPF 2.2 Fouille de fondation ép. 40 cm h=0.55 m3 2,30 PPF 2.3 Fouilles de fosse m3 14,79 PPF BET 3.0 BETON, BETON ARME ET AUTRES ELEMENTS STRUCTURE Béton non armé 3.1 Béton de propreté ép. 5 cm m3 0,21 PPF 3.2 Béton cyclopéen ép.40 h=0.5 m3 2,10 PPF Béton armé 3.3 Chainage bas 20x20 m3 0,50 PPF Colonnes 20x20 m3 0,42 PPF Chaînage haut m3 0,39 PPF Dalle ép.12cm m3 0,56 PPF MAC 4.0 MACONNERIE 4.1 Protection contre l humidité ascensionnelle m2 9,60 PPF Maçonnerie en moellon pour couronne de fosse h=0.5 m3 1,00 PPF Maçonnerie en briques ép. 20 cm m2 14,40 PPF Maçonnerie en briques ép. 10 cm m2 4,20 PPF CHARP 5.0 CHARPENTE 5.10 Rampant en madriers ml 6,00 PPF P.U HTVA P.T HTVA 59

60 Pannes en chevrons ml 12,00 PPF COUV 6.0 COUVERTURE 6.1 Tôle galvanisée USG 28 m2 12,00 PPF REV. V 7.0 REVETEMENTS VERTICALES Enduit finition lisse m2 24,10 PPF Rejointoyage m2 14,40 PPF Plinthe saillante h=15 cm ml 11,00 PPF REV. H 8.0 REVETEMENTS HORIZONTALES Hérisson en moellons ép. 20 cm et béton de forme 5cm m2 12,80 PPF Chape lisse m2 4,70 PPF Chape talochée m2 6,20 PPF HUI 9.0 HUISSERIE Porte en bois détalonne 2x0.8 pce 2,00 PPF EEP 10.0 EVACUATION EAUX PLUVIALS Caniveau eau pluviale, y compris connexion au réseau puisard proche ml 9,00 PPF PEI 11.0 PEINTURE Peinture glycérophtalique sur portes m2 6,40 PPF MOB 12.0 MOBILIER ET TRAVAUX D' AMENAGEMENT DIVERS 12.8 Aménagements généraux, contrôles divers, finitions ff 1,00 PPF TOTAL BLOC 4 HTVA 60

61 61 RECAPILATIF DU CENTRE SEMENCIER DE MIRUDI QTE PU PT BLOC N 1: 1 BLOC N 2: 1 BLOC N 3: 1 BLOC N 4: 1 LOT 1 TOTAL C.S MIRUDI: BLOCS HTVA TVA 18% TOTAL GENERAL TVAC PPF = poste à prix forfaitaire PPU = poste à prix unitaire (2) Outre le Francs Bu, le soumissionnaire établi au Burundi mentionnera une seule devise maximum par poste, parmi l Euro et le Dollar US uniquement. Les postes chiffrés en Euros ou Dollars US ne peuvent concerner que les matériaux importés nécessitant un paiement en devises. Le soumissionnaire non établi au Burundi libellera son offre intégralement en Euros ou Dollars US. Il peut toutefois libeller une partie en Francs Bu pour d éventuelles dépenses locales uniquement (3) Définitions : Poste à prix forfaitaire (PPF) : tout poste dont les quantités mentionnées dans le DQE sont forfaitaires et dont le prix total est forfaitaire Poste à prix unitaire (PPU) : tout poste dont les quantités mentionnées dans le DQE sont prévisionnelles (présumées) et dont il résulte un prix total non forfaitaire. re. 61

62 62 Formulaire 2 : Modèle de garantie de soumission (garantie bancaire) Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Organisme émetteur : [nom de la banque et adresse de la banque d émission] Bénéficiaire : [nom et adresse du Projet] Date : Garantie d offre no. : Nous avons été informés que [nom du Soumissionnaire] (ci-après dénommé «le Soumissionnaire») a répondu à votre appel d offres no. pour les travaux de [description des travaux] et vous a soumis son offre en date du [date du dépôt de l offre] (ci-après dénommée «l Offre»). En vertu des dispositions du dossier d Appel d offres, l Offre doit être accompagnée d une garantie de soumission. A la demande du soumissionnaire, nous [nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres] [insérer la somme en lettres]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d une déclaration attestant que le soumissionnaire n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l Offre, à savoir : a- s il retire l Offre pendant la période de validité qu il a spécifiée dans le formulaire d offre ; ou b- s il, s étant vu notifier l acceptation de l Offre par l Acheteur pendant la période de validité : ne signe pas le Marché, s il est tenu de le faire ; ou ne fournit pas la garantie de bonne exécution, ainsi qu il est prévu dans les Instructions aux soumissionnaires. La présente garantie expire : 62

63 63 a- si le marché est octroyé au soumissionnaire, lorsque nous recevrons une copie du marché et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du soumissionnaire ; b- si le marché n est pas octroyé au soumissionnaire, à la première des dates suivantes : lorsque nous recevrons copie de votre notification au soumissionnaire du nom du soumissionnaire retenu, ou trente (30) jours suivant l expiration de l Offre. Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard. La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la Chambre de Commerce internationale (CCI) relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 458. En tant que [capacité juridique du/de la Signataire] Signature : [Signature de la personne dont les noms et qualité figurent ci-dessus] Note : Le texte en italiques doit être retiré du document final ; il est fourni à titre indicatif en vue de faciliter la préparation du document. 63

64 Formulaire 3 : Modèle de déclaration sur le chiffre d affaire Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: 64 Données sur le chiffre d affaires annuel Année Montant et monnaie Equivalent FBU NB : en cas d offre remise par un groupement d entreprise, ce tableau doit être remis pour chacun des membres. L attention des soumissionnaires est en outre attirée sur la nécessité de respecter les proportions prévues à la clause 4 (iv) des Instructions aux soumissionnaires (Section I) en matière de chiffre d affaire par membre du groupement. Nom En tant que _ Signature 64

65 65 Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: Formulaire 4 : Modèle de liste de travaux similaires Mois/ année de départ* Mois/ année final(e) Identification du marché Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le soumissionnaire : Nom du Maître d Ouvrage : Adresse : Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le soumissionnaire : Nom du Maître d Ouvrage : Adresse : Nom du marché : Brève description des Travaux réalisés par le soumissionnaire : Nom du Maître d Ouvrage : Adresse : Rôle du soumissionnaire NB : en cas d offre remise par un groupement d entreprise, ce tableau doit être remis pour chacun des membres. L attention des soumissionnaires est en outre attirée sur la nécessité de respecter les proportions prévues à la clause 4 (iv) des Instructions aux soumissionnaires (Section I) en matière de travaux similaires par membre du groupement. Nom En tant que _ Signature 65

66 66 Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: Formulaire 5 : Modèle de liste de matériel Matériel/Engin Marque/Type Age/Km Etat1 Provenance2 N B M P L LV Disponibilité3 Nom En tant que _ Signature 1 Neuf = N Bon = B Médiocre = M 2 Possession = P Location = L location vent = LV 3 Date d affectation sur le chantier 66

67 67 Formulaire 6 : Modèles de liste du personnel Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: 1. Désignation du poste* Nom 2. Désignation du poste* Nom 3. Désignation du poste Nom Nom En tant que _ Signature 67

68 Formulaire 7 : Modèles de CV 68 Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Nom du soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire Poste Renseignements personnels Nom et prénoms Qualifications professionnelles Date de naissance Employeur actuel Nom de l employeur Adresse de l employeur Téléphone Télécopie Contact (responsable / chargé du personnel) Emploi tenu Nombre d années avec le présent employeur Résumer l expérience professionnelle des 10 dernières années en ordre chronologique inverse. Indiquer l expérience technique et de gestionnaire pertinente pour le projet. De À Société / Projet / Position / expérience technique et de gestionnaire pertinente NB : en cas d offre remise par un groupement d entreprise, ce tableau doit être remis pour chacun des membres. L attention des soumissionnaires est en outre attirée sur la nécessité de 68

69 69 respecter les proportions prévues à la clause 4 (iv) des Instructions aux soumissionnaires (Section I) en matière de chiffre d affaire par membre du groupement. Nom En tant que _ Signature Signature de ma personne mentionnée dans le CV 69

70 70 DEUXIEME PARTIE : EXIGENCES RELATIVES AUX TRAVAUX 70

71 71 Section IV. Spécifications techniques et plans ou cahier des clauses techniques particulières (CCTP) A. TRAVAUX A REALISER Les travaux de réhabilitation des centres semenciers de la Province de CIBITOKE et du bâtiment de la DPAE Cibitoke concernent ce qui suit : 1. Pour le centre semencier de Mirudi en commune Bukinanyana : - Réhabilitation profonde d un très petit hangar de stockage de 50 m² - Réhabilitation profonde d un très grand hangar de stockage de 290 m² - Réhabilitation très légère (petites réfections) d un petit hangar de stockage de 80 m² - Construction d un petit bloc latrine de 6 m² B. ORIGINE ET QUALITE DES MATERIEUX A UTILISER B.1. Origine des matériaux A l exception des matériaux importés, les autres matériaux proviennent des environs des sites d implantation B.2. Qualité des matériaux Pour tous les matériaux à utiliser, des échantillons sont préalablement soumis à l agrément de la mission de surveillance ou de tout autre contrôleur, cela au moins 15 jours avant leur mise en œuvre. L entrepreneur doit choisir les meilleurs matériaux étant entendu qu il est réputé avoir visité tous les sites d emprunt et carrières avant de donner son prix. Malgré cette acceptation et jusqu à la réception définitive des travaux, ils peuvent en cas de mauvaise qualité et malfaçon, être rebutés et ils sont alors remplacés par l Entrepreneur et à ses frais. L entrepreneur devra fournir toutes les informations ou toutes justifications sur la provenance des matériaux proposés, s il en est requis. B.2.1. Matériaux pour béton armé L entrepreneur est tenu d obtenir l autorisation du contrôleur pour chacun des gisements de matériaux qu il compte exploiter. La proposition, la reconnaissance, les études des matériaux d emprunts seront effectuées uniquement par le LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (LNBTP) aux frais de l Entrepreneur sur éventuelle demande du contrôleur. L entrepreneur soumettra à l agrément du contrôleur dans un délai maximal de quinze (15) jours après l ordre de commencer les travaux, les gisements qu il compte exploiter avec indication des spécifications des matériaux rencontrés. 71

72 72 Le contrôleur aura quinze (15) jours pour se prononcer sur l agrément de l emprunt ou prescrire des études complémentaires. Toutefois, l agrément des emprunts ne dégage en rien la responsabilité de l Entrepreneur qui demeure entièrement responsable de la conformité des matériaux aux spécifications définies dans le présent C.S.T. après leur mise en œuvre. Le contrôleur pourra retirer l agrément d un emprunt ou d une carrière, s il estime que le gisement ne donne plus de matériaux de qualité convenable. Après l exploitation de chaque gisement, l Entrepreneur est tenu d aménager le ou les exutoires nécessaires au drainage des eaux de ruissellement et à mettre en œuvre toute action de remise en état des lieux pour la sauvegarde de l environnement. B.2.2. Matériaux à incorporer aux ouvrages Les matériaux destinés à la construction des ouvrages devront satisfaire aux conditions fixées par le présent CCTP. A défaut des spécifications pour certains matériaux, l Entrepreneur devra soumettre au contrôleur pour agrément dans une notice descriptive et justificative, les matériaux qu il envisage utiliser ainsi que les conditions de contrôle auxquelles pourraient répondre ces matériaux. Tous les matériaux doivent être conformes aux normes en vigueur dans le pays ou à défaut, une norme française, allemande, belge ou de l Union Européenne sera de référence. La nature et la granulométrie des agrégats pour bétons et mortiers sont soumises à l agrément du contrôleur. Cet agrément n est définitif que si les essais sur des éprouvettes de béton ou mortiers) se révèlent concluants. Des réajustements ne pourront être recommandés. L étude de la composition des bétons et mortiers est confiée au LNBTP, aux frais de l attributaire. Elle porte sur le calcul du dosage théorique des ciments, sable et gravier ainsi que sur la qualité de l eau de gâchage. L entrepreneur soumet à l approbation du contrôleur, les résultats de l étude de composition, au plus tard 21 jours avant la date prévue pour la mise en œuvre. B Graviers 5-25 Les graviers seront de quartz ou de granit concassé ou du gravier roulé. Ils seront lavés et exempts de terre, de boue et détritus végétaux. Les granulats pour mortier et béton seront obtenus par le concassage et broyage de roches extraites de carrières retenues par l Entreprise et agréées par le contrôleur, il en sera de même pour le moellon à utiliser pour les maçonneries et hérissons. Les granulats destinés au béton armé sont constitués par des pierres de dureté appréciable à simple vue et résistante à de simples tests manuels de choc. En cas de granulas naturels, ceux-ci ne devront contenir aucun élément friable, fragile ou altéré. Dosages pour différents postes : Dosage : 300kg/m³ de ciment pour mortier pour maçonneries de soubassement, des maçonneries de caniveaux et des maçonneries de briques, première couches d enduits, bétons de forme. Dosage : 400kg/m³ de ciment pour mortier pour rejointoyage des maçonneries de briques, des maçonneries en moellons, des maçonneries des parois intérieures des caniveaux, mortier de la chape de tête des caniveaux, couches de finition des enduits. 72

73 73 Dosage : 100kg/m³ de ciment pour béton de propreté sous les ouvrages. Dosage : 300kg/m³ de ciment pour béton cyclopéen pour fondations. Dosage : 350kg/m³ de ciment pour béton pour ouvrages en béton armé : semelles, colonnes, chaînages inférieurs et supérieurs, dallettes préfabriquées en béton armé, béton du radier des caniveaux. Les dosages en ciment ci-dessus constituent des minima et sont donnés à titre indicatif. L étude de la composition des bétons et mortiers est confiée au LNBTP, aux frais de l attributaire pourra recommander des valeurs différents et l entrepreneur est tenu de les exécuter comme tel. Elle porte sur le calcul du dosage théorique des ciments, sable et gravier, ainsi que sur la qualité de l eau de gâchage. L entrepreneur soumet à l approbation du contrôleur, les résultats de l étude de composition, au plus tard 21 jours avant la date prévue pour la mise en œuvre. B Eau de gâchage L Entrepreneur approvisionnera à ses frais sur le chantier l eau d arrosage, de lavage des matériaux et de gâchage des bétons et des mortiers. Elle proviendra du réseau de distribution public ou de points d eau. En particulier, elle sera douce et devra contenir moins de 2g/l de matières en suspension et moins de 2g/l de sels et sera exempt de matières terreuses, organiques et de chlore. Elle ne devra présenter aucun effet retardataire ou accélérateur de prise. L eau fournie par la REGIE COMMUNALE possédant toutes ces caractéristiques est recommandée. B Armatures pour béton armé Les aciers d armature utilisés seront : Barres à haute adhérence Nuance d acier FC E40 ou nuances équivalentes en termes de caractéristiques de résistance Les aciers à utiliser par l Entrepreneur seront soumis à l agrément du contrôleur. Les caractéristiques des armatures à utiliser sont les suivantes : La haute adhérence est assurée par des nervures en saillie sur le corps de l armature ou par torsion d un profil à section non circulaire ou par les deux procédés à la fois. La demande d acceptation des aciers sera appuyée par un mémoire comprenant toutes les justifications sur : La nature des aciers, en particulier leur composition et leur provenance. Les caractéristiques géométriques des armatures avec leurs tolérances. Les caractéristiques d adhérence. Les recommandations d emploi quant au pliage, en particulier les diamètres minima des mandrins à adopter pour les étriers et cadres, les ancrages, les coudes. Les recommandations d emploi quant à la soudure éventuelle des armatures. Pour confirmation, des essais concernant les caractéristiques mécaniques et permettant que l acier entre bien dans la classe stipulée pourraient être demandés, aux frais de l attributaire. B.2.3. Moellons pour maçonneries Ils doivent être durs, non recouverts de matières organiques ou terreuses, sains, sans fissures ou gangues. B.2.4. Toitures Matériaux et mode d assemblage 1. Acier de Profilés lamines et des Tôles. 2.Assemblage par soudage. 73

74 74 B.2.5. Peintures La peinture doit être de première qualité. Toutes les pièces des constructions métalliques seront peintes. Elles recevront deux couches d antirouille et deux couches de peinture glycérophtalique. L application de 2 couches de peinture antirouille comme primer sera réalisée, l une à l atelier l autre sur chantier. Le choix des produits de peinture et du mode d application de produits est de la responsabilité de l Entrepreneur, sauf pour l application des couches primaires où l emploi de la brosse est obligatoire. B Peinture primer antirouille Le primer antirouille est composé de résines courtes en huile combinant des oxydes de fer micronisé et du chromate de plomb spécial inhibiteur de rouille. Caractéristiques : Teinte: rouge brun Séchage : 3 heures Pouvoir couvrant: 10 à 12m² au litre Le primer peut également être une peinture au chromate de zinc (teinte jaune). B Peinture glycérophtalique La peinture de finition sur pièces métalliques sera posée en deux couches de peinture émail glycérophtalique. Description : Elle est composée de résine glycérophtalique. Caractéristiques : Dilution: eau (diluée à 5% de white spirit); Extrait séc: environ 77% en poids ; Densité: 1,6 à 20 C ; Température ambiante de travail : supérieure à 8 C Temps de Séchage : hors poussière 4 heures ; Recouvrable après 24heures ; Rendement théorique moyen: 6 à 8m² au kg Application à la brosse. B Peinture vinylique La peinture vinylique diluée à 10% d eau, sera appliquée sur murs au rouleau en 02 ou 03 couches successives jusqu à obtenir une homogénéité de la surface peinte. Caractéristiques : Dilution: eau (diluée à 10% d eau) ; Extrait sécotal: 66% en poids ; Densité: 1,5 ; Séchage : 10 à 15min ; Recouvrable après 6heures ; Rendement théorique : 6 à 7m² au kg Application à la brosse ou au rouleau en deux couches de base et une troisième couche de finition jusqu à obtenir une homogénéité de la surface peinte. B.2.6. Quincaillerie 74

75 75 La documentation technique ainsi qu un échantillon de chaque serrure, poignée, verrou et autres accessoires sont présentés au Maître d œuvre pour approbation, en une seule fois, au plus tard 1 mois avant la mise en œuvre. La quincaillerie est de première qualité et conforme aux spécifications techniques. En cas d utilisation, les serrures sont de type YALE, WELKA ou équivalent et leur qualité doit être la première sur le marché. Chaque clé est numérotée et fournie en 3 exemplaires. Avant toute fourniture, l entrepreneur fournira un échantillon pour approbation par le Maître d œuvre. SOMMAIRE INS-0.00 INSTALLATION ET REPLI DE CHANTIER INS Installation, nettoyage et repli de chantier DEM-1.0 DEMONTAGE, DEMOLITIONS, PREPARATION DE SURFACES DEM-1.1 désherbage, démolition chapes et couvertures ainsi que le nettoyage sur enduits et maçonneries dans le bloc 1 C.S MIRUDI DEM-1.2 désherbage, décapage chapes, enduits, piliers, huisseries, couverture, et nettoyage murs dans le bloc 2 C.S MIRUDI DEM-1.3 désherbage, décapage point chapes et nettoyage murs du bloc 3 a MIRUDI DEM-1.4 désherbage, décapage chapes, enduits, enlèvement toiture et démolition partie supérieure des murs pour le bloc MPARAMBO DEM-1.5 désherbage autour du bâtiment du bloc 1 C.S KARURAMA DEM-1.6 désherbage, décapage chapes, enduits, démolitions toiture et parties endommagées du mur dans le bloc 2 C.S KARURAMA DEM-1.7 démontage portail et désherbage au point de construction de l'abri dans le bloc 4 C.S KARURAMA TER-2.0 TERASSEMENT TER-2.1 terrassement général TER-2.2 fouilles de fondation TER-2.3 fouilles de fosse BET-3.0 BETON, BETON ARME ET AUTRES ELEMENTS STRUCTURE BET-3.1 béton de propreté BET-3.2 béton cyclopéen pour fondation BET-3.3 béton arme pour chainage bas BET-3.4 béton arme pour colonnes BET colonnes 20x20 BET béton arme pour prolongement colonnes pignons bloc 2 MIRUDI BET béton arme pour prolongement colonnes façades bloc 2 MIRUDI BET réparation-réfection colonnes et chainages bloc 2 MIRUDI BET colonne en béton arme pour support portail bloc 4 KARURAMA. BET-3.5. colonnettes de renfort encrées dans le chainage haut CS bloc 2 KARURAMA/BLOC MPARAMBO BET-3.6. béton arme pour le chainage haut BET béton arme pour le chainage haut BET chainage haut 20cmx20cm avec coffrage perdu briques bloc de MPARAMBO BET-3.7 dalle en béton arme BET dalle ép.12cm bloc latrine 75

76 76 BET dalle en béton arme ép. 15 cm sur croix 20cmx20cm pour couverture du réservoir, avec trapillon bloc 2 MIRUNDI MAC-4.0 MACONNERIES MAC-4.1 protection contre l humidité ascensionnelle MAC-4.2 maçonnerie de moellons MAC maçonneries de moellons pour stabilisation trottoirs (bloc n 1 MIRUDI) MAC maçonnerie de moellons pour rehaussement du réservoir des eaux pluviales de 50 cm de hauteur de plus bloc n 2 MIRUDI MAC maçonnerie en moellon pour couronne de fosse h=0.5 bloc latrine MAC maçonneries de moellons pour réparations soubassements et pour marches bloc 2 KARURAMA MAC maçonnerie en moellons pour marches extérieures et d'accès, y compris jointoyage bloc n 4 KARURAMA MAC-4.3 maçonnerie d élévation en briques pleines et réparation de maçonnerie en briques MAC maçonnerie en briques ép. 20 cm MAC maçonnerie en briques ép. 10 cm MAC maçonnerie de briques: réparation fissures, bouchages et contrôles divers (bloc n 1 MIRUDI). MAC maçonnerie de briques: réparations, bouchages et contrôles divers sur hangar, y compris élévation des murs de 80 cm sur la hauteur du pignon( bloc n 2 MIRUDI). MAC maçonnerie de briques cuites: ép. 40cm pour la partie superieure des murs et les réparations des points dégrades ( bloc de MPARAMBO). MAC maçonnerie de briques cuites ép. 20cm pour les bordures des aires de séchage h = 30cm (bloc de MPARAMBO). MAC maçonneries 40cmx25cm pour enrobage des colonnes métalliques du barza ( bloc de MPARAMBO). MAC maçonnerie de briques cuites ou blocs-ciment pour reconstruction et réparation des points dégradés bloc 2 KARURAMA MAC maçonnerie de briques cuites ép. 20cm pour bordures des aires de séchage bloc 1 KARURAMA MAC réparations des briques sur points dégradés par remplissage au mortier de ciment et maçonnerie en briques bloc 1 KARURAMA MAC-4.4. maçonnerie de claustras/aérations MAC claustras dans les pignons, moustiquaire compris (bloc n 1 MIRUDI) MAC maçonnerie de claustras sur les baies d'aération (bloc n 2 MIRUDI) MAC maçonnerie de claustras au dessus des portes sur pignons (bloc n 2 MIRUDI). MAC points d'aération en claustras (bloc 2 KARURAMA). MAC-4.5 aérations a créer dans les maçonneries MAC aération 30cmx30cm a créer sur les façades avant et arrière dans les parties basses et hautes dont 4 en bas et en haut de chacune des 2 façades (bloc n 1 MIRUDI). MAC claustras d'aération sur pignons et en remplacement des grilles de la façade arrière, y compris moustiquaire (bloc de MPARAMBO). MAC création des points d`aération circulaires de 110mm de diamètre chacune sur façades avant et arrière dans les parties basses et hautes, y compris moustiquaire (bloc de MPARAMBO) MAC claustras d'aération dans les parties basses des façades y compris moustiquaire sur cadre en bois (bloc 1 KARURAMA) CHARP-5.0 CHARPENTE CHARP-5.1 fermes et demi fermes 76

77 77 CHARP fermes métalliques en tubes 60x40x1,2 ( bloc de MPARAMBO). CHARP ferme métallique en tubes 60x40x1,2 (bloc 2 KARURAMA) CHARP-5.2 rampants métalliques 60x40x1.2 CHARP-5.3 pannes 60x40x1.2 CHARP-5.4 rive en profile métallique c 100 x 30 x 1,5 CHARP-5.5 fermeture d extrémité des tubes de charpente métallique CHARP-5.6 colonnes métalliques pour barza en double-tube 60x40x1,2 CHARP-5.7 colonnes métalliques en tubes en acier 60x40x1,2 CHARP-5.8 réglage, renforcement, stabilisation et réajustement fermes en bois (bloc n 1 MIRUDI) CHARP-5.9 réglage, réajustement des fermes, y compris rajout des contrefiches (diagonales) en bois (bloc n 2 MIRUDI) CHARP-5.10 rampants en madriers de bois CHARP-5.11 pannes en madriers de bois CHARP-5.12 pannes en madriers entier poses sur la petite face CHARP-5.13 pannes en chevrons CHARP-5.14 contreventement (bloc n 2 MIRUDI). CHARP-5.15 rive en planche de bois COUV-6.0 COUVERTURE COUV-6.1 couverture en tôle USG 28 COUV remplacement d une partie de la couverture en bac aluzin de couverture en bac aluzinc COUV-6.3 réparation de couverture en bac aluzinc COUV-6.4 vérification et contrôle de la charpente-couverture existante, y compris verification de la stabilité de la fixation de la charpente sur les colonnes (bloc 1 KARURAMA). COUV-6.5 faux-plafond en unalit REV. V-7.0 REVETEMENT VERTICALES REV. V-7.1 enduit de ciment taloche fin REV. V-7.2 enduit finition lisse REV. V enduit finition lisse REV. V enduit intérieur au mortier de ciment finition lisse ep. 2,5 cm sur les surfaces réparées et pour réparation ainsi que les contrôles divers (bloc n 1 MIRUDI). REV. V enduit hydrofuge sur faces intérieures du réservoir (bloc n 2 MIRUDI). REV. V enduit sur les surfaces intérieures pour petites réparations et compléments (bloc n 3 MIRUDI). REV. V enduit sur clôture, avec chaperon de tète clôture (bloc n 4 KARURAMA) REV. V chape d'enduit teinte sur chainage bas (bloc n 3 MIRUDI). REV. V réparation des fissures des murs et enduit a l intérieur de bâtiment REV. V-7.3. enduit tyrolien écrase REV. V enduit tyrolien écrasé REV. V enduit extérieur au mortier de ciment tyrolien écrasé ép. 3 cm pour murs bâtiment et mur aire de séchage, et réparations diverses sur enduits intérieures (bloc n 1 MIRUDI). REV. V-7.4 rejointoyage REV. V rejointoyage REV. V rejointoyage extérieurs réservoir bloc n 2 MIRUDI REV. V rejointoyage moellons, soubassements et marches (bloc 2 KARURAMA) REV. V-7.5 plinthe REV. V plinthe REV. V petites réparations sur plinthes (bloc n 3 MIRUDI). 77

78 REV. V-7.6 les trous surs murs remplissage au mortier de ciment des espaces entre couverture et maçonnerie ainsi que dans 78 REV. H- 8.0 REVETEMENTS HORIZONTALES REV. H-8.1 film polyethylene REV. H-8.2 hérisson en moellon REV. H moellons pour hérisson ép. 20 cm pour hangar REV. H moellons pour hérisson ép. 20 cm autour du réservoir REV. H-8.3 béton de forme REV. H béton de forme ép. 5 cm pour le hangar trottoir compris REV. H béton de forme ép. 5 cm pour le réservoir REV. H béton de forme ép. 5 cm sur partie dégradée des trottoirs et caniveau (bloc n 3 MIRUDI). REV. H-8.4 hérisson de moellons y compris le béton de forme REV. H béton de forme ép. 5 cm, y compris trot et aire de séchage (bloc 2 KARURAMA). REV. H hérisson en moellons ép. 20 cm et béton de forme 5cm REV. H-8.5 chape lisse REV. H chape lisse REV. H réparation de chapes REV. H-8.6 chape talochée REV. H chape talochée REV. H chape talochée a l intérieur et a l extérieur au mortier de ciment ép. 3 cm pour hangar REV. H chape talochée a l extérieur au mortier de ciment ép. 3 cm pour le réservoir (bloc n 2 MIRUDI). REV. H-8.7 réparation des fissures de trottoir, caniveau et aire de séchage REV. H-8.8 réparations sur pavement intérieur y compris les parties trottoirs, caniveaux ainsi que l aire de séchage REV. H-8.9 chape au mortier de ciment pour réparations REV. H-8.10 réparation de décollage du trottoir HUI-9.0 HUSSERIES HUI.9.1 FENETRES HUI fourniture et pose fenêtre métallique 100cmx120cm (bloc 2 KARURAMA). HUI réfection fenêtre naco 195cmx110cm et refixassions, y compris 2 paires porte-naco de 7 lamelle, lamelles, barres de protection et moustiquaire (bloc n 1 MIRUDI). HUI vitre sur imposte de la porte du bureau (bloc n 3 MIRUDI). HUI-9.2 PORTES HUI fourniture et pose de doubles portes métalliques HUI fourniture et pose porte métallique pleine double 200cmx300cm avec imposte grillagé avec moustiquaire (bloc n 2 MIRUDI). HUI fourniture et pose double porte métallique pleine 215cmx225cm (bloc de MPARAMBO). HUI porte simple métallique pleine (bloc 2 KARURAMA). HUI fourniture et pose portes métalliques semi-vitre 100cmx210cm (bloc 2 KARURAMA). HUI portail d'entrée véhicule et entrée piétons (bloc n 4 KARURAMA). HUI fourniture et pose des ouvrants pour double portes métal pleine 160cmx280cm avec moustiquaire sur impostes bloc 1 KARURAMA HUI modifications double porte pleine en double porte semi-grillagée (bloc n 1 MIRUDI). 78

79 79 HUI réparation de portes, de leur système de fermeture portes y compris fourniture de verrous, serrures, cadenas et moustiquaire (bloc n 3 MIRUDI). HUI réfection porte simple 90cmx205cm et refixassions (bloc n 1 MIRUDI). HUI fourniture et pose porte en triplex 100cmx210cm bloc 2 KARURAMA HUI porte en bois détalonné 2x0.8 HUI -9.3 AERATION HUI grilles sur aérations, y compris moustiquaires (bloc n 1 MIRUDI). HUI grilles sur façades au-dessus du chainage haut sur cadres métalliques 350cmx40cm (bloc n 2 MIRUDI). HUI grilles sur pignons au-dessus de la porte 350cmx50cm bloc n 2 MIRUDI HUI grille métallique pour aérations de la façade principale en fers a béton de 10mmm de diam y compris moustiquaire bloc de MPARAMBO ; HUI création d'aérations grillagées sous chainage haut sur façade avant y compris moustiquaires sur cadre métallique (bloc 1 KARURAMA). HUI moustiquaire sur grilles d'aération et sur claustras, y compris renforcement de leur fixation par 2 fers plats (bloc n 3 MIRUDI). HUI moustiquaires sur claustras et grilles sur cadres métalliques intermédiaires (cornière, fer te et fers plats) bloc n 2 MIRUDI HUI moustiquaire sur cadres en bois sur aérations existantes bloc 1 KARURAMA EEP-10.0 EVACUATION ET COLLECTE EAUX PLUVIALES. EEP-10.1 caniveau EP EEP caniveau EP y compris prolongement vers le puisard et 2 avaloirs grillages de 40cmx40cmx40cm bloc n 1 MIRUDI EEP caniveau maçonne EEP-10.2 gouttières PVC EEP-10.3 descente en PVC 110 EEP collecteurs en tuyaux PN 10 PVC 110 mm de diamètre, y compris prolongement vers le caniveau bloc n 1 MIRUDI EEP collecteurs en tuyaux PN 10 pvc 110 mm de diamètre, y compris prolongement vers le réservoir maçonne bloc n 2 MIRUDI EEP collecteurs en tuyaux PN 10 pvc 110 mm de diamètre, y compris prolongement et connexion au réservoir PVC bloc de MPARAMBO, bloc 1 KARURAMA EEP-10.4 réservoir en polyéthylène EEP réservoir en polyéthylène 1000 litres EEP réservoir en pvc 1000 litres sur socle en maçonnerie de moellons bloc DE MPARAMBO, bloc 1 KARURAMA EEP-10.5 robinet de puisage sur réservoir bloc n 2 MIRUDI EEP-10.6 réparation du tuyau trop plein bloc n 2 MIRUDI EEP-10.7 tuyau de vidange bloc n 2 MIRUDI EEP-10.8 échelle intérieure et extérieure bloc n 2 MIRUDI EEP-10.9 puisard pour filtration eaux 79

80 80 PEI-11.0 PEINTURE PEI peinture vinylique PEI peinture vinylique sur murs intérieurs et faux plafonds bloc 2 KARURAMA PEI peinture glycérophtalique PEI peinture glycérophtalique sur les fenêtres /portes PEI peinture glycérophtalique sur huisseries et rive PEI peinture glycérophtalique sur murs, huisseries et éléments métalliques (charpente) MOB-12.0 MOBILIER ET TRAVAUX D' AMENAGEMENT DIVERS MOB-12.1 porte-rideaux sur fenêtre-bureau avec cache-rails bloc 2 KARURAMA MOB-12.2 réfection du plancher en bois 5,2mx5,2m bloc de MPARAMBO MOB-12.3 claies de stockage MOB claies de stockage MOB réfection des claies de stockage en bois MOB-12.4 palettes de stockage MOB-12.5 grillage des caniveaux des eaux pluviales MOB-12.6 protection du nez des seuils d'entrée (cornière 30x30) MOB-12.7 pose de 8 réglettes-tubes 40w étanches MOB éclairage extérieur fixe sur clôture en 8 tubes étanches MOB support de câbles électriques et antennes MOB-12.8 aménagements généraux, contrôles et finitions INS-0.00 INSTALLATION ET REPLI DE CHANTIER INS INSTALLATION, NETTOYAGE ET REPLI DE CHANTIER CM : le prix du present poste est inclus dans les autres prix unitaires du soumissionnaire S.T: L installation de chantiers comprendra toutes les installations provisoires nécessaires à l exécution des travaux suivants : - un magasin de stockage; - les installations de chantier sont édifiées dans les limites du terrain sur des emplacements agréés par le Maître de l ouvrage, son représentant ou mandataire ; - l'entretien et le gardiennage du chantier pendant toute la durée des travaux ; - les installations sanitaires pour les ouvriers ; - l'acquisition de tout le matériel nécessaire à l'exécution des travaux ; - l'installation d'un panneau en bois raboté, suivant le modèle CTB, entre la route principale et la dernière déviation vers le chantier ; la structure du panneau est métallique et doit résister aux efforts dus au vent. Le panneau reçoit une peinture glycérophtalique de couleur blanche sur les deux faces. Les dimensions des panneaux et des caractères sont soumis à l approbation de la mission de surveillance. Les emplacements exacts des panneaux sont indiqués par la mission de surveillance - toutes les dispositions nécessaires particulières pour la sécurité du chantier ; - La prospection des sites des matériaux, le traçage éventuel des voies d accès à ces sites, le recrutement de la main d œuvre, etc Le repli de chantier comprend l'enlèvement des matériels, matériaux, installations et débris du chantier devra être réalisé dans un délai de 15 jours, à dater de la réception provisoire. Le poste consiste à : -enlever tous les restes de matériaux, tous les débris de chantier et de les dégager en dehors du chantier. Les restes des matériaux sont récupérés par l entrepreneur et les débris sont déposés à la décharge publique ; -nettoyer parfaitement tous les locaux, les toitures et les sols avec des produits adaptés et agréés ; -nettoyer les murs et les huisseries si nécessaire ; 80

81 81 -nettoyer parfaitement tous les appareils et équipements ; -l enlèvement des baraques de chantier doit être effectué au plus tard 15 jours après la réception provisoire ; -Grattage avec les brosses métalliques des parties salles de maçonnerie en briques ; -Application des produits de nettoyage appropriés sur les partie grattées, laisser ces produits réagir pendant quelques minutes ; -grattage et nettoyage à l aide de simples brosses ; -rinçage de la partie nettoyée avec de l eau propre ; -établissement des plans de recollement et leur livraison au Maitre de l ouvrage. DEM-1.0 DEMONTAGE, DEMOLITIONS, PREPARATION DE SURFACES GENERALITE Les travaux de désherbage, débroussaillage et dessouchage comprennent : La coupe des herbes et arbustes se trouvant dans l emprise du site des ouvrages, la coupe des arbres de grande taille s ils existent le cas échéant, leur dessouchages et remblayage de trous, et le décapage de la terre végétale sur une profondeur de 20cm, et leur évacuation vers la décharge publique indiquée par le Maître d œuvre en concertation avec l Administration, Les travaux de démolition comprennent : -La démolition proprement dite des différents éléments à démolir : couverture, charpente, maçonnerie, chapes, enduits. -Le placement provisoire d échafaudages ou étançonnages. -L enlèvement des matériaux de démolition hors chantier, sauf le cas où ces matériaux (par exemple briques ou éléments de charpente en bois en qualité d échafaudage) peuvent être réutilisés. Les matériaux et objets des démolitions dont la réutilisation n est pas prévue par le présent cahier sont la propriété du Maitre de l Ouvrage (MINAGRIE représenté par la DPAE Cibitoke pour le cas présent) qui décide de leur affectation. Les travaux se rapportant à la démolition et démontage doivent être faits avec le plus grand soin de manière à pouvoir les réutiliser s ils répondent aux exigences, de manière à ne pas endommager les matériaux non réutilisés à remettre à la DPAE et surtout de manière à ne pas endommager ou fragiliser les alentours des points à reconstruire et à réparer. L attributaire devra aviser le contrôleur mandaté par l Autorité Contractante des moyens prévu à cette fin. Sont concernés par le présent poste : -Le démontage de la couverture et pannes pour les blocs N 1 et 2 à Murudi, pour le bloc de Mparambo ainsi que le bloc N 2 de Karurama - Le démontage de la charpente du bloc de Mparambo ainsi que le bloc 2 de Karurama - La démolition partielle des murs du bloc de Mparambo et du bloc 2 de karurama - Le décapage des chapes des blocs 1 et 2 et points en mauvais état du bloc 3 à Mirudi, le bloc de Mparambo ainsi que le bloc 2 de Karurama - Décapage des enduits sur des surfaces blocs 1 et 2 à Mirudi, le bloc de Mparambo ainsi que le bloc 2 de Karurama - Le nettoyage des murs - Désherbage autour de chacun des blocs ou infrastructure de chaque site et sur le point de construction de latrine à Mirudi et Karurama -Toute autre activité se rapportant à la démolition, démontage et préparations de surface sur site. 81

82 82 -Le prix comprend également l'évacuation des décombres dans un lieu autorisé par l Administration ; les démarches administratives sont à charge du titulaire DEM-1.1 DESHERBAGE, DEMOLITION CHAPES ET COUVERTURES AINSI QUE LE NETOYAGE SUR ENDUITS ET MAÇONNERIES DANS LE BLOC 1 C.S MIRUDI CM : Au forfait y compris toutes les sujétions. S.T : Les travaux à exécuter dans le bloc 1 C.S MIRUDI et concernent : -Le démontage de la couverture et pannes pour les blocs N 1 à Murudi -Le décapage des chapes des blocs 1 à Mirudi -Décapage des enduits sur des surfaces blocs 1 à Mirudi -Le nettoyage des murs et des enduits -Désherbage autour de bloc -Tous les travaux de nettoyage et préparation des surfaces à l intérieur et à l extérieur du bâtiment pour les travaux de réhabilitation -Toute autre activité se rapportant à la démolition, démontage et préparations de surface sur site. Le prix comprend également l'évacuation des décombres dans un lieu autorisé par l Administration ; les démarches administratives sont à charge du titulaire DEM-1.2 DESHERBAGE, DECAPAGE CHAPES, ENDUITS, PILIERS, HUISSERIES, COUVERTURE, ET NETTOYAGE MURS DANS LE BLOC 2 C.S MIRUDI CM : Au forfait y compris toutes les sujétions. S.T : Les travaux à exécuter dans le bloc 2 C.S MIRUDI et concernent : - Le démontage de la couverture et pannes pour le bloc N 2 à Murudi - Le démontage de la charpente en bois du bloc - La démolition des murs en bois du bloc - Le décapage des chapes du bloc - Le décapage des enduits sur des surfaces du bloc - La démolition des piliers en briques et support en bois - Le démontage des huisseries - Le nettoyage des murs et des enduits - Désherbage autour de bloc - Démontage des clés de séchage - Tous les travaux de nettoyage et préparation des surfaces pour les travaux de réhabilitation à l intérieur et à l extérieur du bâtiment - Toute autre activité se rapportant à la démolition, démontage et préparations de surface sur site. Le prix comprend également l'évacuation des décombres dans un lieu autorisé par l Administration ; les démarches administratives sont à charge du titulaire DEM-1.3 DESHERBAGE, DECAPAGE POINT CHAPES ET NETOYAGE MURS DU BLOC 3 A MIRUDI CM : Au forfait y compris toutes les sujétions. S.T : Les travaux à exécuter dans le bloc 3 C.S MirudI - Le décapage des points de la chape en mauvais état du bloc 3 à Mirudi - Le nettoyage des murs et des enduits - Désherbage autour de bloc 82

83 83 - Tous les travaux de nettoyage et préparation des surfaces pour les travaux de réhabilitation à l intérieur et à l extérieur du bâtiment - Toute autre activité se rapportant à la démolition, démontage et préparations de surface sur site. Le prix comprend également l'évacuation des décombres dans un lieu autorisé par l Administration ; les démarches administratives sont à charge du titulaire DEM-1.4 DESHERBAGE, DECAPAGE CHAPES, ENDUITS, ENLEVEMENT TOITURE ET DEMOLITION PARTIE SUPERIEURE DES MURS POUR LE BLOC MPARAMBO CM : Au forfait y compris toutes les sujétions. S.T : Les travaux à exécuter dans le hangar Mparambo et concernent : - Le démontage de la couverture pour le bloc Mparambo - Le démontage de la charpente du bloc - La démolition partielle des murs jusqu au chainage haut à construire du bloc de Mparambo - Le décapage des chapes du bloc - Le décapage des enduits sur des surfaces du bloc - Le démontage des huisseries - Le nettoyage des murs et des enduits - Désherbage autour du bloc - Tous les travaux de nettoyage et préparation des surfaces pour les travaux de réhabilitation à l intérieur et à l extérieur du bâtiment - Toute autre activité se rapportant à la démolition, démontage et préparations de surface sur site. Le prix comprend également l'évacuation des décombres dans un lieu autorisé par l Administration ; les démarches administratives sont à charge du titulaire DEM-1.5 DESHERBAGE AUTOUR DU BATIMENT DU BLOC 1 C.S KARURAMA CM : Au forfait y compris toutes les sujétions. S.T : Les travaux à exécuter dans le bloc 1 C.S KARURAMA concernent : - Le décapage des chapes du bloc - Le décapage des enduits sur des surfaces du bloc - Le nettoyage des murs et des enduits - Désherbage autour de bloc -Tous les travaux de nettoyage et préparation des surfaces pour les travaux de réhabilitation à l intérieur et à l extérieur du bâtiment -Toute autre activité se rapportant à la démolition, démontage et préparations de surface sur site. Le prix comprend également l'évacuation des décombres dans un lieu autorisé par l Administration ; les démarches administratives sont à charge du titulaire DEM-1.6 DESHERBAGE, DECAPAGE CHAPES, ENDUITS, DEMOLITIONS TOITURE ET PARTIES ENDOMMAGEES DU MUR DANS LE BLOC 2 C.S KARURAMA CM : Au forfait y compris toutes les sujétions. S.T : Les travaux à exécuter dans le bloc 2 C.S KARURAMA concernent : - Le démontage de la couverture pour le bloc 2 C.S KARURAMA - Le démontage de la charpente du bloc - La démolition partielle des murs jusqu au chainage haut à construire du bloc - La démolition partielle des parties endommagées des murs - Le décapage des chapes du bloc - Le décapage des enduits sur des surfaces du bloc 83

84 84 - Le démontage des huisseries - Le nettoyage des murs et des enduits - Désherbage et dessouchage autour de bloc - Tous les travaux de nettoyage et préparation des surfaces pour les travaux de réhabilitation à l intérieur et à l extérieur du bâtiment - Toute autre activité se rapportant à la démolition, démontage et préparations de surface sur site. Le prix comprend également l'évacuation des décombres dans un lieu autorisé par l Administration ; les démarches administratives sont à charge du titulaire DEM-1.7 DEMONTAGE PORTAIL ET DESHERBAGE AU POINT DE CONSTRUCTION DE L'ABRI DANS LE BLOC 4 C.S KARURAMA CM : Au forfait y compris toutes les sujétions. S.T : Les travaux à exécuter dans le bloc 4 C.S KARURAMA sont : - Le démontage de portail et démolition du pavement à l entrée du portail existant - Le nettoyage des murs et des enduits - Désherbage et dessouchage au point de construction de l'abri - Tous les travaux de nettoyage et préparation des surfaces pour les travaux - Toute autre activité se rapportant à la démolition, démontage et préparations de surface sur site. Le prix comprend également l'évacuation des décombres dans un lieu autorisé par l Administration ; les démarches administratives sont à charge du titulaire TER-2.0 TERASSEMENT TER-2.1 TERRASSEMENT GENERAL C.M: Au m3 de terre déblayé ou remblayé. S.T: Les travaux concernent surtout les blocs latrines de Mirudi et Karurama, les autres blocs des différents sites n étant visés que par de petites préparations. Les travaux de terrassement consistent à enlever les terres et à l'évacuation des déblais excédentaires vers la décharge publique ou sur un autre terrain négocié. La largeur des terrassements dépasseront d au moins 1.5m dans chaque sens (nord, sud, est et ouest) les limites des murs. La profondeur dépendra de la pente à aplanir et de l épaisseur des terres végétales à excaver. Le prix de ce poste comportera donc : - L enlèvement sur toute l étendue de l assiette du projet des herbes, plantes, arbres et matériaux divers à l exception de ceux désignés par Maître d œuvre pour l aménagement futur. Les souches d arbres seront décapitées jusque dans les profondeurs des racines et entreposées aux endroits indiqués par le Maître d œuvre. - Le décapage de la terre végétale et leur évacuation ; - L'enlèvement des terres du déblai et leur transport vers la zone du dépôt ; - Les terres qui ne seront pas réemployées pour les remblais seront évacuées en dehors du chantier jusqu au lieu de dépôt définitif indiqué par le Maître d oeuvre, en accord avec l administration locale ; - L étalage et le nivellement. TER-2.2 FOUILLES DE FONDATION C.M : Au m³ net de terres enlevées, mesurées sans tenir compte du foisonnement (mesurage dans le sol, avant les fouilles. S.T : Les quantités de ce poste sont forfaitairement estimées sur base du plan des fondations établies comme suit : 84

85 85 A x H où A = aire en m², en fond de fouille H = profondeur totale en m, c est à dire distance entre le fond de fouille et la surface du terrassement général. La réalisation des fouilles se fait par terrassement manuel. Les étançonnements et boisages de sécurité ainsi que l évacuation des eaux de pluie, sont à charge de l Entrepreneur. Les terres provenant des fouilles peuvent être stockées en dehors de l emprise du bâtiment pour être réutilisées au remblayage. Les terres qui ne sont pas réutilisées sont évacuées en dehors du chantier aux frais de l entreprise. Les frais relatifs au remblayage sont compris dans le prix de la fouille.les fonds de fouille sont compactés et horizontales. Toutefois, en vue de permettre l assainissement des fondations, il peut être prévu une légère pente longitudinale Le creusement des fouilles est poussé jusqu à la réception de la qualité de la couche d assise des fondations. Avec une largeur de fondation de 40cm, le fond de fouille pourra atteindre 1,0m de profondeur aux frais de l entrepreneur, en cas de besoin de bon sol à une plus grande profondeur. La côte de profondeur sur plan n est qu à titre indicatif. Le fond de fouille doit donc être validé avant exécution de la fondation. Les fouilles diverses pour le bâtiment notamment celles du caniveau d'eau pluviale sont incluses dans ce poste. TER-2.3 FOUILLES DE FOSSE C.M : Au m³ net de terres enlevées, mesurées sans tenir compte du foisonnement (mesurage dans le sol, avant les fouilles. S.T : Les quantités de ce poste sont forfaitairement estimées sur base du plan de latrine établies comme suit : A x H où A = aire en m², en fond de fouille H = profondeur totale en m, c est à dire distance entre le fond de fouille et la surface du terrassement général. La réalisation des fouilles se fait par terrassement manuel. Les étançonnements et boisages de sécurité ainsi que l évacuation des eaux de pluie, sont à charge de l Entrepreneur. L'ouvrage comprend : - Le terrassement d une fouille cylindrique de diamètre 1.8m jusqu à un niveau de 0.4 m inférieur au niveau de sol naturel, ensuite creusement de fouille de diamètre 1.2 m jusqu à une profondeur de 9.5m, avec un minimum absolu de 10m inférieur de niveau du terrain naturel. - Les terres provenant des fouilles sont évacuées en dehors du chantier aux frais de l entreprise. BET-3.0 BETON, BETON ARME ET AUTRES ELEMENTS STRUCTURE BET-3.1 BETON DE PROPRETE C.M. Au mètre cube mis en place selon les côtes des plans y compris toutes sujétions. S.T. Le fond de fouille destiné à recevoir les fondations en béton non armé ou béton cyclopéen est recouvert d un béton de propreté de 5 cm d épaisseur. Il est mis en œuvre sur un sol non remanié. Dans le cas où une fouille a été excavée plus profondément que prévu, celle-ci est remblayée jusqu au niveau prescrit, aux frais de l Entrepreneur par du moellons et sable. Le béton de propriété est mis en place aussitôt après sa fabrication et il est mis sur un sol non remanié. Le dosage à utiliser est le suivant : Gravier tamisé 5/20 : 0,900 m³ Sable 0-5: 0,500 m³ 85

86 86 Ciment : 100 kg/m³ Epaisseur après serrage: 5 cm BET-3.2 BETON CYCLOPEEN POUR FONDATION C.M. : Au mètre cube mis en place y compris toutes sujétions S.T. : Les fondations en béton cyclopéen sont constituées par des moellons de carrière, de roches dures tout venantes, noyés dans un béton ayant la composition suivante : Gravier ou concassé 5/20 : 0,900 m³ Sable gros : 0,400 m³ Ciment : 300 kg/ m³ Les moellons sont compacts, inaltérables, exempts des matières organiques et ne comportent pas de fissures. Le gravier est exempt de terres ou de matières végétales. La mise en œuvre se fait par couches successives de moellons et de béton. L entrepreneur veille à ce que tous les interstices entre les moellons soient bien remplis de béton. Pour rappel, préalablement à la mise en place du béton cyclopéen, le fond de fouilles est bien compacté et reçoit une couche de béton de propreté de 5 cm d épaisseur. Le coût de béton de propreté est compris dans le poste BET-3.1 BETON DE PROPRETE Les dimensions indicatives des fondations sont de 40x50 cm. Les dimensions réelles seront fonction du niveau atteint en recherchant le bon sol. Béton armé dose à 350 kg/m 3 GENERALITE Les ouvrages en béton armé dosé à 350 kg/m³ sont : les colonnes, les chaînages, dalles et réparations divers de béton. Le dosage indicatif à utiliser est le suivant : Gravier ou concassé 5/25: 800l Sable 0-5 : 400l Ciment: 350 kg Le gravier est tamisé, propre et à grains suffisamment durs et résistants. Le sable est un sable gros, exempt de toute impureté (terre, matières végétales). Les granulats sont préalablement réceptionnés par le Maître d Oeuvre. Pour éviter la ségrégation du béton, des ouvertures de déversement du béton seront créées dans les coffrages de plus de 2 m de hauteur (colonnes). Le bois de coffrage est propre et régulier, et dois permettre d obtenir un béton lisse après décoffrage. Les coffrages sont disposés de manière à : - Ne pas laisser passer la laitance du béton ; - Supporter sans déformation les efforts générés par le poids propre du béton frais, la vibration du béton et toute action extérieure (vent notamment) Le décoffrage se fait lorsque le béton a acquis une résistance suffisante pour supporter seul sans déformation les charges auxquelles il st soumis après décoffrage. Pour les chaînages et les colonnes, le décoffrage peut se faire à 3 jours minimum après le coulage du béton. Il se fait sans donner de coups importants dans le coffrage. Les nids de gravier constatés après le décoffrage sont immédiatement réparés comme suit : - tailler le béton jusqu à rencontrer un béton régulier ; - rincer à l eau l endroit taillé ; 86

87 87 - remplir de béton à gravier fin dosé à 400 kg de ciment par m³. Les décoffrages ne peuvent être réutilisés qu une seule fois. Pour les armatures à utiliser, se référer aux plans de détail. Avant leur mise en œuvre, les armatures sont débarrassées de toute matière pouvant compromettre l adhérence acier-béton (rouille, graisse,.). Les barres doivent être droites, sans amincissements locaux ni fissures. Le béton fraîchement mis en place est protégé contre les intempéries. Il est protégé du soleil par une toile humidifiée régulièrement (type sac de jute) pendant la période de durcissement du béton ( > 3 jours) ou, quand cela est possible (dalle), il est recouvert d une couche de sable humide de 4cm d épaisseur minimum. En cas de forte pluie survenant avant le durcissement, il est protégé de la pluie par des bâches en plastique bien tendues et à recouvrement suffisant ( > 20 cm). Le béton est régulièrement arrosé pendant au moins 7 jours pour éviter le retrait. Les points de reprise du béton sont judicieusement choisis pour ne pas nuire à la résistance et à l esthétique de l ouvrage. BET-3.3 BETON ARME POUR CHAINAGE BAS C.M. : Au m³ décoffré, y compris coffrage et ferraillage et toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : Dimension conforme aux plans pour de nouvelles infrastructures et aux dimensions des parties existantes pour les réhabilitations. Les blocs latrines de Mirudi et Karurama sont visés par ce poste Dosé à 350 kg de ciment par m³ : Gravier ou concassé 5/20 : 0,900 m³ Sable gros : 0,400 m³ Ciment : 350 kg/ m³ Armatures : Fer à béton : 4longueurs de diamètre 10 mm crénelées pour des chaînages 20cmx20cm Etriers : Fer à béton de diamètre 6mm Espacement : 20cm entre étriers BET-3.4 BETON ARME POUR COLONNES BET COLONNES 20X20 C.M. : Au m³, y compris coffrage, ferraillage et toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : Dimension conforme aux plans pour de nouvelles infrastructures. Les 4 pieds des fers à bétons des colonnes sont ancrés dans les fondations, pliées dans les sens diagonaux. Ce poste concerne les blocs latrines de Mirudi et Karurama Dosé à 350 kg de ciment par m³ : Gravier ou concassé 5/20 : 0,900 m³ Sable gros : 0,400 m³ Ciment : 350 kg/ m³ Armatures : Fer à béton : 4longueurs crénelées de diamètre 10 mm pour les colonnes 20cmx20cm, Etriers : Fer à béton de diamètre 6mm Espacement : 20cm entre étriers BET BETON ARME POUR PROLONGEMENT COLONNES PIGNONS BLOC 2 MIRUDI C.M. : Au m³, y compris coffrage, ferraillage et toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : Lorsqu il s agit des prolongements des colonnes des pignons comme le cas de Mirudi, les demi-colonnes seront construites à partir de chainage haut existant en prolongeant les colonnes existantes. Les sections sont de 20x20 cm Dosage : 350 kg de ciment par m³. Gravier ou concassé 5/20 : 0,900 m³ Sable gros : 0,400 m³ 87

88 88 Ciment : 350 kg/ m³ Armatures : Fer à béton : 4longueur de diamètre 10 mm Etriers : Fer à béton de diamètre 6mm Espacement : 20cm Les coffrages seront bien exécutés pour laisser le béton apparent sans enduit. En cas de mauvaise exécution de coffrage, la pose d une couche d enduit sera exigée aux frais d entrepreneur. Les travaux consistent: - tailler le béton de chainage haut existant jusqu à rencontrer les fers a béton de chainage haut - nettoyer à propre les surfaces préparées - faire ancrer et fixer les extrémités pliées des nouveaux barres de fer à béton de prolongation avec les barres de fer à béton existants de chainage haut à l aide de fil à ligaturer - exécution de coffrage des colonnes de prolongation - rincer à l eau l endroit taillé et le coffrage pose - bétonnage de demi-colonnes jusqu au niveau de la charpente. BET BETON ARME POUR PROLONGEMENT COLONNES FAÇADES BLOC 2 MIRUDI C.M. : Au m³, y compris coffrage, ferraillage et toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : Il s agit des prolongements des colonnes des façades avant et arrière de bloc 2 de Mirudi, les demi-colonnes seront construites à partir de chainage haut existant en prolongeant les colonnes existantes. Les sections sont de 20x20 cm. Dosage : 350 kg de ciment par m³. Gravier ou concassé 5/20 : 0,900 m³ Sable gros : 0,400 m³ Ciment : 350 kg/ m³ Armatures : Fer à béton : 4longueur de diamètre 10 mm Etriers : Fer à béton de diamètre 6mm Espacement : 20cm Exécution des travaux IDEM poste BET BET REPARATION-REFECTION COLONNES ET CHAINAGES BLOC 2 MIRUDI C.M. : Au m³, y compris coffrage, ferraillage et toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : Les surfaces existantes devront d abord être grattées, humidifiées et ensuite un mortier ou béton très bien dosé sera posé pour permettre un bon accrochage. Il en est de même pour les réparations à faire sur les colonnes. Les dosages pourront être revus à la hausse pour plus d adhérence. L ouvrage comprend : - tailler le béton jusqu à rencontrer un béton régulier ; - rincer à l eau l endroit taillé ; - remplir de béton à gravier fin dosé à 400 kg de ciment par m³. - lissage de surface réparée. La surface du béton réparée est réglée de manière à obtenir une surface plane, régulière, sans nids. BET COLONNE EN BETON ARME POUR SUPPORT PORTAIL (BLOC 4 KARURAMA). C.M. : Au m³, y compris coffrage, ferraillage et toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : Dosé à 350 kg de ciment par m³ : Gravier ou concassé 5/20 : 0,900 m³ Sable gros : 0,400 m³ 88

89 89 Ciment : 350 kg/ m³ Armatures : Fer à béton : 4 longueurs crénelées de diamètre 10 mm pour les colonnes 20cmx20cm, Etriers : Fer à béton de diamètre 6mm Espacement : 20cm entre étriers BET-3.5. COLONNETTES DE RENFORT ENCREES DANS LE CHAINAGE HAUT CS BLOC 2 KARURAMA/BLOC MPARAMBO C.M. : Au m³, y compris coffrage, ferraillage et toutes sujétions de mise en œuvre. S.T.: Le présent poste concerne principalement le centre semencier de Mparambo et Karurama. Les demi-colonnes seront construites à partir de chainage haut. Les sections sont de 20x20 et les armatures de 4Ø10. Dosage : 350 kg de ciment par m³. Gravier ou concassé 5/20 : 0,900 m³ Sable gros : 0,400 m³ Ciment : 350 kg/ m³ Armatures : Fer à béton : 4 longueurs de diamètre 10 mm Etriers : Fer à béton de diamètre 6mm Espacement : 20cm Les armatures des demi-colonnes devront rester en attente avec une longueur permettant d attacher solidement les fermes et rampants de manière à pouvoir résister aux vents violents. BET-3.6. BETON ARME POUR LE CHAINAGE HAUT BET BETON ARME POUR LE CHAINAGE HAUT C.M: Au m³ décoffré, y compris coffrage et ferraillage, crochets et ancrages divers, et toutes sujétions de mise en œuvre. S.T: Ces travaux sont destinés pour les blocs latrines, ainsi que le bloc N 2 de Karurama. Dimension conforme aux plans de 0,20 m x 0,20 m pour les chainages hauts. Dosé à 350 kg de ciment par m³ : Gravier ou concassé 5/20 : 0,900 m³ Sable gros : 0,400 m³ Ciment : 350 kg/ m³ Armatures : Fer à béton : 4 longueurs de diamètre 10 mm pour chaînages de 20cmx20cm, Etriers : Fer à béton de diamètre 6mm Espacement : 20cm Lorsqu il s agit des réparations à faire ou les nids de gravier constatés après le décoffrage, les surfaces devront d abord être grattées, humidifiées et un mortier très bien dosé sera posé pour permettre un bon accrochage. Les dosages pourraient être revus à la hausse pour plus d adhérence. BET CHAINAGE HAUT 20CMX20CM AVEC COFFRAGE PERDU BRIQUES BLOC DE MPARAMBO C.M: Au m³ décoffré, y compris coffrage perdu en briques, et ferraillage, crochets et ancrages divers, et toutes sujétions de mise en œuvre. S.T: Ces travaux sont destinés pour le bloc de Mparambo. Dimension conforme aux plans de 0,20 m x 0,20 m pour les chainages hauts exécutés dans le coffrage perdu en briques. Dosé à 350 kg de ciment par m³ : Gravier ou concassé 5/20 : 0,900 m³ Sable gros : 0,400 m³ Ciment : 350 kg/ m³ Armatures : Fer à béton : 4 longueurs de diamètre 10 mm pour chaînages de 20cmx20cm, Etriers : Fer à béton de diamètre 6mm Espacement : 20cm 89

90 90 BET CHAINAGE HAUT 20CMX20CM AVEC COFFRAGE PERDU BRIQUES BLOC DE MPARAMBO C.M: Au m³ décoffré, y compris coffrage et ferraillage, crochets et ancrages divers, et toutes sujétions de mise en œuvre. S.T: Ces travaux sont destinés pour le bloc Latrine Il s agit d un béton d épaisseur 12 cm armé par des 10 crénelés formant une maille carrée de 15x15 cm. Cette armature est comprise dans le prix du béton. Le dosage du béton et le suivant : gravier tamisé 5/25 : 0,900 m³ sable 0/5 : 0,400 m³ Ciment : 350kg/m³ BET DALLE EN BETON ARME EP 15 CM SUR CROIX 20CMX20CM POUR COUVERTURE DU RESERVOIR, AVEC TRAPILLON BLOC 2 MIRUNDI C.M: Au m³ décoffré, y compris coffrage et ferraillage, crochets et ancrages divers, et toutes sujétions de mise en œuvre. S.T: Ces travaux sont destinés pour le bloc 2 Mirundi. Il s agit d un béton d épaisseur 15 cm armés par des 10 crénelés formant une maille carrée de 20x20 cm. Cette armature est comprise dans le prix du béton. Le dosage du béton et le suivant : gravier tamisé 5/25 : 0,900 m³ sable 0/5 : 0,400 m³ Ciment : 350kg/m³ Ainsi la fabrication et la pose d un trapillon en acier, peint de dimension 70x70cm. Des ancrages permettront une tenue solide entre l ouvrage et le trapillon. La fermeture sera assurée par un système simple de cadenas et serrure. La clé permettant l ouverture du trappillon sera du type bougie 19. MAC-4.0 MACONNERIES MAC-4.1 PROTECTION CONTRE L HUMIDITE ASCENSIONNELLE C.M. : Au ml posé pour le film polyéthylène sous les maçonneries, au m² posé sous les pavements, sans tenir compte des chevauchements. S.T. : La protection contre les remontées des capillaires des eaux est réalisée par un film polyéthylène. Cette protection est à prévoir à la base de tous les murs en élévation au-dessus du chaînage inférieur, entre le chaînage bas et le premier rang de maçonnerie, et cela sur une surface bien arrosée et exempt d éléments perforants. Le mortier de pose du premier rang lit de brique doit être bien pressé contre l isolant. Le recouvrement minimum entre les bandes est de 20 cm dans les 2 sens. Le film polyéthylène est aussi à prévoir sous toute la surface du pavement. MAC-4.2 MACONNERIE DE MOELLONS GENERALITE Elle sera réalisée en moellons de carrière non friables de 40 cm d épaisseur de fondation pour les nouvelles infrastructures et d épaisseur différente pour les travaux de réhabilitation avec mortier de ciment, dosé à 300Kg de ciment par m3 de sable. Les spécifications seront de référence pour tout ce qui est maçonneries de moellons, y compris pour les escaliers et stabilisations trottoirs. 90

91 91 La maçonnerie est réalisée avec des moellons durs (grès, schiste dur, diorite, porphyre ou quartz), de forme plus ou moins régulière et de dimensions variées. Un échantillon de la pierre proposée et de l'appareillage sera présenté pour approbation du Maître d Oeuvre. Les pierres sont posées de telle sorte qu'une assise horizontale soit obtenue tous les 40 cm. En aucun cas la largeur des joints sera supérieure à 4 cm. Le mortier est dosé à 300 kg de ciment par m³ de sable. Les parements restant apparents seront jointoyés au mortier fin dosé à 400 kg/m³. Un échantillon de 1,5 m² de rejointoyage sera présenté pour approbation au Maître d œuvre. Toutes les traces de mortier, laitances et autres taches seront nettoyées MAC MAÇONNERIES DE MOELLONS POUR STABILISATION TROTTOIRS BLOC N 1 MIRUDI C.M. : Au m³ maçonnerie, y compris toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : L ouvrage comprend : Préparation de surface, travaux de démolition de la partie du trottoir, construction d une murette de Soutènement en maçonnerie de moellons voir poste MAC-4.2, lissage ou talochage de la surface réparée. La surface réparée est réglée de manière à obtenir une surface plane, régulière, sans nids. MAC MACONNERIE DE MOELLONS POUR REHAUSSEMENT DURESERVOIR DES EAUX PLUVIALES DE 50 CM DE HAUTEUR DE PLUS BLOC N 2 MIRUDI C.M. : Au m³ maçonnerie, y compris toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : Le mortier pour maçonneries de moellons pour réservoir est néanmoins dosé à 350kg/m3. Le prix des enduits est compris dans le poste REV.V7.2.3 et celui de rejointoyage dans le poste REV.V MAC MAÇONNERIE EN MOELLON POUR COURONNE DE FOSSE H=0.5 BLOC LATRINE C.M. : Au m³ maçonnerie, y compris toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : Maçonnerie circulaire en moellons pour couronne de fosse de la latrine 40 cm d épaisseur et 50cm de profondeur. Référence de travaux voir poste MAC-4.2 MAC MAÇONNERIES DE MOELLONS POUR REPARATIONS SOUBASSEMENTS ET POUR MARCHES BLOC 2 KARURAMA C.M. : Au m³ maçonnerie, y compris toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : Il s agit de travaux de préparation de surface pour marches, travaux de démolition de la partie endommagée de la maçonnerie, remplissage divers de maçonneries à réparer ou construction des marches en maçonnerie en moellons voir poste MAC-4.2, lissage ou talochage de surface horizontale. La surface réparée est réglée de manière à obtenir une surface plane, régulière, sans nids. Le prix de rejointoyage est compris dans le poste REV.V MAC MAÇONNERIE EN MOELLONS POUR MARCHES EXTERIEURES ET D'ACCES, Y COMPRIS JOINTOYAGE BLOC N 4 KARURAMA C.M. : Au m³ maçonnerie, y compris rejointoyage et toutes sujétions de mise en œuvre. 91

92 92 S.T. : Il s agit de travaux de préparation de surface pour marches, construction des marches en maçonnerie en moellons voir poste MAC-4.2, talochage de surface horizontale de marches, ainsi que le rejointoyage des surfaces verticales. MAC-4.3 MACONNERIE D ELEVATION EN BRIQUES PLEINES ET REPARATION DE MACONNERIE EN BRIQUES GENERALITE C.M. : Au m² de face de parement, y compris toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : Briques artisanales de dimensions indicatives 18x9x4.5 sont posées à plein bain de mortier dosé à 300 kg de ciment par m³ de sable. Les briques doivent être bien cuites et dures, sélectionnées, de même format et de même couleur pour l ensemble des travaux de maçonnerie. Mise en œuvre : Les briques sont apparentes et rejointoyées au mortier dosé à 400 kg/m³ sur les faces extérieures des bâtiments. Avant la fourniture, un échantillon devra être approuvé par le Maître d œuvre. Pour obtenir une régularité des joints sur la face en briques apparentes, une baguette guide en fer à béton lisse ø 10 mm est utilisée lors de la construction des murs. Dans chaque construction, un repère de niveau visible et permanent sert de base aux mesures verticales et horizontales. Les joints sont exécutés en retrait. Pendant l exécution de la maçonnerie : - Les briques sont préalablement trempées dans l eau une heure avant de les utiliser, puis les laisser égoutter avant pose. - Il faut éviter de tâcher les briques destinées à rester apparentes ; - Les murs sont d aplomb, de niveau de droite. En aucun point du mur le hors - plomb ne peut être supérieur à 1% de la hauteur, sans jamais accéder 4 cm. L écart absolu toléré est de 1 cm sur n importe quelle dimension reprise au plan. L avancement de la maçonnerie se fait uniformément d aplomb et de niveau. Lors de toute reprise, le mortier ayant fait prise est soigneusement enlevé, la maçonnerie antérieure nettoyée et, s il y a lieu, humidifiée. Les récipients à mortier sont nettoyés chaque soir ; par temps sec, les matériaux sont humidifiés. Après l exécution de la maçonnerie, il faut arroser celle-ci pendant 7 jours au moins. Pour les réhabilitations, la surface doit être préalablement préparée par grattage, humidifications, pose de mortier d accrochage plus dosé que le mortier de pose. REPARATION DE MACONNERIE EN BRIQUES Ces travaux sont à exécuter pour tous les blocs où la dégradation naturelle ou accidentelle a causé de tels dégâts. Ce poste comprend les travaux suivants : - Démolition d une couche de l enduit s il existe - Démolition d une partie de la maçonnerie endommagée jusqu au niveau de rangée en bon état; - Fixation de treillis métallique à l aide de clous au long de surface de réparation. - Rincer la saignée à l eau. - Elévation de maçonnerie en brique ou de blocs-ciment, au mortier de ciment dosé à 300 kg/m3 du sable dans les espaces démolis. Les nouvelles maçonneries en contact avec les éléments verticaux en béton armé (colonnes) sont reliées aux colonnes au moyen de fer plat ou fer à béton de diamètre 6. Ces éléments d encrage sont compris dans le prix unitaire. Toutes les précautions à prendre : le placement provisoire des supports et appuis pour la charpente et la couverture lorsque celles-ci ne sont pas à démolir. - Réparer l enduit au mortier de ciment dosé à 500 kg de ciment par m3 de sable. - Après la prise de mortier, l entrepreneur devra nettoyer soigneusement à l eau les surfaces adjacentes. MAC MAÇONNERIE EN BRIQUES EP. 20 CM C.M. : Au m² de face de parement, y compris toutes sujétions de mise en œuvre. 92

93 93 S.T. : Elévation des murs en maçonnerie en brique d épaisseur de 20 cm, rejointoyée sur une face et destinée à être enduite sur l autre, Voir généralité poste MAC-4.3 Le prix des enduits est compris dans le poste REV.V7.2.1 et celui du rejointoyage dans le poste REV.V MAC MAÇONNERIE EN BRIQUES EP. 10 CM C.M. : Au m² de face de parement, y compris toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : Elévation des murs en maçonnerie en brique d épaisseur de 10 cm, destinée à être enduite sur deux faces, Voir généralité poste MAC-4.3 Le prix des enduits est compris dans le poste REV.V7.2.1 MAC MAÇONNERIE DE BRIQUES: REPARATION FISSURES, BOUCHAGES ET CONTROLES DIVERS ( BLOC N 1 MIRUDI). C.M. : Au m² de face de parement, y compris y compris la démolition des parties endommagées et toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : Les travaux consistent: Le travail consiste à la réparation des murs en briques endommagés, voir généralité poste MAC-4.3 Réparation des fissures profondes - Démolition d une partie de l enduit, béton ou rejointoyage. - Fixation de treillis ou moustiquaire à l aide de clous au long de surface de réparation. - Rincer la saignée à l eau. Réparer l enduit au mortier de ciment dosé à 500 kg de ciment par m3 de sable. Apres la prise de mortier, l entrepreneur devra nettoyer soigneusement à l eau les surfaces adjacentes. Réparation des fissures légères Enlever au burin de l'enduit le long de la fissure afin d obtenir une saignée d environ de 10 cm de largeur. Rincer la saignée à l eau. Réparer l enduit au mortier de ciment dosé à 500 kg de ciment par m3 de sable. La réparation est réalisée en deux phases : une première couche rugueuse d environ la moitié de la profondeur appliquée sur un fond humidifié, une deuxième couche appliquée sur la première également humidifiée. La dernière couche est lissée exactement dans le plan fini du mur. -Apres la prise de mortier, l entrepreneur devra nettoyer soigneusement à l eau les surfaces adjacentes *Controles divers - Réparation des briques endommagées, bouchage des trous. - Enlèvement de la brique fortement endommagée de la maçonnerie et la remplacer par une nouvelle brique. En cas d un défaut léger, il faut procéder au remplissage des trous par le mortier de ciment, dosé à 300 kg/m3 de sable, et appliquer une couche d enduit mélangé avec de la poudre de brique, de façon à uniformiser le mur en briques. L enduit mélangé d imitation est dosé à 400 kg/m3 du sable. - Remplissage des espaces vides par le mortier de ciment dosé à 400 kg de ciment par m3 de sable entre la couverture et la dernière rangée de maçonnerie en briques. MAC MAÇONNERIE DE BRIQUES: REPARATIONS, BOUCHAGES ET CONTROLES DIVERS SUR HANGAR, Y COMPRIS ELEVATION DES MURS de 80 CM SUR LA HAUTEUR DU PIGNON( BLOC N 2 MIRUDI). C.M. : Au m² de face de parement, y compris toutes sujétions de mise en œuvre. 93

94 94 S.T. : Elévation des murs des pignons en maçonnerie en briques d épaisseur de 20 cm, destinée à être enduite sur deux faces(voir généralité poste MAC-4.3) y compris les réparations de maçonnerie de brique existante telle que bouchage des trous, remplacement ou réparation des briques, réparation des fissures et contrôles divers (voir poste MAC-4.3.3) Le prix des enduits est compris dans le poste REV.V7.2.1 et REV.V7.3.1 MAC MAÇONNERIE DE BRIQUES CUITES: EP. 40CM POUR LA PARTIE SUPERIEURE DES MURS ET LES REPARATIONS DES POINTS DEGRADES ( BLOC DE MPARAMBO). C.M. : Au m² de face de parement, y compris toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : Elévation des murs à partir du chainage haut en maçonnerie en briques d épaisseur de 40 cm, destinés à être enduits sur deux faces, à exécuter suivant les généralités poste MAC-4.3 Les travaux de démolition de la maçonnerie existante jusqu au niveau du chainage haut sont prévus dans le poste DEM.1.4 Le prix des enduits est compris dans le poste REV.V7.2.1 et REV.V MAC MAÇONNERIE DE BRIQUES CUITES EP. 20CM POUR LES BORDURES DES AIRES DE SECHAGE H = 30CM (BLOC DE MPARAMBO). C.M. : Au m² de face de parement, y compris toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : L ouvrage comprend: - Démolition des maçonneries existantes des bordures - Enlèvement des déchets de démolition, nettoyage et préparation des surfaces - Elévation de murs de 30cm de hauteur et de 20 cm d épaisseur en maçonnerie en brique destinés à être enduits sur une face, mis en exécution des travaux d élévation des murs et suivants les descriptions de poste MAC-4.3 Le prix des enduits est compris dans le poste REV MAC MAÇONNERIES 40CMX25CM POUR ENROBAGE DES COLONNES METALLIQUES DU BARZA ( BLOC DE MPARAMBO). C.M. : Au m² de face de parement, y compris toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : Elévation de la maçonnerie d enrobage des colonnes métalliques est exécutée suivant les instructions du poste MAC-4.3 Le prix des enduits est compris dans le poste REV.V7.3.1 et celui des colonnes métalliques dans le poste CHARP5.6. MAC MAÇONNERIE DE BRIQUES CUITES OU BLOCS-CIMENT POUR RECONSTRUCTION ET REPARATION DES POINTS DEGRADES BLOC 2 KARURAMA C.M. : Au m² de face de parement, y compris toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : Les travaux d élévation de la maçonnerie en briques d épaisseur de cm enduite sur deux faces sont exécutés suivant les instructions du poste MAC-4.3. après la démolition de la maçonnerie existante jusqu au niveau du linteau, le linteau compris prévu par poste DEM.1.6 Le prix des enduits est compris dans le poste REV.V7.3.1et REV.V MAC MAÇONNERIE DE BRIQUES CUITES EP. 20CM POUR BORDURES DES AIRES DE SECHAGE BLOC 1 KARURAMA 94

95 95 C.M. : Au m² de face de parement, y compris toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : Les travaux à exécuter pour les parties dégradées de l aire de séchage comprennent: - la démolition des maçonneries dégradées des bordures - enlèvement des déchets de démolition, nettoyage et préparation des surfaces - élévation de murs jusqu au niveau prévu et de 20 cm d épaisseur en maçonnerie en briques destinés à être enduits sur toutes les faces, mise en exécution des travaux d élévation des murs et suivant les description de poste MAC-4.3 Le prix des enduits est compris dans le poste REV MAC REPARATIONS DES BRIQUES SUR POINTS DEGRADES PAR REMPLISSAGE AU MORTIER DE CIMENT ET MACONNERIE EN BRIQIES BLOC 1 KARURAMA C.M. : Au m3 de face de parement, y compris toutes sujétions de mise en œuvre. S.T. : L ouvrage comprend: - Elévation d un mur en maçonnerie en brique d épaisseur de cm cm, destiné à être enduit sur les deux faces, Voir généralité poste MAC-4.3 Ces travaux sont à exécuter pour le mur de l aire de séchage où la dégradation naturelle ou accidentelle a causé de tels dégâts. Ce poste comprend les travaux suivants : - Démolition d une partie de la maçonnerie endommagée jusqu au niveau de rangée en bon état; - Fixation de treillis métallique à l aide de clous au long de surface de réparation. - Rincer la saignée à l eau. - Elévation de maçonnerie en brique ou de blocs-ciment, au mortier de ciment dosé à 300 kg/m3 du sable dans les espaces démolis. - Réparation des briques endommagées, bouchage des trous - Enlèvement de la brique fortement endommagée de la maçonnerie et la remplacer par une nouvelle brique ou remplissage de trous par le mortier de ciment, dosé à 300 kg/m3 de sable,. Remplissage des espaces vides par le mortier de ciment dosé à 400 kg de ciment par m3 de sable entre la couverture et la dernière rangée de maçonnerie en briques. Le prix des enduits est compris dans le poste REV.V7.3.2 MAC-4.4. MAÇONNERIE DE CLAUSTRAS/AERATIONS GENERALITE Les claustras 20x20x20 en béton non armé sont fabriqués dans un coffrage lisse. La tolérance des dimensions est de ± 2 mm. Les éléments de claustras sont exempts de tout défaut apparent. Le béton est de granulométrie fine, maximum 10 mm, la résistance à la compression est de 350 kg/cm² à 28 jours. Les claustras sont maçonnés avec un joint de ± 1 à 2 cm pour les joints horizontaux et un joint de ± 1 à 2 cm pour les joints verticaux. Les joints doivent correspondre si possible avec les joints de la maçonnerie. Sauf indication contraire dans les plans, les claustras seront posés dans le plan extérieur du mur fini. Rejointoiement : les joints sont plats au mortier de ciment MAC CLAUSTRAS DANS LES PIGNONS, MOUSTIQUAIRE COMPRIS (BLOC N 1 MIRUDI) CM. : A la pièce posée et rejointoyée, y compris le cadre en bois avec moustiquaire ST. : Les claustras d aération sont posés dans les pignons Les travaux consistent: 95

96 96 Démolition de la maçonnerie en briques dans les pignons, fourniture et pose des claustras, fourniture et pose des cadres en bois avec moustiquaire. Cadre en bois avec moustiquaire, traité contre les insectes xylophages et peint. Le cadre sera placé sur le côté extérieur. MAC MAÇONNERIE DE CLAUSTRAS SUR LES BAIES D'AERATION (BLOC N 2 MIRUDI) CM. : Au m² posé et rejointoyé. ST. : Il s agit de pose des claustras sur les baies d aération existantes après l enlèvement des planches. Suivant les instructions de poste MAC-4.4, y compris le prix de démolition des planches sur baies Le prix des cadre et moustiquaire est compris dans le poste HUI MAC MAÇONNERIE DE CLAUSTRAS AU DESSUS DES PORTES SUR PIGNONS (BLOC N 2 MIRUDI). CM. :Au m² posé et rejointoyé. ST. : Il s agit de pose de maçonnerie de claustras d aération après l enlèvement de planches clouées dans les pignons, suivant les instructions de poste MAC-4.4., y compris le prix de démolition des planches des pignons. Le prix des cadre et moustiquaire est compris dans le poste HUI MAC POINTS D'AERATION EN CLAUSTRAS (BLOC 2 KARURAMA). CM. : Au m² posé et rejointoyé. ST. : Les claustras d aération sont posés dans les pignons. Les travaux consistent: La fourniture et pose de claustras suivant les instructions de poste MAC-4.4, fourniture et pose des cadres en bois et moustiquaire. Cadre en bois avec moustiquaire, traité contre les insectes xylophages et peint. Le cadre sera placé sur le côté extérieur MAC-4.5 AERATIONS A CREER DANS LES MACONNERIES MAC AERATION 30CMX30CM A CREER SUR LES FACADES AVANT ET ARRIERE DANS LES PARTIES BASSES ET HAUTES DONT 4 EN BAS ET EN HAUT DE CHACUNE DES 2 FAÇADES (BLOC N 1 MIRUDI). CM. : A la pièce créée contrôlée. ST. : Les travaux consistent: Les ouvertures aux dimensions 30x30 cm sont crées dans les parties basses et hautes des murs pour permettre une circulation de l air. Un contrôle des abords au ciment dosé à 400kg de ciment par m3 de mortier est réalisé. Des grilles en fers à béton de 12mm de diamètre soudés sur cadre en cornière, recouvert de moustiquaire sont mis pour la protection de l ouverture contre toute intrusion. MAC CLAUSTRAS D'AERATION SUR PIGNONS ET EN REMPLACEMENT DES GRILLES DE LA FAÇADE ARRIERE, Y COMPRIS MOUSTIQUAIRE (BLOC DE MPARAMBO). CM. : Au m² posé et rejointoyé ST. : Les travaux consistent: Démontage de grilles existantes 96

97 97 Fourniture et pose de claustras suivant les instructions de poste MAC-4.4, Fourniture et pose des cadres métalliques et moustiquaire. Cadre métallique fer plat de 20x3mm avec moustiquaire, peint. Le cadre sera placé sur le côté extérieur Le prix des démontages des huisseries est compris dans le poste DEM.1.4 MAC CREATION DES POINTS D`AERATION CIRCULAIRES DE 110MM DE DIAMETRE CHACUNE SUR FAÇADES AVANT ET ARRIERE DANS LES PARTIES BASSES ET HAUTES, Y COMPRIS MOUSTIQUAIRE (BLOC DE MPARAMBO) CM. : Au m² posé et rejointoyé ST. : Les ouvertures circulaires de dimensions de 110 mm sont créées dans les parties basses et hautes des murs pour permettre une circulation de l air. Pose des morceaux des tuyaux PVC 110 a travers du mur (longueur approximative de 40 cm) avec contrôle des abords au ciment dosé à 400kg de ciment par m3 de mortier est réalisé. Les ouvertures sont recouverts de moustiquaire attaches sur la cadre en bois. MAC CLAUSTRAS D'AERATION DANS LES PARTIES BASSES DES FAÇADES Y COMPRIS MOUSTIQUAIRE SUR CADRE EN BOIS (BLOC 1 KARURAMA) CM. : Au m² posé et rejointoyé ST. : Les travaux consistent: Création des ouvertures dans les parties basses des murs en maçonnerie en brique, fourniture et pose de claustras, fourniture et pose des cadres en bois et moustiquaire. Cadre en bois avec moustiquaire, traité contre les insectes xylophages et peint. Le cadre sera placé sur le côté extérieur. CHARP-5.0 CHARP-5.1 GENERALITE CHARPENTE FERMES ET DEMI FERMES Les fermes et demi fermes sont constituées de tubes de 60x40x1.2 métalliques liés entre eux par soudure. Les fermes sont assemblées au sol. Avant d être assemblés, les profilés sont débarrassés de rouille et des saletés (graisses notamment). Les fermes sont ancrées aux poteaux en béton armé, à l aide de fers à béton laissés en attente. Une première couche d antirouille est mise sur les profilés au sol, la deuxième couche est mise après la pose de la charpente sur les bâtiments. La charpente reçoit également deux couches de peinture glycérophtalique. Les soudures seront faites avant la première couche de peinture. Les extrémités libres des tubes seront toujours fermées hermétiquement par soudure d'une plaque en acier de même épaisseur que la paroi du tube. CHARP FERMES METALLIQUES EN TUBES 60X40X1,2 ( BLOC DE MPARAMBO). C.M: A la pièce posée, y compris toutes les sujétions. S.T : La fabrication et la pose d une ferme de longueur de 11m sont exécutées suivant les instructions de poste CHARP-5.1 CHARP FERME METALLIQUE EN TUBES 60X40X1,2 (BLOC 2 KARURAMA) C.M: A la pièce posée y compris toutes les sujétions. 97

98 98 S.T : La fabrication et pose d une ferme de longueur de 10m sont exécutése suivant les instructions de poste CHARP-5.1 CHARP-5.2 RAMPANTS METALLIQUES 60X40X1.2 C.M: Au mètre courant, y compris 2 couches de peinture antirouille et 2 couches de peinture glycérophtalique. S.T: Avant d être posés sur les bâtiments, les profilés des rampants sont débarrassés de rouille et des saletés (graisses notamment). Les rampants sont ancrés dans le couronnement des maçonneries et colonnes à l aide de fers à béton laissés en attente à cet effet de façon à résister notamment aux efforts de soulèvement dus au vent. Les extrémités libres des tubes seront toujours fermées hermétiquement par soudure d une plaque en aciers de même épaisseur que les parois du tube. Une première couche d antirouille est mise sur les profilés au sol, la deuxième couche est mise après la pose sur les bâtiments. Les rampants reçoivent également deux couches de peinture à l huile. Les soudures seront faites avant la première couche de peinture. Si des modifications sont à réaliser après la première couche d antirouille, les tubes seront décapés avant toute nouvelle soudure. Tous les rampants sont munis de retours et sont en profilés identiques aux membrures (inférieures et supérieures) des fermes de toiture de chaque bâtiment. CHARP-5.3 PANNES 60X40X1.2 C.M: Au mètre courant, y compris deux couches de peinture antirouille et deux couches de finition glycérophtalique. S.T: Les pannes sont des tubes métalliques de section rectangulaire liaisonnés aux rampants par soudure. Les extrémités libres des tubes seront toujours fermées hermétiquement par soudure d une plaque en aciers de même épaisseur que les parois du tube. Avant d être posés sur les fermes, les profilés sont débarrassés de rouille et des saletés (graisses notamment) et reçoivent une couche d antirouille. La deuxième couche d antirouille est mise après la pose sur la charpente ; elle est suivie de deux couches de peinture à l huile. La portée entre axes des appuis est donnée sur les plans mais à titre indicatif. CHARP-5.4 RIVE EN PROFILE METALLIQUE C 100 X 30 X 1,5 CM : Au mètre linéaire, mesuré, y compris les accessoires de fixation et les peintures. ST : La rive est en profilé métallique C de 100mm x 30mm x 1,5mm. Le prix comprend également deux couches de peinture antirouille et deux couches de peinture à huile. La couleur de peinture est choisie suivant la cohérence avec les couleurs existantes. CHARP-5.5 FERMETURE D EXTREMITE DES TUBES DE CHARPENTE METALLIQUE C.M: A la pièce, y compris deux couches de peinture antirouille et deux couches de finition glycérophtalique. S.T : Le travail consiste à la fermeture hermétique par soudure d'une plaque en tôle plane d'épaisseur 1.5 mm de même épaisseur que la paroi du tube des extrémités libres des tubes. Note : les prix de la présente opération sont compris dans les prix de réalisations ou réhabilitation de la charpente CHARP-5.6 COLONNES METALLIQUES POUR BARZA EN DOUBLE-TUBE 60X40X1,2 98

99 99 C.M : Au mètre courant de double tubes posés et ancrés dans la fondation en béton cyclopéen, y compris deux couches de peinture antirouille et deux couches de finition glycérophtalique. S.T : Il s agit des poteaux métalliques de barza de C.S KARURAMA. Ce sont deux tubes métalliques de section 60x40x1.2 reliés ensemble par soudure des morceaux des tubes ente eux. Leur partie supérieure est soudée aux rampants et leur partie inférieure est encastrée au moyen de doguets dans la fondation. CHARP-5.7 COLONNES METALLIQUES EN TUBES EN ACIER 60X40X1,2 C.M : Au mètre courant mesuré hors sol, y compris deux couches de peinture antirouille et deux couches de finition glycérophtalique. S.T : Montants en profils tubulaires de 60x40x1.2 mm encastrés au minimum de 50 cm dans la fondation. Leur partie supérieure est soudée aux rampants et leur partie inférieure est encastrée au moyen de doguets, dans la fondation CHARP-5.8 REGLAGE, RENFORCEMENT, STABILISATION ET REAJUSTEMENT FERMES EN BOIS (BLOC N 1 MIRUDI) C.M : Au forfait, y compris toutes les sujétions. S.T : Il s agit de réglage et renforcement des fermes existantes. Le travail consiste à la fixation des fermes et rampants à l aide des fers à béton, rubans métalliques et le fil à ligaturer pour une bonne résistance de la charpente aux efforts du vent, au remplacement des certaines parties de fermes détériorées, à l entretien de bois par les produits appropriés, au redressement de niveaux des fermes, L ancrage de fermes, y compris le retour de ferme ou rampants, avec les fers à béton des colonnes existantes sera réalisé à l aide d un morceau de fer à béton de diamètre 6mm par soudure aux deux extrémités. Cette fixation doit être faite d une façon solide pour résister aux efforts du vent. Les travaux de démolition de béton de colonnes et leur remise en état initial sont prévus dans le poste Les travaux d entretien comprennent : -Le brossage et dépoussiérage des éléments de charpente ; -Application d une première couche de traitement chimique ; -Application d une deuxième couche de carbonileum âpres le séchage de première couche après 24 heures -Réglage et mise à niveau des fermes Note : les prix de la présente opération sont compris dans les prix de réalisation ou réhabilitation de la charpente CHARP-5.9 REGLAGE, REAJUSTEMENT DES FERMES, Y COMPRIS RAJOUT DES CONTREFICHES (DIAGONALES) EN BOIS (BLOC N 2 MIRUDI) C.M : Au forfait, y compris toutes les sujétions. S.T : Il s agit de réglage et renforcement des fermes existantes. Le travail consiste à la fixation des fermes et rampants par fers à béton, rubans métalliques et le fil à ligaturer pour une bonne résistance de la charpente aux efforts du vent, au remplacement des certaines parties de fermes endommagées et au rajout des diagonales, à l entretien de bois par les produits appropriés, au redressement de niveaux des fermes, au réglage et mise à niveau des fermes. L ancrage de fermes y compris le retour de ferme ou rampants avec les fers à béton des colonnes existantes sera réalisé à l aide d un morceau de fer à béton de diamètre 6mm par soudure aux deux extrémités. 99

100 100 Cette fixation doit être faite d une façon solide pour résister aux efforts du vent. Les travaux de démolition de béton de colonnes et leur remise en état initial sont prévus dans le poste Les travaux d entretien comprennent : - Le brossage et dépoussiérage des éléments de charpente ; - Application d une première couche de traitement chimique ; - Application d une deuxième couche de carbonileum âpres le séchage de la première couche après 24 heures. CHARP-5.10 RAMPANTS EN MADRIERS DE BOIS C.M: Au mètre courant, y compris 2 couches de traitement chimique du bois. S.T: Avant d être posés sur les bâtiments, les madriers en eucalyptus des rampants sont débarrassés d irrégularités. Les rampants sont ancrés dans le couronnement des maçonneries et colonnes à l aide de fers à béton laissés en attente à cet effet, de façon à résister notamment aux efforts de soulèvement dus au vent. La structure en bois est traitée aux fongicides tels que hydrogène, imprafène, rudibois. CHARP-5.11 PANNES EN MADRIERS DE BOIS C.M: Au mètre courant, y compris 2 couches de traitement chimique du bois. S.T: Avant d être posés sur les bâtiments, les madriers en eucalyptus des pannes sont débarrassés d irrégularités. Les pannes en madriers de bois eucalyptus sont clouées et continues. La fixation des pannes sur les rampants en bois est assurée par une échantignolle (équerre en madrier clouées, base 10cm, hauteur 6 cm). La structure en bois est traitée aux fongicides tels que hydrogène, imprafène, rudibois. CHARP-5.12 PANNES EN MADRIERS ENTIER POSES SUR LA PETITE FACE C.M : Au mètre courant, y compris 2 couches traitement chimique du bois S.T : Avant d être posés sur les bâtiments, les madriers en eucalyptus des pannes sont débarrassés d irrégularités Les pannes en madriers de bois eucalyptus sont clouées et continues. Fixation des pannes sur les rampants en bois est assurée par une échantignolle (équerre en madrier clouées, base 10cm, hauteur 6 cm). La structure en bois est traitée aux fongicides tels que hydrogène, imprafène, rudibois CHARP-5.13 PANNES EN CHEVRONS C.M : Au mètre courant, y compris 2 couches traitement chimique du bois S.T : Les pannes en chevrons de bois eucalyptus sont clouées et continues. La fixation des pannes sur les rampants en bois est assurée par une échantignolle (équerre en madrier clouées, base 10cm, hauteur 6 cm). La structure en bois est traitée aux fongicides tels que hydrogène, imprafène, rudibois. CHARP-5.14 CONTREVENTEMENT (BLOC N 2 MIRUDI). C.M : Au forfait, y compris toutes les sujétions. 100

101 101 S.T : Les travaux consistent à la fabrication de 7 contreventements de 3.7m de longueur en madriers d eucalyptus et à leur pose et fixation entre les fermes et maçonneries. La structure en bois est traitée aux fongicides tels que hydrogène, imprafène, rudibois. CHARP-5.15 RIVE EN PLANCHE DE BOIS C.M : Au mètre linéaire mesuré, y compris les accessoires de fixation et les peintures. S.T : La planche de rive est en grévéllia de 18cmx2cm parfaitement rabotée. Le prix comprend également deux couches de peinture à huile. La couleur de peinture est choisie suivant la cohérence avec les couleurs existantes. COUV-6.0 COUVERTURE GENERALITE COUV-6.1 COUVERTURE EN TOLE USG 28 C.M: Au mètre carré net, mesuré suivant la pente sans tenir compte des recouvrements, y compris les accessoires de fixation. S.T: La couverture est faite de tôles ondulées galvanisées USG 28 de 0,4 mm d épaisseur fixées à la charpente par des tiges filetées munies d une rondelle d étanchéité et d un écrou, coquille étanche et d un chapeau. Le prix comprend également tous les accessoires de pose et de fixation, telles que les tiges filetées, écrous, rondelles et roofing d étanchéité. Le recouvrement longitudinal se fait sur une onde complète au minimum, le recouvrement transversal est de 14 cm au minimum. La pose se fait du bas vers le haut et dans la direction opposée à celle des vents dominants.les fixations doivent résister aux sollicitations du vent.les découpes des plaques se feront avec le plus grand soin. L'alignement des rives doit être parfaitement droit. Avant la pose des tôles, un échantillon devra être présenté au Maître d œuvre pour approbation. Le transport et l entreposage devront assurer la protection des tôles en prenant toutes les précautions possibles. COUV COUVERTURE EN BAC AUTOPORTANTS ALU-ZINC ET CONTROLE DE LA FIXATION DES PLAQUES EXISTANTES (BLOC 1 KARURAMA). C.M : Au m2 exécuté, y compris toutes sujétions S.T : Les travaux consistent au démontage de plaques abîmées et à leur remplacement par de nouvelles plaques. La fixation est également comprise dans le prix unitaire. Le type de fixation de la toiture doit correspondre à la fixation existante : vis autotauraudeuses ou crochets ainsi que de la vérification d étanchéité de fixation des vis autotauraudeuses ou crochets, leur remplacement ou masticage en sikaflex ou autres produits appropriés en cas de nécessité, ainsi que le bouchage des trous de couverture par même produits. COUV REMPLACEMENT D UNE PARTIE DE LA COUVERTURE EN BAC ALUZINC C.M: Au m2 exécuté y compris toutes sujétions. 101

102 102 S.T : Les travaux comprennent le démontage de plaques abimées et le remplacement par de nouvelles plaques. La fixation est également comprise dans le prix unitaire. Le type de fixation de la toiture doit correspondre à la fixation existante : vis autotauraudeuses ou crochets. COUV-6.3 REPARATION DE COUVERTURE EN BAC ALUZINC C.M: Au forfait y compris toutes les sujétions. S.T : Les travaux consistent à la vérification d étanchéité de fixation des vis autotauraudeuses ou crochets, leur remplacement ou masticage en sikaflex ou autres produits appropriés en cas de nécessité, ainsi que le bouchage des trous de couverture par même produits. COUV-6.4 VERIFICATION ET CONTROLE DE LA CHARPENTE-COUVERTURE EXISTANTE, Y COMPRIS VERIFICATION DE LA STABILITE DE LA FIXATION DE LA CHARPENTE SUR LES COLONNES (BLOC 1 KARURAMA). C.M : Au forfait, y compris toutes les sujétions. S.T : Les travaux portent sur : - La vérification d étanchéité de fixation des vis autotauraudeuses ou crochets, leur remplacement ou masticage en sikaflex ou autres produits appropriés en cas de nécessité, ainsi que le bouchage des trous de couverture par même produits. La fixation est également comprise dans le prix unitaire. Le type de fixation de la toiture doit correspondre à la fixation existante - Contrôle de la fixation de charpente, - Légère démolition de l extrémité de colonnes (hauteur approximative de 10 cm) jusqu au niveau supérieur du fer à béton de colonnes. - L ancrage de fermes ou rampants avec les fers à béton des colonnes existantes sera réalisé à l aide d un morceau de fer à béton de diamètre 6 par soudure aux deux extrémités. -- La remise à l état initial de colonnes par du béton dosé à 350 kg/m3. COUV-6.5 FAUX-PLAFOND EN UNALIT C.M: Au mètre carré exécuté y compris toutes sujétions de mise en œuvre. S.T: Le faux plafond est constitué de feuilles Unalit de 3,5mm d épaisseur fixées sur un gîtage en bois, lui-même solidement accroché sur la charpente par des fils de fer galvanisés, et sur les murs des locaux par des clous Ø 10mm. Le gîtage est constitué de chevrons de 6cmx5cm rabotés à leur face inférieure, posés à une équidistance de 60cm. Des lattes en bois de 25 mm de largeur sont utilisées pour couvrir les joints entre les feuilles d unalit. Le bois utilisé est de l eucalyptus ou du cèdre très sec, dépourvu de nœuds pourris, de fissures internes et de trous de vers. Il est traité avec un produit insecticide et fongicide. Le plafond reçoit deux couches de peinture blanche à eau et les lattes deux couches de peinture glycérophtalique de couleur chocolat. Le coût du chaulage et de la peinture sont compris dans le poste PEI. REV. V-7.0 REVETEMENT VERTICALES REV. V-7.1 ENDUIT DE CIMENT TALOCHE FIN C.M. : Au m². 102

103 103 S.T. : Les enduits seront réalisés au mortier de ciment dosé à 350 kg de ciment par m3 de sable tamisé à grains fin, permettant une finition totalement unie, exempt de toute charge organique. Ils sont exécutés sur les faces intérieures ainsi que sur les contrôles divers. La préparation des supports comprend obligatoirement les travaux suivants : - l'enlèvement des impuretés telles que graisse, suie, poussières, argile, etc.; - l'enlèvement des clous, des éléments mal fixés et de tous corps étrangers; - le décapage des matériaux dépassant le plan du parement; - le bouchage des trous existant dans le parement; - l'humidification du support par aspersion d'eau, sauf s'il est suffisamment humide; - le stripage et le décapage des surfaces trop lisses; - le recouvrement par des treillis métalliques inoxydables ou protégés contre la rouille, des parties en bois et en acier. L'épaisseur totale finie est de 20 à 25cm, elle se composera de : - une couche de dégrossissage; - une ou deux couches d'enduits. Les travaux en cours ou fraîchement exécutés sont maintenus en état humide durant le temps nécessaire à la prise et au minimum pendant 48 h. Ces couches successives ne seront appliquées qu'après séchage complet de la précédente. Les enduits intérieurs sont exécutés après achèvement de tous les éléments de gros oeuvre entrant en contact eux; après la pose des châssis ; mais avant pose des carrelages et revêtements de sol, en fonction des techniques spéciales. Les réparations doivent être strictement invisibles. Les raccords d'enduit devront être évités dans toute la mesure du possible. Tous les raccords défectueux et tous les enduits grossiers seront poncés. Note : les enduits et jointoyages à faire sur le réservoir sont hydrofuge au sikalyte ou analogue. REV. V-7.2 ENDUIT FINITION LISSE REV. V ENDUIT FINITION LISSE C.M : Au mètre carré exécuté, y compris toutes sujétions. S.T : Les enduits sont exécutés en deux ou trois couches d une épaisseur totale de 25 à 30 mm. Il est mis sur la face intérieure des murs d épaisseur 20 cm. La première couche est dosée à 300kg de ciment par m³ de sable gros en finition rugueuse. La deuxième (et éventuellement la 3 ème couche) est dosée à 400kg de ciment par m³ de sable fin. En aucun endroit, la flèche ne peut être supérieure à 5 mm sous la règle de 2 m. Les travaux en cours ou fraîchement exécutés sont protégés contre toute dégradation. Avant de recevoir l enduit, la surface du mur est bien préparée par enlèvement de tout élément ou de toute matière pouvant empêcher l adhérence du mortier aux briques, décapage des briques dépassant le plan de parement, bouchage des trous laissés par les échafaudages, grattage des joints de maçonnerie pour améliorer l accrochage du mortier et humidification des briques. Les travaux en cours ou fraîchement exécutés sont maintenus en état humide et protégés de toute dégradation durant le temps nécessaire à la prise et au minimum 48h. Ces couches successives ne seront appliquées qu après séchages complet de la précédente. Les enduits intérieurs sont exécutés après achèvement de tous les éléments de gros œuvre entrant en contact avec eux, après la pose des châssis, mais avant les revêtements de sol, en fonction des techniques spéciales. Les réparations doivent être strictement invisibles. Les raccords d enduits doivent être évités dans toute la mesure du possible. Tous les raccords défectueux et tous les enduits grossiers seront poncés. 103

104 104 REV. V ENDUIT INTERIEUR AU MORTIER DE CIMENT FINITION LISSE EP. 2,5 CM SUR LES SURFACES REPAREES ET POUR REPARATION AINSI QUE LES CONTROLES DIVERS (BLOC N 1 MIRUDI). C.M : Au mètre carré, y compris toutes sujétions S.T : Les travaux comprennent : - Démolition d une couche de l enduit des surfaces abimes - Rinçage à l eau et nettoyage des zones à réparer ; - Application de l enduit au mortier de ciment dosé à 500 kg de ciment par m3 de sable. - Lissage ou talochage de surfaces réparées. - Apres la prise de mortier, l entrepreneur devra nettoyer soigneusement à l eau les surfaces adjacentes Ce poste concerne les points en mauvais état, les faces de ces ouvrages qui ne sont pas ancrées dans les maçonneries ainsi que les parties nouvellement construites. REV. V ENDUIT HYDROFUGE SUR FACES INTERIEURES DU RESERVOIR (BLOC N 2 MIRUDI). C.M : Au mètre carré, y compris toutes sujétions S.T : Le fond et les parois intérieures du réservoir sont enduits au mortier de ciment dosé à 400kg/m³ et hydrofugé, épaisseur 1,5cm ; finition lisse. Avant de procéder l application de pose des enduits, il est nécessaire de préparer les surfaces de démolition, des chapes existantes, réparation des fissures en cas de nécessité, nettoyage, ets. REV. V ENDUIT SUR LES SURFACES INTERIEURES POUR PETITES REPARATIONS ET COMPLEMENTS (BLOC N 3 MIRUDI). C.M : Au mètre carré, y compris toutes sujétions S.T : Il s agit de travaux de réparation de la chape endommagée, des fissures et des crevasses. Les travaux de réparation de fissures comprennent : - Enlever au burin l'enduit le long de la fissure afin d obtenir une saignée d environ de 10 cm de largeur. - Rincer la saignée à l eau. - Réparer l enduit au mortier de ciment dosé à 500 kg de ciment par m3 de sable. La réparation est réalisée en deux phases : une première couche rugueuse d environ la moitié de la profondeur appliquée sur un fond humidifié, une deuxième couche appliquée sur la première également humidifiée. La dernière couche est lissée exactement dans le plan fini du mur. - Apres la prise de mortier, l entrepreneur devra nettoyer soigneusement à l eau les surfaces adjacentes - Fixation de treillis ou moustiquaire à l aide de clous au long de surface de réparation pour les cas de fissures profondes Cas de réparation des chapes: - Démolition d une couche de l enduit des surfaces abîmées - Rinçage à l eau et nettoyage des zones à réparer ; - Application de l enduit au mortier de ciment dosé à 500 kg de ciment par m3 de sable. - Lissage ou talochage de surfaces réparées. - Après la prise de mortier, l entrepreneur devra nettoyer soigneusement à l eau les surfaces adjacentes REV. V ENDUIT SUR CLOTURE, AVEC CHAPERON DE TETE CLOTURE (BLOC N 4 KARURAMA) C.M : Au mètre carré, y compris toutes sujétions 104

105 105 S.T: Réalisation d une chape d enduit sur la partie inférieure du mur de la clôture et avec un chaperon de tête de la maçonnerie en briques d épaisseur moyenne de 3 cm, dosée à 300 kg de ciment par m3 de sable. Le travail consiste : - décapage léger de la terre au niveau de la fondation, - la préparation des supports comprend obligatoirement les travaux suivants : l'enlèvement des impuretés telles que graisse, suie, poussières, argile, etc., l'enlèvement des clous, des éléments mal fixés et de tous corps étrangers; le décapage des matériaux dépassant le plan du parement; le bouchage des trous existants dans le parement; -application de chape d enduit sur les surfaces préparées. REV. V CHAPE D'ENDUIT TEINTE SUR CHAINAGE BAS (BLOC N 3 MIRUDI). C.M : Au mètre carré exécuté, y compris toutes sujétions S.T : Le travail consiste à la réparation de chapes abîmées (trous, fissures, décollement etc) sur chainage existant et comprend : - préparation de surface: démolition d une couche supérieure d enduit existant - Le nettoyage et dépoussiérage - L'humidification des zones à réparer - Application de chape au moyen d'un mortier de ciment dosé à 400 kg de ciment par 1 m3 de sable et d une couche de finition contenant 500 kg de ciment par m3 de sable. - Le lissage des réparations. - La teinture sera de couleur rouge. Le pourcentage moyen des pigments à prévoir est d environ 5% du poids du ciment. - La protection des zones réparées jusqu à la prise complète du mortier (protection contre le soleil et le passage) REV. V REPARATION DES FISSURES DES MURS ET ENDUIT A L INTERIEUR DE BATIMENT C.M : Au mètre carré exécuté, y compris toutes sujétions S.T : Les travaux comprennent : - Enlever au burin l'enduit le long de la fissure afin d obtenir une saignée d environ de 10 cm de largeur. - Rincer la saignée à l eau. - Réparer l enduit au mortier de ciment dosé à 500 kg de ciment par m3 de sable. La réparation est réalisée en deux phases : une première couche rugueuse d environ la moitié de la profondeur appliquée sur un fond humidifié, une deuxième couche appliquée sur la première également humidifiée. La dernière couche est lissée exactement dans le plan fini du mur. - Après la prise de mortier, l entrepreneur devra nettoyer soigneusement à l eau les surfaces adjacentes. REV. V-7.3. ENDUIT TYROLLIEN ECRASE REV. V ENDUIT TYROLLIEN ECRASE C.M : Au mètre carré exécuté, y compris préparation des surfaces et toutes sujétions S.T : Les prescriptions pour les premières couches sont identiques à l'article sur les enduits talochés fins. La mise en œuvre de la dernière couche se fait avec une tyrolienne projetée au moulinet sous un angle différent et un passage à la taloche afin d'écraser les aspérités. L épaisseur totale est d environ 3 cm. Applications des instructions du poste REV.V- 7.1 et démolition les chapes existantes sont inclus dans ce poste. 105

106 106 REV. V ENDUIT EXTERIEUR AU MORTIER DE CIMENT TYROLIEN ECRASE EP. 3 CM POUR MURS BATIMENT ET MUR AIRE DE SECHAGE, ET REPARATIONS DIVERSES SUR ENDUITS INTERIEURES (BLOC N 1 MIRUDI). C.M : Au mètre carré exécuté, y compris préparation des surfaces et toutes sujétions S.T : Application des enduits tyroliens suivant les indications des postes REV. V- 7.1 sur les surfaces réparées. Ainsi, il s agit de bouchages des trous et vides dans les briques perforées par le mortier de ciment ou leur remplacement complet, réparation des fissures des murs apparents à l extérieur du bâtiment et réparation des fissures, des crevasses et bouchage des vides des murs déjà enduits à l intérieur du bâtiment. REV. V-7.4 REJOINTOYAGE REV. V REJOINTOYAGE C.M : Au mètre carré exécuté, y compris toutes sujétions S.T : Les joints des maçonneries apparentes sont rejointoyés au mortier de ciment dosé à 400 kg/m³. Le rejointoyage sera réalisé de la façon suivante : - Grattage des joints sur une profondeur minimum de 1.5cm et enlèvement du ciment gratté ; - Humidification du mur et rejointoyage à plat au moyen de ciment dosé à 400kg de ciment par m³ de sable. - Nettoyage et enlèvement des traces de mortiers. - Une uniformité de couleur du joint est exigée pour toutes les maçonneries non peintes. REV. V REJOINTOYAGE EXTERIEURS RESERVOIRBLOC N 2 MIRUDI C.M : Au mètre carré exécuté, y compris préparation des surfaces et toutes sujétions S.T : Les travaux comprennent Les joints des maçonneries apparentes sont rejointoyés au mortier de ciment dosé à 400 kg/m³. Le rejointoyage sera réalisé de la façon suivante : - Grattage des joints de joints existants sur une profondeur minimum de 1.5cm - Réparation de maçonnerie en moellon en cas de nécessité - Nettoyage et dépoussiérage de toutes les surfaces à réparer - Humidification du mur et rejointoyage à plat au moyen de ciment dosé à 400kg de ciment par m³ de sable. - Nettoyage et enlèvement des traces de mortiers. REV. V REJOINTOYAGE MOELLONS, SOUBASSEMENTS ET MARCHES (BLOC 2 KARURAMA) C.M : Au mètre carré exécuté, y compris préparation des surfaces des maçonneries existantes et toutes sujétions S.T : Il s agit de réalisation des travaux sur les surfaces existantes et nouvellement construites. Les travaux à exécuter suivant les instructions des postes REV. V et REV.V REV. V-7.5 PLINTHE REV. V PLINTHE C.M : Au mètre linéaire réalisé. 106

107 107 S.T : La plinthe est faite au mortier de ciment dosé à 500kg/m³, en finition lisse, elle est appliquée à la base du mur sur une surface rugueuse pour permettre un bon accrochage avec la maçonnerie. Sa hauteur est de 15cm et son épaisseur égale à 2cm. La surface supérieure est exécutée avec une légère pente, les surfaces visibles sont parfaitement planes et lisses. REV. V PETITES REPARATIONS SUR PLINTHES (BLOC N 3 MIRUDI). C.M : Au mètre linéaire réalisé, y compris préparation des surfaces et toutes sujétions S.T : Le travail consiste à la réparation de plinthes abîmées (trous, fissures, décollement etc) sur plinthes existant et comprend : -L'enlèvement tous les morceaux non adhérents ou détériorés -Le nettoyage et dépoussiérage -L'humidification des zones à réparer -La réparation au moyen d'un mortier de ciment dose a 400 kg de ciment par 1 m3 de sable et couche de finition contenant 500 kg de ciment par m3 de sable. -Le lissage des réparations. -La protection des zones réparées jusqu à la prise complète du mortier (protection contre le soleil et le passage) REV. V-7.6 REMPLISSAGE AU MORTIER DE CIMENT DES ESPACES ENTRE COUVERTURE ET MACONNERIE AINSI QUE DANS LES TROUS SURS MURS C.M: Au forfait, y compris toutes sujétions S.T : Remplissage des espaces vides par le mortier de ciment dosé à 400 kg de ciment par m3 de sable entre la couverture et la dernière rangée de maçonnerie en briques ainsi que dans les trous sur murs. REV. H- 8.0 REVETEMENTS HORIZONTALES REV. H-8.1 FILM POLYETHYLENE C.M : Au mètre carré posé. S.T : Le film polyane en plastique du type polyéthylène, d épaisseur 0,2mm. Le recouvrement du film est de minimum 20cm dans les deux directions. A l intérieur du bâtiment, le film est replié verticalement et coupé au niveau du sol fini. Le film est posé à mi- épaisseur de couche de sable de 5 cm dont le prix est compris dans les prix unitaires du pavement REV. H-8.2 HERISSON EN MOELLON REV. H MOELLONS POUR HERISSON EP. 20 CM POUR HANGAR C.M : Au m² exécuté, y compris toutes sujétions relatives. S.T : Le sol est préalablement damé pour obtenir une surface homogène. Une couche de sable de 5cm d épaisseur est répandue sur le sol et compactée, puis est posé le hérisson de moellons de 20cm. Les moellons sont posés débout. Les interstices inférieurs devront être remplis de sable tandis que celles supérieures seront comblées par le béton de forme. Le prix de béton de forme est compris dans le poste REV. H-8.3 REV. H MOELLONS POUR HERISSON EP. 20 CM AUTOUR DU RESERVOIR C.M : Au m² exécuté, y compris toutes sujétions relatives. S.T : Les travaux sont destinés pour le réservoir, exécutes suivant les descriptions de poste REV. H Le prix de béton de forme est compris dans le poste REV. H

108 108 REV. H-8.3 BETON DE FORME REV. H BETON DE FORME EP. 5 CM POUR LE HANGAR TROTTOIR COMPRIS C.M : Au m3 exécuté. S.T : Le béton est destiné à faire l objet d une finition superficielle sur une épaisseur de 5 cm à partir des têtes de moellons. La surface finie est protégée contre la pluie et le soleil jusqu à la prise complète. Après le début de la prise, le béton est maintenu en état humide pendant 8 jours. Le béton est non armé et coulé directement sur la couche de hérisson, à tel point que les interstices entre moellons soient remplis de béton. Des trous pour encrage des claies de stockage et bacs de germination accéléré doivent être prévus. Dosage : 300 kg de ciment par m³. Gravier ou concassé 5/20 : 0,900 m³ Sable gros : 0,400 m³ Ciment : 300 kg/ m³ REV. H BETON DE FORME EP. 5 CM POUR LE RESERVOIR C.M : Au m3 exécuté. S.T : Les travaux sont destinés pour le réservoir, exécutés suivant les descriptions de poste REV. H REV. H BETON DE FORME EP. 5 CM SUR PARTIE DEGRADEE DES TROTTOIRS ET CANIVEAU (BLOC N 3 MIRUDI). C.M : Au m3 exécuté. S.T : Les travaux sont exécutés suivant les descriptions de poste REV. H REV. H-8.4 HERISSON DE MOELLONS Y COMPRIS LE BETON DE FORME REV. H BETON DE FORME EP. 5 CM, Y COMPRIS TROT ET AIRE DE SECHAGE (BLOC 2 KARURAMA). C.M : Au mètre cube exécuté, y compris préparation des surfaces et toutes sujétions S.T : Sa mise en œuvre est faite comme suit : -Préparation des surfaces: démolition des parties d hérisson endommagé, enlèvement de produit de démolition et etc. -Le sol est préalablement damé et compacté pour obtenir une surface homogène (le sol sera plan et bien compacté, exempt de terre arable) ; -Une couche de sable de 5 cm d épaisseur est répandue sur le sol. Le sable exempt de tout élément organique est damé et bien compacté. Le sable est légèrement humidifié pour obtenir la compacité maximum ; -Pose d un hérisson de moellons: les moellons sont posés débout et serrés le plus possible en fonction de leurs formes (épaisseur d environ 20 cm) ; -Béton de nivellement et de blocage du hérisson dosé à 250 kg de ciment par m3 de sable REV. H HERISSON EN MOELLONS EP. 20 CM ET BETON DE FORME 5CM C.M : Au m2 exécuté, y compris toutes sujétions. S.T : L hérisson de moellons sera réalisé avec des pierres dures (grès, calcaire dolomie, schiste dur, porphyre). Sa mise en œuvre est faite comme suit : 108

109 109 -Le sol est préalablement damé et compacté pour obtenir une surface homogène (le sol sera plan et bien compacté, exempt de terre arable) ; -Une couche de sable de 5 cm d épaisseur est répandue sur le sol. Le sable exempt de tout élément organique est damé et bien compacté. Le sable est légèrement humidifié pour obtenir la compacité maximum ; -Pose d un hérisson de moellons: les moellons sont posés débout et serrés le plus possible en fonction de leurs formes (épaisseur d environ 20 cm) ; -Béton de nivellement et de blocage du hérisson dose à 250 kg de ciment par m3 de sable REV. H-8.5 CHAPE LISSE REV. H CHAPE LISSE C.M : Au mètre carré mesuré entre nu de murs S.T : Le travail consiste à la réparation complète de la chape lisse abîmée sur le pavement existant dans les locaux, ou une nouvelle couche dans de nouvelles infrastructures. Ce poste comprend : -Démolition et enlèvement complet de la chape lisse -Le nettoyage et dépoussiérage -L'humidification des zones à réparer La chape d une épaisseur maximale de 3cm est dosée à 400kg de ciment par m³ de sable avec une couche de finition lissée à la truelle dosée à 500kg de ciment par m³ de sable fin.elle est rapportée sur un support rugueux, exempt de poussières et d impuretés. La chape est parfaitement plane à l intérieur des bâtiments. En aucun endroit, la flèche ne peut être supérieure à 5 mm sous la règle de 2 m. Toutes les précautions seront prises pour protéger les surfaces contre les pluies et le soleil jusqu à la prise complète. REV. H REPARATION DE CHAPES C.M: Au mètre carré mesuré entre nu de murs. S.T: Le travail consiste en réparation complète de la chape lisse abîmée sur le pavement existant dans les locaux, ou une nouvelle couche dans de nouvelles infrastructures. Ce poste comprend : -Démolition et enlèvement complet de la chape lisse -Le nettoyage et dépoussiérage -L'humidification des zones à réparer La chape d une épaisseur maximale de 3cm est dosée à 400kg de ciment par m³ de sable avec une couche de finition lissée à la truelle dosée à 500kg de ciment par m³ de sable fin. Elle est rapportée sur un support rugueux, exempt de poussières et d impuretés. La chape est parfaitement plane à l intérieur des bâtiments. En aucun endroit, la flèche ne peut être supérieure à 5 mm sous la règle de 2 m. Toutes les précautions seront prises pour protéger les surfaces contre les pluies et le soleil jusqu à la prise complète. REV. H-8.6 CHAPE TALOCHEE REV. H CHAPE TALOCHEE C.M : Au m2 exécuté. S.T : La chape talochée est exécutée et finie en surface légèrement rugueuse. La taloche est exécutée après le coulage du béton et avant la prise finale du béton. 109

110 110 La surface est régalée au mortier riche (400kg/m³ au minimum) et lissée à la taloche en une couche de 3 mm au maximum d épaisseur. La flèche maximale dans le plan de la chape mesurée sous une règle de 2 m, ne peut excéder 5mm. La pente générale est sauvegardée et devra être parfaitement régulière pour éviter toute stagnation d eau. Les chapes talochées de toutes les aires de séchage sont réalisées avec sable tellement fin que les grains ne sont pas écrasés. REV. H CHAPE TALOCHEE A L INTERIEUR ET A L EXTERIEUR AU MORTIER DE CIMENT EP. 3 CM POUR HANGAR C.M : Au m2 S.T : Les travaux sont exécutés suivant les descriptions de poste REV. H REV. H CHAPE TALOCHEE A L EXTERIEUR AU MORTIER DE CIMENT EP. 3 CM POUR LE RESERVOIR (BLOC N 2 MIRUDI). C.M : Au m2 exécuté. S.T : Les travaux sont exécutés suivant les descriptions de poste REV. H Note : la chape du fond du réservoir maçonné sera hydrofuge au sikalyte ou analogue REV. H-8.7 REPARATION DES FISSURES DE TROTTOIR, CANIVEAU ET AIRE DE SECHAGE C.M : Pour le mémoire, les travaux de ce poste sont prévus dans les différents postes de devis de réparation. S.T : Enlever au burin la chape au long de la fissure afin pour obtenir une saignée d environ de 5 cm de largeur -Démolition de la chape -Remise en état initial par remplacement et/ou réparation des parties endommagées de l hérisson en moellon en cas de nécessité. -Enlever les produits de démolition, nettoyer et rincer la saignée à l eau. -Béton de blocage et nivellement de l'hérisson de moellons dosé à 300 kg de ciment par m3 de sable -La réparation au moyen d un mortier de ciment dosé à 400kg de ciment par m³ de sable avec une couche de finition talochée à la truelle dosée à 500kg de ciment par m³ de sable fin avec un additif d accrochage. La finition doit être de manière à être identique aux parties non réhabilités. Le talochage de la réparation. -Apres la prise de mortier, l entrepreneur devra nettoyer soigneusement à l eau les surfaces adjacentes. -Bien protéger les zones en bon état Note : Ce poste concerne le bloc N 3 de Murudi et le bloc N 1 de Karurama. Pour toutes les autres infrastructures de tous les sites, les pavements sont à refaire en leur entièreté dans toutes leurs souscomposantes (sable de propreté, film polyane, hérisson de moellon, béton de forme, chape) sur toute la surface des infrastructures, y compris trottoirs REV. H-8.8 REPARATIONS SUR PAVEMENT INTERIEUR Y COMPRIS LES PARTIES TROTTOIRS, CANIVEAUX AINSI QUE L AIRE DE SECHAGE C.M: Au mètre carré exécuté, y compris toutes sujétions. 110

111 111 S.T: Le travail consiste en réparation des parties de chape abîmées (trous, fissures, décollement etc) sur le pavement existant et comprend : -L enlèvement de tous morceaux de chape endommagée par découpage -Le nettoyage et dépoussiérage -L humidification des zones à réparer -La réparation au moyen d un mortier de ciment dosé à 400kg de ciment par m³ de sable avec une couche de finition lissée à la truelle dosée à 500kg de ciment par m³ de sable fin avec un additif d accrochage. -Le lissage ou talochage de la réparation suivant le cas. -La protection des zones réparées jusqu à la prise complète de mortier (protection contre le soleil, la pluie et le passage). REV. H-8.9 CHAPE AU MORTIER DE CIMENT POUR REPARATIONS C.M: Au mètre carré exécuté, y compris toutes sujétions. S.T: Le travail consiste en réparation des parties de chape abimées (trous, fissures, décollement, etc..) sur le pavement existant et comprend : -L enlèvement de tous morceaux de chape endommagée par découpage -Le nettoyage et dépoussiérage -L humidification des zones à réparer -La réparation au moyen d un mortier de ciment dosé à 400kg de ciment par m³ de sable avec une couche de finition lissée à la truelle dosée à 500kg de ciment par m³ de sable fin avec un additif d accrochage. -Le lissage ou talochage de la réparation suivant le cas. -La protection des zones réparées jusqu à la prise complète de mortier (protection contre le soleil, la pluie et le passage). Note : Ce poste concerne le bloc N 3 de Murudi et le bloc N 1 de Karurama. Pour toutes les autres infrastructures de tous les sites, les pavements sont à refaire en leur entièreté dans toutes leurs souscomposantes (sable de propreté, film polyane, hérisson de moellon, béton de forme, chape) sur toute la surface des infrastructures, y compris trottoirs. REV.H-8.10 REPARATION DE DECOLLAGE DU TROTTOIR C.M : Pour le mémoire, les travaux de ce poste sont prévus dans les différents postes de devis de réparation. S.T: L'ensemble des travaux comprend: -Enlèvement de toute la végétation et la terre au long de fissure ; -Ouverture de fissure en largeur et profondeur au moyen de burin ; --Enlèvement des tous les produits de démolition, nettoyage et rinçage de l ouverture à l eau ; -Remplissage de l ouverture par béton non armé dosé à 300 kg de ciment par m3 de sable ; -Talochage au mortier de ciment dosé à 400 kg de ciment par m3 de sable de surfaces réparées. Note : Ce poste concerne le bloc N 3 de Murudi et le bloc N 1 de Karurama. Pour toutes les autres infrastructures de tous les sites, les pavements sont à refaire en leur entièreté dans toutes leurs souscomposantes (sable de propreté, film polyane, hérisson de moellon, béton de forme, chape) sur toute la surface des infrastructures, y compris trottoirs HUI-9.0 HUSSERIES HUI.9.1 FENETRES GENERALITE 111

112 112 La composition des fenêtres est donnée aux plans et sur les bordereaux des Huisseries. Les châssis des fenêtres sont des profilés cornière 35 et les ouvrants seront en cornière 30. Les traverses de subdivisions éventuelles des ouvrants sont réalisées en Té 25 x 25 x 3. Les vitres sont calées à l aide d une matière élastique type néoprène ou similaire. Le verre à vitre a 4mm d épaisseur minimum. Le mécanisme de fermeture des ouvrants est fait de poignets de 1 er choix. Des échantillons de poignets devront être présentés au Maître d Oeuvre pour approbation. Sont également compris dans le prix : -deux couches de peinture antirouille et deux couches de peinture glycérophtalique sur les châssis métalliques ; - les grillages sur toutes les fenêtres ; -moustiquaires sur toutes les fenêtres des bâtiments Un échantillon de fenêtre et de grillages antivols éventuels devra être fabriqué et soumis au Maître d œuvre pour approbation. Pour les autres détails, se reporter aux plans et au bordereau des huisseries en annexe. HUI FOURNITURE ET POSE FENETRE METALLIQUE 100CMX120CM (BLOC 2 KARURAMA). CM : A la pièce posée, y compris toutes les sujétions. ST : voir bordereau des huisseries, fabrication de fenêtres suivant les indications des plans et HUI.9.1 HUI REFECTION FENETRE NACO 195CMX110CM ET REFIXATION, Y COMPRIS 2 PAIRES PORTE-NACO DE 7 LAMELLE, LAMELLES, BARRES DE PROTECTION ET MOUSTIQUAIRE (BLOC N 1 MIRUDI). CM : A la pièce, y compris peinture et toutes les sujétions. ST : Il s agit de fourniture diverses et travaux divers d adaptation, de réparation comme suit ; -démontage de la fenêtre, -remplacement de partie de cadre détérioré, -fabrication d un grillage antivol : fourniture et pose des barres en fer à béton de diamètre de 12 mm, espacées de 12cm. -fabrication d un cadre en fer plat de 20 pour le moustiquaire -brossage, ponçage et masticage -application des peintures antirouille -pose de la fenêtre -application de la peinture glycérophtalique -Pose de Porte naco -pose de moustiquaire -pose des lamelles Les portes Naco à lames orientables sont fixées sur les châssis métalliques des fenêtres à l aide des vis prévues à cet effet. Elles sont destinées à recevoir les lamelles Naco. Les dimensions en hauteur sont déterminées en fonction du nombre de lamelles à recevoir en notant qu une lamelle Naco. Les lamelles NACO sont d épaisseur minimale de 5mm et ont les dimensions linéaires de la taille de la partie et de 15cm pour la largeur. L Entrepreneur est invité à respecter les dimensions et doit s assurer que la lamelle Naco tient bien dans les dispositifs des portes naco prévus à cet effet, de façon à éviter que la lamelle posée ne tombe pas Pose de nouvelle toile de moustiquaire et fixation des cadres sur la fenêtre à l aide de fers plats. La toile moustiquaire est tissée de fil d acier galvanisé tous les 5 cm. La fixation de cadres aux châssis est faite à l aide des vis autotauraudeuses cadmiées tous les cm. 112

113 113 HUI VITRE SUR IMPOSTE DE LA PORTE DU BUREAU (BLOC N 3 MIRUDI). C.M : Au m2 net pose. S.T : Il s agit de :démontage de vitres cassées, enlèvement de mastic existant, nettoyage et préparation des surfaces et pose de nouveau vitre de 6 mm d épaisseur avec masticage en suite. HUI.9.2 PORTES GENERALITE HUI FOURNITURE ET POSE DE DOUBLES PORTES METALLIQUES CM. : A la pièce posée. ST. : Il s agit de : un cadre en 1/2HS dont la structure est en profil bouteille, fer Té de 25/25, 6 paumelles de 120mm chacune avec omega raidisseur au milieu. Un des vantaux est équipé d'un mauclair en fer plat de 3 x 20 mm soudé sur toute la hauteur et de verrou haut et bas. Des tubes de Ø suffisants seront scellés au pied des verrous. Sont compris : serrure type YALE de premier choix, 2 porte cadenas, cadenas type SOLEX 3 clés et un verrou de fermeture horizontale, la peinture de protection contre la corrosion et la peinture de finition en deux couches. HUI FOURNITURE ET POSE PORTE METALLIQUE PLEINE DOUBLE 200CMX300CM AVEC IMPOSTE GRILLAGEE AVEC MOUSTIQUAIRE (BLOC N 2 MIRUDI). C.M : A la pièce posée, y compris peinture et toutes les sujétions. S.T : Il s agit d un cadre en 1/2HS dont la structure en profil bouteille, fer Té de 25/25, 6 paumelles de 120mm chacune avec omega raidisseur au milieu. Un des vantaux est équipé d'un mauclair en fer plat de 3 x 20 mm soudé sur toute la hauteur et de verrou haut et bas. Des tubes de Ø suffisants seront scellés au pied des verrous. Les impostes grillagés sont fabriqués avec fer à béton de 12 espacés 10 cm en deux directions. Il est également compris le prix de cadre en fer plat 20 et moustiquaire sur imposte grillage. Sont compris : serrure type YALE de premier choix, 2 porte cadenas, cadenas type SOLEX 3 clés et un verrou de fermeture horizontale, la peinture de protection contre la corrosion et la peinture de finition en deux couches. HUI FOURNITURE ET POSE DOUBLE PORTE METALLIQUE PLEINE 215CMX225CM (BLOC DE MPARAMBO). C.M : A la pièce posée, y compris peinture et toutes les sujétions. S.T : Il s agit d un Cadre en 1/2HS. Structure en profil bouteille, fer Té de 25/25, 6 paumelles 120mm chacune avec omega raidisseur au milieu. Un des vantaux est équipé d'un mauclair en fer plat de 3 x 20 mm soudé sur toute la hauteur et de verrou haut et bas. Des tubes de Ø suffisants seront scellés au pied des verrous. Sont compris : 113

114 114 serrure type YALE de premier choix, 2 porte cadenas, cadenas type SOLEX 3 clés et un verrou de fermeture horizontale, la peinture de protection contre la corrosion et la peinture de finition en deux couches. HUI PORTE SIMPLE METALLIQUE PLEINE (BLOC 2 KARURAMA). C.M. : A la pièce posée. S.T. : Suivant détail, Cadre en demi-hs. Structure en profil bouteille, tôle de 1,5 mm, profil oméga comme raidisseur, le tout est soudé proprement. Sont compris : sur les cadres les dômes de silence, et toutes sujétions, serrure type YALE de premier choix, 2 porte cadenas, cadenas type SOLEX 3 clés et un verrou de fermeture horizontale, autre quincaillerie, 3 paumelles de 120mm, la peinture de protection contre la corrosion et la peinture de finition en deux couches. HUI FOURNITURE ET POSE PORTES METALLIQUES SEMI-VITRE 100CMX210CM (BLOC 2 KARURAMA). C.M : A la pièce posée, y compris peinture et toutes les sujétions. S.T : Suivant détail.cadre en demi-hs. Structure en profil bouteille, tôle de 1,5 mm, fer cornière de 30 et fer Té de 25/25, le tout est soudé proprement. Les grilles antivol sont en fer à béton de 12 mm séparés de 10 cm Sont compris : sur les cadres les dômes de silence, et toutes sujétions, serrure type YALE de premier choix, 2 porte cadenas, cadenas type SOLEX 3 clés et un verrou de fermeture horizontale, autre quincaillerie, 3 paumelles de 120mm, les vitre de 4mm d épaisseur et la peinture de protection contre la corrosion et la peinture de finition en deux couches. HUI PORTAIL D'ENTREE VEHICULE ET ENTREE PIETONS (BLOC N 4 KARURAMA). C.M. : A la pièce posée, y compris peinture et toutes les sujétions. S.T: Il s agit de l ouvrage constitué d une double porte pour l entrée de véhicule et simple porte pour les piétons. Les portes sont fixées sur les colonnes. La structure des portes est constituée de tubes 40x40x1.2mm et tôle plane d épaisseur de 1.5mm, y compris tous les accessoires de fermeture des portes: 2 serrures type YALE de premier choix, 4 porte cadenas, cadenas type SOLEX 3 clés et 2 verroux de fermeture horizontale, paumelles, la peinture de protection contre la corrosion et la peinture de finition en deux couches. Un des vantaux est équipé d'un mauclair en fer plat de 3 x 20 mm soudé sur toute la hauteur et de verrou haut et bas. Des tubes de Ø suffisants seront scellés au pied des verrous. Dans le coût de ce poste Il est prévu le pavement constitué d un hérisson en moellon et béton de blocage et de nivellement de dimension de 4.4mx3m à l entrée de portail. Exécution de la fabrication de l ouvrage est suivant détail plans. HUI FOURNITURE ET POSE DES OUVRANTS POUR DOUBLE PORTES METAL PLEINE 160CMX280CM AVEC MOUSTIQUAIRE SUR IMPOSTESBLOC 1 KARURAMA CM : A la pièce posée, y compris peinture et toutes les sujétions. ST : Il s agit de fabrication des ouvrants pour la double porte métallique pleine sur le cadre existant en 1/2HS. Les travaux consistent : -Démontage de cadre existant -Fabrication de feuille de la porte en structure en profil bouteille, fer Té de 25/25, 6 paumelles de 120mm chacune avec omega raidisseur au milieu. Un des vantaux est équipé d'un mauclair en fer plat de 3 x

115 115 mm soudé sur toute la hauteur et de verrou haut et bas. Des tubes de Ø suffisants seront scellés au pied des verrous. Sont compris : serrure type YALE de premier choix, 2 porte cadenas, cadenas type SOLEX 3 clés et un verrou de fermeture horizontale, la peinture de protection contre la corrosion et la peinture de finition en deux couches. Il est également compris le prix de cadre en fer plat 20 et moustiquaire sur imposte grillagé. -fixation de la porte HUI MODIFICATIONS DOUBLE PORTE PLEINE EN DOUBLE PORTE SEMI-GRILLAGEE (BLOC N 1 MIRUDI). C.M. : A la pièce posée, y compris peinture antirouille et toutes les sujétions. S.T. : La double porte existante sera démontée, réparée avec les matériaux de même nature et caractéristiques et modifiée en une double porte semi grillagée avec serrure type Yale de premier choix, 2 porte cadenas, cadenas type solex 3 clés, 2 verrous bas et haut et un verrou de fermeture horizontale. La partie grillagée est de 40cm de hauteur, les barres de fer à béton de diamètre de 12mm seront soudées en deux sens tous les 10 cm. Toutes sujétions de mise en œuvre y compris moustiquaire, antiroullie et peinture. Ce poste concerne le bloc 1 de Mirudi. HUI REPARATION DE PORTES, DE LEUR SYSTEME DE FERMETURE PORTES Y COMPRIS FOURNITURE DE VERROUS, SERRURES, CANDENAS ET MOUSTIQUAIRE (BLOC N 3 MIRUDI). C.M : A la pièce réparée, y compris peinture antirouille et toutes les sujétions S.T : Les travaux de réparation de la double porte existante sont les travaux de remplacement de tout le système de la fermeture, serrure type Yale de premier choix, 2 porte cadenas, cadenas type solex 3 clés, 2 verrous bas et haut et un verrou de fermeture horizontale. Toutes sujétions de mise en œuvre y compris moustiquaire, antiroullie et peinture. Ce poste concerne le bloc 3 de Mirudi. HUI REFECTION PORTE SIMPLE 90CMX205CM ET REFIXATION (BLOC N 1 MIRUDI). C.M : A la pièce posée, y compris peinture antirouille et toutes les sujétions. S.T : La simple porte semi-vitre existante sur le bloc 1 de Mirudi sera démontée, réparée avec les matériaux de même nature et caractéristiques avec serrure type YALE de premier choix, 2 porte cadenas, cadenas type SOLEX 3 clés et un verrou de fermeture horizontale. La porte sera diminuée dans sa partie inférieure pour la hauteur approximative de 5-10 cm pour rehausser le pavement. Les profilés détériorés seront remplacés par les profilés de même nature. Les grilles seront renforcées en les remplaçant par celles de 12 mm séparées de 10 cm. Toutes sujétions de mise en œuvre y compris antirouille, peinture et vitres de 4mm d épaisseur. Ce poste concerne le bloc 1 de Mirudi. HUI FOURNITURE ET POSE PORTE EN TRIPLEX 100CMX210CM BLOC 2 KARURAMA C.M. : A la pièce posée. S.T. : Le panneau de porte en triplex d'épaisseur de 5 mm minimum et collé à la presse sur un cadre en bois massif et renforcé soit par deux diagonales orientées vers les paumelles et une traverse centrale, soit par des traverses tous les 30 cm. Cadre profilé 1/2 HS. Est compris : la peinture de protection contre la corrosion et la peinture de finition en deux couches, la quincaillerie, 2 paumelles fer/bois 70/110, serrure à cylindre, arrêt de porte sur les cadres les dômes de silence, et toutes sujétions. 115

116 116 HUI PORTE EN BOIS DETALONNE 2X0.8 C.M : A la pièce pose, y compris paumelles, verrous et toutes sujétions de fabrication et de pose. S.T : La porte détalonnée de 10 cm en planches d eucalyptus de dimension de 2.0x0.8m. L encadrement est en profil métallique ½ HS. La pose d ouvrant se fait par 3 paumelles mixte.la quincaillerie est composée des poignets et verrous de fermeture à l intérieur et à l extérieur, ainsi que les cadenas HUI-9.3 AERATION HUI GRILLES SUR AERATIONS, Y COMPRIS MOUSTIQUAIRES (BLOC N 1 MIRUDI). C.M : Au grillage exécuté et posé, y compris peinture et toutes les sujétions. S.T : Ce poste comprend les travaux suivant : -Mise en place de cadre de dimension de 30x30 cm en cornière de 20x20x2 y compris les doguets: -Fourniture des barres en fer à béton de diamètre de 12 mm tous les 10cm en sens vertical et horizontal soudés sur le cadre, y compris une soudure correcte à chaque intersection de deux fers à béton. Y compris la pose et scellement dans la façade au moyen de 4 pattes de scellement au minimum Le moustiquaire fait partie de ce poste et son prix est inclus. HUI GRILLES SUR FAÇADES AU-DESSSUS DU CHAINAGE HAUT SUR CADRES METALLIQUES 350CMX40CM (BLOC N 2 MIRUDI). C.M : Au grillage exécuté et posé, y compris peinture et toutes les sujétions S.T : Les travaux consistent: -Fabrication d un cadre constitué en cornière de 30x30x3 avec les renforts intermédiaires en profil Fer Té 30X30X3. -Fourniture des barres en fer à béton de diamètre de 12 mm tous les 15 cm en sens vertical et horizontal soudés sur le cadre, en formant la maille carrée de 15x15 cm, y compris une soudure correcte à chaque intersection de deux fers à béton. -Y compris la pose et scellement dans la façade au moyen de 4 pattes de scellement au minimum, ancrées et soudées avec les fers à béton des colonnes. -Remise à l état initial les surfaces des colonnes Le moustiquaire fait partie de ce poste et son prix est inclus. Exécution de la fabrication de l ouvrage est suivant détail plans. HUI GRILLES SUR PIGNONS AU-DESSSUS DE LA PORTE 350CMX50CM BLOC N 2 MIRUDI C.M : Au grillage exécuté et posé, y compris peinture et toutes les sujétions S.T : Les travaux à exécuter suivant les instruction de poste HUI Le cout de cadre en fer plat 20 et moustiquaire est compris dans ce poste. HUI GRILLE METALLIQUE POUR AERATIONS DE LA FAÇADE PRINCIPALE EN FERS A BETON DE 10MMM DE DIAM Y COMPRIS MOUSTIQUAIRE 5BLOC DE MPARAMBO ; C.M : Au m carrée posée, y compris peinture et toutes les sujétions S.T : Les travaux à exécuter suivant les instruction de poste HUI-9.3.2,sauf que les barres de grillage sont en fer à béton de diamètre 10 mm. La cadre en fer plat de 20 et moustiquaire font partie de ce poste et leur prix est inclus. HUI CREATION D'AERATIONS GRILLAGEES SOUS CHAINAGE HAUT SUR FAÇADE AVANT Y COMPRIS MOUSTIQUAIRES SUR CADRE METALLIQUE (BLOC 1 KARURAMA). C.M : A la pièce posée, y compris peinture antirouille et glycérophtalique et toutes les sujétions. 116

117 117 S.T : Démolition de la maçonnerie en brique au-dessus du chainage bas de manière à ce que l on ait une ouverture de 50x100 cm. Fabrication et pose de grillage : Grillage constitué d un cadre en cornière de 30x30x3mm et un grillage de fer à béton de diamètre 12mm. avec maille carrée de 12.5x12.5 cm, le tout soudé, y compris une soudure correcte à chaque intersection de deux fers à béton. Y compris la pose et scellement dans le façade au moyen de 4 pattes de scellement au minimum, ainsi que la fabrication d un cadre en fer plat de 20 avec moustiquaire, ensuite remise à l état initial des surfaces autour des grillages. HUI MOUSTIQUAIRE SUR GRILLES D'AERATION ET SUR CLUSTRAS, Y COMPRIS RENFORCEMENT DE LEUR FIXATION PAR 2 FERS PLATS (BLOC N 3 MIRUDI). C.M : Au m2 posé, y compris peinture antirouille et glycérophtalique et toutes les sujétions. S.T : Le cadre avec les renforts intermédiaires est destiné pour le maçonnerie en claustras. Le cadre est en fer plat de 20 x3 mm, traité contre la rouille, vissé avec des vis auto-taraudeuses tous les 25 cm. Pose de nouvelle toile de moustiquaire et fixation des cadres sur la maçonnerie en claustras à l aide de fers plats. La toile moustiquaire est tissée de fil d acier galvanisé tous les 5 cm. La fixation de cadres aux châssis est faite à l aide des vis autotauraudeuses cadmiées tous les cm HUI MOUSTIQUAIRES SUR CLAUSTRAS ET GRILLES SUR CADRES METALLIQUES INTERMEDIAIRES (CORNIERE, FER TE ET FERS PLATS) BLOC N 2 MIRUDI C.M : Au m2 posé, y compris peinture antirouille et glycérophtalique et toutes les sujétions. S.T : Pose de toile de moustiquaire et fixation des cadres fabriqués en fer cornière et fer Té sur claustras et grilles à l aide de fers plats. La toile moustiquaire est tissée de fil d acier galvanisé tous les 5 cm. La fixation de cadres aux maçonneries est faite à l aide des vis autotauraudeuses cadmiées tous les cm HUI MOUSTIQUAIRE SUR CADRES EN BOIS SUR AERATIONS EXISTANTES BLOC 1 KARURAMA C.M : Au m2 posé, y compris peinture antirouille et glycérophtalique et toutes les sujétions. S.T : Le cadre est destiné pour les claustras des hangars. Le cadre est en latte en bois, avec des clous de 6 à 8mm tous les 10 cm. Cadre en bois avec moustiquaire, traité contre les insectes xylophages et peint. Le cadre sera placé sur le côté extérieur. EEP-10.0 EVACUATION ET COLLECTE EAUX PLUVIALES. EEP-10.1 CANIVEAU EP C.M: Au mètre linéaire du caniveau maçonné et enduit, y compris toutes sujétions. S.T: L'ensemble des travaux comprend: -Excavation de la fouille et leur mise en profil ; -Evacuation de la terre hors de chantier et nivellement ; -Couche de sable de 5 cm d'épaisseur ; -Pose de l'hérisson de moellon ; -Béton de blocage et nivellement de l'hérisson de moellons dosé à 250 kg de ciment par m3 de sable ; -Elévation des parois des caniveaux par une maçonnerie en briques cuites d'épaisseur 10 cm au mortier de ciment dosé à 300 kg par m3 de sable ; -Enduit taloché sur toutes les surfaces horizontales et verticales des parois, et de radier du caniveau, dosé à 400 kg de ciment par m3 de sable d'une épaisseur de 3 cm. Dimensions de caniveau: largeur intérieure de caniveau est indiquée dans le devis quantitatif et estimatif. 117

118 118 EEP CANIVEAU EP Y COMPRIS PROLONGEMENT VERS LE PUISARD ET 2 AVALOIRS GRILLAGES DE 40CMX40CMX40CM BLOC N 1 MIRUDI C.M : Au mètre linéaire du caniveau maçonné et enduit, y compris 2 avaloirs grillagés de 40cmx40cmx40cm ainsi qu'une grille verticale avant le rejet vers le puisard et toutes sujétions. S.T : L'ensemble des travaux comprend: -Excavation de la fouille et leur mise en profil ; -Evacuation de la terre hors de chantier et nivellement ; -Couche de sable de 5 cm d'épaisseur ; -Pose de l'hérisson de moellon ; -Béton de blocage et nivellement de l'hérisson de moellons dosé à 250 kg de ciment par m3 de sable ; -Elévation des parois des caniveaux par une maçonnerie en briques cuites d'épaisseur 10 cm au mortier de ciment dosé à 300 kg par m3 de sable ; -Enduit taloché sur toutes les surfaces horizontales et verticales des parois, et de radier du caniveau, dosé à 400 kg de ciment par m3 de sable d'une épaisseur de 3 cm. Dimensions de caniveau: largeur intérieure de caniveau est indiquée dans le devis quantitatif et estimatif EEP CANIVEAU MAÇONNE C.M : Au mètre linéaire du caniveau maçonné et enduit, y compris une grille verticale avant le rejet vers le puisard et toutes sujétions. S.T : Suivant les instructions de poste EEP-10.1 EEP-10.2 GOUTTIERES PVC C.M. : Au ml posé, y compris accessoires, crochets, joints, naissance, fond naissance, vis de fixation et éventuelle rive de plus pour la fixation en cas d impossibilité de fixation sur la rive existante S.T. : Les gouttières sont en PVC «gouttières standards».. Les gouttières et accessoires sont en PVC de couleur grise de diamètre 170mm.Tous accessoires tels que talons (fermetures de bouts à coller à la colle PVC), jonctions avec joints en caoutchouc éventuellement angles intérieur et extérieur avec joints et sont à prévoir. Les gouttières sont fixées au moyen de crochets-porteurs à la structure de la toiture tous les 40 cm environ. Les gouttières sont posées avec joints étanches et en pente continue et régulière d environ 5 mm/m avec minimum absolu de 3 mm/m. EEP-10.3 DESCENTE EN PVC 110 C.M. : Au mètre linéaire placé, y compris toutes les pièces accessoires et toutes sujétions S.T. : Descentes d'eau des bâtiments à partir des gouttières. Les descentes d'eaux pluviales sont en PVC 110 PN 10, de même matériau et couleur que les gouttières. Tous les accessoires de raccords (naissances, coudes, manchons, colliers, rédiceurs, ets ) sont compris. La fixation sera telle qu elle devra résister à l arrachement et elles sont fixées par des colliers à vis au support, dans lesquels elles peuvent coulisser. Ces colliers sont espacés de 1,5 m maximum. EEP COLLECTEURS EN TUYAUX PN 10 PVC 110 MM DE DIAMETRE, Y COMPRIS PROLONGEMENT VERS LE CANIVEAU BLOC N 1 MIRUDI C.M : Au mètre linéaire placé, y compris toutes les pièces accessoires et toutes sujétions 118

119 119 S.T : Exécution des travaux suivant les instructions de poste EEP-10.3, prolongement vers caniveau et raccordement avec caniveau. EEP COLLECTEURS EN TUYAUX PN 10 PVC 110 MM DE DIAMETRE, Y COMPRIS PROLONGEMENT VERS LE RESERVOIR MAÇONNE BLOC N 2 MIRUDI C.M : Au mètre linéaire placé, y compris toutes les pièces accessoires et toutes sujétions S.T : Exécution des travaux suivant les instructions de poste EEP-10.3, prolongement vers le réservoir, fixation et raccordement avec réservoir existant maçonné. EEP COLLECTEURS EN TUYAUX PN 10 PVC 110 MM DE DIAMETRE, Y COMPRIS PROLONGEMENT ET CONNECTION AU RESERVOIR PVC BLOC DE MPARAMBO, BLOC 1 KARURAMA C.M : Au mètre linéaire placé, y compris toutes les pièces accessoires et toutes sujétions S.T : Exécution des travaux suivant les instructions de poste EEP-10.3, prolongement vers le réservoir, fixation et raccordement avec réservoir en PVC. EEP-10.4 RESERVOIR EN POLYETHYLENE C.M. : Au forfait exécuté. S.T. : Le réservoir est en polyéthylène avec système de fermeture est fourni et posé avec toutes accessoires de collecte et de distribution des eaux. Il sera monté sur un support métallique en tubes 60x40x1.2 ancrés au béton dans le sol, et suffisamment solide comme support. Les abords du réservoir seront métalliques en tubes de manière à protéger le réservoir. Les détails d exécution devront être validés par le contrôleur avant la mise en œuvre. Pour le réservoir en maçonnerie existant un système de puisage, trop plein et vidange est à mettre en tuyaux galvanisées avec accessoires, y compris bétonnage des points de chute des eaux et leurs canalisations vers les puisards. Des échelles métalliques intérieure et extérieure sont à mettre sur le réservoir. EEP RESERVOIR EN POLYETHYLENE 1000 LITRES C.M : A la pièce posée, y compris y compris les robinetteries et le dispositif du trop plein S.T : Le réservoir est en plastique circulaire du type AQUATANK. Voir le modèle du fabriquant.. L utilisation consiste à puiser moyennant un robinet. Un dispositif d évacuation en trop plein se fait à l aide d un morceau de tuyau PVC de diamètre 32 I EEP RESERVOIR EN PVC 1000 LITRES SUR SOCLE EN MAÇONNERIE DE MOELLONS BLOC DE MPARAMBO, BLOC 1 KARURAMA C.M : A la pièce posée, y compris y compris le socle de pose en maçonnerie de moellons circulaire, les robinetteries et le dispositif du trop plein S.T : Le réservoir est en plastique circulaire du type AQUATANK. Voir le modèle du fabriquant. Il est posé sur une maçonnerie de moellons circulaire avec fondations. Pour les autres spécifications se référer sur le Poste MAC4.2 ET BET3.2 et EEP L utilisation consiste à puiser moyennant un robinet. Un dispositif d évacuation en trop plein se fait à l aide d un morceau de tuyau PVC de diamètre 32 I EEP-10.5 ROBINET DE PUISAGE SUR RESERVOIR BLOC N 2 MIRUDI C.M : Au forfait, y compris toutes sujétions S.T : Les robinet seront des robinet type simple services avec filetage male ¾, de type à boisseau sphèrique ou conique, corp et boisseau en acier inoxydable ou en cupro-alliage, fermeture au quert de tour, montage horizontal, sortie verticale. Leur qualité sera soumise à l agrément de l Ingénieur. EEP-10.6 REPARATION DU TUYAU TROP PLEIN BLOC N 2 MIRUDI 119

120 120 C.M : Au forfait, y compris toutes sujétions S.T : Il s agit de pose de nouveau tuyau d évacuation en trop plein à l aide d un morceau de tuyau PVC de diamètre 32 I et de bouchage de l ancienne ouverture. EEP-10.7 TUYAU DE VIDANGE BLOC N 2 MIRUDI C.M : Au forfait, y compris toutes sujétions S.T : Pour le réservoir en maçonnerie existant, un système de vidange est à mettre en tuyaux galvanisées avec accessoires, y compris bétonnage des points de chute des eaux et leur canalisations vers les puisards. EEP-10.8 ECHELLE INTERIEURE ET EXTERIEURE BLOC N 2 MIRUDI C.M : Au forfait, y compris toutes sujétions S.T : Les échelles métalliques en tubes 30x30 sont installées sur les réservoirs. Elles sont placées à l intérieur et à l extérieur du réservoir et elles sont de 2m de longueur et de 0,5m de largeur. Le modèle est à soumettre à l approbation du Maitre d ouvrage. EEP-10.9 PUISARD POUR FILTRATION EAUX C.M: A la pièce forfaitaire, y compris toutes sujétions. S.T: L'ouvrage comprend : -le terrassement d un puisard cylindrique de diamètre 1.2m jusqu à un niveau de 0.3 m inférieur au niveau de caniveau d eau pluviale, ensuite creusement de fouille du puisard de diamètre 0.8 m jusqu à une profondeur de 0.8 m, avec un minimum absolu de 1.2m inférieur de niveau du terrain naturel ; -remplissage de la partie de diamètre 0.8 m au moyen de moellon de rivière ; -la réalisation d une couronne en maçonnerie en briques (épaisseur 20 cm, hauteur 30 cm) dosée à 300 kg de ciment par m3 de sable. -application de l enduit taloché dosé à 400 kg de ciment par m3 de sable sur les surfaces apparentes de couronne. PEI-11.0 PEINTURE PEI PEINTURE VINYLIQUE GENERALITE C.M : Au mètre carré exécuté. S.T: Cette peinture a les caractéristiques suivantes : -dilution: eau; (diluée à 10 % d eau) ; -extrait sécotal : 66 % en poids; -densité : 1,5 ; -séchage : 10 à 15 min; -recouvrable après 6 heures : -rendement théorique : 6 à 8 m² au kg. Avant de peindre, fermer les trous et fissures, crevasses, nids et tous les défauts apparents avec l enduit de peintre, brossage et ponçage pour éliminer les grains sableux et irrégularités des surfaces réparées, dépoussiérage Application à la brosse ou au rouleau de peinture jusqu à obtenir une homogénéité de la surface peinte. La peinture est appliquée sur fond sec, propre et exempt de poussière. Les surfaces destinées à être peintes à nouveau reçoivent préalablement un badigeon de chaux en trois couches. Le badigeon est un lait de chaux grasse à laquelle on a ajouté 0,5 kg de sel par 10 litres de laitance. Les nuages ne sont pas acceptés. Sont compris tous travaux de préparation des surfaces à peindre et l application de la chaux. 120

121 121 Des précautions seront prises pour éviter de tâcher le pavement sinon un parfait nettoyage de toutes les tâches laissées sur le pavement devra être exécuté à posteriori. PEI PEINTURE VINYLIQUE SUR MURS INTERIEURS ET FAUX PLAFONDS BLOC 2 KARURAMA C.M : Au mètre carré exécuté. S.T : A appliquer sur les murs intérieurs et faux plafond suivant les instructions du poste PEI PEI PEINTURE GLYCEROPHTALIQUE GENERALITE La couleur de la peinture sera choisie de façon à créer une harmonie avec les carreaux de faïence. Celle-ci devra être approuvée par le Maître d œuvre. Cette peinture devra être un émail glycérophtalique à haut pouvoir garnissant ayant les caractéristiques et la composition suivantes : -Caractéristiques : - Sec au toucher : 4,30 h à 20 C - Finesse de broyage: 7 à 8 h à la jauge HEGMAN - Viscosité: de 90 à 120 secondes à 20 C à la coupe Ford N 4 - Pouvoir opacifiant: 2 couches normales doivent masquer complètement le damier noir et blanc. Composition : La peinture comprendra les pourcentages suivants : 38 40% de résine glycérophtalique modifiée uniquement aux huiles siccatives. Le pourcentage en huile de la résine sera compris entre 63 et 64% % de dioxyde de titane type rutile. L émail sera exempt de toutes charges et ne contiendra ni Cellophane ni ses dérivés. Les solvants seront constitués essentiellement d hydrocarbures aliphatiques. Mise en œuvre de la peinture glycérophtalique Préparation des surfaces Les surfaces doivent être nettoyées par projections d abrasif ou par grattage et brossage soigné, soigneusement dégraissée par un solvant approprié, lavée à l eau douce et séchée. Avant le commencement de travaux de peinture, l Entrepreneur doit solliciter l agrément du Maître d œuvre. Peinture de finition La peinture de finition se posera en deux couches de peinture émail glycérophtalique de façon à avoir une apparence homogène sur toutes les surfaces. Mise en œuvre de la peinture 1.Préparation des surfaces à peindre. 2.Appliquer deux couches de badigeon à la chaux. 3.Appliquer la première couche. 4.Appliquer enfin la couche de finition. Des précautions seront prises pour éviter de tâcher le pavement sinon un parfait nettoyage de toutes les tâches laissées sur le pavement devra être exécuté à posteriori. PEI PEINTURE GLYCEROPHTALIQUE SUR LES FENETRES /PORTES PEINTURE GLYCEROPHTALIQUE SUR LES FENETRES C.M : Pour mémoire selon de plan y compris tous les travaux de préparation des surfaces à peindre. 121

122 122 S.T : Les travaux consistent : L enlèvement de la peinture existante par le grattage et le ponçage ; Pose des vitres, masticage des vitres partout où cela s avère nécessaire ; Avant de peindre, fermer et boucher les trous, nids et tous les défauts apparents avec le mastique de fer, brossage et ponçage pour éliminer les irrégularités des surfaces réparées, dépoussiérage. Application de la peinture antirouille. Application à la brosse de 2 couches (en cas de nécessité le 3 couche) de peinture glycérophtalique sur ces surfaces. La teinte est précisée dans le devis quantitatif et estimatif. Le coût de ce poste est compris dans le poste HUI. PEINTURE GLYCEROPHTALIQUE SUR LES PORTES C.M : Pour mémoire, selon de plan y compris tous les travaux de préparation des surfaces à peindre. S.T : Les travaux consistent : L enlèvement de la peinture existante par le grattage et le ponçage ; Pose des vitres, masticage des vitres partout où cela s avère nécessaire ; Avant de peindre, fermer et boucher les trous, nids et tous les défauts apparents avec le mastique de fer, brossage et ponçage pour éliminer les irrégularités des surfaces réparées, dépoussiérage. Application de la peinture antirouille. Application à la brosse de 2 couches (en cas de nécessité le 3 couche) de peinture glycérophtalique sur ces surfaces. La teinte est précisée dans le devis quantitatif et estimatif. Le cout de ce poste est compris dans le poste HUI. PEI PEINTURE GLYCEROPHTALIQUE SUR HUISSERIES ET RIVE C.M : Au mètre carré exécuté selon le plan y compris tous les travaux de préparation des surfaces à peindre S.T : Les travaux consistent : L enlèvement de la peinture existante par le grattage et le ponçage ; Avant de peindre, fermer et boucher les trous, nids et tous les défauts apparents avec le mastique de fer, brossage et ponçage pour éliminer les irrégularités des surfaces réparées, dépoussiérage. Application de la peinture antirouille. Application à la brosse de 2 couches (en cas de nécessité le 3 couche) de peinture glycérophtalique sur ces surfaces. La teinte est précisée dans le devis quantitatif et estimatif. Les travaux destinés pour les:bloc N 1 MIRUDI et BLOC N 2 MIRUDI Pour spécifications des travaux, il faut se référer au poste PEI.11.2 PEI PEINTURE GLYCEROPHTALIQUE SUR MURS, HUISSERIES ET ELEMENTS METALLIQUES(CHARPENTE) C.M : Au mètre carré exécuté selon le plan y compris tous les travaux de préparation des surfaces à peindre S.T : Les travaux destinés pour les: BLOC N 3 MIRUDI,BLOC DE MPARAMBO,BLOC 1 KARURAMA,BLOC 2 KARURAMA Pour spécifications des travaux, il faut se référer au poste PEI.11.2 MOB-12.0 MOBILIER ET TRAVAUX D' AMENAGEMENT DIVERS MOB-12.1 PORTE-RIDEAUX SUR FENETRE-BUREAU AVEC CACHE-RAILS BLOC 2 KARURAMA 122

123 123 C.M: Au mètre courant posé, y compris toutes sujétions. S.T : Les portes rideaux seront de modèle simple et solide. Les portes rideaux seront composés des portes rideaux en bois, de consoles en bois, qui seront solidement ancrés sur murs, ainsi qu un cache rail en bois. L ensemble sera peint. L entreprise présentera pour l agrément du Maitre de l Ouvrage, un échantillon avant la mise en fabrication. MOB-12.2 REFECTION DU PLANCHER EN BOIS 5,2MX5,2M BLOC DE MPARAMBO C.M : A la pièce réfectionnée, y compris toutes sujétions. S.T : Les travaux destinés à la réfection du plancher en bois existant de grenier BLOC DE MPARAMBO de dimensions de 5,2mx5,2m. Le travail consiste au remplacement de madriers endommagés, à l entretien de bois par les produits appropriés, leur fixation, réglage et mise à niveau du plancher. Les travaux de démolition de la maçonnerie et leur remise à l état initial sont prévus dans le poste Les travaux d entretien comprennent : -Le brossage et dépoussiérage des éléments de charpente ; -Application d une première couche de traitement chimique ; -Application d une deuxième couche de carbonileum âpres le séchage de première couche après 24 heures MOB-12.3 CLAIES DE STOCKAGE GENERALITE C.M : À la pièce S.T : Les claies de stockage sont constituées d étagères construites en bois sec sans écorces. Les lits de germinations sont faits en lattes de bois. Les différents éléments constitutifs sont les suivants : Pilier en rondins de Ø 15 à 20 cm pour la dimension mi-hauteur équidistants de 1,50 m) et encrés ou non dans le pavement suivant le niveau de fragilité et risque de remontée des eaux souterraines évalué sur place Des traverses (en perches) de Ø 10 à 12 cm en mi-hauteur au droit de chaque pilier et entre deux piliers 4 lits de germination sont mis par étagère (à 25, 75, 125 et 175 cm de hauteur) sont en bois rabotées et posées sur les traverses de façon droite. 2 planches longitudinales de 16 cm, posées sur les bords comme bordures. Une échelle en bois sera posée sur chaque claie pour accéder aux étagères d en haut ; le prix de celui-ci est contenu dans celui des claies Le traitement chimique du bois contre les attaques d insectes fait partie de cette prestation. Un détail d exécution de l entrepreneur est à valider avant mise en œuvre MOB CLAIES DE STOCKAGE C.M : A la pièce fabriquée et posée, y compris la fixation S.T : Les travaux sont destinés pour BLOC N 1 MIRUDI et sont exécutés suivant les descriptions de poste MOB-12.3 MOB REFECTION DES CLAIES DE STOCKAGE EN BOIS C.M : A la pièce réparée et posée, y compris la fixation S.T : Les travaux sont à exécuter pour les BLOC N 2 MIRUDI et BLOC N 3 MIRUDI La réparation des claies doit corriger les faiblesses existantes, les irrégularités ainsi que le manque de droiture. Le traitement chimique du bois fait partie de ces prestations, ainsi que le remplacement de certains éléments cassés ou endommagés, fixation des éléments entre eux-mêmes. MOB-12.4 PALETTES DE STOCKAGE C.M : A la pièce fournie. 123

124 124 S.T : les palettes de dimension 1.8x1.8m sont en madriers de 10cmx5cm de section, équidistants de 50cm au maximum, assemblés par clous, en deux lignes superposées l une sur l autre. Un détail d exécution de l entrepreneur est à valider par le Maître d œuvre avant mise en œuvre. MOB-12.5 GRILLAGE DES CANIVEAUX DES EAUX PLUVIALES C.M : Au ml de grille métallique et toutes sujétions de fabrication et de pose.sont également compris dans le prix, deux couches de peinture antirouille et deux couches de peinture glycérophtalique sur les grilles métalliques. S.T : La grille de caniveau est constituée d'un cadre en cornière de 40x40x3 mm et des barreaux de diamètre de 12 mm avec ouverture libre entre barres de 20mm, le tout soudé. Les fers à béton sont coupés sur mesure et soudés sur deux tiges cornières de façon que l emboîtement sur caniveau soit sain. Les soudures doivent être parfaitement exécutées. Sont compris dans le prix, deux couches de peinture antirouille et deux couches de peintures glycérophtaliques de même couleur que celle des huisseries. Le grillage de caniveau doit solidement ancré dans le trottoir et parois de caniveau par pattes de scellement pour éviter le vol de grillage.largeur intérieure de grillage est indiquée dans le devis quantitatif et estimatif. MOB-12.6 PROTECTION DU NEZ DES SEUILS D'ENTREE (CORNIERE 30X30) C.M: Au mètre linéaire posé, y compris la fixation, peinture et toutes sujétions. S.T: Les angles sortants correspondants aux entrées de bâtiment, aux nez des marches seront renforcés par une cornière de 30x30x3 mm. Cette cornière sera solidement ancrée au moyen de doguets à l extrémité. MOB-12.7 POSE DE 8 REGLETTES-TUBES 40W ETANCHES C.M : A la pièce posée et fonctionnelle. S.T : Eclairage est fait par des réglettes et tubes simples étanches ou non selon le cas de 40 W de qualité supérieure. La réglette est pourvue de ballast conventionnel avec starter et condensateur de compensation. Il en est de même pour les réglettes 40 W étanches. Toute l installation doit être conforme à la réglementation en vigueur à la REGIDESO. Le plan d installation électrique doit être soumis à l approbation du Maître d œuvre avant le début des travaux d électricité. Toute l installation électrique (fileries et d autres accessoires tels connexes, tubages ou flexibles, boîtes de dérivation, boîtes d encastrement, etc. ) est comprise dans le poste. L installation électrique comprend : la fourniture et la pose du câblage et des accessoires de fixation et de dérivation. Les câbles reliant le tableau général basse tension au tableau divisionnaire sont des câbles armés VFVB ou équivalent de 4 x 10mm² + terre.la jonction dans le tableau divisionnaire du câble d entrée et de sortie se fait à l entrée du disjoncteur tétrapolaire de protection générale. Les fils VOB 1,5 mm² de différentes couleurs pour l éclairage sont logés dans des gaines en PVC 5/8 encastrés dans la maçonnerie ou fixés à l aide des attaches à visser ø 16 mm lorsqu ils sont apparents. Les fils VOB 2,5 mm² de différentes couleurs pour les prises sont logés dans les gaines encastrés dans la maçonnerie ou fixés à l aide des attaches à visser ø 20mm lorsqu ils sont apparents. Le fil de terre est de couleur conventionnelle «jaune-vert». Les grandes boîtes de dérivation étanche fournie avec barrettes de connexion 35 mm². 124

125 125 Les boîtes de dérivation sont du type plafonnier étanche sont fournis avec barrettes de connexion 16mm². MOB ECLAIRAGE EXTERIEUR FIXE SUR CLOTURE EN 8 TUBES ETANCHES C.M : Au forfait, posées et fonctionnelles y compris toutes sujétions de fixation et raccordement Avec bâtiment principal, ainsi que câblage. S.T : Les travaux sont destinés pour l éclairage extérieur de la parcelle, fixé sur la clôture Le détail de fixation de réglette avec support métallique à voir sur plan, y compris raccordement sur réseau. MOB SUPPORT DE CABLES ELECTRIQUES ET ANTENNES C.M : Au forfait, fabriqué, posé y compris toutes sujétions de fixation et remise à l état initial. S.T : Ceci concerne le bâtiment de la DPAE Cibitoke. Ce sont des tubes métalliques en acier 60x40x1.2 ancrés dans le mur ou soudé sur la charpente. Toutes sujétions de mise en œuvre notamment les accessoires de pose, antirouille et peinture, ainsi que la remise en état initial du mur ou d une partie métallique de la charpente, chape ou peinture. MOB-12.8 AMENAGEMENTS GENERAUX, CONTROLES ET FINITIONS C. M. : Forfait S.T. : Ce poste concerne les travaux de réaménagement des lieux de manière à pouvoir obtenir une bonne régularité des surfaces en évacuant ou en étalant toutes terres irrégulières, contrôle et finition de toutes les surfaces d exécution des travaux, remise de l équipement, nettoyages de toutes les surfaces sales etc.. 125

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128 128 GOUTTIERE PLANCHES A DEMONTER MACONNERIE EN CLAUSTRAS D AERATION A CONSTRUIRE MIRUDI BUKINANYANA GRAND BLOC FACADE EXISTANTE COUVERTURE/PANNES/RAMPANTS A DEMONTER FACADE APRES LA REHABILITATION GRILLAGE METALLIQUE A POSER COUVERTURE/PANNES/RAMPANTES A REMPLACER COLONNES EN BA A CONSTRUIRE A PARTIR DE CHAINAGE HAUT ENDUIT TYROLIEN ECRASE A METTRE 128

129 FACADE EXISTANTE GOUTTIERE A POSER COUPE A-A REFECTION DE PAVEMENT -Chape taloche -Mortier de blocage et nivellement dos.250 kg/m3 -Herisson en moellon ep.20 cm -Lit de sable ep.5 cm -Film polyane -Sol compacte DIAGONAL A AJOUTER COUVERTURE/PANNES/RAMPANTES A DEMONTER COUVERTURE/PANNES/RAMPANTES A REMPLACER PLANCHES A DEMONTER GRILLAGE METALLIQUE A POSER MIRUDI BUKINANYANA GRAND BLOC 640 PORTE EN BOIS A DEMONTER FACADE APRES LA REHABILITATION COLONNES A CONSTRUIRE A PARTIR DE CHAINAGE HAUT ENDUIT TYROLIEN ECRASE A METTRE 129

130 130 DOUBLE PORTE 200X Profil 1/2 HS 100X42 Profil bouteille Barre anti-vol FAB 12 Fer plat 15 Paummeles 120 Crochets Omega raidisseur Tol plan ep.1.5 Verroux Moustiquaire Serrure Cadenas GRILLAGE METALLIQUE 350X60 60 Fer corniere 30 Fer T 30 FAB 12 Fer plat 15 Moustiquaire MIRUDI BUKINANYANA GRAND BLOC 130

131 131 EEP A LATRINE PLAN A COUPE A-A Couverture en tole USG 28 Pannes en chevrons Rampants en madriers Dalle en B.A. ep.12 cm Fosse de 1.2m de diametre et 10 de profondeur MOELLON 131

132 132 18,6 LATRINE FACADE AVANT FACADE ARRIERE FACADE LATERALE 132

133 133 TROISIEME PARTIE : LE MARCHE 133

134 134 Section V. Cahier des Clauses Administratives Particulières ou «Le Marché» Notes Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est désigné également sous le vocable Marché ou Contrat. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) doit permettre au Maître d Ouvrage de faire connaître les dispositions spécifiques au marché fournies en complément des dispositions du Code des Marchés Publics, en précisant les obligations contractuelles reflétant les circonstances auxquelles sont assujettis le Maître d Ouvrage, le secteur et la nature des fournitures. 134

135 135 REPUBLIQUE DU BURUNDI REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE MARCHÉ N CTB-BDI/720 «MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES CENTRES SEMENCIERS DE MIRUDI» Maître d Ouvrage : Ministère de l Agriculture et de l Elevage Projet : Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA) Marché passé par : Appel d offres ouvert (art. 22) Montant du Marché : Source de financement : Délai d exécution : xxx hors TVA Dons du Royaume de Belgique xx jours calendrier Date d approbation : / / Date de notification définitive : / / Nom de l Entreprise : Xxx 135

136 136 TABLE DES MATIERES DU CONTRAT CHAPITRE I DISPOSITION GENERALES Article 1. Objet du marché Article 2. Localisation des travaux Article 3. Documents contractuels Article 4. Désignation des intervenants Article 5. Domiciliation de l Entrepreneur Article 6. Ordres de service Article 7. Représentant et personnel clé de l Entrepreneur Article 8. Sous-traitance Article 9. Hygiène et sécurité Article 10. Main-d œuvre CHAPITRE II GARANTIES ET ASSURANCES Article 11. Garantie de bonne exécution Article 12. Retenue de garantie Article 13. Assurances CHAPITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES Article 14. Montant du marché Article 15. Nature du marché Article 16. Révision et actualisation des prix Article 17. Régime fiscal et douanier Article 18. Travaux en régie Article 19. Acomptes sur approvisionnements Article 20. Avance de démarrage Article 21. Décomptes provisoires mensuels Article 22. Acomptes mensuels Article 23. Domiciliation bancaire Article 24. Délai de paiement et intérêts moratoires Article 25. Variation dans la masse des travaux Article 26. Nantissement et cession de créance Article 27. Paiements directs aux sous-traitants CHAPITRE IV EXECUTION DES TRAVAUX Article 28. Délai d exécution Article 29. Retard et pénalités Article 30. Plan de sécurité et d hygiène Article 31. Organisation des travaux plans d exécution Article 32. Installation de chantier Article 33. Travaux à proximité du chantier Article 34. Signalisation du chantier Article 35. Réunions de chantier Article 36. Journal des travaux Article 37. Matériaux et matériel Article 38. Documents fournis après exécution CHAPITRE V RECEPTIONS ET GARANTIES Article 39. Réception provisoire réceptions partielles Article 40. Délai de garantie et réception définitive Article 41. Garantie décennale garantie biennale CHAPITRE VI RESILIATION - DIFFERENTS ET LITIGES Article 42. Résiliation du marché

137 137 Article 43. Cas d urgence interruption des travaux Article 44. Cessation absolue et ajournement des travaux Article 45. Mesures coercitives mise en régie Article 46. Force majeure risques exceptionnels Article 47. Différends et litiges Article 48. Procédure contentieuse Article 49. Droit applicable CHAPITRE VII ENTREE EN VIGUEUR Article 50. Validité et entrée en vigueur du marché Article 51. Approbation du marché Article 52. Fraude et corruption

138 138 CONTRAT DE MARCHÉ DE TRAVAUX «LE MARCHÉ» ENTRE D UNE PART, Le Maître d Ouvrage représenté au présent contrat par le Ministère de l Agriculture et de l Elevage, dans le cadre du Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole, désigné dans ce qui suit sous le vocable «Maître d Ouvrage» ET D AUTRE PART, Xxx désigné dans ce qui suit indistinctement sous les vocables «l Entreprise» et représentée aux fins du présent contrat par xxx. LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : CHAPITRE I DISPOSITION GENERALES Article 1. Objet du marché Le présent marché a pour objet l exécution des travaux de Réhabilitation des centres semenciers de MIRUDI» ; tels que précisés dans Spécifications techniques des travaux et les plans (cahier des clauses techniques particulières CCTP) Les travaux prévus dans le cadre de ce marché sont en un (1) lot unique Article 2. Localisation des travaux Les travaux sont à exécuter à Cibitoke Article 3. Documents contractuels L'ensemble des documents énumérés ci-dessous, dont l'entrepreneur assure avoir pris connaissance, constitue le contrat définissant les conditions du marché. La notification définitive ; Le présent Cahier de Clauses Administratives Particulières (CCAP) ou «Marché» ; 138

139 139 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; Les figures, plans et/ou plans types des ouvrages ou des travaux à exécuter ; Le Bordereau des Prix Unitaires ; Le Devis Quantitatif et Estimatif ; Le planning d'exécution des travaux ; La soumission et ses annexes ; Pour toute référence faite au Dossier d appel d offres en cas de désaccord, seule la version approuvée par la PRMP et disponible dans les locaux du Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel (PAIOSA), fait foi. En cas de discordance entre les pièces contractuelles et constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci- dessus. En cas de discordance entre les pièces portant le même rang ou entre les dispositions d'une même pièce, les dispositions les moins restrictives ou les plus avantageuses pour le Maître d Ouvrage, l'emportent. Article 4. Désignation des intervenants Le terme Maître d Ouvrage désigne le Ministère de l Agriculture et de l Elevage, représenté par Venuste GIKOTA, Personne Responsable des Marchés Publics. Le terme Maître d Ouvrage Délégué désigne le Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole à travers son unité de gestion représentée par le Coordinateur, représentant du Maître d Ouvrage, et le Coordinateur-Adjoint (assistant technique CTB), ou leurs représentants. Le Maître d ouvrage délégué exerce les attributions prévues au présent marché en qualité de mandataire du Maître d Ouvrage. En cas d arrêt, suspension ou incapacité du Maître d Ouvrage délégué pour quelque raison que ce soit, le Maître d Ouvrage se substitue automatiquement au Maître d ouvrage délégué dans l application des dispositions prévues au présent contrat Le terme Maître d'œuvre désigne le bureau d études chargé de la conception et du contrôle des travaux : Sera précisé par ordre de service Le terme Ingénieur désigne la personne physique dûment accréditée et engagée par le maître d'œuvre pour le contrôle et la surveillance des travaux. L'Ingénieur assurera au nom du maître d'œuvre, les responsabilités du contrôle technique et administratif des travaux. Il sera chargé entre autre et à cet effet : o de la vérification de l'implantation des ouvrages ; o du visa des plans d'exécution dressés par l'entrepreneur ; o du contrôle de l'exécution des travaux proprement dits, en conformité avec les plans visés ; o des contrôles géotechniques et autres essais in situ ou en laboratoire, pour vérifier si la qualité des matériaux et leur mise en œuvre sont conformes aux spécifications techniques prescrites dans le marché ; o de l'établissement des métrés contradictoires et des attachements, de la vérification des décomptes provisoires périodiques et de l'établissement du décompte définitif ; o des réunions hebdomadaires de chantier ; 139

140 140 o de l'organisation des visites préalables aux réceptions provisoires et définitives des travaux. L Entrepreneur ou Entreprise désigne le signataire du présent marché ou son représentant dûment accrédité. L entrepreneur peut être seul ou en groupement avec d autres entrepreneurs, soit en groupement solidaire soit en groupement conjoint. Le terme Bureau de Contrôle désigne le bureau de contrôle technique, à charge de l entrepreneur, chargé du contrôle lié aux divers essais : Laboratoire National du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ou le laboratoire de la Faculté des sciences appliquées de l Université du Burundi (FSA). Le terme Sous-traitant désigne le ou les personnes morales chargées par l Entrepreneur de réaliser une partie des travaux. Article 5. Domiciliation de l Entrepreneur L'Entrepreneur devra, dans un délai de dix (10) jours suivant l'ordre de service de notification du marché, et pendant toute la durée des travaux, faire élection de domicile à proximité du chantier, et en indiquer l'adresse au Maître d œuvre ou à son représentant par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutes correspondances, documents, et notamment les ordres de service, lui seront notifiés à cette adresse. Si l'entrepreneur décidait de changer de domicile (tout en demeurant à proximité des travaux), il en aviserait le Maître d œuvre au moins huit (8) jours à l'avance. A défaut de domicile, les notifications à l'entrepreneur seront valablement faites au chantier. Article 6. Ordres de service Le Maître d Ouvrage Délégué et son représentant désigné sont seuls habilités à émettre des ordres de service à l'entrepreneur. Les ordres de service sont écrits, signés, datés et numérotés. Les ordres de service sont adressés à l Entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception ou lui sont remis directement moyennant signature d'un reçu de notification. Ils sont immédiatement exécutoires. Lorsque l'entrepreneur estime que les prescriptions d'un ordre de service appellent des réserves de sa part, il doit, sous peine de forclusion, les présenter par écrit au Maître d Ouvrage délégué ou son représentant désigné, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. L'entrepreneur se conforme strictement aux ordres de service qui lui sont notifiés, qu'ils aient fait ou non l'objet de réserve de sa part. Les ordres de service relatifs à des travaux sous-traités sont adressés à l'entrepreneur qui seul, a contractuellement, qualité de les recevoir. Article 7. Représentant et personnel clé de l Entrepreneur Dès réception de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, et pendant toute la durée de ceux-ci, l'entrepreneur est tenu d'assurer sur les lieux des travaux et en permanence, la conduite et l'exécution des travaux. 140

141 141 Il doit désigner un représentant, agréé par le Maître d Ouvrage délégué, et qui disposera des pouvoirs nécessaires notamment pour : prendre sans retard toutes décisions utiles à la bonne exécution des travaux, recevoir les ordres de service, signer les attachements contradictoires. Le Maître d Ouvrage délégué se réserve la possibilité de retirer l'agrément du représentant de l'entrepreneur et d'exiger son remplacement. L Entrepreneur s engage à maintenir pendant toute la durée des travaux l ensemble du personnel clé proposé dans son offre. Aucun changement ne peut être effectué à l initiative de l Entrepreneur, sans l accord préalable du Maître d Ouvrage délégué. En cas de changement non autorisé d un membre du personnel clé par l Entrepreneur, une pénalité forfaitaire est appliquée, conformément à l article 29. Le Maître d Ouvrage délégué se réserve le droit de demander le remplacement d un membre du personnel clé, s il s avère que celui-ci ne répond pas aux attentes dans le cadre de l exécution des travaux. Article 8. Sous-traitance L Entrepreneur est autorisé à sous-traiter l exécution de certaines parties de son Marché. Toutefois, il doit demander au préalable l autorisation du Maître d Ouvrage délégué. Les parties à sous-traiter ne peuvent dépasser trente pour cent (30%) du montant de son marché. Il devra, au préalable formuler une demande adressée au Maître d Ouvrage délégué qui doit préciser : la nature des prestations dont la sous-traitance est envisagée, le nom, la raison ou la dénomination sociale, l'adresse, la qualification, les attestations d'assurances et les références des travaux du sous-traitant proposé. L'autorisation de sous-traiter ne diminue en rien les obligations de l'entrepreneur titulaire du marché, lequel demeure responsable de la totalité de l'exécution dudit marché vis-à-vis du Maître d Ouvrage délégué. L'Entrepreneur fait son affaire du règlement de ses sous-traitants, sous réserve d'aucune défaillance de sa part. En cas de défaillance de l'entrepreneur, le Maître d Ouvrage délégué pourra se substituer à lui sans recours possible. Article 9. Hygiène et sécurité L'Entrepreneur devra se conformer à la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité en vigueur dans le pays. Il prendra en tous temps et à ses propres frais, toutes les précautions nécessaires pour la protection et la sécurité de toutes les personnes présentes sur le chantier et appliquera tous les règlements et instructions que le Maître d Ouvrage délégué pourra exiger en cette matière. L'Entrepreneur prendra à ses frais toutes les mesures d'ordre de sécurité nécessaires pour assurer la circulation routière avec le moins de gêne possible. 141

142 142 Article 10. Main-d œuvre L'entrepreneur est soumis à la réglementation du travail et à la législation sociale qui sont applicables au Burundi au moment de l'exécution des travaux. En aucun cas, il ne pourra invoquer en sa faveur l'ignorance de ladite réglementation et législation. Il s'y conformera notamment dans les domaines suivants : horaires et conditions de travail (embauche et licenciement) ; salaires et charges sociales ; règlements sanitaires, mesures de sécurité et hygiène ; emploi de la main-d œuvre étrangère. La main d œuvre nécessaire à l'exécution des travaux est recrutée par l'entrepreneur sous sa responsabilité. Le Maître d Ouvrage délégué ou son représentant ont le droit d'exiger de l'entrepreneur le changement ou le renvoi du chantier des agents ou ouvriers de l'entrepreneur pour insubordination, incapacité ou défaut de probité. L'Entrepreneur demeure dans tous les cas responsable des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par eux dans la fourniture et l'emploi des matériaux. CHAPITRE II GARANTIES ET ASSURANCES Article 11. Garantie de bonne exécution L Entrepreneur est tenu de fournir au Maître d Ouvrage délégué une garantie de bonne exécution sous forme de garantie bancaire conforme au modèle inclus dans le Dossier d Appel d Offres. Le montant de la garantie de bonne exécution est égal à cinq pour cent (5%) du montant total du Marché modifié le cas échéant par ses avenants. La garantie sera constituée dans 20 jours suivant la notification du marché. Cette garantie sera libérée de moitié à la réception provisoire des travaux. Le solde sera transformé en garantie de bonne fin pour toute la durée du délai de garantie. La garantie de bonne fin sera restituée à la date de la réception définitive. L'absence de garantie de bonne exécution fait obstacle à l entrée en vigueur du marché. S'il y a lieu, le refus de son augmentation ou de sa reconstitution, fait obstacle au paiement des sommes dues à l'entrepreneur. En cas de prélèvement sur la garantie de bonne exécution ou de bonne fin, pour quelque motif que ce soit, l'entrepreneur doit aussitôt la reconstituer. La garantie de bonne exécution reste affectée à la garantie des engagements contractés par l'entrepreneur jusqu'à la réception provisoire des travaux. 142

143 143 La garantie de bonne fin reste affectée à la garantie des engagements contractés par l'entrepreneur jusqu'à la réception définitive des travaux. Article 12. Retenue de garantie La retenue de garantie est une provision supplémentaire, qui vient s ajouter à l obligation de constituer une garantie de bonne exécution (voir article 11), destinée à garantir la bonne exécution des travaux et à remédier, le cas échéant, à la carence de l'entrepreneur pendant le délai de garantie. La retenue de garantie est fixée à cinq (5) pourcents du montant des travaux effectivement réalisés. Elle se constitue par déductions successives sur les acomptes mis en paiement. Les montants retenus seront libérés pour moitié à la date où la réception provisoire sera prononcée. Le solde sera libéré de plein droit à la date de la réception définitive. Le remplacement du solde de la retenue de garantie par une garantie bancaire fournie par un établissement bancaire agrée par le Maître d Ouvrage délégué s effectuera de plein droit à la demande de l Entrepreneur à la date où la réception provisoire sera prononcée. Article 13. Assurances Nonobstant les obligations d'assurances imposées ci-après, l'entrepreneur sera seul responsable et devra garantir le Maître d'ouvrage, le Maître d'ouvrage Délégué, le Maître d Œuvre, l Ingénieur, le Bureau de contrôle et le ou les sous-traitants contre toute réclamation émanant de tiers, suite à des dégâts matériels et/ou immatériels ou à des lésions corporelles survenus ou que l'on prétend être survenus, par suite ou à cause de l'exécution du marché par l'entrepreneur, ses sous-traitants et leurs préposés. Cette responsabilité s'étend également aux dommages pouvant résulter du transport de ses matériaux lors de la traversée du domaine public et des propriétés privées. Les indemnités à payer en cas d'accidents sont dues par l'entrepreneur, sauf recours qui lui incombent contre l'auteur de l'accident. En aucun cas, le Maître d Ouvrage, le Maître d'ouvrage Délégué, le Maître d Œuvre, l Ingénieur, le Bureau de contrôle et le ou les sous-traitants ne pourront être inquiétés ou tenus responsables à cet égard. L Entrepreneur est tenu de souscrire au minimum les assurances suivantes : a) Assurance de «Responsabilité Civile aux tiers» b) Assurance «Tous Risques de Chantier» c) Assurance «Accidents du Travail» d) Assurance «Responsabilité Civile Automobile» a) ) Assurance Responsabilité Civile L'assurance individuelle de "responsabilité civile de chef d'entreprise" doit couvrir l'ensemble des dommages corporels et matériels, les pertes ou préjudices, susceptibles de provenir de l'exécution des travaux ou de l'accomplissement du marché et pouvant survenir à des tiers pendant l'exécution de l'ensemble des marchés ainsi que durant le délai de garantie. 143

144 144 La police devra spécifier que le personnel du Maître d Ouvrage, du Maître d ouvrage délégué et du Maître d Œuvre, l Ingénieur, le Bureau de contrôle et le ou les sous-traitants ainsi que celui des autres entreprises se trouvant sur le chantier sont considérés comme des tiers. b) Assurance Tous Risques de Chantier L assurance dite "tous risques chantier" s'applique à l'ensemble des constructions, installations, approvisionnements et matériels approvisionnés sur le chantier contre tous dommages, pertes, avaries, détériorations, qu'elle qu'en soit la cause, en particulier pour cause fortuite et notamment à la suite d'incendie, tempête, ouragan, glissement ou affaissement de terrain, etc. Cette assurance doit être contractée par l'entrepreneur dès l'entrée en vigueur du marché. Elle doit s'étendre : aux ouvrages définitifs et provisoires pour leur valeur totale au fur et à mesure de leur exécution, aux matériaux, matériels et fournitures approvisionnés sur le chantier pour leur valeur intégrale, aux ouvrages à préserver pour leur valeur intégrale. c) Assurance Accident du Travail L assurance accident du travail couvre les accidents du travail et dommages corporels susceptibles d'affecter le personnel de l Entrepreneur. Il veillera à ce que ses sous-traitants agissent de même. Il garantira le Maître d Ouvrage, le Maître d'ouvrage Délégué, le maître d Œuvre, l Ingénieur, le Bureau de contrôle contre tous recours que son personnel ou celui de ses sous-traitants pourrait exercer contre ceux-ci. d) Assurance Responsabilité Civile Automobile L Entrepreneur doit souscrire une assurance conforme à la loi burundaise pour tous ses véhicules ayant accès à la voie publique et veiller à ce que ses sous-traitants fassent de même. Polices d assurances Dans les quinze (15) jours à compter de la date de l'ordre de service de notification du marché, l'entrepreneur présentera au Maître d Ouvrage délégué ou au Maître d Œuvre un exemplaire des polices d'assurances qu'il aura souscrites pour la couverture des risques décrits en a), b), c), d) ci-dessus. Les polices devront comporter une clause interdisant leur résiliation sans avis préalable de la compagnie d'assurances au Maître d Ouvrage et Maître d ouvrage délégué. L'Entrepreneur devra présenter au Maître d ouvrage délégué les attestations de quittance des polices d'assurances. La non production de ces pièces fera obstacle, sans indemnisation, à tout règlement par le Maître d Ouvrage ou Maître d ouvrage délégué au titre du Marché. L'Entrepreneur ne pourra faire obstacle à la faculté du Maître d Ouvrage ou Maître d ouvrage délégué de disposer, outre son recours contre l'auteur du dommage, d'un droit d'action directe contre l'assureur. Les assurances devront être souscrites auprès d'une compagnie d'assurances acceptable par le Maître d Ouvrage. 144

145 145 CHAPITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES Article 14. Montant du marché L Entrepreneur établi au Burundi se verra payé en Francs Burundais intégralement sans préjudice de ce qui suit. Si son offre comprend une partie payable en Euros ou Dollars US, le Maître d Ouvrage Délégué n y procèdera que pour autant que l Entrepreneur ait reçu l accord préalable de la Banque de la République du Burundi (BRB) sur le paiement en devises. En l absence d accord préalable, le montant mentionné en Euros ou Dollars US dans l offre sera automatiquement converti en Francs Bu au taux moyen de la Banque du Maître d Ouvrage Délégué au jour de paiement de la facture, et liquidé sans recours possible. L Entrepreneur non établi au Burundi se verra payé intégralement en Euros ou Dollars US. Toutefois, si le compte proposé par l Entrepreneur est libellé en une devise autre que l Euros et non convertible automatiquement, la conversion dans la monnaie du compte concerné se fera au taux moyen de la Banque du Maître d Ouvrage Délégué au jour de paiement de la facture. De même, si l offre de l Entrepreneur comprend une partie payable en Francs Bu pour les dépenses locales, celle-ci ne sera effectuée que pour autant qu un compte bancaire soit ouvert localement au nom de l Entrepreneur. A défaut, le montant payable en Francs Bu sera automatiquement converti dans la devise du compte de l Entrepreneur au taux moyen de la Banque du Maître d Ouvrage Délégué au jour de paiement de la facture, et liquidé sans recours possible. Option A (titulaire du marché établi au Burundi n ayant prévu que des dépenses en BIF) La totalité du montant du Marché est payable en Francs Burundais (BIF) Le montant du Marché s élève à la somme de xxx BIF (xxx francs burundais) HTVA, soit xxx BIF (xxx francs burundais) TVA 18% incluse. Option B (titulaire du marché établi au Burundi ou à l étranger ayant prévu des dépenses en BIF et en devises) Le Marché est payable pour partie en Francs Burundais (BIF) et pour partie en Euros (EUR) ou Dollars US (USD) pour ce qui concerne les fournitures importées. Le montant payable en BIF s élève à la somme de xxx BIF (xxx francs burundais) HTVA, soit xxx BIF (xxx francs burundais) TVA 18% incluse. Le montant payable en EUR s élève à la somme de xxx EUR (xxx euros) HTVA Option C (titulaire du marché établi hors du Burundi n ayant prévu que des dépenses en devises) La totalité du montant du Marché est payable en Euros (EUR) ou Dollars US (USD) Le montant du Marché s élève à la somme de xxx EUR (xxx euros) HTVA Article 15. Nature du marché Option A : Le présent marché est un marché global à prix forfaitaire. Il ne se compose que de postes à prix forfaitaire (PPF) dont les quantités sont fixées forfaitairement 145

146 146 Article 16. Révision et actualisation des prix Option A : Les prix du présent marché sont fermes et non révisables Le Maître d Ouvrage délégué ne saurait être tenu pour responsable d erreurs manifestes non décelées au stade de la correction de l offre de l Entrepreneur et incluse à la commande des travaux. Si une telle erreur est décelée lord de l exécution, le prix y afférent doit être modifié unilatéralement. Une erreur manifeste est une erreur qui : Soit relève d une erreur arithmétique entre prix unitaires et prix total Soit relève d une erreur matérielle grossière (virgule mal placée, un zéro de trop, ) Soit relève d une erreur matérielle entre prix en toutes lettres et prix en chiffre Article 17. Régime fiscal et douanier Par le biais de la Convention Spécifique du Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA), entre la République du Burundi et le Royaume de Belgique, les achats sont exonérés de tout droit et taxes d importation. Les formalités d exonération des fournitures importées sont assumées et prises en charge par l Entrepreneur, avec l appui si nécessaire du Maître d ouvrage délégué, moyennant une demande préalable. En vertu de la nature de ses activités, le Maître d Ouvrage est exonéré du paiement de la TVA. Toutefois, en application de la Loi régissant l application de la TVA au Burundi, le Maître d Ouvrage préfinance celle-ci lors de ses paiements en Francs Bu (BIF) à tout Entrepreneur établit et inscrit au Burundi uniquement, à l exception de l alinéa suivant. En conséquence, la TVA de 18% est versée pour tout paiement en Francs Bu (BIF) à un Entrepreneur établi et inscrit au Burundi. A l inverse, si l Entrepreneur est établi et inscrit hors du Burundi, aucun versement de TVA n est prévu. Article 18. Travaux en régie Il n est pas envisagé de travaux en régie. Article 19. Acomptes sur approvisionnements Il n est pas prévu d acompte sur approvisionnement. Article 20. Avance de démarrage Une avance de démarrage des travaux d un montant de vingt pourcent (20%) du montant du marché peut être versée à l'entrepreneur sur sa demande expresse au moment de l'ordre de service. Cette avance doit être garantie à cent pourcent (100%) par une garantie solidaire émanant d un établissement bancaire agréé par le Maître d Ouvrage délégué. Le remboursement de l avance de démarrage commence à partir du premier décompte par retenue des sommes dues à l entrepreneur et doit être terminé quand le montant des travaux atteint quatre-vingt pourcent (80%). La garantie afférente à l avance de démarrage sera libérée au fur et à mesure de son remboursement sur demande de l entrepreneur. 146

147 147 Article 21. Décomptes provisoires mensuels L Entrepreneur remet au Maître d Ouvrage délégué, avant la fin de chaque mois, un projet de décompte provisoire mensuel établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l exécution du présent marché. Le projet de décompte devient un décompte mensuel après acceptation ou rectification par le Maître d Œuvre. Tout décompte portant sur une période supérieure à un (1) mois de travaux ne sera pas accepté Article 22. Acomptes mensuels Des acomptes seront versés mensuellement à l'entrepreneur sur la base des décomptes provisoires mensuels où apparaîtront clairement le montant des travaux réalisés dans le mois considéré, ainsi que le montant cumulé des travaux réalisés au dernier jour de ce mois. Ces montants de travaux sont calculés par référence au DQE, en appliquant aux détails du devis estimatif des pourcentages d avancement. En vue de procéder au paiement, les acomptes doivent être accompagnés d une facture, le tout adressé à l attention du Maître d ouvrage délégué à l adresse suivante : Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA) sis Quartier Kigobe, Boulevard Mwambutsa N 8 en face de l Immeuble abritant le MINAGRIE. Chaque facture doit impérativement mentionner les informations suivantes : o Le titre du marché o Le numéro de la facture o Le NIF o Les références du prestataire de services o Le numéro de compte auquel le virement doit être effectué o Le détail des prestations o Le montant détaillé de la facture (Montant HTVA, Montant de la TVA, Montant total TVA comprise) o Doit être datée et signée Article 23. Domiciliation bancaire Aucun paiement ne peut être effectué par une autre voie que celle du virement bancaire. Option A (titulaire du marché établi au Burundi, n ayant prévu que des dépenses en BIF) Les versements à l Entrepreneur seront effectués sur le compte bancaire suivant uniquement : xx Ce compte est ouvert au nom de xx auprès de xx. Option B (titulaire du marché établi au Burundi ou à l étranger, ayant prévu des dépenses en BIF et en devises) Les versements à l Entrepreneur seront effectués sur les comptes bancaires suivants uniquement : 147

148 148 Pour le montant du Marché payable en Euros ou Dollars US (numéro IBAN) : xx Ce compte est ouvert au nom de xx auprès de xx. Le Code BIC y afférent est le xx Pour le montant du Marché payable en Francs Burundais : xx Ce compte est ouvert au nom de xx auprès de xx. Option C (titulaire du marché établi hors du Burundi, n ayant prévu que des dépenses en devises) Les versements à l Entrepreneur seront effectués sur le compte bancaire suivant (numéro IBAN) : xx Ce compte est ouvert au nom de xx auprès de xx. Le Code BIC y afférent est le xx Les versements relatifs au Marché ne pourront être conjointement approuvés et autorisés que par l Ordonnateur et le Co-ordonnateur du Programme d Appui Institutionnel et Opérationnel au Secteur Agricole(PAIOSA), ou leurs représentants suivant le politique des mandats en vigueur, agissant au nom du Maître d Ouvrage délégué. Article 24. Délai de paiement et intérêts moratoires Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours calendrier à compter de la réception par le Maître d Ouvrage délégué de la facture relative au décompte mensuel de l'entrepreneur accepté préalablement par le Maître d œuvre. En cas de retard dans les paiements exigibles conformément aux dispositions des Articles 21 et 22, l Entrepreneur a droit à des intérêts moratoires au Taux mensuel du découvert pratiqué par la Banque de l Entrepreneur. Si ces retards résultent d une cause pour laquelle le Maître d Ouvrage est habilité, au titre du Marché, à suspendre les paiements, les intérêts moratoires ne sont pas dus. Article 25. Variation dans la masse des travaux L Entrepreneur est tenu de mener à son terme la réalisation des travaux faisant l objet du marché, quelle que soit l importance de l augmentation ou de la diminution de la masse des travaux qui peut résulter de sujétions techniques ou d insuffisance des quantités prévues dans le marché ou encore de toute autre cause de dépassement ou de diminution. En cas d augmentation dans la masse des travaux, quel que soit le type de poste concerné, l Entrepreneur ne peut en aucun cas s y opposer. Il peut, néanmoins, prétendre à un réajustement du planning d exécution prévu à l article 28. Pour le présent marché, il est entendu par : Poste à prix forfaitaire (PPF) : tout poste dont les quantités mentionnées dans le DQE sont forfaitaires et dont le prix total est forfaitaire Poste à prix unitaire (PPU) : tout poste dont les quantités mentionnées dans le DQE sont prévisionnelles (présumées) et dont il résulte un prix total non forfaitaire. Chaque poste du DQE fait mention de son caractère PPF ou PPU. La mention contenue dans le DQE fait seule foi pour déterminer si le poste concerné est un PPF ou un PPU. Pour les postes à prix forfaitaires (PPF), sans préjudice des dispositions du Code des marchés publics relatives à la conclusion d avenant, l Entrepreneur est réputé avoir remis son offre sur base de ses propres constatations, 148

149 149 notamment au niveau des quantités réellement nécessaires pour la bonne exécution des travaux. En conséquence, en cas de variation des quantités par rapport à celles annoncés dans le DQE, il n a droit à aucune compensation financière et s engage à exécuter la totalité des quantités réellement nécessaires aux prix totaux forfaitaires par poste concerné proposés dans son offre, éventuellement corrigés par le Maître d ouvrage délégué. L Entrepreneur ne peut tenir le Maître d ouvrage délégué où le Maître d œuvre pour responsable de la mauvaise estimation de quantités nécessaires. Sans préjudice de l alinéa suivant, pour les postes à prix unitaires (PPU), en cas de variation par rapport aux quantités annoncées dans le DQE, l Entrepreneur a droit à une juste compensation financière par rapport aux quantités réellement exécutées. Le calcul de cette compensation se fait sur base des prix unitaires de l offre, éventuellement corrigés par le Maître d ouvrage. Aucune révision des prix unitaires n est autorisée à cette occasion. Pour les postes à prix unitaires (PPU), l Entrepreneur est tenu d informer formellement par courrier le Maître d Ouvrage délégué lorsque les quantités prévisionnelles du marché sont atteintes et lorsque qu il juge un dépassement de ces quantités nécessaire pour le bon achèvement des travaux. En l absence d accord formel du Maître d Ouvrage délégué quant au dépassement des quantités prévisionnelles du marché, l Entrepreneur ne peut en aucun cas, à sa propre initiative, mettre en œuvre des quantités supplémentaires. Si l Entrepreneur se rend coupable d avoir mis en œuvre des quantités supplémentaires sans accord préalable, celles-ci ne pourront faire l objet d aucun paiement supplémentaire et seront à charge complète de l Entrepreneur, sans possibilité de recours. Le présent alinéa prévaut dans tous les cas sur le précédent. En l absence de mention particulière à l égard du caractère forfaitaire ou prévisionnel des quantités indiquées dans le DQE, tout poste s entend d office comme étant à quantités forfaitaires. Article 26. Nantissement et cession de créance Par la signature du présent Marché, l Entrepreneur renonce à toute donation du Marché en nantissement ainsi qu à toute cession de créance dans le cadre de son règlement. Article 27. Paiements directs aux sous-traitants Aucun paiement direct à des sous-traitants ne sera accepté. En cas de sous-traitance conformément à l article 8, l Entrepreneur reste le seul interlocuteur en matière de paiement vis-à-vis du Maitre d Ouvrage et du Maître d ouvrage délégué pour les prestations exécutées par les sous-traitants. CHAPITRE IV EXECUTION DES TRAVAUX Article 28. Délai d exécution Le délai contractuel des travaux est de 90 jours pour l ensemble des travaux Il court à partir de la date de l ordre de service de commencer les travaux (voir article 50). Article 29. Retard et pénalités En cas de non-respect des délais fixés à l article 28 ci-dessus, pour l exécution des travaux pour chacun des lots, l Entrepreneur est passible de pénalités de retard, sauf cas de force majeure, dont le montant est 1/1000 du montant total du marché, éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus, par jour calendaire de retard. 149

150 150 Le montant des pénalités de retard est retenu prioritairement sur les sommes dues à l Entrepreneur et vient en déduction des décomptes de travaux. En cas d impossibilité, il est prélevé sur la garantie de bonne exécution Il n est pas attribué de primes pour avance dans l exécution des travaux. Le montant maximum des pénalités de retard est de cinq pour cent (5%) du montant du marché (contrat de base + avenants éventuels). Le présent marché prévoit également l application des pénalités particulières suivantes : o Non-fourniture des documents administratifs et techniques : à défaut d'avoir remis, dans le délai fixé lors des réunions de chantier ou par ordre de services, tous les documents indiqués, l'entrepreneur subira une pénalité de cent mille ( ) BIF par jour calendaire de retard. o Absence aux réunions de chantier ou de coordination : une pénalité de cinquante mille (50.000) BIF par absence sera automatiquement appliquée à l'entrepreneur qui n'assiste pas ou ne se fait pas valablement représenter à toutes les réunions auxquelles il est prié d'assister. o Retard dans l'exécution des observations du Maître d Ouvrage délégué, du Maître d œuvre ou de l Ingénieur : dans les cas où les listes d'observation résultant des visites de chantier, notamment lors de «bon à peindre», ou réception, ne seraient pas satisfaites dans le délai prescrit par le Maître d Ouvrage délégué, le Maître d œuvre ou par l Ingénieur, l'entrepreneur sera pénalisé à raison de cent mille ( ) BIF par jour calendaire de retard jusqu'à exécution. o Modification d un des membres du personnel clé sans accord préalable du Maître d Ouvrage délégué : une pénalité forfaitaire de cent mille ( ) BIF par jour de défaut est appliquée, prenant fin lorsque soit l Entrepreneur obtient l accord du Maître d Ouvrage délégué sur le nouveau membre mis en place, soit le membre remplacé est rétabli dans ses fonctions, soit les deux parties se mettent d accord sur une nouvelle personne de remplacement conjointement acceptée. En cas d application des pénalités, celles-ci ne peuvent en aucun cas être récupérée rétroactivement, même si un accord est trouvé. Le montant des pénalités particulières est retenu prioritairement sur les sommes dues à l Entrepreneur et vient en déduction des décomptes de travaux. En cas d impossibilité, il est prélevé sur la garantie de bonne exécution Le montant total des pénalités de retard et des pénalités particulières est plafonné à dix (10) pour cent du montant du marché de base éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus Article 30. Plan de sécurité et d hygiène L Entrepreneur doit remettre au Maître d Ouvrage délégué, avant le commencement des travaux, un plan de sécurité et d hygiène, précisant les dispositions qu il compte mettre en place pour : les premiers secours aux accidentés et aux malades, l hygiène du travail (nettoyage du chantier, locaux du personnel). Article 31. Organisation des travaux plans d exécution L'organisation de chantier devra tenir compte de toutes les contraintes dues à l'environnement de l'ouvrage. L Entreprise devra permettre le bon fonctionnement du chantier. L Entrepreneur devra proposer au Maître d Œuvre, au plus tard quinze (15) jours calendaires à compter de la notification du marché, le planning d exécution des travaux, le planning des approvisionnements ainsi qu un schéma d'organisation détaillé des travaux, accompagné d un projet d installation de chantier et des ouvrages provisoires. 150

151 151 Les plans figurant dans le dossier d appel d offres servent de référence pour la réalisation des travaux et l établissement des documents techniques et sont donnés à titre indicatif. L Entrepreneur établit d après les pièces contractuelles, les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages tels que les plans d exécution, notes de calcul, études de détail, qu il soumet à l approbation du Maître d Ouvrage délégué. A cet effet, l Entrepreneur fait sur place tous les relevés nécessaires et demeure responsable des conséquences de toute erreur de mesure. Il doit, suivant le cas, établir, vérifier ou compléter les calculs de stabilité, de résistance ainsi que les études de détail. Les plans, notes de calculs, études de détails et autres documents établis par les soins ou à la diligence de l Entrepreneur sont soumis au contrôle du Maître d Œuvre avant l approbation par le Maître d ouvrage délégué. L Entrepreneur ne peut commencer l exécution d un ouvrage qu après avoir reçu l approbation ou le visa du Maître d Œuvre sur les documents nécessaires à cette exécution et qui doivent être fournis en trois exemplaires dont un reproductible. S il reconnaît une erreur dans les documents de base fournis par le Maître d Ouvrage, il doit le signaler immédiatement par écrit au Maître d Œuvre. Article 32. Installation de chantier Les emplacements pour les installations de chantiers devront être approuvés par l'autorité administrative compétente. Dans tous les cas, l'entrepreneur a, à sa charge l'aménagement des emplacements mis à sa disposition et, en fin de travaux, leur remise en l'état. L'entrepreneur installe à ses frais les panneaux de chantier, la clôture et les panneaux de sécurité et de signalisation, et les bureaux de chantier nécessaires aux différents représentants Maître d ouvrage délégué et du Maître d œuvre. Il sera prévu au minimum une salle de réunion, un bureau pour le représentant de l Ingénieur et du Maître d œuvre. Pour l'ensemble de ces bureaux, un local sanitaire comportant un lavabo et un W-C sera prévu. Chaque local sera entretenu, éclairé, équipé de tables, chaises, casiers à dossiers et tableaux muraux ou en épis destinés à l'affichage des plans. Ces locaux seront tenus en état pendant toute la durée du chantier, jusqu'à la réception provisoire des travaux de tous les corps d'état. Ils seront ensuite démolis, démontés ou déménagés en fin de chantier par l'entrepreneur et à ses frais. Article 33. Travaux à proximité du chantier L'Entrepreneur ne pourra en aucun cas opposer de réclamation ou de demandes d'indemnités pour la gêne ou le retard que l'exécution de travaux simultanés à proximité du chantier pourrait lui causer. Article 34. Signalisation du chantier La signalisation à l'usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière; elle est réalisée sous le contrôle du Maître d Œuvre, par l'entrepreneur, ce dernier ayant à sa charge l'ensemble de la signalisation et notamment la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation. 151

152 152 Avant la tombée de la nuit, les installations des chantiers et les voies circulées seront éclairées avec une intensité lumineuse suffisante pour assurer en toute sécurité la circulation. Tous les frais entraînés par la signalisation propre au chantier seront à la charge de l'entrepreneur et doivent être compris dans les prix. Celui-ci restera seul et entièrement responsable de tous les accidents ou dommages causés aux tiers, au cours de l'exécution des travaux, par le fait de son matériel ou d'erreurs et d'omissions concernant la signalisation. L'Entrepreneur installera à ses frais le panneau de chantier selon les instructions du Maître d Œuvre pour ce qui concerne sa dimension, les inscriptions et son emplacement. Article 35. Réunions de chantier Les réunions hebdomadaires entre l'entrepreneur et le Maître d Œuvre ou l Ingénieur (et éventuellement le Maître d ouvrage ou Maître d ouvrage délégué s ils le souhaitent) se tiennent sur le chantier. Les réunions feront l'objet d'un procès verbal. Ces réunions n'excluent pas la tenue de réunion sur demande du Maître d Œuvre ou de l Ingénieur. L'entreprise est tenue d'assister à ces réunions aux heures et dates qui lui seront communiquées par le Maître d Œuvre. Article 36. Journal des travaux Un journal des travaux établi dans la forme admise par le Maître d Ouvrage délégué et fourni par l'entrepreneur est tenu, en principe, sur chaque chantier par les soins du représentant du Maître d Ouvrage délégué ou du Maître d œuvre qui, jour par jour, y inscrit notamment les renseignements ci-après : l'indication des conditions atmosphériques, des interruptions de travaux pour cause de conditions météorologiques défavorables, des heures de travail, du nombre et de la qualité des ouvriers occupés sur le chantier, des matériaux approvisionnés, du matériel utilisé, du matériel hors service, des essais effectués sur place, des échantillons expédiés, des évènements imprévus, ainsi que des ordres purement occasionnels et de portée mineure donnés à l'entrepreneur ; les attachements détaillés de tous les éléments contrôlables sur chantier et utiles au calcul des paiements à effectuer à l'entrepreneur, tels que travaux réalisés, quantités exécutées, approvisionnements admis en compte. Ces attachements font partie intégrante du journal des travaux, mais peuvent, le cas échéant, être consignés dans des documents séparés. Le Maître d Ouvrage délégué peut décider de ne pas tenir tout ou partie du journal des travaux ou de ne pas tenir celui-ci jour par jour. L'Entrepreneur est informé de cette décision en temps utile. A la demande du Maître d Ouvrage délégué, l'entrepreneur communique tous les renseignements utiles à la tenue régulière du journal des travaux. Les informations fournies par les deux parties sont inscrites au journal des travaux et aux attachements, sont signées par le représentant du Maître d Ouvrage délégué ou du Maître d œuvre et contresignées par l'entrepreneur ou son représentant. En cas de désaccord à leur sujet, l'entrepreneur fait connaître ses observations par lettre recommandée à la poste adressée au Maître d Ouvrage dans les quinze (15) jours de calendrier suivant la date de l'inscription de la mention ou des attachements critiqués. Il doit faire connaître ses réclamations ou prétentions d'une manière détaillée et précise. Lorsque ces observations ne sont pas jugées fondées, l'entrepreneur en est informé et l'état des travaux est arrêté d'office à titre provisoire. Cet état est également arrêté d'office et l'entrepreneur est censé être d'accord avec les annotations figurant au journal ou aux attachements lorsque, dans le délai de quinze jours 152

153 153 (15) de calendrier précité, l'entrepreneur ne renvoie pas, accepté ou accompagné de ses observations, l'exemplaire qui lui a été adressé. Article 37. Matériaux et matériel Tous les matériaux ainsi que le matériel doivent être conformes aux prescriptions du CCTP et, le cas échéant, aux fiches techniques remises par le l entrepreneur dans son offre. L'Entrepreneur est tenu de soumettre à l'approbation du Maître d Œuvre le matériel qu'il se propose d'utiliser pour exécuter les prestations décrites dans le CCTP. Tout matériel ou matériaux non conforme, tant qu il n est pas approuvé par le Maître d œuvre, pourra être rejeté par le Maître d ouvrage délégué à quelque stade d avancement que ce soit, ce même s il se trouve déjà sur chantier ou s il a déjà été mis en œuvre. En cas rejet du matériel ou des matériaux non conformes, l entrepreneur est tenu, à ses propres frais, de le changer dans les plus brefs délais ou de recommencer la partie de l ouvrage qui aurait été exécutée sans l approbation préalable du maître d œuvre, avec du nouveau matériel ou de nouveaux matériaux conformes au CCTP. Aucun délai supplémentaire d exécution ne sera octroyé à l entrepreneur si le retard est imputable à la remise de matériel ou matériaux non conformes aux prescriptions du CCTP. Article 38. Documents fournis après exécution Dans les trente (30) jours calendrier après la réception provisoire des travaux, l Entrepreneur doit remettre au Maître d Ouvrage délégué les plans de recollement et tous autres documents conformes à l exécution, en cinq (5) exemplaires, dont un reproductible. CHAPITRE V RECEPTIONS ET GARANTIES Article 39. Réception provisoire réceptions partielles Réceptions provisoires L'Entrepreneur avise le Maître d Œuvre et le Maître d ouvrage délégué au moins quinze (15) jours ouvrables à l'avance de la date de fin des travaux. Le Maître d ouvrage délégué, avec l assistance du Maître d œuvre, convoque alors l'entrepreneur aux opérations de réception qui devront avoir lieu dans les meilleurs délais. Les opérations préalables à la réception comportent : la reconnaissance des ouvrages exécutés ; la constatation éventuelle de l inexécution des prestations prévues au Marché ; la constatation éventuelle d imperfections ou malfaçons ; la constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en état des terrains et des lieux ; les constatations relatives à l achèvement des travaux. 153

154 154 Ces opérations font l objet d un procès-verbal dressé sur-le-champ par le Maître d Œuvre et signé par lui, le Maître de l ouvrage délégué et par l Entrepreneur ; si ce dernier refuse de le signer; il en est fait mention. Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l'entrepreneur doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans un délai fixé dans le procès verbal de réception. Au cas où ces travaux ne seraient pas faits dans ce délai prescrit, le Maître d Ouvrage délégué peut les faire exécuter aux frais et risques de l'entrepreneur. Réceptions partielles - Utilisation anticipée de certains ouvrages Le Maître d Ouvrage délégué se réserve le droit de disposer de certains ouvrages ou partie d'ouvrage au fur et à mesure de leur achèvement et avant que les travaux prescrits par le marché ne soient terminés en totalité. L'utilisation anticipée n est autorisée que moyennant la réception partielle de la partie d'ouvrage en cause. Il peut être prononcé des réceptions partielles, dans ce cas, un procès-verbal de réception partielle sera établi par la commission d acceptation des travaux, aux mêmes conditions que décrites précédemment. Article 40. Délai de garantie et réception définitive Délai de garantie Le délai de garantie est fixé à douze (12) mois à compter de la date d'effet de la réception provisoire des travaux objet du présent marché. L'Entrepreneur est tenu, durant le délai de garantie, à une obligation dite «obligation de parfait achèvement» au titre de laquelle il doit : remédier à tous les désordres signalés par le Maître d Ouvrage, le Maître d ouvrage délégué ou l Ingénieur, de telle sorte que l'ouvrage soit conforme à l'état où il était lors de la réception provisoire. procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modificatifs dont la nécessité serait apparue, remettre au Maître d ouvrage délégué les plans des ouvrages conformes à l'exécution sur papier calque et sur support informatique. Réception définitive La réception définitive est prononcée à la fin du délai de garantie par un procès-verbal notifié à l'entreprise. 154

155 155 Article 41. Garantie décennale garantie biennale Garantie décennale L Entrepreneur est responsable de plein droit, pendant dix ans, envers le Maître de l Ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l ouvrage ou qui l affectent dans l un de ses éléments constitutifs, le rendant impropre à sa destination. La présomption de responsabilité s étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d équipement d un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d ossature ou de couvert. La responsabilité décennale n a pas lieu si l entrepreneur prouve que les dommages proviennent d une cause étrangère. La garantie décennale ne s applique que s il y a eu réception des travaux et commence à courir à partir de la fin du délai de garantie ou de la réception définitive. Garantie biennale Les éléments qui remplissent une fonction «équipement» et qui ne font pas indissociablement corps avec la construction sont soumis à une garantie de bon fonctionnement d au moins deux (2) ans. Polices d'assurances Dans les quinze (15) jours calendaires qui précèdent la réception provisoire du marché, l'entrepreneur présentera au Maître d Ouvrage délégué ou au Maître d Œuvre un exemplaire des polices d'assurances qu'il aura souscrites pour la couverture des risques relatifs au respect de ses obligations liées aux garanties décennale et biennale. Les polices devront comporter une clause interdisant leur résiliation sans avis préalable de la compagnie d'assurances au Maître d Ouvrage et Maître d ouvrage délégué. L'Entrepreneur devra présenter au Maître d ouvrage délégué les attestations de quittance des polices d'assurances. La non production de ces pièces fera obstacle, sans indemnisation, à réception provisoire par le Maître d Ouvrage ou Maître d ouvrage délégué et tout règlement du solde du Marché. CHAPITRE VI RESILIATION - DIFFERENTS ET LITIGES Article 42. Résiliation du marché Il peut être mis fin à l exécution des travaux faisant l objet du Marché avant l achèvement de ceux-ci, par une décision de résiliation du Marché qui en fixe la date d effet. Le marché est résilié de plein droit, sans recours aux procédures de constatation et sans indemnité dans les éventualités décrites ci-après. 155

156 156 Décès - Incapacité civile En cas de décès ou d'incapacité civile de l'entrepreneur, sauf si le Maître d Ouvrage accepte s'il y a lieu, les offres qui peuvent être faites par les ayants droit ou le Tuteur ou le Curateur pour la continuation des travaux. La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date du décès ou de l'incapacité civile. Ces dispositions sont également étendues au cas d'impossibilité physique manifeste et durable de l'entrepreneur. Faillite - Règlement judiciaire En cas de faillite de l'entrepreneur, sauf si le Maître d Ouvrage accepte, s'il y a lieu, les offres qui pourront être faites par le représentant des créanciers, pour la continuation de l'entreprise. En cas de règlement judiciaire, si l'entrepreneur n'est pas autorisé par le Tribunal à continuer l'exploitation de son industrie. Sous-traitance sans autorisation Si une sous-traitance est passée sans autorisation conformément à l article 8, le Maître d Ouvrage délégué pourra prononcer la résiliation pure et simple du marché ou faire exécuter les travaux soustraités aux frais, risques et périls de l'entrepreneur, par voie de régie ou par voie d'un marché conclu dans les formes réglementaires. Retard important dans les travaux En cas de retard important dûment constaté et nonobstant l'application des pénalités indiquées à l'article 29, le Maître d ouvrage délégué peut imposer, aux frais de l'entrepreneur, des équipes supplémentaires. En cas d atteinte du seuil des 5% prévus à l'article 29 dans l'application des pénalités indiquées, ou du seuil de 10% prévu au même article dans l application de toutes les pénalités cumulées, le Maître d ouvrage délégué peut résilier le marché sans mise en demeure préalable. Article 43. Cas d urgence interruption des travaux Le Maître d ouvrage et le Maître d ouvrage délégué se réservent le droit d interrompre le marché des travaux chaque fois qu à leur avis une telle interruption est nécessaire pour la protection de la vie de l ouvrage ou des propriétés avoisinantes, l Entrepreneur ne pourra en aucun cas opposer de réclamation ou de demande d indemnités pour la gêne ou le retard occasionné par les intempéries, telle que la pluie. Les délais contractuels tiennent compte des aléas pour intempéries. Article 44. Cessation absolue et ajournement des travaux Lorsque le Maître d Ouvrage ou le Maître d ouvrage délégué ordonnent la cessation absolue des travaux, le marché est immédiatement résilié. Lorsqu'ils prescrivent leur ajournement pour plus de trois (3) mois soit avant, soit après un commencement d'exécution, l'entrepreneur a droit à la résiliation de son marché s'il la demande par écrit, sans préjudice de l'indemnité qui, dans un cas comme dans l'autre, peut lui être allouée s'il y a lieu. 156

157 157 Si les travaux ont reçu un commencement d'exécution, l'entrepreneur peut demander qu'il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés et en état d'être reçus, puis à leur réception définitive, après expiration du délai de garantie. Lorsque, après un commencement d'exécution, les travaux sont ajournés pour moins de 90 jours calendaires, l'entrepreneur n'a pas le droit à la résiliation mais il peut, dans le cas où il aurait subi un préjudice certain et dûment constaté et du fait de cet ajournement, prétendre à une indemnisation dans la limite de ce préjudice. Dès réception de la notification de résiliation ou d'ajournement, l'entrepreneur doit : arrêter ou suspendre les travaux à la date indiquée par la notification ; résilier ou suspendre tout contrat, tout sous-traité, toute commande de matériels et de matériaux à la seule exception de ce qui est nécessaire pour poursuivre les travaux jusqu'à la date de résiliation ou d'ajournement; prendre toutes mesures conservatoires nécessaires. Article 45. Mesures coercitives mise en régie Mesures coercitives Lorsque l'entrepreneur ne se conforme pas, soit aux dispositions du marché, soit aux ordres de service qui lui ont été donnés, le Maître d Ouvrage Délégué le met en demeure d'y satisfaire dans un délai déterminé qui lui est notifié par ordre de service. Ce délai, sauf les cas d'urgence, n'est pas de moins de dix (10) jours, à dater de la notification de l'ordre de service de mise en demeure. Passé ce délai, si l'entrepreneur n'a pas exécuté les dispositions prescrites, le Maître d Ouvrage délégué pourra, aux torts de l'entrepreneur : prononcer la résiliation pure et simple du marché ou d'une partie du marché; ordonner la passation d'un nouveau marché; prescrire l'établissement d'une régie aux frais de l'entrepreneur. Cette régie peut n'être que partielle. Mise en régie Lorsqu il y a établissement d une régie, il est alors procédé immédiatement, en présence de l'entrepreneur dûment convoqué, à la constatation des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés, ainsi qu'à l'inventaire descriptif du matériel de l'entrepreneur et la remise de la partie de ce matériel qui n'est pas utilisée par le Maître d Ouvrage délégué pour l'achèvement des travaux. Dans le cas de la régie et pendant sa durée, l'entrepreneur est autorisé à en suivre les opérations, sans qu'il puisse entraver l'exécution des ordres du Maître d ouvrage délégué ou de l ingénieur. Article 46. Force majeure risques exceptionnels Force majeure 157

158 158 Un événement n'est constitutif de la force majeure que s'il est imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté de l'entrepreneur, si l'on peut ni le prévoir, ni l'empêcher et s'il met l'entrepreneur dans l'impossibilité absolue de remplir ses engagements. Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution aura été retardée ou empêchée par un cas de force majeure. Si l'existence de la force majeure est reconnue par le Maître d Ouvrage, l'entrepreneur sera autorisé à demander une juste indemnité accompagnée de toutes les justifications correspondantes. Tout litige sur l'existence de la force majeure sera réglé conformément aux dispositions des articles 47 à 49 ci-dessous. Dans l'éventualité où l'entrepreneur invoque la clause de force majeure, l'entrepreneur devra aviser par écrit le Maître d ouvrage délégué dans les cinq (5) jours suivant l'événement ayant provoqué sa demande, faute de quoi sa demande ne sera pas recevable. Il ne sera alloué aucune indemnité à l'entrepreneur en cas de dégâts, perte totale ou partielle de son matériel et de ses installations résultant de la force majeure. Risques exceptionnels L Entrepreneur ne peut être tenu pour responsable, ni encourir des pénalités ou des indemnités pour les conséquences de blessures, décès, destruction ou dommages causés aux ouvrages provisoires ou aux propriétés du Maître d Ouvrage ou de tiers, résultant directement ou indirectement du fait de guerre déclarée ou non, d hostilité, d invasion, d actions de l ennemi, de rébellion, d insurrection, d usurpation de pouvoir militaire ou civil, de guerre civile, de soulèvements ou désordres, à l exclusion des événements provoqués par le personnel de l Entrepreneur. Ces risques sont désignés globalement ci-après par l expression «risques exceptionnels». Article 47. Différends et litiges Si un différend survient entre le Maître d Œuvre et l Entrepreneur, sous la forme de réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, l Entrepreneur remet au Maître d ouvrage délégué, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ses réclamations. En l absence de réponse satisfaisante reçue dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à partir de la date de réception, par le Maître d Ouvrage délégué, de la lettre ou du mémoire de l Entrepreneur, l Entrepreneur dispose de quinze (15) jours pour soumettre à l autorité hiérarchique supérieure du Maître de l ouvrage, le différend relatif à sa réclamation ou la réponse qui y est faite par le Maître d Œuvre. Article 48. Procédure contentieuse Si, dans le délai de quinze (15) jours à partir de la date de présentation du différend qui lui est faite, aucune décision n a été notifiée à l Entrepreneur et au Maître d œuvre, ou si une des parties n accepte pas la décision notifiée par le responsable hiérarchique ci-haut cité, le différend sera tranché par voie d arbitrage conformément à la procédure en vigueur au moyen de la saisine de l organe compétent de l Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Si, dans le délai de trente (30) jours à partir de la notification à l Entrepreneur de la décision prise par l Autorité hiérarchique du Maître d ouvrage conformément au second paragraphe de l article 47 sur le différend 158

159 159 qui oppose les parties, l Entrepreneur n a pas initié la procédure d arbitrage prévue ci-dessus, il est considéré comme ayant définitivement accepté ladite décision et toute procédure arbitrale ou devant une quelconque instance sera alors irrecevable. Si au cours des travaux, un différend survient entre l Entrepreneur et le Maître d Ouvrage ou le Maître d ouvrage délégué et qu aucune solution à l amiable n est trouvée, le différent est soumis prioritairement à l organe compétent de l Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et ensuite aux tribunaux compétents du Burundi qui trancheront suivant les règles en vigueur. En cas de règlement judiciaire du contentieux, la détermination des responsabilités entre le Maître de l ouvrage et la CTB est conforme aux prescriptions du Dossier technique et financier du projet ainsi qu aux textes organisant la coopération au développement bilatérale entre la Belgique et le Burundi. Article 49. Droit applicable En l absence de toute solution à l amiable après épuisement des procédures auprès des instances de règlement de différend, celui-ci est soumis aux juridictions compétentes qui trancheront suivant les règles en vigueur au Burundi. CHAPITRE VII ENTREE EN VIGUEUR Article 50. Validité et entrée en vigueur du marché La validité du présent marché est subordonnée à sa notification définitive, préalable et formelle, elle-même subordonnée à l approbation des autorités compétentes, dans le respect du Code des marchés publics du Burundi, en ce compris son article 4 concernant les marchés sur financement extérieur. L absence de notification définitive formelle à l attention de l Entrepreneur invalide le présent marché, considéré nul et non avenu, et ce même si le contrat a été signé par toutes les parties. Après notification définitive, l entrée en vigueur du présent Marché est subordonnée à la réalisation des conditions suivantes : i) mise en place des garanties à produire par l Entrepreneur ; ii) mise à la disposition du site par le Maître d Ouvrage à l Entrepreneur. Un ordre de service sera établi dès que les conditions mentionnées ci-dessus seront remplies. La date d entrée en vigueur du Marché est celle de la signature de cet ordre de service. Si l entrée en vigueur du Marché n est pas survenue dans les trois (3) mois suivant la date de la notification définitive du marché, chaque partie est libre de résilier le Marché pour défaut d entrée en vigueur, pour autant que les causes ne relèvent pas de sa responsabilité directe. Article 51. Approbation du marché Le présent marché relatif au travaux de réhabilitation des centres semenciers de MIRUDI, est approuvé après signature par l Autorité Compétente, à savoir, outre la signature du Maître de l ouvrage et celle de l Entrepreneur : celle du Coordinateur-Adjoint du PAIOSA, ayant obtenu préalablement mandat exprès du Conseil d administration de la CTB à Bruxelles L absence d une des signatures requises invalide le présent marché. 159

160 160 Article 52. Fraude et corruption La législation burundaise exige des agents publics (le Maître d Ouvrage), ainsi que des soumissionnaires, prestataires de services, fournisseurs, et entrepreneurs, qu ils respectent les règles d éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et l exécution de ces marchés. En vertu de ce principe, sont définis aux fins de cette présente clause, les expressions ci-dessous de la façon suivante : (i) est coupable de «corruption» quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d influencer l action d un agent public au cours de l attribution ou de l exécution d un marché, et (ii) se livre à des «manœuvres frauduleuses» quiconque déforme ou dénature des faits afin d influencer l attribution ou l exécution d un marché de manière préjudiciable à l Emprunteur. «Manœuvres frauduleuses» comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d une concurrence libre et ouverte, et à priver l Emprunteur des avantages de cette dernière. De plus, l attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions du Code des Marchés Publics du Burundi, notamment en son Livre 5, Titre 3 traitant des Règles d Ethique et Sanctions en matière de Marchés Publics L Entrepreneur déclare : (i) que la négociation, la passation, et l exécution du Marché n a pas donné, ne donne pas ou ne donnera pas lieu à perception de Frais commerciaux extraordinaires et que dans l éventualité où des Frais commerciaux extraordinaires auraient été payés, il s engage à reverser un montant équivalent au Maître d ouvrage, et (ii) qu il n a pas proposé, et ne proposera pas directement ou indirectement des avantages quelconques (offres, promesses de dons, dons ) constituant ou pouvant constituer une infraction de corruption au sens des Règles d Ethique et Sanctions en matière de marchés publics du Code des marchés publics du Burundi. Pour L Entrepreneur, lu et approuvé par : Le xxxx de la société xxxx Nom + prénom Fait à Bujumbura le / / Pour le Maître d Ouvrage, lu et approuvé par : La Personne Responsable des Marchés Publics 160

161 161 Venuste GIKOTA Fait à Bujumbura le / / Visa de la CTB pour accord Le Coordinateur-Adjoint du PAIOSA Emmanuel GROSJEAN Fait à Bujumbura le xxxx/xxx/

162 162 Section VI. Modèles de formulaires de Garantie Liste des formulaires 10. Modèle de garantie de bonne exécution 11. Modèle de garantie de restitution d avance 162

163 Formulaire 10 : Modèle de garantie de bonne exécution (garantie bancaire) Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Organisme émetteur : [nom de la banque et adresse de la banque d émission] Bénéficiaire : [nom et adresse du Projet] Date : Garantie de bonne exécution no. : ATTENDU QUE [nom et adresse de l Entrepreneur] (ci-après dénommé l Entrepreneur ) s est engagé, conformément au Marché N o [chiffre] en date du [date de signature du Marché] à exécuter [titre du Marché et brève description des Travaux] (ci-après dénommé le Marché ); ATTENDU QUE vous avez stipulé dans ledit Marché que l Entrepreneur vous remettra une garantie bancaire d une banque de renom pour le montant spécifié ici comme garantie de la réalisation de ses obligations conformément au Marché; ATTENDU QUE nous avons convenu de donner à l Entrepreneur cette garantie bancaire; EN CONSEQUENCE, nous affirmons par les présentes que nous nous portons garants et responsables à votre égard, au nom de l Entrepreneur, à concurrence d un montant de [montant de la garantie en chiffres et en lettres. Le montant représentera le pourcentage du Montant du Marché spécifié dans ledit Marché et sera libellé soit dans la/les monnaie(s) du Marché, soit dans une monnaie librement convertible et jugée acceptable par le Maître d Ouvrage], ledit montant étant payable dans les types et selon les proportions de monnaies dans lesquelles le Montant du Marché est payable, et nous nous engageons à vous payer, dès réception de votre première demande écrite, sans discussion, toute(s) somme(s), dans les limites de [montant de la garantie en chiffres et en lettres], ci-dessus stipulées, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ni le motif de votre demande ou du montant indiqué ci-dessus. Nous renonçons formellement à ce que vous réclamiez ladite dette à l Entrepreneur avant de nous présenter la demande. Nous convenons également qu aucun changement ou additif ou aucune autre modification du Marché ou Travaux devant être effectués au titre de l un des documents du Marché qui a été établi entre vous et l Entrepreneur ne nous libérera d une obligation nous incombant au titre de la présente garantie, et nous ne sommes pas tenus par la présente à donner notification dudit changement, additif ou modification. La présente garantie sera réduite de moitié sur présentation du certificat de réception provisoire et demeurera valable jusqu à la date de délivrance du certificat de réception définitive. SIGNATURE et authentification du signataire Nom de la Banque Adresse Date Cachet de la Banque

164 Formulaire 11 : Modèle de garantie de restitution d avance (garantie bancaire) 164 Date : AO No. : Avis d appel d offres No. : Organisme émetteur : [nom de la banque et adresse de la banque d émission] Bénéficiaire : [nom et adresse du Projet] Date : Garantie de restitution d avance no. : Conformément aux dispositions de l Article 20 (Avance forfaitaire) du Cahier des Clauses Administratives Particulières ou Marché susmentionné, [nom et adresse de l Entrepreneur] (ci-après dénommé l Entrepreneur ) déposera auprès de [nom du Projet] une garantie bancaire ayant pour objet de garantir une exécution correcte et loyale de ses obligations, conformément aux dispositions dudit Article, et s élevant à [montant de la garantie en chiffres et en lettres; le montant représentera le montant du paiement anticipé et sera libellé soit dans la/les monnaie(s) dans la (les)quelle(s) l avance a été payée, comme stipulé dans le Marché, soit dans une monnaie librement convertible et jugée acceptable par le Projet]. Nous, [banque], conformément aux instructions de l Entrepreneur, convenons de façon inconditionnelle et irrévocable de garantir, en tant qu obligataire principal et pas seulement en tant que Garant, le paiement à [nom du Projet] à première demande sans droit d objection de notre part et sans sa première réclamation préalable à l Entrepreneur, d un montant ne dépassant pas [montant de la garantie en chiffres et en lettres; le montant représentera le montant de l avance et sera libellé soit dans la/les monnaie(s) de l avance, comme stipulé dans le Marché, soit dans une monnaie librement convertible et jugée acceptable par le Projet]. Nous convenons en outre qu aucun changement ou additif ou aucune autre modification aux conditions du Marché ou des Travaux devant être exécutés au titre dudit Marché, ou à l un des documents du Marché qui peut être établi entre [nom du Projet] et l Entrepreneur, ne nous libérera d une obligation quelconque nous incombant en vertu de la présente garantie, et nous renonçons par la présente à la notification de toute modification, additif ou changement. Cette garantie sera automatiquement réduite à due concurrence au fur et à mesure de l imputation de l avance sur les acomptes et restera valable à partir de la date de l avance dans le cadre du Marché jusqu à ce que [nom du Projet] reçoive la totalité du remboursement du même montant de l Entrepreneur. SIGNATURE et authentification du signataire: Nom de la Banque Adresse Date 164