Fiche conseil gratuite
|
|
- Huguette Paul
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite L autoliquidation de la TVA Obligations et formalités Référence Internet Disponible sur Internet + dans l ouvrage (cf. page 6) Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site pour accéder à cette fiche actualisée Le contexte en quelques mots La TVA est en principe collectée auprès du client par le fournisseur ou le prestataire qui la reverse au Trésor. Pour des motifs essentiellement liés à la lutte contre la fraude, ce principe est parfois écarté. Ainsi, dans certaines hypothèses, c est le client qui est redevable de la TVA. Le client, dès lors qu il est assujetti, doit donc procéder à une autoliquidation de la TVA. Ces mécanismes d inversion du redevable sont appelés dispositifs «d autoliquidation». Ces dispositifs étant obligatoires, l entreprise doit les appliquer et les respecter. La bonne méthode Étape 1 Identifier les principaux dispositifs d autoliquidation existants Le dispositif général d autoliquidation Ce dispositif implique que le fournisseur ou le prestataire ne soit pas établi en France. Ainsi, lorsque la livraison de biens ou la prestation de services est réalisée par un assujetti non l acquéreur, le destinataire ou le preneur, c est- TVA en France. Exemple Une entreprise du BTP située en France réalise des travaux sur un immeuble sis en France. Elle sous-traite à une entreprise italienne une partie des travaux. Elle doit autoliquider la TVA sur le prix des travaux payés à son sous-traitant italien. Le dispositif spécifique des acquisitions intracommunautaires La vente par un assujetti d un État membre de biens meubles corporels expédiés ou transportés en France constitue une livraison intracommunautaire. Si l entreprise française acheteuse est identifiée à la TVA, l acquisition est taxée en France à la TVA par voie d autoliquidation. Exemple Une entreprise du BTP identifiée à la TVA en France acquiert des matériaux de carrelage après d un fabricant en Espagne. La livraison est exonérée de TVA espagnole mais est taxable à la TVA française. Le redevable est l acquéreur, l entreprise du BTP. Le dispositif spécifique de certaines prestations de services relevant des règles de territorialité dites «B to B» (Business to Business, c est-à-dire entre assujettis) Lorsque certaines prestations sont fournies par un prestataire non établi en France, le redevable de la taxe est le preneur assujetti établi en France. Sont concernés notamment par ce dispositif les transports de biens, les expertises ou travaux portant sur des biens meubles corporels, les prestations immatérielles, les prestations de services qui ont pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires des manifestations de cette nature. Le dispositif spécifique applicable en cas de sous-traitance de travaux de Bâtiment (à partir du 1 er janvier 2014) La loi de finances pour 2014 instaure un dispositif général d autoliquidation de la TVA dans le Bâtiment pour les prestations effectuées par un sous-traitant pour le compte d un donneur d ordre assujetti à la TVA. Les sous-traitants ne facturent désormais plus de TVA aux entreprises principales, qui pro- la prestation est exonérée de TVA par l application d un mécanisme d autoliquidation de la TVA dans le secteur du Bâtiment Ce dispositif s applique à la sous-traitance de travaux, publics ou privés, quel que soit le - COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME EDITIONS TISSOT MARS
2 doivent établir une facture HT. Le son donneur d ordre autoliquidera la TVA. Tous les contrats de sous-traitance signés à partir du 1 er janvier 2014 et qui portent sur les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d entretien, de transformation et de démolition d un bien immobilier. Sont ainsi concernés les travaux de Bâtiment ainsi que les travaux publics et les ouvrages de génie civil. En revanche, sont exclus du dispositif : les opérations de nettoyage faisant l objet d un contrat séparé ; la fabrication de matériaux ou d ouvrages spécifiques, cette opération étant analysée comme une livraison de biens ; les prestations intellectuelles confiées à des bureaux d études, à des économistes de la construction ou à des sociétés d ingénierie ; les contrats de location d engins et de matériels de chantier, y compris lorsqu ils s accompagnent du montage et du démontage. En l absence de contrat formel, en tient lieu tout devis, bon de commande ou autre document signé établissant l accord de volonté entre l entreprise principale et le sous-traitant pour la réalisation des travaux et le prix Les travaux postérieurs au 1 er janvier 2014 fournis en exécution de bons de commande, d avenants, de levée d options, de tranches conditionnelles, relatifs à des contrats-cadre ou à des contrats de sous-traitance signés avant le 1 er janvier 2014 ne sont pas concernés par avec une TVA au taux de 20 %. Lorsqu un contrat de sous-traitance signé avant le 1 er janvier 2014 fait l objet d une tacite recon- liquidées. Étape 2 Savoir déclarer la TVA autoliquidée Le dispositif général d autoliquidation La taxe est liquidée par le client sur sa déclaration CA3. Le montant total HT de l opération CA3 3B «Achats de biens ou de prestations déduire la TVA ainsi collectée dans les conditions de droit commun. Le dispositif spécifique applicable en cas de sous-traitance de travaux de Bâtiment (à partir du 1 er janvier 2014) tionne le montant hors taxes des prestations qui lui sont fournies et qui sont soumises à l autoliquidation sur la ligne «autres opérations imposables» de sa déclaration de chiffre d affaires. La taxe ainsi acquittée est déductible dans les conditions de droit commun. Le défaut de déclaration par le donneur d ordre est sanctionné par l amende de 5 % prévue au 4 de l article 1788 A du CGI. Le sous-traitant mentionne symétriquement sur la ligne «autres opérations non imposables» de sa déclaration de chiffre d affaires le montant total, hors taxes, de l opération. sous-traitant peut déduire la TVA qu il supporte sur ses propres dépenses dans les conditions de droit commun. Cette déduction peut, selon le cas, prendre la forme d une imputation de taxe ou d un remboursement de crédit de taxe. Le dispositif spécifique des acquisitions intracommunautaires La taxe est liquidée par l acquéreur sur sa déclaration CA3. Le montant total HT de l opé- de la CA3 03 «Acquisitions intracommunautaires». Le fait générateur de la TVA intervient au moment de l opération mais l exigibilité de la taxe intervient le 15 du mois suivant celui du fait générateur, sauf si la réception de la facture, qui vient avant cette date. L acquéreur peut déduire la TVA ainsi collectée dans les conditions de droit commun. Par ailleurs, l entreprise doit déclarer ses acquisitions intracommunautaires sur la déclaration Le dispositif spécifique des prestations de services «B to B» La taxe est liquidée par le preneur sur sa déclaration CA 3. La taxe est exigible au moment où 2 COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME EDITIONS TISSOT MARS 2014
3 la prestation est réalisée ou lors de l encaissement des acomptes s il y en a. Le montant HT des achats de prestations de services fournies par un prestataire établi dans un autre État sur une ligne spéciale de la CA3 2A «Achats de prestations de services intracommunautaires : article du Code général des impôts». Le redevable de la taxe peut déduire la TVA ainsi collectée dans les conditions de droit commun. Étape 3 Connaître les mentions particulières à porter sur la facture en cas d autoliquidation de la TVA applicables : Le dispositif général d autoliquidation La facture n a pas à mentionner la TVA exigible. En revanche, la facture doit faire apparaître distinctement que la TVA est due par le client et mentionner les dispositions de l article 194 de la directive n 2006/112/CE ou celles de l article du Code général des impôts. Cela justifie que la TVA ne soit pas collectée par le fournisseur ou le prestataire. Le dispositif spécifique des acquisitions intracommunautaires La facture doit faire mention du prix HT et des numéros d identification à la TVA du fournisseur et de l acquéreur. Le dispositif spécifique des prestations de services «B to B» La facture délivrée par le prestataire ne doit pas faire mention de la TVA exigible. Elle doit faire référence à l article 196 de la directive n 2006/112/CE ou à l article du Code général des impôts, ou encore à toute autre mention indiquant que l opération bénéficie d un régime d autoliquidation. Par mesure de simplification, les décrets n et du 24 avril 2013 pris en application de la loi n du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 prévoient désormais qu il y a simplement lieu d indiquer la mention «auto-liquidation». Le dispositif spécifique applicable en cas de sous-traitance de travaux de Bâtiment (à partir du 1 er janvier 2014) La facture du sous-traitant est établie pour un montant HT et doit porter la mention «autoliquidation TVA due par le preneur» justifiant de l absence de TVA collectée. Dans les marchés de l État, collectivités, établissements et entreprises publiques, le soustraitant est payé directement par le maître de l ouvrage. Dans les autres marchés, une délégation de paiement est également possible à défaut de caution bancaire garantissant le paiement des sommes dues au sous-traitant. En 2014, le maître de l ouvrage ne paiera directement que le montant hors taxe facturé par le sous-traitant à l entrepreneur principal. De son côté, l entrepreneur principal facturera avec TVA l intégralité du marché du maître de l ouvrage, y compris la part des travaux soustraités. Il auto-liquidera ensuite la TVA des travaux sous-traités. Exemple donné par l administration fiscale : Soit une entreprise principale A titulaire d un marché public de euros HT et une TVA correspondante au taux de 10 % d un montant de euros ; elle sous-traite une partie de ce marché à une entreprise B acceptée par le maître de l ouvrage pour un montant de euros HT (la TVA correspondante sera autoliquidée par l entreprise principale au taux de 20 % pour un montant de euros). Dès lors que le maître de l ouvrage a agréé les conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance, il paye le sous-traitant pour la part du marché dont il assure l exécution. Ainsi, le sous-traitant B adresse au maître de l ouvrage sa demande de paiement accompagnée de l original de la facture libellée au nom de l entreprise A, laquelle mentionne le montant HT du marché soit euros sans faire apparaître la TVA exigible ; il porte à la place la mention «autoliquidation». Dès que l entreprise principale donne son accord de paiement, exprès ou tacite, au maître de l ouvrage, celui-ci dispose de 30 jours pour payer le sous-traitant. Le paiement s effectue sur une base HT soit euros. L entreprise principale A doit autoliquider COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME EDITIONS TISSOT MARS
4 la TVA de son sous-traitant B en portant le montant de euros sur la ligne «autres opérations imposables» de sa déclaration de chiffre d affaires. Parallèlement, le soustraitant B porte ce même montant sur la ligne «autres opérations non imposables» de sa déclaration. Le maître de l ouvrage informe le titulaire du marché des paiements qu il effectue au sous-traitant. Lorsque l exigibilité de la TVA est l encaissement, le titulaire du marché doit alors acquitter la TVA correspondant au paiement direct effectué par le maître d ouvrage au sous-traitant et adresser au maître d ouvrage un décompte ou une facture comportant le montant du versement direct fait au sous-traitant, soit, dans l exemple, une facture de TTC (36.363,64 euros HT ,36 euros de TVA au taux de 10 %). Le maître d ouvrage règle au titulaire du marché le montant de cette facture, TVA comprise, déduction faite des sommes payées par ses soins directement au sous-traitant (soit ici, = 0 euro). L entreprise A, titulaire du marché, portera le montant de TVA collectée de 3.636,36 euros sur sa déclaration de chiffre d affaires du mois du paiement direct au sous-traitant. Au moment de solder le marché, l entreprise A, titulaire du marché, émet une facture pour le maître de l ouvrage de euros HT euros de TVA au taux de 10 % soit un montant TTC de euros desquels il retranche les paiements TTC déjà effectués (soit ,64 euros HT ,36 euros de TVA au taux de 10 %). Le maître de l ouvrage versera donc à réception de la facture un montant TTC de euros à l entreprise A (soit euros HT ,64 euros de TVA au taux de 10 %). L entreprise A portera le montant de TVA collectée de 6.363,64 euros sur sa déclaration de chiffre d affaires du mois du paiement. Évitez les erreurs Veillez à respecter vos obligations déclara- tifs. En effet, l opération d autoliquidation est «blanche» en trésorerie, car la TVA collectée est généralement déductible. Pour autant, le non-respect est susceptible d entraîner des sanctions. Ce que vous risquez en cas d erreur ou d oubli Les sanctions possibles Si vous ne collectez pas la TVA, alors que vous risquez, en cas de contrôle, une rectification au titre de la TVA non collectée. Toutefois, si cette TVA est par ailleurs déductible, le défaut de déclaration sera «seulement» sanctionné par une amende de 5 %. Notre conseil Procédez à un audit régulier de vos déclarations CA3 ou CA12. Si vous constatez des omissions de déclarations d opérations autoliquidées, vous avez la faculté, avant toute action de l Administration, de déposer spontanément des déclarations rectificatives. Cela vous Un mécanisme de réaction rapide est mis en place par la loi de finances 2014 Par ailleurs, pour les secteurs d activité non couverts par un dispositif d autoliquidation, le Gouvernement a la possibilité d instaurer un mécanisme permettant de procéder à une auto-liquidation dans des domaines d activité où serait constaté un risque de fraude à la TVA Questions/Réponses Le dispositif général d autoliquidation de la TVA est-il facultatif? Non, le dispositif général d autoliquidation est un régime obligatoire. Toutefois, l Administration admet qu en accord avec son client, le fournisseur ou le prestataire étranger puisse «répondant» accrédité chargé des obligations déclaratives. Si vous avez omis de déclarer sur vos CA3 la TVA autoliquidée, est-ce qu en cas de rappel fiscal vous pourrez demander l imputation? Oui, le service des impôts fera la compensation il vous appliquera une amende de 5 % de la TVA «abusivement» déduite. 4 COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME EDITIONS TISSOT MARS 2014
5 La fiche conseil est disponible dans l ouvrage papier et sur Internet à jour Disponible sur Internet dans le cadre de l abonnement Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site pour accéder à cette fiche actualisée ainsi qu aux rubriques suivantes : Modèles téléchargeables Pour aller plus loin sur le sujet Payer la TVA - CFP TVA : obligations déclaratives - CFP Références aux textes officiels rattachés à cette fiche COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME EDITIONS TISSOT MARS
6 Droit du travail, comptabilité & fiscalité Service client » tissot.fr COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Bénéficiez du seul guide 3 en 1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilité, fiscalité et paie. Les fiches conseils Obtenez les informations concrètes en comptabilité, fiscalité et paie pour chaque sujet clé : les fiches conseils traitent des questions concrètes gérées au quotidien dans les entreprises. Une fiche = une question ou un sujet précis, rédigée en langage clair et sans jargon. Vous n avez plus besoin de chercher les différentes informations à plusieurs endroits et vous êtes guidé étape par étape dans la procédure à suivre. Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et un index très détaillé (dans l ouvrage) sont à votre disposition Sur Internet, les fiches sont mises à jour et enrichies en permanence Inclus : Alertes de mise à jour Votre convention collective sur Internet Retrouvez toutes les dispositions à jour, spécifiques à votre secteur d activité. Bénéficiez d un accès illimité à votre convention collective en intégralité et à jour, à choisir parmi plus de 410 conventions nationales, régionales et départementales. Inclus : Alertes de mise à jour. VOS AVANTAGES 1. Rapide : pour chacune de vos questions, les réponses incluent les 3 matières : comptabilité, fiscalité et paie. 2. Simple : taux de TVA, barèmes, plafonds, cotisations Pour les cas particuliers ou généraux, les fiches conseils répondent à toutes vos questions. 3. Economique : vous bénéficiez des solutions de rémunération les plus avantageuses pour votre entreprise. Les modèles personnalisables sur Internet Retrouvez tous les modèles de lettres, de contrats, de certificats, de formulaires, de check lists, de tableaux de synthèse et de calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans faire d erreur. Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le document final : c est prêt! Support papier Support internet Offres d abonnement disponibles Tarifs totaux, hors frais de port Internet + Papier : 328 HT Internet : 290 HT
7 Droit du travail, comptabilité & fiscalité tissot.fr BON DE COMMANDE Votre commande : Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME Cochez votre choix Référence Prix HT Frais de port HT** Frais d ouverture d abonnement HT Total HT Total TTC Offre Internet + Papier L abonnement d 1 an comprend : Les fiches conseils, Votre convention collective sur Internet, Les modèles personnalisables sur Internet. CFPA 285, 00 8, 00 35, , , 12 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : Les fiches conseils sur Internet, Votre convention collective sur Internet, Les modèles personnalisables sur Internet. CFPW 255, 00 35, , , 03 VOTRE MODE DE PAIEMENT Virement bancaire (Banque Laydernier RIB SWIFT BIC LAYDFR2W) Chèque bancaire ou postal (à l ordre des Éditions Tissot) VOS COORDONNÉES (*Champs obligatoires) Raison sociale* Civilité* Monsieur Madame Mademoiselle Nom* E mail* Prénom* Fonction, mandat* Adresse de facturation Code postal* Ville* Adresse de livraison (si différente) Code postal* Téléphone* Ville* Fax Effectif : Salariés SIRET Code APE/NAF Commentaires Tarifs HT (pleins tarifs) valables jusqu au 31/12/2014. TVA incluse dans les tarifs TTC (5,5% supports papier et informatique ; 20% services), sous réserve des taux de TVA applicables à la date de facturation. L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur tissot.fr, une participation aux frais de port et d emballage d un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site tissot.fr. DATE, CACHET ET SIGNATURE OBLIGATOIRES /73/ET/VTX1527 Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard CS Annecy le Vieux CEDEX Fax service.client@editions tissot.fr Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : SAS AU CAPITAL DE EUROS R.C.S. ANNECY B SIRET NAF 5811Z TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 60/
Fiche conseil gratuite
COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Gérer les congés Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT Référence Internet Disponible sur Internet + dans
Plus en détailÀ qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion?
Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Voir la réponse Le rôledutrésorierce 1.2 B-Lestâchesliéesàlagestion des budgets Référence Internet
Plus en détailQuelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier?
Extrait n 1 du Guide Pratique du Trésorier CE Quelle doit être la durée de conservation des documents comptables par le trésorier? Voir la réponse La miseenplaced unecomptabilité 3.1 À notre avis : cccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccccc
Plus en détailLa rémunération des temps de pause, de douche, d'habillage et de déshabillage
La rémunération des temps de pause, de douche, d'habillage et de déshabillage Le temps passé par vos salariés sur le lieu de travail ne se résume pas au travail posté. Ils peuvent se trouver obligés de
Plus en détailExtrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»
Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,
Plus en détailBulletin de paie commenté
EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Bulletin de paie commenté Les aides à l embauche Le bulletin de paie en cas d embauche de jeunes (aides et exonérations) Référence Internet
Plus en détailFiche conseils. La procédure de saisie sur salaire. *1 Mener les premières actions après réception d un avis de saisie
EXTRAIT GRATUIT DU GUIDE PRATIQUE RESPONSABLE & GESTIONNAIRE PAIE Fiche conseils Les situations particulières La procédure de saisie sur salaire Référence Internet Saisissez la «Référence Internet» dans
Plus en détailExtrait n 2 du guide «Les relations CE/Employeurs»
Extrait n 2 du guide «Les relations CE/Employeurs» L absence des élus à une réunion peut-elle mettre fin à la consultation en cours? Voir la réponse Faire face aux situations difficiles Boycotter les réunions
Plus en détailExtrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté
Extrait gratuit du guide Formulaire Social BTP commenté Chap. 03/1 : Élaborer les règles de discipline dans l entreprise N o 03/1-060 Note de service sur la rémunération des temps de trajet Vous gérez
Plus en détailDéfinir l'ordre des licenciements
Gérer les départs en raison de difficultés économiques Définir l'ordre des licenciements Votre entreprise connaît des difficultés économiques et vous êtes contraint d engager un licenciement économique.
Plus en détailMise en place de l option pour l abattement de 10 %
Chap. 04/2 : La rémunération N o 04/2-100 Mise en place de l option pour l abattement de 10 % Vous souhaitez mettre en place l option pour l abattement supplémentaire pour frais professionnels dans votre
Plus en détailE. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité
Plus en détailExtrait du Guide Pratique du Trésorier CE
Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 3 - Lacomptabilité pas à pas 3.1 La mise en place d une comptabilité A-Lesobligationscomptablesducomité d entreprise Référence Internet TCE.31.A TCE.31.A
Plus en détailExtrait du Guide Pratique du Trésorier CE
Extrait du Guide Pratique du Trésorier CE Partie 2 - Les ressources financières du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE 2.1 Le calcul des subventions du CE B-La subvention destinée au financement des
Plus en détailLa TVA intracommunautaire : où en sommes-nous? Atelier de la Profession
La TVA intracommunautaire : où en sommes-nous? Atelier de la Profession INTERVENANTS Stephen DALE associé Président du groupe de travail impôts indirects à la FEE Vice président International VAT Association
Plus en détailExtrait gratuit de la documentation «Rémunération et Paie Bâtiment»
Extrait gratuit de la documentation «émunération et Paie Bâtiment» 9A1 Saisissez la «éf. Internet» dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à ce contenu 1. La définition
Plus en détailRéforme TVA et Déclaration d échange de services
Réforme TVA et Déclaration d échange de services La loi de finances pour 2010 a prévu qu à compter du 1 er janvier 2010, les règles de territorialité de la TVA seraient modifiées et qu un assujetti établi
Plus en détailExtrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés
Extrait N 3 de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Partie 04 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés Tous les thèmes qui vous intéressent pour la défense
Plus en détailDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E
N 51306 # 05 N 3517-S NOT-CA12/CA12E @ Internet DGFiP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E Ce
Plus en détailLes pièges de la TVA intracommunautaire
Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables Paris Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION
Plus en détailMULTI DEVIS. Mise en place de l autoliquidation de TVA. Sommaire
MULTI DEVIS Mise en place de l autoliquidation de TVA Sommaire Contexte... 2 Cadre légal... 2 Sanction... 2 Particularités Emission d une Facture côté sous-traitant... 2 Particularités Réception d une
Plus en détailExtrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP»
Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Exonérations, déductions, abattements Choisir l abattement de 10 % dans les entreprises du BTP Référence Internet GRB.06.3.010
Plus en détailNOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517- S CA 12 / CA 12 E
N 00000 51306 # 00 06 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N 3517- S - NOT- SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517- S CA 12 / CA 12 E Ce document
Plus en détailÀ qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion?
Extrait n 3 du Guide Pratique du Trésorier CE À qui le trésorier doit-il rendre compte de sa gestion? Voir la réponse Le rôledutrésorierce 1.2 B-Lestâchesliéesàlagestion des budgets Référence Internet
Plus en détailI. Opérations pour lesquelles une personne morale non assujettie identifiée à la TVA est redevable de la TVA belge
Taxe sur la valeur ajoutée. Modification, à partir du 1er janvier 2010, des règles de localisations des prestations de services et des obligations qui en résultent. Personnes morales non assujetties disposant
Plus en détailFiche pratique : Pause repas : quelles sont les obligations de l employeur?
TISSOT SOCIAL ENTREPRISE - 067 Fiche pratique : Pause repas : quelles sont les obligations de l employeur? Le Code du travail interdit à l employeur de laisser ses salariés prendre leur repas dans les
Plus en détailDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILEES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E
N 3517-S NOT-CA12/CA12E N 51306 01 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILEES NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N 3517-S CA12/CA12 E Ce document est à conserver
Plus en détailLA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA.
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. Connaissances de base en
Plus en détailDossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier
Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats
Plus en détailLes obligations juridiques et fiscales des entreprises étrangères réalisant des opérations en France
Les obligations juridiques et fiscales des entreprises étrangères réalisant des opérations en France Opérations réalisées en France par l intermédiaire d un établissement stable Définition de l Établissement
Plus en détailVente de prestations de services et TVA intracommunautaire
Vente de prestations de services et TVA intracommunautaire 7 juillet 2011 Isabelle BASTIDE BUTELOT Avocat 1 Plan de l intervention Introduction 1. Rappel des notions générales de la TVA et dérogations
Plus en détailMARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES
Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr
Plus en détailMaître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008
Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat
Plus en détailExtrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP»
Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Indemnités obligatoires Calculer l indemnité de licenciement économique Référence Internet Saisissez la Référence Internet
Plus en détailBordereau de renseignements OG B.I.C. Millésime 2015
LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 - Cerisé 72000 LE MANS 53005 LAVAL CEDEX 61007 ALENCON CEDEX Tel : 02 43 86 36
Plus en détailDéclaration de détachement de salariés
FICHE Pays Réaliser une prestation de services en ALLEMAGNE Déclaration préalable (reconnaissance de vos qualifications) Vérifiez si votre activité est réglementée en Allemagne Si votre activité fait partie
Plus en détailQuestionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr. 1- Informations sur le Proposant
Questionnaire à renvoyer sur : contact@cabinetvallois.fr 1- Informations sur le Proposant Nom : Prénom : Raison sociale : Sigle ou nom commercial : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Email :
Plus en détailAvertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur
DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.
Plus en détailPrincipales conditions tarifaires
PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l
Plus en détailFiche pratique n 27. Les mentions sur les documents commerciaux et les factures. Août 2011. Fiche pratique n 27. CCIT d Alençon. Août 2011.
Les mentions sur les documents commerciaux et les factures Page 1/8 Page 2/8 Sommaire Documents concernés 4 Documents non concernés 4 Caractéristiques 4 Mentions obligatoires 4 Mentions facultatives (hors
Plus en détailI - La définition des avantages en nature. A) Les avantages en nature font partie du salaire. 1/ Solutions générales. 058 Les avantages en nature
058 Les avantages en nature Tableau des principaux avantages en nature et leur régime d évaluation Mise à disposition d outils issus des NTIC (nouvelles technologies d information et de communication :
Plus en détailDIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France)
DIAG TRUCKS SERVICES 3, rue Georges Carpentier 85500 LES HERBIERS (Vendée - France) Tel : 06 31 28 56 25 Coût selon opérateurs Du lundi au vendredi 8h 19h www.diagtrucks.fr olivier.lajugie@diagtrucks.fr
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailCOMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -
Plus en détailExtrait gratuit de la solution «Gérer le personnel» : fiche conseil
Extrait gratuit de la solution «Gérer le personnel» : fiche conseil Planifier la prise de congés Les congés payés non pris Référence Internet GLP.02.3.070 GLP.02.3.070 Saisissez la Référence Internet GLP.02.3.070
Plus en détailACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8
ACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8 DEMANDES DE VIREMENT - P. 16 MON COMMERCE - P. 21 UTILISATEURS - P. 27 COMPTABILITÉ - P. 30 PRÉSENTATION www.factobox.com A SAVOIR Depuis 2009, plus de 200 clients
Plus en détailREVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
N 51275 # 04 N 2777-D-Not @internet-dgfip DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS
Plus en détailConditions générales de vente en ligne Juin 2013
Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Article 1 Objet Article 2 Commande Article 3 Modes de paiement acceptés et sécurisation des opérations Article 4 Expédition - Livraison Article 5 Droit
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******
DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons
Plus en détail3. LA TVA SUR LES DÉPENSES
3. LA TVA SUR LES DÉPENSES Le principe essentiel de la TVA, dans sa conception originelle, était d assurer la neutralité de l impôt à l égard des opérations économiques effectuées par les entreprises en
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailExtrait du sommaire : fiches conseils disponibles dans la publication COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME
Extrait du sommaire : fiches conseils disponibles dans la publication COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Susceptible de modifications Partie 1 - Les documents liés aux comptes annuels Chapitre
Plus en détailEsprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h
Esprit Commerce 15 rue Nationale 85140 L OIE (Vendée-France) Tel : 02 51 65 36 64 Coût d un appel local Du lundi au vendredi 9h-12h et 15h-19h www.espritcommerce.com service.client@espritcommerce.com ESPRITCOMMERCE
Plus en détailOFFRE DE FINANCEMENT
OFFRE DE FINANCEMENT ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT P.3 Financement de la Balance Clients (en TTC) P.3 Financement en Invoice Discounting (en TTC) P.4 Financement des Créances Commerciales (en TTC) P.5 Financement
Plus en détailCGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre
Plus en détailLivret fiscal du créateur d entreprise. Bénéfices agricoles
Livret fiscal du créateur d entreprise Bénéfices agricoles Mars 2012 Régime du forfait Ce régime s'applique lorsque la moyenne des recettes (TVA comprise) mesurée sur deux années consécutives ne dépasse
Plus en détailMODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE
MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
DJ/STB/840.14- version nov 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE DEUX ALPES LOISIRS SA au capital de 8 899 133,96 RCS Grenoble n 064 501
Plus en détail«Foire aux questions»
«Foire aux questions» Autoliquidation de la TVA sur les travaux de construction relatifs à un bien immobilier qu effectue une entreprise sous-traitante pour le compte d un preneur assujetti. La loi de
Plus en détailLivret fiscal du créateur d entreprise. Bénéfices agricoles
Livret fiscal du créateur d entreprise Bénéfices agricoles Régime du forfait Ce régime s'applique lorsque la moyenne des recettes (TVA comprise) mesurée sur deux années consécutives ne dépasse pas 76 300
Plus en détailSOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE
Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ
Plus en détailConditions générales de vente
Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») s'appliquent aux commandes livrables en France métropolitaine et, dans les DOM TOM et à l étranger avec des
Plus en détailCFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr
CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr!" Pour qui? L'ensemble du personnel cadre, ETAM, employé et ouvrier de la branche est concerné
Plus en détailMARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :
MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres
Plus en détailLe PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option
Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction repose sur la dissociation de l acquisition du foncier de celle
Plus en détailACTE D ENGAGEMENT (A. E.)
AE 1/5 ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) A IDENTIFIANTS Désignation, adresse de l organisme qui passe le marché MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD - PAS DE CALAIS 33 rue du Grand But - CAPINGHEM Adresse Postale :
Plus en détailQuestionnaire d étude pour les promoteurs de la construction
Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les promoteurs immobiliers, les aménageurs lotisseurs et les marchands de bien L attention
Plus en détailD O S S I E R D E C A N D I D A T U R E
P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..
Plus en détailLa mission de «tiers de confiance» a été instaurée par l article 68 de la loi 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.
DROIT FISCAL 64/2012 LES NOUVELLES MISSIONS DES NOTAIRES Les notaires (comme les avocats et les experts comptables) peuvent être habilités par l administration à devenir «tiers de confiance» pour le compte
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailSAS au capital de 45 000 Euros Fondée le 01 avril 1996
ITG Institut du Temps Géré ITG Institut du Temps Géré SAS au capital de 45 000 Euros Fondée le 01 avril 1996 Registre du commerce RCS Paris B 404 748 055 Numéro SIREN 404 748 055 Numéro SIRET 404 748 055
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L
Plus en détailRENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE
RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE Conférence de presse 13 mars 2012 SOMMAIRE Introduction p. 3 CALCULS DE RENTABILITE IMMOBILIERE Cinq exemples avec des prélèvements sociaux portés à 15,5 %...p.
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailFISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE
FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du
Plus en détailActualité Juridique & Fiscale
Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL
N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailCertificat d urbanisme
MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION
Plus en détailConditions Générales de Vente (site e- commerce)
Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur
Plus en détailRecommandation d ARKEON Finance émise dans le cadre du mandat de conseil sur la réduction de l ISF
Recommandation d ARKEON Finance émise dans le cadre du mandat de conseil sur la réduction de l ISF Le Mandant : Monsieur Madame Monsieur et/ou Madame Mademoiselle Nom : Nom de jeune fille :... Prénoms
Plus en détailListe des messages d erreur et d alerte Télé procédure EDI TVA
Liste des messages d erreur et d alerte Télé procédure EDI TVA Codes messages d alertes Code erreur 900 Code Alerte 900 : Référence obligation fiscale déclarée inconnue Codes messages anomalies génériques
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 D-2-09 N 11 DU 4 FEVRIER 2009 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. REMBOURSEMENT MENSUEL DES CREDITS DE TAXE DEDUCTIBLE NON IMPUTABLE. (C.G.I.,
Plus en détailCOMPRENDRE LA TVA EN EUROPE A L AIDE DE CAS PRATIQUES
COMPRENDRE LA TVA EN EUROPE A L AIDE DE CAS PRATIQUES QUESTIONS-RÉPONSES POUR LES ENTREPRISES LORRAINES Nous avons organisé au premier trimestre 2010 une série de 8 ateliers d information en Lorraine afin
Plus en détailSTRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE
STRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE L ouverture et la bonne tenue d un compte bancaire strictement professionnel constituent le préalable indispensable à une saine gestion
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015
SAISON 2014-2015 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE du 6/12/2014 au 24/04/2015 Société d Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL) SAS au capital de 3 235 500,00 RCS Chambéry n 353 065
Plus en détailGestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot
Gestion présenté par Catherine Quelven Assurance présenté par Pierre Giffo International présenté par Emmanuelle Carriot Catherine Quelven Société COGIRHA Conseil en optimisation de Gestion Co-pilote d
Plus en détailAIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges
Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE
Plus en détailActe d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX
Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE
Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de
Plus en détailMARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics
MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article
Plus en détailDocument facultatif : Demande de cartes d accès aux hippodromes. Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée
Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Siège social: 46 Place Abel Gance - 92655 BOULOGNE CEDEX SERVICE DES LICENCES Téléphone : 01.49.10.21.56 - Télécopieur:
Plus en détailCahier des Clauses Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération
Plus en détailAUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR
AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur
Plus en détail