Re: Date limite de l enregistrement pour le vote au Leadership du PLC 2013

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1 Secrétaire national des adhésions Procédures d enregistrement pour le vote au Leadership 13 mars 2013 Re: Date limite de l enregistrement pour le vote au Leadership du PLC 2013 Le comité sur le scrutin pour l élection d un chef a mis en place les procédures d'enregistrement pour le scrutin («procédures d'enregistrement»), en vertu de l'alinéa 63 (2) (c) de la constitution du Parti libéral du Canada («PLC» ou le «parti») et de l'article 6 du règlement du parti sur les procédures de vote. Dans les procédures d enregistrement, la date limite pour l enregistrement est définie comme suit: a. Date limite pour l enregistrement désigne, à l'égard de tout sympathisant, sauf disposition contraire dans les présentes procédures, avant minuit, heure locale de la résidence du sympathisant le 14 mars 2013 ou à une date ultérieure, le cas échéant, indiqué par le secrétaire national des adhésions. Le secrétaire national des adhésions doit exercer son pouvoir discrétionnaire pour maintenir le 14 mars 2013 en tant que date limite d'enregistrement ou spécifier une date ultérieure pour l'enregistrement de manière juste et équitable, en tenant compte de toutes les circonstances et dans le meilleur intérêt du Parti libéral du Canada. L'enregistrement est une étape nécessaire à la fois pour les membres et les sympathisants tels que mentionné dans la constitution du parti, à l'alinéa 63 (2) (c). Les procédures d'enregistrement sont comme suit: 1. Droit de vote. Chaque sympathisant du parti a droit de vote au scrutin pour l élection du chef qui se tiendra le 14 avril 2013, si 1 de 5

2 a. Ce sympathisant était un sympathisant ou était réputé être un sympathisant du parti 1 immédiatement avant minuit, heure locale de la résidence dudit sympathisant, le 3 mars 2013; b. avant la date limite d'enregistrement (ou à toute date ultérieure prévue dans les présentes procédures) soit (i) que le sympathisant a soumis conformément aux présentes procédures un formulaire d'enregistrement rempli par une attestation que les informations contenu dans le formulaire sont complètes et exactes ou (ii) la demande d'enregistrement de ce sympathisant est en cours; c. l enregistrement de ce sympathisant est accepté par le secrétaire national des adhésions; et, d. l enregistrement de ce sympathisant n a pas été révoqué. L enregistrement est obligatoire pour des raisons pratiques. Le parti a récemment élargi le bassin d électeurs pour l'élection d'un chef en ajoutant une nouvelle catégorie de participant à ce scrutin: les sympathisants. Bien qu'il n'y ait pas de frais pour devenir un sympathisant et qu il était très facile de s'inscrire avant la date limite du 3 mars 2013 (en effet, sympathisants l ont fait, incluant les membres), la Constitution établie certains critères. Le processus d'enregistrement fournit au secrétaire national des adhésions en première instance, puis au directeur général des élections ensuite, les informations nécessaires sur un sympathisant afin de déterminer si les critères constitutionnels sont respectés. Le principe d'accès ouvert et accueillant pour vous inscrire en tant que sympathisant est équilibré dans notre constitution par la seconde étape qu est l'enregistrement, afin de s'assurer que seules les personnes admissibles à voter puissent recevoir un bulletin de vote pour le faire. Par exemple, si l'on peut devenir membre du PLC à 14 ans, un sympathisant doit être âgé d au moins 18 ans, conformément à la constitution du parti. Avant de lancer la catégorie de sympathisant le 2 mai 2012, le secrétaire national des adhésions a affiché et distribué un projet de 1 Ceci inclut les membres du parti; voir paragraphe 10(3) de la constitution nationale qui prévoit que «[a] un membre du parti est réputé sympathisant du parti avec tous les droits d un sympathisant.» 2 de 5

3 règlement sur les sympathisants largement consulté à travers le parti, y compris au caucus national. À la suite de ces consultations, l'obligation de fournir l'âge des individus s inscrivant comme sympathisant est retiré comme un champ obligatoire à fournir sur le formulaire d'inscription en ligne, sur la base argumentaire que cette partie de l information, tout comme les autres critères, pourraient et devraient être obtenus à l'étape de l'enregistrement. L'enregistrement est obligatoire pour des raisons de sécurité. Le parti s'apprête à tenir son premier vote au leadership sur la base «d un sympathisant/membre, - un vote» et, en vue de permettre la participation du plus grand nombre possible de gens, sera le premier des partis politiques à tenir son scrutin en ligne ou par téléphone. Au lieu de se déplacer en personne à l avance, de devoir présenter sa carte l'identification à un responsable du scrutin, tel un directeur local du scrutin, l'électeur aura accès au «bureau de vote» en ligne ou par téléphone en utilisant simplement un numéro d'identification personnel (NIP), qui leur sera envoyé par la poste à leur domicile après la date limite d'enregistrement. En remplissant le formulaire d enregistrement, les électeurs confirment leur adresse postale pour l envoi de leur NIP et fournissent au parti des informations de sécurité qui seront également nécessaire pour accéder au «bureau de vote», ce qui permettra également de fournir à l électeur admissible un nouveau NIP en cas de perte de celui-ci avant le scrutin. Le processus d'enregistrement doit être complété à temps pour permettre l'achèvement de la liste électorale, l'arbitrage par le directeur général des élections de toutes plaintes/contestations sur l'admissibilité d un électeur sur la liste et la production et la distribution de les NIPs à travers le Canada par la poste. L enregistrement pour le vote au Leadership du PLC 2013 a commencé à la fin janvier. Avant la date limite du 3 mars 2013, près de électeurs admissibles s étaient enregistrés en utilisant le lien envoyé par courriel vers le formulaire partiellement pré-rempli ou - pour ceux qui n'ont pas fourni d'adresse courriel dans Libéraliste -, le formulaire d'enregistrement en copie papier envoyé par courrier postale à leur domicile. Ce matin, j ai été avisé que plus de électeurs ont franchis la deuxième étape du processus en s enregistrant pour voter. On m a également informé que près de 62% des membres du parti se sont enregistrés, un chiffre qui grimpe à plus de 68% pour les membres avec une adresse courriel. Alors que nous nous approchons du seuil impressionnant des électeurs enregistrés, ce qui fournit certainement un échantillon fiable de la manière dont se déroule l enregistrement jusqu à maintenant, je suis néanmoins compréhensif à l'idée que la méconnaissance par plusieurs membres et sympathisants de cette nouvelle étape dans le processus de vote jumelé à la nature moins politisé de plusieurs nouveaux sympathisants - puisse justifier le prolongement de la période d'enregistrement. Le parti a envoyé par la poste le formulaire d'enregistrement à près de électeurs admissibles n ayant pas d adresse courriel dans Libéraliste. Ceux ayant une adresse courriel, qui ne sont pas encore enregistrés en date de ce matin ont reçu 16 courriels/avis d enregistrement de la part du parti, les invitant immédiatement à garantir leur droit de vote avant le 14 mars de 5

4 Pour faire face aux difficultés ayant trait au processus d'enregistrement, le parti a publié sur liberal.ca un formulaire «Aide à l'enregistrement» et a fourni un «service d'assistance» par courriel à enregistrement@liberal.ca. J ai été avisé que le parti reçoit un grand nombre de demandes d'aide à l'enregistrement et que ce nombre a augmenté à l'approche du 14 mars. On m a également informé qu'un important volume de formulaire d'enregistrement en version papier à du être envoyé par courrier postale à la fin de la semaine dernière, tout juste après la date limite du 3 mars - ce qui, bien sûr, signifie que de nombreux électeurs admissibles ont pu recevoir l'avis d enregistrement avec un court délai de réponse durant, pour certains, la semaine de relâche. Il est entendu qu un moins grand nombre de gens vont franchir la deuxième étape nécessaire pour voter, peu importe la facilité avec laquelle l enregistrement est offerte, de sorte qu il est irréaliste de croire que le nombre d électeurs enregistrés atteindra les qui se sont d abord inscrits comme sympathisants avant la date limite du 3 mars. Cela dit, le Parti libéral du Canada a élargi sa portée grâce à une nouvelle catégorie d'électeurs pour ce scrutin, au nom d'une plus grande participation et d un plus grand engagement de ceux-ci dans le processus démocratique de notre parti et dans le cadre de notre transformation plus large en tant que mouvement politique. Si une plus longue période d'enregistrement facilite un accroissement du nombre de personnes capables de participer à cela - sans mettre en péril la sécurité du scrutin -, alors la date limite devrait être aussi tard que possible. Tout comme un directeur de scrutin utiliserait son pouvoir discrétionnaire pour retarder la fermeture d un bureau de vote aux prises avec une longue file d'attente, je, à titre de secrétaire national des adhésions me doit de prêcher pour le plus d accès possible. En conséquence, la date limite d enregistrement est fixée au 21 mars 2013, en conformité avec les procédures d'enregistrement. En outre, durant le reste de la période d'enregistrement, le parti agira comme suit: 1. Les appels seront effectués par le parti auprès des électeurs admissibles non-enregistrés, pour immédiatement leur annoncer la nouvelle date limite s enregistrement et ainsi faciliter leur enregistrement; 2. Les bureaux des APT devraient être mentionnés dans les publications comme étant des sources additionnelles de bureaux à l aide à l enregistrement et ainsi mieux aider les électeurs dans le processus et faciliter l enregistrement ; 3. Le parti va travailler plus étroitement avec les campagnes de tous les candidat(e)s au leadership afin de faciliter l'enregistrement; 4 de 5

5 4. Les associations de circonscription et les APT doivent être davantage encouragées et soutenues dans leur appels téléphoniques (centre d appel virtuel), pour mieux informer les électeurs ; et, 5. L enregistrement par téléphone doit être modérément élargi par le parti, à la fois pour ceux qui communiquent avec le parti via enregistrement@liberal.ca ou via le formulaire «Aide à l'enregistrement» sur liberal.ca, ainsi que pour ceux n ayant pas d adresse courriel ou sur lesquels nous avons des informations erronées dans Libéraliste ; et devrait se poursuivre jusqu'à 17h, heure d'ottawa, le jour de la date limite d enregistrement. Mes filles, adolescentes, m ont interrogé hier soir pendant le souper sur cette question qui a prise beaucoup de temps et d énergie à leur père en cette semaine de relâche. Après leur avoir expliqué le problème, une m a immédiatement dit que je devrais prolonger le délai et l'autre était d'accord. Je leur ai demandé pourquoi, ce à quoi une a répondu : parce que beaucoup plus de gens seront en mesure de participer. Elle a bien raison. Cette décision est publiée par le secrétaire national des adhésions, en conformité avec les procédures d'enregistrement et entre en vigueur au moment de sa publication. Matt Certosimo Secrétaire national des adhésions Parti libéral du Canada 5 de 5