PARTICULIER PERSONNE MORALE DOCUMENTS NECESSAIRES A L OUVERTURE D UN COMPTE
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- Jean-Luc Forget
- il y a 10 ans
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1 DOCUMENTS NECESSAIRES A L OUVERTURE D UN COMPTE PARTICULIER 2 des 3 pièces d'identité à jour ; Passeport Permis de conduire Carte d identification nationale Preuve d'adresse (1 des documents ci-dessous listés) : Bordereau EDH Bordereau DINEPA Toute autre facture ou pièce prouvant que vous logez à l'adresse indiquée PERSONNE MORALE Société en Nom Collectif Société en Commandite Simple Société en Commandite par Actions Société Anonyme Société Anonyme en formation Organisation Non Gouvernementale Coopérative Coopérative en formation Fondation Entreprise Commerciale Organisation Religieuse Association Ecole / Université Syndicat Parti Politique
2 Société en Nom Collectif Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Autorisation de Fonctionnement délivrée par le Ministère de Tutelle Statuts Notariés de la Société dûment enregistrée au Ministère du Commerce et de L'Industrie (sceau du Ministère au verso) Avis de Formation de la Société sur un périodique reconnue (Nouvelliste, ) Patente valide et Carte d'immatriculation Fiscale de la Société Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des Signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% formulaire d'ouverture de compte Contrat de projet ou autre Société en Commandite Simple Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Autorisation de Fonctionnement délivrée par le Ministère de Tutelle Statuts Notariés de la Société dûment enregistrée au Ministère du Commerce et de L'Industrie (sceau du Ministère au verso) Avis de Formation de la Société dans un périodique reconnu (Nouvelliste, ) Patente valide et Carte d'immatriculation Fiscale de la Société Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10%
3 Formulaire d'ouverture de compte Contrat de projet ou autre Société en Commandite par Actions Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Autorisation de Fonctionnement par avis du Ministère du commerce et de l'industrie Le Moniteur contenant la publication Extrait de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d'administration en fonction Patente valide et Carte d'immatriculation Fiscale de la Société Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% Formulaire d'ouverture de compte Contrat de projet ou autre Société Anonyme Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Le Moniteur contenant la publication Patente valide et Carte d'immatriculation Fiscale de la Société Extrait de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d'administration en fonction Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société
4 Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% Formulaire d'ouverture de compte Société Anonyme en formation Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Les Statuts et acte constitutif notariés, Autorisation de fonctionnement du Ministère du commerce et de l'industrie Quittance des presses Nationales pour la publication au moniteur (Le client à 90 jours pour remettre le moniteur - depuis la date de création de la société) Patente valide et Carte d'immatriculation Fiscale de la Société Extrait de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d'administration en fonction Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% Formulaire d'ouverture de compte Contrat de projet Organisation Non Gouvernementale Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Le Moniteur contenant la publication Carte d'immatriculation Fiscale de la Société Extrait ou Procès-verbal de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d'administration en fonction Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse)
5 Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Formulaire d'entrée en relation des signataires Formulaire d'ouverture de compte Contrat de projet Coopérative Lettre de demande d'ouverture de compte indiquant les noms des Signataires et le nombre de Autorisation de Fonctionnement délivrée par le Conseil National des Coopératives Les Statuts de la Coopérative dûment enregistrés au Conseil National des Coopératives Extrait de la dernière Assemblée nommant les membres du Conseil D'Administration Carte d'immatriculation Fiscale de la Coopérative Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% Formulaire d'ouverture de compte Contrat de projet Coopérative en formation Lettre de demande d'ouverture de compte indiquant les noms des Signataires et le nombre de Numéro d enregistrement accordé par le Conseil National des Coopératives (CNC) Les Statuts notariés de la Coopérative dûment enregistrés au Conseil National des Coopératives (CNC) Extrait de la dernière Assemblée nommant les membres du Conseil D'Administration en fonction Carte d'immatriculation Fiscale de la Coopérative Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse)
6 Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% Formulaire d'ouverture de compte Contrat de projet Fondation Lettre de demande d'ouverture de compte indiquant les noms des Signataires et le nombre de Avis d'inscription délivré par la Mairie de la Zone Moniteur contenant la publication de l'avis d'inscription à la mairie ou la facture des presses Nationales si la fondation est en formation Statut notarié de la fondation. Carte d'immatriculation Fiscale Extrait de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d'administration en fonction Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos du / des signataire(s) (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la fondation Formulaire d'ouverture de compte Entreprise Commerciale Lettre de demande d'ouverture de compte indiquant le/les nom(s) de/des Signataires autorisés sur le compte et le nombre de signatures autorisées Patente valide et Carte d'immatriculation Fiscale de l'entreprise Carte d'identité professionnelle délivrée par le ministère du commerce
7 Certificat d'enregistrement du Nom commercial au Ministère du commerce Preuve d'adresse de l'entreprise (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos du/ des signataire(s) (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse du/des signataire(s) Formulaire d'entrée en relation de l'entreprise Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% Formulaire d'ouverture de compte Organisation Religieuse Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Autorisation de Fonctionnement délivrée par la Secrétairerie d'etat des Cultes Procès-Verbal d'élection du Conseil d'administration en fonction La Résolution du Conseil d'administration déléguant les Signataires autorisés Carte d'immatriculation Fiscale Formulaire d'entrée en relation de la Société Formulaire d'ouverture de compte Association Lettre de demande d'ouverture de compte indiquant les noms des Signataires et le nombre de Moniteur contenant la publication de l'avis d'inscription de l'association ou la facture des presses Nationales si l'association est en formation Statuts et acte constitutif notariés de l'association Carte d'immatriculation Fiscale Extrait de la dernière assemblée nommant les membres du Conseil d'administration en fonction Preuve d'adresse de la Fondation (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos du / des signataire(s) (Passeport, permis de conduire, Carte
8 Preuve d'adresse des signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% Formulaire d'ouverture de compte Ecole / Université Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Autorisation de Fonctionnement délivrée par le Ministère de Tutelle se référer au statut juridique de l'école pour déterminer s'il s'agit d'une société en Nom Collectif, d'une société anonyme et pour exiger les documents Patente valide et Carte d'immatriculation Fiscale Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des Signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% formulaire d'ouverture de compte Syndicat Lettre de demande d'ouverture de compte indiquant les noms des Signataires et le nombre de Autorisation de Fonctionnement délivrée par le Ministère des Affairs Sociales Autorisation de Fonctionnement délivrée par le Ministère du Bien être Sociale Statuts et Acte constitutif notariés du Syndicat Procès-Verbal d'élection des membres du Conseil d'administration Carte d'immatriculation Fiscale de la Société Preuve d'adresse de la Société (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse)
9 Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des Signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% formulaire d'ouverture de compte Parti Politique Lettre de demande d'ouverture de compte ou résolution signée par le Conseil indiquant les noms des Signataires et le nombre de Certificat de reconnaissance du Ministère de l'intérieur Extrait du Procès-Verbal à jour de l'élection du Conseil d'administration Résolution du Conseil habilitant les personnes autorisées à signer sur le Compte Statuts Notariés Preuve d'adresse du parti Politique (Voir document Circulaire 99 - Preuve d'adresse) Copie de 2 pièces d'identification officielle en cours de validité avec photos des signataires (Passeport, permis de conduire, Carte Preuve d'adresse des Signataires Formulaire d'entrée en relation de la Société Copies d'une pièce d'identité & Preuve d'adresse pour ceux qui possèdent 10% formulaire d'ouverture de compte
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