Synthèse de certaines pratiques expérimentales locales de type LOLF

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1 3ème Workshop «Ville-Management», 28 juin 2007, UPPA Synthèse de certaines pratiques expérimentales locales de type LOLF Master «Management des Collectivités Locales»

2 Lolf et Coll. Loc. Sommaire 1) Enquête globale des pratiques LOLF en Coll. Loc. 2) Présentation empirique de certaines pratiques expérimentales Lolfiques 2

3 1) Enquête globale des (1*) pratiques LOLF en Coll. Loc. A) État des lieux des réflexions et pratiques Lolfiques en Coll. Loc. B) Les différents types de démarches expérimentés (1*) Sources: Enquête du groupe finance de l INET «Les démarches de types LOLF» Oct

4 1)A) État des lieux des réflexions et pratiques Lolfiques en Coll. Loc. Enquête réalisée auprès de 200 collectivités de plus de habitants Un intérêt réel du monde territorial 23% Avancées 51% En réflexion Inactives 26% 4

5 1)A) État des lieux des réflexions et pratiques Lolfiques en Coll. Loc. Un intérêt varié : EPCI 15% Régions 9% Départements 42% Communes 34% 5

6 1)A) État des lieux des réflexions et pratiques Lolfiques en Coll. Loc. Une dynamique inégalement amorcée 13% 9% 58% Phase d'étude réflexion Phase d'expérimentation Phase de généralisation 6

7 1)A) État des lieux des réflexions et pratiques Lolfiques en Coll. Loc. Une volonté de transparence Budgétaire Pour 47% : Présentation du budget par programmes et actions Pour 24% : Programmes transversaux Une évolution vers une culture du résultat Pour 25% : Indicateurs d efficience et centres de responsabilité Utilisation fréquente d outils de suivi d activité Une dynamique principalement initiée par les directions financières Appuyée par la direction générale (40% des cas) Faible rôle des élus 7

8 1)A) État des lieux des réflexions et pratiques Lolfiques en Coll. Loc. Des motivations d application différentes Évaluation des Politiques Publiques Outils d aide à la décision politique Pilotage et Contrôle de gestion Opportunité d apprentissage organisationnel Performance locale 8

9 1)A) État des lieux des réflexions et pratiques Lolfiques en Coll. Loc. Des obstacles à l application des principes Lolfiques 20% 13% 46% Obstacles organisationnels Absence d'avantages de la démarche 21% Absence de volonté publique Obstaces règlementaires 9

10 1)A) État des lieux des réflexions et pratiques Lolfiques en Coll. Loc. Une démarche impactant le Management Pour 71%: Démarche Lolfique = Projet de performance locale Pour 79%: Démarche Lolfique = Impact sur l organisation des services Une dynamique de mise en œuvre progressive Régime d implémentation à 2 3 ans Coll. Loc. les + avancées - optimistes sur les délais 10

11 1) Enquête globale des pratiques LOLF en Coll. Loc. A) État des lieux des réflexions et pratiques Lolfiques en Coll. Loc. B) Les différents types de démarches expérimentés 11

12 1)B) Les différents types de démarches expérimentés Une démarche globale ou partielle Les différents volets mobilisés + + Volet Budgétaire Volet Performance Volet Responsabilisation Nouvelle architecture budgétaire type «Missions/ Programmes/Actions» Systèmes d évaluation: Indicateurs de Moyens, d Activité, d Évaluation des politiques publiques Centres de responsabilité/directions Contrats d objectifs Décentralisation du Contrôle de gestion dans directions opérationnelles Et/Ou Et/Ou 12

13 1)B) Les différents types de démarches expérimentés Collectivités Conseils Régionaux Région Aquitaine Région Bretagne Régions Aquitaine Bretagne Le volet budgétaire La démarche globale de performance le volet performance le volet responsabilisation Conseils Généraux CG 34: Hérault Languedoc CG 53: La Mayenne Pays de la Loire CG 63/ Puy de Dôme Auvergne Cg 64: Pyrénées Atlantiques* Aquitaine CG 65: Hautes-Pyrénées Midi-Pyrénées CG 78: Yvelines Ile de France CG 67: Bas Rhin Alsace CG Aisne* Picardie CG Manche Basse Normandie CG O6: Alpes Maritimes PACA CG 61 Orne Basse Normandie * ces collectivités n'ont pas encore lancé de démarche globale mais elles l'expérimentent sur certaines directions pilotes 13

14 1)B) Les différents types de démarches expérimentés Collectivités Intercommunalités Communauté Urbaine de Lille Grand Lyon Grand Toulouse* Régions Nord Pas de Calais Rhône Alpes Midi-Pyrénées La démarche globale de perforamance Le volet budgétaire le volet performance le volet responsabilisation Villes Colombes* Le Havre Pantin* Beziers* Bordeaux Paris Grenoble Lyon Nantes Saint Chamond Ile de France Haute Normandie Ile de France PACA Aquitaine Ile de France Rhône Alpes Rhône Alpes Pays de la Loire Rhône Alpes * ces collectivités n'ont pas encore lancé de démarche globale mais elles l'expérimentent sur certaines directions pilotes 14

15 Lolf et Coll. Loc. Sommaire 1) Enquête globale des pratiques LOLF en Coll. Loc. 2) Présentation empirique de certaines pratiques expérimentales Lolfiques 15

16 2) Présentation empirique de certaines pratiques expérimentales Lolfiques A) Expérimentation de la ville de Lyon B) Expérimentation de la Collectivité Parisienne (Ville et Département de Paris) C) Expérimentation du Conseil Général de la Mayenne 16

17 2)A) Expérimentation de la ville de Lyon Date d initiation : Réflexion lancée en Mise en œuvre depuis Origine : Démarche engagée par le directeur des finances et le directeur des systèmes d information. Fondements: réformer en profondeur le management de la fonction financière et les modes de gestion de la collectivité Source de la présentation : Louis-Antoine Souchet, Direct. Adj. Finances Ville de Lyon 17

18 2)A) Expérimentation de la ville de Lyon La démarche et ses modalités : 1ère phase : expérimentation Responsabilisation + Budgétisation 2ème phase : diagnostic Pistes d amélioration du Pilotage et de la Performance locale a) Décentralisation de la fonction financière b) Nouvelle architecture budgétaire c) Nouveau Système d Information d) Pistes d amélioration de la phase 1. e) Objectifs et indicateurs de performance 18

19 a) Décentralisation de la fonction financière Partage de la fonction financière entre direction des finances et directions opérationnelles Décentralisation des processus financiers dans les directions opérationnelles Fin du transit pour contrôle par la direction des Finances Responsabilisation des directions opérationnelles sur l intégralité de la chaîne budgétaire et comptable Création de Responsables Administratifs et Financiers (RAF) dans les directions opérationnelles 19

20 a) Décentralisation de la fonction financière Accompagnement Contrôle à posteriori de la bonne application des processus Formation Nouveaux rôles de la Direction Financière Élaboration de processus et modes opératoires Animation du réseau financier Fiables Partagés 20

21 b) Création d une nouvelle architecture budgétaire Refonte de l architecture budgétaire en «Programmes / Opérations» Consolidation des dépenses et recettes, de l investissement et du fonctionnement, et de ce qui est annuel et pluriannuel Architecture servant de base à la préparation budgétaire (arbitrage budgétaire réalisé par «Programmes; Opérations») Rapports accompagnant le Budget et le Compte Administratifs présentés sous cette nouvelle architecture budgétaire Avancée en terme de transparence et de lisibilité du budget 21

22 C) Nouveau Système d Information Mise en place d un nouveau Système d Information Financier (SIF) Intégration de la nouvelle architecture «Lolf» dans le SIF Outil de Pilotage des activités et d Évaluation des Politiques publiques 22

23 d) Pistes d amélioration de la phase de responsabilisation Clarification des responsables de programmes dans chaque direction opérationnelle Globalisation des enveloppes permettre de mieux responsabiliser les directions sur leurs crédits (amélioration de la ventilation des coûts indirects) Volonté d assouplissement des règles de fongibilité (DM) Amélioration de la transparence et lisibilité Création de programmes plus homogènes, et transversaux lorsque cela est pertinent 23

24 e) Objectifs et indicateurs de performance Apports de la phase de responsabilisation et de budgétisation Acculturation à la nomenclature «Programmes Opérations» Facilite phase «Pilotage et évaluation performance locale» Diagnostic et réflexion sur le volet «Performance» Non corrélation des «Programmes Opérations» avec outils de performance Non connexion des indicateurs d activités avec l architecture «Programmes Opérations» Démarche future de mise en place d outils de performance Réflexion avec directeurs opérationnels et RAF sur la mise en œuvre d objectifs et d indicateurs de performance Amélioration de l objectivation et du pilotage des programmes 24

25 2) Présentation empirique de certaines pratiques expérimentales Lolfiques A) Expérimentation de la ville de Lyon B) Expérimentation de la Collectivité Parisienne (Ville et Département de Paris) C) Expérimentation du Conseil Général de la Mayenne 25

26 2)B) Expérimentation de la ville de Paris Source : Célia Simon, Chargée de projet Expérimentation Lolf Direction des finances, Ville de Paris Calendrier de la démarche: Octobre 2004 : lancement de la démarche d expérimentation avec une direction pilote (la Direction du patrimoine et de l architecture) A partir de 2006 : Généralisation progressive de l expérimentation à l ensemble des directions de la Collectivité 26

27 2)B) Expérimentation de la ville de Paris Objectifs de la démarche: Moderniser et simplifier la gestion budgétaire Mettre en place une gestion orientée vers la performance Mettre en place des outils de gestion et de pilotage pragmatiques et pérennes Mettre en œuvre une démarche participative Feuille de route du projet: Identification de missions, d objectifs et indicateurs de performance par direction, dans le cadre d une démarche partenariale Assouplir la gestion via une fongibilité des crédits par mission 27

28 2)B) Expérimentation de la ville de Paris Méthodologie de mise en œuvre: Dialogue de gestion 1)Identifier les missions Fonctionnelles de chaque direction Direction des Finances Direction Opérationnelles Contrôle de Gestion 3) Formalisation des objectifs et indicateurs sous forme de contrats après validation par le Secrétaire Général 2) Réflexion autour d objectifs et d indicateurs de performance associés 28

29 2)B) Expérimentation de la ville de Paris État d avancement du projet fin juin 2007 Une dizaine de directions engagées dans la démarche (contrats signés): Jeunesse et Sport, Propreté, Voirie, Affaires Scolaires, Petite Enfance, Affaires culturelles Discussions sur les modalités de l expérimentation engagées avec l ensemble des autres directions Intégration de la démarche d expérimentation lolf dans la modélisation du nouveau système d information financier Négociation du BP 2008 «en mode lolf» pour les directions contractualisées 29

30 2)B) Expérimentation de la ville de Paris Volonté de poursuite du processus d implémentation : Établir lors du BP des plans de performance intégrant Fonctionnement, Investissement, et indicateurs associés Structurer et formaliser le suivi des indicateurs en cours d exercice Identifier des missions transversales si nécessaire Généraliser la démarche à l ensemble des directions d ici la fin de l exercice

31 2) Présentation empirique de certaines pratiques expérimentales Lolfiques A) Expérimentation de la ville de Lyon B) Expérimentation de la ville de Paris C) Expérimentation du Conseil Général de la Mayenne 31

32 2)C) Expérimentation du Conseil Général de la Mayenne Source :Serge Huteau, Chef de projet Expérimentation Lolf Direction des finances, Conseil Général de la Mayenne Naissance de la démarche :Mai 2005; officiellement lancée en Septembre 2005 Origine de la démarche : Initiative de Jean Arthuis, Président du Conseil Général de la Mayenne 32

33 2)C) Expérimentation du Conseil Général de la Mayenne La démarche globale de performance Niveaux Organisationnels Le volet budgétaire le volet responsabilisation le volet performance Elus Niveau Politique Commissions Définition d'une nouvelle segmentation stratégique en missions et programmes Responsabilisation dans la définition des Politiques publiques Réflexion stratégique des commissions d'études autour des missions Lisibilité des Documents Budgétaires Développement d'outils de Pilotage et d'evaluation DOB par Missions Comptabilité Analytique Direction des Finances + Contrôle de Gestion Directions Opérationnelles BP[Missions/Programmes /Actions] CA[Missions/Programmes /Actions] Vote des Docs Budgétaires Budget voté/programme Une adaptation de l'organisation et du mode de fonctionnement des services Une nouvelle gestion des RH [Rapport/Programme] BP [Rapport/Programme] CA Tableaux de bord stratégiques/programme Objectifs et Indicateurs d'efficience, de qualité de service, et d'efficacité socio-écologique33

34 2)C) Expérimentation du Conseil Général de la Mayenne Caractéristiques et intérêts du Rapport/Programme annexé au BP Finalités d intérêt général du programme Éléments de contexte + axes de progrès Objectifs de l exercice Propositions budgétaires (AP, CP ) Les autres ressources du programme (ventilation analytique des programmes supports) Les actions proposées Une fiche par action 34

35 2)C) Expérimentation du Conseil Général de la Mayenne Caractéristiques et intérêts du Rapport/Programme annexé au CA Les finalités du programme Le taux de consommation des crédits Le taux d évolution des crédits Les actions Commentaires sur les réalisations Un rapport d activité Évaluation des politiques publiques via les indicateurs de performance 35

36 2)C) Expérimentation du Conseil Général de la Mayenne Une adaptation de l organisation et du mode de fonctionnement des services Organisation des commissions d étude autour des missions Réorganisation des directions et des services autour des notions de mission et de programme Reconnaissance de la fonction de responsable de mission et de programme Une implication des agents dans la démarche Une reconnaissance de la contribution à la performance La performance collective Les résultats des programmes La performance individuelle L évaluation annuelle 36

37 LOLF et Coll. Loc. Merci de votre attention 37