Acte d engagement Entretien des espaces verts des ouvrages d assainissement collectif Réf. marché :

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Entretien des espaces verts des ouvrages d assainissement collectif ACTE D ENGAGEMENT (pièce commune) Entité adjudicatrice : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD Comptable assignataire des paiements : M. Le Receveur municipal Trésorerie de Bracieux En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre est rédigée en français. En cas de demande d acceptation d un sous-traitant, le candidat devra joindre à cet acte d engagement une annexe relative à la présentation d un sous-traitant (formulaire DC4 disponible sur le site du ministère de l Economie, de l industrie et de l emploi, à l adresse suivante

2 Cet acte d'engagement correspond : au lot n : En cas de candidature à plusieurs lots, remplir un acte d engagement par lot A - Procédure et forme du marché/de l accord cadre Marché public, passé en application de l article 146 du code des marchés publics Accord-cadre, pour une durée de Marché subséquent à un accord cadre B - Identification de l acheteur Communauté de communes du Grand Chambord 22 avenue de la Sablière BRACIEUX Tél : Fax : Nom, prénom, qualité du signataire du marché/de l accord-cadre : Monsieur le Président de la Communauté de communes du Grand Chambord Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : M. le Président, Communauté de communes du Grand Chambord Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Receveur municipal Trésorerie de Bracieux 2, Place du Champ de foire Bracieux Tél fax : C - Délai de paiement Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires courent de plein droit. D Identification et engagement du candidat NUMERO DE FAX DU CANDIDAT :.. Nom et adresse du candidat : Je soussigné (nom et prénom)...

3 agissant en mon nom personnel, domicilié à (adresse complète et numéro de téléphone) inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers de... sous le numéro... immatriculé à l INSEE sous le numéro SIRET (14 chiffres)... code d activité économique principale (APE) :... ou agissant au nom et pour le compte de la Société... dont le siège social est (adresse complète et numéro de téléphone) société au capital de... inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de... sous le numéro... immatriculée à l INSEE sous le numéro SIRET (14 chiffres)... code d activité économique principale (APE) :...

4 S il s agit d un groupement Agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres. Groupement solidaire Paiement au mandataire Paiements individualisés Groupement conjoint Si le groupement est conjoint, indiquer en annexe à l acte d engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). Conformément à l article du CCAG, le groupement solidaire peut comporter des paiements individualisés, dans ce cas indiquer en annexe à l acte d engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s engage à exécuter. En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de la Communauté de communes. Nom et adresse des autres membres du groupement Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché/de l accord cadre, Je m'engage, sur la base de mon offre J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement et conformément aux documents susmentionnés, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous: J accepte sans réserve les clauses du CCAP et CCTP du présent marché dont l original conservé par la Communauté de communes fait seul foi. Lot n 1 : «entretien des espaces verts des stations d épuration et postes de refoulement» Montant total de l offre estimé Montant hors TVA...

5 Taux de la TVA... Montant TTC... Montant (TTC) arrêté en lettres à :. Lot n 2 : «entretien des espaces verts des lagunes» Montant total de l offre estimé Montant hors TVA... Taux de la TVA... Montant TTC... Montant (TTC) arrêté en lettres à :. Compte (s) à créditer - Joindre un relevé d identité bancaire ou postal (un par candidat si groupement conjoint ou groupement solidaire avec paiements individualisés)

6 Durée du marché Le délai d exécution du marché est de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible expressément 3 fois. La décision de reconduction du marché sera adressée par la Communauté de communes du Grand Chambord au titulaire 2 mois avant la date anniversaire du contrat, par courrier en recommandé avec accusé de réception. Durée de validité de l offre Le présent engagement me lie pour 120 jours à compter de la date de remise des offres. Représentant du candidat pour l exécution du marché Pour l exécution du présent marché, la personne suivante est désignée pour représenter le titulaire du marché : NOM :.. PRENOM :.. QUALITE :.. A., le. Le (ou les) candidat(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché)

7 E - Décision de l acheteur La présente offre est acceptée pour un montant total estimé de :.. (HT), correspondant à. Le présent acte d engagement est constitué de : ANNEXE n : demandes de précisions ou compléments sur la teneur des offres ou OUV 6 Oui Non ANNEXE n : mise au point du marché ou OUV 11 Annexe relative à la présentation d un sous-traitant Autres : préciser : ou DC4 Les autres documents constitutifs du marché sont déterminés dans le CCAP. A :, le Le Président, Gilles CLEMENT Délibération autorisant le Président à signer le marché : Marchés à procédure adaptée : délibération n du 18 mars 2013

8 F. Notification du marché au titulaire 1 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire 1 Date et signature originales.

9 G. Nantissement ou cession de créances (Conformément à l article 106 du code des marchés publics, il est possible d utiliser soit une copie de l original du marché, soit le certificat de cessibilité conforme au modèle figurant en annexe à l arrêté du 28 août 2006) Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché global dont le montant estimé est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 4 La partie des prestations est égale à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... et devant être exécutée par...en qualité de : membre d un groupement d entreprise sous-traitant Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : M. Le Receveur municipal, Trésorerie de Bracieux 2, Place du Champ de Foire BRACIEUX Tél : Fax : A, le 3 Le Président, Gilles CLEMENT 2 A remplir par l acheteur (personne compétente pour signer le marché) en original sur une photocopie. 3 Date et signature originales

10 Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée/portée à (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) : Montant initial : - Ramené à : Ou - Porté à : A, le Signature

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