DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES VILLE DE MOULINET C A H I E R D E S C L A U S E S T E C H N I Q U E S P A R T I C U L I E R E S ( C. C. T. P.

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1 DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES VILLE DE MOULINET C A H I E R D E S C L A U S E S T E C H N I Q U E S P A R T I C U L I E R E S ( C. C. T. P. ) MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE DE MOULINET MAITRE D ŒUVRE : SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX FOURNITURE ET POSE DE SANITAIRES A ENTRETIEN AUTOMATIQUE PORTE BOIS CCTP- 1

2 SOMMAIRE CHAPITRE 1 DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1.01 OBJET DU CCTP P.2 ARTICLE 1.02 CONSISTANCE DES TRAVAUX P.2 ARTICLE 1.04 DISPOSITIONS CONCERNANT LES TIERS P.2 ARTICLE 1.05 DISPOSITIONS CONCERNANT LES TIERS P.2 ARTICLE 1.06 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES SANITAIRES PUBLICS P.3 ARTICLE 1.07 CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS P.4 CHAPITRE 2 MODE D EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 2.01 VERIFICATION ET PRISE EN CHARGE DES PLATEFORMES P.6 ARTICLE 2.02 RECEPTION DE LA TOILETTE P.6 CCTP- 2

3 CHAPITRE I DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1.01 OBJET DU CCTP Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de compléter le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour ce qui concerne les modalités et les spécifications de la fourniture et de l installation de sanitaires à entretien automatique ; Cet équipement devra être entièrement automatisé, dans son utilisation et son procédé de nettoyage. Il devra être conforme à l arrêté ministériel du 1 er Aout 2006 et annexe modifié par la Circulaire Interministérielle n DGUHC du 30 novembre 2007 qui modifie cet Arrêté, aux normes en vigueur et notamment la norme NFP , tant au niveau des matériaux utilisés que des dimensions d accessibilité handicapés. ARTICLE 1.02 CONSISTANCE DES TRAVAUX L entreprise comprend toutes les fournitures et mises en œuvre nécessaires à la complète réalisation des travaux, objet du présent dossier Travaux à la charge de l entreprise : - la fourniture et la pose d un module sanitaire à nettoyage automatique comprenant une toilette accessible aux personnes handicapées et trois urinoirs extérieurs. - les raccordements aux réseaux existants mis en attente à cet effet Travaux à la charge du maître d ouvrage - Amenée des réseaux Electrique, Eau et Eaux usées à l intérieur du radier - Réalisation de la dalle support du sanitaire ARTICLE 1.03 PRINCIPES GENERAUX L offre tient compte : - des branchements sur réseaux en attente. - d une livraison des ouvrages en parfait état de fonctionnement et d achèvement. - de la présentation en fin de chantier du bon fonctionnement des toilettes. - d une formation lors de la pose d un technicien de la Ville. CCTP- 3

4 ARTICLE 1.04 DISPOSITIONS CONCERNANT LES TIERS L entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas causer de dommages aux constructions existantes sur le terrain. ARTICLE 1.05 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES SANITAIRES PUBLICS Choix du site Le choix définitif d implantation du sanitaire se fera en étroite collaboration avec le maître d ouvrage Documentation technique Le candidat devra joindre à son offre une documentation technique détaillée, en langue française, comportant des photos, plans et descriptifs du type de sanitaire proposé, permettant d apprécier la qualité et la fiabilité techniques des sanitaires et leur intégration dans l environnement Caractéristiques techniques applicables au modèle de sanitaire proposé Le module devra comprendre un sanitaire accessible aux personnes handicapées et trois urinoirs extérieurs : - Cellule béton armé de forme carrée, avec toiture terrasse étanche sans débord avec récupération des eaux de pluie. - Carrelage intérieur antidérapant en carrelage sol et mur pâte de verre ou grès émaillé (coloris au choix), avec plinthes à gorges. - Cuvette inox suspendue avec abattant autonettoyant. - Lave-mains inox avec eau et sèche-mains automatique, distributeur de savon, miroir et signalétique de fonctionnement + braille. - Distributeur inox de papier feuille à feuille - Poubelle inox anti feu anti vandalisme - Portemanteaux inox - Barre d appui inox - Porte d accès parement bois avec ferme porte intégré, signalisation de fonctionnement + braille - un ensemble assurant le nettoyage automatique de la cuvette et du dossier (incluant la désinfection) ainsi que du plancher après chaque utilisation. L offre du soumissionnaire apportera toute précision sur le système automatique de nettoyage et ses caractéristiques. - Local technique accessible par porte inox sécurisée, à l aide d un moyen spécifique par les seuls agents de maintenance, comprenant les éléments techniques nécessaires au fonctionnement des sanitaires : Nourrice avec des électrovannes corps en laiton, tés, coudes, manchons, raccords trois pièces PVC pression pour faciliter les interventions de maintenance, armoire électrique avec disjoncteur CCTP- 4

5 30mA en tête (protection des personnes) et un disjoncteur de protection par appareil électrique, automate - un système de chauffage et de ventilation. - les produits de nettoyage devront être biodégradables Choix esthétiques et intégration Devant être intégré dans un lieu spécifique de la ville de Moulinet, le module sera habillé avec un revêtement extérieur en bois avec pose des lames horizontales Hygiène et propreté L utilisateur doit trouver un équipement en parfait état d hygiène et de propreté, grâce à un système automatique de nettoyage haute pression de la cuvette, de l abattant et du plancher après chaque utilisation. L ensemble du sanitaire devra être d un aspect agréable et assurer le confort de l utilisateur : ventilation et chauffage Les parois du local devront être conçues de façon à pouvoir être nettoyées facilement notamment en cas de graffiti ou d affichage sauvage Sécurité et protection de l usager Le carrelage, le béton et l inox sont des matériaux classés M0 et F0 (résistance au feu et aucune émission de fumée), soit le classement le plus haut. Ils protègent les usagers de tout risque d incendie ou d intoxication par inhalation de fumées L éclairage devra être assuré naturellement et/ou artificiellement par un système de lampe économie d énergie à allumage automatique Pour la sécurité des usagers, un système de détection de présence est exigé pour éviter tout déclenchement du cycle de nettoyage en cas d occupation du sanitaire. Afin qu une personne ayant un malaise ne se trouve enfermée, le déverrouillage de la porte devra se faire automatiquement dès lors que l occupation du sanitaire dépasse un temps déterminé. Un système de sécurité devra être prévu pour permettre aux services de secours d accéder en cas de problèmes importants. Un système de programmation des horaires d ouverture devra être prévu. CCTP- 5

6 Anti vandalisme Le titulaire devra attester que les équipements intérieurs, extérieurs sont résistants aux chocs et sans possibilité d arrachage. Tous ces éléments devront être encastrés et fixés par vis inviolables. ARTICLE 1.06 CONDITIONS D EXECUTION DES PRESTATIONS Installation des sanitaires Le titulaire assurera, à ses frais exclusifs, la livraison, la pose et le scellement des sanitaires prévus aux présentes. Il assurera le raccordement aux réseaux des sanitaires aux conditions financières prévues dans son offre. Le titulaire précisera dans son offre le délai d installation des sanitaires sur lequel il s engage. MODE D EXECUTION DES TRAVAUX CHAPITRE 2 ARTICLE 2.01 VERIFICATION ET PRISE EN CHARGE DES PLATEFORMES L entrepreneur se devra de fournir au Maître d œuvre le plan du support béton et des diverses arrivées de réseaux nécessaires à l alimentation du sanitaire. Avant tout commencement d exécution des travaux de mise en place des sanitaires, l entrepreneur vérifie, en présence du Maître d œuvre, que la plateforme convient à la faisabilité du projet ainsi que les raccordements sur les divers réseaux nécessaires à l installation. ARTICLE 2.02 RECEPTION DE LA TOILETTE Un procès-verbal sera établi après vérification faite par le Maître d œuvre. Lu et accepté par l Entrepreneur soussigné, A Le CCTP- 6