La politique bois énergie du Pays Loue Lison

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Pierre-Marie Gagnon
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1 La politique bois énergie du Pays Loue Lison Mobilisation Concertation Partenariat Animation 3 ème rencontres nationales des Chartes Forestières de Territoire 23/24 novembre 2009 Chambéry Un projet de territoire 2004, la Charte de Pays Le bois énergie comme enjeu de développement : Le pays : 77 communes ha de forêts, 48% du territoire 48% de forêts privées / 52% publiques 49% résineux / 51% de feuillus Un potentiel économique peu valorisé, volonté de développement local (valorisation circuits courts et autonomie énergétique) Des projets de chaufferies Des bois plus favorables au bois énergie (feuillus) L opportunité (/risque) du bois énergie Périmètres Natura 2000 à protéger 1

territoire 48% de forêts privées / 52% publiques 49% résineux / 51% de feuillus Un potentiel économique peu valorisé, volonté de développement local (valorisation circuits

2 Pays Loue Lison réaliser une étude pour analyser la ressource potentielle en bois énergie Afin d évaluer à long terme les enjeux du développement de la filière. développer une filière bois énergie locale et d apporter ainsi, au milieu rural en particulier, un ensemble de Bénéfices sylvicoles, économiques et sociaux FNCOFOR Le programme 1000 Chaufferies bois pour le milieu rural 1. Faire émerger des projets et estimer leur viabilité 2. Assurer un approvisionnement local, fiable, adapté et optimisé 3. Permettre le choix de prestataires efficaces et compétents pour les études de faisabilité 4. Accompagner les maîtres d'ouvrages (aspects juridiques, économiques et fiscaux) 5. Optimiser la gestion des installations 6. Garantir le financement des installations Mars 2007, le PLL, territoire pilote du programme 1000 chaufferies Les moyens du programme 1000 chaufferies bois Mobiliser l'ensemble des détenteurs de la ressource (forêt publique, forêt privée, agriculteurs, industriels) Créer un nouvel outil de planification au service et à disposition du territoire : le plan d'approvisionnement territorial (PAT) SIG Syllogis qui met en adéquation l offre et la demande - la liste des chaufferies bois et réseaux de chaleur en fonctionnement ou en projet sur le territoire et leurs consommation - les volumes de bois énergie disponibles (forêt publique, forêt privée, agriculture, industrie), - les coûts indicatifs de mobilisation de cette ressource, - des propositions d'organisation de la chaîne logistique d'approvisionnement et des pistes d'amélioration en terme d'infrastructures. 2

pour le milieu rural 1. Faire émerger des projets et estimer leur viabilité 2. Assurer un approvisionnement local, fiable, adapté et optimisé 3.

3 Une connaissance territoriale de la ressource Un outil d aide à la décision unique Un tableau de bord pour l avenir Les résultats du PAT - Production annuelle de bois énergie et de bois d industrie (BIBE) : tonnes - Consommation en bois bûche (y compris l affouage) : t soit 36% du volume de BIBE produit par an. - Consommation en bois d industrie : t soit 13 % du volume debibe produit par an. - Consommation des chaufferies bois du Pays (en fonctionnement et projetées + marge) : t soit 6% du - - volume de BIBE produit par an (dont une partie est à relocaliser sur le Pays) - Donc bois disponible pour le bois énergie : t soit 45 % du volume de BIBE produit par an. - Part d erreur possible dans l estimation des chiffres du PAT : 20% - Part non économiquement exploitable dans les conditions actuelles (prix > 75 t) : 15% - Bois énergie / bois d industrie BIBE mobilisable : t/an. - Chaufferies en place sur le Pays : 17 total dont 3 > 300 kw Consommation plaquettes : 2640 t puissance de 2760 kw - Chaufferies en projet sur le Pays : 4 Consommation estimée plaquettes : 1450 t - puissance 2050 kw - Total chaufferies en fonctionnement et projetées sur Pays : 21 Consommation totale plaquettes : 4090 t puissance totale 4810 kw - Puissance projetée si réalisation de 70% de la puissance projetée relative aux projets de chaufferies 1505 kw = Puissance projetée afin d atteindre deux fois la consommation de plaquettes actuelles pour : 5600 kw - Capacité de stockage en plaquettes de la plateforme de l entreprise Girard : t - Capacité de stockage en plaquettes projetée en : 3280 t Elus locaux Les difficultés Acteurs bois énergie Une mauvaise interprétation des résultats et critique de la donnée imprécise à l échelle communale Des rendez vous informels entre élus qui interprètent les résultats Peur du pillage de la forêt Crainte de changement des traditions (affouage) Le changement de la relation agent ONF/Maire Des craintes pour l avenir du bois énergie la peur des gros projets de cogénération Difficile collecte de la donnée Des méthodes de travail différentes Des visions de la filière bois et bois énergie différentes Des acteurs favorables puis réticents face à l utilité du PAT et de ses conséquences en matière de gestion forestière Une motivation différente entre chaque type d acteur 3

- Consommation en bois d industrie : 11 600 t soit 13 % du volume debibe produit par an.

4 Les suites du PAT Une volonté de porter une politique de structuration de la filière bois énergie à l échelle du PLL Une délibération cadre en juin 2009 (Pays et Communautés de communes Principes de la politique bois énergie du Pays Loue Lison Disposer d une connaissance des récoltes à court terme Mobilisation des acteurs Rémunération des maillons de la chaîne logistique Organisation du stockage Développement des circuits courts et certification des bois utilisés pour le bois énergie Exportation des produits bois énergie Les suites du PAT Plan d actions de la politique bois énergie du Pays Loue Lison Un travail d animation, de mobilisation permanente, de concertation et de partenariat 5 axes 1. La mobilisation de la ressource 2. la valorisation de la ressource 3. la sécurisation des approvisionnements 4. l optimisation des investissements 5. l optimisation de la logistique 4

Développement des circuits courts et certification des bois utilisés pour le bois énergie Exportation des produits bois énergie Les suites du PAT Plan d actions de la politique bois énergie du Pays

5 Les suites du PAT Organisation de l ingénierie de projet pour la mise en oeuvre du plan d actions Une collaboration avec l URACOFOR Franche-Comté, acteur privilégié du Pays Loue Lison Le Syndicat Mixte du Pays Loue Lison, maître d ouvrage et porteur de la politique de structuration de la filière bois énergie L URACOFOR, accompagnateur technique dans la mise en œuvre du programme 1. Une convention d accompagnement annuelle entre les deux structures, basée sur la réalisation d un plan d actions prévisionnel élaboré conjointement, avec une contribution financière du PLL, et le soutien de l ADEME et du Département 2. Le PLL, adhérent à l association des communes forestières du Doubs Et aujourd hui?... La poursuite de la concertation avec les acteurs de la filière L élaboration d un plan d actions pour 2010 Une réunion de travail en décembre avec les acteurs pour compléter, valider le plan d actions 2010 et maintenir l adhésion et la mobilisation des acteurs au projet du Pays Les acteurs de la filière : FNCOFOR, ONF, CRPF, Forêt et Bois de l Est, Coforêt, ADEME, AJENA, Syndicat des propriétaires forestiers privés, DDAF, Région, Département, Commissariat au Massif du Jura, Proforêt, Chambre d agriculture. 5

Une convention d accompagnement annuelle entre les deux structures, basée sur la réalisation d un plan d actions prévisionnel élaboré conjointement, avec une contribution financière du PLL, et le

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