Des attentes de changements profonds dans l'organisation du transport de marchandises en France

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1 Des attentes de changements profonds dans l'organisation du transport de marchandises en France Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres Ministères chargés de la recherche, des transports, de l'environnement et de l'industrie, ADEME OSÉO ANR LA RECHERCHE OUVRE LE DÉBAT BILAN DE LA CONSULTATION-FORUM SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES juin 2007

2 MÉTHODE ET DÉROULEMENT Une démarche d'écoute et de débat avec les parties prenantes Parce que l'insertion dans une région permettait de mieux faire apparaître les synergies et/ou oppositions entre enjeux locaux et globaux, la consultation-forum a été conduite en partenariat avec la Région Nord-Pas de Calais, territoire de forte tradition industrielle traversé par de grands flux européens de marchandises. La consultation-forum s'est déroulée en deux phases principales : PHASE 1 : CONSULTATION 3 étapes d'écoute pour connaître les visions des acteurs une dizaine d'entretiens d'orientation avec des acteurs proches du Predit pour finaliser la problématique (mai-juillet 2005) une trentaine d'entretiens individuels avec des parties prenantes * pour structurer les termes du débat et définir les acteurs de la concertation (2 e semestre 2005) la réunion d'un groupe de discussion composé de "citoyens" ** afin de déterminer la place de ces acteurs dans la concertation (janvier 2006) Diagnostic et perspectives du transport de marchandises : 10 points d'accord et 6 thèmes de débat La phase de consultation a permis d'identifier 10 points d'accord entre les parties en matière de diagnostic du transport de marchandises en France, de perception des avantages et inconvénients des divers modes, de nécessité d'une réduction des flux, etc. 6 thèmes de débat ont également pu être formalisés et ont permis de nourrir la phase de concertation qui a suivi : 1 - Massifier le transport de marchandises 2 - Réussir le transport combiné 3 - Réduire les nuisances du transport routier 4 - Agir sur la répartition modale grâce à des innovations organisationnelles 5 - Limiter la croissance des flux de marchandises 6 - Sensibiliser l'opinion publique pour qu'elle soit facteur de changement durable * Chargeurs, commissionnaires, gestionnaires d'infrastructures, fabricants de matériels, organisations professionnelles, associations, acteurs publics, chercheurs et consultants. ** Personnes n'ayant pas une connaissance particulière de la problématique discutée. PHASE 2 : CONCERTATION 2 étapes de concertation pour construire une vision partagée des attentes La réunion pendant deux journées d'un groupe d'évaluation interactive composé d'une quarantaine d'acteurs pour construire une vision partagée des difficultés et des pistes de travail (5-6 septembre 2006) Une journée de concertation élargie ayant réuni 200 participants afin de hiérarchiser l'ensemble des pistes de travail issues de la consultation-forum (4 octobre 2006) Plus de 60 pistes de progrès, priorisées par les parties prenantes Deux journées de travail ont conduit le groupe d'évaluation interactive à produire son diagnostic partagé des difficultés et des pistes de travail ou d'innovation susceptibles de provoquer un changement des pratiques. Avec les apports de la phase de consultation, ce sont plus de 60 pistes de travail et d'innovation qui ont pu être formalisées. La journée de concertation élargie du 4 octobre 2006 a rassemblé 200 participants répartis en 20 groupes d'acteurs homogènes : chargeurs, transporteurs (route et autres modes), gestionnaires d'infrastructures, services de l'etat, collectivités territoriales, animateurs de réseaux (CCI, pôles de compétitivité...), organisations professionnelles, syndicats de salariés, associations, citoyens, organismes de formation et de recherche et consultants. Cette journée a été consacrée à un travail de hiérarchisation des 60 pistes de travail et d'innovation issues de la consultation-forum, réparties en 3 séquences de travail : Séquence 1 : comment parvenir à un meilleur équilibre dans la répartition modale du transport de marchandises pour mieux respecter les exigences du développement durable? Séquence 2 : comment modifier les systèmes de production, de distribution et de consommation des biens pour parvenir à une chaîne logistique "durable"? Séquence 3 : comment créer les conditions de mise en œuvre des solutions évoquées dans les deux premières séquences?

3 La consultation-forum sur le transport de marchandises est la deuxième d'une série de trois démarches programmées dans le cadre du Predit 3 ( ), après celle de sur les technologies d'assistance à la conduite automobile et avant celle actuellement en cours sur le financement et la régulation de la mobilité urbaine. Ces démarches ont pour objectif de mieux diffuser les connaissances et de mettre en débat dans la société, au-delà des cercles d experts, certaines orientations de recherche du programme. LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA CONSULTATION-FORUM Vers des politiques du transport de marchandises favorisant la gouvernance de la filière et le développement durable Le thème du transport de marchandises a été retenu car il fait l'objet de nombreux débats : complémentarité entre modes de transport et prépondérance du mode routier, relations complexes entre acteurs de la chaîne du transport (depuis la production des matières premières jusqu'à l'acte de consommation), enjeux économiques et environnementaux Il est également porteur de sujets de recherche développés dans le cadre du Predit : maîtrise de la demande de transport, optimisation des chaînes logistiques, impacts environnementaux, inter ou multimodalité, technologies du transport de marchandises... Cette démarche de large concertation s'est déroulée pendant un an et demi, de mai 2005 à octobre Elle a réuni de nombreux acteurs du transport de marchandises qui ont eu à cœur de faire partager leurs visions et de travailler, ensemble, à orienter les voies de progrès du fret français : industriels, transporteurs, pouvoirs publics, mais aussi "simples" citoyens. Tout au long du processus, les acteurs sollicités ont manifesté une grande implication dans la problématique traitée. La conscience collective des enjeux du transport de marchandises est apparue comme très forte. CINQ CONCLUSIONS GÉNÉRALES 1 Loin des clivages du passé, des enjeux collectifs largement partagés Loin des clivages du passé qui ont souvent bloqué les négociations engagées ces dernières années la prise de conscience des enjeux du transport de marchandises en termes de développement durable est réelle et partagée par la grande majorité des acteurs. Plus encore, la plupart ont insisté sur l'urgence voire la gravité à traiter la question du transport de marchandises en France, souvent décrite comme ancienne, récurrente et peu ou mal traitée par les politiques publiques. 2 L'importance du rôle du citoyen-consommateur Le rôle du citoyen-consommateur est apparu comme fondamental. Les choix de consommation effectués aujourd'hui ("tout, tout de suite, tout le temps") justifient la façon dont les marchandises sont transportées et sont la clé des pratiques de demain. 3 La nécessité d'une approche en termes de chaîne logistique globale Le transport de marchandises ne devrait plus faire l'objet d'une approche sectorielle, comme cela a beaucoup été pratiqué jusqu'à présent. La justesse, la cohérence et la durabilité des solutions seront favorisées par une approche en termes de chaîne logistique globale, depuis la conception des biens jusqu'à leur fin de vie. 4 La nécessité d'outils d'évaluation et de suivi Face à la complexité des questions logistiques, les acteurs expriment un besoin d'outils d'évaluation et de suivi reconnus et formulés à des niveaux de vulgarisation différenciés, en fonction des acteurs auxquels ils s'adressent. 5 Des projets technologiques visant le respect de l'environnement Les innovations devraient servir en priorité le respect de l environnement. Mais les conditions économiques et sociales de leur déploiement et leur acceptabilité par les acteurs doivent être analysées avec soin.

4 CINQ ATTENTES RELEVANT DU CHAMP DE LA RECHERCHE 1 L'aménagement du territoire et l'architecture des infrastructures Déterminant fort de l'aménagement des territoires, le développement des infrastructures de transport s'est souvent fait au détriment des exigences environnementales, de cadre de vie, de cohérence et de complémentarité des territoires. Le besoin de rationalisation de l'architecture globale des infrastructures de transport se fait donc sentir. Plus spécifiquement, la recherche d'un saut qualitatif majeur en matière d'infrastructures apparaît comme une des conditions nécessaires à un accroissement de qualité du transport ferroviaire (parallèlement au progrès à réaliser sur les matériels et les modes d'organisation et de gestion) et, par extension, du transport combiné. Enfin, une redéfinition de l'architecture du réseau des infrastructures de stockage des marchandises conduirait à une organisation différente des transports et à une diminution des flux. 2 L'optimisation de la continuité et de la complémentarité du transport Les progrès à réaliser en matière de continuité du transport sont importants. Le manque de qualité du transport combiné en est l'exemple le plus perçu. Du point de vue de l'action de transporter elle-même, des techniques efficaces restent à trouver, tant en termes de fiabilité des modes de transport, que de mutualisation et ré-éclatement des marchandises, que d'amélioration des ruptures de charge, etc. Les Nouvelles Technologies de l'information et de la Communication permettraient la fluidification du système par le partage d'information entre les acteurs de la chaîne logistique et la traçabilité des marchandises. Enfin, la fluidification administrative est également à rechercher. 3 La réduction de l'impact environnemental du transport routier Le transport routier est dans une position délicate : d'une part, il cristallise la confiance des donneurs d'ordres grâce à un service de qualité et peu cher ; d'autre part, il fait l'objet de nombreuses attaques et a une image de pollueur pour de nombreux publics. Bien que les progrès réalisés par le secteur sur le plan environnemental soient déjà conséquents, des sujets importants doivent encore faire l'objet de travaux de recherche : la réduction de l'impact énergétique, par le recours massif à des carburants d'origine non fossile et peu émetteurs de gaz à effet de serre ; la réduction du trafic sur les axes routiers, qui appelle des solutions de natures variées : réglementation, optimisation de chargement des véhicules, évolution des infrastructures, etc ; la question de l'augmentation du tonnage maximum autorisé pour les poids lourds, qui a fait l'objet de débats non tranchés (car le doute persiste sur le bilan environnemental réel d'une telle mesure) et à laquelle la recherche pourrait donner une réponse objective. 4 De nouvelles options de production et de distribution des biens Une évolution durable du transport de marchandises ne se fera pas sans modification profonde dans les sphères de la production et de la distribution. Ces évolutions concernent notamment : la conception des produits (réduction des volumes et des emballages) ; les stratégies productives pratiquées (par exemple, la différenciation retardée * ) ; les exigences relatives au transport des biens (flux tendus, juste-à-temps, délais, structures de stockage, etc.) ; les prévisions de transport (prévisions de vente, délais de réapprovisionnement, etc.) ; les stratégies marketing et commerciales. 5 De nouvelles options de consommation des biens Le consommateur dispose aujourd'hui d'une marge de manœuvre réduite, puisqu'il est encore très éloigné des questions de transport et de logistique. Pourtant, les choix de consommation sont une variable majeure dont l'évolution peut faire basculer le système actuel de façon durable. Pour permettre des choix éclairés, de nombreuses pistes de sensibilisation ont été évoquées ; une d'entre elles a particulièrement retenu l'attention des participants : la construction d'un label qui informerait les consommateurs sur la performance économique, sociale et environnementale des produits. * Stratégie qui consiste à effectuer les opérations de personnalisation des produits le plus en aval possible du processus de production.

5 CINQ ATTENTES RELEVANT DU CHAMP DES POLITIQUES PUBLIQUES 1 La création des conditions d'une nouvelle gouvernance en matière de transport de marchandises La création d'un/de lieu(x) d'échange et de concertation permanent(s), permettant aux parties prenantes de l'ensemble de la chaîne logistique de travailler sur les orientations du transport de marchandises, a été souhaitée. Une telle structure devrait avoir une indépendance institutionnelle garantie. 2 Le renforcement du rôle de l'etat L'Etat est perçu comme désengagé des politiques de transport de marchandises par la majorité des acteurs. Pourtant, son rôle est jugé comme crucial, notamment sur toutes les orientations stratégiques de long terme. 3 La réforme du système réglementaire, tarifaire et fiscal Le système réglementaire, tarifaire et fiscal français apparaît comme désuet et éloigné des réalités du terrain. La remise en cause de ces aspects est très importante et appelle, non pas des ajustements progressifs, mais bien une réforme profonde. 4 L'amélioration de la connaissance des systèmes logistiques Un sentiment général de manque de connaissances sur les questions de transport et de logistique a été exprimé, alors que le sujet est crucial dans la prise de décision. C'est le cas par exemple de la question du juste prix du transport et de l'identification de l'ensemble des coûts qu'il doit synthétiser. La satisfaction de cette demande passe également par la formation, jugée d'une qualité insuffisante. 5 L'accroissement de la visibilité de moyen et long terme aux acteurs Les acteurs du transport de marchandises attendent de l État qu il donne de la visibilité sur les évolutions réglementaires et fiscales (Europe, O.M.C, ) de moyen et long terme. QUELLES SUITES À CETTE DÉMARCHE? Le comité de pilotage du Predit a examiné les résultats de cette consultation-forum. Il a demandé que ces résultats soient largement diffusés, notamment auprès des responsables des politiques publiques, auxquels de nombreuses attentes s'adressent. Il a demandé également que les attentes à l'égard de la recherche soient prises en compte dans la préparation du prochain Predit. Certaines de ces attentes l'étaient déjà dans le programme qui s'achève cette année : impacts environnementaux du transport routier, continuité du transport et complémentarité des modes, connaissances sur les systèmes de production et de distribution. Ces axes doivent probablement être poursuivis et les résultats actuels soigneusement capitalisés et diffusés. A contrario, deux axes méritent sans doute une attention nouvelle : l'aménagement du territoire d'une part, le rôle du consommateur et les éléments de sensibilisation à construire, d'autre part.

6 La consultation-forum sur le transport de marchandises a été conduite en partenariat avec la Région Nord-Pas de Calais, avec les groupes opérationnels 5 (logistique et transport de marchandises) et 6 (technologies pour le transport de marchandises) du Predit, sous la maîtrise d œuvre de. Le rapport complet de cette consultation-forum est disponible sur PREDIT Secrétariat permanent Tour Pascal B Paris La Défense cedex Téléphone : Télécopie : Le Predit est un programme interministériel de recherche, d expérimentation et d innovation dans les transports terrestres, créé en 1990 et conduit par les ministères chargés de la recherche, des transports, de l environnement et de l industrie, l Ademe, Oséo et l'anr. Stimulant la coopération entre secteurs public et privé, ce programme soutient les efforts de recherche et d innovation et vise à favoriser l'émergence de systèmes de transport économiquement et socialement plus efficaces, plus sûrs, plus économes en énergie, et finalement mieux respectueux de l'homme et de l environnement. Le programme Predit actuellement en cours suit trois grands axes prioritaires : l'énergie et l'environnement, la sécurité routière et le transport de marchandises. Il met en œuvre un budget d environ 300 millions d euros de fonds publics pour les années 2002 à 2007.