Ville de Châteaubourg Règlement d affichage temporaire sur les supports municipaux

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1 VILLE DE CHÂTEAUBOURG DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE Ville de Châteaubourg Règlement d affichage temporaire sur les supports municipaux Objet Dans le respect du code de l environnement, du code de la route, ainsi que du règlement de voirie de la commune de Châteaubourg, le présent règlement fixe les règles applicables à l affichage temporaire concernant l annonce d événements sans but lucratif. I - Structures / organismes concernés Les structures et organismes autorisés à afficher, sur demande : - les services municipaux - les associations et établissements scolaires de la commune - les associations, établissements scolaires et mairies des communes limitrophes* - les services de Vitré Communauté et les autres EPCI dont la commune fait partie. * Communes limitrophes : La Bouëxière, Domagné, Marpiré, Saint-Didier, Saint-Jean-sur-Vilaine et Servonsur-Vilaine. En dehors de ces structures et organismes, les demandes peuvent faire l objet de dérogation. Elles sont étudiées au cas par cas et sont soumises autant que possible à la commission Culture Communication. La priorité est donnée aux structures de la commune (voir point III.1). II - Supports II.1 Supports banderoles et affiches Les supports d affichage mis à disposition des structures cités au point I sont les suivants : Supports grillagés réservés aux banderoles uniquement Ces supports sont situés : - Entrée est de la commune (D857), côté Saint-Melaine, en face du garage Renault (intersection rue de Vitré / square du Maréchal Leclerc) - Carrefour des Cinq Routes à Broons-sur-Vilaine (intersection D95/D29) - Boulevard Laënnec (en contrebas de la salle La Clé des Champs)

2 - Entrée ouest de la commune (D857), à proximité du rond-point de la Goulgatière, en face du garage Peugeot Support grillagé réservé aux affiches uniquement Ce support est installé avenue de la Bretonnière, en direction de Super U. II.2 Panneau lumineux Ce support est situé sur le parking de la Vilaine et est soumis au régime d autorisation. Le service communication de la mairie procède à la diffusion des messages lorsque ces derniers entrent dans le cadre réglementaire, sans faire parvenir de courrier aux demandeurs. II.3 Panneaux d affichage libre Ces supports de signalisation urbains sont réservés uniquement, librement et gratuitement à l affichage d opinion et aux associations sans but lucratif. L affichage à caractère commercial y est interdit. Les affiches ne doivent pas être contraires aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs ou à l ordre public. Ces panneaux sont situés : - parking de la Vilaine, à proximité du panneau lumineux - rue des Genêts II.4 Autres supports Il existe d autres supports d affichage qui présentent des cas particuliers : les supports pour oriflammes installés sur les murs extérieurs de la bibliothèque et de la Maison pour Tous : ces supports sont réservés aux manifestations de la commune ; les supports pour oriflammes fixés sur les lampadaires rue de Paris (6 supports) : ils sont également réservés aux événements municipaux. Cependant, ils peuvent être mis à disposition au cas par cas, sur dérogation du maire (par exemple dans le cadre d un partenariat). III - Régime d autorisation III.1 Demande Une demande écrite (courrier, mail) doit parvenir à Monsieur le Maire au maximum 3 mois avant la date de la manifestation et au minimum 15 jours avant cette même date. Cette demande écrite doit obligatoirement mentionner : - Le nom de la structure organisatrice, sa domiciliation et un interlocuteur - La date et l objet de la manifestation - Le ou les supports d affichage sollicités - Le format des affiches et banderoles 2/6

3 La demande pour l affichage de banderole peut spécifier jusqu à deux supports maximum. Une seule affiche par manifestation est autorisée. Une réponse est adressée en retour, mentionnant les dates et lieux d affichage autorisés, selon la disponibilité. La priorité est donnée à l affichage d informations municipales, puis dans l ordre d arrivée des courriers. Le délai de réponse pour les structures des communes limitrophes est allongé afin de gérer la priorité donnée aux structures de la commune, même si les demandes des structures extracommunales sont arrivées en premier. Si l organisateur vient à annuler la manifestation ou à modifier la date de survenance, il doit en informer aussitôt la mairie. III.2 Durée d affichage La durée d affichage est de 10 jours calendaires. L organisateur assure par ses propres moyens la pose des banderoles / affiches, 10 jours avant le début de la manifestation, sur les emplacements désignés et selon les termes énoncés dans la réponse de la mairie. L organisateur procédera à l enlèvement de l affichage autorisé et des systèmes d attache, dès la fin de la manifestation. Les supports non retirés, ainsi que les supports non autorisés, peuvent faire l objet d un retrait et d une destruction par les services de la commune. Les supports non-retirés seront gardés 8 jours par les services municipaux, délai durant lequel l organisateur peut les récupérer. Passé ce délai, ils seront détruits. Banderoles III.3 Matériau Pour des raisons techniques et pour l image de la commune, le matériau de la banderole doit être adapté et résistant aux intempéries. La mairie se réserve le droit de regard sur les supports affichés et peut refuser l affichage d une banderole pouvant nuire à l image de la ville, tant qu à sa forme qu à son contenu. Les informations mentionnées sur les banderoles doivent exclusivement faire référence à l événement annoncé (manifestation, date, organisateur et son logo éventuellement). Elles ne doivent en aucun cas comporter de publicité commerciale, conformément à l article L du Code de l Environnement. Affiches Pour des raisons techniques et pour l image de la commune, le matériau de l affiche doit être adapté et résistant aux intempéries. Les affiches collées sur un support rigide (bois, pvc ) et les panneaux bois sont interdits. 3/6

4 La mairie se réserve le droit de regard sur les supports affichés et peut refuser l affichage d une affiche pouvant nuire à l image de la ville, tant qu à sa forme qu à son contenu. IV - Cas particuliers IV.1 Manifestations de passage L affichage annonçant les manifestations dites de passage, de type «cirque, guignol et autres», est également réglementé. Dans ce cas, le régime d autorisation est différent. Il est toléré d apposer des affiches en respectant les conditions suivantes : - Ne pas afficher sur les panneaux de signalisation routière - Ne pas afficher rue Fabien Burel sur les lampadaires situés sur les îlots centraux - Ne pas afficher sur les lampadaires avec oriflammes situés rue de Paris - Ne pas afficher aux entrées des sens giratoires et de tous carrefours en règle générale - Ne pas utiliser de fil métallique et de ruban adhésif dans les cas où des lampadaires sont utilisés comme support - Tout affichage sur les arbres et arbustes est interdit - Le nombre de supports est limité à 20 Régime d autorisation Une demande écrite (courrier, mail) doit parvenir à Monsieur le Maire au plus tard 2 semaines avant la date prévue de la manifestation annoncée. Elle devra détailler le nombre de supports et les lieux d affichage. Une réponse est adressée en retour, faisant mention des conditions d affichage autorisées. Durée d affichage L organisateur assure par ses propres moyens la pose, 3 jours avant le début de la manifestation selon les termes énoncés dans la réponse de la mairie. L organisateur procédera à l enlèvement de l affichage autorisé et des systèmes d attache dès la fin de la manifestation. En cas de non-respect des règles d affichage énoncées ci-dessus, les affiches sont systématiquement retirées par les services municipaux. Les supports non retirés, ainsi que les supports non autorisés, peuvent faire l objet d un retrait et d une destruction par les services de la commune. Les supports non-retirés seront gardés 8 jours par les services municipaux, délai durant lequel l organisateur peut les récupérer. Passé ce délai, ils seront détruits. 4/6

5 IV.2 Fléchage Le fléchage des manifestations des structures citées au point I. est toléré selon les prescriptions suivantes : - Ne pas afficher sur les panneaux de signalisation routière - Ne pas afficher rue Fabien Burel sur les lampadaires situés sur les îlots centraux - Ne pas afficher sur les lampadaires avec oriflammes situés rue de Paris - Ne pas afficher aux entrées des sens giratoires et de tous carrefours en règle générale - Ne pas utiliser de fil métallique et de ruban adhésif dans les cas où des lampadaires sont utilisés comme support - Tout affichage sur les arbres et arbustes est interdit - Le nombre de supports est limité à 20 Régime d autorisation Une demande écrite (courrier, mail) doit parvenir à Monsieur le Maire au plus tard 2 semaines avant la date prévue de la manifestation annoncée. Elle devra détailler le nombre de supports et les lieux d affichage. Une réponse est adressée en retour, faisant mention des conditions de fléchage autorisées. Durée d affichage L organisateur assure par ses propres moyens la pose, le jour même de la manifestation selon les termes énoncés dans la réponse de la mairie. L organisateur procédera à l enlèvement de l affichage autorisé et des systèmes d attache dès la fin de la manifestation. En cas de non-respect des règles d affichage énoncées ci-dessus, les supports de fléchage sont systématiquement retirés par les services municipaux. Les supports non retirés, ainsi que les supports non autorisés, peuvent faire l objet d un retrait et d une destruction par les services de la commune. Les supports non-retirés seront gardés 8 jours par les services municipaux, délai durant lequel l organisateur peut les récupérer. Passé ce délai, ils seront détruits. IV.3 Manifestations ou publicité émanant de commerçants, de collectifs, de privés ou d associations hors commune et hors communes limitrophes L affichage sur supports municipaux, ou le fléchage des commerçants et artisans de la commune, d un collectif, d un privé ou d associations hors commune et hors communes limitrophes, visant à annoncer une manifestation type portes-ouvertes, est étudié au cas par cas et soumis autant que possible à la commission Culture Communication. Ces cas peuvent faire l objet de dérogation. Pour les cas d affichage de banderoles chez des particuliers ou sur des supports privés, visibles depuis l espace public, une demande doit être adressée en mairie et fait l objet d une étude au cas par cas également. 5/6

6 Pour l ensemble de ces cas, une demande d autorisation écrite doit parvenir à Monsieur le Maire, au plus tard 1 mois avant la manifestation. Une réponse est adressée en retour, faisant mention des conditions d affichage autorisées. V - Interdictions L affichage sauvage sur le domaine public est formellement interdit. Dans ce cas, les affiches sont systématiquement retirées et détruites par les services municipaux. Les structures recourant à cet affichage peuvent être sanctionnées. Les récidives constatées par le service de la Police Municipale font l objet de sanctions (amendes). La pose de banderole ou affiche de nature politique, confessionnelle, commerciale ou syndicale est strictement prohibée. 6/6