Transports routiers et activités auxiliaires du transport
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- Léon Lacroix
- il y a 8 ans
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1 Brochure n 3085 Trports routiers et activités auxiliaires du trport IDCC n 16 1
2 Avenant n 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations s En vigueur étendu Le protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations s, modifié en dernier lieu par l'avenant n 6 du 27 juin 2012, est à nouveau modifié comme suit : CONDITION DU DIFFERE : Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature. Article 1er En vigueur étendu Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ainsi que les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations s sont revalorisés à compter du 1er janvier 2013 conformément aux tableaux joints en annexe au présent avenant. Ces différents tableaux seront intégrés d les annexes I à IV de la convention collective nationale des trports routiers et des activités auxiliaires du trport. D l'hypothèse d'un éventuel rattrapage des taux horaires des minima conventionnels de certains coefficients des tableaux joints par le taux horaire du Smic, il est rappelé que c'est le taux horaire du Smic qui s'applique et qui figure d les grilles en lieu et place du taux conventionnel. CONDITION DU DIFFERE : Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature. Article 2 En vigueur étendu Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature. CONDITION DU DIFFERE : Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature. Article 3 En vigueur étendu Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension d les conditions fixées par les articles L , L , D et L du code du travail. CONDITION DU DIFFERE : Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature. Annexe 2
3 En vigueur étendu Ouvriers Taux horaires applicables à compter du 1er janvier 2013 Coefficient Emploi A l'embauche 110 L Opérateur, emballeur Manutenti onnaire 115 L Préparateu r de commande s Agent 120 L Contrôleur /flasheur Agent de maintenan ce 125 L Cariste en prestation (1) 138 L Opérateur de ligne (1) Pour les caristes 1er degré (coefficien t 115) et 2e degré mois Après 2 Après 5 Après 10 Après 15 9,44 9,50 9,6942 9, , ,2644 9,44 9,50 9,6942 9, , ,2644 9,45 9,58 9,7766 9, , ,3517 9,45 9,58 9,7766 9, , ,3517 9,47 9,63 9, , , ,3953 9,47 9,63 9, , , ,3953 9,49 9,69 9, , , ,4608 9,51 9,74 9, , , ,5192 3
4 (coefficien t 120), se reporter aux barèmes des rémunérati ons convention nelles des ouvriers du TRM et des AAT. Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er janvier 2013 (pour 151,67 heures mensuelles) Coefficient Emploi A l'embauche 110 L Opérateur, emballeur Manutention naire 115 L Préparateur de commandes Agent 120 L Contrôleur/fl asheur Agent de maintenance 125 L Cariste en prestation (1) Après 2 Après 5 Après 10 Après , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , L Opérateur de , , , , ,60 4
5 (1) Pour les caristes 1er degré (coefficient 115) et 2e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunératio ns conventionn elles des ouvriers du TRM et des AAT. ligne Employés Taux horaires applicables à compter du 1er janvier 2013 Coefficie nt Emploi 110 L Assistant inventaire 120 L Employé d'ordonna ncement Agent administr atif A l'embauc he mois Après 3 Après 9 Après 12 Après 15 9,51 9,69 9, , , , ,1388 9,56 9,74 10, , , , ,1969 9,56 9,74 10, , , , ,1969 5
6 Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er janvier 2013 (pour 151,67 heures mensuelles) Coefficient Emploi A l'embauche 110 L Assistant inventaire 120 L Employé d'ordonnan cement Agent administrat if Après 3 Après 9 Après 12 Après , , , , , , , , , , , , , , , , , ,23 Techniciens et agents de maîtrise Taux horaires applicables à compter du 1er janvier 2013 Coef. Emploi A l'embauche 150 L Technicien de maintenan ce 157,5 L Chef d'équipe Après 3 Après 9 Après 12 Après 15 10,86 11, , , , , ,94 11, , , , ,5790 6
7 Gestionnai re de stocks Correspon dant du responsabl e manageme nt de la qualité le ou superviseu r de lignes 165 L Chef de quai 200 L Chef d'exploitati on le maintenan ce le service client le conditionn ement à façon 10,94 11, , , , , ,94 11, , , , , ,94 11, , , , , ,35 11, , , , , ,56 13, , , , , ,56 13, , , , , ,56 13, , , , , ,56 13, , , , ,5989 Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1er janvier 2013 (pour 151,67 heures mensuelles) 7
8 Coef. Emploi A l'embauche 150 L Technicien de maintenan ce 157,5 L Chef d'équipe Gestionnai re de stocks Correspon dant du responsabl e manageme nt de la qualité le ou superviseu r de lignes 165 L Chef de quai 200 L Chef d'exploitati on Après 3 Après 9 Après 12 Après , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,27 8
9 le maintenan ce 200 L le service client le conditionn ement à façon , , , , , , , , , , , , , , , , , ,27 Ingénieurs et cadres Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1er janvier 2013 (pour 151,67 heures mensuelles) Coef. Emploi A l'embau che 100 L Respons able manage ment de la qualité 106,5 L Chef de projet Rémuné ration annuelle garantie , ,40 Après 5 Paiemen t mensuel minimu m Après 10 Rémuné ration annuelle garantie 2 485, , , ,42 Après 15 Paiemen t mensuel minimu m Rémuné ration annuelle garantie 2 609, , , ,44 Paiemen t mensuel minimu m Rémuné ration annuelle garantie 2 733, , , ,46 Paiemen t mensuel minimu m 2 858, ,66 Respons , , , ,66 9
10 able sécurité 113 L Directeu r d'exploit ation logistiqu e Directeu r méthode logistiqu e 119 L Directeu r conditio nnement à façon Directeu r de site logistiqu e 132 L Directeu r de sites logistiqu es 300,40 065,42 830,44 595, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,05 CONDITION DU DIFFERE : Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès sa signature. 10
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