FORMATIONS Indispensables immobiliers. Indispensables Valorisation & Excel. Finance. Expertise immobilière. Investissements.

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1 FORMATIONS 2016 Indispensables immobiliers Indispensables Valorisation & Excel Finance Expertise immobilière Investissements Asset management Urbanisme, Aménagement & Foncier Promotion & Maîtrise d ouvrage Organisation & Management

2 SOMMAIRE Edito... 3 Solutions de formations... 4 Sommaire des formations Modules de formation Tarifs et financements Bulletin d inscription Conditions générales de vente Catalogue Business Immo Formations 2016

3 ÉDITO Business Immo est le leader français de l information dédiée aux professionnels de l immobilier B to B. Qu il s agisse d actualités de marché, du lancement de projets, d évolution des métiers ou de réflexions sur le long terme, nous créons du lien dans l industrie immobilière Nous avons mis cette légitimité au service de la formation continue dès 2007, accompagnant près de professionnels de l immobilier à ce jour. CENTRE DE COMPÉTENCES Nous ne sommes pas des agrégateurs de contenus ni des organisateurs d événements. Notre ambition est de développer vos compétences, de construire et de faire vivre une université de professionnels. Tout au long de votre carrière, vous pourrez y acquérir ce qui deviendra votre prochain atout. Alors en 2016, n hésitez plus : investissez dans la compétence! 2016 Catalogue Business Immo Formations 3

4 SOLUTIONS DE FORMATION Du junior au manager, de l individu à l équipe, de la culture générale à l expertise la plus pointue, notre objectif est de répondre à vos besoins. Choisissez le format qui s adapte à vos exigences : INTER INTRA ou SUR-MESURE Inscription individuelle parmi les sessions proposées dans notre catalogue Des sessions adaptées et dédiées à vos équipes DÉVELOPPER SES COMPÉTENCES INTER : Plus de 70 modules de formations structurantes disponibles 2 à 3 fois par an. Notre format inter vous permettra de développer rapidement des compétences clés tout en bénéficiant de l expérience de vos pairs. FAIRE AVANCER LES ÉQUIPES INTRA : pour former plusieurs collaborateurs, nous déclinons nos formations dans vos locaux, pour vos équipes. Un avantage pour affirmer la stratégie humaine de votre entreprise tout en optimisant vos budgets. SUR-MESURE : s adapter à vos besoins en développant des formations spécifiqques en lien avec vos problématiques. Recontrons-nous pour discuter de votre projet. 4 Catalogue Business Immo Formations 2016

5 SOMMAIRE DES FORMATIONS Indispensables immobiliers PAGE Immobilier d entreprise : qui, quoi, comment 8 30 réflexes pour bien comprendre un immeuble 9 Bail commercial : les fondamentaux 10 Culture de l immobilier : ce que cachent les façades 11 Marchés immobiliers : comment les étudier, comment les comprendre 12 Les fondamentaux de l immobilier durable NEW 13 Les fondamentaux de l expertise immobilière NEW 14 Initiation à la finance immobilière pour non financier NEW 15 Réforme du droit des contrats : quels impacts pour l immobilier et la construction NEW 16 Indispensables valorisation & Excel PAGE Fondamentaux des mathématiques financières 17 Fondamentaux des discounted cash-flow (DCF) 18 Fondamentaux d Excel pour l immobilier 19 Finance PAGE Crédit-Bail : comment ça marche 20 Fundamentals of real estate finance 21 Financements structurés : quels risques? Comment optimiser le montage? 22 La nouvelle donne du financement immobilier 23 Le crowdfunding appliqué à l immobilier 24 Diagnostic financier d un investissement immobilier NEW Catalogue Business Immo Formations 5

6 SOMMAIRE DES FORMATIONS Expertise immobilière PAGE L évaluation des baux emphytéotiques et à construction 26 L évaluation des terrains à bâtir et le compte à rebours 27 Les nouvelles règles d évaluation des immeubles bâtis et des terrains NEW 28 L évaluation des biens exceptionnels NEW 29 L évaluation des indemnités dans le cadre de l expropriation NEW 30 Investissements PAGE Audit d acquisition en immobilier d entreprise : ce qu il faut savoir 31 Transaction : les contrats préparatoires 32 Etats futurs d achèvement : vente et location 33 Business Plan : comment créer de la valeur immobilière 34 Stratégie d investissement en hôtellerie 35 Réussir sa demande de financement 36 Fiscalité immobilière : enjeux, contraintes, opportunités 37 OPCI : comment ça marche 38 Contentieux et redressement fiscal en immobilier 39 Asset Management PAGE Bail commercial : négociation et révision 40 Gestion immobilière : comment ça marche 41 Copropriété : comment ça marche 42 Logistique : comment gérer ses risques environementaux 43 Les audits énergétiques et leurs évolutions récentes 44 Vente à la découpe et en bloc : quel contexte réglementaire 45 La pratique des ventes immobilières 46 Dataroom virtuelle : comment la mettre en place NEW 47 Agent immobilier, administrateur, gestionnaire, syndic : maîtrisez votre réglementation NEW 48 6 Catalogue Business Immo Formations 2016

7 SOMMAIRE DES FORMATIONS Urbanisme, Aménagement & Foncier PAGE Terrains pollués : prévenir et gérer les risques 49 Foncier : comment prospecter et négocier de façon performante 50 Division du sol, de l espace et du bâti au service des opérations immobilières 51 La réforme de l urbanisme commercial 52 Fiscalité de l urbanisme et financement des équipements publics 53 Autorisations d urbanisme : aspects juridiques et pratiques NEW 54 Urbanisme et droit de la construction : construire ou modifier un ERP NEW 55 Promotion & Maîtrise d ouvrage PAGE Promotion immobilière : comment ça marche 56 Promotion immobilière : comment monter son financement 57 Rénovation tertiaire : comment définir une enveloppe budgétaire fiable 58 L631-7 : de l affectation à l usage 59 Commercialisation et marketing d une opération immobilière 60 Restructuration d actifs immobiliers : comment monter et réussir l opération 61 Formation à l anglais immobilier : la promotion 62 Les différents types de montage immobilier 63 Obsolescence immobilière : quelles solutions 64 Le commissionnement des bâtiments 65 La fin de l exécution : règles et bonnes pratiques 66 Le management de projet en BIM 67 Actif immobilier et innovation : tendance et pratique 68 Organisation & Management PAGE Bien-être et confort au coeur des environnements de travail NEW 69 Télétravail : conduite du projet NEW 70 Télétravail : la mise en condition NEW Catalogue Business Immo Formations 7

8 INDISPENSABLES IMMOBILIERS Immobilier d entreprise : qui, quoi, comment Identifiez les acteurs de l immobilier d entreprise. Maîtrisez le vocabulaire. Développez votre culture juridique. Homologuée par Nicolas LERÈGLE FRICS Avocat au barreau de Paris ANSLAW 1. Familiariser des personnels de type «back office» à la plupart des termes, acteurs et documents utilisés par les salariés d une société travaillant sur le secteur de l immobilier d entreprise et plus spécifiquement un commercialisateur. 2. Définir les mots les plus fréquemment utilisés à chacune des étapes décrites en les replaçant dans un contexte juridique ou économique. 830 HT 1. L aménagement a. Les acteurs et leur rôle : élus, aménageurs, SEM, EPA et le géomètre b. Les documents : cadastre, POS et ZAC c. Lexique courant 2. La construction a. Les acteurs et leur rôle : maître d oeuvre, maître d ouvrage, assistant maître d ouvrage, promoteur, architecte, économiste de la construction et sécurité - certification b. Les documents : permis de construire, autorisation de travaux, contrat de promotion immobilière et cahier des charges c. Lexique courant 3. La commercialisation a. Les acteurs et leur rôle : les agents b. Les documents et le droit : Loi Hoguet, mandat et registre des mandats, carte professionnelle et garantie professionnelle c. Lexique courant 4. La location a. Les acteurs et leur rôle : le Bailleur, le Preneur, l intermédiaire, l avocat et le banquier b. Les documents : le bail commercial articles L et suivants Code de Commerce et les annexes au bail : état des lieux, plan, audits et diagnostics c. Lexique courant 5. L évaluation a. Les acteurs et leur rôle : les experts immobiliers et l expert judiciaire b. Les documents : Le rapport d expertise c. Lexique courant 6. L acquisition et la vente a. Les acteurs et leur rôle : le vendeur, l acquéreur, l intermédiaire, le notaire et l administration b. Les documents : la promesse de vente, l acte authentique de vente, les obligations réglementaires c. Lexique courant 7. La gestion a. Les acteurs et leur rôle : le syndic, l asset manager, le property manager et le facility manager b. Les documents : Loi Hoguet, mandat et registre de mandats, carte professionnelle et garantie professionnelle c. Lexique courant A01 26/05/ /10/2016 Débutants, Utilisateurs Alternance théorie / Méthodes / Exemples Bail commercial : les fondamentaux 8 Catalogue Business Immo Formations 2016

9 INDISPENSABLES IMMOBILIERS 30 réflexes pour bien comprendre un immeuble Sachez identifier rapidement les aspects juridiques, techniques, environnementaux et économiques qui comptent. Jean-Luc POTIER Président AMSTRIME Raymond GIANNO Avocat à la cour AFFIRAE 1/2 journée - 4h 14h-18h OBJECTIF Acquérir des réflexes et une méthodologie pour visiter en vue d acheter un immeuble existant 1. Définir sa stratégie d investissement Conservation de l immeuble pour avoir un revenu locatif Durée de détention prévisionnelle du bien immobilier Restructuration avec étude de faisabilité Changement d usage 2. Éléments juridiques Pleine propriété, ou en copropriété? Partie d un ensemble immobilier? L immeuble est il à vendre directement ou à céder via une société? 3. Emplacement L emplacement est il en adéquation avec ma stratégie Quels sont les facilités (transports, centres commerciaux, ) 4. Quelles sont les qualités intrinsèques de l immeuble Hauteur de dalle à dalle Retombées de poutres Faux planchers Éléments concernant la charge admissible des planchers Type d enveloppe 5. Visiter tous les niveaux Quel type de toiture Tout public Alternance théorie / Méthodes / Exemples Fissures visibles en étage? Demander à visiter toutes les pièces surtout si elles sont fermées! Descendre au dernier sous sol (vérifier absence d humidité) 6. Aspects réglementaires IGH Code du travail ERP Des courettes auraient elles pu être couvertes? Conformité des ascenseurs 7. Risques environnementaux et installations classées Présence d anciennes cuves à fuel Présence d amiante Présence de gaz interdits 8. Autorisations administratives Conformité de l immeuble vis-à-vis du permis de construire et de la volumétrie Création de mezzanines Taxes pour création de bureaux 9. Etat locatif Cohérence de l état locatif par rapport à l occupation, les indexations et les dépôts de garantie 415 HT A11 23/05/ /11/2016 Immobilier d entreprise : qui, quoi, comment Culture de l immobilier : ce que cachent les façades 9 Catalogue Business Immo Formations 2016

10 INDISPENSABLES IMMOBILIERS Bail commercial : les fondamentaux Maîtrisez les baux commerciaux tout au long de leurs vies. Intégrez les changements issus de la loi Pinel du 18 juin Homologuée par Nicolas LERÈGLE FRICS Avocat au barreau de Paris ANSLAW 1. De la décision de louer à celle de quitter des locaux, aborder les principaux aspects du bail commercial, à la fois sous l angle juridique mais aussi avec le regard du praticien 2. Bénéficier d une formation dispensée par un avocat qui a également été pendant dix ans directeur immobilier de grands groupes internationaux 3. Faire le point sur les questions en suspens 830 HT 1. Statut et contexte juridique b. Le statut des baux commerciaux c. Du décret de 1953 à la Loi PINEL d. Les articles du Code de commerce et du Code civil e. Le bail professionnel f. L apport de la jurisprudence 2. Négociation et signature de bail commercial a. Avant le bail c est déjà le bail b. Les points à renseigner c. Les documents à demander d. Les correspondances à échanger 3. Champ d application : le bail commercial du point de vue... a. De l activité exercée b. De l immeuble c. Du bailleur d. Du preneur e. Des tiers 4. Droits et obligations des parties au bail a. Le preneur b. Le bailleur 5. La vie du bail : les principales clauses a. Comparution b. Désignation et suface c. Etats des lieux d. Le loyer, l indexation et la valeur locative e. La valeur locative et la révision des loyers d. Les charges 6. Congé et renouvellement du bail a. Du fait du bailleur b. Du fait du preneur c. La question du loyer et sa détermination d. De la conciliation à la médiation ou au jugement 7. Fin du bail a. Prévue au contrat : restitution des locaux, remise des clésr b. Forcée ou subie : résiliation A05 11/02/ /06/ /10/2016 Toute personne en relation avec l industrie immobilière Présentation orale / Support écrit / Questions / Réponses Bail commercial : négociation et révision 10 Catalogue Business Immo Formations 2016

11 INDISPENSABLES IMMOBILIERS Culture de l immobilier : ce que cachent les façades Identifiez les principaux styles de façade parisienne. Maîtrisez les implications techniques et architecturales. Sylvain BOUREAU Architecte DPLG Cabinet SBA 1/2 journée - 4h 1. Acquérir les clés de compréhension du langage architectural 2. Identifier le style d un édifice et décoder son architecture 3. Comprendre les atouts architecturaux pour les mettre en valeur 415 HT 1. Architecture et patrimoine parisien traditionnel (jusqu aux années 30) a. Survivance du Paris ancien, du «Grand style» au Classicisme b. Rencontre du classicisme et de l architecture de fer et de métal : le Paris haussmannien c. Les «Néo-styles» et Art nouveau d. Mouvement moderne et Art déco e. Patrimoine industriel redécouvert 2. Paris à l époque moderne (des trente glorieuses aux années 90) a. Fonctionnalisme et industrialisation, impact des évolutions techniques sur la production architecturale b. Styles et mouvement architecturaux de la deuxième partie du XX e siècle (post et néo modernisme, high-tech etc...) c. Développement en limite et aux portes de Paris : urbanisme et architecture des ZAC 3. Période contemporaine et tendances actuelles a. Le campus et la tour b. Influence des nouvelles techniques et méthode de conception sur la production c. «Green style», impact des préoccupations environnementales d. Le «Grand Paris» et les évolutions urbaines et architecturales futures de la capitale A07 18/05/ /10/2016 Toute personne en relation avec l industrie immobilière Alternance théorie / Exemples / Quiz ou visite en extérieur Immobilier d entreprise : qui, quoi, comment 11 Catalogue Business Immo Formations 2016

12 INDISPENSABLES IMMOBILIERS Marchés immobiliers : les fondamentaux économiques et financiers Identifiez les fondamentaux. Comprenez les cycles. Maîtrisez vos marchés. OBJECTIF Richard MALLE Directeur Research France BNP Paribas Real Estate Professeur des universités associé Cnam Mieux comprendre les cycles (historiques, actuels et prospectifs) des différents actifs (bureaux, commerce, logistique, services, logement) en fonction des fondamentaux économiques, financiers et immobiliers L ensemble des actifs immobiliers seront abordés mais le bureau fera l objet d un développement plus approfondi 830 HT A10 1. Tendances et fondamentaux des actifs immobiliers a. Le bureau b. Le commerce c. La logistique et les locaux d activité d. Les services e. Le logement 2. Éléments financiers de l investissement immobilier a. Les taux financiers b. Prime de risque en immobilier c. Notions de composition de portefeuille 3. Modèles de prévision des marchés immobiliers a. Transactions en immobilier d entreprise b. Marché utilisateurs des bureaux c. Rentabilité des actifs immobiliers 4. Les méthodes indicielles d évaluations en immobilier (optionnel selon l avancée dans la journée) a. La méthode hédonique b. Les ventes répétées c. Les indices de valorisation (prix, loyers) DATE 24/03/2016 Toute personne en relation avec les marchés de l industrie immobilière Alternance théorie / Méthodes / Exemples Immobilier d entreprise : qui, quoi, comment 12 Catalogue Business Immo Formations 2016

13 INDISPENSABLES IMMOBILIERS Les fondamentaux de l immobilier durable Identifiez les différents certificats et labels environnementaux. Optimisez votre stratégie green. Smaël BOUAKAZ Directeur de projets SINTEO 1. Connaître le marché des certifications et des labels environnementaux 2. Connaître les exigences des différents référentiels et les moyens à mettre en œuvre pour s y conformer 830 HT A12 1. Etat des lieux réglementaire sur l énergie et le bâtiment et les évolutions récentes Le Grenelle de l Environnement Loi sur la transition énergétique Loi Ddadue RT 2012 et RBR Les labels de Performance Energétique La différence entre label et certification Les labels : BBC/Effinergie/BEPOS 3. La certification française : HQE Présentation Description de la démarche 4. Les certifications étrangères : LEED, BREEAM et DGNB Présentation Description des démarches Atouts et contraintes 5. Etude de cas : mise en œuvre d une triple certification Coûts Etapes de mise en œuvre Difficultés rencontrées 10/02/ /09/2016 Responsables de patrimoine immobilier, architectes, responsables techniques, directeurs immobiliers, promoteurs, responsables environnement et QHSE, bureaux d études Exposé théorique / Exercices pratiques d utilisation de référentiels et études de cas réels Rénovation tertiaire : comment définir une enveloppe budgétaire fiable 13 Catalogue Business Immo Formations 2016

14 INDISPENSABLES IMMOBILIERS NOUVEAU Les fondamentaux de l expertise immobilière Maîtrisez les différentes méthodes d expertise. Définissez la valeur d un bien immobilier. OBJECTIF Proposer une vision d ensemble du métier d expert immobilier, de son cadre d intervention, des normes locales applicables, des principales méthodes et outils d analyse utilisés, en illustrant le propos de plusieurs exemples pratiques permettant de se familiariser avec les différentes méthodes d évaluation utilisées par les spécialistes du secteur. Laurent CONRAD FRICS, membre de l IFEI Président ARKLE 830 HT A14 1. Cadre d intervention et environnement règlementaire de la profession d expert a. Les différentes formes d exercice de l expertise immobilière b. Les principales associations d experts c. Le cadre règlementaire d. La mission d expertise immobilière e. Le formalisme du rapport 2. Principales définitions, paramètres et concepts a. Les différents types de valeurs (valeur de marché, Vacant Possesion Value, Valeur Hypothécaire, valeur de droit au bail ) b. Focus sur les surfaces (surface de plancher, surface utile, surface GLA, surface pondérée) c. Sous-jacents économiques et principes généraux de mathématique financière (capitalisation, actualisation, rendement et rentabilité) 3. Méthodes d évaluation a. La méthode par comparaison > Application b. Les méthodes financières : Par capitalisation > Application Par actualisation des flux de trésorerie (dite des Discounted Cash Flow) > Application c. Les méthodes alternatives > Application 4. Cas pratiques Évaluation d un immeuble suivant les différentes méthodes précédemment étudiées MATERIEL NON FOURNI La formation peut être suivie avec ou sans ordinateur. Nous vous conseillons cependant de venir muni d un ordinateur portable équipé d une licence Excel. 31/03/ /07/ /10/2016 Professionnels issus de divers horizons et confrontés dans leur quotidien à l expertise immobilière : asset managers, gestionnaires, directeurs immobiliers, investisseurs, opérateurs du secteur public, commercialisateurs, propriétaires bailleurs... PRÉREQUIS Disposer d une expérience de quelques années dans le secteur immobilier assurant la compréhension des concepts et notions développés au cours de la formation. Exposés / Échanges / Cas pratiques Tous nos modules sur l expertise immobilière 14 Catalogue Business Immo Formations 2016

15 INDISPENSABLES IMMOBILIERS NOUVEAU Initiation à la finance immobilière pour non financier Comprenez les principaux enjeux de la finance immobilière. Christian JULHE Consultant et formateur Finance d entreprise OBJECTIF Acquérir une compréhension générale des principaux concepts utilisés en finance immobilière, notamment pour la mesure de la performance (rentabilité) d un investissement 1. Les principales contraintes financières de l investisseur immobilier a. L équilibre financier d une opération d investissement en immobilier Les distorsions éventuelles recettes locatives/charges de remboursement b. L équilibre financier d une opération d investissement en immobilier Les distorsions éventuelles recette imposables/charges déductibles c. Les différences entre flux financier et flux fiscaux 2. Les principales modalités de financement de l immobilier professionnel locatif a. Recours à l emprunt Fonctionnement, avantages/ inconvénients b. Recours au crédit-bail immobilier Définition, fonctionnement d une opération ; avantages/inconvénients du crédit-bail 3. Les méthodes de mesure de la rentabilité des investissements immobiliers Rappels sur les notions de base de mathématiques financières utilisées en finance immobilière Professionnels de l immobilier néophytes en Cash-Flow PRÉREQUIS Aucun Théorie / Méthodes / Exemples / Cas pratique La capitalisation L actualisation 4. Les applications pratiques : notions de TRI et VAN Définition, exemples, interprétation 5. Atelier Excel Construction d un tableau d amortissement et utilisation des fonctions TRI et VAN Exercices d application 6. Notion de CMPC 7. Effet de levier: passage du TRI au ROE 8. Cas pratique de synthèse Etude d un tableau de cash-flow d un immeuble, et mesure de la sensibilité du ROE, à la variation des hypothèses utilisées: quotité de financement, taux d évolution des loyers, coût de la dette.. MATÉRIEL NON FOURNI La formation peut être suivie avec ou sans ordinateur. Nous vous conseillons cependant de venir muni d un ordinateur portable équipé d une licence Excel. 830 HT A15 16/02/ /04/ /10/2016 Fondamentaux des mathématiques financières Fondamentaux des Discounted Cash- Flow (DCF) Diagnostic financier d une opération d investissement 15 Catalogue Business Immo Formations 2016

16 INDISPENSABLES IMMOBILIERS NOUVEAU Réforme du droit des contrats : quels impacts pour l immobilier et la construction Vente, bail, marché de travaux, CPI, MOD AMO, co-entreprise, sociétés immobilières, pacte d associés, mandat de commercialisation, mandat de gestion. Pierre POPESCO Avocat Associé HERBERT SMITH FREEHILLS 1. Anticiper la mise en œuvre de la réforme du droit des obligations sur les contrats immobiliers et de construction 2. Tirer profit des opportunités offertes par la réforme pour la négociation des contrats 830 HT Les enjeux de la réforme Rappel historique Raisons de la reforme Recherche d une uniformisation au niveau européen 1. L entrée en Vigueur de la réforme 2. La formation du contrat a. La liberté contractuelle encadrée par la bonne foi La liberté contractuelle La force obligatoire La bonne foi Les négociations b. La création d un devoir d information c. La protection de l information confidentielle 3. La consécration des avant-contrats a. La promesse unilatérale b. Le pacte de préférence 4. La validité et l efficacité du contrat a. La modification apparente des conditions de validité des contrats b. La capacité c. La sanction de l abus de dépendance d. Le cantonnement des clauses abusives aux contrats d adhésion e. La caducité 5. La vie du contrat a. Introduction de la théorie de l imprévision Comparaison avec la théorie de l imprévision applicable aux contrats administratifs b. La circulation du contrat La cession du contrat La cession de créance La cession de dette c. la durée du contrat La prohibition des engagements perpétuels La possibilité de mettre fin unilatéralement à un contrat à durée indéterminée 6 L inexécution du contrat a. Les remèdes en cas d inexécution L exception d inexécution L exécution forcée La réduction du prix La résolution Les dommages et intérêts b. La force majeure A16 DATE 28/06/2016 Juristes et opérationnels impliqués dans la rédaction et/ou la négociation contractuelle PRÉ REQUIS Avoir des connaissances juridiques et/ou une pratique de la rédaction et de la négociation des contrats immobiliers et/ou de la construction Exposé théorique - Tableau de concordance entre nouvelles et anciennes dispositions Transaction : les contrats préparatoires 16 Catalogue Business Immo Formations 2016

17 INDISPENSABLES VALORISATION & EXCEL Fondamentaux des mathématiques financières Possédez une culture mathématique et financière. Maîtrisez les calculs qui comptent. Christian JULHE Consultant et formateur Finance d entreprise 1. Acquérir une culture mathématique de base permettant de comprendre les principaux mécanismes appliqués au financement de l immobilier d entreprise 2. Etre capable d appliquer ces mécanismes sur Excel 830 HT B01 1. Rappel des principes mathématiques fondamentaux utilisés en financement 2. Rappel des principes fondamentaux relatifs aux taux d intérêts MATERIEL NON FOURNI La formation peut être suivie avec ou sans ordinateur. Nous vous conseillons cependant de venir muni d un ordinateur portable équipé d une licence Excel. 3. Applications aux calculs de barèmes de remboursement 4. Capitalisation 5. Actualisation 6. TRI 7. VAN 8. Effets de leviers 9. Atelier EXCEL : Construction de tableaux d amortissement Utilisation des fonctions Excel utilisées en mathématiques financières : TRI, VAN... 28/01/ /05/ /10/2016 Professionnels de l immobilier néophytes en mathématiques financières PRÉREQUIS Connaissance de base en mathématiques Alternance théorie / Méthodes / Exemples / Atelier Fondamentaux des discounted cashflow Fondamentaux d Excel pour l immobilier 17 Catalogue Business Immo Formations 2016

18 INDISPENSABLES VALORISATION & EXCEL Fondamentaux des Discounted Cash-Flow (DCF) Consolidez vos connaissances en mathématique financière. Intégrez vos impacts fiscaux et de financement. Développez votre pratique de l évaluation par DCF. Christian JULHE Consultant et formateur Finance d entreprise OBJECTIF Acquérir la pratique de l utilisation des cash flows pour évaluer un bien immobilier 830 HT 1. Principe de la méthode des Discounted Cash-Flow 2. Identification des composantes du patrimoine professionnel Biens concernés Forme juridique des structures 3. Incidence des choix fiscaux (détention et cession). Rappel sur la fiscalité Impôts sur les sociétés Impôts sur les revenus 4. Rappel des outils de mathématiques financières (capitalisation, actualisation, valeur actuelle) 5. Applications pratiques (TRI, VAN, taux de rendement exigé) 6. Effets de leviers Application à des problématiques d investissement et de financement Plans de financement, impact de la structuration de l endettement Détermination du prix d un actif à partir des exigences financières 7. Cas pratique : construction d un tableau de détermination des Cash Flow et analyse des résultats au travers de différentes hypothèses Durée de détention Projection des revenus nets Valeur de revente 8. Atelier EXCEL Rappel de l utilisation des formules Excel, TRI, VAN Construction d un tableau complet de modélisation financière pour un immeuble loué : calcul de la rentabilité de l opération en fonction des différents hypothèses retenues, mesure de la sensibilité du résultat à la variation des hypothèses, recherche du TRI et du ROE MATÉRIEL NON FOURNI La formation peut être suivie avec ou sans ordinateur. Nous vous conseillons cependant de venir muni d un ordinateur portable équipé d une licence Excel. B02 23/03/ /09/2016 Professionnels de l immobilier néophytes en Cash-Flow PRÉREQUIS Connaissances de base en mathématiques financières (Actualisation/TRI/VAN) Théorie / Méthodes / Exemples / Cas pratique Fondamentaux des mathématiques financières Fondamentaux d Excel pour l immobilier 18 Catalogue Business Immo Formations 2016

19 INDISPENSABLES VALORISATION & EXCEL Fondamentaux d Excel pour l immobilier Avancez dans votre maîtrise d Excel, spécifiquement pour l immobilier. Benoît KHELIFI Responsable investissements ORFEO Asset Management 1. Comprendre et maîtriser les principaux outils de modélisation financière sur Excel 2. Etre capable de les appliquer pour analyser et modéliser des projets immobiliers et créer des feuilles de calcul 3. Maîtriser Excel comme outil d analyse et de communication 4. Etre capable d auditer n importe quelle feuille Excel de calcul financier 830 HT B03 1. Rappel des fondamentaux Options d affichage/format Format conditionnel Conventions graphiques Groupement de colonnes/lignes Noms de cellules Fonction «index» et «recherche» 2. Modèle : «Immeuble locatif» Identification des «entrées» (données) Elaboration des formules Production des résultats Résolution de problème (valeur cible) Outil d analyse et sensibilité 3. Les fonctions financières et immobilières Projection de flux de revenus Profit & TRI avant effet de levier Besoins de Fonds Propres Modélisation du Financement Profit & TRI après effet de levier Modélisation synthétique de la taxe Profit & TRI après effet de levier & taxe 4. Modèle de présentation Graphiques Analyse de sensibilité/tables Fonctions Mathématiques Concaténation Fonctions conditionnelles Fonctions d audit MATÉRIEL FOURNI Matériel informatique fourni sous licence Microsoft Excel 2010 Formation également compatible avec toutes les versions d Excel 02/02/ /05/ /09/ /12/2016 Principalement analystes débutants ; Adaptée aux personnes souhaitant démystifier Excel et acquérir une aisance dans l usage et la production de modèles financiers immobiliers PRÉREQUIS Connaissances de base en mathématiques financières (Actualisation/TRI/VAN) Théorie / Méthodes / Exemples / Cas pratique Fondamentaux des mathématiques financières Fondamentaux des Discounted Cash- Flow 19 Catalogue Business Immo Formations 2016

20 FINANCE Crédit-Bail : comment ça marche Maîtrisez une alternative de financement. Christian JULHE Consultant et formateur en financement d entreprise OBJECTIF Acquérir une connaissance approfondie des mécanismes financiers et fiscaux propres aux opérations de crédit-bail immobilier 1. Définition et présentation générale 2. Bref rappel historique 3. Présentation d une offre de crédit-bail 4. Fiscalité du crédit-bail Les différents régimes en vigueur La fiscalité applicable à l acquisition La fiscalité lors de la détention La fiscalité de la levée d option 5. Cession d un immeuble acquis par crédit-bail 6. Cession d un contrat de crédit-bail 7. Intérêt fiscal d un financement par crédit-bail Fiscalité comparée du crédit et du crédit-bail Comparatif chiffré entre un crédit et un crédit-bail en cas de détention de l immobilier dans la structure d exploitation. Comparatif chiffré entre un crédit et un crédit-bail en cas de détention de l immobilier dans une structure patrimoniale. 8. Un cas particulier du crédit-bail : le lease-back ou cession-bail D01 14/04/ /11/2016 Investisseurs, asset managers, directions financières, propriétaires-utilisateurs, chefs d entreprise PRÉREQUIS Connaissance des mécanismes financiers et fiscaux élémentaires propres aux financements de l immobilier d entreprise (règles de déductibilité des charges, règles d amortissements des immeubles, fiscalité des plus-values et des revenus immobiliers, montages patrimoniaux...) Alternance théorie / Méthodes / Exemples Tous nos modules sur la finance 20 Catalogue Business Immo Formations 2016

21 FINANCE Fundamentals of real estate finance Apprenez à structurer et à négocier votre financement en anglais. Sylvaine CHUBERT Formatrice et consultante en Finance internationale 2 journées - 14h 1. Acquérir une bonne compréhension (en anglais) des principaux acteurs, des modes de financement et des documents utilisés par les banques, les investisseurs, les promoteurs et les professions juridiques de l immobilier 2. Savoir analyser des documents de financement de l immobilier et discuter avec des partenaires d affaires sur des transactions de financement de l immobilier 3. Acquérir le vocabulaire anglo-saxon de la finance de l immobilier à l international. Un lexique détaillé vous sera remis en début de formation que vous mettrez en pratique au cours des différentes études de cas HT D02 1. Les principaux acteurs de la Finance de l immobilier d entreprise et leur approche dans la recherche de financements a. Les promoteurs immobiliers et les financements de construction b. Les investisseurs. Financement de projet et Refinancement. La notion de financement avec ou sans recours c. Les banques commerciales et d investissement d. Utilisateurs - locataires 2. Les principales classes d investissement 3. Les principaux types de financement et les canaux de distribution a. Dette senior, junior, mezzanine et quasifonds propres. La notion de subordination et de rang b. La distribution du crédit en souscription par un chef de file avec syndication ou en club deal c. La documentation de prêt : «term sheet», contrat de prêt, convention de tirage. Etude de cas sur un «term sheet» émis par une banque d investissement 4. Le processus d audit des actifs sousjacents. Quel documents avoir sur votre check list? a. Le bail et l état locatif, actif par actif et par portefeuille. Etude de cas : analyse de l état locatif d un portefeuille d actifs logistiques en France b. Le rapport de valorisation. Etude de cas : valorisation d un centre commercial acquis par un fonds d investissement Retail en Europe du Sud c. Les états financiers de l investisseur (en cas de financement sans recours) d. Les états financiers de la société d exploitation et/ou ceux de l utilisateur 5. Comment sécuriser la transaction? a. Tests de sensitivité sur modélisation de cash flows. Les principaux ratios : DSCR, ICR, TRI b. Les conditions préalables au tirage c. Les garanties et covenants Conclusion & Evaluation 19&20/05/ &17/11/2016 Banquiers, analystes, investisseurs, asset managers, directions financières, propriétairesutilisateurs, chefs d entreprise, promoteurs, courtiers, juristes Alternance théorie / Méthodes / Exemples / Etude de cas Toutes nos formations sur la finance 21 Catalogue Business Immo Formations 2016

22 FINANCE Financements structurés : quels risques? comment optimiser le montage? Principaux montages de financement et points de vigilance du banquier. 1. Maîtriser les principaux modes de financement de l immobilier d entreprise (investissement ou promotion) et en optimiser le montage 2. Appréhender les facteurs de risque et leur sécurisation 3. Optimiser les structures juridiques et fiscales d acquisition Sylvaine CHUBERT Formatrice et consultante en Finance internationale Introduction Tendances et principaux acteurs du marché 1. Les principaux acteurs du marché et leur logique de recours aux financements structurés immobiliers a. Introduction à la notion d effet de levier b. Typologie des financements : promoteurs, investisseurs et refinancement c. Corporates. Leur stratégie d externalisation de leur patrimoine immobilier. Etude de cas sur le «Sale and Lease-back» et structure OpCo / PropCo 2. Analyse des actifs immobiliers sousjacents. La due diligence et les points de vigilance du banquier a. La due diligence juridique Rappel juridique sur les principaux véhicules d investissement et leur impact en terme de risques : véhicules réglementés et non réglementés avec ou sans recours Rappel sur les principales classes d actifs immobiliers : «Core», «Core+», «Opportuniste» b. La due diligence des actifs sous-jacents Etude de cas 1: Valorisation d un centre commercial au Portugal appartenant a un fonds d investissement dédié Etude de cas 2: Analyse de l état locatif sur un portefeuille d actifs logistiques en France Banquiers, analystes, investisseurs, asset managers, directions financières, propriétairesutilisateurs, chefs d entreprise, promoteurs, courtiers, juristes Alternance théorie / Méthodes / Exemples / Etude de cas 3. Les principales techniques de financements structurés immobiliers : schémas, termes et conditions usuelles a. Financement d un actif unique b. Financement d acquisition de type LBO / share deals / OPA c. Financement d acquisition de portefeuille d immeubles d. Crédit bail immobilier et Sale and Lease back 4. Comment sécuriser le montage du financement? a. Levier recherché : dette senior, junior, mezzanine. La notion de subordination et la gestion de la waterfall b. La sécurisation : fixation des Conditions Precedent (CP s), les covenants, les principaux ratios LTV, LTC, DSCR, ICR et leur sensibilités et les différents types de sûretés 5. Le marché du refinancement de créances immobilières a. Contraintes de distribution du financement : underwriting, club deal, syndication, titrisation b. Le refinancement de créances immobilières par titrisation : RMBS, CMBS, Pfandbrief. Les principes fondamentaux et les montages de titrisation. Etude de cas d un programme RMBS noté par l agence Moody s 2 journées - 14h HT D05 07&08/04/ &12/10/2016 Toutes nos formations sur la finance 22 Catalogue Business Immo Formations 2016

23 FINANCE La nouvelle donne du financement immobilier Nouveaux acteurs, nouvelles tendances du marché, nouveaux modes de financement (fonds de dette, placements privés, IBO, green bonds, crowdfunding immobilier). Sylvaine CHUBERT Formatrice et consultante en finance internationale 1. Se familiariser avec les tendances de fond de l industrie financière, notamment les règlementations Bâle 3 et Solvency 2 ainsi que les politiques de liquidités des banques centrales 2. En comprendre l impact sur le financement immobilier 3. Identifier les nouveaux acteurs du financement de l immobilier : assureurs, asset managers, hedge funds, fonds souverains, plateformes de finance participative 4. Comprendre comment les banques se repositionnent 5. Identifier les modes de recours au marché obligataire pour financer l immobilier. Spécial focus sur les «Green bonds». 6. Adapter votre stratégie de financement en fonction de ces nouveaux développements D06 1. Les tendances de fond qui s amorcent La crise des dettes souveraines et ses conséquences sur le secteur bancaire européen Le tour de vis dans la réglementation bancaire. Tour d horizon des normes Bâle III et Dodd Frank et la création de l Autorité Bancaire Européenne Le «Quantitative Easing». Quelles sont les conséquences des politiques de liquidité des banques centrales sur le crédit à l immobilier? 2. Les principaux nouveaux acteurs et leur positionnement actuel sur le marché immobilier a. Assureur et gestionnaire d actifs structurent des fonds de dette Special Focus : Présentation et interview d une société de gestion d actifs créatrice d un fonds de dette b. Les fonds souverains et les fonds de pension investissent dans l immobilier Les fonds du Golfe se positionnent sur quelques grosses opérations sur actifs hôteliers La China Investment Corp, les fonds de Singapour, norvégien etc Directeurs immobiliers, investisseurs, directeurs de foncières, cadres du secteur bancaire travaillant sur des problématiques immobilières, responsables juridiques et financiers de sociétés de promotion ou de foncières immobilières, asset managers, notaires et avocats de l immobilier. Alternance théorie / Méthodes / Exemples / Etude de cas c. Les véhicules d investissement qui marchent en dépit de la crise : SIIC et OPCI et autres fiducies Point d actualité sur ces structures d. Le recours croissant des investisseurs immobilier au marché obligataire Les programmes d Initial Bond Offerings (IBO) et les «Green bonds e. Les placements privés Modes de structuration et acteurs du marché f. Le financement participatif touche le secteur immobilier Les grandes lignes de la nouvelle règlementation du Crowdfunding Panorama des acteurs du Crowdfunding immobilier en France g. Les acteurs du refinancement : la titrisation restera-t-elle en panne? Rappel sur les structures de titrisation SPC et les limites Tour d horizon des transactions récentes sur le marché des CMBS en Europe Les récents programmes de RMBS des banques françaises 22/03/ /09/2016 Financements structurés : quels risques? comment optimiser le montage? Le crowdfunding appliqué à l immobilier 23 Catalogue Business Immo Formations 2016

24 FINANCE Le crowdfunding appliqué à l immobilier Comment financer vos projets de promotion par financement participatif? 1. Comprendre le process de crédit des banques et pourquoi d autres acteurs du financement apparaissent 2. Identifier les nouveaux acteurs du Crowdfunding et tout particulièrement ceux se positionnant (aussi) sur l Immobilier 3. Connaitre leurs principaux modes d intervention et savoir ce qu ils peuvent vous apporter : en Dette ou Equity 4. Savoir travailler en synergie avec leur mode d audit des projets Sylvaine CHUBERT Formatrice et consultante en finance internationale 1. Le contexte actuel des marchés : pourquoi les banques prêtent peu et d autres acteurs du financement apparaissent? a. Mac Donough et Bâle 3 : c est qui ceuxlà? b. Les risques de défaut en augmentation 2. Les nouveaux financeurs dans la mouvance sociétale et participative a. Le Crowdfunding ou financement communautaire : qu est-ce que c est? b. Le marché du Crowdfunding en Europe et dans le reste du monde présentation et classement des principaux acteurs et de leurs volumes d activité étude de cas 1 : Kickstarter, le précurseur américain c. Trois formules distinctes co-existent: le don (avec ou sans contrepartie) l apport en fonds propres (Equity), l apport en Dette (prêt avec intérêt) 3. Le cadre règlementaire français a. Le projet d ordonnance en cours de ratification b. Les statuts d Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) et de Conseil en Investissement Participatif (CIP) c. Le rôle de l AMF et de l Autorité de Tous les acteurs de l immobilier et tout particulièrement les promoteurs, marchands de biens, voire investisseurs, ainsi qu à leurs conseillers Alternance théorie / Etudes de cas / Vidéos Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) d. L enregistrement à l ORIAS e. La fiscalité pour les prêteurs et pour les emprunteurs 4. Le Crowdfunding appliqué à l Immobilier : a. Etude de cas 2 : un acteur français finançant par apport en fonds propres des micro-projets immobiliers présentation de la plateforme sur Internet comment préparer leur audit du projet en interne? structuration juridique et fiscale : FCT et SSCV un exemple de micro-promotion immobilière financée b. Etude de cas 3 : une plateforme française de financement par dette de projets immobiliers présentation de la plateforme sur Internet comment préparer leur Due Diligence des projets? structuration juridique et fiscale du financement exemple d une transaction financée D08 08/03/ /06/ /11/2016 Toutes nos formations sur la finance 24 Catalogue Business Immo Formations 2016

25 FINANCE NOUVEAU Diagnostic financier d un investissement immobilier Appréhendez les documents financiers. Appréciez la situation financière d une entreprise. Christian JULHE Consultant et formateur en financement d entreprise 1. Comprendre dans leurs grandes lignes, les principes de fonctionnement des documents financiers d une entreprise 2. Pouvoir porter une appréciation sommaire sur la situation financière de celle-ci, au vu de ces documents D09 1. Critères d appréciation pour juger de la pertinence d un investissement immobilier a. Potentiel d autofinancement b. Différentes formes possibles d apports c. Economies de loyers 2. Présentation générale des documents comptables d une entreprise Les deux visions du bilan : vision patrimoniale/vision économique 3. Rappel des différents postes du bila a. Actif b. Passif 4. Compte de résultat a. L articulation du compte de résultat b. La construction des différents résultats intermédiaires 5. Les annexes de la documentation fiscale 6. Examen de liasses fiscales réelles 7. Le diagnostic de l entreprise à travers ses documents financiers a. Calcul et interprétation des Soldes Intermédiaires de Gestion (marge brute, Valeur Ajoutée, EBE, RBE..) b. Notions d autofinancement (CAF/CASH FLOW.) c. La construction du bilan fonctionnel : Fonds de roulement, Besoin en fonds de roulement, trésorerie 30/03/ /11/2016 Cadres de groupes financiers ou immobiliers (investisseurs, promoteurs, fonds d investissement, sociétés foncières..), ne disposant pas d une formation de base en finance, mais appelés, du fait de leur fonction (ou position) à participer aux comités directeurs et examiner les projets d investissement. PRÉREQUIS Aucun Théorie / Méthodes / Cas pratiques Initiation à la finance immobilière pour non financier 25 Catalogue Business Immo Formations 2016

26 EXPERTISE IMMOBILIÈRE L évaluation des baux emphytéotiques et à construction Maîtrisez le cadre juridique et fiscal. Sachez évaluer une redevance de bail. Déterminez les droits du bailleur et du preneur. Isidro PEREZ-MAS Expert immobilier senior Cabinet IFPEC 1. Comprendre l utilité du recours au bail emphytéotique ou à construction 2. Comprendre les mécanismes d arbitrage des redevances liées au contrat de bail emphytéotique ou à construction 3. Utiliser des outils pour le montage et la négociation d une opération de bail emphytéotique ou à construction ou lors d une cession de droits liés au contrat C08 1. Le régime juridique et fiscal des baux emphytéotiques et à construction 2. Les motivations patrimoniales et économiques du recours aux baux emphytéotiques et à construction 10/05/ /12/ La fixation de la redevance initiale 4. La détermination des droits du bailleur et du preneur en cours de bail 5. Cas pratiques Toute personne impliquée dans l étude, la conception, la mise en oeuvre, la gestion du foncier à l échelle locale, régionale ou nationale, souhaitant développer ou actualiser ses connaissances et échanger sur ses pratiques professionnelles. Théorie / Echanges / Cas pratiques de synthèse Les fondamentaux de l expertise immobilière L évaluation des terrains à bâtir et le compte à rebours 26 Catalogue Business Immo Formations 2016

27 EXPERTISE IMMOBILIÈRE L évaluation des terrains à bâtir et le compte à rebours Comprenez le montage et la négociation d une opération foncière. Isidro PEREZ-MAS Expert immobilier senior Cabinet IFPEC 1. Maîtriser les mécanismes de valorisation des terrains 2. Maîtriser les techniques d évaluation de la charge foncière 3. Utiliser les outils financiers dans un projet d aménagement et de promotion 4. Appréhender la valeur d un terrain dans le cadre de l expropriation C09 1. La valeur d un terrain 2. L évaluation d un terrain à bâtir 3. Le compte à rebours aménageur 4. Le compte à rebours promoteur et la réhabilitation 08/03/ /09/ Les spécificités de l estimation dans le cadre d une procédure d expropriation 6. Les évaluations comptables et fiscales Toute personne impliquée dans l étude, la conception, la mise en oeuvre, la gestion du foncier à l échelle locale, régionale ou nationale, souhaitant développer ou actualiser ses connaissances et échanger sur ses pratiques professionnelles. Théorie / Echanges / Cas pratiques de synthèse L évaluation des baux emphytéotiques et à construction Division du sol, de l espace et du bâti au service des opérations immobilières 27 Catalogue Business Immo Formations 2016

28 EXPERTISE IMMOBILIÈRE Les nouvelles règles d évaluation des immeubles bâtis et des terrains Estimez un bien en intégrant les nouvelles règles d urbanisme et en évitant les pièges qui peuvent mettre en cause votre RCP Alain JACQUES Expert agréé en évaluation immobilière Certifié REV (Recognised European Valuer) OBJECTIF Maîtriser les nouvelles règles d urbanisme pour effectuer des évaluations pertinentes et professionnelles, facilitant la prise de mandats exclusifs ou la facturation de son estimation C10 1. QUIZZ Questions sur les connaissances actuelles de la Loi Alur et des règles d urbanisme 2. POS PLU : Les principaux enjeux de la Loi Alur. Les changements notables pour l évaluation d un bien La transformation des POS en PLU : dans quels délais? La suppression du COS : dans quels cas? La suppression de la surface minimale des terrains : dans quelles zones? La suppression du contrôle des divisions de terrains bâtis : quel impact sur l évaluation? L arrêt du maintien des règles de lotissement au-delà de 10 ans : toutes les règles disparaissent- elles? 3. Lotissement Articles L 442-9, L et L du Code de l Urbanisme : comment les interpréter Les impacts sur le règlement ou le cahier des charges du lotissement 4. Les diverses étapes pour une évaluation efficace Les services et documents à consulter, les pièges à éviter, les divers coûts à intégrer dans l évaluation finale 5. La valeurs des biens selon la situation rencontrée Etudes de cas 6. L intérêt commercial de maîtriser toutes ces étapes Remplir son devoir de conseil Dans quels cas facturer son évaluation? Les arguments pour obtenir un mandat exclusif et valoriser ses honoraires 09/03/ /07/ /11/2016 Toute personne amenée à évaluer un bien immobilier : agent immobilier, expert évaluateur Théorie / Méthodes / Etudes de cas L urbanisme post ALUR La pratique des ventes immobilières 28 Catalogue Business Immo Formations 2016

29 EXPERTISE IMMOBILIÈRE NOUVEAU L évaluation des biens exceptionnels Maîtrisez les techniques spécifiques d évaluation d un bien hors marché ou dans un marché restreint. Isidro PEREZ-MAS Expert immobilier senior Cabinet IFPEC 1. Identifier la nature exceptionnelle d un bien 2. Maîtriser les mécanismes d évaluation des biens exceptionnels Définition des biens exceptionnels, méthodes d évaluation Approche globale Approche analytique Approche financière 1. Le cas des Immeubles de Grande Hauteur 2. Le cas des friches industrielles 3. Le cas des châteaux et des monuments historiques «emblématiques» 4. Le cas des centres de vacances et d hébergements touristiques 5. Le cas des établissements de soins (EHPAD, cliniques), des établissements thermaux et des maisons de retraite 6. Le cas des emprises militaires 7. Le cas des terrains gypsifères, des sablières et des gravières 8. Le cas des terrains de golfs et des stades sportifs C11 12/04/ /10/2016 Professionnels du secteur privé, des collectivités locales, des établissements publics fonciers, avocats, notaires, experts fonciers et immobiliers et toute personne impliquée dans l évaluation et la négociation d un bien à caractère exceptionnel. Exposés / Échanges / Cas pratiques Les fondamentaux de l expertise 29 Catalogue Business Immo Formations 2016

30 EXPERTISE IMMOBILIÈRE NOUVEAU L évaluation des indemnités dans le cadre de l expropriation Maîtrisez les techniques spécifiques d évaluation d un bien foncier ou immobilier dans le cadre d une procédure d expropriation. Isidro PEREZ-MAS Expert immobilier senior Cabinet IFPEC 1. Maîtriser la valorisation des indemnités dues dans le cadre d une expropriation 2. Maîtriser le calcul des indemnités accessoires dues aux expropriés C12 Les principes d indemnisation en matière d expropriation La gestion des dates de référence Les pouvoirs du juge et ses limites 1. L indemnité de dépossession a. Les méthodes d évaluation traditionnelles Situation particulière des terrains privilégiés Situation particulière des terrains à urbaniser b. Les méthodes financières 2. L indemnité d éviction a. Indemnisation du Fonds de commerce b. Indemnisation du droit au bail 3. Les indemnités accessoires a. En matière d exploitation rurale b. En matière d exploitation commerciale 4. Cas pratiques de détermination des indemnités a. Situation des terrains à bâtir b. Situation de terres et forêts exploitées c. Situation des bâtis libres et/ou occupés 14/06/ /11/2016 Professionnels du secteur privé, des collectivités locales, des établissements publics fonciers, avocats, notaires, experts fonciers et immobiliers et toute personne impliquée dans l étude, la mise en œuvre et la gestion d une procédure d expropriation. Exposés / Échanges / Cas pratique de synthèse Les fondamentaux de l expertise immobilière 30 Catalogue Business Immo Formations 2016

31 INVESTISSEMENTS Audit d acquisition en immobilier d entreprise : ce qu il faut savoir Analysez les éléments qui comptent. Maîtrisez les aspects réglementaires. Minimisez vos risques. Raymond GIANNO Avocat AFFIRAE 1. Analyser en profondeur les éléments fondamentaux d un immeuble avant d en négocier son acquisition ou son arbitrage 2. Bénéficier de la pratique d un expert et de son expérience 3. Faire le point sur les questions en suspens E02 1. La propriété de l immeuble a. Acquisition d un immeuble en direct Restituer l immeuble dans son ensemble Propriété et servitudes Situation hypothécaire b. Acquisition d une société immobilière Structure Passif Fiscalité 2. Les aspects réglementaires de l immeuble a. Autorisations administratives et urbanisme Règles générales, permis, DPU Équipement commercial, enseignes Police de l usage/affectation b. Environnement Les diagnostics techniques ICPE et études de sols Évolutions futures c. Assurances Assurances construction Assurances multirisques et responsabilité civile 3. L analyse des contrats liés à l immeuble a. Location de l immeuble Les statuts et les baux Les droits de préemption locatifs b. Autres contrats liés à l immeuble c. Personnel attaché à l immeuble 31/03/ /10/2016 Tout professionnel de l immobilier en lien avec la transaction ou ses conséquences Alternance théorie / Méthodes / Exemples Transaction : les contrats préparatoires 31 Catalogue Business Immo Formations 2016

32 INVESTISSEMENTS Transaction : les contrats préparatoires Identifiez les contrats intervenants lors de la transaction. Maîtrisez le processus. Minimisez vos risques. Homologuée par Raymond GIANNO Avocat AFFIRAE 1. Préparer et négocier les contrats essentiels avant la transaction 2. Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des contrats 1. Contrats cadrant le processus de vente a. Cadrage juridique Pourparlers, offre & acceptation des contrats, rupture des pourparlers b. Accords de confidentialité c. Lettres d intention d. Accords d exclusivité e. Appels d offres et accords de participation : réglement de consultation, etc f. Accords de consortium g. Pactes de préférence 2. Les contrats conclus avec des tiers à la vente a. Négociateurs immobiliers Agents immobiliers Notaires b. Consultants Intervenants pour un diagnostic technique obligatoire Autres intervenants 3. Les promesses de vente a. Types de contrats Promesse unilatérale de vente Promesse unilatérale d achat Promesse synallagmatique de vente Vente conditionnelle b. Points communs Condition suspensive Autres modalités communes c. Points particuliers Aspects juridiques Aspects fiscaux E03 08/06/ /11/2016 Tout professionnel de l immobilier en lien avec la transaction ou ses conséquences Alternance théorie / Méthodes / Exemples Audit d acquisition en immobilier d entreprise : ce qu il faut savoir 32 Catalogue Business Immo Formations 2016

33 INVESTISSEMENTS Etats futurs d achèvement : vente et location Maîtrisez le cadre juridique de la VEFA et du BEFA. Optimisez la répartition des obligations. Homologuée par Nicolas LERÈGLE FRICS Avocat au barreau de Paris ANSLAW Patrick WALLUT Notaire honoraire 1. Maîtriser le cadre juridique de la VEFA et du BEFA 2. Définir les obligations et les responsabilités des parties 1. La formation de la vente en l état futur d achèvement a. Le contrat négocié b. La lettre d intention d acquérir Contenu juridique Contenu financier c. La promesse de VEFA Les annexes 2. Les obligations du vendeur en l état futur d achèvement a. Obligation de renseignements Définition de l obligation Portée de l obligation b. Obligation de délivrance L obligation d édifier dans un certain délai La notion d achèvement Les causes légitimes de suspension du délai Les sanctions en cas de dépassement de délai La constatation de l achèvement L obligation de livraison conforme Les garanties financières d achèvement Formes et nature Objet c. L obligation de garantie des vices Les vices apparents Les vices cachés d. La garantie de rentabilité locative Cas où un bail a été conclu avant la VEFA Cas où aucun bail n a été conclu 3. Les obligations de l acquéreur en l état futur d achèvement a. L obligation principale : le paiement du prix Modalités de paiement du prix Garanties de paiement du prix b. Les obligations accessoires Obligations de faire Obligations de ne pas faire 4. Le Bail en état futur d achèvement Présentation générale Les points à surveiller E06 02/06/ /11/2016 Commercialisateurs, négociateurs, maîtres d ouvrage, maîtres d oeuvre, utilisateurs Alternance théorie / Méthodes / Exemples Les différents types de montage immobilier 33 Catalogue Business Immo Formations 2016

34 INVESTISSEMENTS Business Plan : comment créer de la valeur immobilière Identifiez les leviers de création d un actif immobilier. Mettez les en pratique. Camille BARROIS Vice Président WESTBROOK PROPERTIES Alexandre BEAUBAT Directeur des investissements Groupe Cofinance OBJECTIF Proposer et valoriser des plans stratégiques d investissement sur tous types d immeubles E08 Introduction Les critères de valorisation Les indicateurs de valorisation 1. Les fondamentaux Localisation Les revenus d occupation Les caractéristiques techniques 2. Les leviers de valorisation externes Le marché immobilier L environnement local La structuration juridique La structuration financière 3. La mesure de la performance de la valorisation immobilière 4. Tool box Etude de cas 06/04/ /11/2016 Analystes, investisseurs, asset manager Alternance théorie / Méthodes / Exemples / Cas pratiques Tous nos modules sur l investissement 34 Catalogue Business Immo Formations 2016

35 INVESTISSEMENTS Stratégie d acquisition en hôtellerie Identifiez les fondamentaux du secteur. Maîtrisez les aspects techniques, d exploitations et de valorisation. Identifiez les éléments clefs pour l acquisition ou le développement. Olivier PETIT Associé IN EXTENSO Jean-Pierre SIMONNET Consultant Spécialiste de l hôtellerie 1. Identifier les fondamentaux du secteur hôtelier 2. Appréhender les données essentielles pour valoriser l acquisition d un hôtel 3. Maîtriser les aspects techniques, d exploitations et de valorisation de l hôtellerie 4. Identifier les principaux éléments clefs pour l acquisition ou le développement d un hôtel 1. Présentation et caractéristiques du marché français Nombre d établissement / nombre de chambres / catégories Les groupes hôteliers / Enseignes Les investisseurs : privés, fonds 2. Les sources d information, les études de marché/les cabinets d études Les cabinets spécialisés et les autres INSEE, CDT, offices de tourisme, atout France 3. Acquisition d un établissement existant ou développement d un projet Existant : Murs / Fonds de commerce Eléments clés à connaître dans le cas d un projet 4. Les éléments de valorisation à connaître Le classement La taille et le type de l établissement Le positionnement principal / Mix clientèle Le taux d occupation, le PMC, le REV- PAR Le RBE 5. Les documents à consulter Les bilans et comptes d exploitation Les commissions de sécurité Etat du personnel 6. Les différents modes d exploitation Exploitation direct Bail commercial Mandat de gestion 7. Comment évaluer/calculer le prix d un établissement Calcul à partir des éléments fournis Calcul à partir du TO et RMC La «règle» du 1000 ème 8. Le financement Les établissements financiers BPI Les fonds privés 9. Les éléments de valorisation et de repositionnement Analyse des forces et faiblesses du dossier Le classement La rénovation L enseigne La distribution E11 03/02/ /05/ /09/ /11/2016 Directeurs immobiliers, directeurs des investissements, directeurs du développement, directeurs de l aménagement, chargés d opération, responsables de projets, fund managers, asset managers... Théorie / Méthodes / Exemples / Cas pratiques Tous nos modules sur l investissement 35 Catalogue Business Immo Formations 2016

36 INVESTISSEMENTS Réussir sa demande de financement Sachez préparer et négocier un emprunt. Benjamin CARTIER-BRESSON Structured Property Finance Specialist 1. Savoir constituer son dossier de demande de financement 2. Identifier les différents partenaires financiers 3. Savoir analyser et comparer les offres reçues 4. Finaliser la négociation dans les règles de l art E15 1. La demande de financement a. Structure générale b. Les informations critiques à ne pas négliger c. Les atouts de la transparence d. Traiter les points faibles e. Cash-Flow Model : quels scenarios présenter 2. Le partenaire financier a. Quelle catégorie de banques viser en fonction du projet b. Les avantages d une consultation restreinte c. Les preteurs alternatifs d. Repérer les zones de risques 3. La négociation a. L analyse side-by-side b. Les risques non quantitatifs : exécution, réputation c. Comment guider les décisionnaires 4. Le closing a. Le passage en comité b. Les due diligences c. La documentation d. Le closing 05/04/ /11/2016 Tous professionnels de l immobilier devant constituer un dossier de demande de financement dans le cadre d un investissement. Théorie / Méthodes / Exemples Financement structurés : quels risques? comment optimiser le montage Le crowdfunding appliqué à l immobilier Les financements alternatifs 36 Catalogue Business Immo Formations 2016

37 INVESTISSEMENTS Fiscalité immobilière : enjeux, contraintes, opportunités Identifiez les contraintes fiscales de l immobilier. Appréhendez les sources d optimisation. Maîtrisez votre fiscalité. Philippe DONNEAUD Avocat Associé CMS Bureau FRANCIS LEFEBVRE 1. Connaître et maîtriser les contraintes fiscales des investissements immobiliers 2. Identifier et appréhender les sources d optimisation fiscale 3. Acquérir une connaissance approfondie de la règlementation applicable aux actifs immobiliers en matière d IS et de droits d enregistrement F02 1. Structuration de l acquisition a. Structuration des modalités de financement Financement en fonds propres Financement en quasi fonds propres Financement par endettement bancaire b. Structuration du mode d acquisition Acquisition directe ou indirecte via une structure juridique dédiée Régime fiscal de la structure d acquisition Acquisition d actifs immobiliers par une structure étrangère c. Incidences et portée de la taxe de 3% 2. Traitement fiscal des actifs immobiliers a. Acquisition et cession d actifs immobiliers Droits de mutation Imposition de la plus-value Frais d acquisition et de cession b. Crédit-bail et bail à construction c. Dépenses d exploitation, amortissements et provisions 3. Les sociétés foncières règlementées a. Les SIIC b. Les OPCI c. Les combinaisons SIIC/OPCI 27/01/ /11/2016 Directeurs immobiliers, responsables juridiques et fiscaux, directeurs administratifs et financiers, asset manager, responsable des investissements immobiliers Théorie / Méthodes / Exemples Tous nos modules sur l investissement 37 Catalogue Business Immo Formations 2016

38 INVESTISSEMENTS OPCI : comment ça marche Maîtrisez le fonctionnement d un OPCI. Décryptez sa vie sociale. Anticipez les problématiques fiscales et comptables. Homologuée par Pierre APPREMONT Avocat Associé GOWLING WLG Sophie BRETON Expert comptable EXPONENS Arnaud GUERIN Avocat Associé GOWLING WLG 1. Appréhender les principes de fonctionnement d un OPCI 2. Décrypter la vie sociale de l OPCI 3. Envisager les problématiques fiscales et comptables liées à l OPCI Paris 8 e F04 1. Les grands principes de fonctionnement a. Définition b. L actif de l OPCI c. Le calcul de la valeur liquidative d. Les différents ratios 2. Les principaux intervenants dans la vie a. Schéma des principaux acteurs b. Les investisseurs c. La société de gestion de portefeuille d. Le dépositaire e. Les évaluateurs immobiliers f. Le commissaire aux comptes 3. La vie sociale de l OPCI a. La document d information périodique b. L approbation des comptes c. Le prospectus simplifié d. Point clé en matière d organisation comptable : le respect des délais 4. Les contrats de l OPCI a. Le contrat liant à la société de gestion aux investisseurs : la convention d investissement b. Les autres contrats éventuels 5. Aspects fiscaux particuliers a. Fiscalité des cessions d actions/parts d OPCI b. Fiscalité de la transformation d un portefeuille immobilier existant en SPPICAV 6. Aspects comptables particuliers 17/05/ /11/2016 Directeurs immobiliers, responsables juridiques et fiscaux, property managers, asset managers, sociétés de gestion, banquiers, experts-comptables, assureurs Théorie / Méthodes / Exemples Tous nos modules sur l investissement 38 Catalogue Business Immo Formations 2016

39 INVESTISSEMENTS Contentieux et redressement fiscal en immobilier Sachez y faire face. Maîtrisez les étapes de la procédure et les différents recours. Identifiez les principales zones de risque fiscal. Eglantine LIORET Avocat Associé WRAGGE LAWRENCE GRAHAM & Co 1. Savoir faire face à un contrôle fiscal 2. Connaître les étapes de la procédure de contrôle fiscal et les différents recours possibles 3. Identifiez les principales zones de risque fiscal en immobilier 1/2 journée - 4h Paris 8 e 455 HT F05 1. Rappel de la procédure de contrôle fiscal Présentation des grandes étapes de la procédure fiscale Rappel de ce qu il faut savoir, d un point de vue pratique, lors du commencement d un contrôle fiscal 2. Les 5 chefs de redressements les plus rencontrés : a. Impôt sur les sociétés Justification des honoraires de management (prestations de service intragroupe et asset management) Amortissements par composants : répartition terrain/ construction/composants, durée b. TVA Rappel de TVA sur les franchises et indemnités locatives (remise en état des locaux, indemnité de résiliation des baux, indemnité d éviction) Option TVA sur les loyers et régularisation de TVA c. Droits d enregistrement Charges augmentative ou diminutive du prix de cession (garanties locatives et accords contractuels cédant/cessionnaire de l immeuble) d. Situations particulières / brèves Ventilation des charges financières dans les SIIC et filiales d OPCI ayant opté pour le régime SIIC Structure luxembourgeoise, substance, bénéficiaire effectif Taxe foncière reclassement des locaux d activité en équipement industriel, impact sur la méthode d évaluation (prix de revient plutôt que la méthode par comparaison) et sur la taxe due Prochainement disponible Directions financières, directions des contentieux, dirigeants Théorie / Méthodes / Exemples Tous nos modules sur l investissement 39 Catalogue Business Immo Formations 2016

40 ASSET MANAGEMENT Bail commercial : négociation et révision Maîtrisez les outils pour négocier ou réviser vos baux commerciaux. Comprenez les pratiques de marché. Optimisez votre loyer. Négociez les clauses qui comptent. Nicolas LERÈGLE FRICS Avocat au barreau de Paris ANSLAW Alexis MOTTE Président MOBILITIS 1/2 journée - 4h 1. Rappeler les règles de droit qui s appliquent en matière d indexation et de révision 2. Expliquer les modalités de calcul de la valeur locative de marché 3. Définir les modalités pratiques de la renégociation d un bail 455 HT G01 1. Le marché et ses opportunités a. Définition d un marché de référence b. Mesure des écarts entre valeur locative de marché et loyers c. Identification des leviers de négociation e. Demande en révision formelle ou négociation informelle préalable : quelle bonne pratique 2. Loyer et valeur locative a. La valeur locative Définition et importance Typologie des valeurs Valeur locative en matière de baux commerciaux b. Estimation de la valeur locative Les composantes de la valeur Modalités de calcul 3. Les leviers de négociation (de renégociation) d un bail a. Pour les nouveaux baux b. Pour les baux en cours : renouvellement / révision 4. Les mécanismes de la révision et de l indexation en cours de bail prévus au statut a. Le rôle de l indexation comme mécanisme de révision Principe Révision triennale - clause d échelle mobile b. La révision du loyer c. Procédure amiable et judiciaire d. Le rôle de l expert 23/06/ /12/2016 Directions immobilières, directions patrimoniales institutionnelles, administrations et collectivités locales «locataires», asset manager, property manager, administrateurs de biens, conseils en immobilier, experts immobiliers Alternance théorie / Méthodes / Exemples Bail commercial : les fondamentaux 40 Catalogue Business Immo Formations 2016

41 ASSET MANAGEMENT Gestion immobilière : comment ça marche Harmonisez les languages. Identifiez les éléments clés. Optimisez votre gestion. Répondez aux attentes du propriétaire. Gérard CHEVALIER Consultant 1. Identifier les tâches prioritaires 2. Maîtriser les acteurs de chaque opération 3. Développer une capacité de compréhension rapide et ciblée dans un environnement contraint 4. Bâtir un plan d objectifs pour les immeubles qui sont confiés en gestion 5. Mesurer la réalisation progressive de son action G02 1. Mise à niveau en Gestion Immobilière Les principes de base pour parler métier de gestionnaire L appropriation par l entreprise d un même langage 2. Comprendre les pratiques des métiers Les recettes pour fédérer les équipes sur une même façon d approcher les problèmes 3. Exemples de missions afférentes Le recouvrement des loyers, des charges et des accessoires au loyer La répartition des charges La maîtrise des dépenses La maintenance de l actif 4. La méthode Les pratiques de la Gestion d un immeuble au quotidien La grille d immeuble et le tableau de bord de l immobilier Objectif : apprendre à parler le même langage pour homogénéiser les résultats Renforcement des équipes, élaboration des procédures clés, fédération des intervenants Bilan économique (coûts de fonctionnement prévus, recrutement, réorganisation) Evaluation des risques et des difficultés Plan d action et planning de mise en oeuvre Leviers d accompagnement (communication, formation, mobilité fonctionnelle, ) 5. Les contrôles Le contrôle des tâches Le reporting La présentation des résultats L engagement des actions correctrices 16/06/ /12/2016 Asset manager, property manager, gestionnaires immobilier Alternance théorie / Méthodes / Exemples / Cas pratiques Tous nos modules sur l Asset Management 41 Catalogue Business Immo Formations 2016

42 ASSET MANAGEMENT Copropriété : comment ça marche Tout savoir sur la copropriété, régime actualisé avec la loi ALUR. Virginie LACHAUT-DANA Avocat à la Cour AdDen Avocats 1/2 journée - 4h 1. Comprendre les mécanismes et les modalités de gestion d un immeuble soumis au régime de la copropriété 2. Définir les rôles, les pouvoirs et les limites des différents organes et acteurs d un Syndicat des Copropriétaires 3. Actualisation des connaissances à la lumière de la loi ALUR 455 HT G03 1. Présentation de la copropriété et de son immatriculation (nouveauté loi ALUR) 2. Le Syndicat des Copropriétaires 3. Le Règlement de Copropriété 4. Parties Communes / Parties Privatives Définition des lots 5. Les copropriétaires 6. Le Conseil Syndical 7. Le syndic (nouveautés loi ALUR) 8. Le fonctionnement du syndicat : les Assemblées Générales 9. La convocation 10. Les résolutions 11. Les règles de majorité (actualisées par la loi ALUR) 12. Le procès verbal d AG 13. Les recours 14. Le financement des travaux (actualisé par la loi ALUR) 15 Le recouvrement de charges et les copropriétés en difficulté (actualisé par la loi ALUR) 16. La fin du syndicat 17. Autres (procédure d abandon manifeste, de carence) 12/04/ /10/2016 Asset manager, property manager, gestionnaires immobiliers Alternance théorie / Méthodes / Exemples Tous nos modules sur l Asset Management 42 Catalogue Business Immo Formations 2016

43 ASSET MANAGEMENT Logistique : comment gérer ses risques environnementaux Identifiez, anticipez et maîtrisez les risques. Homologuée par Patricia SAVIN Avocate Associée DS Avocats Sonia DADI Directrice générale SD Environnement 1. Analyser en profondeur les risques liés à l exploitation d une plate-forme logistique pour comprendre l impact de cette activité sur l environnement 2. Bénéficier de la pratique d une équipe d experts et de leur expérience 3. Faire le point sur les questions en suspens G05 1. Sécurité et environnement : identification des risques a. Obligations légales et réglementaires liées à l exploitation d un site industriel, d un entrepôt ou d un atelier qualifié ICPE Notion d ICPE Notion de nomenclature Cadre réglementaire spécifique aux ICPE Autorité de contrôle Création, ouverture d une ICPE Obligations liées à l exploitation b. Obligations légales et réglementaires liées à la cession d activité Portée de la réglementation Portée des études environnementales 2. Sécurité et environnement : gestion des risques a. Le contrat : précautions à prendre lors de l acquisition ou de la vente d un terrain ou d un bâtiment Obligation d information renforcée du vendeur d un site ICPE Négociation de garanties dans l acte d acquisition Connaissance précise de l état de la pollution b. Les délégations et l assurance Différentes responsabilités Conclusions sur les responsabilités encourues Délégations de pouvoir DATE 10/03/2016 Asset manager, property manager, facility manager, gestionnaires immobiliers, responsables immobiliers, risk manager, juristes, avocats, utilisateurs Alternance théorie / Méthodes / Exemples / Cas pratique Terrains pollués : comment prévoir et gérer les risques 43 Catalogue Business Immo Formations 2016

44 ASSET MANAGEMENT Les audits énergétiques et leurs évolutions Appréhendez la réglementation et les obligations applicables. Développez une méthodologie pour réaliser un audit énergétique. Auélien GRAUX Chargé d études SINTEO 1. Connaître la réglementation et les obligations applicables 2. Apprendre à procéder avec méthode pour réaliser un audit énergétique de bâtiment 3. Disposer d un retour d expérience sur des cas concrets d audit énergétique 1. Bâtiment et Energie, contexte Enjeux énergétiques et climatiques Cadre réglementaire général Objectifs poursuivis 2. Les évolutions récentes La loi DADDUE La Directive Européenne 2012/27 3. L audit énergétique d un immeuble Cas d étude 4. Etat des lieux technique Lancement de l étude Relevés et mesures sur site Moyens de mis en œuvre (matériel) Cas d étude 5. Etat des lieux énergétique Modélisation Bilan et analyse des consommations Moyens de mis en œuvre Cas d étude 6. Performance énergétique : mise en œuvre du plan d amélioration thermique Les préconisations d améliorations Proposition de plusieurs Scénarios Moyens de mis en œuvre Cas d étude 7. Autres approches : les variantes G22 13/04/ /10/2016 Directeurs immobilier, directeurs patrimoine, maîtres d ouvrage, maîtres d oeuvre, responsables technique, responsables développement durable, responsables énergie, thermique, gestionnaires d immeuble, responsables des Services Généraux Exposé théorique / Exercices et études de cas réels Tous nos modules sur l Asset Management 44 Catalogue Business Immo Formations 2016

45 ASSET MANAGEMENT Vente à la découpe et en bloc : quel contexte réglementaire Intégrez l actualité de la loi ALUR et de la loi Macron. Rémy NERRIERE Juriste documentaliste CHEUVREUX Notaires OBJECTIF Savoir mener une opération de vente à la découpe ou d un achat en bloc de A à Z en toute sécurité G24 Introduction - Rappel du contexte 1. La réglementation de la vente par lots ou vente «à la découpe» a. Cas où les accords collectifs sont applicables Bailleurs concernés Les opérations immobilières visées b. La procédure de mise en vente La procédure d information avant congés vente Les mesures de protection des locataires Délivrance des offres de vente et du congés c. Les sanctions 2. La réglementation de la «vente en bloc» a. Conditions d application du nouveau droit de préemption Application en cas de vente ou de cession de parts Usage de l immeuble vendu Nombre de logements compris dans l immeuble vendu Vente en totalité et en une seule fois b. Exceptions au droit de préemption Engagement du vendeur à proroger les baux Lien de parenté ou d alliance entre vendeur et acquéreur Exercice d un droit de préemption prévu par le Code de l urbanisme c. Mise en pratique du droit de préemption principale (process) Notification à la commune Notification aux locataires d. Droit de préemption subsidiaire Cas d application Modalités de l offre Suite de la notification Sanction de l absence de notification e. Avantage fiscal Première condition : fixation du taux réduit par les collectivités concernées Deuxième condition : engagement de l acquéreur 06/04/ /11/2016 Analystes, directions financières, investisseurs, asset managers, conseils immobilier, gestionnaires immobiliers, juristes, avocats, notaires Alternance théorie / Méthodes / Exemples La pratique des ventes immobilières 45 Catalogue Business Immo Formations 2016

46 ASSET MANAGEMENT La pratique des ventes immobilières Appréhendez les nouveautés des lois ALUR, PINEL, ESS et MACRON concernant les promesses de vente et les ventes immobilières (biens libres et loués). Rémy NERRIERE Juriste documentaliste CHEUVREUX Notaires OBJECTIF Appréhender les nouveautés des lois ALUR, MACRON, PINEL et ESS concernant les promesses de vente et les ventes immobilières 1. Les incidences des lois ALUR et MA- CRON sur les promesses de vente et les ventes a. Les promesses b. Les ventes d. Nouveau droit de priorité de la commune e. Nouvelles règles concernant les congés pour reprise ou pour vente f. Renforcement de la protection des locataires âgées G25 2. Les modifications relatives au droit de préemption de la commune (lois ALUR et MACRON) a. Clarification des compétences et élargissement des possibilités de délégation b. Nouveautés concernant le champ d application du DPU c. Modernisation de la procédure d. Instauration d un nouveau droit de préemption au profit de la commune 3. Les dispositions concernant la copropriété pouvant impacter la vente (lois ALUR et MACRON) a. Les dispositions concernant les syndics b. Les dispositions concernant les copropriétaires eux-mêmes c. Les dispositions concernant le régime de la copropriété 4. Les modifications impactant les ventes à la découpe et en bloc (lois ALUR et MACRON) a. Nouveau diagnostic technique b. Prorogation des baux c. Abaissement du seuil de la loi Aurillac (vente en bloc) 5. Les modifications concernant les baux d habitation (lois ALUR et MACRON) a. Les modifications affectant le bail b. Entrée en vigueur de la loi et conséquences pratiques sur les ventes de biens loués 6. Les modifications concernant les baux commerciaux (Loi Pinel) a. Les dispositions concernant la durée du bail b. Les dispositions concernant l état des lieux c. Les dispositions concernant les loyers et les charges d. Les dispositions relatives aux droits de préemption 7. Les nouvelles dispositions de la loi Economie sociale et solidaire (loi ESS du 31 juillet 2014 et loi MACRON) a. La cession d immeuble avec le fonds de commerce et le droit de préférence des salariés b. La cession des parts d une entreprise possédant un fonds de commerce 24/03/ /10/2016 Notaires, avocats, promoteurs, foncières habitation Alternance théorie / Méthodes / Exemples Copropriété : comment ça marche Vente à la découpe et en bloc : quel contexte réglementaire 46 Catalogue Business Immo Formations 2016

47 ASSET MANAGEMENT NOUVEAU Dataroom virtuelle : comment la mettre en place Accroître la valeur de ses actifs immobiliers grâce à la gestion standardisée. 1. Mettre en place une dataroom efficace 2. Eviter les pièges 3. Augmenter la valeur de son portefeuille d actifs immobiliers Alexandre GRELLIER Fondateur et président directeur général DROOMS 1/2 journée - 4h 455 HT G26 1. Etat actuel de la documentation immobilière en Europe et en France Transparence? Disponibilité? Numérique? Quo vadis? 2. Documentation = valeur? Cycle de vie d un asset: buy hold - sell Share Deal / Asset deal Phase 1: collecte, analyse et tri; Phase 2: conservation et gestion Analyse des risques liés à une documentation incomplète 3. Concept créateur de valeur : dataroom lifecycle management Chiffres et constats Les 5 étapes pour la mise en place d une dataroom lifecycle management Les 10 erreurs fréquentes observées Best practice: cas client UBS 4. Gestion de portefeuilles internationaux Portefeuille réparti en Europe / Investisseurs français Portefeuille national / Investisseurs étrangers - Spécificités nationales Exemple de standards (GIF) 22/06/ /11/2016 Property manager, asset manager, gestionnaires de portefeuille Alternance théorie / Méthodes / Exemples / Etude de cas Audit d acquisition en immobilier d entreprise : ce qu il faut savoir 47 Catalogue Business Immo Formations 2016

48 ASSET MANAGEMENT NOUVEAU Agent immobilier, administrateur, gestionnaire, syndic : maîtrisez votre réglementation La loi Hoguet à jour des lois Alur et Macron et des décrets d application. 1. Maîtriser les fondamentaux de la loi Hoguet en intégrant les nouveautés (lois Alur et Macron) 2. Connaître les règles d obtention de la carte professionnelle 3. Savoir repérer et analyser dans un mandat de vente ou de gestion les clauses essentielles 4. Apprendre l essentiel des contrats liés à l activité d entremise : promesse de vente, bail, contrat de syndic 5. Appréhender les règles liées à la responsabilité professionnelle des intermédiaires Rémy NERRIERE Juriste documentaliste CHEUVREUX Notaires 1. Connaître l environnement de la réglementation applicable aux intermédiaires de l immobilier a. Connaître les activités et opérations soumises à la loi Hoguet b. Quels sont les apports de la loi ALUR et de ses décrets d application c. Panorama des personnes concernées d. Cas particulier du promoteur-commercialisateur et de l apporteur d affaire 2. Quelles sont les obligations liées à l activité d intermédiaire de l immobilier a. Comment accéder à la profession d intermédiaire de l immobilier (carte professionnelle ) b. Quelles sont les modalités c. Etude des conditions d exercice d. Savoir ce qu il est interdit de faire e. Connaître les conditions de la rémunération de l agent 3. Rédiger et analyser de manière efficace les contrats a. Déterminer les clauses essentielles du Agents immobiliers, administrateurs de biens, property managers, syndic de copropriété, asset managers, gestionnaire d actifs, tous professionnels contractant avec un intermédiaire, avocats, notaires Alternance théorie / Méthodes / Exemples mandat, notamment suite aux apports de la Loi ALUR b. Comment rédiger un bail c. Bien choisir le type de promesse de vente d. Analyser les diagnostics techniques 4. Appréhender les différents statuts des collaborateurs salariés et indépendants a. Habiliter des collaborateurs b. Former et assurer les collaborateurs c. Les évolutions apportées par la loi ALUR 5. La responsabilité des agents immobiliers a. Examiner les différents cas de responsabilité civile professionnelle b. Le risque pénal c. Connaître le code de déontologie de la profession d. Tout savoir sur l encadrement de la profession par le Conseil National de la transaction et de la gestion immobilière G27 DATE 12/04/2016 Bail commercial : les fondamentaux La pratique des ventes immobilières 48 Catalogue Business Immo Formations 2016

49 URBANISME, AMÉNAGEMENT & FONCIER Terrains pollués : comment prévenir et gérer les risques Comprenez les conséquences techniques et juridiques. Identifiez, gérez et anticipez les risques. Homologuée par 1. Comprendre les conséquences juridiques et techniques en matière de pollution des sols et sites 2. Intégrer les nouvelles dispositions issues de la loi ALUR 3. Savoir identifier, gérer et anticiper les risques de pollution Patricia SAVIN Avocate Associée DS Avocats Ferid BEN SLIMANE Responsable du département conseil ICF Environnement 1. Sites pollués a. Conséquences techniques Définition d un site pollué Typologie de sites pollués sources de pollution Fondamentaux de la politique nationale en matière de sites et sols pollués b. Conséquences juridiques Présentation des principaux apports de la loi ALUR en matière de sites et sols pollués Sites pollués par une activité ICPE présente ou passée : obligations du dernier exploitant Sites pollués par une activité non ICPE : obligations du propriétaire, de l aménageur, du promoteur Les différents types de responsabilités et hiérarchie des responsables issues de la loi ALUR Apport de la notion de «tiers intéressée» introduite par la loi ALUR 2. Identification et gestion en amont des risques de pollution a. Outils techniques Enjeux pour les investisseurs/promoteurs/aménageurs Les audits environnementaux : la due diligence environnementale Définition, méthodologie et outils b. Outils juridiques Audit juridique Obligations à la charge du vendeur Gestion par le contrat de la pollution 3. Découverte et gestion en aval de la pollution a. Outils techniques Traitement des sols : enjeux Les différentes techniques de traitement : in situ, sur site, hors site Exemples b. Outils juridiques Découverte d une pollution par des tiers Découverte d une pollution lors de l aménagement Découverte d une pollution après départ ou cessation d activité d un locataire d entrepôt 4. Etudes de cas L02 12/05/ /10/2016 Responsables immobilier, responsables projets, aménageurs, risk managers, notaires, avocats, juristes, utilisateurs Alternance théorie / Exemples Foncier : comment prospecter et négocier de façon performante 49 Catalogue Business Immo Formations 2016

50 URBANISME, AMÉNAGEMENT & FONCIER Foncier : comment prospecter et négocier de façon performante Maîtrisez la prospection de terrains. Estimez la faisabilité technique et financière. Menez les négociations avec succès. Thierry AYRAULT Consultant formateur Spécialiste de la promotion immobilière Annick MUNIER Consultante en négociation et management 1. Utiliser la bonne méthode de prospection foncière en fonction du projet 2. Déterminer la faisabilité d une opération et estimer la valeur d un terrain 3. Mener les négociations avec succès 1. La recherche du foncier Les caractéristiques et spécificités Les différentes sources de foncier Le «ratissage» des terrains Outils et moyens d information à la disposition du prospecteur foncier 2. Les étapes de la préparation à la négociation La récolte des informations, la préparation technique, économique et financière Fixer les objectifs économiques et qualitatifs Déterminer les enjeux et les risques : la marge de manœuvre Stratégie commerciale de négociation Déterminer le prix d achat du terrain en fonction du projet Comment gagner une consultation sans «surpayer» le terrain 5. Maîtriser les techniques de négociation Les cinq phases de la négociation Mener un entretien téléphonique et des rendez- vous avec un propriétaire Traiter avec les collectivités Anticiper et traiter les écueils pouvant survenir pendant la négociation Déjouer les pièges de la négociation Analyser les forces et faiblesses des différentes parties / Calculer les enjeux Le «verrouillage» de la négociation La conclusion et le suivi de l entretien L03 06/04/ /10/ Développer son relationnel et sa communication Constituer et entretenir son réseau d apporteurs Comprendre les différents types de personnalité des interlocuteurs Apprendre à communiquer de manière positive 4. Analyser les propositions Répondre aux consultations Apprécier les risques relatifs au terrain Prospecteurs, promoteurs, développeurs, responsables immobilier, responsables projets, aménageurs Alternance théorie / Exemples 6. Sécuriser juridiquement les accords Les avant-contrats Les montages sécurisés Les clauses suspensives 7. Connaître les modalités du prix et du paiement Les différentes garanties apportées au vendeur Caution / Indemnité d immobilisation / Clauses pénales Fiscalité de l urbanisme et financement des équipements publics Division du sol, de l espace et du bâti au service des opérations immobilières 50 Catalogue Business Immo Formations 2016

51 URBANISME, AMÉNAGEMENT & FONCIER Division du sol, de l espace et du bâti au service des opérations immobilières Appréhendez les techniques de division foncière, de bâti et de sol. Identifiez l outil de division le mieux adapté. Jean-Christophe LUBAC Avocat Associé - Spécialiste en Droit public SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES 1. Acquérir les mécanismes de division foncière, de bâti et du sol 2. Identifier toutes les potentialités de divisions possibles 3. Savoir apprécier l outil de division le mieux adapté à chaque opération immobilière 1/2 journée - 4h 455 HT 1. Présentation des techniques de division a. La notion d unité foncière b. La division primaire c. Le permis d aménager autorisant le lotissement d. Le permis de construire valant division e. La copropriété verticale f. La copropriété horizontale g. La division en volume 2. La division du foncier par la technique de la division primaire et du permis de construire valant division (PCVD) a. Avantage et inconvénient de la division primaire b. Le permis de construire comme outil de division d une opération immobilière (division du foncier/ division en volume / copropriété horizontale et verticale) le plan de division au sein du dossier de PC et les modalités de gestion des voies et espaces communs c. Avantage et inconvénient de la division par le biais du PCVD 3. La division du foncier par la technique de lotissement et du permis de construire valant division (PCVD) a. Le PCVD sur lot de lotissement (question du nombre de lot au sein d un lotissement, de la répartition de la SHON, de la date de dépôt des autorisation d urbanisme - permis d aménager et permis de construire valant division) Lotissement dont les règles d urbanisme sont caduques, Lot de lotissement soumis à permis d aménager, Lot de lotissement déclaré b. La distinction entre la subdivision de lot de lotissement / détachement d un terrain et rattachement à une propriété contiguë c. La mobilisation des terrains issus du lotissement par la loi ALUR L04 11/03/ /10/2016 Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, responsables immobilier, architectes, experts immobilier, commercialisateurs, responsables juridiques, juristes, avocats, notaires. Alternance théorie / Méthodes / Exemples L évaluation des terrains à bâtir et le compte à rebours 51 Catalogue Business Immo Formations 2016

52 URBANISME, AMÉNAGEMENT & FONCIER La réforme de l urbanisme commercial Intégrez les règles de l urbanisme commercial modifiées par la réforme ACTPE. Anne DAVY Avocat à la Cour AdDen Avocats 1/2 journée - 4h 1. Décrypter les nouvelles dispositions issues de la réforme ACTPE 2. Comprendre le nouveau régime juridique des autorisations d exploitation commerciale intégré dans le régime du permis de construire 455 HT L07 1. Les projets soumis à autorisation commerciale 2. La modification du contenu des dossiers de demande et la précision des critères d appréciation du projet 3. Les nouvelles modalités d instruction Lorsque les demandes de permis de construire valant autorisation d exploitation commerciale Lorsque la demande d autorisation d exploitation commerciale ne nécessite pas de permis de construire Les nouveautés apportées à la composition et au fonctionnement des CDAC et de la CNAC 4. Les nouvelles règles du jeu contentieux Recours contre la décision/avis de la commission départementale? Quid en cas de recours contre le futur permis de construire? 5. La gestion de la période transitoire Autorisation obtenue non mise en oeuvre Permis de construire en cours d instruction Dossier d AEC en cours d instruction 6. Les démarches du pétitionnaire après autorisation Les délais de mise en oeuvre Les nouveautés en matière de modifications substantielles avant ouverture La fin de l incessibilité et de l intransmissibilité La transmission des plans cotés L obligation de démantèlement 13/05/ /11/2016 Autorisation d urbanisme : aspects juridiques et pratiques Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, responsables de centre commercial, collectivités locales et territoriales, architectes, responsables juridiques, juristes, notaires... Alternance théorie / Méthodes / Exemples Urbanisme et droit de la construction : construire ou modifier un ERP Fiscalité de l urbanisme et financement des équipements publics 52 Catalogue Business Immo Formations 2016

53 URBANISME, AMÉNAGEMENT & FONCIER Fiscalité de l urbanisme et financement des équipements publics Maîtrisez les différentes taxes et participations. Financez au mieux les équipements publics. Labellisée par Michel KORSAKOFF Architecte DPLG Docteur en Droit Co-fondateur de BATIR.com Jean-Christophe LUBAC Avocat Associé Spécialiste en Droit public SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES 1. Bénéficier d un panorama exhaustif et opérationnel de la fiscalité et du financement des équipements publics 2. Savoir identifier, anticiper et budgéter les contributions d urbanisme exigibles lors des opérations immobilières et d aménagement 3. Sélectionner les outils de financement adéquats en fonction de son projet et des objectifs de la collectivité territoriale 4. Maîtriser le régime complexe de la redevance et de la taxe annuelle en Ile-de-France 1. Fiscalité de l urbanisme (Droit commun) a. La taxe d aménagement b. Le versement pour sous-densité c. La redevance d archéologie préventive 2. Redevance et taxe annuelle en IDF a. La redevance pour construction de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Ile-de-France b. La taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage et sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France 3. Cas pratiques de calcul de la taxe d aménagement et de la redevance IDF pour des opérations complexes du Projet Urbain Partenarial Le financement conventionnel par le biais d offres de concours b. Le financement conventionnel dans les ZAC et concession d aménagement 5. Les participations dues lors de la délivrance du permis de construire a. La participation financière pour la réalisation d équipement public exceptionnel b. Les prescriptions au permis de construire obligeant à réaliser des équipements propres 6. Quiz général de contrôle des connaissances en fin de formation L08 14/04/ /11/ Le financement conventionnel des équipements publics a. Le financement conventionnel par le biais du projet urbain partenarial ou de l offre de concours Le financement conventionnel au titre Aménageurs - lotisseurs, promoteurs - rénovateurs, utilisateurs, investisseurs, asset managers, constructeurs de maisons individuelles, collectivités territoriales et services de l Etat, property managers, agences d urbanisme et de développement économique Alternance théorie / Méthodes / Exemples / Cas pratiques Foncier : comment prospecter et négocier de façoon performante La réforme de l urbanisme commercial 53 Catalogue Business Immo Formations 2016

54 URBANISME, AMÉNAGEMENT & FONCIER NOUVEAU Autorisations d urbanisme : aspects juridiques et pratiques Identifiez les différentes autorisations. Maîtrisez les processus. Optimisez votre délai d obtention. Audrey LEBEAU Avocate - Of counsel AdDen Avocats 1. Etre à jour des réformes les plus récentes en matière d autorisation d urbanisme 2. Identifier la ou les autorisations d urbanisme nécessaires à la réalisation d un projet 3. Connaître la composition du dossier de demande d autorisation et comprendre la façon dont sera instruite la demande 4. De la décision à l achèvement des travaux : maîtriser les étapes clés (affichage, durée de validité, contrôle de conformité) 5. Identifier les taxes et participations d urbanisme générées par l autorisation du projet 6. Comprendre la façon dont un projet sera susceptible d évoluer 7. Connaître les grands principes qui commandent le contentieux de l autorisation d urbanisme L09 1. Le champ d application des autorisations d urbanisme a. Le certificat d urbanisme Focus sur les notions de surface de plancher et d emprise au sol b. Les travaux dispensés de toute formalité c. La déclaration préalable / le permis de construire / le permis de démolir / le permis d aménager Focus relatifs aux travaux sur constructions existantes d. L articulation avec les autres autorisations : Autorisation d exploitation commerciale, établissement recevant du public etc. Focus sur le PC valant AEC 2. La composition du dossier et l instruction des demandes d autorisations d urbanisme a. La composition du dossier Pièces obligatoires pour tous les projets Pièces à joindre en fonction de la situation des projets b. Le guichet unique c. L enregistrement des demandes d. Les délais d instruction 3. De la décision à l achèvement des travaux a. Décision expresse / tacite / notification / affichage b. Durée de validité des autorisations c. La déclaration attestant l achèvement et la conformité des travaux et le contrôle de la conformité 4. Identifier les taxes et participations d urbanisme Focus sur la taxe d aménagement 5. L évolution du permis de construire a. Permis de construire modificatif / permis de régularisation b. Arrêté de transfert 6. Le contentieux de l autorisation d urbanisme a. Le contentieux administratif (recours pour excès de pouvoir, référé-suspension, recours indemnitaire) Focus sur l ordonnance Labetoulle et la lutte contre les recours abusifs b. Le contentieux civil et pénal 28/06/ /12/2016 Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, architectes, investisseurs, directeurs immobilier, bureaux d études, collectivités locales et territoriales, responsables juridique, juristes, notaires... Alternance théorie / Méthodes / Exemples Fiscalité de l urbanisme et financement des équipements publics 54 Catalogue Business Immo Formations 2016

55 URBANISME, AMÉNAGEMENT & FONCIER NOUVEAU Urbanisme et droit de la construction : construire ou modifier un ERP Identifiez les procédures d autorisation. Intégrez les étapes à suivre lors de la construction ou la modification d un ERP. Stéphane ROUX Avocat à la Cour AdDen Avocats 1/2 journée - 4h OBJECTIF Identifier les démarches et autorisations administratives nécessaires à la réalisation d un projet de travaux portant sur un ERP, et plus particulièrement : les autorisations d urbanisme, les autorisations ou l accord au titre du droit de la construction (sécurité et/ ou accessibilité, la prise en compte de la Réglementation thermique 2012, l installation d enseigne, l autorisation d occupation du domaine public 455 HT L10 1. Identifier et obtenir l autorisation d urbanisme nécessaire Le champ d application du permis de construire et de la déclaration préalable L instruction de la demande 2. Respecter la réglementation applicable aux ERP L autorisation ou l accord aux travaux de création, d aménagement ou de modification d un ERP L autorisation d ouverture La mise en accessibilité aux personnes handicapées 3. Prendre en compte la Réglementation thermique Installer une enseigne Les règles locales Les règles minimales d implantations (RNP) L autorisation administrative 5. Occuper le domaine public Les autorisations La délivrance des AOT 17/06/ /11/2016 Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, architectes, investisseurs, directeurs immobilier, bureaux d études, collectivités locales et territoriales, responsables juridique, juristes, notaires... Alternance théorie / Méthodes / Exemples Fiscalité de l urbanisme et financement des équipements publics 55 Catalogue Business Immo Formations 2016

56 PROMOTION & MAITRISE D OUVRAGE Promotion immobilière : comment ça marche Tout savoir sur la promotion immobilière. 1. Identifier toutes les étapes d une opération de promotion immobilière 2. Connaître le rôle des différents intervenants 3. Comprendre les enjeux de la promotion construction Thierry AYRAULT Consultant formateur Spécialiste de la promotion immobilière H01 1. Le Promoteur et la Promotion Immobilière Le contexte professionnel, les différents métiers, le risque immobilier, perspectives et avenir du métier 2. Etudes avant d engager l achat du terrain Identifier le terrain, étude préliminaire, étude de faisabilité, recevabilité du projet 3. Engagement et concrétisation du projet Comité d engagement, structure de la Maîtrise d oeuvre, autorisations administratives et urbanistiques, levée d options et acte authentique 4. Le lancement du projet Comité de lancement et pré commercialisation, analyse du risque, négociation bancaire, budget trésorerie TRI 5. La VEFA Le contrat préliminaire, l acte authentique, les garanties d achèvement, les garanties décennales et biennales 6. L appel d offre / Le DCE document / Le chantier Consultation des entreprises Les formalités à accomplir Gestion administrative, technique et financière du chantier Les règles relatives à la sécurité et à la santé 7. La commercialisation Actions commerciales et préparation de la vente Réaliser un plan Média Lancement de la vente Gestion commerciale Etude de satisfaction clientèle 8. Achèvement / Réception / Livraison Les différentes notions juridiques Les dossiers à constituer Le DGD (décompte général définitif) Le planning des différentes étapes 9. Gestion et Exploitation de l ouvrage Responsabilité et assurances Intégration des contraintes d exploitation 15/02/ /09/2016 Responsables de programme, assistants de programme, chargés de mission, maîtres d ouvrages public /privé, juristes, avocats d entreprises, AMO, SEM, EPA PRÉ-REQUIS Aucun Alternance théorie, méthode et exemples. Support pédagogique remis aux stagiaires. Tous nos mudules sur la promotion immobilière 56 Catalogue Business Immo Formations 2016

57 PROMOTION & MAITRISE D OUVRAGE Promotion immobilière : comment monter son financement Identifiez les acteurs. Maîtrisez votre budget et votre trésorerie. Optimisez les financements. Limitez les risques. Thierry AYRAULT Consultant formateur Spécialiste de la promotion immobilière 1. Identifier les acteurs 2. Maîtriser votre budget et votre trésorie 3. Optimiser les financements 4. Limiter les risques H03 1. Les caractéristiques de financement des différentes opérations immobilières Logement Immobilier d entreprise Immobilier commercial Immobilier social 2. Les différents intervenants et leurs contrats Les acteurs du financement Le banquier 3. Les différentes séquences du montage financier Montage d opération Négociation bancaire Lancement de l opération Bouclage financier Vie de l opération et marges finales 4. Le montage financier de l opération en détail Les outils de gestion Le budget La trésorerie Le contrôle budgétaire Analyse et couverture du risque Le TRI (taux de rendement interne) Le RAT (risque à terminaison) Le prêt terrain le crédit promoteur 5. Cas pratiques Analyse de budgets d opération Analyse d opérations multi produits Analyse d une opération d aménagement 17/02/ /09/2016 Responsables de programme, assistants de programme, chargés de mission, maîtres d ouvrages public /privé, juristes, avocats d entreprises, AMO, SEM, EPA Alternance théorie / Méthodes / Exemples / Cas pratiques Les différents types de montage immobilier 57 Catalogue Business Immo Formations 2016

58 PROMOTION & MAITRISE D OUVRAGE Rénovation tertiaire : comment définir une enveloppe budgétaire fiable? Adoptez la bonne méthodologie pour évaluer le coût travaux de votre projet. Identifiez les éléments techniques majeurs à intégrer en amont. Maîtrisez les composantes économiques de rénovation. Appréhendez les risques de votre projet pour anticiper les surcoûts. Optimisez vos investissements. Nicolas REGNIER Conseil et ingénierie en immobilier durable Président - GREEN SOLUCE Joseph CHAFEY Economiste de la construction Président - CABINET AE75 1. Être en mesure d identifier les éléments clés du bâtiment 2. Définir la méthodologie et les principaux ratios / indicateurs à utiliser 3. Maîtriser les ordres de grandeur de coût des travaux 4. Identifier les risques d un pré-chiffrage 5. Appréhender les gains du projet en termes de confort et d efficacité énergétique 6. Intégrer les problématiques environnementales et énergétiques règlementaires H06 1. Les travaux de rénovation Tous Corps d État dans le tertiaire Les points clé du bâtiment à identifier La méthodologie générale pour chiffrer son projet Les différents types de travaux de rénovation Le coût des principaux travaux de rénovation par poste Les risques et aléas Exemples Questions / Réponses 2. Etude de cas consistant à chiffrer plusieurs projets de rénovation 3. La rénovation énergétique Comprendre son bâtiment pour diminuer efficacement sa consommation Les principaux postes affectant la facture énergétique et leur approche budgétaire Evaluation des gains de chaque poste Les exigences règlementaires en termes de performance énergétique Intégration du potentiel de Certificats d économies d énergie Exemples Questions / Réponses 19/05/ /11/2016 Propriétaires, asset managers, responsables de programme, assistants de programme, chargés de mission, maîtres d ouvrages public /privé,, SEM, EPA Alternance théorie / Méthodes / Etudes de cas Restructuration d actifs immobiliers : comment monter et réussir l opération Obsolescence immobilière : quelles solutions 58 Catalogue Business Immo Formations 2016

59 PROMOTION & MAITRISE D OUVRAGE L631-7 : de l affectation à l usage Comprenez les règles d affectation des locaux. Identifiez les principaux impacts. Homologuée par Patrick WALLUT Notaire honoraire 1. Analyser en profondeur les différentes réformes 2. Comprendre les nouvelles règles d affection des locaux 1. Introduction a. La genèse b. Le cadre réglementaire 2. L ordonnance du 8 juin 2005 a. Le champ d application territorial b. Le champ d application quant aux biens c. La date de référence de l usage d. La dérogation personnelle et réelle 3. L arrêté préfectoral du 1 er décembre 2005 et la circulaire du 22 mars 2006 a. La qualité des locaux offerts en compensation b. Les cas d exonération de compensation c. La particularité des professionnels libéraux d. La circulaire du 22 mars Les apports de la loi LME du 4 août 2008 : la décentralisation et le traitement des locaux mixtes 5. Les règlements municipaux à compter du 1er avril 2009 : villes de Paris, Marseille, Strasbourg, couronne parisienne... H07 07/04/ /10/2016 Architectes, responsables immobilier, maîtres d ouvrage, négociateurs, commercialisateurs, experts, gestionnaires de patrimoine Alternance théorie / Exemples Copropriété : comment ça marche 59 Catalogue Business Immo Formations 2016

60 PROMOTION & MAITRISE D OUVRAGE Commercialisation et marketing d une opération immobilière Définissez votre stratégie de commercialisation. Utilisez le marketing. Optimisez vos investissements. Thierry AYRAULT Consultant formateur Spécialiste de la promotion immobilière Annick MUNIER Consultante en marketing, négociation commerciale et management de projet 2 journées - 14h 1. Acquérir les compétences marketing de base pour promouvoir les différents produits immobiliers tertiaires et de logement 2. Connaître les dernières avancées des performances énergétiques et les différents labels 3. Savoir bâtir des argumentaires produits efficaces 4. Maîtriser les phases de la pré-commercialisation et de la commercialisation 5. Assurer efficacement le lancement commercial 6. Optimiser le chiffre d affaires de l opération H10 1. Les principes du marketing immobilier 2. Le marketing des bureaux a. Marché des bureaux Bilan et perspectives b. Analyser la concurrence c. Analyser les évolutions du marché d. Performances environnementales des nouveaux immeubles de bureau et recul sur leur commercialisation e. Organiser la communication marketing Valoriser vos opérations Valoriser votre société f. Bâtir les bons arguments marketing Les arguments positifs Les arguments négatifs 3. Le marketing logement a. Le Budget Communication et Publicité Suivi des dépenses b. Bilan financier prévisionnel / Rentabilité du programme Tableau de bord d une opération La grille de vente La pondération du prix c. Optimiser la préparation de la vente Les études de marché Analyse de la concurrence Les phases de commercialisation Actions de lancement commercial DATE 18&19/01/2016 Prospecteurs, promoteurs, développeurs, responsables immobilier, responsables projets, aménageurs, conseils en immobilier Alternance théorie / Exemples Promotion immobilière : comment ça marche 60 Catalogue Business Immo Formations 2016

61 PROMOTION & MAITRISE D OUVRAGE Restructuration d actifs immobiliers : comment monter et réussir l opération Identifiez les axes de création de valeur. Maîtrisez l ensemble du contexte de l actif existant. Optimisez le montage de l opération. Thierry DOURDET Directeur Bureaux & Valorisation PITCH PROMOTION 1. Acquérir ou conforter ses compétences pour réaliser une opération de restructuration d actif 2. Evaluer le potentiel d un immeuble existant 3. Eviter les écueils d une opération plus risquée que celle d un immeuble neuf H12 1. La création de valeur Quelles solutions pour les immeubles vides ou obsolètes Pourquoi choisir la restructuration d un immeuble 2. Le développement L actif dans le contexte urbain L actif dans son marché immobilier et économique L actif dans ses contraintes techniques et juridiques 3. Le montage Faisabilité Le projet La commercialisation Les travaux Choix du montage Exemples d opérations réalisées 05/04/ /10/2016 Prospecteurs, promoteurs, développeurs, responsables immobilier, responsables projets, aménageurs disposant d une première expérience Alternance théorie / Exemples Obsolescence immobilière : quelles solutions 61 Catalogue Business Immo Formations 2016

62 PROMOTION & MAITRISE D OUVRAGE Formation à l anglais immobilier : la promotion Acquérir le vocabulaire du montage et du pilotage d une opération immobilière. Annick MUNIER Consultante en négociation et management Acquérir les fondamentaux du vocabulaire (technique, juridique et financier) et des expressions en Anglais afin de pouvoir: 1. Assister à la présentation d une opération immobilière en Anglais 2. Commenter un programme en anglais 3. Participer à des rencontres professionnelles dans le domaine de la Promotion Immobilière avec des anglophones 1. Les marchés et acteurs de l immobilier a. Logement / Housing projects b. Bureaux / Business offices projects c. Logement social / State subsidied housing projects d. Logement durable e. Logement neuf (VEFA) / Sales in the future state of completion f. Logement ancien (VIR) / Sales of property to renovate 2. Les étapes clé du montage d opération a. Les études préliminaires / Preliminary enquiries and feasability studies : identification et appréciation du terrain / site control phase, assessing the real value of the land b. Engagement et concrétisation du projet / Purchase and sales agreement c. Les différents partenaires de l acte de bâtir / The different actors in the building process d. Le montage administratif et réglementaire / Administrative and regulatory proceedings e. La concrétisation de l acquisition / Conclusion of the land purchase : promesse de vente / preliminary agreement to sell f. Le lancement du Projet / The launching of the real estate project : précommercialisation et comité de lancement / first marketing steps and launching comitee 3. Le financement de l opération a. Les critères de financement d une opération / The financial schemes of the building project b. Les outils de suivi de l opération / Monitoring and controls : budget prévisionnel, trésorie, contrôle budgétaire / provisional budget, finances and budgetary supervision 4. Consultation des entreprises et chantier a. La consultation des entreprises / The consulting of building contractors b. Les formalité avant l ouverture du chantier / Administrative formalities before starting the building works c. La gestion administrative, technique et financière du chantier / The financial, technical and administra- Professionnels de l immobilier devant communiquer avec des partenaires anglophones au sujet d opérations immobilières (Logements, Bureaux ) Alternance théorie / Méthodes / Exemples tive management of the building site d. La réglementation sécurité et la protection des travailleurs / The safety regulations and workmen protection 5. Opérations immobilières durables a. L énergie dans le bâtiment / Energy in the building industry b. La réglementation thermique / Thermal regulations 6. La VEFA a. Le contrat de réservation / The preliminary sales agreement b. L acte authentique / The formal deed of sales c. Les appels de fonds / The calls for funds d. La prise de possession du bien / Entering into possession of property 7. Les opérations de fin de chantier a. La réception des travaux / Handing over the works b. La livraison / Delivery of the works c. Les documents de fin de chantier / End of work legal documents 8. Les garanties et les assurances a. Les différents types de garanties / The different types of guarantees b. Les différentes assurances / The different systems of insurances 9. Le marketing d une opération a. L étude de marché / Market research b. Le plan Marketing, le plan média / Marketing plan, media plan c. Le budget communication et publicité / Advertising and communication budget d. Le bilan financier prévisionnel / Projected financial results e. La grille de vente / Sales grid 10. Les actions commerciales a. La «pré commercialisation» / The first marketing steps b. Le lancement commercial / Commercial launching c. Check-list des actions avant la mise en vente / Before sale check list of actions H21 03/02/ /11/2016 Fundamentals of real estate finance Faire une présentation dynamique en anglais 62 Catalogue Business Immo Formations 2015

63 PROMOTION & MAITRISE D OUVRAGE Les différents types de montage immobilier Maîtrisez les différents contrats et montages d opérations. 1. Définir les règles applicables à chaque type de montage d opérations 2. Séquencer les opérations de montage selon 4 étapes clés 3. Maîtriser les enjeux techniques, juridiques et financiers Thierry AYRAULT Consultant formateur Spécialiste de la promotion immobilière 1. La VEFA a. Historique b. Introduction Avantages et inconvénients de la VEFA c. Alternatives à la VEFA Vente en l état Vente à terme d. La VEFA Système protégé Système libre Architecture juridique e. Les étapes de la VEFA en bref Le contrat de réservation L acte authentique Les appels de fonds La prise de possession du bien f. Le contrat préliminaire Le choix du Contrat préliminaire Le caractère non obligatoire du contrat préliminaire pour le réservant Le droit de rétractation du réservataire Les conditions suspensives La désignation du lot réservé Le prix Du contrat préliminaire au contrat VEFA g. Le contrat VEFA La forme du contrat de VEFA Le vendeur et l acquéreur en VEFA Le paiement du prix De l acte de VEFA à l achèvement, La réception, La livraison Les garanties d achèvement Responsables de programme, assistants de programme, chargés de mission, maîtres d ouvrages public /privé, juristes, avocats d entreprises, AMO, SEM, EPA PRÉ-REQUIS Etre familiariser au montage d une opération immobilière Responsabilités du vendeur en VEFA h. La VIR Les champs d application Les mentions obligatoires des contrats Le prix de vente Les garanties d achèvement Achèvement et livraison 2. Le contrat de promotion immobilière (CPI) Les risques Un contrat exigeant Les critères du contrat 3. Les produits spécifiques Le bureau La BEFA Le crédit bail Le crédit vendeur Le crédit relais La dette «mezzanine» Les projets «blancs», «gris», «clé en main» Titrisation / Financement structuré 4. Les montages spécifiques a. Montage Blanc, Gris et Clés en main Définition des montages Les risques des différents montages Le taux de rentabilité L accompagnement Investisseur/ Locataire b. Montage en Crédit-Bail Modalités d accès et mécanisme Avantages t inconvénients Intégration dans le plan de financement Alternance théorie, méthode et exemples. Questionnaire d évaluation à chaud. H23 01/02/ /09/2016 Promotion immobilière : comment ça marche Promotion immobilière : comment monter son financement 63 Catalogue Business Immo Formations 2016

64 PROMOTION & MAITRISE D OUVRAGE Obsolescence immobilière : quelles solutions Analysez les risques. Apportez les solutions appropriées. Créez de la valeur durable. Smaël BOUAKAZ Directeur de projets SINTEO 1. Analyser les risques d obsolescence du bâtiment et y apporter les remèdes appropriés 2. Identifier un potentiel de création d une valeur durable 1. L obsolescence : les principales causes Origine de l obsolescence dans l immobilier Obsolescence technique ou obsolescence commerciale? 2. La vétusté physique Les principales pathologies du bâtiment Pérennité de la structure et des équipements 3. La conception : durabilité et adaptabilité Les principaux défauts de conception Les critères d un immeuble modulaire Comment s adapter à l évolution des besoins? 4. La réglementation Rappels des réglementations en vigueur Les évolutions européennes : la législation F-Gas : la fin des fluides frigorigènes?, Eco Design Product 5. Localisation et accès Maîtriser les facilités d accès au bâtiment S adapter aux nouveaux modes de transports Les opportunités du Grand Paris 6. Qualité et efficience du bâtiment La maîtrise de la performance énergétique et des flux Les points clés de l exploitation durable Les atouts d une certification environnementale 7. Prestations et fonctionnalités Mettre en place un environnement de travail assurant confort et productivité L intégration des services aux occupants Le mobilier et les équipements face aux nouveaux besoins nomades 8. Etude de cas Etude 1 : cas pratique de rénovation durable. Modélisation de la création de valeur Etude 2 : requalification d un actif Existe-t-il un bâtiment modèle? H25 11/05/ /11/2016 Investisseurs, gestionnaires d actifs, administrateurs de biens, maîtres d ouvrage, directeurs immobilier, directeurs services généraux Exposé théorique / Exercices et études de cas réels Restructuration d actifs immobiliers : comment monter et réussir l opération 64 Catalogue Business Immo Formations 2016

65 PROMOTION & MAITRISE D OUVRAGE Le commissionnement des bâtiments Garantissez la qualité et la performance des travaux de votre bâtiment. 1. Identifier les enjeux liés à une bonne transition entre les travaux et l exploitation d un bâtiment 2. Connaître les exigences des différentes certifications environnementales (HQE, BREEAM, LEED) 3. Intégrer le déroulement d une mission de commissionnement dans un projet de construction ou de rénovation 4. Disposer des principaux outils opérationnels Jérôme TOUMELIN Directeur de projets SINTEO H26 1. Définitions et contexte réglementaire Quelques rappels règlementaires, contexte juridique Principales notions et historique des certifications environnementales et des labels 2. Le commissionnement : généralités Qu est-ce que le commissionnement? Objectifs et enjeux du commissionnement Rôles et responsabilités des acteurs, de la maîtrise d ouvrage aux entreprises et exploitants 3. Commissionnement et certifications Exigences des certifications HQE, Breeam et Leed Impact de la démarche dans les résultats de performance environnementale 4.Intégration du Commissionnement dans une opération Etapes majeures du process de commissionnement et points de vigilance 5. Montage du Plan de Commissionnement Définition du Plan de Commissionnement Exercice et Etude de cas pratique 6. Préparation de l audit de commissionnement Les mesures et tests à effectuer, les supports opérationnels (fiches MAP, PV ) Etude de cas pratique 7. Transition vers l Exploitation Montage du classeur O&M, formation de l exploitant Le commissionnement en cours d exploitation : le Re-Commissioning et le retro-commissioning 21/06/ /12/2016 Architectes, collectivités service travaux, collectivités service urbanisme, aménageurs, maîtres d ouvrage Exposé théorique / Exercices et études de cas réels en groupes Les fondamentaux de l immobilier durable Obsolescence immobilière : quelles solutions 65 Catalogue Business Immo Formations 2016

66 PROMOTION & MAITRISE D OUVRAGE La fin de l exécution : règles et bonnes pratiques Identifiez les étapes clés d une fin d opération. Clarifiez les responsabilités de chaque intervenant. Réduisez vos risques. Gabrielle MILLAN Architecte Consultant et Président UP PLACE 1. Identifier les facteurs sensibles de risques 2. Comprendre les responsabilités de chaque acteur 3. Terminer l exécution dans les règles de l art H27 1. Les clefs de la réussite de l exécution QDCPU Le suivi de la qualité Le respect du planning Le suivi budgétaire Le respect du parcours utilisateurs 2. Les assurances indispensables La «tous risques chantier» La responsabilité civile professionnelle du maitre d ouvrage La responsabilité civile professionnelle des intervenants L assurance dommage ouvrage La responsabilité civile décennale 3. Réceptionner et livrer une opération immobilière Organisation des opérations préalables à la réception La réception et son procès verbal La livraison et son procès verbal Commission de sécurité & d accessibilité L autorisation d ouverture La conformité 4. Responsabilités et documents de fin de chantier Garanties de parfait achèvement Garantie biennale de bon fonctionnement Garantie décennale Les décomptes généraux définitifs Libération de retenue de garanties Le dossier d intervention ultérieure sur l ouvrage Le dossier des ouvrages exécutés 30/03/ /09/2016 Responsables de programme, responsables d opération, responsables technique, chef de projet, assistants maitre d ouvrage, maitres d ouvrage délégue Alternance théorie / Méthodes / Exemples Promotion immobilière : comment ça marche 66 Catalogue Business Immo Formations 2016

67 PROMOTION & MAITRISE D OUVRAGE Le management de projet en BIM Maîtrisez les modalités du BIM de la conception à l exploitation d un ouvrage. Gabrielle MILLAN Architecte Consultant et Président UP PLACE 1. Comprendre la philosophie du BIM 2. Piloter la maîtrise d ouvrage en BIM 3. Acquérir une approche globale de la vie d un actif en BIM H28 1. Qu est-ce que le BIM Législation Principes technologiques 2. De la 2D à la maquette intelligente Données papiers Vs numériques Informatisation du projet 3. Gestion d un projet BIM Mettre en place l équipe projet BIM L opérationnel en BIM 4. Vers une industrialisation du bâtiment De nouveaux procédés constructifs Les nouvelles méthodes de vente 5. Vers l exploitation en BIM Maintenance des ouvrages La vie du bâtiment BIM 6. Mise en pratique Cas concret Intervention d un bureau de maîtrise d œuvre (retour d expérience et démonstration) 13/04/ /10/2016 Responsables de programme, responsables d opération, chefs de projet, assistants maître d ouvrage, maîtres d ouvrage délégué, responsables développement, responsables d études Alternance théorie / Méthodes / Exemples Tous nos modules sur la promotion et la maîtrise d ouvrage 67 Catalogue Business Immo Formations 2016

68 PROMOTION & MAITRISE D OUVRAGE Actif immobilier et innovation : tendance et pratique Intégrez l innovation dans ses actifs immobiliers pour répondre aux nouveaux usages et nouvelles attentes du marché. 1. Comprendre les nouveaux usages 2. Identifier les attentes des utilisateurs d aujourd hui 3. Intégrer l innovation dans ses actifs immobiliers Gabrielle MILLAN Architecte Consultant et Président UP PLACE 1. Les nouveaux usages Les tendances de consommation La data H29 2. Les parcours d influence Les attentes utilisateurs Le marketing digital 3. Valoriser un actif existant Audit Capacités d usages 4. Impulser l innovation Insight positionnement et expérience utilisateurs Input architecture & nouvelles tendances 03/02/ /06/ /11/2016 Responsables de programme, responsables d opération, chefs de projet, assistants maître d ouvrage, maître d ouvrage délégué, programmiste, responsables développement, responsables gestion d actifs, asset managers, responsables d études, responsables, responsables commercial Alternance théorie / Méthodes / Exemples Dataroom virtuelle : comment la mettre en place 68 Catalogue Business Immo Formations 2016

69 ORGANISATION & MANAGEMENT NOUVEAU Bien-être et confort au coeur des environnements de travail Identifiez les nouveaux enjeux. Appréhendez la mise en oeuvre de la certification Well Building Standard. Caroline AUBIER Directeur de projet SINTEO 1. Connaitre les nouveaux enjeux de l environnement de travail 2. Connaitre les enjeux du bien-être et de la santé des occupants dans le bâtiment 3. Présenter la certification WELL Building Standard : process de certification et exigences 1. L évolution des modes de travail Les enjeux de l aménagement des espaces de travail Contexte de l évolution des modes de travail Les nouvelles tendances 2. Les enjeux du bien être dans le bâtiment L impact du bâtiment sur le bien être des occupants Les paramètres du bâtiment impactant sur la santé des occupants 4. Etude de cas commentée : Les principaux axes à traiter dans l aménagement du bâtiment Présentation des sujets innovants traités dans la certification Focus sur quelques exigences traitées 830 HT K14 25/05/ /11/ Présentation de la certification WELL Building Standard Présentation de la structure du référentiel Présentation des 7 thèmes de la certification Présentation du process de certification Responsables RH et QHSE, responsables environnement de travail, responsables service généraux, responsables technique. Exposé théorique / Etudes de cas Télétravail : conduite du projet Télétravail : la mise en condition 69 Catalogue Business Immo Formations 2016

70 ORGANISATION & MANAGEMENT NOUVEAU Télétravail : conduite du projet Menez à bien la mise en place d un projet de travail à distance. Délia QUERBOUËT Associée IMMO CREA Gérard CHEVALIER Associé IMMO CREA 1. Définir le cadre juridique et les différentes formes de travail à distance 2. Etablir une feuille de route pour la conduite du projet 3. Accompagner la stratégie de changement d organisation du travail 4. Utiliser des outils adaptés à cette nouvelle organisation 830 HT K15 1. L environnement du télétravail Le cadre juridique Les formes de télétravail Les contraintes et les atouts Le principe du double consentement 2. La conduite du projet La constitution d un groupe-projet (à minima RH et managers) L adaptation à l entreprise (flux de mobilité, indices QVT, optimisation des coûts) Un projet pilote, avant un déploiement collectif? Une application au cas par cas, en fonction des profils et des postes Fréquences, moyens, lieux 3. Le lancement du projet La consultation des instances représentatives du personnel L accompagnement et/ou la formation au travail à distance, des managers et des salariés La communication en interne La communication en externe 4. La boîte à outils La conduite de projet Les tableaux de bord Exemples de projets de télétravail DATE 09/06/2016 Managers, responsables des ressources humaines Alternance théorie / Méthodes / Exemples Bien-être et confort au coeur des environnements de travail Le télétravail : la mise en condition 70 Catalogue Business Immo Formations 2016

71 ORGANISATION & MANAGEMENT NOUVEAU Télétravail : la mise en condition Organiser son travail à distance. Manager ses équipes mixtes. Délia QUERBOUËT Associée IMMO CREA 1. Préparer la mise en place opérationnelle du télétravail 2. Organiser ses fonctions à distance 3. Savoir manager une équipe mixte Gérard CHEVALIER Associé IMMO CREA 830 HT K16 1. De quoi parle-t-on? Le cadre juridique La souplesse dans l entreprise Le télétravail à domicile Le télétravail en espace partagé 2. Du côté du salarié Quelle fonction pour quel métier? Une adaptation progressive et souple Travailler autrement, en gardant le lien avec l équipe Organiser ses tâches en télétravail 3. Du côté du manager Accompagner le collaborateur en télétravail Communiquer avec les non-télétravailleurs Organiser le travail en équipe mixte Mettre en place le suivi et le reporting 4. La boîte à outils outils collaboratifs tableaux de bord exemples de situations en télétravail DATE 06/10/2016 Managers, salariés Alternance théorie / Méthodes / Exemples Bien-être et confort au coeur des environnements de travail Télétravail : conduite du projet 71 Catalogue Business Immo Formations 2016

72 S ET FINANCEMENTS LES S SPÉCIAUX ET RÉDUCTIONS Nous proposons des réductions pour les catégories suivantes : Etudiants de moins de 26 ans : 99 TTC/jour Demandeurs d emploi : 198 TTC/jour Abonnés Intégrale Business Immo : -15 % Early Bird - Paiement plus de 2 mois à l avance : -15 % Possibilité de contrats cadres pour les entreprises Toutes les offres de réduction et de tarifs spéciaux sont sous réserve de la production de justificatifs adéquats et pleinement valables ; un nombre de places limité est affecté selon la tarification pour chaque session. Les offres ne sont pas cumulables entre elles. LES FINANCEMENTS Toutes nos formations sont élaborées pour répondre aux critères les plus exigeants et vous permettre de financer votre projet. Voici un panorama des principaux dispositifs qui peuvent vous accompagner : Vous êtes salarié(e) d une structure publique ou privée : plan de formation, congé individuel de formation (CIF), congé de formation professionnel, droit individuel à la formation (DIF), déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables ; Vous êtes demandeur(se) d emploi : congé individuel de formation (CIF-CDD), droit individuel à la formation (DIF) portable, aide individuelle à la formation (AIF), indemnisations chômage et demande de maintien, AGEPI (aide à la garde d enfants), déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables ; Vous êtes professionnel(le) libéral(e), indépendant(e), chef d entreprise : OPCA PL, AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d entreprise), crédits d impôts. D autres aides spécifiques existent, aux niveaux régionaux, nationaux ou européens. Pour les connaitre, prenez contact avec votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) via votre service RH ou formation. 72 Catalogue Business Immo Formations 2016

73 BULLETIN D INSCRIPTION INDIVIDUELLE Formation 2016 Intitulé de Code formation : _ Date de session : Ville : Tarif public : HT (TVA à 20%) Je bénéficie de la réduction (offres non-cumulables) : Early Bird (paiement plus de 2 mois à l avance), Abonné(e) intégrale à Business Immo (15 % de réduction), Autre : Société / Organisme Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Adresse de facturation (si différente) : Code postal : Ville : Pays : Tél. : Fax : Secteur d activité : Effectif : Code NAF : N de SIRET : N de la TVA intracommunautaire : Coordonnées du participant (écrire en majuscules) Mme/M. Nom : Prénom : Fonction : Tel. : L adresse est obligatoire pour recevoir les informations de convocation aux sessions de formation Coordonnées de la personne en charge du suivi d inscription (écrire en majuscules) Mme/M. Nom : Prénom : Fonction : Tel. : Fax. : L adresse est obligatoire pour recevoir les informations de convocation aux sessions de formation Mode de règlement (à renseigner obligatoirement au moment de l inscription) Règlement par chèque à l ordre de BUSINESS IMMO Règlement par virement bancaire (titre de la formation et nom du participant à mentionner) Règlement par Carte Bancaire : Master Card Visa N de carte : (16 chiffres) Date d expiration : / Cryptogramme : _ (3 chiffres) Le réglement sera effectué par un OPCA (adresse à préciser) : Oui, nous déclarons avoir pris connaissance de l intégralité des conditions générales de vente ci-jointes et en accepter sans réserve, ni restriction, toutes les clauses. Ce bulletin d inscription a valeur de bon de commande. À NOUS RETOURNER complété, daté, signé, evêtu de votre cachet et accompagné de votre règlement : Par courrier : BUSINESS IMMO - 35 rue des Jeûneurs Paris Par fax : +33 (0) Par [email protected] Date, signature et cachet : N d activité de formation : Catalogue Business Immo Formations 73

74 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Objet La société BUSINESS IMMO SAS («BI»), société par actions simplifiée au capital de euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B , ayant son siège social 35 rue des Jeûneurs Paris, en sa qualité de formateur propose à tout salarié ou professionnel («le Participant») et son employeur ou l entreprise dont il dépend («l Entreprise») des formations qu elle organise. Lorsque le Participant et l Entreprise commandent une formation proposée par BI, ils acceptent sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout document émanant du Participant ou de l Entreprise, de quelque na ture qu il soit. BI se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales de vente à tout moment, les nouvelles conditions s appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l antériorité des rela tions entre BI d une part et le Participant et l Entreprise d autre part. 1 - Conditions d inscription Le Participant qui souhaite s inscrire à une forma tion proposée par BI doit compléter un bulle tin d inscription émis par BI, le faire viser par l Entreprise et le renvoyer, par télécopie, au numé ro suivant : Pour les formations, une convention de formation en deux exemplaires est adressée par courrier à l Entreprise qui devra en compléter un exemplaire, et le retourner, signé, accompagné du cachet de l Entreprise et de la mention «Lu et approuvé». L exemplaire de la convention dûment complété doit être retourné à BI, 35 rue des Jeûneurs, Paris, au plus tard deux jours avant le début de la formation. L inscription du Participant sera effective dès lors que BI aura adressé à l Entreprise, par courrier électronique, la confirmation de l inscription. L adresse électronique à laquelle est adressée la confirmation d inscription est celle indiquée sur le bulletin d inscription complété et envoyé par le Participant. 2 - Conditions de participation Présence Pour les formations, le Participant atteste de sa présence à la formation à laquelle il est inscrit par l émargement de feuilles de présence collectives, pour chaque demi-journée de formation. Le Participant et l Entreprise reconnaissent et acceptent que le Participant demeure sous la responsabilité et l autorité de l Entreprise pendant toute la durée de la formation Absence Le Participant et l Entreprise reconnaissent et ac ceptent que toute formation commandée à BI doit être réglée en totalité, hormis les cas prévus à l article 4 ci-dessous. BI ne peut en tout état de cause être tenu pour responsable de l absence du Participant à toute ou partie de la formation. L absence du Participant, en dehors des condi tions d annulation prévues à l article 4 ci-dessous, ne peut en aucun cas justifier l annulation de l inscription ni ouvrir droit pour l Entreprise, et pour quelque cause que ce soit, au rembourse ment de la formation, à une quelconque remise ou à un avoir Réserve La recherche de la bonne composition de groupes peut amener BI à modifier les dates de formation. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour le bon déroulement pédagogique de la formation, BI se réserve la possibilité d ajourner la formation, au plus tard cinq (5) jours avant la date prévue. De même, si le nombre de Participants était trop important, BI se réserve la possibilité de modifier la date de la formation des derniers inscrits, la date de réception du bulletin d inscription faisant foi. Le Participant et l Entreprise seront en tout état de cause informés d une telle décision dans les cinq (5) jours précédant la date de formation initiale ment choisie. 3 - Responsabilité de BI BI est tenu à l égard du Participant et de l Entreprise d une obligation de moyens. BI ne peut être tenu pour responsable, ni des modifications des horaires et/ou dates prévus pour la formation, ni des modifications dans l identité des formateurs et intervenants dans le cadre de la formation. Ces modifications ne peuvent en aucun cas justifier l annulation de l inscription à la formation, ni ouvrir droit au profit du Participant ou de l Entreprise, à une réparation. 4 - Conditions d annulation ou de modification Conditions d annulation Toute demande ayant pour objet l annulation d une inscription à une formation doit être notifiée à BI, par courrier électronique, à l adresse formation@ businessimmo.fr. La demande d annulation sera réputée reçue après confirmation, par BI, de la réception de la demande. En cas d annulation, moins de quinze (15) jours avant la date de démarrage, l Entreprise et ou le Participant s engage au versement d une somme équivalente au prix de la formation, à titre de dédit Conditions de modification Toute demande de modification : remplacement par un autre préposé de l Entreprise ou de report d une inscription à l initiative du Participant ou de l Entreprise, doit être notifiée par courrier électronique, à l adresse formation@businessimmo. fr, sept (7) jours au moins avant le début de la formation ou de la conférence. En cas de remplacement du Participant, les coordonnées du nouveau Participant devront également être communiquées dans ce courrier électronique. La modification de l identité du Participant sera effective dès lors que BI aura confirmé et accepté, par retour de courrier élec tronique, cette modification. La demande de modification ou de report d une inscription dans les sept (7) jours, n entraîne pas de frais supplémentaires pour l Entreprise. 5 - Facturation Les formations sont facturées en euros hors taxes et comprennent tous les frais nécessaires à la tenue de la session en Inter (intervenants, documents pédagogiques, location de salle, pauses et repas). Le prix par participant est indiqué sur chaque fiche de formation. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de Business Immo et sur le catalogue des formations de l industrie immobilière. La prestation de formation constitue un tout indissociable et aucune remise ne sera consentie dans l hypothèse où l un des composants de la formation ne serait pas souhaité et/ou utilisé par le Participant. Les factures émises par BI sont payables comptant, dès réception et sans escompte par chèque, traite, virement bancaire ou postal. En cas de prise en charge du paiement d une fac ture par un organisme payeur tiers, il appartient à l Entreprise de tout mettre en oeuvre pour assurer le paiement dans les meilleurs délais. En cas de retard, ou de refus total ou partiel de prise en charge, l Entreprise reste pleinement débitrice de ses paiements vis-à-vis de BI. Tout retard dans le paiement de l inscription rendra exigible un intérêt de retard appliqué sur la somme totale restant impayée par l Entreprise et calculé sur la base du taux d intérêt légal majoré de deux points et demi et ce, sans qu il soit nécessaire d adresser un quelconque rappel ou une quelconque mise en demeure préalable. L Entreprise supportera en outre tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues et devra les rembourser à BI. En outre, toute facture dont le recouvrement rendrait nécessaire l intervention du service contentieux de BI sera majorée, au titre de clause pénale au sens de l article 1229 du Code civil, d une indemnité fixée forfaitairement à vingt cinq pourcent (25 %) du montant de la facture impayée. 6 - Propriété Intellectuelle Documentation Tous les documents mis à la disposition du Participant au cours de la formation sont protégés par le droit d auteur et sont la propriété exclusive de BI, de ses partenaires ou de ses intervenants. Le Participant et l Entreprise ne peuvent, sans le consentement exprès et écrit de BI, les reproduire, les copier, les adapter ou les diffuser, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, par tout procédé existant ou à venir Enregistrement des formations Le Participant et l Entreprise reconnaissent et acceptent que les formations puissent faire l objet d enregistrements audiophoniques, photographiques ou vidéographiques. Le Participant et l Entreprise autorisent la fixation et la diffusion, sur tout support, de l enregistrement de l image et de la voix du Participant réalisé lors de la formation et ce, sans limitation de durée dans le temps. Le Participant et l Entreprise reconnaissent et acceptent que l utilisation éventuelle par BI d un enregistrement ne pourra, en aucune façon, donner lieu au versement d une quelconque rémunération ou indemnité. 7 - Compétence et contestation La relation entre BI d une part et l Entreprise et le Participant d autre part est régie par les présentes conditions générales qui seront, pour toute question liée à leur interprétation ou à leur exécution, soumises au droit français. En cas de divergence d appréciation des obligations de chacune des parties aux présentes conditions générales, BI, l Entreprise et le Participant conviennent de soumettre préalablement leur différend au règlement de médiation du Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris. Les juridictions de Paris sont seules compétentes, même en cas d appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour connaître d un différend qui n aurait pas trouvé d issue médiée. 74 Catalogue Business Immo Formations 2016

75 NOTRE ÉQUIPE EST À VOTRE DISPOSITION S inscrire Tél. : [email protected] Formation INTRA Tél. : [email protected] businessimmo.com