APPEL À PROJETS 2014

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1 APPEL À PROJETS août novembre 2013 Priorités du service culturel pour l année Type de projets éligibles: - Les projets de coproduction, de co-création et d échange d expertise, - Les projets démontrant un potentiel de développement de marché ou de rayonnement de l expertise française au Québec, - Les projets de diffusion sont également éligibles à un soutien du service culturel. La priorité est donnée aux projets s inscrivant dans une logique de circulation artistique, étendue aux provinces canadiennes hors Québec et aux États-Unis. - Les professionnels de la culture québécois ou résidents au Québec peuvent formuler une demande de prise en charge de leur transport international vers la France pour participer à des manifestations culturelles et effectuer des missions de repérage et d échanges avec le milieu professionnel français (ex : opérations Focus mises en place par l Institut Français). Ces demandes doivent faire apparaître précisément le calendrier envisagé lors du séjour en France du professionnel et préciser les développements possibles à la suite de ce séjour. Le budget de programmation culturelle du Consulat général de France à Québec est établi annuellement selon le calendrier civil. La diffusion des résultats du présent appel à projets est en conséquence fixée au mois de janvier Pour des raisons de calendrier, une communication personnalisée sera mise en place avec les porteurs de projets prévus en début d année. 1

2 2. Type de projet et dépenses non éligibles : - Les manifestations amateurs ne peuvent prétendre à un soutien du poste. - Aucun soutien ne sera accordé dans le cas où les artistes et/ou techniciens ne perçoivent pas de rémunération pour des manifestations publiques. - Les artistes et professionnels québécois qui se rendraient en France hors du cadre de missions de repérage ne peuvent pas déposer de candidature. Aucune subvention ne sera accordée dans le cas où une aide financière, ayant été accordée l'année précédant la demande, n'a pas fait l'objet d'un compte rendu moral et financier de son utilisation. - Les projets soutenus dans le cadre des dispositifs bilatéraux franco-québécois (Commission permanente de coopération franco-québécoise et Fonds francoquébécois pour la coopération décentralisée) ne peuvent pas faire l objet d un soutien unilatéral du service culturel du Consulat général de France. 3. Pièces demandées en annexe du formulaire : - Lettre de demande auprès du SCAC du Consulat général de France précisant le type (voyages, aide à l hébergement, perdiem, soutien financier direct ou subvention) et le montant de l aide demandée. - Budget global et détaillé de l opération (dépenses et recettes) Ce budget doit être équilibré (recettes = dépenses) et tenir compte du montant de l'aide demandée auprès de ce poste et d'autres organismes publics. Il doit indiquer clairement les rémunérations prévues pour chaque personne. - Présentation de la structure - Présentation du projet - Revue de presse (si des éditions précédentes ont eu lieu et si le SCAC n en a pas déjà été destinataire), cd, dvd Les demandes sont tant que possible à envoyer par courrier électronique, avec accusé de réception. Durant la procédure d évaluation des dossiers, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir ne pas nous contacter. Dans le cas de pièces jointes de taille supérieure à 3MO, merci d envoyer vos demandes sur CD par courrier. NB: Concernant les projets du second semestre de l'année 2014, veuillez également nous faire parvenir votre demande, même prévisionnelle, afin qu'elle soit correctement prise en compte dans notre étude. Vous pourrez alors nous transmettre des compléments d information par la suite. 2

3 CONTACTS Vos demandes doivent être envoyées au plus tard le 15 novembre à : Laurent Lalanne Attaché Culturel Consulat Général de France à Québec Bureau de Montréal Mc Gill Collège - Bureau 1130 Montréal, (QC) H3A 3M8 Laurent.lalanne@diplomatie.gouv.fr 3

4 FORMULAIRE 1/ Titre du projet : 2/ Champ artistique : 3/ Responsable québécois du projet et coordonnées : Nom : Fonction : Nom de l organisation : Adresse de l organisation : N au registraire des entreprises : Téléphone : Télécopieur : Courriel : 4/ Responsable français du projet et coordonnées : Nom : Fonction : Nom de l organisation : Adresse de l organisation : N SIREN : Téléphone : Télécopieur : Courriel : 5/ Présentation de la manifestation (10 lignes maximum) 6/ Présentation succincte de la programmation française (10 lignes maximum) 4

5 Dans le cadre de tournée, précisez les dates, les noms des structures d accueil partenaires ainsi que la prise en charge de ces structures : 7/ Montant demandé (résumez le type de prise en charge souhaitée; le budget détaillé du projet étant présenté en annexe) : 8/ Votre manifestation fera-t-elle l objet d une demande de soutien auprès de l Institut Français? (si oui, préciser le montant de la demande) 9/ Votre manifestation a-t-elle fait l objet d une demande de soutien auprès du service culturel en 2013? (si oui, merci de repréciser le nom du projet et le montant du soutien obtenu le cas échéant) 10/ Liste des documents artistiques joints au dossier : fichier audio numérique, visuel, vidéo, CD, DVD, revue de presse, livre, etc. (En cas d envoi du dossier par courrier ces pièces pourront vous être retournées sur demande, auquel cas nous vous demanderons de joindre à votre envoi une enveloppe préaffranchie au tarif en vigueur). 5

6 Modalités de versement de l aide financière du service culturel En cas de réponse positive de notre service, trois types de dispositifs peuvent s appliquer. - une entente est établie avec la structure organisatrice de la manifestation au Québec et responsable de la prise en charge du séjour des artistes et professionnels français. Le remboursement des frais engagés par la structure au titre de la convention sera demandé sur présentation des factures acquittées et des justificatifs de paiement correspondants. - une subvention au bénéfice de la structure organisatrice de la manifestation au Québec et responsable de la prise en charge du séjour des artistes et professionnels français est mise en place (la liste des documents à fournir sera communiquée une fois la notification de soutien effective). - Dans le cas d une prise en charge totale ou partielle du transport international des artistes et professionnels français invités au Québec ou des artistes et professionnels québécois invités à se rendre en France, le service culturel mettra directement en place les billets d avion par l intermédiaire d une agence de voyages locale ou de l agence française Campus France. Attention : En aucun cas le service culturel ne peut rembourser directement un artiste ou un partenaire pour le billet d avion que celui-ci aurait acheté au préalable. Les partenaires qui bénéficient du soutien financier du service culturel sont tenus de diffuser sur chaque support de promotion de la manifestation (web et papier) le logo du Consulat Général de France à Québec et de faire mention de sa participation. Afin d assurer une diffusion optimum autour de la présence d artistes et de professionnels français présents au Québec, il est demandé aux partenaires québécois de tenir à disposition toute documentation nécessaire à la promotion de leur manifestation sur l ensemble de nos supports de communication (site internet du Consulat général de France à Québec, page Facebook des services culturels, site internet des actualités du réseau culturel français à l étranger LatitudeFrance). Les partenaires bénéficiaires de l aide financière du service culturel doivent envoyer un bilan (rapport d activités, dossier de presse, etc.) de la manifestation une fois-celle-ci terminée. NB : Afin de mettre en place le soutien financier du service culturel, il est nécessaire de communiquer au plus tôt le numéro d enregistrement de la structure au registraire des entreprises du Québec et de transmettre un RIB de la structure ou un chèque annulé. 6