CHSCT CENTRAL Le 15 novembre 2000 SOCOTEC SA. Objet : PROCES-VERBAL DE REUNION DE CHSCT CENTRAL DU 4 MAI 2000

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1 CHSCT CENTRAL Le 15 novembre 2000 SOCOTEC SA Objet : PROCES-VERBAL DE REUNION DE CHSCT CENTRAL DU 4 MAI 2000 Class t Ordre du jour 035 B 1 Approbation des procès-verbaux des réunions des 9 et 29 novembre A 2 Bilans B 3 PAPRIPACT E 4 Point sur les études portant sur les conditions de sécurité liées aux missions environnement B 5 Oxyde de carbone C 6 Contrat SNDLL Plan annuel de formation à la sécurité A 8 Procédure de mise en place des fascicules du recueil Class t Documents annexes NbPages 331B courrier de Mr Bouak du 5 janvier B courrier du secrétaire du CHSCT central du 16 février E tableau de recensement des risques et hiérarchisation du pv035b08 CH 035B PV Page 1/10

2 Procès-verbal approuvé le : Le Président M.BOUAK Le secrétaire M.STRIVAY Prés Exc Participants Au titre de X M BOUAK Président du CHSCT central X M VERNY Agent central de sécurité X M LE MENE CHSCT St Quentin X M HERLUISON CHSCT Ile de France X M CARDON X M LE ROUX CHSCT Nord-ouest X M LESEUR X M GERARDIN CHSCT Nord-est X M MAIRIE X M GANDRILLON CHSCT Sud-est X M LAINE X M STRIVAY CHSCT Sud-ouest X M CHANAVAT Représentant au comité d entrepris X M VALLAR X MME DELALLEE Médecin du travail X MME MICHEL Assistante médecin du travail X MME GRAS Inspection du travail Prochaine réunion le : mercredi 8 novembre2000 à : Montigny le Bretonneux pv035b08 CH 035B PV Page 2/10

3 Avant-propos : Les Procès verbaux des 9 et 29 novembre 1999 sont approuvés à l unanimité sans modification. En fin de séance, le Président a soulevé le problème des élections du nouveau CHSCT, par référence au protocole d accord syndical sur la représentation du personnel du 25 février Les différentes étapes et un calendrier de principe ont été étudiés. Les modalités pour ces élections ont finalement été fixées par un protocole d accord électoral signé entre Direction et syndicats. La prochaine réunion du CHSCT aura lieu le 8 novembre 2000 dans le cadre de la nouvelle organisation. pv035b08 CH 035B PV Page 3/10

4 312A - Bilans 1999 Les bilans hygiène, sécurité et conditions de travail sont établis en vue d orienter les actions futures. Un tour de table des bilans territoriaux fait ressortir que : - Chaque CHSCT a été sollicité en début d année pour donner son avis sur le bilan de son territoire, - Chaque CHSCT a formulé son avis par écrit, - Les avis sont différenciés suivant les territoires, - La Direction n a pas été en mesure, pour des raisons de délais, d effectuer la synthèse des bilans territoriaux approuvés par les différentes instances territoriales. Les points paraissant les plus significatifs sont les suivants : - Le travail de nuit et de fin de semaine ainsi que les problèmes y afférent, - L absence de déclaration des procédés de travail susceptibles de provoquer une maladie professionnelle, - L absence d information quantifiée sur l investissement sécurité, - Les ondes électromagnétiques et le rappel de l instruction : «Consignation des installations avant toute intervention», - Les dysfonctionnements du CHSCT sud est en raison des blocages répétés de la part de la Direction territoriale, - L observation de la médecine du travail sur les conditions et l ambiance dans lesquelles s exercent les activités dans l agence de Strasbourg, - L action positive de formation contre les risques liés aux chutes de hauteur en territoire Nordouest, - L étude initiée en Territoire Nord-ouest sur les risques liés aux missions environnement. Décision et Avis du CHSCT : - S appuyer sur l expérience du territoire Nord-ouest pour les formations contre les risques de chute de hauteur, et l étendre à l ensemble de SOCOTEC, - Pour que les membres du CHSCT appréhendent mieux les activités environnement, la Direction organisera une séance d information à leur attention, - Le secrétaire du CHSCT sud-est établira un état des lieux de la situation dans son territoire. Cet état des lieux sera transmis au Président du CHSCT central, via son secrétaire. Cette démarche vise à rétablir un cadre de fonctionnement normal, - Le médecin du travail, Mme le Docteur Delallee, examinera les possibilités d une coordination des médecins des différents lieux de travail et nous fera part de ses propositions. Les bilans ne sont pas annexés au présent procès verbal. pv035b08 CH 035B PV Page 4/10

5 312B - PAPRIPACT 2000 Le PAPRIPACT est le plan d action annuel en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Le CHSCT doit être consulté sur ce plan et ses avis doivent être pris en compte par la Direction. Lorsque ses avis ne sont pas retenus, en tout ou partie, les réponses de la Direction doivent être des réponses dites motivées au sens du Code du travail. Avis du CHSCT : Débats: Les PAPRIPACT présentés dans les différents territoires sont imprécis, ne prennent pas suffisamment en compte les informations contenus dans les bilans et restent trop vagues en ce qui concerne l amélioration des conditions de travail. Un second tour de table autour des PAPRIPACT fait ressortir le caractère trop général des orientations données par les Directions territoriales. Les mesures à prendre, pour autant qu elles soient suffisamment définies, ne sont pas assorties de leur condition d exécution ni de l estimation de leur coût, alors que le Code du travail le prescrit ainsi en son article L Décisions : Le Président du CHSCT, prenant acte que les PAPRIPACT territoriaux ne définissent pas des objectifs quantifiables en terme de moyens, de planification et de coûts, s attachera à ce que leur mise à niveau ait lieu dès cette année. Les PAPRIPACT ne sont pas annexés au présent procès verbal. pv035b08 CH 035B PV Page 5/10

6 212E - Point sur les études sécurité liées aux missions environnement Les activités de la ligne de produit Environnement conduisent les salariés concernés à être exposés à des risques particuliers dans le cadre de leurs interventions sur sites. A l initiative du Directeur territorial Nord-ouest, un groupe de travail a été constitué pour étudier les dangers auxquels risquent de s exposer les intervenants et les mesures à prendre pour qu ils puissent se prémunir de tels risques. Luc Verny expose rapidement la démarche engagée, le principe de la méthode et illustre cela par un exemple : une station de traitement d eau potable. Avis du CHSCT : S agissant d un programme de prévention des risques, le CHSCT demande à être associé à la démarche et à être informé sur : - L évolution du programme, - L état d avancement des études, - Les choix et décisions, - les mesures concrètes pour permettre une application pratique sur le terrain, - Les dispositifs de suivi. Le CHSCT demande en outre une formation - sensibilisation sur les activités de la ligne de produit Environnement, à l attention de ses membres, qui soit prise en charge par la Direction. Ce sujet sera repris et développé ultérieurement. Tableau de recensement des risques et hiérarchisation du pv035b08 CH 035B PV Page 6/10

7 331B - Oxyde de carbone Le sujet a été traité en réunions plénières du CHSCT central les 4 mai et 9 novembre Pour plus amples information, se reporter aux procès verbaux correspondants. Mr Verny précise que la population concernée se décompose en 3 types : - Les diagnostiqueurs gaz de France, qui sont équipés de détecteurs de CO, - Les thermiciens qui, lorsqu ils assurent des missions codifiées ITH et sous réserve que leur durée d exposition soit importante - supérieure à 100 heures -, devraient être dotés de détecteurs de CO, - Les autres pour lesquels rien n est prévu. Une enquête a été lancée au plan national auprès des thermiciens réalisant des missions ITH (par information rapide n du 18 mai 1999). Le taux de réponse étant jugé beaucoup trop faible, Mr Bouak décide de relancer énergiquement les salariés ciblés par cette enquête. Au demeurant, le CHSCT central constate qu il n est pas donné suite aux avis qu il a émis lors des précédentes séances ou par courrier en date du 16 février Décisions : Mr Bouak, conscient de la situation : - va lancer une action de sensibilisation en direction des 43 salariés intervenant en chaufferie - va doter en détecteur à affichage de mesure de CO les agences dans lesquelles des salariés sont amenés à effectuer des missions ITH. Avis du CHSCT : Son avis reste inchangé et signifie que les actions engagées ne sont pas adaptées aux réalités de terrain et ne permettent pas de mettre les autres intervenants, et pas seulement les thermiciens ITH, en sécurité. Il est à noter qu il existe bien un détecteur déclencheur dont le coût avoisine les 600 francs. Courrier de Mr Bouak du 5 janvier 2000, Courrier du secrétaire du CHSCT du 16 février pv035b08 CH 035B PV Page 7/10

8 212C - Contrat SNDLL Le sujet a été traité lors des séances des 9 et 29 novembre Se reporter aux procès verbaux correspondants. Par absence de retour d information, tant au niveau de la Direction que des représentants du personnel, lié aussi, semble t il au peu de mission réalisée depuis la signature du contrat cadre, le sujet n a pas fait l objet de commentaire particulier. Il est demandé de faire un point dans chaque territoire pour s assurer que les conditions du contrat et les dispositions arrêtées entre Direction et représentants du personnel sont bien respectées. Néant pv035b08 CH 035B PV Page 8/10

9 314 - Plan annuel de formation à la sécurité Le CHSCT a un droit de contrôle étendu sur le contenu et les moyens matériels et pédagogiques de la formation à la sécurité. Le CHSCT coopère à la préparation des actions de formation à la sécurité et veille à leur mise en oeuvre effective. (art R du Code du travail). Cette formation ne se substitue pas aux mesures réelles de prévention mais s intègre dans une politique de prévention qui prend en compte la sécurité intégrée, la suppression du risque... Mr Bouak précise que la formation à la sécurité est comprise dans les stages du plan formation de SOCOTEC - voir répertoire programme - et propose d établir des ponts avec la commission formation du Comité d entreprise. Les membres du CHSCT proposent quant à eux la constitution d un groupe de travail, dont la mission se rattachera à la définition de l article R du Code du travail. La nouvelle organisation du CHSCT, dans le cadre de son règlement intérieur, doit permettre à partir de novembre 2000 de donner corps à cet aspect de sa mission. Avis du CHSCT : Le CHSCT doit être consulté notamment, sur les actions de formation et sur le programme de formation pratique et appropriée des nouveaux embauchés - article L du Code du travail. Néant pv035b08 CH 035B PV Page 9/10

10 311A - Procédure de mise en place des fascicules du recueil 97 Le recueil 97 intitulé «sécurité interne SOCOTEC» traite de l hygiène et de la sécurité. Les fascicules qui le composent sont, avant d y être placés, soumis à consultation du CHSCT. La Direction de SOCOTEC souhaite intégrer voire déplacer un certain nombre de fascicules dans les recueils mission et ne conserver dans le recueil 97 que ceux décrivant des consignes transversales, communes à plusieurs situations de travail, et ceux à caractère général. Les fascicules seront élaborés par les spécialistes des services centraux. Avis du CHSCT : L information n ayant été communiquée qu au moment de la réunion, le CHSCT n est pas en mesure de motiver son avis. Les éléments plus précis de la procédure lui seront communiqués. Néant pv035b08 CH 035B PV Page 10/10