CHAMBRE IMMOBILIÈRE DU GRAND MONTRÉAL

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1 États financiers consolidés de CHAMBRE IMMOBILIÈRE DU GRAND MONTRÉAL pour l exercice clos le 31 décembre 2013

2 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (514) Tour KPMG Télécopieur (514) Bureau 1500 Internet 600, boul. de Maisonneuve Ouest Montréal (Québec) H3A 0A3 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Aux administrateurs de la Chambre immobilière du Grand Montréal Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Chambre immobilière du Grand Montréal, qui comprennent l état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2013, les états consolidés des résultats, de l'évolution de l actif net et des flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. est une société canadienne à responsabilité limitée et un cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité suisse. KPMG Canada fournit des services à KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.

3 Page 2 Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée de la Chambre immobilière du Grand Montréal au 31 décembre 2013, ainsi que de ses résultats consolidés d'exploitation et de ses flux de trésorerie consolidés pour l exercice clos à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Le 20 mars 2014 Montréal, Canada *FCPA auditeur, FCA, permis de comptabilité publique n o A110618

4 États financiers consolidés États financiers État consolidé de la situation financière... 1 État consolidé des résultats... 2 État consolidé de l évolution de l actif net... 3 État consolidé des flux de trésorerie... 4 Notes afférentes aux états financiers consolidés... 5

5 État consolidé de la situation financière 31 décembre 2013, avec informations comparatives de 2012 Actif Actif à court terme Encaisse $ $ Placement en garantie (note 2 d)) Taxes de vente à recevoir (note 3) Débiteurs (note 4) Stock de fournitures Frais payés d avance Immobilisations (note 5) Dépôts de garantie, sans intérêts, encaissables en $ $ Passif Passif à court terme Taxes de vente à payer (note 3) $ $ Créditeurs et charges à payer (note 6) Produits reportés (note 8) Avantages incitatifs reportés Avantages incitatifs reportés Actifs nets Investis en immobilisations Non affectés Engagements (note 11) $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés. Au nom du conseil,, administrateur, administrateur 1

6 État consolidé des résultats, avec informations comparatives de Produits Cotisations annuelles $ $ Formation Cotisations et contributions ACI - fonds de publicité Services Centris et autres Honoraires d administration Frais d adhésion et de transfert Charges Salaires et charges sociales Campagne publicitaire - fonds de publicité Services Centris et autres Entretien et exploitation des systèmes Formation Frais administratifs Immeuble et frais d occupation Communications et relations publiques Amortissement des immobilisations Honoraires Allocations de présence Activités associatives Excédent des produits par rapport aux charges $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés. 2

7 État consolidé de l évolution de l actif net, avec informations comparatives de Investis en immobilisations Non affectés Total Actifs nets au début $ $ $ (Insuffisance) excédent des produits par rapport aux charges ( ) i) Investissement en immobilisations ( ) Actifs nets à la fin $ $ $ 2012 Investis en immobilisations Non affectés Total Actifs nets au début $ $ $ (Insuffisance) excédent des produits par rapport aux charges ( ) i) Investissement en immobilisations ( ) Actifs nets à la fin $ $ $ i) Représente l amortissement des immobilisations et des avantages incitatifs reportés - améliorations locatives. Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés. 3

8 État consolidé des flux de trésorerie, avec informations comparatives de Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement Excédent des produits par rapport aux charges $ $ Ajustements pour éléments sans effet sur la trésorerie : Amortissement des immobilisations Amortissement des avantages incitatifs reportés - améliorations locatives (23 040) (23 040) Amortissement des avantages incitatifs reportés - charges locatives (7 176) (7 176) Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement d exploitation Taxes de vente à recevoir ( ) Débiteurs (44 179) ( ) Stock de fournitures (69) Frais payés d avance (46 602) Taxes de vente à payer (35 624) Créditeurs et charges à payer (62 914) Produits reportés Flux de trésorerie liés aux activités d investissement Acquisition d immobilisations ( ) ( ) Acquisition de placement (10 000) ( ) ( ) Augmentation nette de l encaisse Encaisse au début de l exercice Encaisse à la fin de l exercice $ $ Informations supplémentaires relatives aux flux de trésorerie Acquisition d immobilisations impayées au 31 décembre $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés. 4

9 Notes afférentes aux états financiers consolidés 1. Statut et objectifs La Chambre immobilière du Grand Montréal (la «Chambre») et le Collège de l'immobilier du Québec (le «Collège»), constitués en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies (Québec), sont enregistrés à titre d'organisme sans but lucratif et sont exempts d'impôts. La mission de la Chambre est de promouvoir et de protéger activement les intérêts professionnels et d'affaires de ses membres afin qu'ils atteignent avec succès leurs objectifs d'affaires. La mission du Collège est l'enseignement, l'éducation et l'instruction de la clientèle étudiante intéressée par le domaine de l'immobilier et des secteurs connexes. Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la Chambre et ceux de sa filiale en propriété exclusive, le Collège. Toutes les opérations et tous les soldes intersociétés sont éliminés lors de la consolidation. 2. Principales méthodes comptables Les présents états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif («OSBL»). a) Estimations comptables La préparation des états financiers consolidés exige que la direction de la Chambre fasse des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers consolidés et les notes afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Chambre pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. b) Constatation des produits i) Cotisations annuelles Les cotisations annuelles sont comptabilisées de façon linéaire selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Celles reçues pour l'exercice subséquent sont présentées comme produits reportés au passif dans l état consolidé de la situation financière. ii) Produits de formation Les produits sont constatés selon la méthode de l'avancement des travaux. Le degré d avancement est déterminé d après les heures de formation données. Les produits de formation encaissés qui se rapportent à des sessions de formation de l'exercice suivant sont présentés comme produits reportés au passif dans l'état consolidé de la situation financière. 5

10 Notes afférentes aux états financiers consolidés (suite) 2. Principales méthodes comptables (suite) b) Constatation des produits (suite) iii) Autres produits Les autres sources de produits sont constatées lorsque les conditions suivantes sont remplies: - La livraison a eu lieu ou les services ont été fournis; - Le prix des services ou de vente est déterminé ou déterminable; - Le recouvrement est raisonnablement assuré; - Il y a preuve convaincante de l existence d un accord. Les apports sont comptabilisés selon la méthode du report. Les apports non affectés sont comptabilisés à titre de produits lorsqu ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l objet d une estimation raisonnable et si sa réception est raisonnablement assurée. Les apports grevés d une affectation externe, exception faite des dotations, sont comptabilisés à titre de produits dans l exercice au cours duquel les charges connexes sont comptabilisés. c) Actifs et passifs financiers Lors de la comptabilisation initiale, tous les actifs et les passifs financiers sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur. Les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur au moment de la comptabilisation initiale. Les instruments dérivés autonomes qui ne sont pas désignés comme éléments constitutifs d une relation de couverture admissible et les instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif sont ultérieurement évalués à la juste valeur. Tous les autres instruments financiers sont ultérieurement comptabilisés au coût ou au coût après amortissement, sauf si la direction a choisi de comptabiliser les instruments à la juste valeur. La Chambre n a pas choisi de comptabiliser ces instruments financiers à leur juste valeur. Les coûts de transaction engagés dans le cadre de l acquisition d instruments financiers évalués ultérieurement à la juste valeur sont imputés aux résultats à mesure qu ils sont engagés. Tous les autres instruments financiers sont ajustés en fonction des coûts de transaction engagés au moment de l acquisition et des frais de financement, lesquels sont amortis selon la méthode de l amortissement linéaire. 6

11 Notes afférentes aux états financiers consolidés (suite) 2. Principales méthodes comptables (suite) c) Actifs et passifs financiers (suite) Les actifs financiers font l objet d un test de dépréciation tous les ans à la clôture de l exercice s il existe des indications de dépréciation. S il existe une indication de dépréciation, la Chambre détermine s il y a eu un changement défavorable important dans le calendrier ou le montant prévu des flux de trésorerie futurs au titre de l actif financier. S il y a eu un changement défavorable important dans les flux de trésorerie attendus, la Chambre ramène la valeur comptable de l actif financier au plus élevé des montants suivants : la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus, le prix qu elle pourrait obtenir de la vente de l actif financier ou la valeur de réalisation que la Chambre s attend à obtenir de tout bien affecté en garantie du remboursement de l actif financier. Si des faits et circonstances donnent lieu à une reprise au cours d une période ultérieure, une moins-value doit faire l objet d une reprise dans la mesure de l amélioration, sans toutefois excéder le montant de la charge de dépréciation initiale. d) Placement Au 31 décembre 2013, le placement est constitué d un certificat de placement garanti de $ portant intérêt à 0,8 % et venant à échéance le 15 octobre 2014 ( $ en 2012). Ce placement a été donné en garantie pour du crédit à une institution financière. e) Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût, moins l amortissement cumulé. Les frais de réparation et d entretien sont imputés aux résultats. Les améliorations qui augmentent le potentiel de service d une immobilisation sont capitalisées. Lorsqu une immobilisation n a plus aucun potentiel de service à long terme, l excédent de sa valeur comptable nette sur sa valeur résiduelle est comptabilisé en charges dans l état consolidé des résultats et la valeur comptable de l immobilisation est ramenée à sa valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties sur leur durée de vie utile prévue selon la méthode linéaire et les périodes suivantes : Élément d actif Bâtiment Mobilier et agencements Matériel informatique Améliorations locatives Logiciels Frais de développement de cours Période 10 ans 3 ans Sur la durée des baux 3 ans 3 ans i) 7

12 Notes afférentes aux états financiers consolidés (suite) 2. Principales méthodes comptables (suite) e) Immobilisations (suite) i) Le bâtiment du siège social est amorti depuis le 1 er novembre 1995 sur une période de 40 ans. Les ajouts au bâtiment sont amortis sur des périodes de 25 ans et de 10 ans. f) Évaluation du stock de fournitures Le stock de fournitures est évalué au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l activité, diminué des coûts estimés pour l achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. g) Entités contrôlées En vertu de ses missions complémentaires, la Fondation du Collège de l'immobilier du Québec est considérée comme une entité contrôlée aux fins comptables. La Fondation du Collège de l'immobilier du Québec a pour objectif de contribuer à l'avancement de l'éducation en offrant des bourses d'études et des bourses de perfectionnement aux étudiants du Collège de l'immobilier du Québec. La date de clôture de son exercice financier est le 31 décembre. Les états financiers de la Fondation du Collège de l'immobilier du Québec ne sont pas consolidés dans les états financiers consolidés de la Chambre, mais sont présentés sommairement à la note 10. La Fondation du Collège de l'immobilier du Québec est considérée comme un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. 3. Taxes de vente à recevoir et à payer La Chambre recharge au Collège et à la Fédération des Chambres Immobilières du Québec le salaire de ses employés qu'elle prête à ces entreprises. Les autorités fiscales ont déterminé, suite à une vérification, que ces services de prêt d'employés sont sujets aux taxes de vente. Les montants de taxes de vente à payer par la Chambre relativement à ces services pour la période du 1 er octobre 2009 au 31 décembre 2012 totalisent $ et sont inclus dans le montant de taxes de vente à payer de $ présenté au bilan au 31 décembre La Fédération des chambres immobilières du Québec et le Collège ont par ailleurs droit de réclamer des crédits de taxes sur intrants relativement à ces services. Par conséquent, les taxes de vente à recevoir de $ au 31 décembre 2013 incluent un montant de $ représentant des crédits de taxes sur intrants que le Collège a réclamé aux autorités fiscales. La Fédération des chambres immobilières du Québec dont les états financiers ne sont pas consolidés dans ceux de la Chambre a aussi réclamé des crédits de taxes sur intrants. 8

13 Notes afférentes aux états financiers consolidés (suite) 4. Débiteurs Comptes clients $ $ Fédération des chambres immobilières du Québec Autres $ $ 5. Immobilisations 2013 Amortissement Valeur comp- Coût cumulé table nette Immobilisations corporelles Terrains $ $ $ Bâtiment Matériel informatique Mobilier et agencements Améliorations locatives Immobilisations incorporelles Logiciels Frais de développement de cours $ $ $ Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, la Chambre s'est départie d'immobilisations corporelles ayant un coût de $ (néant en 2012) et un amortissement cumulé de $ (néant en 2012) pour un produit de disposition nul. 9

14 Notes afférentes aux états financiers consolidés (suite) 5. Immobilisations (suite) 2012 Amortissement Valeur comp- Coût cumulé table nette Immobilisations corporelles Terrains $ $ $ Bâtiment Matériel informatique Mobilier et agencements Améliorations locatives Immobilisations incorporelles Logiciels Frais de développement de cours $ $ $ 6. Créditeurs et charges à payer Créditeurs et charges à payer $ $ Fédération des chambres immobilières du Québec $ $ 7. Emprunts bancaires La Chambre a conclu, auprès d'une institution financière, deux facilités de crédit d'un montant total de $, portant toutes deux intérêt au taux préférentiel majoré de 0,6 % et garanties par une hypothèque mobilière générale de premier rang de $ sur le bâtiment ainsi que par une hypothèque mobilière de premier rang, sans dépossession, de $ sur les biens meubles. Au 31 décembre 2013, le taux préférentiel est de 3 % (3 % en 2012). Aucune des facilités de crédit n'était utilisée aux 31 décembre 2013 et

15 Notes afférentes aux états financiers consolidés (suite) 8. Produits reportés Les produits reportés représentent les produits de cotisations annuelles, les produits de contribution liés à la publicité et les produits de formation encaissés qui se rapportent à l'exercice subséquent. Ils se répartissent comme suit : Cotisations annuelles $ $ Contributions liées au fonds de publicité Formation $ $ 9. Fédération des chambres immobilières du Québec La Chambre et la Fédération des chambres immobilières du Québec partagent certains administrateurs et membres de la haute direction. De plus, la Chambre rend des services administratifs à la Fédération. Au cours de l'exercice, la Chambre a conclu les opérations suivantes dans le cours normal de ses activités et à la valeur d'échange, soit la valeur établie et acceptée par les parties : Produits Frais administratifs $ $ Soldes Comptes clients Cotisations à payer Les comptes clients à recevoir de la Fédération des chambres immobilières du Québec comprennent les taxes de vente non perçues par la Chambre pour les recharges de salaires des employés œuvrant à la Fédération des chambres immobilières du Québec, de l'ordre de $, pour la période du 1 er octobre 2009 au 31 décembre D'autres charges intrinsèques à la Fédération des chambres immobilières du Québec ont été payées par la Chambre et refacturées dans leur intégralité à la Fédération des chambres immobilières du Québec. 11

16 Notes afférentes aux états financiers consolidés (suite) 10. Fondation du Collège de l immobilier du Québec Au 31 décembre, les renseignements extraits des états financiers de la Fondation du Collège de l'immobilier du Québec sont les suivants : Actif total $ $ Passif total Actifs nets Produits Charges Insuffisance des produits par rapport aux charges (16 884) (44 454) Flux de trésorerie Activités de fonctionnement (19 815) (36 084) 11. Engagements La Chambre et le Collège se sont engagés, en vertu de divers contrats échéant d avril 2014 à décembre 2018, à verser une somme de $ pour des contrats de services informatiques, de location d'équipement, de location de locaux et de consultation. Les paiements minimaux exigibles se présentent comme suit : $ et suivantes Les paiements minimaux exigibles pour les contrats de services informatiques sont estimés selon le nombre de membres concernés au 31 décembre Informations comparatives Certaines informations de l exercice précédent ont été reclassées afin de les rendre conformes à la présentation des états financiers consolidés adoptée pour l'exercice en cours. 12