REUNION ATEE AUDIT ENERGETIQUE Contexte normatif Intervention Paule Nusa Afnor Lyon

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1 REUNION ATEE AUDIT ENERGETIQUE Contexte normatif Intervention Paule Nusa Afnor Lyon

2 Paule NUSA Ingénieur action régionale Afnor LYON Déléguée régionale ATEE. Conseillère Energie pour la promotion ISO et les opérations collectives en région. Formations ISO Montage /accompagnement de 5 Opérations collectives Iso dont OPTIM Energie ; Co-Animation Plate forme nationale d échanges Iso 50001,17 entreprises. Rédaction du 100 Questions ISO Déploiement ISO par étapes opco Limousin 2014/2015

3 Intervention Paule NUSA Afnor lyon Cadre normatif : Attention, 3 Nouvelles normes d audit énergétiques que devront respecter les énergéticiens consultés. Exemption ISO 50001, qu apporte elle en sus de l audit???

4 Cadre NORMATIF

5 Pour commencer, quelques définitions Audit énergétique: Examen et analyse méthodiques de l usage et de la consommation énergétiques d un site, bâtiment, système ou organisme, ayant pour objet d identifier les flux énergétiques et les potentiels d amélioration de l efficacité énergétique et d'en rendre compte. EN EN Bâtiments EN Procédés Industriels EN Transports

6 INTRODUCTION Panorama de la normalisation sur l audit énergétique

7 Un programme de normalisation cohérent (européen et international) 2006 à. Connaître sa situation Comment mieux gérer l énergie? Calculer ses économies d énergie Réaliser un Audit Energétique Norme Audit Energétique EN Méthodologie Bâtiments Industrie Transports Compétences EN Benchmarking Améliorer sa performance énergétique ISO pr ISO Situation énergétique de référence et Indicateurs de performance énergétique pr ISO Mesure et vérification de la performance énergétique Utiliser une méthodologie de calcul Norme ISO Mesure/calcul/ vérification des économies d énergie Pr ISO Méthodologie Pr ISO Projets Pr ISO Entreprises Pr ISO Territoires

8 AUDITS ÉNERGÉTIQUES EN 16247

9 Une méthodologie pour des audits énergétiques de qualité dans des secteurs spécifiques Une norme en 5 parties EN Exigences générales EN Bâtiments EN Procédés EN Transport EN Compétences des auditeurs énergétiques La partie 1 a été publiée en septembre 2012 Les parties 2 à 4 : Publication : Juin 2014 Partie 5 : Enquête publique française close le 4 avril 2014 Publication prévue début 2015

10 AUDITS ÉNERGÉTIQUES La norme NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences générales

11 La norme NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences générales Pourquoi la norme NF EN ? L article 8 de la Directive 2012/27/UE : «Les États membres promeuvent la mise à disposition, pour tous les clients finals, d'audits énergétiques de haute qualité qui soient rentables et: a) effectués de manière indépendante par des experts qualifiés et/ou agréés selon des critères de qualification; b) mis en œuvre et supervisés par des autorités indépendantes conformément à la législation nationale»

12 La norme NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences générales Domaine d application La Norme européenne spécifie les exigences générales d un audit, la méthodologie habituelle et les livrables d'un audit énergétique. Elle s applique à tous les types d établissements et d'organismes, toutes les formes d énergie et tous les usages énergétiques, à l exclusion des maisons individuelles privées.

13 NF EN Audit énergétiques Partie 1 Exigences Générales Exigences de qualité concernant l auditeur énergétique (Article 4.1) Compétences : Les qualifications L'expérience adaptée Confidentialité Objectivité Les compétences, la confidentialité et l'objectivité s'appliquent aux sous-traitants éventuels de l auditeur énergétique Transparence signaler tout conflit d'intérêts Exigences de qualité concernant le processus d audit énergétique (Article 4.2) approprié exhaustif représentatif traçable utile vérifiable Une collaboration étroite entre l auditeur énergétique et l organisme est essentielle.

14 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Attentes du client ( les objectifs; le domaine d'application et le périmètre ) Le contexte de l'audit énergétique Engagement du client Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Réunion de clôture Se mettre d accord sur les objectifs de l audit énergétique. L adapter aux besoins, au contexte et aux contraintes de l entreprise auditée.

15 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Information des parties intéressées L'auditeur énergétique doit demander à l organisme : de désigner le responsable de l'audit énergétique en son sein ; d informer les personnels concernés sur les éventuelles obligations leur incombant à ce propos ; Travail sur place Modalités pratiques de l audit énergétique les accès aux locaux ; les règles de sécurité ; Analyse Rapport Réunion de clôture S organiser pour lancer un audit énergétique efficace en s appuyant sur les personnes de l entreprise, en disposant des moyens nécessaires

16 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Historique de l usage de l énergie et contexte actuel la liste des équipements, processus et systèmes consommateurs d'énergie ; les données historiques ; la consommation énergétique ; les facteurs d ajustement ; les mesures associées correspondantes ; l'historique d'exploitation Rapport Réunion de clôture Collecter les données, les vérifier et les compléter par le travail sur site

17 La norme NF EN ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Contenu du rapport le document de synthèse l'historique l audit énergétique les opportunités d amélioration de l efficacité énergétique les hypothèses utilisées pour les calculs les conclusions Observations sur : la cohérence et la qualité des données la justification des mesures les difficultés rencontrées Rapport Réunion de clôture Conclusions de l audit énergétique avec hiérarchisation des opportunités d amélioration

18 AUDITS ÉNERGÉTIQUES NF EN Audit énergétiques Partie 2 Bâtiments

19 NF EN Audit énergétiques Partie 2 Bâtiments Domaine d application La norme NF EN traite des audits énergétiques dans les bâtiments. Elle précise les exigences, la méthodologie et les livrables d'un audit énergétique dans un bâtiment ou groupe de bâtiments, à l'exclusion des habitations privées individuelles. Cette norme doit être appliquée en association avec la NF EN , qu elle complète.

20 NF EN Audit énergétiques Partie 2 Bâtiments La fourniture de services concernés : La consommation d énergie dépend des : Chauffage Conditions climatiques locales Procédés Refroidiss ement Comportements des occupants et du régime de fonctionnement Caractéristiques de l enveloppe du bâtiment Systèmes de transports Eau Chaude Sanitaire Usages Eclairage Ventilation Activités et procédés se déroulant dans le bâtiment Facteurs pertinents Caractéristiques et paramétrages des systèmes techniques du bâtiment Conception des conditions d environnement intérieur

21 NF EN Audit énergétiques Partie 2 Bâtiments Exigence de qualité concernant le processus d audit énergétique (Article 4.2) Lorsqu une méthode d échantillonnage est utilisée, tout échantillon sélectionné d espaces, de systèmes ou d équipements doit être représentatif du bâtiment dans son ensemble ou d un groupe de bâtiments.

22 La norme NF EN Bâtiments ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données L auditeur énergétique doit identifier toutes les parties / organismes, leurs rôles dans le bâtiment, leurs impacts et intérêts relatifs à la consommation d'énergie et aux usages énergétiques. Le propriétaire Travail sur place Analyse La maintenance Acteurs concernés Le gestionnaire Rapport Réunion de clôture L exploitation L occupant

23 La norme NF EN Bâtiments ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport L analyse doit livrer entre autres : Niveaux de services (qualité de l air, éclairement, température ) Performances réelles des systèmes techniques Performances de l enveloppe du bâtiment (isolation, ponts thermiques ) Opportunités d amélioration à identifier sur la base de : Comparaison avec des benchmarks, L âge et l état des systèmes techniques du bâtiment, et la façon dont ils sont exploités Réunion de clôture

24 AUDITS ÉNERGÉTIQUES NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés

25 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Domaines d application La norme NF EN s applique aux sites où la consommation d énergie est due aux procédés. Un audit énergétique pourrait couvrir la globalité du site ou une partie de celui-ci. Cette norme doit être appliquée en association avec la NF EN , qu elle complète.

26 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Un site industriel peut comprendre : une ou plusieurs chaînes de fabrication, des bureaux, des laboratoires, des centres de recherche, des zones de conditionnement et de stockage avec des conditions de fonctionnement spécifiques et des systèmes de transport sur le site. SCOOP de FRANCE ENTREPRISES ISO 50001

27 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport L auditeur énergétique doit convenir avec l organisme du champ d application et de la limite de l audit énergétique : Les procédés inclus dans l audit énergétique Si les utilités fournies par des prestataires sont inclus dans l audit énergétique En fonction du degré d approfondissement, il est recommandé de vérifier si un audit énergétique détaillé doit être effectué pour des procédés spécifiques. Dans ce cas une référence doit être faite à la norme applicable. Exemples : ISO 14414, Évaluation énergétique des systèmes de pompage ISO 11011, Air comprimé Efficacité énergétique Évaluation Réunion de clôture

28 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport L auditeur énergétique doit demander les informations suivantes à l'organisme : sur le site ; sur les procédés de fourniture des utilités ; sur les procédés de fabrication : les caractéristiques et la qualité des produits ; les conditions de fonctionnement actuelles (points de réglages) des procédés de fourniture des utilités et des produits ; les conditions spécifiques et les contraintes pour les procédés et l'environnement (sécurité, pollution, hygiène, etc.). Réunion de clôture

29 NF EN Audit énergétiques Partie 3 Procédés Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Identifier et évaluer les possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique réduction ou récupération des pertes en énergie remplacement, modification ou ajout d'équipements fonctionnement plus efficace et optimisation continue amélioration de la maintenance Réunion de clôture

30 AUDITS ÉNERGÉTIQUES NF EN Audit énergétiques Partie 4 Transport

31 NF EN Audit énergétiques Partie 4 Transport Cette norme est destinée à couvrir les audits énergétiques des actifs mobiles, exemples, les véhicules routiers, les trains, les navires, les aéronefs et les centrales mobiles. Domaines d application Les procédures décrites s'appliquent : aux différents modes de transport (routier, ferroviaire, maritime et aérien) aux différentes distances parcourues (transports locaux, à longue distance) à ce qui est transporté (marchandises, personnes). La norme donne des conseils sur: l'optimisation de l'énergie au sein de chaque mode de transport la sélection du meilleur moyen de transport dans chaque situation Cette norme doit être appliquée en association avec la NF EN , qu elle complète.

32 La norme NF EN Transport ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Réunion de clôture L auditeur énergétique doit rassembler les informations suivantes: Description des parcours empruntés et des plages horaires Composition du parc et véhicules Les méthodes de ravitaillement en carburant Les preuves du comptage de la consommation de carburant ou d'électricité Distance parcourue ou nombre d'heures de fonctionnement Informations concernant la marchandises et les passagers (afin de calculer le facteur de charge) Sous-traitance Programmes de maintenance

33 La norme NF EN Transport ARTICLE 5. ÉLÉMENTS DU PROCESSUS D AUDIT ÉNERGÉTIQUE Contact préliminaire Réunion de démarrage Recueil de données Travail sur place Analyse Rapport Réunion de clôture Indicateurs de performance énergétique: Le temps requis pour effectuer le déplacement d'un point à un autre ; Exemples : énergie consommée/distance, énergie consommée/(distance x poids net) pour le transport de marchandises, Énergie consommée/(distance x nombre de passagers) pour le transport de passagers.

34 Des questions?