COMPTE- RENDU de la séance 17/02/2015

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1 COMPTE- RENDU de la séance Du Conseil Municipal ordinaire de la Commune de CORMICY 17/02/2015 L'an 2015 et le 17 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de Conseil sous la présidence de DÉCAUDIN Dominique, Maire. Sont présents : Mr Décaudin, Mr Krif, Mme Lantenois, Mme Hanol, Mr Collin, Mr Porgeon, Mr Vecten, Mr Hivet (arrivé 8h40 pour la délibération 2015_02_018), Mr Duvivier, Mme Venard (arrivée à 8h45 pour la délibération 2015_02_018) Mme Corpart, Mme Morand, Mme Girard Absents : Mme Marguery. Mme Lantenois est nommée secrétaire de séance. Date de la convocation : 9 février 2015 Date de l affichage : 12 février 2015 Le procès- verbal de la précédente réunion est approuvé à l unanimité Mr le maire demande l autorisation aux membres de l assemblée d ajouter 2 délibérations à l ordre du jour : le Conseil approuve l ajout de 2 délibérations à l ordre du jour. Débat d orientations budgétaires Délibération 2015_02_016 : Ouvertures de crédits comptes 4581 année 2014 Mr le maire explique à l assemblée qu à l occasion de la refacturation des travaux d assainissement de la rue Herbillon à la CCNC, il a été nécessaire d utiliser des comptes du chapitre 45 (opérations pour compte de tiers) qui n avaient pas été ouverts au budget. Les écritures s annulant puisque inscrites à la fois en dépenses et en recettes d investissement, il n était pas nécessaire d ouvrir des crédits par délibération. Il se trouve que par contre que pour ajuster les comptes d ouverture (budget) avec la trésorerie, il est nécessaire de faire une inscription modificative avec ouverture de crédits en 4581 en dépenses et en 4582 en recettes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention approuve les ouvertures de crédits suivants : Investissement : Recettes compte Dépenses compte Présentation du compte de gestion M14, budget principal, année 2014 et Présentation du compte administratif année 2014 de la Commune. Monsieur le maire fait part aux membres de l assemblée que le compte de gestion ne nous est toujours pas parvenu et qu il faut par conséquent reporter la décision à une date ultérieure, au même titre que celle concernant le compte administratif de la commune. Délibération 2015_02_017 Restes à réaliser (annule et remplace la délibération 2015_01_006) Mr le maire explique à l assemblée que les chiffres précédemment reportés au niveau des recettes étaient supérieurs au montant réel en fin d exercice, il s agissait des prévisions à inscrire au BP Il convient de corriger la délibération.

2 Le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention approuve l état des restes à réaliser ci- joint. Intitulé Imputation DEPENSES D'EQUIPEMENT Montant des Montant des Montant des CHAPITRE prévisions réalisation Restes à réaliser Op 101 Salle Omnisports DEPENSES ,00 0, ,00 0,00 total 3 955,00 0, ,00 Op 102 Voirie DEPENSES ,00 0, , ,51 total , , , , , ,00 total , , ,00 Op 103 Mairie DEPENSES 20 0,00 396, ,00 733, ,00 833,02 total , , ,00 Op 104 Eclairage Public DEPENSES 21 0, , ,00 total , , ,00 total , ,00 0,00 OP 113 Cimetière ,00 DEPENSES , , , , ,00 Op 114 Eglise DEPENSES , ,40 total , , ,00 total ,00 0, ,00 Op 116 Atelier DEPENSES , ,00 total , , ,00 Op 123 Bureau poste DEPENSES 21 0, , ,00 0,00 total 5 000, , ,00 OP 125 Maison des Jeunes DEPENSES ,00 0,00 total 5 000,00 0,00 500,00 Op 126 Presbytère DEPENSES , , ,00 total 6 900, , ,00 Op 127 Parcs & jardins DEPENSES , , ,00 total , ,67 980,00 total , , ,00 Op 128 Pôle Petite DEPENSES ,00 0,00

3 Enfance total ,00 0, ,00 Op 129 Urbanisme total , , ,00 total , , ,00 TOTAL SOLDE DES RESTES A REALISER EN SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,00 Arrivée Mr Hivet, Arrivée Mme Venard Délibération 2015_02_018 Achat d un véhicule pour la voirie Mr le maire présente aux membres de l assemblée un devis d acquisition d un véhicule Kangoo Express Cft dci85 pour un montant TTC de Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention approuve l acquisition du véhicule Renault Kangoo n de série VF1FC0J4F immatriculé 382XS02 pour un montant HT de TTC. Les crédits sont inscrits au chapitre 21 opération 102 voirie. Délibération 2015_02_019 Vote des subventions 2015 aux associations Mr le maire donne la parole à Mme Hanol qui propose d accorder aux associations les subventions suivantes : ABEP AMICALE DES POMPIERS ANCIENS COMBATTANTS COMITE DES FETES ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE CHOUCAS CORMICY MA VILLE SON HISTOIRE APE COLLEGE DE ST THIERRY VILLANELLE CERCLE DE L AMITIE APECC Comité JUMELAGE ASSOCIATION FC CORMICY DIVERS TOTAL 2 000, ,00 100,00 500, ,00 300,00 500, , , Le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, après avoir délibéré décide le versement des subventions aux associations tel que proposé. Délibération 2015_02_020 Création d un poste permanent d Adjoint Technique 1 ère classe Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

4 Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 Le Conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, sur le rapport de l Autorité territoriale et après avoir délibéré ; Décide Art.1 : Un emploi permanent d adjoint Technique de 1 ère classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures est créé à compter du 1 er mai Art.2 : L emploi d Adjoint technique créé relève du grade d adjoint Technique territorial de 1 ère classe. Art.3 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent non titulaire de droit public en application de l article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 afin de permettre la continuité du service. Art. 4 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n est exigé Art. 5: A compter du 1 er mai 2015, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante : Filière : Technique Cadre d emplois : Adjoint Technique Grade : Adjoint technique 2 ème classe : - ancien effectif 2 - nouvel effectif 1 Grade : Adjoint Technique de 1 ère classe : - ancien effectif 1 - nouvel effectif 2 Art. 6 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l agent nommé dans l emploi créé seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411, 6451,6453 et Délibération 2015_02_021 Choix des panneaux d information Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Collin qui présente 3 devis pour la fourniture et la pose d un panneau d information double face. Après discussion, le Conseil Municipal retient par 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, le devis de l entreprise CHARVET Industries pour un montant HT de ,00 comprenant la fourniture et la pose d un modèle double face d une surface graphique de 10 lignes de 18 caractères de 12 cm de hauteur. Mr Collin précise que la commune a à sa charge la réalisation du massif en béton et de l alimentation électrique. Délibération 2015_02_022 Travaux de l église Mr le Maire laisse la parole à Mme Lantenois qui rend compte de la réunion avec les services du SDAP représentés par Mme D Oriano et des différentes entreprises intervenant pour les travaux de réfection de l église. Suite à la fragilisation de la corniche sur le bas- côté sud et l insécurité qui en résulte, l entreprise Noël a établi un devis d un montant de HT pour la réfection d une partie de cette corniche soit 9 ml. En accord avec les services du SDAP et après expertise, il a été convenu de reporter ces travaux afin de pouvoir refaire la totalité de la corniche. Mr Le Maire précise qu il a reçu la confirmation par la directrice du SDAP de la Marne qu en 2016 la DRAC est en mesure de subventionner cette dépense. Le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention décide de reporter les travaux de réfection de la corniche du bas- côté sud, une demande de subvention sera établie en 2016, et retient

5 le devis de l entreprise Noël d un montant de 987 HT pour la fourniture et pose d un dispositif de sécurisation de la corniche dans sa partie la plus dégradée Délibération 2015_02_023 Choix du cabinet pour la révision du PLU Mr le Maire laisse la parole à Mr Krif qui présente le rapport d analyse des offres établi par la commission d appel d offre du 11 février dernier. Après en avoir délibéré, et, conformément aux conclusions de la commission, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, Retient l Agence d Urbanisme de la Région de Reims qui a obtenu un total de 98/100 points pour un montant total HT de , avec option bulletin municipal et exposition comprise. Charge le Maire de signer tout document y afférent. Retient l étude des entrées de ville pour Délibération 2015_02_024 Droit de préemption Mr le Maire donne la parole à Mr Krif pour la présentation d une déclaration d intention d aliéner une parcelle bâtie sise à Cormicy 25 rue des Remparts du Nord, cadastrée section AD n 174 d une contenance de 5 ares 8 ca. Prix de vente estimé à auquel il y a lieu d ajouter une commission de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention décide de ne pas user de son droit de préemption. Délibération 2015_02_025 acquisition d un broyeur- composteur. Mr le maire laisse la parole à Mr Porgeon qui présente un devis de la Société Collard pour la fourniture d un broyeur composteur de la marque Triton, pour un montant HT de Il précise que ce matériel est de type professionnel, adapté à l usage de notre commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve l acquisition d un matériel broyeur composteur auprès des Ets Collard, pour un montant de HT charge le maire de signer tout document y afférent. Délibération 2015_02_026 Convention avec la Communauté de Communes du Nord Champenois REFACTURATION MISSION ASSISTANCE PLU Mr le maire rappelle que la commune a compétence en matière de document d urbanisme. La CCNC, par délibération en date du 2 juin 2014 a décidé de mettre à disposition des communes membres un de ses agents avec pour mission le conseil et l aide technique pour la procédure de mise en place du PLU, dans un quota de 30 heures maximum pour chaque commune. Il convient de finaliser cet accord par une convention pour la refacturation du temps passé par l agent de la CCNC à chaque commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, Approuve la convention de refacturation ci- annexée, Charge le maire de signer tout document relatif à la mise en place de et au suivi de cette convention.