ACCORD FRAIS DE SANTÉ

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1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES ACCORD FRAIS DE SANTÉ POUR LES SALARIÉS

2 Le 14 mars 2014, les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant sur la création d un régime frais de santé conventionnel pour tous les salariés de la branche. L accord fixe un montant minimum de cotisation que les entreprises devront consacrer à la mise en place d un régime frais de santé. Il permet ainsi à l ensemble des salariés relevant de la branche des Industries chimiques de bénéficier d une couverture frais de santé pour couvrir leurs dépenses liées à l hospitalisation, la pharmacie, les soins courants, l optique, le dentaire La cotisation minimale pour la couverture du salarié seul est fixée à 45 par mois, pour 2 ans, répartie de la manière suivante : 22,50 à la charge du salarié et 22,50 à la charge de l employeur. Les entreprises de la branche devaient se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation avant le 1 er octobre Pour vous accompagner dans vos démarches et faciliter la constitution d un «panier de garanties santé» dans votre entreprise, vos fédérations patronales ont souhaité labelliser une offre attractive au regard de votre obligation conventionnelle. Elles ont ainsi retenu l offre Malakoff Médéric comme répondant dans les meilleures conditions aux besoins réels des entreprises et des salariés de la branche. QU EST-CE QU UNE LABELLISATION? La labellisation atteste tout d abord que l offre proposée par Malakoff Médéric répond entièrement aux obligations de votre accord de branche du 14 mars C est donc, en toute confiance, que vous pourrez vous engager sur ce contrat qui évoluera dans le temps au rythme de vos nouvelles obligations conventionnelles. La labellisation témoigne également de la qualité d une offre : Qualité des garanties : la grille de garanties proposée par Malakoff Médéric répond à la nécessité de proposer un régime pérenne maîtrisant au mieux les aléas du risque santé pour les salariés ainsi que les retraités de la branche. Qualité des services : un service d assistance, des réseaux de soins, une action sociale spécifique, des programmes de prévention d envergure autant de leviers pour éviter la survenance du risque ou en limiter son impact par une détection précoce et une prise en charge adaptée. Qualité de la gestion : un outil de relation clients qui vous permet d obtenir des réponses simples, claires et rapides ou d effectuer en ligne certains actes de gestion (affiliation de vos salariés) : c est ça l efficacité opérationnelle! LES PLUS DE VOTRE CONTRAT LABELLISÉ La garantie d un taux de cotisation fixe pendant 2 ans (aucune révision tarifaire ne pourra se faire sans l accord de vos partenaires sociaux de la branche). Des aides spécifiques destinées à vos salariés en difficulté sociale à travers une action sociale dédiée, en complément de celle de votre organisme assureur. Un accompagnement privilégié et une cotisation négociée pour vos futurs retraités. Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions, vous présenter toutes nos solutions santé, prévoyance, épargne et vous assister dans vos démarches d adhésion au : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE SALARIÉ À TITRE OBLIGATOIRE Cotisations mensuelles au 1 er janvier 2016 RÉGIME GÉNÉRAL RÉGIME ALSACE MOSELLE BASE CONFORT BASE CONFORT - SALARIÉ 45,00 55,00 24,80 34,40 L ENTREPRISE PEUT OPTER POUR COUVRIR LES AYANTS DROIT DU SALARIÉ À TITRE OBLIGATOIRE - DUO (le salarié + un ayant droit) 83,50 109,40 45,90 69,60 - FAMILLE (le salarié et sa famille) 118,60 156,30 65,20 99,80 Sachez que vous pouvez offrir la possibilité à vos salariés d étendre, à titre individuel, la garantie labellisée à leurs ayants droit et/ou de souscrire à l option CONFORT selon leurs besoins et à leur propre initiative : pour plus de renseignement contactez-nous!

3 LES GARANTIES DE L OFFRE LABELLISÉE MALAKOFF MÉDÉRIC Régime BASE (Prestations Sécurité sociale incluses) Régime CONFORT (Prestations Sécurité sociale incluses et en complément du régime BASE) POSTES Conventionné Non conventionné Conventionné Non conventionné Hospitalisation médicale et chirurgicale Frais de séjour, salle d opération limité à 200 % BR 80 % FR avec une prise en charge minimum de 100 % BR et limité à 200 % BR limité à 250 % BR Honoraires actes de chirurgie K dans le CAS (1) limité à 200 % BR limité à 300 % BR Honoraires actes de chirurgie K hors CAS (1) limité à 180 % BR limité à 200 % BR 80 % FR avec une prise en charge minimum de 100 % BR et limité à 250 % BR Chambre particulière limité à 2 % PMSS par jour limité à 2 % PMSS par jour Forfait hospitalier Frais d accompagnement (EAC < 16 ans) limité à 2 % PMSS par jour limité à 2 % PMSS par jour Transport remboursé par la Sécurité sociale limité 100 % BR limité 100 % BR Participation forfaitaire de l assuré sur les actes techniques (y compris médecine de ville) 100% de la participation forfaitaire 100% de la participation forfaitaire Actes médicaux Généraliste dans le CAS (1) limité à 120 % BR limité à 150 % BR Généraliste hors CAS (1) limité à 100 % BR limité à 130 % BR Spécialiste dans le CAS (1) limité à 150 % BR limité à 200 % BR Spécialiste hors CAS (1) limité à 130 % BR limité à 180 % BR Radiologie dans le CAS (1) limité à 100 % BR limité à 120 % BR Radiologie hors CAS (1) limité à 100 % BR limité à 100 % BR Analyses limité à 100 % BR limité à 120 % BR Auxiliaires médicaux limité à 100 % BR 80 % FR avec une prise en charge minimum de 100 % BR et limité à 100 % BR limité à 100 % BR Actes de chirurgie hors hospitalisation dans le CAS (1) limité à 150 % BR limité à 150 % BR Actes de chirurgie hors hospitalisation hors CAS (1) limité à 130 % BR limité à 130 % BR 80 % FR avec une prise en charge minimum de 100 % BR et limité à 150 % BR Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale 100 % BR 100 % BR Dentaire Soins dentaires (y compris inlay simple, onlay) limité à 100 % BR limité à 200 % BR Prothèses dentaires remboursées (y compris inlay core & clavette) limité à 270 % BR limité à 350 % BR Orthodontie remboursée limité à 230 % BR limité à 300 % BR Orthodontie ou prothèses dentaires non remboursées 200 % BR reconstituée 200 % BR reconstituée Prothèses non dentaires acceptées par la Sécurité sociale Prothèses auditives (y compris piles) Crédit annuel par bénéficiaire de 100 % BR + 10 % PMSS Crédit annuel par bénéficiaire de 100 % BR + 20 % PMSS Orthopédie & autres prothèses limité à 150 % BR limité à 200 % BR Optique (2) Monture Adulte limité à 100 /bénéficiaire limité à 130 /bénéficiaire Par verre Adulte limité à (0,5 % PMSS % BR)/bénéficiaire limité à (1 % PMSS % BR)/bénéficiaire Monture Enfants (moins de 18 ans) limité à 1 % PMSS/bénéficiaire limité à 2 % PMSS/bénéficiaire Par verre Enfants limité à 300 % BR/bénéficiaire limité à 400 % BR/bénéficiaire Lentilles remboursées Remboursement SS + crédit annuel de 53 /bénéficiaire Remboursement SS + crédit annuel de 53 /bénéficiaire Lentilles non remboursées et jetables Crédit annuel de 4 % PMSS/bénéficiaire Crédit annuel de 8 % PMSS/bénéficiaire Cure thermale acceptée par la Sécurité sociale Frais de traitement et honoraires limité à 100 % BR limité à 100 % BR Frais de voyage et hébergement limité à 5 % PMSS limité à 5 % PMSS Maternité Forfait Naissance 10 % PMSS 10 % PMSS Chambre particulière (6 jours maxi) limité à 2 % PMSS par jour limité à 2 % PMSS par jour Divers Parodontologie/Implants Crédit annuel de 250 /bénéficiaire Crédit annuel de 16 % PMSS/bénéficiaire Chirurgie de la myopie Crédit annuel de 5 % PMSS/oeil/bénéficiaire Crédit annuel de 5 % PMSS/oeil/bénéficiaire Vaccins non remboursés par la Sécurité sociale autres que grippe Crédit annuel de 30 /bénéficiaire Crédit annuel de 1 % PMSS/bénéficiaire Diététicien, homéopathe, ostéopathe, acupuncteur, chiropracteur pédicure, podologue Crédit annuel de 100 /bénéficiaire Crédit annuel de 4 % PMSS/bénéficiaire Sevrage tabagique néant Crédit annuel de 2 % PMSS/bénéficiaire (1) CAS : Contrat d Accès aux Soins. Le site ameli.fr permet de vérifier si le professionnel de santé est signataire du contrat d accès aux soins. (2) Un équipement composé d une monture et de deux verres tous les deux ans (tous les ans pour les mineurs, ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue) La prise en charge est limitée à : 470 par équipement à verres simples* 610 par équipement comportant un verre simple* et un verre complexe* 750 par équipement à verres complexes* 660 par équipement comportant un verre simple* et un verre rare* 800 par équipement comportant un verre complexe* et un verre rare* 850 par équipement à verres rares*. * Verres simples : verres simples foyers dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 ou dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,00 Verres complexes : verres simple foyer dont la sphère est supérieure à -6,00 ou à +6,00 ou dont le cylindre est supérieur à +4,00 ou verres multifocaux ou verres progressifs Verres rares : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est hors zone de -8,00 à +8,00 ou des verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00. Légende : FR = Frais Réels engagés - BR = Base de Remboursement de la Sécurité sociale - EAC = enfant accompagnant - PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (fixé à au 01/01/2016) - SS = Sécurité sociale

4 SALARIÉ DES SERVICES POUR MIEUX MAÎTRISER VOS DÉPENSES DE SANTÉ Un espace internet client salarié Il regroupe l ensemble des informations concernant son contrat pour avoir une vision claire de sa protection sociale en permettant notamment de : Consulter le détail de ses garanties (exprimées en euros) et l état de ses remboursements. Accéder en temps réel à la vision globale annuelle de sa consommation de soins remboursés et voir le détail de ses dépenses. Réaliser de nombreux actes administratifs : changement d adresse ou de situation personnelle, accès à sa carte de tiers payant dématérialisée Disposer d outils de géolocalisation et de simulateurs de dépenses ainsi que de notre service d analyse des devis pour limiter votre reste à charge. Il permet également de délivrer des conseils personnalisés sur sa consommation de soins et des conseils de prévention pour chaque bénéficiaire, en fonction de son profil. Kalivia, un réseau de professionnels de santé opticiens partenaires proposent un service personnalisé haut de gamme (entretien, remplacement en cas de casse ou d inadaptation aux verres progressifs, contrôle régulier de l évolution de votre vision ), avec des tarifs pour les verres inférieurs de 40 % en moyenne à ceux constatés sur le marché centres audio partenaires, sélectionnés pour la qualité de leurs pratiques professionnelles, permettent de bénéficier de tarifs négociés sur toutes les gammes de prothèses auditives, (près de 500 d économie pour un double équipement). EN + les ascendants peuvent aussi en bénéficier! chirurgiens-dentistes partenaires qui s engagent à vous offrir une plus grande disponibilité en cas d urgence et l accès à des soins de qualité à des tarifs très compétitifs dans différentes spécialités (prothèses, implants, orthodontie et parodontie). Et grâce au tiers payant, nos assurés n ont pas à avancer de frais! L action sociale et l assistance Malakoff Médéric Avec ou sans souci de santé, certains salariés peuvent être confrontés à des difficultés sociales. L action sociale et le service d assistance de Malakoff Médéric peuvent leur accorder des aides ponctuelles, les accompagner ou les orienter. EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS DANS LE CADRE DU PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS AU 1 ER JANVIER 2016 (PMSS au 01/01/2016 = ) Honoraire Chirurgie-Hospitalisation Conventionné ACTES Frais Réels BRSS Montant remboursé par la Sécurité sociale Socle Base Remboursements Malakoff Médéric (Sécurité sociale incluse) Reste à charge Socle Confort Reste à charge 1 800,00 950,00 950, Consultation de spécialiste CAS (1) 35,00 23,00 16,10 34,50 0,50 35,00 - Monture Adulte 130,00 2,84 1,70 100,00 28,30 128,30 - Adulte verres progressifs (2 verres - sphère de -8 à +8) 250,00 20,74 12, Monture enfant 100,00 30,49 18,29 32,18 67,82 64,36 35,64 Enfant verres multi focaux (2 verres - sphère -8 à + 8) Prothèse dentaire prise en charge par la Sécurité sociale 250,00 87,20 52,32 250,00-250,00-400,00 107,50 75,25 290,25 109,75 376,25 23,75 Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale 400,00 193,50 193,50 400,00-400,00 - (1) Hors participation forfaitaire de 1 - BRSS : base de remboursement de la Sécurité sociale - CAS : Contrat d Accès aux soins

5 EMPLOYEUR DES SERVICES INNOVANTS POUR RÉPONDRE à VOS DÉFIS Évaluation des obligations légales «santé sécurité» Dans un environnement réglementaire en constante évolution, l outil en ligne Auto-diagnostic «santé sécurité» vous permet, dès le premier salarié, de faire le point sur leurs obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail : vérifier si vous êtes bien à jour avec vos obligations légales, de disposer de conseils pratiques, vous comparer avec des entreprises de taille et de secteur similaires. Notre solution Document Unique Tout employeur a l obligation, dès l embauche du premier salarié, de recenser les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ces informations doivent figurer dans le Document Unique d Évaluation des Risques (DUER) - décret du 5/11/2001. Nous mettons à votre disposition notre outil Solution Document Unique : Une plateforme en ligne et des guides méthodologiques élaborés pour vous faciliter la rédaction de votre DUER à partir de l identification de vos unités de travail et la description des risques associés, La possibilité de bénéficier d un espace en ligne pour gérer et stocker l ensemble de vos DUER. Analyse de l absentéisme Enjeu économique et social, l entreprise peut réduire durablement son absentéisme. À partir du profil démographique de votre entreprise, Malakoff Médéric vous aide à : calculer les indicateurs d absentéisme, à partir d un benchmark d entreprises du même secteur d activités, évaluer les coûts directs (remplacement du salarié ) et indirects (surcharge de travail ), construire un plan d actions préventif. Un espace client entreprise, disponible sur Internet 24h/24 et 7j/7 pour : Visualiser vos contrats, Effectuer vos actes de gestion (affiliation ou radiation d un salarié ), Déclarer et effectuer le règlement de vos cotisations, Accéder aux coordonnées de vos interlocuteurs Malakoff Médéric et échanger sur une messagerie sécurisée avec votre gestionnaire. Nos conseillers mettent à votre disposition leur expertise pour répondre à vos questions, vous présenter notre offre santé et vous assister dans la mise en place et le suivi de votre contrat : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00

6 SOLIDARITÉ, RESPONSABILITÉ, EXIGENCE SONT LES TROIS VALEURS PHARES PORTÉES PAR MALAKOFF MÉDÉRIC Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, Malakoff Médéric exerce deux métiers : l assurance de personnes et la gestion de la retraite complémentaire pour le compte de l Agirc-Arrco. La solidarité du Groupe s exprime par la mutualisation des risques et par son engagement financier et humain dans le développement d actions sociales et sociétales. Responsable, Malakoff Médéric met sa performance et sa capacité à innover au service de ses clients et, plus largement, de l intérêt général. Enfin, l exigence tient dans la volonté quotidienne des collaborateurs du Groupe de fournir aux clients une qualité maximale. CHIFFRES CLÉS * collaborateurs ASSURANCE DE PERSONNES entreprises clientes soit 4,7 millions de salariés assurés 1,8 million de particuliers assurés RETRAITE COMPLÉMENTAIRE entreprises clientes 3 millions de salariés cotisants 2,8 millions de retraités allocataires ACTIONS SOCIALES personnes accompagnées 67,4 millions d euros de ressources dédiées au titre de la retraite Agirc-Arrco et 11,1 millions d euros au titre de l assurance dont 2 millions d euros sont affectés à la Fondation Malakoff Médéric Handicap. * au 31 décembre 2014 MALAKOFF MÉDÉRIC AU PLUS PRÈS DE VOUS Nos conseillers mettent à votre disposition leur expertise pour répondre à vos questions, vous présenter notre offre et vous assister dans la mise en place et le suivi de votre contrat : Par téléphone : Lors d une rencontre : Géolocalisez nos boutiques et délégations commerciales sur : malakoffmederic.com/boutiques Sur notre site internet : Sur malakoffmederic.com - Espace Entreprises - Les branches professionnelles de Malakoff Médéric Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte Paris AUXIA Assistance : Entreprise régie par le Code des assurances - 21 rue Laffitte Paris - SA au capital de RCS Paris. Des organismes du groupe Malakoff Médéric - Siège social : 21 rue Laffitte Paris - malakoffmederic.com AKRI document non contractuel