ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION

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4 4 CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION LISTE DES MARCHES POLES DE PROJET PROFESSIONNEL ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D APPELS D OFFRE

5 5 CP LISTE DES MARCHES POLES DE PROJET PROFESSIONNEL ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D APPELS D OFFRE N du lot de l organisme mandataire du groupement attributaire Libellé de l action Volume horaire centre en 1 SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL Pôle de projet professionnel des arrondissements 1, 2, 3, 4, 9, 10 et 11 de Paris ,56 2 FONDATION JEUNESSE FEU VERT STEINDECKER Pôle de projet professionnel des arrondissements 5, 12, 13 de Paris ,28 3 GIDEF 4 5 LASER AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN INSERTION Pôle de projet professionnel des arrondissements 6, 7, 14, 15 et 16 de Paris Pôle de projet professionnel des arrondissements 6, 7, 14, 15 et 16 de Paris Pôle de projet professionnel des arrondissements 19 et 20 de Paris , , ,20 6 LYCEE VAN DONGEN - GRETA TERTIAIRE NORD 77 Pôle de projet professionnel des nord et centre Seine et Marne ,72 7 UNION POUR LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS FRANCAIS ET MIGRANTS - UPROMI Pôle de projet professionnel du sud Seine et Marne ,24 8 SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL Pôle de projet professionnel du nordouest Yvelines ,32 9 AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN INSERTION Pôle de projet professionnel du nord-est des Yvelines ,85 10 FORMATION POUR LE RECLASSEMENT ET L'EMPLOI DANS L'ENTREPRISE Pôle de projet professionnel du sud des Yvelines ,20 11 ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INSERTION ECONOMIQUE ET SOCIALE Pôle de Projet professionnel du nord de l'essonne ,16 12 FORMATION POUR LE RECLASSEMENT ET L'EMPLOI DANS L'ENTREPRISE Pôle de projet professionnel du sud de l'essonne ,72 13 HALTE ET ELLES CEFIP Pôle de projet professionnel de boucle nord des Hauts de Seine ,24 14 ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL - ASSOFAC Pôle de projet Professionnel du centre Hauts de Seine ,80 15 DMD CONSULTANT Pôle de projet professionnel du sud des Hauts de Seine ,15

6 6 CP N du lot de l organisme mandataire du groupement attributaire Libellé Action Volume horaire centre en 16 SOLIDARITE FORMATION MOBILISATION-ACCUEIL ET DEVELOPPEMENT - SFM AD Pôle de projet professionnel de l'ouest de la Seine Saint Denis ,20 17 ASTROLABE FORMATION Pôle de projet professionnel du centre de la Seine Saint Denis ,82 18 AFCI - AGENCE DE FORMATION ET DE CONSEIL EN INSERTION Pôle de projet professionnel de l'est de la Seine Saint Denis ,10 19 ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL - ASSOFAC Pôle de projet professionnel du sud de la Seine Saint Denis ,60 20 LYCEE CHRISTOPHE COLOMB - GRETA GEFORME 94 Pôle de projet professionnel de l'ouest du Val de Marne ,56 21 ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL - ASSOFAC Pôle de projet professionnel du centre du Val de Marne ,40 22 SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL Pôle de Projet Professionnel de l'est du Val de Marne ,80 23 ASSOCIATION PASSIFLORE Pôle de projet professionnel de l'ouest de Val d'oise ,00 24 ACCUEIL ORIENTATION FORMATION CONSEIL - ASSOFAC Pôle de Projet Professionnel du centre Val d'oise ,04 25 SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL Pôle de projet professionnel de l'est du Val d'oise ,60 MONTANT TOTAL ,22

7 7 CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION LISTE DES ATELIERS DE PEDAGOGIE PERSONNALISEE ET REPARTITION DES PARTICIPATIONS REGIONALES

8 8 CP LES ATELIERS DE PEDAGOGIE PERSONNALISEE REPARTITION DES SUBVENTIONS ET DES PLACES PREVISIONELLES Organismes supports Accueil Orientation Formation Conseil - ASSOFAC Alternatif Formation Statut Juridique Lieux de formation Budget global de l activité APP Convention de la Avenant prévision nel de la Total Convention + Avenant prévision nel de la Soit une part Région de Autres financem ents de la structure Paris 10 ème ,8 % Association Saint-Cyr-l'Ecole ,76 % Association Montreuil ,80 % Association Paris -19 ème ,34 % Association de Conseil et d'information pour la Formation et l'emploi - ACIFE Association d Etudes et d'actions sur la Formation et l'emploi - AFE Association Français Immigrés pour la Formation et l'animation - AFIFA Association Intercommunale des Blagis - AIB Association pour le Développement de l'aide à la Formation - ADAF Association Chatillon ,09 % Association Sarcelles ,45 % Association Cergy-pontoise ,76 % Association Bagneux ,00 % Association Clichy ,55% ASTROLABE Formation Association Villemomble ,49 % Caravansérail Développement Association Paris 13 ème ,96 % Association Evry ,59 % Fraternité Saint Jean Association Saint-Gratien ,48 %

9 9 CP Organismes supports Institut d'education Permanente Leo Lagrange Ile de France- INSTEP Statut Juridique Lieux de formation La Montagne Vivra Association Saint-Ouen-l Aumône Budget global de l activité APP Convention de la Avenant prévision nel de la Total Convention + Avenant prévision nel de la Soit une part Région de Autres financem ents de la structure Association Crosne ,66 % ,34 % Les Clefs de L'avenir Association Villiers-sur-Marne ,9 % Luth pour l'insertion la Formation et l'emploi - LIFE Lycée Christophe Colomb - GRETA GEFORME 94 Lycée Condorcet- GRETA GEFORME 93 Lycée du Parc de Vilgénis - GRETA de la Région De Massy Lycée Gustave Monod GRETA Val de France Association Gennevilliers ,59 % EPLE* EPLE* Saint-Maur-des-Fossés ,03 % Chennevières-sur-Marne ,85 % Cachan ,59 % Saint-Denis Villetaneuse ,41 % Aulnay-sous-Bois Clichysous-Bois ,40 % Aubervilliers ,46 % EPLE* Massy , ,23 % EPLE* Deuil-la-Barre ,35 % Lycée Jacques Prévert- GRETA 92 Sud EPLE* Boulogne-Billancourt ,76 % Lycée Leonard De Vinci - GRETA Tertiaire Sud 77 EPLE* Combs-La-Ville, Melun- La Rochette ,47 % Montereau-Fault-Yonne ,30 %

10 10 CP Organismes supports Lycée Polyvalent François Rabelais- GRETA M2S Statut Juridique Lieux de formation Budget global de l activité APP Convention de la Avenant prévision nel de la Total Convention + Avenant prévision nel de la Soit une part Région de Autres financem ents de la structure EPLE* Paris (15 ème, 19 ème ) ,85 % Lycée Richelieu - GRETA de La Défense EPLE* Puteaux ,35 % Lycée Robert Doisneau - GRETA Est Essonne EPLE* Etampes ,49 % Saint-Michel-sur-Orge ,60 % Lycée Van Dongen - GRETA Tertiaire Nord 77 EPLE* Meaux ,41 % Champs-sur-Marne, Torcy ,40 % Médiation Conseils Association Paris-20 ème ,82 % Professionnels au Service de la Formation, de l Insertion et du Logement - PROFIL Association Persan ,04 % Athis-Mons ,44 % Solidarité et Jalons pour le Travail - SJT Association Mantes-la-Ville ,73 % Solidarité Formation Mobilisation-Accueil et Développement - SFM AD Association Epinay-sur-Seine ,17 % TANAGRA Formation Association Créteil ,60 % TOTAL EPLE : Etablissement Public Local d Enseignement. APP n ayant pas formé de public adulte préparant des concours sur l année 2009 et 2010, ne bénéficient pas d un avenant

11 11 CP ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION AVENANT TYPE A LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELATIVE A L AIDE DE LA REGION AU FONCTIONNEMENT DES ATELIERS DE PEDAGOGIE PERSONNALISEE

12 12 CP REGION ILE DE FRANCE UNITE DEVELOPPEMENT CONVENTION N : AVENANT CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELATIVE A UNE SUBVENTION PROGRAMME ATELIERS DE PEDAGOGIE PERSONNALISEE La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération n CP du ci-après dénommée «la Région» et d une part, L organisme dénommé : dont le statut juridique est :... dont le n SIRET et code APE sont :... dont le siège social est situé au : représenté par son dirigeant... habilité par... ci-après dénommé «l organisme» Enregistré auprès de la préfecture de la Région, le d autre part, ARTICLE 1 : L article 3.1 «engagement de la Région» de la convention n 10FCAPP est modifié comme suit : «La Région s engage à soutenir financièrement, l action de formation menée par, pour, soit un montant de de pour la période du 2 janvier au 31 août ARTICLE 2 : L article 4 «Modalité de versement de la régionale» est modifié comme suit : «- Versement d acomptes Chaque demande d acompte doit être accompagnée de la liste des stagiaires en cours de formation, elle précise notamment le volume d heures réalisé ainsi que les dates de leur réalisation. Chaque appel de fonds est signé par le représentant habilité de l organisme bénéficiaire de la, qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à la formation née, ainsi que par l expert comptable ou le commissaire aux comptes». ARTICLE 3 : L article 8 «Durée de la convention» de la convention n 10FCAPP est modifié comme suit : «La présente convention prend effet à compter de la date d attribution de la

13 13 CP par la Commission permanente à l organisme et couvre l exécution du programme 2010 soit du 2 janvier 2010 au 31 août La durée de la convention est ainsi portée à 26 mois». ARTICLE 4 : L annexe 1 «DESCRIPTION DE LA MESURE» de la convention est modifiée comme suit : «Public aidé par le dispositif Uniquement les demandeurs d emploi adultes préparant un concours» ARTICLE 5 : Toutes les autres stipulations de la convention n 10FCAPP demeurent inchangées. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le... Le... L organisme Son représentant légal (nom et qualité du signataire et cachet de l organisme) Le Président du Conseil Régional d Ile de France

14 14 CP ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION ETAT RECAPITULATIF

15 15 CP

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