RT 2012 Un atout pour la Corse

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1 RT 2012 Un atout pour la Corse

2 Le bâ;ment en Corse

3 Logements individuels en Corse 2008 vs 2011 = -25.5% +6.7% -14.7% +4.4% -17% Total Individuel (artisans) Groupé (entreprises)

4 Logements Collec;fs en Corse 2007 vs 2011 = % -31% +16% -10% +18% Total Collectifs Résidences

5 Synthèse logements en Corse 2007 vs 2011 = % -17% +1.6% -5% +3% Total Collectifs Individuels

6 Logements neufs en Corse par Zone individuel collectif Purs Groupés Purs Résidence Total Surface Bas;a 25% 29% 45% 21% 37% 35% Ajaccio 24% 12% 22% 0% 21% 22% Porto Vecchio 25% 23% 11% 47% 19% 20% Balagne 12% 27% 16% 33% 15% 13% Plaine 6% 6% 5% 0% 5% 6% Propriano 8% 2% 1% 0% 3% 4% 1000 u 420 u 1700 u 200 u m²

7 Logements commencés en 2010 individuels groupés collec;fs résidence Total m² individuels m² collec;fs Total m² m² /Z% Ajaccio % Propriano % Porto Vecchio % individuels groupés collec;fs résidence Total m² individuels m² collec;fs Total m² m² /Z% Balagne % Bas;a % Plaine %

8 Le développement durable Un plan d ac;on économique pour la Corse

9 Le développement durable Pour être durable, le développement doit concilier trois éléments majeurs : l'équité sociale, la préserva<on de l'environnement et l'efficacité économique

10 Énergies dans le monde Population, milliards d habitants évolution 2030 évolution Évolution/1990 5,2 6,9 +32,69% 8,2 +18,84% +57,69% Conso d énergie, tep/ habitant 1,7 1,8 +5,88% 2,1 +16,67% +23,53% Conso d électricité, kwh/ habitant 1,8 2,4 +33,33% 3,7 +54,17% +105,56% Part des énergies renouvelables 13% 11% -15,38% 8% -27,27% -38,46% Émissions de CO2, tonnes/ habitant 4 4,3 +7,50% 5,5 +27,91% +37,50%

11 Produc;on d énergie, millions de tep /1990 quan<té Poids quan<té évolu<on quan<té évolu<on Évolu<on Total % ,0% ,14% 102% Charbon et lignite % % % 150% Pétrole % % % 80% Gaz naturel % % % 147% Nucléaire 509 6% 799 7% 872 5% 71% Hydroélectricité et géothermie 193 2% 290 2% 392 2% 103% Bois et déchets % 949 8% 900 5% 0% Éolien, solaire et pe;te hydroélectricité 11 0% 30 0% 73 0% 564%

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13 France : Consommation et Émissions INDUSTRIE TRANSPORT AUTRE BATIMENT 27.7% 23.3% 2.6% 48.4% Consommations par secteur Total 194 Mtep 22% 28% 24% 26% Émissions CO2 par secteur Total 130 MtC02

14 La corse est un laboratoire du développement durable: Alors qu ailleurs il est déjà trop tard.. Le bâ;ment en Corse :un pole essen;el du développement durable Ø Un Environnement mieux géré Ø Un patrimoine environnemental, une Biodiversité respectés et valorisés Ø Des ressources Energé;ques économisées et maitrisées Ø Aménagement du territoire réfléchi Un pays respecté et préservé. Un patrimoine immobilier valorisé. Une urbanisa;on densifiée. Une ressource Foncière partagée. Le logement valorisé et valorisant. Accession a la propriété facilitée. Ø Un nouveau marché Ø Des emplois qualifiés. Ø Des Forma;ons qualifiantes mises en place Ø Les PME dynamisées. Ø Une nouvelle ressource commerciale. Ø Une filière mieux reconnue Bien construire en Corse : local, économique et durable

15 Les nouvelles règles Des opportunités pour notre ac;vité

16 La corse au premier rang des exigences réglementaires

17 Une réglementa;on an;cipée par le marché Avantages financiers Aides fiscales Économies d énergie Avantage patrimonial Des perspec<ves réglementaires fermes

18 Le marché «BBC» en France Les constructeurs de maisons individuelles réalisent déjà de 35% de leur maisons «en BBC». Les surcouts de construc;ons sont de +7% à +20% selon la taille et la configura;on de la maison. Les industriels améliorent la per;nence de leurs offres. Le logement collec;f commence à s inscrire dans ceke tendance, car les programmes commencés en 2011 (sous régime RT2005) seront livrés alors que la RT 2012 sera applicable Les promoteurs et les constructeurs prennent conscience des enjeux et de l urgence a se former. Réaliser un programme BBC est souvent plus avantageux économiquement qu un programme «RT2005 Les aides permekent à certain client d avoir un accès au logement plus aisé: financement augmenté etc.

19 Aides fiscale et avantages financiers pour le neuf Disposi<f Scellier Les logements respectant la norme BBC bénéficient d'une réduc;on de 22% du montant de l acquisi;on étalé sur 9 ans, représentant jusqu à pour un inves;ssement maximum de Avantages fiscaux :Crédit d impôt «développement durable» 36 % pour un chauffe- eau thermodynamique 22 % pour une pompe à chaleur air/eau... Les équipements doivent être installés par le vendeur ou le constructeur. Exonéra<on de la taxe foncière Selon délibéra;on de la commune. De plus, ce label permet également d obtenir des financements complémentaires à des taux préféren;els auprès de certaines banques.

20 Aides fiscale et avantages financiers Prêt à taux zéro, PTZ + Une famille de 4 personnes qui souhaite acquérir un logement neuf BBC en corse, pourra prétendre à un PTZ + de Valorisa<on du patrimoine Le Diagnos;c de Performance Energé;que (DPE) étant obligatoire celui- ci deviendra un critère important de sélec;on. Une maison BBC ne demandera aucune réhabilita;on thermique lourde avant de nombreuses années. Économies d énergie au quo<dien Une maison BBC (avec une consomma;on d énergie primaire est inférieure à 40 kwh par m² et par an), c est une facture énergé;que de 55 ** par an de chauffage. C est également une consomma;on globale, eau chaude sanitaire, chauffage et électricité domes;que es;mée à 230 ** par an. Les économies d énergies permises par des construc;ons cer;fiées BBC conduisent à réduire significa;vement le coût de fonc;onnement du logement.

21 Performance énergé;que des bâ;ments neufs et existants Perspec;ves et évolu;ons Pour les bâ<ments neufs : Accompagner le déploiement de la RT 2012 Définir les labels HPE de la RT 2012 qui permekront de travailler sur les possibilités de renforcement des exigences et ainsi préfigurer la prochaine étape réglementaire à l horizon 2020 : le BEPOS Pour les bâ<ments existants : Volonté de diffuser les labels HPE rénova;on dans un premier temps afin de développer des nouveaux systèmes et produits performants Travail conséquent à mener pour caractériser les bâ;ments construits avant 1948 Con;nuer à développer des incita;ons pour encourager les propriétaires et locataires à faire des travaux d économie d énergie

22 Principes et objec;fs de la RT dans l existant Disposi;fs réglementaires pour les bâ;ments existants Objec<fs de réduc<on dras<que des consomma<ons du parc de bâ<ments : - 12% d ici % d ici 2020 Passer d une moyenne du parc de 240 kwh/(m².an) par an à 150 kwh/(m².an) par an en volets : 1. Les réhabilita;ons importantes de grands bâ;ments : «RT globale» 2. Les autres cas : «RT par élément»

23 maison 85m² habitable 110m² de parois neke Maison RT 2005 Cout des isolants au m²de système Maison BBC Cout des isolants au m²de système plancher doublage laine toiture total 85m² /m² Habitable 13,50 8,50 7,00 31,50 20,67 15,89 12,25 51,73 surcout différence 609,34 53,1% 812,90 86,9% 446,25 75,0% 1 868,49 69,8%