IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES AU LOGEMENT LCAP
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- Isaac Bibeau
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1 Secteur du Tél Rue de la préfecture 12 IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES AU LOGEMENT 18 décembre 2015
2 Alle Rue Pierre-Péquignat 7 Colusa Immobilier SA INFRA Immobilier SA Ch. du Château 26A 2805 Soyhières Tél [email protected] CH : AS Soumis au CO Alle Résidence Clos Bidaine Rue du 23-Juin 10 SCH Clos Bidaine p.a. M. Bernard Zuber Rue du 23-Juin Alle Tél (prof.) [email protected] "famille" Bassecourt Rue St-Pierre 1 Roland Michel S.A., Glovelier AGERIM Sàrl "famille" Bassecourt Rue des Longs-Champs 22 S.I. Jolbat S.A "famille" Bassecourt Rue des Fougères 2 Société coopérative de construction FOMH AGERIM Sàrl "famille" IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 2/12
3 Bassecourt Rue des Longs-Champs 21 Société coopérative de construction FOMH AGERIM Sàrl CH : AS Boécourt Romains 1 R et 1 S S.C.H. du Mont-Terrible AGERIM Sàrl CH : AS Bourrignon Le Chésal 1 S.I. Jolbat S.A CH : AS Bourrignon Le Chésal 2 S.I. Jolbat S.A CH : AS Buix Sur la Charrière 21A Caisse de pensions de la "famille" Bure Prévôt 15 S.I. Newmeba S.A. Rue des Planchettes CH : AS IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 3/12
4 Chevenez La Citadelle 142 A M. Alain Quiquerez Rue J.-P. Riat Chevenez Tél [email protected] "famille" Chevenez Rue Jean-Pierre Riat 62 M. Ernest Borruat et Mme Manuelle Borruat Fiduciaire Borruat Sàrl Sous-Maichereux 20 Tél [email protected] CH : AS Soumis au CO Cornol Champs des Rochets 6 Caisse de pensions de la Cornol Poste 18 Caisse de pensions de la CH : AS Cornol Rangiers 5 Commune municipale Route des Rangiers Cornol Tél [email protected] Courchapoix Sur Brelidé 3 Commune municipale 2825 Courchapoix Secrétariat communal Tél [email protected] CH : AS IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 4/12
5 Courrendlin En Solé 2 S.C.H. En Solé, Courrendlin Fiduciaire Borruat Sàrl Sous-Maichereux 20 Tél [email protected] CH : AS 1 "famille" Courrendlin Route de Vicques 28 S.I. Jolbat S.A CH : AS Courroux 23-Juin 25 Caisse de pensions de la Aufigest S.A. Rue du Chêtre 20 Tél [email protected] CH : AS Courroux Sous-Rosé 3, 4, 5 Caisse de pensions de la Aufigest S.A. Rue du Chêtre 20 Tél [email protected] CH : AS Courroux Préjures 23 et 25 Commune mixte Courroux Place des Mouleurs Courroux Secrétariat communal Tél [email protected] CH : AS Soumis au CO Courroux Route de Courrendlin 9 S.C.H. Clos Quiquerez, Courroux Fiduc. Henz & Schaffner Sàrl Rue Briscol Courfaivre Tél [email protected] CH : AS IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 5/12
6 Courroux Soie 8 S.C.H. Clos Quiquerez, Courroux Fiduc. Henz & Schaffner Sàrl Rue Briscol Courfaivre Tél [email protected] CH : AS Courtedoux 23-Juin 70 Caisse de pensions de la CH : AS 1 "famille" Courtételle Chenevières 9 Commune mixte de Courtételle Secrétariat communal Rue Emile Sanglard 5 Tél CH : AS Soumis au CO Courtételle Cornat 5 M. Bernard Membrez Rue du Cornat 5 Tél "famille" Courtételle Cornat 2 S.I. Jolbat S.A "famille" Courtételle Cornat 3 S.I. Jolbat S.A CH : AS IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 6/12
7 Courtételle Chenevières 7 SCC Sorali Courtételle AGERIM Sàrl CH : AS Delémont 24-Septembre 1, 3 Caisse de pensions de la Aufigest S.A. Rue du Chêtre 20 Tél [email protected] CH : AS Delémont Kirlou 25, 27, 29 Caisse de pensions de la Aufigest S.A. Rue du Chêtre 20 Tél [email protected] "famille" Delémont Les Merisiers 10 Fonds de prévoyance et de retraite de la Municipalité de Delémont (FRED) Jur@immobilier Rue de l'avenir 12 Tél [email protected] "famille" Delémont Rue Franche 1 S.C.C. Pro Familial Delémont M. Albert Wernli Golatte 29 Tél CH : AS Delémont Primevères 44, Paix 3 et 5 S.C.H. du Mont-Terrible AGERIM Sàrl CH : AS IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 7/12
8 Delémont S.C.H. du Mont-Terrible AGERIM Sàrl Delémont Rue des Champois 5, 7, 11, 15 et 17 Fonds de prévoyance et de retraite de la Municipalité de Delémont (FRED) Jur@immobilier Rue de l'avenir 12 Tél [email protected] Delémont Rue Meret-Oppenheim 1, 3, 5 et 7 Société coopérative delémontaine d'habitation Jur@immobilier Rue de l'avenir 12 Tél [email protected] CH : AS Fontenais Sous la Côte 35 S.I. La Côte Fontenais SA CH : AS 1 "famille" Le Noirmont Les Alisiers 2 SCH Le Noirmont M. Philippe Gaume CP Le Noirmont Tél CH : AS IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 8/12
9 Les Breuleux Rue de la Gare 37 Caisse de pensions de la Les Genevez Bas du Village 31 d Caisse de pensions de la Pl. du 23-Juin Saignelégier Tél saignelé[email protected] Pl. du 23-Juin Saignelégier Tél saignelé[email protected] CH : AS II CH : AS II Porrentruy Route de Belfort 65 Mme Jeannine Ferrari Route de Belfort 65 Tél "famille" Porrentruy Les Planchettes 51, 51A, 51B SCH Porrentruy 2001 Etude de Me H. Piquerez Annonciades 8 Tél [email protected] "famille" Rebeuvelier Milieu du Village 21 S.I. Jolbat S.A CH : AS Saignelégier Finage 4, 6, 8 Caisse de pensions de la Fiduciaire J-Maurice Maitre Pl. du 23-Juin Saignelégier Tél saignelé[email protected] CH : AS 1 IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 9/12
10 Saignelégier Rte de France 2 S.C.H. Clos Quiquerez, Courroux Fiduc. Henz & Schaffner Sàrl Rue Briscol Courfaivre Tél [email protected] CH : AS Saignelégier Route de France 7 SCH Le Bâteau Jaune, Saignelégier Route de France Saignelégier Mme Corinne Beuret Tél CH : AS Undervelier Coin-Dessus 10 S.I. Jolbat S.A "famille" Undervelier Coin-Dessus 12 S.I. Jolbat S.A "famille" Vendlincourt Rue Gustave Amweg 1 Caisse de pensions de la CH : AS Vicques Frimesse 16A SCH Les Vergers de la Scheulte, Vicques LocaGestion Sàrl Rue Centrale Moutier Tél [email protected] CH : AS IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 10/12
11 1 AIDES POSSIBLES : Type Conditions d'obtention Prescription d'occupation Taux (Coût de revient) Exemple : Aide mensuelle pour un de 280'000 francs (coût de revient) AS 1 respect des limites revenu IFD et fortune* max. 2 pièces de plus que le nombre d'occupants 0.6% 140 francs AS 2 respect des limites revenu IFD et fortune* AVS, AI (min. ½ rente) ou en formation max. 1 pièce de plus que le nombre d'occupants (ou 2 pièces de plus si enfant mineur ou en formation) 1.2% 280 francs AS 3 Aide relevée par la Confédération, si aide cantonale : voir conditions AS 1 (en remplacement de l'as 1) 1.2% 280 francs AS 4 Aide relevée par la Confédération, si aide cantonale : voir conditions AS 2 (en remplacement de l'as 2) 1.8% 420 francs AS 2 (famille) respect des limites revenu IFD et fortune* foyer avec enfant(s) 1 enfant = max. 3 pièces 2 enfants = max. 4 pièces 3 enfants = aucune restriction 1.2 % 280 francs Lorsque l'aide cantonale existe, elle est cumulée à l'aide fédérale : Exemples : AS 1 CH + AS 1 JU = = 280 francs = Aide simple AS 4 CH + AS 2 JU = = 700 francs = Aide spécifique pour pers. à l'avs/ai ou en formation * LIMITES DE REVENU ET DE FORTUNE POUR L'OBTENTION DES AIDES : Revenu IFD de l'ensemble des occupants majeurs : 50'000 francs + 2'500 francs par enfant à charge (revenu imposable selon dernière taxation de l impôt fédéral direct) Fortune de l'ensemble des occupants majeurs : 144'000 francs + 16'900 francs par enfant à charge (fortune après déduction des dettes prouvées) Une marge de tolérance de 10% est appliquée pour les foyers bénéficiant déjà des aides. 2 LOYER : : Soumis au CO : Bases légales : RS 843 RS RSJU Le loyer d'un appartement au bénéfice de la se détermine selon le plan des loyers calculés par l'office fédéral du, qui constitue une partie intégrante du contrat et peut être consulté auprès du bailleur. Le loyer d'un appartement au marché libre ou rénové avec la relève des conditions du droit de bail selon le code des obligations (CO). Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l accession à la propriété de s () Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l accession à la propriété de s (O) Décret cantonal du 13 décembre 1991 encourageant la construction et la rénovation de s à caractère social IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 11/12
12 Les personnes intéressées à louer un appartement subventionné voudront bien entreprendre les démarches directement auprès du propriétaire ou de son gérant. Delémont, le 18 décembre 2015 Service de l'économie et de l emploi, Secteur du, Rue de la préfecture 12,, Tél , [email protected], IMMEUBLES AU BENEFICE DES AIDES - 18/12/2015 Page 12/12
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