Etes-vous prêts pour les chantiers de demain?

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Marguerite Michaud
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2 CONTEXTE L efficacité énergétique Attente des clients : Vivre dans un habitat confortable et peu consommateur Faire appel à des professionnels compétents Opportunités de marchés Constructions neuves (logements sociaux) Rénovation de logements privés Réhabilitation de logements sociaux Besoins en emploi Besoins en qualification

Opportunités de marchés Constructions neuves (logements sociaux) Rénovation de

3 CONTEXTE L efficacité énergétique contexte: plan de rénovation énergétique de l habitat, qui fixe un objectifde500000rénovationsparand icia2017 Eco-conditionnalité et RGE: 1 charte chartes 2013 Pour bénéficier des aides et subventions de l Etat(Eco-prêt à Taux Zéro, Crédit d Impôts Développement Durable), les particuliers devront faire réaliser leurs travaux de performance énergétique par des entreprises titulaires d un signe de qualité«reconnu Garant Environnement». Date d application: Eco-PTZ:1erjuillet>>>>>> 1 er septembre 2014 CIDD:1erjanvier2015.CEE.

Crédit d Impôts Développement Durable), les particuliers devront faire réaliser leurs travaux de performance énergétique par des entreprises

4 Visibilité dans les medias Des campagnes d information pilotées par l ADEME : Destinées au grand public travaux des particuliers Destinés aux acheteurs publics marchés de l Etat (circulaire du 18 juillet 2013)

5 Nature des travaux sujets à l éco-conditionnalité les travaux lies a l amélioration énergétique (neuf et rénovation) - Installation d une chaudière gaz à condensation - Isolation des murs et planchers bas - Isolation des toitures et toitures terrasse - Pose de menuiseries extérieures (porte, fenêtre) ou de volets isolants les installations d équipements utilisant une source d énergie renouvelable - Pose d un équipement de production d énergie utilisant l énergie solaire thermique -Pose d un équipement de chauffage ou de production d ECS fonctionnant au bois ou autres biomasses - Installation d une pompe à chaleur - Pose de l échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques - Offre globale de rénovation énergétique (Eco-PTZ uniquement)

énergie renouvelable - Pose d un équipement de production d énergie utilisant l énergie solaire thermique -Pose d un équipement de chauffage ou de production d ECS fonctionnant au bois ou

6 Dispositif RGE: Les signes de qualité Efficacité Energétique Travaux d'efficacité énergétique travaux d'efficacité énergétique travaux d'efficacité énergétique travaux d'efficacité énergétique ENR 4 ENR installateurs d'énergie solaire photovoltaïque installateurs d'énergie solaire photovoltaïque installateurs de pompes à chaleur Installateurs d appareils bois énergie

d'efficacité énergétique ENR 4 ENR installateurs d'énergie solaire photovoltaïque

7 Les critères de qualification Les artisans et les entreprises doivent répondre à des critères légaux, financiers et administratifs dont : - assurances travaux et responsabilité civile, -assurer la fourniture et la pose des équipements et dispose de moyens humains et matériels nécessaires pour le faire, - disposer déjà de références dans les domaines concernes, (qualification probatoire possible) - chaque entreprise dispose d au moins un réfèrent technique de chantier qui a suivi des formations obligatoires dans le domaine de l efficacité énergétique et/ou des énergies renouvelables, se soumettre à un contrôle de réalisation d un chantier dans les 18 à 24 mois qui suivent l attribution du signe de qualité, Suivi de la qualification et vérification annuelle (certificats sur l annuaire Ademeavec les domaines de travaux RGE)

possible) - chaque entreprise dispose d au moins un réfèrent technique de chantier qui a suivi des formations obligatoires dans le domaine de l efficacité énergétique et/ou des énergies

8 Mécanisme de la qualification Attribution par la commission 18 à 24 mois: Contrôle de réalisation Révision de la qualification Attribution de la qualification 4 ans (ou 2) Questionnaire annuel de suivi Questionnaire annuel de suivi Questionnaire annuel de suivi Questionnaire annuel de suivi 1 AN 2 ANS 3 ANS 4 ANS

qualification 4 ans (ou 2) Questionnaire annuel de suivi Questionnaire annuel

9 Questionnements sur la formation Signature du dispositif de financement des formations FEEBAT La signature de la convention FEE bat a bien eu lieu le mercredi 30 avril au Ministère de l Ecologie, en présence de Ségolène Royal, de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, des professionnels de la construction et du bâtiment et des partenaires, comme EDF qui cofinance le dispositif. les fonds des OPCA* du Bâtiment (FAFCEA et CONSTRUCTYS) seront-ils suffisants? Encadrement des stages >>> nouveautés

Logement, Sylvia Pinel, des professionnels de la construction et du bâtiment et des partenaires, comme EDF qui cofinance le

10 La formation L entreprise doit apporter la preuve qu un référent technique maîtrise les compétences liées au cadre réglementaire, au caractère transversal de la performance énergétique des bâtiments et à la qualité des travaux pour lesquels l entreprise possède son signe de qualité 1) cas des travaux d efficacite energetique (installation d une chaudière gaz à condensation/isolation des murs et planchers bas/isolation des toitures ) la preuve de la compétence du référent technique est apportée : - soit au moyen d une formation initiale diplômante ou qualifiante, - soit par le suivi d une formation continue spécifique (FEEBAT), -soit par la réussite à un test de connaissances. 2) cas des travaux de pose d équipement à énergies renouvelables la preuve de la compétence du référent technique est apportée : - au moyen d une formation initiale qualifiante ou diplômante,- ou au moyen d une formation spécifique continue.

planchers bas/isolation des toitures ) la preuve de la compétence du référent technique est apportée : - soit au moyen d une formation initiale diplômante ou qualifiante, - soit par le suivi d une

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