Décrets, arrêtés, circulaires

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1 14 ARL RUE DESAX PARS CEDEX Décrets, arrêtés, circulaires Page 1/10 TEXTES GENERAUX MNSTÈRE DU TRAAL, DE L'EMPLO ET DE LA SANTE, APPRENTSSAGE ET FORMATON PROFESSONNELLE Arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnees NOR APPDT A La mimstie auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnee. u le code de l'éducation ; u le code du travail, notamment ses articles L et L ; u le décret n du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnee auprès du ministre charge de la formation professionnee, u l'arrêté du 14 janvier 2010 portant emegistiement au répertoire national des certifications professionnees ; u l'airêté du 19 aval 2011 portant emegistrement au répertoire national des certifications professionnees, u l'arrêté du 17 juin 2011 portant emegistrement au répertoire national des certifications professionnees ; u l'arrêté du 31 août 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnees ; u l'arrêté du janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnees ; u l'avis de la Commission nationale de la certification professionnee en date du 16 mars 2012, Arrête : Art. 1 er. - Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnees, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la duiée NEAU NTTULE de la certification professionnee CODE MSE ORGANSME délivrant la certification professionnee Toiletteur animal 212t Free mousse toilettage - CFNT Toiletteur canin et felin (GTM) 212t de artisanat (APCMA) endeur en boulangerie pâtisserie (GTM) 221w de artisanat (APCMA) Poeher atner (GTM) 227 de l'artisanat (APCMA) Agent d ntervention en materiel micro-informatique 326 Actif CNT, EUROFORM, nstitut liois deducation permanente (LEP) v Crêpier 334t Lycee Chaptal - GRETA des Côtes-d' Armor v Agent des metiers de l'animation touristique 335t LASER association /CD/OTO/3 Eléments de recherche : ou Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion Sociale : toutes citations

2 14 ARL RUE DESAX PARS CEDEX Page 2/10 NEAU NTTULÉ de la certification professionnee CODE NEF ORGANSME délivrant la certification professionnee Agent cynophile spécialise en détection Centre canin de Cast Agent de prevention et de securite Nouvees carrières Ouest NGO) Gardien d'immeubles OGEC - AREP Saint Pierre Fourmies Artisan boulanger 221 BANETTE SAS - Ecole Banette Préparateur en parfum, cosmetique et aromatique 222s Chambre de commerce et d'industrie de ersaies, al-d'oise Yvelines (CC) - SPCA Electricien instaateur conseil en energies renouvelables 227 Lycee Albert Thomas de Roanne - GRETA roannais Chef de chantier travaux publics terrassement route RD 231p Centre de formation permanente de l'association des anciens élevés conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) Tapissier-décorateur, option garn ture, option couture (BTM) 241v de l'artisanat (APCMA) Styliste prototypiste, spécialité automobile 254s Universite de technologie de Belfort Montbeliard - Ecole Espéra Sbarro nstaateur en equipements electriques 255s de l'artisanat (APCMA endeur conseier commercial 312) Assemblee des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFC - Reseau Negoventis Gestionnaire d une entreprise artisanale dj bâtiment 31 4t Confederation de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) Techmcien(ne) du spectacle vivant, options son, lumiere, ou machinerie 3231 Spectacles et techniques, association française de formation (STAFF) Technicien en audiovisuel et multimed a 323t Ministere de la defense - Ecole de formation des sous officiers de l'armée de sir (EFSOAA) Secretaire medical(e) 3241 CESAME Secretaire medical(e) et medico social(e) 3241 Pôle formation sante Secretaire medicale 3241 Ecole idal - idal Formation Assistance) en communication et multimedia 324t Association CNA CEFAG Prothésiste dentaire (BTM) 331s de l'artisanat (APCMA) Encadrant technique d'activités d'insertion par economique 3321 Federation nationale des associations d'accueil et de reinsertion sociale () nstitut social de Lie (SD Moniteur en securite privee Centre canin de Cast Responsable d'accueil 334 Ecole française d'hôtesse et de tourisme EFTH) ntervenant SPA et bien-être 336t Chambre de commerce et d'industrie (CC) de Samt- Malo Fougeres, Santayarea formation /CD/OTO/3 Eléments de recherche : ou Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion Sociale : toutes citations

3 14 ARL RUE DESAX PARS CEDEX Page 3/10 NEAU NTTULE de la certification professionnee ORGANSME délivrant la certification professionnee Conseierterel en communication et image 336 Expression consulting, A part être Praticien et responsable de SPA ans Formation conseil thalaterm (FCT) Technicien en radioprotection 343r nstitut national des sciences et techniques nucleaires (NSTN CEA) Agent de protection des personnes ASP bodyguard Cuisinier du terroir 334t 221 Association pour la formation des ruraux aux activites du tourisme (AFRAT) l Conseier hydraulicien im EPLEFPA l Animateur qualite secunte environnement 200r CES l Conseier d'élevage avicole 212p Avipole formation l Technicien superieur en pharmacie et cosmétologie industriees 222r Groupe institut des met ers et des technologies des produits de sante (MT Tours) l Technicien superieur d exploitation en genie climatique 227u Lycee Maximilien Perret - Groupement d etablissement de formation a energie (GEFEnl l Conducteur de travaux 230p 232p 233p nstitut de formation et de recherche du batiment (FRS Poitou Charentes) l Technicien en diagnostics immobiliers 230r nstitut technique des gaz et de l'air (TGA) l Peintre en decor mention techniques anciennes 233v Ecole française du decor peint l Styliste modéliste 242n MJM graphie design Paris l Styliste modéliste 242n nstitut international de creation et de couture (CC) l Technicien en maintenance des parcs de vehicules industriels 252r Groupe Promotrans l Réparateur gestionnaire en maintenance automobile (BM 252 de artisanat APCMA) l Technicien superieur en mecanique sportive 252r nstitut europeen de formation aux mecaniques sportives (ÈMS) l Mamtemcien chef en aeronautique, option porteur 253 Ministere de la defense - Ecole de formation des sous officiers de armee de air (EFSOAA) l Mamtenicien chef en aeronautique, option avionique 255r Ministere de la defense - Ecole de formation des sous officiers de armee de l'air (EFSOAA) l Technicien de maintenance du parc eolien «on shore» 255r Lycee Dhuoda - GRETA de Nîmes l Charge de gestion administrative bilingue 324p Centre Paris Europe Alternance (CPEA) l Entrepreneur du bêtiment 230p nstitut technique de la Federation française du bâtiment (T FFB) - Ecole superieure des jeunes dirigeants du batiment (ESJDB) /CD/OTO/3 Eléments de recherche : ou Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion Sociale : toutes citations

4 14 ARL RUE DESAX PARS CEDEX Page 4/10 NEAU NTTULE de la certification professionnee ORGANSME délivrant la certification professionnee l Operateur de transports multimodaux et internationaux 311p l Manager de rayon 312p Bretagne Atlantique conseils formation (BACF) l Négociateur immobilier 313w nstitut de formation commerciale permanente (FOCOP) l Conseier assistant en investissements financiers 313 JunsCampus l Assistant(e) en ressources humaines 31 5t Chambre de commerce et d'industrie Grand Lie (CC GL) l Gestionnaire de paie 315t Sciences U Lyon l Graphiste en communication multicanal 322t Chambre de commerce et d'industrie Grand Lie (CC GL) l Chef d equipe réalisateur de production audiovisuee/multimédia 323t Ministere de la defense - Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) l Responsable dadministration d'entreprise culturee 323p Nouvee agence culturee regionale Rhône-Alpes - NACRe l Charge de production de projets artistiques 323 Nouvee agence culturee regionale Rhône-Alpes - NACRe l Charge de management artistique et culturel 323p ATLA le iage musiques actuees l Assistant(e) de direction(s) 32tt Assemblee des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFC) l Mediathecaire/documentaliste, option mediathecaire jeunesse, option E documentaliste (diplôme d universite) 325 Universite Toulouse-2 Le Mirail l Technicien systemes et reseaux 326r CES l Analyste développeur 326t Assemblee des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFC) l Technicien d'exploitation ans Edugroupe l Charge d accompagnement social et professionnel ans Conservatoire national des arts et metiers (CNAM! l Musicien intervenant 333t Universite de Haute Bretagne - Centre de formation des musiciens intervenant a l'école (CFM Rennes), Universite de Provence - Centre de formation des musiciens intervenant a lecole (CFM Aix), Universite Toulouse 2 - Centre de formation des musiciens intervenant a l'école (CFM Toulouse), Universite François Rabelais Tours - Centre de formation des musiciens intervenant a l'école (CFM Tours), Universite Lie-3 - Centre de formation des musiciens intervenant a l'école (CFM Lie-3) ; Universite Lyon-2 - Centre de formation des musiciens intervenant a l'école (CFM Lyon 2), Universite Paris Sud Orsay - Centre de formation des musiciens intervenant a l'école CFM Orsay), Universite de Poitiers - Centre de formation des musiciens intervenant a l'école (CFM Poitiers), Universite Machiavel Strasbourg - Centre de formation des musiciens intervenant a l'école (CFM Strasbourg) /CD/OTO/3 Eléments de recherche : ou Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion Sociale : toutes citations

5 14 ARL RUE DESAX PARS CEDEX Page 5/10 NEAU NTTULE de la certificat on professionnee CODE MSP ORGANSME délivrant la certification professionnee l Traiteur-organisateur de reception BM) 334 de l'artisanat (APCMA l Ludothecaire 335t Centre national de formation aux metiers du jeu et du jouet - FM2J l Animateur formateur pour les entreprises de la beaute 336w Chambre de commerce et dindustrie de ersaies al d Oise -Yvelines (CC - SPCA l Chef de caravane de secours en montagne Ministere de interieur, de l'outre-mer des coectivites territoriales et de immigration - Centre national d entraînement a alpinisme et au ski des compagnies républicaines de securite, Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie l Détective, agent de recherches privées, directeur des operations nstitut de formation d'agents de recherches privées (FAR) l Conseier technico-commercial 200w 250w OGEC La Jolivene - Centre de formation professionnee (CFP) La Johverie l nfographiste multimedia 320t 322t Ecole superieure des metiers de image (ESM) Concepteur en systemes mecaniques 200n Adales - Leonard de inci Responsable opérationnel en automatismes 201 Diagnostiqueur immobilier 230r Bureau de contrôle 02 diagnostics Coordonnâtes en soudage et construction soudee 254s nstitut de soudure - Ecole d'adaptation aux professions du soudage (EAPS) Responsable opérationnel en electronique ans Responsable en management d'unité et de projet 31 Dp CES Développeur d'enseigne de la distribution 310 Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCF) - NOANCA Responsable en gestion 310m Groupe nstitut de gestion sociale (CS - ESAM (European School of Advanced Management) Responsable en management et gestion d'activité 31 Dp Groupe Euromed Management Responsable en management opérationnel 310m EFGC - EMO ecole de management Responsable du transport multimodal Slip Groupe Promotrans Responsable logistique Slip Assemblee des chambres françaises de commerce et dindustrie (ACFC) Manager transports et logistique 311 Ecole nouvee d'organisation economique et sociale - Ecole superieure des transports (ENOES-EST) Responsable des operations logistiques Slip Arx-Marseie Universite - nstitut universitaire de technologie (UT Aix Marseie) Responsable de developpement commercial 312p Assemblee des chambres françaises de commerce et d industrie (ACFC) /CD/OTO/3 Eléments de recherche : ou Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion Sociale : toutes citations

6 14 ARL RUE DESAX PARS CEDEX Page 6/10 NEAU NTTULE de la certification professionnee ORGANSME délivrant la certification professionnee Responsable de analyse et du developpement stratégiques des marches 312n nstitut de formation commerciale permanente (FOCOP Acheteur(euse) technique international(e) 312t Lycee Raspail - GRETA GERS Evaluateur immobilier 313n Gestionnaire immobilier 313n Conseier en gestion de patrimoine 313 Societe française d etudes et de formation (SFEF) Charge de gestion administrative et ressources humaines ans ECORS Responsable en gestion des relations sociales 315 Softec - Avenir formation Designer en communication visuee 320v Dubouchet Marc - AGR ecole de l'image Responsable de communication 320 Association lyonnaise pour la formation (ALPF) - DRAC Consultant en communication visuee et image de marque 320m nternational Success nstitut - S Médiateur culturel Centre d'études supérieures en economie communication - ÈAC art et Responsable de communication 32 p Association Sainte Anne - RCOM Concepteur réalisateur audiovisuel 323 Cine creatis Ouest Atlantique Scripte 323v Studialis - Conservatoire libre du cinema français (CLCF) Responsable de production diffus on-distribution 323p nstitut international du commerce et de la distribution - Ecole SCPA Responsable infrastructure systemes et reseaux 326r nstitut des metiers de l'informatique et de l'entreprise (ME) Responsable en ingenierie des logiciels 326n CES Responsable de la securite des systemes d'information et des reseaux 326n Ecole centrale des techniques de lenvironnement industriel (ECTE Administrateur reseaux et telecoms 326 Cryptea gigaoctets Responsable d etudes et de projet social 332n Coege cooperatif en Bretagne Responsable de projets de formation 333p Manager en hôteerie internationale 334p Association nstitut atel - Groupe atel Gestionnaire de parcours de golf et/ou de club de golf 335p AMG - AMG campus Responsable de programme immobilier 341 Conservatoire national des arts et metiers (CNAM! Auditeur en prevention technique et video 344n Ministere de l'intérieur de l'outre mer, des coectivites territoriales et de l'immigration - direction generale de la police nationale (DGPN/DRCPN), direction generale de la gendarmerie nationale /CD/OTO/3 Eléments de recherche : ou Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion Sociale : toutes citations

7 14 ARL RUE DESAX PARS CEDEX Page 7/10 NEAU NTTULE de la certification professionnee DURÉE ORGANSME délivrant la cert f cation profess onnee Responsable mesure analyse controle qualite option analyse chimique et bioanalyse option instrumentation mesure 200r 222r Responsable achats 312p 310m Chambre de commerce et d industrie de Paris (CGP - NOANCA Chef de projet multimedia 320p 326p Studialis arts) ESA (nstitut d etudes supérieures des Manager general des entreprises cooperatives et agroahmentaires 221 Ecole superieure de cooperation agricole et des industries alimentaires (ESCAA) Architecte d intérieur/designer produit 230n 233n DULM L Ecole Bleue Manager environnemental 300 Association ECEMA Lyon - Ecole superieure europeenne de management par alternance Manager d affaires de la filiere biotechnologie/biopharmacie 222 Chambre de commerce et d industrie de Grenoble (CC de Grenoble) Grenoble ecole de management (Grenoble EM) Manager en strategie et developpement des organisations nstitut regional universitaire polytechnique (RUP) Manager des affaires lundiques et financieres internationales 3101 Groupe ESSEC Dirigeant d entreprise EMLYON business school Dirigeant d entreprise 310n nstitut français de gestion UFG CNOF) Manager international Chambre de commerce et d industrie de Grenoble (CC de Grenoble) Grenoble ecole de management (Grenoble EM) Manager en strategie et developpement 310 nstitut superieur d enseignement au d entreprise USEE) management Manager dirigeant 310m Chambre de commerce et d industrie de Paris (CCF) - ESCP Europe Manager des operations logistiques internationales 311 Groupe Promotrans Manager achats et supply chain 31 2t Chambre de commerce et d industrie (CC) de Eure - nstitut superieur des achats et approvisionnements (SAAP) Groupe Sup de Co (La Rochee) Directeur marketing et commercial 312n nstitut français de gestion UFG CNOF) ' Manager financier 313 Chambre de commerce et d industrie de Grenoble (CC de Grenoble) - Grenoble ecole de management (Grenoble EM) Consultant en management 315n nstitut pour le developpement du conseil et de entreprise (DCE) - UGO Manager de projet 320p Association ECEMA Lyon - Ecole superieure europeenne de management par alternance /CD/OTO/3 Eléments de recherche : ou Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion Sociale : toutes citations

8 14 ARL RUE DESAX PARS CEDEX Page 8/10 NEAU NTTULE de la certification professionnee ORGANSME délivrant la certification professionnee Manager de systemes d'information et d'infrastructure (Ms2i) 326n Chambre de commerce et d industrie (CC) de L moges et de la Haute-ienne - nstitut d ingenierie nformatique de Limoges (3U Manager en systemes d informations 326n Association pour le developpement de l'insertion professionnee - nstitut de poly informatique Directeur d'établissement de luxe dans le secteur de l'hôteerie 334p ETH nstitut europeen de tourisme et d hôteerie - CMN Directeur dhoteerie internationale 334p Association nstitut atel - groupe atel Manager des activites du tourisme et des voyages 334p Ecole superieure de commerce et d'administration des entreprises du tourisme (ESCAET) Charge de mission en organisations européennes et internationales 310 Centre international de formation europeenne (CFE) Expert en ingenierie de developpement local 341 Centre international d etudes pour le developpement local (CEDEL) Manager du developpement durable 200t 31 Op Groupe Sup de Co (La Rochee) Expert en gestion globale des risques technologiques et environnementaux 344r 315r nstitut national polytechnique de Toulouse (NPT) Hygiéniste du travail et de l'environnement 343u 344w Art Les certificats de qualification piofessionnee ci-dessous énumérés sont emegistrés au lépertoire national dcs certifications professionnees, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée NTTULE de la certification professionnee ORGANSME délivrant la certification professionnee Chef d agence en negoce de materiaux de construction 224w Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnee (CPNEFP) du negoce des materiaux de construction - Federation du negoce de bois et des materiaux de construction (FNBM) Applicateur de revêtements routiers 231s Commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics (CPNE conjointes du BTP) - Union des syndicats de l'industrie routiere française (USRF) Charge de clientele 313t 312t Commission paritaire nationale de emploi (CPNE) des entreprises de courtage d'assurances et/ou de reassurances - Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) Gestionnaire assurances de personnes 313t Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) des entreprises de courtage d'assurances et/ou de reassurances - Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) nitiateur en motocyclisme 335t Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnee (CPNEFP) sport - Federation française de motocyclisme (FFM) Moniteur de squash 335t Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnee (CPNEFP) sport - Fédérât on française de squash /CD/OTO/3 Eléments de recherche : ou Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion Sociale : toutes citations

9 14 ARL RUE DESAX PARS CEDEX Page 9/10 NTTULE de la certification professionnee CODE MSP ORGANSME délivrant la certification professionnee Animateur tennis de table 335t Commission paritaire nationale de emplo et de la formation professionnee CPNEFP) sport - Federation française de tennis de table (FFTT Animateur rad o 335w Commission paritaire nationale pour emploi et de la formation - Audiovisuel (CPNEF A) - NA Expert endeur en magasin spécialise jeux et jouets 335w Commission paritaire nationale pour emploi et de la formation (CPNE) du commerce de détail non alimentaire (CNDA) - Federation des commerces spec alistes des jouets et des produits de enfant (FCJPE) SPA praticien 336 Commission paritaire nationale de emploi et de la formation professionnee (CPNE FP esthetique et cosmetique - FEPPEC CNAB SPA manager 336 Commission paritaire nationale de emploi et de la formation professionnee (CPNE PP) esthetique et cosmetique - FEPPEC CNAB Art A l'article 1 er de l'arrêté du 14 janvier 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit NTTULE de la certification professionnee ORGANSME délivrant la certfication professionnee (arrête du H anvie 2010) ORGANSME délivrant la certification professionnee (modifie) Concepteur en communication visuee ATEP - Ecole d art technique et environnement public taire Paris Coege of Art Art A l'article 1 er de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé, l'intitulé de l'oiganisme est modifié comme suit NTTULE de la certification professionnee ORGANSME délivrant la certification professionnee (arrete du 19 avril 2011) ORGANSME délivrant la certification professionnee (modifie) Manager du developpement des ressources humaines et relatons sociales Direction RH - Lecole des ressources humaines CEFOP Art A l'article " de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé, l'intitule de l'organisme est modifié comme suit. NTTULE de la certification professionnee ORGANSME délivrant ta cert f cation professionnee (arrete du 17 juin 2011) ORGANSME délivrant la certification professionnee (modifie) Expert en ingenierie informatique et des systemes d informations Association française en ingenierie informatique (AFF) - Ecole superieure de genie informatique (ESG) Ecole superieure de genie informatique (ANAPJ) Art A l'article 1 er de l'arrêté du 31 août 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit NTTULE de la certification professionnee ORGANSME délivrant a cert f cation professionnee (arrete du 31 aout 2011) ORGANSME délivrant la certification professionnee (modifie) Responsable de formation (DURF) Universite d Angers Universite de Picardie Jules erne Univers te Paris Descartes Universite de Strasbourg (Marc Bloch) Universite d Angers Universite de Picardie Jules erne Universite Paris Descartes Universite de Strasbourg Art A article 2 de l'arrêté du janvier 2012 susvisé. l'intitulé de la certification est modifié comme suit /CD/OTO/3 Eléments de recherche : ou Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion Sociale : toutes citations

10 14 ARL RUE DESAX PARS CEDEX Page 10/10 NTTULE de la certification professionnee ORGANSME délivrant la certification professionnee (arrête du 11 janvier 2012) NTTULE de la certification professionnee (modifie) Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Ad oint au responsable d'exploitation et de stationnement Ad oint au responsable d'exploitation de stationnement Art La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnee, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 5 avril Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnee, M. MOREL /CD/OTO/3 Eléments de recherche : ou Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertion Sociale : toutes citations