EXEMPLE Procès-verbal
|
|
|
- Thibaut Meunier
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 EXEMPLE Procès-verbal Elections des représentants du personnel POUR LE CPPT Procès-verbal du bureau de vote EMPLOYES Dénomination de l unité technique d exploitation : NOM DE L UTE Numéro de dossier attribué par le SPF : (-1 pour le CE) Bureau de vote n : Il est possible d attribuer des numéros aux bureaux de vote si le vote est organisé dans plusieurs bureaux. Par exemple, le bureau n 5 pour les employés dont le nom de famille commence par la lettre G-K. Ceci vaut aussi bien pour un bureau secondaire (numéro ou nom du lieu) que pour un bureau principal (numéro attribué au bureau de vote principal). Elections du : 07/05/2012 Bureau M / Mme NOM président, M / Mme NOM secrétaire, ATTENTION : En cas de collège commun, 2 PV devront être rédigés pour autant que des listes soient introduites pour chaque catégorie. Si la procédure est arrêtée pour une des deux catégories, le bureau de vote constatera l arrêt de procédure et ce, à X+79 au plus tard.
2 Procès-verbal Nombre de bulletins remis au président (1) 500 Nombre d'électeurs ayant pris part au vote (2) 400 Nombre de bulletins repris (3) 5 Nombre de bulletins non employés (4) 95 Observations (5)... Fait à Bruxelles, le 7 mai 2012 Le secrétaire, Le président, Les assesseurs, X X X (4 assesseurs) (1) Il s agit du nombre de bulletins de vote mis à la disposition du président. Il s agira donc, en cas de vote par correspondance, non seulemement du nombre total de bulletins de vote prévus pour les électeurs qui viennent voter dans le bureau électoral mais également du nombre de bulletins de votes envoyés par la poste par le président du bureau en vue du vote par correspondance. (2) Ce chiffre doit être égal au nombre de personnes cochées sur les listes électorales. En cas de vote par correspondance, ce nombre comprend aussi les personnes ayant voté par correspondance. (3) Nombre de bulletins de vote que le président a repris mais dont on ne peut pas tenir compte (l électeur reçoit un nouveau bulletin). (4) Il est conseillé de prévoir plus de bulletins de vote que ce dont on a normalement besoin. Au (4), vous pouvez mentionner le nombre de bulletins n ayant pas servi. En cas de vote par correspondance, ne seront pas mentionnés, ici, les bulletins non renvoyés ( il est donc possible que (2)+ (3)+(4) ne corresponde pas à (1)) (5) Ici, les témoins peuvent écrire leurs remarques. Eventuellement, peut également être mentionné ici, le nombre de votes par correspondance dont la signature manquait sur l enveloppe ainsi que le nom des électeurs concernés. En cas de vote par correspondance, vous pouvez, ici, mentionner les bulletins qui n auront pas été renvoyés.
3 Election des délégués du personnel Elections du: 07/05/2012 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 400 Nombre de bulletins blancs (1) 25 Nombre de bulletins nuls (2) 15 Nombre de bulletins valables 360 (1) Nombre de bulletins sur lesquels ne figure aucun vote. (2) Sont considérés comme nuls : o les bulletins autres que ceux qui ont été remis à l électeur o les bulletins qui contiennent l expression de plus d un suffrage en tête de liste (par exemple, vote en tête de liste pour la liste x et la liste y) o les bulletins dans lesquels l électeur a marqué en même temps un vote en tête de liste et un ou plusieurs votes en faveur d un ou de plusieurs candidats d une autre liste ou les bulletins donnant des suffrages à des candidats de plusieurs listes (bulletins panachés) o les bulletins dont l auteur pourrait être reconnu par un signe, une rature ou une marque. En cas de vote par correspondance, sont également considérés comme nuls : o Les bulletins arrivés après la clôture du scrutin (ceux-ci sont repris dans un PV spécial prévu à cet effet mais pas dans les nombres à mentionner ci-dessus). o Les bulletins renvoyés dans une enveloppe sur laquelle manque la signature de l électeur (ces bulletins peuvent être mentionnés dans la page précédente, dans la rubrique «remarques» mais pas dans les nombres à mentionner ci-dessus). o Les bulletins renvoyés par un électeur qui est déjà venu voter dans le bureau électoral. Cela peut être mentionné dans le PV spécial prévu à cet effet mais pas dans les nombres à mentionner ci-dessus.
4 Liste n selon le tirage au sort (1, 2 ou 3 pour la FGTB, CSC, CGSLB - 4 pour la CNC et 5, en cas de dépôt de listes maison) Nombre de bulletins de liste complets (voix de tête de liste) Nombre de bulletins de liste incomplets (voix nominatives) (1) Noms des candidats Nombre de voix nominatives attribuées aux candidats sur des bulletins incomplets 1. nom, prénom candidat 1 2. nom, prénom candidat 2 3. nom, prénom candidat 3 4. nom, prénom candidat 4 5. nom, prénom candidat 5 6. nom, prénom candidat 6 7. nom, prénom candidat Le secrétaire, Le président, Les assesseurs, X X X (1) Il convient de mentionner ici le nombre de bulletins de listes incomplets (et non le nombre de vote nominatifs qui ont été émis). Sur un même bulletin de vote, il est possible de voter pour plusieurs candidats d une même liste. ATTENTION : o Cette partie du PV est réalisée pour chaque organisation ayant introduit une liste o La tâche des bureaux de vote secondaires s arrête ici. La répartiton des mandats se déroule au bureau principal. Le président du bureau secondaire envoie ces PV au bureau principal.
5 Procès-verbal Elections des représentants du personnel pour le CPPT Procès-verbal du bureau de vote EMPLOYES Dénomination de l unité technique d exploitation : NOM DE L UTE Numéro de dossier attribué par le SPF : (-1 pour le CE) Bureau de vote n : Il est possible d attribuer des numéros aux bureaux de vote si le vote est organisé dans plusieurs bureaux. Le comptage général des voix se déroule toujours dans le bureau principal. Indiquer ce bureau ou le numéro attribué au bureau de vote principal. Elections du : 07/05/2012 Bureau M / Mme NOM président, M / Mme NOM secrétaire,
6 I. Chiffres électoraux Indication des éléments déterminant le chiffre électoral Liste n 1 - X Liste n 2 - Q 1. Bulletins de liste complets Bulletins de liste incomplets Totaux constituant les chiffres électoraux ATTENTION : le nombre de colonnes dépend du nombre de listes introduites. Dans cet exemple, il y a deux organisations qui ont introduit des listes de candidats. Ceci vaut aussi pour les parties II et III. II. Répartition des sièges entre les listes Chiffres électoraux Liste n 1 - X : 150 Liste n 1 - Q : 210 Diviseurs Quotient Numéro d'ordre des quotients Nombre de sièges attribués (1) Quotient Numéro d'ordre des quotients 1 3 (1) Le chiffre électoral est divisé par le nombre de sièges attribué à cette catégorie. Dans l exemple, 4 sièges sont attribués à la catégorie «employé»
7 III. Calcul des chiffres d'éligibilité Indication des éléments déterminant le chiffre d'éligibilité Liste n 1 - X Liste n 2 - Q Bulletins de liste complets Bulletins de liste incomplets Total A multiplier par le nombre de sièges conférés à la liste 150 X X 2 Produit de la multiplication A diviser par le nombre de sièges conférés à la liste, plus un = = 3 Quotient de cette division constituant le chiffre d'éligibilité
8 IV. Désignation des effectifs Chiffre d'éligibilité 100 Nombre de sièges conférés à la liste 2 Nombre de bulletins de liste complets 40 A multiplier par le nombre de sièges conférés à la liste X.2 Liste n 1 - X Produit représentant le nombre de voix à attribuer par dévolution aux candidats dans l'ordre de leur présentation 80 Nom des candidats suivant l'ordre de présentation Nombre de voix nominatives (1) Nombre de voix de tête de liste attribués par dévolution (2) Nombre de voix revenant à chaque candidat Classement sur base du nombre de voix revenant à chaque candidat (1 et/ou 2) Candidat * 1 Candidat * 2 Candidat Candidat Candidat Candidat Candidat Le candidat 1 et le candidat 2 sont élus. Attention : Si nécessaire, il convient de remplir plusieurs formulaires (un formulaire par liste introduite). Ici, nous traitons ici uniquement du classement des non-élus de la liste X.
9 V. Désignation des suppléants Liste n 1 - X Chiffre d'éligibilité 100 Nombre de sièges conférés à la liste 2 Nombre de bulletins de liste complets 40 A multiplier par le nombre de sièges conférés à la liste x2 Produit représentant le nombre de voix à attribuer par dévolution aux candidats dans l'ordre de leur présentation 80 Nom des candidats suivant l'ordre de présentation Nombre de voix nominatives Nombre de voix de tête de liste attribués par dévolution Nombre de voix revenant à chaque candidat Candidat * Candidat Candidat Candidat Candidat * Les candidats 3 et 7 sont suppléants. Les 3 autres sont non-élus. Ceci est repris sur la page suivante. ATTENTION : Si nécessaire, il convient de remplir plusieurs formulaires (un formulaire par liste introduite). Ici, nous traitons ici uniquement du classement des non-élus de la liste X.
10 VI. Classement des candidats non élus Liste n 1 - X Nom des candidats suivant l'ordre de présentation Classement des candidats non élus Candidat 4 70 (1) Candidat 5 25 (3) Candidat 6 40 (2) Afin de classer les candidats non élus, il convient de reprendre le classement qui a été effectué pour la désignation des candidats suppléants. Il faut ensuite biffer de ce classement les candidats suppléants. Le classement des non-élus est déterminé en fonction du nombre de votes nominatifs obtenus multiplié par les votes de liste qui leur ont été attribués lors que la seconde attribution individuelle. ATTENTION : Si nécessaire, il convient de remplir plusieurs formulaires (un formulaire par liste introduite). Ici, nous traitons ici uniquement du classement des non-élus de la liste X.
11 La liste n 1 obtient sièges La liste n 2 obtient sièges La liste n 3 obtient.../......sièges La liste n 4 obtient.../......sièges Sont désignés comme délégués effectifs: Liste n 1: nom candidat 1 et candidat 2 Liste n 2: même exercice que ci-dessus Liste n 3: sans objet Liste n 4: sans objet Sont désignés comme délégués suppléants: Liste n 1: nom candidat 3 et candidat 7 Liste n 2: même exercice que ci-dessus Liste n 3: sans objet Liste n 4: sans objet Classement des candidats non élus Liste n 1: nom candidat 4, candidat 6 et candidat 5 Liste n 2: même exercice que ci-dessus Liste n 3: sans objet Liste n 4: sans objet Fait à Bruxelles, le 7 mai 2012 Le secrétaire, Le président, Les assesseurs, X X X ( 4 assesseurs)
12 Procès-verbal Special I en cas de vote par correspondance Elections des représentants du personnel pour le CPPT Procès-verbal du bureau de vote employé Dénomination de l unité technique d exploitation : NOM DE L UTE Numéro de dossier attribué par le SPF : (-1 pour le CE) Bureau de vote n : Il est possible d attribuer des numéros aux bureaux de vote si le vote a lieu dans plusieurs bureaux. Par exemple, le bureau n 5 pour les employés dont le nom de famille commence par la lettre G-K. Ceci vaut aussi bien pour un bureau secondaire ( + numéro de bureau ou nom du lieu) que pour un bureau principal (ou numéro attribué au bureau de vote principal). Nombre de bulletins renvoyés par un électeur qui est déjà venu voter dans le bureau électoral : 3 Nom des électeurs qui sont déjà venus voter dans le bureau électoral Nom de l électeur Nom de l électeur Nom de l électeur Fait à Bruxelles, le 7 mai 2012 Le secrétaire, Le Président, X X
13 Procès-verbal Special II en cas de vote par correspondance Elections des représentants du personnel pour le CPPT Procès-verbal du bureau de vote employés Dénomination de l unité technique d exploitation : NOM DE L UTE Numéro de dossier attribué par le SPF : (-1 pour le CE) Bureau de vote n : Il est possible d attribuer des numéros aux bureaux de vote si le vote est organisé dans plusieurs bureaux. Par exemple, le bureau n 5 pour les employés dont le nom de famille commence par la lettre G-K. Ceci vaut aussi bien pour un bureau secondaire ( + numéro ou nom du lieu) que pour un bureau principal (ou numéro attribué au bureau de vote principal). Nombre de bulletins arrivés après la clôture du scrutin : 2 Nom des électeurs dont le bulletin est arrivé après la clôture du scrutin Nom de l électeur Nom de l électeur Fait à Bruxelles, le 7 mai 2012 Le secrétaire, Le Président, X X
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux
P R O T O C O L E D ' A C C O R D N 2 0 1 2 / 0 3 P O U R L E S E L E C T I O N S D U C O M I T E D ' E N T R E P R I S E A N N E E S 2 0 1 3-2 0 1 4
P R O T O C O L E D ' A C C O R D N 2 0 1 2 / 0 3 P O U R L E S E L E C T I O N S D U C O M I T E D ' E N T R E P R I S E A N N E E S 2 0 1 3-2 0 1 4 Le présent protocole a été débattu entre : La SOCIETE
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction
Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04.
Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National du 14 octobre 2003 du 15.04.03 Article I : principes généraux Les élections des représentants
Exemples d'observations relevées dans les procès-verbaux lors du premier tour.
Exemples d'observations relevées dans les procès-verbaux lors du premier tour. Certaines de ces observations sont très intéressantes, mais les commissions de recensement et les préfets les ont-ils vraiment
LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP)
LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) Le protocole d accord se négocie entre le chef d entreprise ou son représentant (dument mandaté à cet effet) et les organisations syndicales (OS) représentatives.
STATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION
STATUTS de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG Article 1 CONSTITUTION 1. SOURIRE DE BON COEUR est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil
La réforme des pensions expliquée
La réforme des pensions expliquée TABLE DES MATIÈRES 1. LA PENSION ANTICIPÉE... 2 1.1. SITUATION AVANT LA RÉFORME... 2 1.2. SITUATION À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013... 2 1.3. LES MESURES DE TRANSITION...
CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF
CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE ET DEROULEMENT D UNE ASSEMBLEE GENERALE Sources : Legifrance, Mémento Lefebvre Associations, URSSAF LA CREATION D UNE ASSOCIATION SPORTIVE Une association est définie
Editorial Les élections professionnelles
Editorial Les élections Les élections sont une étape importante dans la vie d une entreprise. Elles permettent en effet la mise en place des organes en charge de représenter le personnel de l entreprise.
Constitution d une Commission d Appel d Offres
Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à
Définition 0,752 = 0,7 + 0,05 + 0,002 SYSTÈMES DE NUMÉRATION POSITIONNELS = 7 10 1 + 5 10 2 + 2 10 3
8 Systèmes de numération INTRODUCTION SYSTÈMES DE NUMÉRATION POSITIONNELS Dans un système positionnel, le nombre de symboles est fixe On représente par un symbole chaque chiffre inférieur à la base, incluant
Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports La bourse linguistique est destinée aux élèves et étudiants désireux d améliorer leur connaissance pratique d une langue étrangère dans
ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014. Procuration pour voter (*)
1/5 FORMULE ACE/12 Procuration pour voter (*) Annexe : un certificat Je soussigné(e),...(nom et prénoms) né(e) le..., résidant à............ rue... n... boîte... inscrit(e) comme électeur(rice) dans la
REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013
Chapitre 1 : Évolution COURS
Chapitre 1 : Évolution COURS OBJECTIFS DU CHAPITRE Savoir déterminer le taux d évolution, le coefficient multiplicateur et l indice en base d une évolution. Connaître les liens entre ces notions et savoir
LE PRIX DU PERSONNEL 2011 Fondation Neuflize Vie
Fondation La Fondation d entreprise organise chaque année le «Prix du personnel», dédié à l acquisition d œuvre(s) photographique(s) d un artiste. Ce prix est décerné par l ensemble des collaborateurs
Mutuelle d Entreprises Schneider Electric
SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du
avec des nombres entiers
Calculer avec des nombres entiers Effectuez les calculs suivants.. + 9 + 9. Calculez. 9 9 Calculez le quotient et le rest. : : : : 0 :. : : 9 : : 9 0 : 0. 9 9 0 9. Calculez. 9 0 9. : : 0 : 9 : :. : : 0
Par combien de zéros se termine N!?
La recherche à l'école page 79 Par combien de zéros se termine N!? par d es co llèg es An dré Do ucet de Nanterre et Victor Hugo de Noisy le Grand en seignants : Danielle Buteau, Martine Brunstein, Marie-Christine
OBJET : Sectionnement électoral et conséquences électorales de la création d une commune associée
secrétariat général DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BUREAU DES ELECTIONS ET DES ETUDES POLITIQUES Paris, le 17
STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.
STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA Forme juridique, but et siège Art. 1 Alinéa 1 Sous le nom d association Mobsya est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles
Négocier le Protocole d'accord préélectoral dans une entreprise dotée de délégués du personnel et d'un comité d entreprise
Négocier le Protocole d'accord préélectoral dans une entreprise dotée de délégués du personnel et d'un comité d entreprise REGLES DE NEGOCIATION DU PROTOCOLE PREELECTORAL et MODELE D ACCORD CFDT Santé-sociaux
A l'attention du Directeur général, du Directeur financier
DG1 Organisation des Etablissements de Soins Service Datamanagement VOTRE LETTRE DU VOS RÉF. A l'attention du Directeur général, du Directeur financier NOS RÉF. DATE 7 MAART 2007 ANNEXE(S) CONTACT Wendy
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)
Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg)
Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg) Article 1 Dénomination, Siège Sous la dénomination de Swiss Young Pharmacists Group (swissypg), il existe une association régie par les présents statuts
Demande de dispense pour suivre une formation à une profession indépendante
Demande de dispense pour suivre une formation à une profession indépendante Suite à la sixième réforme de l'etat, la compétence pour accorder des dispenses pour suivre des formations/études est, à partir
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014. Dans les communes de moins de 1000 habitants
ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 Dans les communes de moins de 1000 habitants LOI DU 17 MAI 2013 PORTANT REFORMES ELECTORALES ET SON DECRET D APPLICATION DU 18 OCTOBRE 2013
Menu INVEST STORE. COMMENT VOUS CONNECTER SUR VOTRE CAEL AVEC OPTION BOURSE : Adresse du site www.ca-normandie.fr
MODE D EMPLOI INVEST STORE INITIAL Consultez vos comptes 24 h/ 24-7 j / 7 Bourse et OPCVM en ligne à tout moment Rapide Facile Pratique VOTRE ACCES BOURSE DISPONIBLE A TOUT MOMENT COMMENT VOUS CONNECTER
INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER. Le Ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER Paris, le 26 mai 2004 Le Ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à Mesdames et Messieurs les préfets et Mesdames
STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA
STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le
Créer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013
Créer son ASBL La démarche à suivre! Ce dossier a été rédigé par l AWBB pour faciliter la démarche des clubs qui doivent acquérir la forme juridique ASBL avant le 30 juin 2013. VERSION 1 01 février 2013
GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS
1 République de Guinée Commission Electorale Nationale Indépendante GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS Election Présidentielle, octobre 2015 Conakry, Août 2015 1 2 Introduction Les organisations de
A jour au 01 juillet 2014 1
Les institutions représentatives du personnel Dans les SIAE de 50 salariés et plus (en ETP) : Introduction... 4 1. Le calcul des effectifs pour atteindre les seuils... 4 Les salariés exclus du calcul...
FONDEMENTS JURIDIQUES
PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du Conseil et du contrôle de légalité LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) élection, constitution,
Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical
Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12
REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11
REGLEMENT INTERIEUR DU CESFO approuvé par l'assemblée Générale du CESFO du 10/06/11 Le Conseil d'administration du CESFO, conformément aux dispositions de la loi de 1901 sur les associations et de l'article
STATUTS ASSOCIATION Compos Sui
STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,
Arcueil, le 21 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, OBJET : EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE
AVIS DE CONVOCATION. 15 mai 2015 à 10h00
MIROVA FUNDS Société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois Siège social : 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg R.C Luxembourg B 148004 AVIS DE CONVOCATION
Déclaration d une activité bénévole pour le compte d une organisation non commerciale
Déclaration d une activité bénévole pour le compte d une organisation non commerciale Pourquoi cette déclaration? Vous êtes chômeur ou chômeur avec complément d entreprise (anciennement prépensionné) et
Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
Bac Blanc Terminale ES - Février 2011 Épreuve de Mathématiques (durée 3 heures)
Bac Blanc Terminale ES - Février 2011 Épreuve de Mathématiques (durée 3 heures) Eercice 1 (5 points) pour les candidats n ayant pas choisi la spécialité MATH Le tableau suivant donne l évolution du chiffre
Les offres Very Connect
Les offres Février 2015 En complément d une campagne Print dans le magazine Marie Claire, Format Triptyque Parallaxe Newsletter marieclaire.fr Pavé 300x250 9 000 NET NET 500 000 impressions + MOBILE 11
NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF
NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux
Fonctions homographiques
Seconde-Fonctions homographiques-cours Mai 0 Fonctions homographiques Introduction Voir le TP Géogébra. La fonction inverse. Définition Considérons la fonction f définie par f() =. Alors :. f est définie
Observatoire Economique et Statistique d Afrique Subsaharienne
Observatoire Economique et Statistique d Afrique Subsaharienne Termes de référence pour le recrutement de quatre (4) consultants dans le cadre du Projet «Modules d initiation à la statistique à l attention
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité
Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.
1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et II. 1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et le cas échéant II
ASSOCIATIONS, FONDATIONS et ORGANISMES : UTILISATION DES FORMULAIRES 1. Associations, Fondations et Organismes existantes. Formulaires à utiliser SITUATION JURIDIQUE Coûts 1 2013 Nombre exemplaires Modification
Formulaire de demande de plan de consolidation en diversité
Ministère de la Région de BruxellesCapitale Territoriaal Pact(e) territorial Diversité en Région de BruxellesCapitale La politique de diversité en entreprise ne s arrête pas après l élaboration d un plan
vmae@cpasstgilles.irisnet.be Fax: +32 26005467 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 11 BE001 31/10/2014 - Numéro BDA: 2014-525281 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
MODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET
MODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET 1 er JUIN 2012 Ces modifications interviennent avec effet du premier Octobre 2012. En ce qui concerne les nouveaux remboursements
Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management
Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management Entre : E.ON France Management dont le siège social est situé à Paris (75009), 5 rue
B. L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE COMME PREUVE DE MOYENS DE SUBSISTANCE SUFFISANTS (Annexe 3bis)
L ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE INFORMATION AUX GARANTS (Article 3 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers) Cette information
AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF
1/ 5 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be
"Questions & Answers" pour les actionnaires en Belgique. Formalités à remplir pour participer personnellement à l'assemblée Générale
"Questions & Answers" pour les actionnaires en Belgique Formalités à remplir pour participer personnellement à l'assemblée Générale Quelles sont les formalités à remplir pour pouvoir participer à l Assemblée
Statuts I. BUT ET SIEGE II. SOCIETAIRES
Case postale 7141 tél. 031 / 323 53 36 3001 Berne fax 031 / 322 37 46 www.svri.ch Statuts I. BUT ET SIEGE Art. 1 But L "Association suisse pour le développement de l informatique juridique" vise à promouvoir,
drm@votrepolice.be Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 12 BE001 10/6/2015 - Numéro BDA: 2015-515070 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Comment réussir sa facture photovoltaïque?
Comment réussir sa facture photovoltaïque? GUIDE AUX PARTICULIERS Ce guide est destiné aux particuliers exploitant une installation d une puissance inférieure ou égale à 36 kwc sous contrat S10 (PHOTO2010V1),
FctsAffines.nb 1. Mathématiques, 1-ère année Edition 2007-2008. Fonctions affines
FctsAffines.nb 1 Mathématiques, 1-ère année Edition 2007-2008 Fonctions affines Supports de cours de mathématiques de degré secondaire II, lien hpertete vers la page mère http://www.deleze.name/marcel/sec2/inde.html
Les bons réflexes pour garantir le processus
Les bons réflexes pour garantir le processus Définition du protocole Définition juridique : Pas de définition légale dans le code du travail Définition non juridique : Accord conclu entre l employeur et
Les élections des représentants de parents d élèves au conseil des écoles et au conseil d administration des EPLE
éduscol Question-réponse Les élections des représentants de parents d élèves au conseil des écoles et au conseil d administration des EPLE Quel est le rôle des représentants Les parents d'élèves élus au
LEÇON N 7 : Schéma de Bernoulli et loi binomiale. Exemples.
LEÇON N 7 : Schéma de Bernoulli et loi binomiale. Exemples. Pré-requis : Probabilités : définition, calculs et probabilités conditionnelles ; Notion de variables aléatoires, et propriétés associées : espérance,
Les novations dans la copropriété
Les novations dans la copropriété Le document que nous publions a comme objet de faire le point sur les dernières modifications importantes en matière de copropriété. Ce secteur de la consommation est
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations
Service juridique CSFV
Service juridique LE CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES Les délais mentionnés dans cet exemple le sont à titre purement indicatif, dans le respect des minima et maxima imposés par le code du travail.
Le réseau et les tables virtuelles Synapse
Le réseau et les tables virtuelles Synapse 1. Les tables virtuelles Synapse...2 1.1 L organisation réseau Synapse et la campagne Cap sur l indépendance...2 1.2 Les tables virtuelles de travail...3 1.3
Formulaire de demande de bourse
CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE COMMISSION DE COOPERATION UNIVERSITAIRE AU DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE COURS ET STAGES INTERNATIONAUX 2003-2004 Veuillez coller ici une
1/ 5 BE001 20/06/2011 - Numéro BDA: 2011-513071 Formulaire type 14 - FR Maintenance Datawarehouse
1/ 5 BE001 20/06/2011 - Numéro BDA: 2011-513071 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Exo7. Calculs de déterminants. Fiche corrigée par Arnaud Bodin. Exercice 1 Calculer les déterminants des matrices suivantes : Exercice 2.
Eo7 Calculs de déterminants Fiche corrigée par Arnaud Bodin Eercice Calculer les déterminants des matrices suivantes : Correction Vidéo ( ) 0 6 7 3 4 5 8 4 5 6 0 3 4 5 5 6 7 0 3 5 4 3 0 3 0 0 3 0 0 0 3
Règlement de la promotion. «Spain in Detail/L Espagne en détail»
Règlement de la promotion «Spain in Detail/L Espagne en détail» 1. DEFINITIONS 1.1. Promotion : signifie la promotion «Spain in Detail/L Espagne en détail» organisée par TURESPAÑA, et qui régit le tirage
Règlement organique d un fonds provincial d études
Interventions sociales Règlement organique d un fonds provincial d études BENEFICIAIRES Article 1 er Le fonds est destiné à octroyer les prêts à des jeunes gens bénéficiant ou non d une bourse d études
Appel à cotisation 2015
Appel à cotisation 2015 Chers adhérents, chers amis Pour poursuivre nos activités et atteindre les objectifs que notre association s'est fixée pour l'année à venir, nous nous appuyons essentiellement sur
«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»
Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est
Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016
Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE»
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «CAMPAGNE ESTIVALE TOTAL TUNISIE» Article 1.Organisateur La société 3SG BBDO dont le siège social sis au 41 Rue Marbella, Riadh El Andlous 2058 Ariana, RC, AB 156282002 organise
Déclaration de succession: modifications importantes en Flandre
Déclaration de succession: modifications importantes en Flandre Avenue Lloyd Georges 11 I 1000 Bruxelles www.notairesberquin.be Eric Spruyt, notaire-associé Berquin Notaires scrl, Prof. KU Leuven et Fiscale
1/ 5 BE001 18/04/2013 - Numéro BDA: 2013-507953 Formulaire type 14 - FR 2012/3341 Acquisition d une nouvelle solution de stockage SAN
1/ 5 BE001 18/04/2013 - Numéro BDA: 2013-507953 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364.
Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364 Statuts modifiés TITRE Ier. Dénomination, siège, objet et durée Article
Statuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Représenter son Unité à l'assemblée Générale du Mouvement
Publications SGP SGP - P904006 - P904074 Mensuel - Mensuel - Numero - Numéro Spécial Spécial - N 157 - N - Août 157 2009 - Août (Ne 2009 paraît (Ne pas paraît en juillet) pas en - Ed. juillet) resp. -
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FFMKR
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA FFMKR TITRE I RESSORT TERRITORIAL ARTICLE 1 - Adhésion des Professionnels Les professionnels adhèrent à leur syndicat départemental. La Fédération peut enregistrer l'adhésion
ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I
RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS RENSEIGNEMENTS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES PARTIE I 1. Ce document se divise en trois parties. La Partie I (pages I-1/2 à I-2/2) présente des
1/ 8 BE001 30/06/2011 - Numéro BDA: 2011-514142 Formulaire standard 5 - FR Extension de l'infrastructure Cloud privé «Vmware» et «Netapp N3600»
1/ 8 BE001 30/06/2011 - Numéro BDA: 2011-514142 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032
1/ 5 BE001 13/02/2013 - Numéro BDA: 2013-503070 Formulaire type 14 - FR 2012/3341 Acquisition d une nouvelle solution de stockage SAN
1/ 5 BE001 13/02/2013 - Numéro BDA: 2013-503070 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?
Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12
RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000
1/ 13 BE001 10/08/2012 - Numéro BDA: 2012-518063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
I. Démarches administratives et documents à produire
UCL - Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) porteur d un diplôme de médecine ou de spécialisation obtenu dans un pays hors Union Européenne. Ce petit guide reprend des informations
Exercices types Algorithmique et simulation numérique Oral Mathématiques et algorithmique Banque PT
Exercices types Algorithmique et simulation numérique Oral Mathématiques et algorithmique Banque PT Ces exercices portent sur les items 2, 3 et 5 du programme d informatique des classes préparatoires,
Chapitre 1 : Fondation
Statuts du Ski-Club Vallée de Joux Chapitre 1 : Fondation 1.1 Le Ski-Club Vallée de Joux a été constitué, le 9 juillet 2008 au Sentier. Ce nom remplace celui du Ski- Club Orient-Sentier fondé en 1946 à
Elle exprime les désirs des internes et des chefs de clinique auprès des autorités compétentes.
Article 1 : Constitution, nom et siège Sous la dénomination "ASSOCIATION SUISSE DES MEDECINS-ASSISTANTS et CHEFS DE CLINIQUE, SECTION DE GENEVE" (en abrégé ASMAG), il a été fondé en date du 4 octobre 1962,
CHECKLIST : OUVERTURE DES OFFRES
CHECKLIST : OUVERTURE DES OFFRES 1 Introduction 2 De quoi avez-vous besoin? 2.1 La configuration minimale 2.2 La solution intermédiaire (recommandée) 2.3 La configuration maximale 3 Comment préparer un
Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom
Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)