ÉTUDE DE L INVALIDITÉ Pensions - Allocations - Rentes. Flux 2001 CNRACL - ATIACL

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1 ÉTUDE DE L INVALIDITÉ Pensions - Allocations - Rentes Flux 2001 CNRACL - ATIACL Caisse des Dépôts et Consignations Etablissement de Bordeaux Service "Etudes et Actuariat" octobre 2002 Caisse des dépôts et consignations - Établissement de Bordeaux - PPSD - Recueil 2001.doc - 6 novembre 2002

2 SOMMAIRE 2 SOMMAIRE INTRODUCTION... 6 PARTIE I : LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA PROTECTION SOCIALE La place des accidents du travail au niveau national La place des accidents du travail au sein de la Fonction publique PARTIE II : ANALYSE STATISTIQUE DE L INVALIDITÉ CHAPITRE I : LES CARACTÉRISTIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES Répartition selon le sexe et le type de collectivité Taux d'exposition au risque selon le sexe et le type de collectivité Age moyen des invalides en fonction du sexe et du type de collectivité La répartition par tranches d'âges le taux d'exposition par tranches d'âges Répartition selon l âge d'entrée dans les collectivités locales CHAPITRE II - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA PENSION Le taux d'invalidité La durée validée pour le calcul de la pension Annuités cotisées et constitution du droit Les annuités non cotisées Les accessoires de pension Un accessoire particulier : la rente d'invalidité Les pensions relevées en raison d'un taux d'invalidité au moins égal à 60 % Le relèvement de pension au minimum garanti L'indice brut de liquidation CHAPITRE III : LES ÉLÉMENTS FINANCIERS DE LA PENSION La pension moyenne La rente d'invalidité CHAPITRE IV : LES AUTRES ÉLÉMENTS STATISTIQUES La répartition géographique par région de la dernière collectivité Répartition géographique du taux d'exposition au risque d'invalidité La répartition par taille de collectivités Le taux d'exposition au risque d invalidité par taille de collectivités La répartition professionnelle Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité PP0D NOV.-02

3 SOMMAIRE 3 - La répartition par catégorie hiérarchique La saisonnalité des attributions de pension CHAPITRE V : LES INFIRMITES DE LA POPULATION INVALIDE La répartition des infirmités selon le sexe et le type de collectivité Répartition du nombre moyen d'infirmités par sexe et type de collectivité La répartition du nombre d'infirmités par pensionné Classification des infirmités par ordre décroissant de leur fréquence Classification des infirmités par pathologie Les infirmités imputables au service Le taux d invalidité par pathologie Le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité Les types d'accident PARTIE III : LES ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE CHAPITRE I : LES CARACTÉRISTIQUES DES ALLOCATAIRES Répartition selon le sexe et le type de collectivité Taux d'exposition au risque selon le sexe et le type de collectivité Age moyen des allocataires Répartition en fonction de l âge des allocataires Taux moyen d'invalidité Répartition des allocataires en fonction des tranches de taux d'invalidité La catégorie d'emplois des allocataires La situation géographique des allocataires Montant moyen perçu par les allocataires La nature de l accident La cause de l'accident CHAPITRE II : LES CARACTERISTIQUES DES ACCIDENTS Répartition des accidents selon le sexe et le type de collectivité des allocataires Nombre moyen d accidents selon le sexe et le type de collectivité des allocataires Age moyen des allocataires au moment de l accident Répartition en fonction de l âge des allocataires au moment de l'accident La nature de l'accident La cause de l'accident Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité PP0D NOV.-02

4 SOMMAIRE 4 CHAPITRE III : LES CARACTERISTIQUES DES INFIRMITES Répartition des infirmités selon le sexe et le type de collectivité des allocataires Nombre moyen d infirmités selon le sexe et le type de collectivité des allocataires Répartition selon le nombre d infirmités, le sexe et le type de collectivité Répartition selon la pathologie, le sexe et le type de collectivité Le taux moyen d invalidité des infirmités Répartition des infirmités en fonction du taux d invalidité, du sexe et du type de collectivités Taux des infirmités en fonction de la pathologie, du sexe et du type de collectivité Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité PP0D NOV.-02

5 SOMMAIRE 5 INTRODUCTION Cette étude analyse, pour 2001 le flux d'entrées en pension d'invalidité à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ainsi que les attributions d'allocations temporaires d'invalidité versées par l'atiacl. Les résultats présentés pour la CNRACL dans ce document sont issus des bases informatiques de liquidation. SYLA est le système de liquidation automatique qui détermine les éléments de la pension de l'ensemble des futurs retraités. ALPIN est un système expert d'aide à la décision auquel accèdent les gestionnaires lors d'une liquidation d'une pension d'invalidité et qui se prononce sur les caractéristiques de l'invalidité. BALI est une application intégrée au sein d'alpin, qui permet de codifier les libellés des infirmités retenues pour la liquidation (normes de l'organisation mondiale de la santé) et de vérifier la cohérence des informations médicales. Les autres caractéristiques, notamment celles liées au montant de la pension proviennent de la base de données servant au suivi statistique dont s'est dotée la CNRACL pour assurer à ses partenaires une connaissance statistique plus exhaustive et plus fiable. Cette base est alimentée par les systèmes informatiques de gestion. GVC01 (Gestion valorisation comptable de la CNRACL) regroupe les informations relatives à la gestion et au suivi de la pension des invalides. BCP (Base commune de paiement) regroupe les informations relatives au montant et aux composantes de la pension versée aux invalides. BCA (Base commune des actifs) regroupe les informations relatives à la dernière collectivité employeur des invalides. Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité PP0D NOV.-02

6 SOMMAIRE 6 Les résultats de l ATIACL proviennent de la base informatique de gestion des allocataires ATILA. Elle intègre notamment la codification des libellés des infirmités retenues pour l attribution de l allocation (normes de l'organisation mondiale de la santé). Les informations peuvent dès lors, être traitées suivant les mêmes croisements que la CNRACL. Par essence même, il n'est pas possible dans un travail de recherche, de reconnaître à l'avance les variables qui seront discriminantes pour la population étudiée. Cependant, dans le cadre de cette étude, compte tenu de la spécificité de la population observée, la différenciation des individus qui la composent selon certaines variables s'impose de manière intuitive. Il s'agit de la distinction selon le sexe et le type de collectivités. La distinction selon le sexe s'explique aisément par les fonctions et rôles différents joués respectivement par les populations masculine et féminine en facteurs biologiques, sociaux, professionnels et culturels. L'histoire, les missions, les attributions, les contraintes des collectivités hospitalières et des collectivités territoriales diffèrent profondément, définissant, de manière intrinsèque, des caractéristiques socioprofessionnelles différentes pour leurs agents. Les parties de cette étude traitent : de la place des accidents du travail, des maladies professionnelles dans la protection sociale, des caractéristiques des invalides, des caractéristiques de l'invalidité, des pathologies en cause. Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité PP0D NOV.-02

7 SOMMAIRE 7 Types d'établissements et codification utilisée dans l'étude des invalidités et des invalides Collectivités hospitalières CHR CHG HL CHS CHPA Autres : Centres hospitaliers régionaux, : Centres hospitaliers départementaux, : Hôpitaux locaux, : Centres hospitaliers spécialisés, : Centres d'hébergement pour personnes âgées, : Centres de soins avec/sans hébergement, établissements publics à caractère sanitaire et social, autres collectivités hospitalières. Collectivités territoriales Rég-Dép. : Régions, Départements, Com. CU,... Offices Autres : Communes, : Communautés urbaines, districts, communautés de villes, communautés de communes, syndicats de communes, : Offices Publics d'hlm, offices publics d aménagement et de construction : Autres établissements territoriaux Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité PP0D NOV.-02

8 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 8 PARTIE I : LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA PROTECTION SOCIALE L'ensemble des données est issu des résultats 2001 tels que présentés dans le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale de septembre LA PLACE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU NIVEAU NATIONAL En 2001, les prestations légales des régimes de base obligatoires ont atteint un peu plus de 278,8 milliards d'euros. Tableau 1.1 : Répartition des prestations légales entre les différents risques pour la France en 2001 Risque Prestations légales Proportion Maladie-Maternité ,8% Invalidité ,5% Accidents du travail ,6% Vieillesse ,9% Famille ,2% Total ,0% Source : Commission des comptes de la protection sociale septembre 2002 Les prestations maladie-maternité représentent, en 2001, 38 % des prestations versées avec 105,3 Md. Les dépenses familiales constituent 11 % des prestations versées avec 31,2 Md. Les prestations versées au titre de l'invalidité atteignent 7 Md soit 2,5 % des prestations versées. La branche vieillesse, avec 128 Md, représente 46 % de l'ensemble des prestations légales de sécurité sociale et constitue la part la plus importante. Enfin, les dépenses au titre des accidents du travail représentent un peu plus de 7,2 Md, soit 2,6 % de l'ensemble des prestations versées. Graphique 1.1 : Répartition des prestations légales entre les différents risques pour la France en 2001 Maladie-Maternité 37,8% Invalidité 2,5% Accidents du travail 2,6% Famille 11,2% Vieillesse 45,9% Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité PP0D nov. 2002

9 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 9 Source : Commission des comptes de la sécurité sociale - septembre LA PLACE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE Tableau 1.2 : Répartition des prestations d'accidents du travail entre les différents régimes obligatoires de protection sociale en France pour 2001 Régimes Accidents du travail Prestations versées Répartition dans le risque (en millions d'euros) Total des prestations Prestations versées Part des accidents Cnam 5 748,7 79,1% ,7 5,8% Salariés agricoles 295,7 4,1% 7 784,5 3,8% Fonctionnaires Etat 205,1 2,8% ,8 0,7% Fonctionnaires locaux 242,8 3,3% 7 701,6 3,2% Cnracl (1) 136,0 1,9% 7 594,8 1,8% Atiacl (2) 106,8 1,5% 106,8 100,0% Mines 457,6 6,3% 3 477,9 13,2% Edf-Gdf 54,4 0,7% 2 838,9 1,9% Sncf 68,7 0,9% 5 829,3 1,2% Ratp 8,4 0,1% 816,5 1,0% Marins 64,7 0,9% 1 328,8 4,9% Autres régimes spéciaux 117,8 1,6% 1 045,1 11,3% Total 7 263,9 100% ,1 4,5% Source : Commission des comptes de la sécurité sociale - septembre Prestations d'invalidité imputable, accompagnées des rentes d'invalidité permanente et des allocations de tierce personne versées par la CNRACL.. 2. Prestations d'allocations temporaires d'invalidité versées par l'atiacl Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité PP0D nov. 2002

10 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL 10 Au sein des 24 plus gros régimes et des 3 regroupements de petits régimes (organismes du Régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires), 10 régimes et le regroupement des autres régimes spéciaux versent des prestations au titre des accidents du travail. Les prestations au titre des accidents du travail représentent moins de 5 % des versements effectués par ces différents régimes. La part la plus importante des prestations pour accidents du travail est évidemment versée par le Régime général des travailleurs salariés. Le montant versé est égal à 5,7 Md et représente plus de 79 % du total des prestations d'accidents du travail. Rapportées aux prestations de ce régime, les prestations au titre des accidents du travail ne représentent qu un peu moins de 6 % des sommes versées. Le régime des mines, avec une part de 13 % dans l ensemble de ses prestations, constitue le deuxième prestataire en valeurs absolues comme relatives. Le régime des marins, avec 4,9 %, a une proportion de dépenses liées à des accidents du travail relativement proche de celle constatée pour l'ensemble des régimes. Le régime des salariés agricoles a un poids d'un peu plus de 4 % de l ensemble des prestations d'accidents du travail. En revanche, avec certains régimes comme le FCAT et le FCATA dédiés uniquement aux versements de prestations d'accidents du travail, le groupe des autres régimes spéciaux a une part plus élevée de ses prestations consacrée à ce risque supérieure à 11 %. Pour le régime des fonctionnaires d État, la part des prestations représentée par les accidents du travail s'établit à 0,7 % 1. Cette part s'élève à 3,2 % pour les fonctionnaires locaux. Ces parts sont donc largement inférieures à celle constatée pour l'ensemble des régimes. Pour la CNRACL, lorsque le montant des pensions principales, des accessoires et des compléments de pension correspondants est pris en compte avec le montant des rentes d invalidité, la proportion des prestations représentée par les accidents du travail à la CNRACL peut être estimée à un peu plus de 11 % des prestations d invalidité et près de 2 % de l ensemble des prestations du régime. 1 Cette proportion ne correspond qu aux allocations temporaires d'invalidité et n'intègre donc pas la rente d'invalidité et la pension principale associée à la différence de la CNRACL où l'ensemble des éléments est pris en compte. Caisse des Dépôts - Établissement de Bordeaux - Etude de l'invalidité PP0D nov. 2002

11 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 11 PARTIE II : ANALYSE STATISTIQUE DE L INVALIDITÉ CHAPITRE I : LES CARACTÉRISTIQUES SOCIO-DÉMOGRAPHIQUES - Répartition selon le sexe et le type de collectivité Tableau 2.1 : Répartition du flux des pensionnés invalides en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes Répartition (%) 34,1% 35,7% 9,2% 11,6% 4,6% 4,8% 22,2% Femmes Répartition (%) 29,8% 37,5% 15,1% 5,3% 8,4% 3,9% 77,8% Total Répartition (%) 30,7% 37,1% 13,8% 6,7% 7,6% 4,1% 41,3% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes Répartition (%) 3,5% 78,2% 9,3% 3,0% 5,9% 46,2% 36,3% Femmes Répartition (%) 7,6% 74,5% 3,7% 1,1% 13,1% 53,8% 63,7% Total Répartition (%) 5,7% 76,2% 6,3% 2,0% 9,7% 58,7% 100% Pour l'année 2001, la CNRACL a constaté l'entrée de nouveaux retraités en pension d'invalidité. Le secteur territorial, sur représenté au sein des actifs (56% de l'effectif), a généré un peu plus d'attributions de pensions (59 %) que le secteur hospitalier (41 %). Sur les pensions concédées, les entrées féminines en pension représentent 64 % du total des attributions alors que les femmes constituent 65 % de la population active. La distinction selon le sexe et l'ancien secteur d'activité montre des différences similaires. Ainsi, pour le secteur hospitalier, les invalides masculins constituent 22 % du flux alors qu'ils forment près de 21 % de la population active. Dans le secteur territorial, les retraités, anciens agents masculins, représentent environ la moitié de la population invalide (46 %) et 46 % de l'effectif d'origine.

12 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 12 Tableau 2.2 : Répartition du flux des pensionnés invalides de 1993 à 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité H o m m e s F e m m e s T o t a l H o m m e s F e m m e s T o t a l CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,2% 31,9% 13,3% 13,0% 5,2% 2,4% 25,3% ,2% 29,1% 13,0% 13,7% 3,9% 4,1% 23,7% ,4% 31,2% 12,7% 14,0% 4,0% 3,7% 22,8% ,5% 27,6% 10,9% 17,2% 2,7% 6,1% 24,5% ,8% 28,3% 10,4% 12,5% 4,8% 5,2% 25,3% ,3% 33,0% 14,1% 10,5% 2,3% 4,9% 24,2% ,0% 35,0% 11,3% 13,8% 4,8% 5,3% 23,7% ,5% 34,4% 11,5% 12,8% 4,4% 6,5% 22,5% ,1% 35,7% 9,2% 11,6% 4,6% 4,8% 22,2% ,9% 33,6% 15,1% 7,2% 6,6% 3,6% 74,7% ,3% 35,2% 13,5% 7,7% 7,3% 3,0% 76,3% ,4% 31,7% 12,8% 9,6% 7,4% 4,1% 77,2% ,6% 35,6% 13,5% 8,2% 5,8% 3,3% 75,5% ,2% 35,9% 14,4% 8,0% 5,6% 2,9% 74,7% ,0% 35,0% 15,5% 7,3% 5,7% 4,4% 75,8% ,2% 34,9% 14,1% 7,8% 7,4% 5,6% 76,3% ,3% 38,2% 13,5% 8,3% 6,2% 3,6% 77,5% ,8% 37,5% 15,1% 5,3% 8,4% 3,9% 77,8% ,0% 33,2% 14,6% 8,7% 6,3% 3,2% 43,0% ,0% 33,8% 13,4% 9,1% 6,5% 3,2% 41,9% ,4% 31,6% 12,8% 10,6% 6,6% 4,0% 42,8% ,1% 33,6% 12,8% 10,4% 5,0% 4,0% 41,4% ,6% 34,0% 13,4% 9,1% 5,4% 3,5% 42,1% ,8% 34,5% 15,2% 8,1% 4,9% 4,5% 42,2% ,1% 34,9% 13,4% 9,2% 6,8% 5,5% 42,2% ,3% 37,3% 13,0% 9,3% 5,8% 4,2% 43,1% ,7% 37,1% 13,8% 6,7% 7,6% 4,1% 41,3% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,4% 79,5% 11,5% 4,2% 2,4% 50,9% 39,9% ,0% 81,0% 10,6% 3,4% 2,0% 50,0% 39,0% ,0% 81,3% 10,5% 3,2% 2,0% 50,9% 38,9% ,5% 79,7% 11,4% 4,1% 2,3% 49,2% 39,0% ,1% 77,5% 12,4% 3,9% 3,1% 50,1% 39,7% ,0% 79,3% 10,0% 3,9% 3,8% 50,0% 39,1% ,1% 78,1% 11,2% 4,5% 4,0% 48,5% 38,0% ,5% 79,5% 10,9% 3,5% 3,6% 48,7% 37,4% ,5% 78,2% 9,3% 3,0% 5,9% 46,2% 36,3% ,4% 77,8% 2,2% 1,7% 11,9% 49,1% 60,1% ,8% 75,7% 2,6% 1,4% 12,5% 50,0% 61,0% ,2% 73,7% 4,1% 1,0% 10,9% 49,1% 61,1% ,8% 71,9% 2,7% 2,8% 13,7% 50,8% 61,0% ,7% 76,0% 2,3% 1,3% 11,8% 49,9% 60,3% ,8% 75,3% 2,5% 1,1% 12,3% 50,0% 60,9% ,5% 73,5% 2,9% 2,6% 11,6% 51,5% 62,0% ,8% 73,1% 3,3% 2,6% 11,2% 51,3% 62,6% ,6% 74,5% 3,7% 1,1% 13,1% 53,8% 63,7% ,3% 78,7% 7,0% 2,9% 7,1% 57,0% 100% ,4% 78,4% 6,5% 2,5% 7,2% 58,1% 100% ,5% 77,6% 7,4% 2,1% 6,4% 57,2% 100% ,7% 75,8% 7,0% 3,5% 8,1% 58,6% 100% ,9% 76,7% 7,4% 2,6% 7,4% 57,9% 100% ,9% 77,3% 6,3% 2,5% 8,1% 57,8% 100% ,9% 75,7% 6,9% 3,5% 7,9% 57,8% 100% ,2% 76,2% 7,0% 3,0% 7,5% 56,9% 100% ,7% 76,2% 6,3% 2,0% 9,7% 58,7% 100%

13 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 13 En terme d'évolution, la répartition du flux formé de la population invalide en fonction du sexe et du type détaillé de collectivité connaît de légères modifications d'une année sur l'autre. Sur la période , le secteur hospitalier voit sa part diminuer de 1,7 point au détriment du secteur territorial (en particulier sur l année 2001 avec - 1,8 point). Il en est de même pour les femmes par rapport aux hommes mais de manière plus prononcée (+ 3,6 points). Au sein de chaque secteur d'activité, l'évolution est plus contrastée. - Taux d'exposition au risque selon le sexe et le type de collectivité Tableau 2.3 : Répartition des actifs et taux d'exposition au risque invalidité en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes Taux d'exposition 0,25% 0,25% 0,20% 0,24% 0,27% 0,21% 0,24% Femmes Taux d'exposition 0,21% 0,21% 0,24% 0,17% 0,32% 0,22% 0,22% Total Taux d'exposition 0,22% 0,22% 0,24% 0,19% 0,31% 0,22% 0,22% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes Taux d'exposition 0,13% 0,27% 0,27% 0,28% 0,18% 0,25% 0,25% Femmes Taux d'exposition 0,10% 0,29% 0,23% 0,15% 0,32% 0,25% 0,24% Total Taux d'exposition 0,11% 0,28% 0,26% 0,22% 0,26% 0,25% 0,24% Le "taux d'exposition" global au risque d'invalidité de la population active est égal à 0,24 % pour 2001, soit + 0,2 point par rapport à Au sein des établissements hospitaliers, les cas d'invalidité représentent 0,22 % de la population active avec des taux plus élevés au sein des HL et CHPA et plus faibles (ou égaux) pour les autres types de collectivités. Dans le secteur territorial, le taux d'exposition est légèrement supérieur (0,25 %). Les agents issus des régions et départements et des offices ont un taux d'exposition au risque invalidité inférieur (respectivement 0,11 % et 0,22 %). Le taux d'exposition des personnels actifs féminins (0,24 %) est légèrement inférieur à celui de la population masculine (0,25 %). La distinction selon le sexe et l'ancien secteur d'activité montre une exposition au risque plus prononcée pour les hommes dans la plupart des collectivités, avec cependant un écart moindre dans les collectivités territoriales qu'au sein des établissements hospitaliers.

14 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 14 Graphique 2.1 : Taux d exposition au risque invalidité des actifs en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité 0,30% 0,25% 0,20% 0,15% 0,10% 0,05% 0,00% Hospitaliers Territoriaux Ensemble Hommes Femmes Tableau 2.4 : Taux d'exposition au risque invalidité des actifs de 1993 à 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,27% 0,21% 0,22% 0,28% 0,25% 0,27% 0,28% 0,23% 0,24% ,26% 0,22% 0,23% 0,30% 0,28% 0,29% 0,29% 0,24% 0,26% ,24% 0,21% 0,22% 0,28% 0,24% 0,26% 0,27% 0,23% 0,24% ,27% 0,21% 0,22% 0,29% 0,27% 0,28% 0,28% 0,24% 0,25% ,26% 0,20% 0,21% 0,27% 0,24% 0,25% 0,27% 0,22% 0,24% ,23% 0,19% 0,20% 0,25% 0,22% 0,23% 0,24% 0,20% 0,21% ,24% 0,20% 0,21% 0,25% 0,23% 0,24% 0,24% 0,21% 0,22% ,23% 0,20% 0,21% 0,23% 0,21% 0,22% 0,23% 0,21% 0,22% ,24% 0,22% 0,22% 0,25% 0,25% 0,25% 0,25% 0,24% 0,24% Globalement sur la période concernée, le taux d'exposition au risque tend à stagner. Ce mouvement affecte, de façon plus ou moins marquée, chaque sous groupe différencié par le sexe et le secteur d activité.

15 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 15 - Age moyen des invalides en fonction du sexe et du type de collectivité Tableau 2.5 : Répartition de l'âge moyen du flux des pensionnés invalides en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 53,3 52,7 52,7 53,1 55,2 54,2 53,2 écart à la moy. 100,4% 99,3% 99,3% 100,0% 103,9% 102,0% 100,1% Femmes 51,8 51,4 51,7 52,3 51,5 52,2 51,6 écart à la moy. 97,5% 96,7% 97,5% 98,6% 97,1% 98,4% 97,3% Total 52,2 51,7 51,9 52,6 52,0 52,7 52,0 écart à la moy. 98,2% 97,3% 97,7% 99,1% 98,0% 99,3% 97,9% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 51,8 53,7 54,4 53,5 51,8 53,5 53,4 écart à la moy. 97,5% 101,1% 102,5% 100,8% 97,6% 100,9% 100,7% Femmes 53,6 54,2 53,7 57,7 54,1 54,2 52,9 écart à la moy. 101,0% 102,1% 101,1% 108,7% 101,8% 102,0% 99,6% Total 53,1 53,9 54,2 54,8 53,4 53,9 53,1 écart à la moy. 100,0% 101,6% 102,0% 103,1% 100,6% 101,5% 100% Alors que pour l'ensemble des liquidations de pension en risque vieillesse de droit direct, l'âge moyen des nouveaux retraités est égal à 57,7 ans, les départs en pension d'invalidité en 2001 se sont effectués, en moyenne à 53,1 ans. Les départs se sont produits plus tardivement dans le secteur territorial, en moyenne à 53,9 ans, que dans le secteur hospitalier, à 52 ans. L'âge moyen au départ en invalidité varie de 1 an entre les types d'établissements hospitaliers et de 1,7 ans entre les types de collectivités territoriales avec des amplitudes parfois plus importantes en fonction du sexe, notamment pour les femmes issues des collectivités territoriales où l'écart est de 4,1 ans. Graphique 2.2 : Répartition de l'âge moyen du flux des pensionnés invalides en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Hospitaliers Territoriaux Ensemble Hommes Femmes

16 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 16 Tableau 2.6 : Répartition de l'âge moyen du flux des pensionnés invalides de 1993 à 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,1 52,2 52,7 54,7 55,5 55,1 54,5 53,8 54, ,2 51,8 52,1 54,7 55,2 55,0 54,3 53,4 53, ,3 51,6 52,0 54,2 54,9 54,5 54,0 53,1 53, ,2 50,6 51,3 53,2 53,8 53,5 53,2 52,2 52, ,4 50,8 51,2 53,1 53,7 53,4 52,9 52,2 52, ,7 52,1 52,5 54,1 54,5 54,3 54,0 53,2 53, ,0 51,8 52,1 53,7 54,0 53,9 53,5 52,9 53, ,1 52,4 52,5 53,6 54,3 54,0 53,5 53,3 53, ,2 51,6 52,0 53,5 54,2 53,9 53,4 52,9 53,1 Après une décroissance plus ou moins régulière en fonction du sexe et du secteur d'activité entre 1993 et 1997, et contrairement aux années précédentes l âge moyen des invalides formant le flux 2001 continue à décroître entre 2000 et En effet, excepté pour les hommes hospitaliers, les âges moyens 2001 sont tous inférieurs à ceux mesurés en Dans le même temps, l'âge moyen de la population active n'a cessé de croître, passant de 40,5 ans en 1993 à 43,3 ans en La répartition par tranches d'âges Graphique 2.3 : pyramide des âges du flux des pensionnés invalides en 2001 par type de collectivité

17 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 17 Ensemble des pensionnés Hommes 65 ans et ans ans ans ans - de 40 ans Femmes Hommes Hospitaliers 65 ans et ans Femmes ans ans ans - de 40 ans Hommes Territoriaux 65 ans et ans ans ans ans - de 40 ans Femmes

18 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 18 Tableau 2.7 : Répartition et proportion par tranches d'âges du flux des pensionnés invalides en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Hommes Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 6 1,4% 7 1,7% 1 0,2% 4 1,0% 1 0,2% 19 4,6% ans 26 6,3% 32 7,7% 13 3,1% 10 2,4% 1 0,2% 5 1,2% 87 21,0% ans 52 12,6% 39 9,4% 8 1,9% 8 1,9% 6 1,4% 4 1,0% ,3% ans 42 10,1% 63 15,2% 12 2,9% 18 4,3% 8 1,9% 8 1,9% ,5% ans 14 3,4% 7 1,7% 3 0,7% 8 1,9% 2 0,5% 3 0,7% 37 8,9% 65 ans et + 1 0,2% 1 0,2% 1 0,2% 3 0,7% Total ,1% ,7% 38 9,2% 48 11,6% 19 4,6% 20 5% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 4 0,3% 37 3,0% 3 0,2% 1 0,1% 2 0,2% 47 3,8% 66 4,0% ans 12 1,0% ,7% 23 1,9% 9 0,7% 23 1,9% ,2% ,1% ans 11 0,9% ,2% 27 2,2% 10 0,8% 25 2,0% ,2% ,4% ans 12 1,0% ,1% 43 3,5% 12 1,0% 20 1,6% ,2% ,5% ans 4 0,3% 119 9,7% 18 1,5% 5 0,4% 2 0,2% ,1% ,3% 65 ans et + 6 0,5% 6 0,5% 9 0,6% Total 43 3,5% ,2% 114 9,3% 37 3,0% 72 5,9% ,0% % Femmes Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 15 1,0% 28 1,9% 12 0,8% 1 0,1% 10 0,7% 1 0,1% 67 4,6% ans 131 9,1% ,3% 58 4,0% 21 1,5% 36 2,5% 16 1,1% ,4% ans 141 9,7% ,6% 74 5,1% 30 2,1% 28 1,9% 16 1,1% ,6% ans 117 8,1% 133 9,2% 52 3,6% 19 1,3% 36 2,5% 21 1,5% ,1% ans 27 1,9% 35 2,4% 22 1,5% 6 0,4% 12 0,8% 3 0,2% 105 7,3% 65 ans et + 0 0,0% Total ,8% ,5% ,1% 77 5,3% 122 8,4% 57 3,9% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 4 0,3% 38 2,7% 4 0,3% 5 0,4% 51 3,6% 118 4,1% ans 24 1,7% ,0% 8 0,6% 35 2,5% ,7% ,6% ans 27 1,9% ,2% 14 1,0% 4 0,3% 48 3,4% ,7% ,7% ans 38 2,7% ,5% 15 1,1% 8 0,6% 68 4,8% ,5% ,8% ans 13 0,9% ,4% 12 0,8% 3 0,2% 27 1,9% ,3% ,7% 65 ans et + 3 0,2% 24 1,7% 1 0,1% 3 0,2% 31 2,2% 31 1,1% Total 109 7,6% ,5% 53 3,7% 16 1,1% ,1% % % Total Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 21 1,1% 35 1,9% 13 0,7% 5 0,3% 11 0,6% 1 0,1% 86 4,6% ans 157 8,4% ,5% 71 3,8% 31 1,7% 37 2,0% 21 1,1% ,5% ans ,4% ,9% 82 4,4% 38 2,0% 34 1,8% 20 1,1% ,6% ans 159 8,5% ,5% 64 3,4% 37 2,0% 44 2,4% 29 1,6% ,4% ans 41 2,2% 42 2,3% 25 1,3% 14 0,8% 14 0,8% 6 0,3% 142 7,6% 65 ans et + 1 0,1% 0 0,0% 1 0,1% 0 0,0% 1 0,1% 0 0,0% 3 0,2% Total ,7% ,1% ,8% 125 6,7% 141 7,6% 77 4,1% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 8 0,3% 75 2,8% 7 0,3% 1 0,0% 7 0,3% 98 3,7% 184 4,1% ans 36 1,4% ,3% 31 1,2% 9 0,3% 58 2,2% ,4% ,3% ans 38 1,4% ,6% 41 1,5% 14 0,5% 73 2,8% ,8% ,2% ans 50 1,9% ,1% 58 2,2% 20 0,8% 88 3,3% ,3% ,9% ans 17 0,6% ,2% 30 1,1% 8 0,3% 29 1,1% ,4% ,6% 65 ans et + 3 0,1% 30 1,1% 0 0,0% 1 0,0% 3 0,1% 37 1,4% 40 0,9% Total 152 5,7% ,2% 167 6,3% 53 2,0% 258 9,7% % %

19 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 19 La répartition par tranches d'âges présente des allures différentes en fonction du secteur d'activité. En effet, les distributions territoriales et hospitalières présentent un mode différent. Pour les territoriaux, il correspond aux invalides dont l'âge est compris entre 55 et 59 ans (34 % de l'ensemble des départs en pension d'invalidité) et, pour les hospitaliers, aux invalides dont l âge est compris entre 50 et 54 ans (32 % de l'ensemble des départs en pension d'invalidité). En revanche, les invalides de moins de 40 ans représentent 4 % de la population concernée, sans différence significative en fonction du secteur d'activité. 44 % des invalides ont plus de 55 ans. Si plus du quart (27 %) de la population totale des nouveaux pensionnés en invalidité est âgé de moins de 50 ans, les agents féminins des collectivités hospitalières appartenant à cette tranche d'âge représentent 34 % de cette sous population. Graphique 2.4 : Répartition par tranches d'âge du flux des pensionnés invalides en 2001 selon le sexe 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et + Hommes Femmes L'observation de la dispersion montre le degré d'étalement ou de regroupement de la variable autour de la valeur centrale (méthode des quartiles et médiane comme valeur centrale). 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Graphique 2.5 : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en fonction de l âge et du sexe en 2001 médiane femmes = 52,9 médiane hommes = 53, Hommes Femmes

20 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 20 La distinction selon le sexe des nouveaux pensionnés en invalidité en 2001 montre, pour les hommes comme pour les femmes, une dispersion faible et identique (rapport inter quartiles Q3/Q1=1,2). 50 % du flux des invalides se répartissent entre 49 ans et 57 ans pour les hommes et entre 48 ans et 57 ans pour les femmes. 10% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Graphique 2.6 : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés en droit direct en fonction de l âge et du secteur d activité en 2001 médiane territoriaux = 54,0 médiane hospitaliers = 52, Hospitaliers Territoriaux La distinction par secteur d activité, sexes confondus, montre une dispersion similaire à celle constatée lorsqu il est fait distinction entre sexes (rapport inter quartiles Q3/Q1=1,2). L allure de la courbe montre cependant un léger déplacement de la répartition des invalides territoriaux vers des âges plus élevés que leurs homologues hospitaliers. En effet, 50 % du flux des territoriaux se répartit entre 49 ans et 58 ans, la répartition d une même quotité d invalides hospitaliers se distribuant entre 47 ans et 56 ans, soit un décalage d'environ 2 ans, avec une amplitude de 8,5 ans pour les territoriaux et de 8,3 ans pour les hospitaliers. Ce constat peut s expliquer, en partie, par un âge moyen des actifs territoriaux supérieur à celui des actifs hospitaliers, les taux d exposition au risque étant par ailleurs proches dans chaque secteur pour la tranche ans.

21 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 21 Tableau 2.8 : Evolution en proportion du flux de pensionnés invalides de 1993 à 2001 en fonction de la tranches d'âge et du type de collectivité - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et % 23% 21% 32% 16% 1% % 27% 19% 31% 14% 1% % 30% 19% 31% 13% 0% % 27% 23% 30% 13% 0% % 28% 26% 28% 12% 1% % 28% 26% 29% 13% 1% % 28% 28% 28% 10% 0% % 25% 33% 28% 10% 0% % 28% 32% 28% 8% 0% COLLECTIVITES TERRITORIALES - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et % 17% 17% 36% 24% 2% % 18% 17% 36% 23% 2% % 19% 16% 37% 22% 2% % 19% 18% 35% 22% 2% % 19% 20% 32% 22% 2% % 20% 21% 33% 21% 2% % 20% 24% 32% 19% 1% % 21% 25% 31% 18% 1% % 20% 26% 34% 14% 1% TOTAL - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et % 20% 19% 34% 20% 2% % 22% 18% 34% 18% 2% % 24% 17% 34% 18% 2% % 22% 20% 33% 18% 1% % 23% 23% 30% 18% 2% % 23% 23% 31% 17% 1% % 24% 26% 30% 15% 1% % 23% 28% 30% 14% 1% % 23% 28% 32% 12% 1% La proportion du flux de l ensemble des pensionnés invalides par tranches d âge évolue différemment selon les sous-groupes. La classe ans, après une décroissance continue bien que peu marquée de 1993 à 1995, voit sa proportion de nouveaux pensionnés invalides croître entre 1996 et 2000 et stagner en Pour la classe ans, après une diminution de 4 points entre 1993 et 1997, la proportion des nouveaux invalides se stabilise sur la période suivante pour augmenter en 2001, tandis que la tranche d'âge ans, connaît encore une diminution en La distinction par secteur d activité montre des évolutions plus contrastées, les proportions étant plus élevées chez les hospitaliers que chez les territoriaux dans les tranches inférieures à 55 ans.

22 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 22 - le taux d'exposition par tranches d'âges Tableau 2.9 : Taux d'exposition au risque invalidité des actifs en 2001 en fonction des tranches d'âges, du sexe et du type de collectivité Hommes Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 0,03% 0,04% 0,02% 0,07% 0,03% 0,03% ans 0,11% 0,13% 0,17% 0,12% 0,04% 0,12% 0,13% ans 0,59% 0,40% 0,25% 0,17% 0,56% 0,24% 0,40% ans 1,13% 1,60% 0,82% 1,23% 1,66% 1,10% 1,28% ans 3,57% 2,14% 2,27% 5,56% 5,13% 5,66% 3,40% 65 ans et + 0,37% 1,27% 5,00% 0,38% Total 0,25% 0,25% 0,20% 0,24% 0,27% 0,21% 0,24% Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 0,04% 0,03% 0,02% 0,03% 0,01% 0,03% 0,03% ans 0,09% 0,15% 0,15% 0,16% 0,16% 0,15% 0,14% ans 0,20% 0,45% 0,42% 0,38% 0,41% 0,43% 0,42% ans 0,48% 1,09% 1,37% 0,83% 1,08% 1,06% 1,11% ans 0,72% 2,94% 5,61% 3,38% 0,67% 2,76% 2,86% 65 ans et + 0,22% 0,18% 0,22% Total 0,13% 0,27% 0,27% 0,28% 0,18% 0,25% 0,25% Femmes Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 0,02% 0,03% 0,03% 0,01% 0,06% 0,01% 0,03% ans 0,16% 0,16% 0,17% 0,12% 0,26% 0,16% 0,16% ans 0,47% 0,49% 0,56% 0,38% 0,51% 0,41% 0,48% ans 1,22% 1,21% 1,28% 0,84% 1,76% 1,54% 1,25% ans 2,28% 2,63% 4,37% 2,25% 4,78% 2,11% 2,85% 65 ans et + 0,00% Total 0,21% 0,21% 0,24% 0,17% 0,32% 0,22% 0,22% Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 0,01% 0,03% 0,04% 0,02% 0,02% 0,03% ans 0,06% 0,17% 0,10% 0,17% 0,14% 0,15% ans 0,16% 0,43% 0,44% 0,19% 0,55% 0,39% 0,44% ans 0,56% 1,07% 0,97% 0,81% 1,57% 1,03% 1,12% ans 0,91% 2,67% 3,46% 1,69% 2,97% 2,45% 2,56% 65 ans et + 0,74% 1,36% 2,94% 2,16% 1,24% 0,58% Total 0,10% 0,29% 0,23% 0,15% 0,32% 0,25% 0,24% Total Tranches d'âge CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - de 40 ans 0,02% 0,03% 0,03% 0,02% 0,06% 0,01% 0,03% ans 0,15% 0,15% 0,17% 0,12% 0,23% 0,15% 0,15% ans 0,50% 0,47% 0,50% 0,30% 0,52% 0,36% 0,46% ans 1,20% 1,31% 1,16% 0,99% 1,74% 1,39% 1,26% ans 2,60% 2,53% 3,94% 3,41% 4,83% 3,08% 2,98% 65 ans et + 0,08% 0,20% 0,74% 0,08% Total 0,22% 0,22% 0,24% 0,19% 0,31% 0,22% 0,22% Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches d'âge Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - de 40 ans 0,02% 0,03% 0,03% 0,01% 0,02% 0,03% 0,03% ans 0,06% 0,16% 0,13% 0,09% 0,17% 0,14% 0,15% ans 0,17% 0,44% 0,42% 0,30% 0,49% 0,41% 0,43% ans 0,54% 1,08% 1,24% 0,82% 1,43% 1,05% 1,11% ans 0,86% 2,77% 4,49% 2,45% 2,40% 2,56% 2,66% 65 ans et + 0,46% 0,66% 1,20% 1,06% 0,63% 0,42% Total 0,11% 0,28% 0,26% 0,22% 0,26% 0,25% 0,24%

23 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 23 La classe d'âge des invalides de moins de 40 ans pour l'ensemble de la population est celle qui est la moins exposée au risque invalidité (0,03 %). Jusqu'à 55 ans, les taux d'exposition par type de collectivité restent faibles et relativement proches. Le plus fort taux d'exposition correspond à la classe d'âge des ans, son taux étant égal à 2,66 %. Les agents des collectivités hospitalières présentent un taux d'exposition plus élevé sur cette tranche d'âge que ceux des collectivités territoriales (2,98 % contre 2,56 %). La deuxième tranche d'âges qui apparaît la plus exposée, après celle des ans, est celle des ans avec un taux pour les agents hospitaliers (1,26 %), qui reste supérieur à celui des agents territoriaux (1,05 %). En revanche, les agents hospitaliers présentent un taux d'exposition au risque invalidité huit fois plus faible pour la tranche "65 ans et plus" que les invalides territoriaux. Graphique 2.7 : Taux d'exposition au risque invalidité des actifs en 2001 en fonction des tranches d'âges et du type de collectivité 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0% - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et + Hospitaliers Territoriaux Tableau 2.10 : Taux d'exposition au risque invalidité des actifs de 1993 à 2001 en fonction des tranches d'âges et du type de collectivité - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et ,03% 0,15% 0,51% 1,36% 4,47% 0,78% ,03% 1,90% 0,57% 1,53% 4,55% 0,71% ,03% 0,19% 0,52% 1,46% 4,10% 0,38% ,03% 0,17% 0,60% 1,46% 4,37% 0,25% ,03% 0,16% 0,57% 1,37% 3,97% 0,56% ,02% 0,14% 0,46% 1,29% 4,02% 0,40% ,02% 0,15% 0,46% 1,27% 3,52% 0,21% ,02% 0,13% 0,48% 1,24% 3,41% 0,15% ,03% 0,15% 0,46% 1,26% 2,98% 0,08%

24 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 24 Tableau 2.10 (suite): Taux d'exposition au risque invalidité des actifs de 1993 à 2001 en fonction des tranches d'âges et du type de collectivité COLLECTIVITES TERRITORIALES - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et ,02% 0,16% 0,55% 1,19% 3,73% 2,23% ,02% 0,15% 0,50% 1,23% 3,81% 1,99% ,02% 0,15% 0,42% 1,14% 3,43% 1,72% ,03% 0,15% 0,49% 1,18% 3,63% 1,73% ,02% 0,14% 0,44% 1,01% 3,54% 1,43% ,02% 0,12% 0,37% 0,95% 3,21% 0,87% ,03% 0,13% 0,40% 0,93% 3,00% 0,68% ,02% 0,13% 0,36% 0,85% 2,80% 0,62% ,03% 0,14% 0,41% 1,05% 2,56% 0,63% TOTAL - de 40 ans ans ans ans ans 65 ans et ,02% 0,15% 0,54% 1,26% 3,98% 1,57% ,03% 0,17% 0,53% 1,33% 4,01% 1,49% ,03% 0,17% 0,46% 1,25% 3,61% 1,19% ,03% 0,16% 0,53% 1,27% 3,83% 1,02% ,02% 0,15% 0,50% 1,13% 3,65% 1,11% ,02% 0,13% 0,41% 1,06% 3,42% 0,70% ,02% 0,14% 0,42% 1,04% 3,13% 0,51% ,02% 0,13% 0,41% 0,98% 2,95% 0,44% ,03% 0,15% 0,43% 1,11% 2,66% 0,42% Exceptée pour les tranches d âge «60-64 ans» et «65 ans et +» qui sont en régression, l'évolution du taux d exposition au risque invalidité en 2001 est marquée par une augmentation pour toutes les tranches d âge considérées. La distinction selon l ancien secteur d activité montre une évolution similaire par tranches d âges, sauf pour les classes «50-54 ans» pour les collectivités hospitalières, en légère baisse et «65 ans et +» pour les collectivités territoriales, en légère hausse.

25 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 25 - Répartition selon l'âge d'entrée dans les collectivités locales L'âge d'entrée dans les collectivités locales est une donnée reconstituée à partir du récapitulatif de la carrière des agents invalides contenu dans le dossier de liquidation des droits. L'analyse doit donc porter plus sur les écarts que sur le niveau. Tableau 2.11 : Répartition de l'âge moyen d'entrée dans les collectivités locales du flux des pensionnés invalides en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 26,9 30,3 22,2 24,9 24,1 27,4 écart à la moy. 86,9% 98,0% 71,5% 80,5% 0,0% 77,8% 88,6% Femmes 25,9 27,5 27,1 24,6 30,7 29,5 27,2 écart à la moy. 83,5% 88,7% 87,6% 79,4% 99,0% 95,3% 87,7% Total 26,1 28,2 26,1 24,7 30,7 28,0 27,2 écart à la moy. 84,4% 91,0% 84,2% 79,8% 99,0% 90,6% 87,9% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 37,4 32,6 29,7 29,3 28,2 32,0 30,8 écart à la moy. 120,9% 105,3% 96,0% 94,6% 91,1% 103,5% 99,4% Femmes 28,3 36,2 32,9 45,7 36,1 35,5 31,1 écart à la moy. 91,4% 117,0% 106,3% 147,5% 116,7% 114,5% 100,4% Total 29,4 34,4 30,7 31,6 34,3 33,8 31,0 écart à la moy. 95,1% 111,2% 99,2% 102,2% 110,9% 109,2% 100% L'entrée dans les collectivités locales s'est effectuée, en moyenne à 31 ans pour le flux des invalides en 2001, indiquant ainsi qu'une partie de cette population a entamé son activité au sein du secteur local après une activité dans un autre secteur professionnel ou une période d'inactivité. Les entrées se sont produites à 27,2 ans dans le secteur hospitalier et à 33,8 ans dans le secteur territorial. Graphique 2.8 : Age moyen d entrée dans les collectivités locales du flux des pensionnés invalides en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Hospitalier Territorial Ensemble Hommes Femmes

26 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 26 Tableau 2.12 : Répartition du flux des pensionnés invalides de 1993 à 2001 en fonction des tranches d'âge d'entrée dans les collectivités locales et du type de collectivité - de 20 ans ans ans ans ans ans 50 ans et % 27% 17% 18% 14% 16% 1% % 29% 18% 17% 13% 14% 1% % 29% 19% 15% 13% 13% 1% % 30% 18% 14% 14% 12% 1% % 31% 20% 14% 13% 11% 1% % 34% 18% 15% 12% 9% 1% % 36% 20% 14% 10% 7% 1% % 37% 20% 14% 9% 7% 1% % 36% 18% 13% 9% 8% 0% COLLECTIVITES TERRITORIALES - de 20 ans ans ans ans ans ans 50 ans et % 13% 17% 17% 15% 25% 10% % 13% 15% 16% 18% 25% 9% % 15% 16% 18% 16% 24% 7% % 16% 16% 18% 16% 23% 7% % 18% 18% 17% 16% 21% 7% % 17% 17% 19% 16% 21% 6% % 17% 18% 18% 16% 20% 6% % 20% 19% 17% 15% 20% 5% % 16% 20% 16% 17% 22% 5% TOTAL - de 20 ans ans ans ans ans ans 50 ans et % 19% 17% 17% 15% 21% 6% % 20% 16% 17% 16% 20% 6% % 21% 18% 17% 15% 19% 4% % 22% 17% 16% 16% 19% 4% % 23% 19% 15% 15% 17% 4% % 24% 18% 17% 14% 16% 4% % 25% 19% 17% 13% 14% 4% % 27% 19% 16% 13% 15% 3% % 25% 19% 15% 14% 16% 3% L'évolution de 1993 à 2001 montre que les modes se situent sur les mêmes classes d'âge, avec cependant une augmentation de la proportion pour la tranche «20-24 ans» (de 19 % en 1993 à 25 % en 2001) et une diminution pour la tranche «40-49 ans» (de 21 % en 1993 à 16 % en 2001). L évolution de 2000 à 2001 montre, quant à elle, une augmentation de la part des tranches d âge «- de 20 ans» et «35-49 ans», une diminution des tranches «20-24 ans» et «30-34 ans» et une stagnation pour les autres.

27 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 27 CHAPITRE II - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA PENSION - Le taux d'invalidité Tableau 2.13 : Taux moyen d'invalidité accordé par la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 57,2 55,9 55,4 58,9 58,6 57,4 56,8 écart à la moy. 107,7% 105,4% 104,5% 111,0% 110,4% 108,2% 107,1% Femmes 52,8 51,5 53,1 56,4 48,5 54,2 52,2 écart à la moy. 99,6% 97,0% 100,0% 106,3% 91,4% 102,1% 98,5% Total 53,9 52,4 53,4 57,3 49,8 55,0 53,3 écart à la moy. 101,6% 98,8% 100,7% 108,1% 94,0% 103,7% 100,4% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 61,6 55,1 50,9 56,0 56,2 55,0 55,5 écart à la moy. 116,0% 103,9% 96,0% 105,6% 105,9% 103,7% 104,6% Femmes 57,3 50,7 58,1 51,0 47,7 51,1 51,7 écart à la moy. 108,0% 95,5% 109,5% 96,1% 90,0% 96,3% 97,4% Total 58,5 52,8 53,2 54,5 50,1 52,9 53,1 écart à la moy. 110,3% 99,5% 100,3% 102,7% 94,4% 99,7% 100% Le taux moyen d'invalidité accordé en 2001 pour la pension d'invalidité est égal à 53,1 %. Il est de 53,3 % pour les pensions hospitalières et de 52,9 % pour les pensions territoriales. Le taux varie de plus de 7 points entre types de collectivités hospitalières comme territoriales. Une différence apparaît également quand l'effectif est distingué selon le sexe. Pour la population totale, le taux masculin (55,5 %) est supérieur au taux féminin (51,7 %). Pour la population distinguée selon le sexe et le type de collectivités, cette constatation est confirmée pour les secteurs hospitalier et territorial sauf pour les communautés urbaines pour lesquelles le taux moyen accordé aux femmes est supérieur à celui attribué aux hommes. L'écart entre sexes s'avère beaucoup plus marqué pour le secteur hospitalier (4,6 points) que pour le secteur territorial (3,9 points). Tableau 2.14 : Taux moyen d'invalidité du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 1993 à 2001 selon le sexe et le type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,6 55,2 56,3 58,9 52,1 55,6 59,1 53,7 55, ,1 55,8 56,3 57,6 52,9 55,2 57,7 54,4 55, ,7 55,6 56,5 57,6 53,6 55,6 58,1 54,7 56, ,1 54,3 55,7 58,1 53,3 55,7 58,6 53,8 55, ,5 55,7 56,4 57,2 53,5 55,3 57,5 54,6 55, ,5 54,4 55,6 58,8 53,7 56,3 59,0 54,1 56, ,8 55,4 55,7 56,9 52,5 54,7 56,9 54,0 55, ,7 52,6 54,2 57,1 53,4 55,2 57,7 53,0 54, ,8 52,2 53,3 55,0 51,1 52,9 55,5 51,7 53,1 Le taux moyen d'invalidité accordé par la CNRACL aux pensionnés invalides est en baisse en Il avait très peu varié globalement entre 1993 et 1998, diminué de presque un point en 1999 et très légèrement en La distinction globale par sexe permet de constater que les taux masculin et féminin ont eu tendance à diminuer sur la période.

28 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 28 Graphique 2.9 : Taux moyen d'invalidité du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 1993 à 2001 selon le sexe et le type de collectivité 60% 58% 56% 54% 52% 50% Hommes Femmes Tableau 2.15 : Répartition et proportion du flux des pensionnés invalides en fonction des tranches de taux moyen d'invalidité en 2001 selon le sexe et le type de collectivité Hommes Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 2 0,5% 2 0,5% 1 0,2% 5 1,2% % 5 1,2% 6 1,4% 2 0,5% 1 0,2% 1 0,2% 1 0,2% 16 3,9% % 13 3,1% 14 3,4% 3 0,7% 5 1,2% 1 0,2% 1 0,2% 37 8,9% % 17 4,1% 14 3,4% 2 0,5% 7 1,7% 3 0,7% 1 0,2% 44 10,6% % 8 1,9% 13 3,1% 5 1,2% 4 1,0% 2 0,5% 3 0,7% 35 8,5% % 19 4,6% 24 5,8% 5 1,2% 3 0,7% 3 0,7% 1 0,2% 55 13,3% % 28 6,8% 27 6,5% 5 1,2% 5 1,2% 1 0,2% 6 1,4% 72 17,4% % 24 5,8% 19 4,6% 4 1,0% 11 2,7% 4 1,0% 1 0,2% 63 15,2% % 22 5,3% 20 4,8% 7 1,7% 7 1,7% 2 0,5% 3 0,7% 61 14,7% % 3 0,7% 6 1,4% 1 0,2% 4 1,0% 2 0,5% 1 0,2% 17 4,1% 100 % 2 0,5% 3 0,7% 2 0,5% 1 0,2% 1 0,2% 9 2,2% Total ,1% ,7% 38 9,2% 48 11,6% 19 4,6% 20 4,8% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % 4 0,3% 3 0,2% 1 0,1% 8 0,7% 13 0,8% % 2 0,2% 50 4,1% 9 0,7% 3 0,2% 3 0,2% 67 5,5% 83 5,1% % 3 0,2% 98 8,0% 12 1,0% 2 0,2% 3 0,2% 118 9,7% 155 9,5% % 1 0,1% 118 9,7% 14 1,1% 2 0,2% 12 1,0% ,0% ,7% % 3 0,2% 103 8,4% 15 1,2% 5 0,4% 5 0,4% ,7% ,1% % 5 0,4% 111 9,1% 12 1,0% 5 0,4% 10 0,8% ,7% ,1% % 12 1,0% ,1% 22 1,8% 8 0,7% 15 1,2% ,8% ,7% % 8 0,7% ,7% 13 1,1% 7 0,6% 10 0,8% ,8% ,9% % 6 0,5% 113 9,2% 8 0,7% 5 0,4% 8 0,7% ,5% ,3% % 3 0,2% 38 3,1% 3 0,2% 3 0,2% 47 3,8% 64 3,9% 100 % 18 1,5% 3 0,2% 2 0,2% 23 1,9% 32 2,0% Total 43 3,5% ,2% 114 9,3% 37 3,0% 72 5,9% % %

29 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 29 Tableau 2.15 (suite) : Répartition et proportion du flux des pensionnés invalides en fonction de tranches de taux moyen d'invalidité accordés par la CNRACL en 2001 selon le sexe et le type de collectivité Femmes Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 4 0,3% 3 0,2% 2 0,1% 1 0,1% 10 0,7% % 19 1,3% 51 3,5% 13 0,9% 4 0,3% 13 0,9% 2 0,1% 102 7,0% % 38 2,6% 55 3,8% 24 1,7% 8 0,6% 17 1,2% 7 0,5% ,3% % 56 3,9% 62 4,3% 18 1,2% 5 0,3% 14 1,0% 6 0,4% ,1% % 62 4,3% 62 4,3% 39 2,7% 10 0,7% 17 1,2% 9 0,6% ,8% % 56 3,9% 73 5,0% 20 1,4% 10 0,7% 17 1,2% 6 0,4% ,6% % 76 5,3% 93 6,4% 33 2,3% 13 0,9% 15 1,0% 12 0,8% ,7% % 76 5,3% 62 4,3% 35 2,4% 8 0,6% 14 1,0% 6 0,4% ,9% % 36 2,5% 56 3,9% 26 1,8% 9 0,6% 13 0,9% 5 0,3% ,0% % 8 0,6% 16 1,1% 5 0,3% 6 0,4% 2 0,1% 3 0,2% 40 2,8% 100 % 9 0,6% 3 0,2% 3 0,2% 1 0,1% 16 1,1% Total ,8% ,5% ,1% 77 5,3% 122 8,4% 57 3,9% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % 1 0,1% 11 0,8% 1 0,1% 13 0,9% 23 0,8% % 4 0,3% 82 5,8% 2 0,1% 1 0,1% 25 1,8% 114 8,0% 216 7,5% % 6 0,4% 98 6,9% 4 0,3% 2 0,1% 19 1,3% 129 9,1% 278 9,7% % 10 0,7% ,1% 5 0,4% 1 0,1% 24 1,7% ,9% ,5% % 12 0,8% 126 8,8% 3 0,2% 3 0,2% 16 1,1% ,2% ,5% % 13 0,9% ,9% 7 0,5% 3 0,2% 34 2,4% ,9% ,2% % 27 1,9% ,0% 15 1,1% 3 0,2% 28 2,0% ,1% ,9% % 18 1,3% 131 9,2% 8 0,6% 1 0,1% 24 1,7% ,8% ,3% % 15 1,1% 80 5,6% 7 0,5% 1 0,1% 8 0,6% 111 7,8% 256 8,9% % 3 0,2% 23 1,6% 2 0,1% 1 0,1% 4 0,3% 33 2,3% 73 2,5% 100 % 11 0,8% 3 0,2% 14 1,0% 30 1,0% Total 109 7,6% ,5% 53 3,7% 16 1,1% ,1% % % Total Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 4 0,2% 5 0,3% 4 0,2% 1 0,1% 1 0,1% 15 0,8% % 24 1,3% 57 3,1% 15 0,8% 5 0,3% 14 0,8% 3 0,2% 118 6,3% % 51 2,7% 69 3,7% 27 1,5% 13 0,7% 18 1,0% 8 0,4% ,0% % 73 3,9% 76 4,1% 20 1,1% 12 0,6% 17 0,9% 7 0,4% ,0% % 70 3,8% 75 4,0% 44 2,4% 14 0,8% 19 1,0% 12 0,6% ,6% % 75 4,0% 97 5,2% 25 1,3% 13 0,7% 20 1,1% 7 0,4% ,7% % 104 5,6% 120 6,4% 38 2,0% 18 1,0% 16 0,9% 18 1,0% ,9% % 100 5,4% 81 4,4% 39 2,1% 19 1,0% 18 1,0% 7 0,4% ,2% % 58 3,1% 76 4,1% 33 1,8% 16 0,9% 15 0,8% 8 0,4% ,1% % 11 0,6% 22 1,2% 6 0,3% 10 0,5% 4 0,2% 4 0,2% 57 3,1% 100 % 2 0,1% 12 0,6% 5 0,3% 4 0,2% 2 0,1% 25 1,3% Total ,7% ,1% ,8% 125 6,7% 141 7,6% 77 4,1% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % 1 0,0% 15 0,6% 3 0,1% 2 0,1% 21 0,8% 36 0,8% % 6 0,2% 132 5,0% 11 0,4% 4 0,2% 28 1,1% 181 6,8% 299 6,6% % 9 0,3% 196 7,4% 16 0,6% 4 0,2% 22 0,8% 247 9,3% 433 9,6% % 11 0,4% ,4% 19 0,7% 3 0,1% 36 1,4% ,0% ,2% % 15 0,6% 229 8,7% 18 0,7% 8 0,3% 21 0,8% ,0% ,6% % 18 0,7% ,6% 19 0,7% 8 0,3% 44 1,7% ,0% ,5% % 39 1,5% ,5% 37 1,4% 11 0,4% 43 1,6% ,4% ,2% % 26 1,0% ,4% 21 0,8% 8 0,3% 34 1,3% ,7% ,9% % 21 0,8% 193 7,3% 15 0,6% 6 0,2% 16 0,6% 251 9,5% ,1% % 6 0,2% 61 2,3% 5 0,2% 1 0,0% 7 0,3% 80 3,0% 137 3,0% 100 % 29 1,1% 3 0,1% 5 0,2% 37 1,4% 62 1,4% Total 152 5,7% ,2% 167 6,3% 53 2,0% 258 9,7% % %

30 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 30 La tranche de taux d'invalidité qui présente la plus forte fréquence est celle comprenant le taux de 60 à 69 % dans l'ensemble de la population invalide en Le constat est identique quand la population invalide est répartie en fonction du type de collectivité et du sexe. Aux extrêmes, un peu plus de 7 % des invalides ont un taux inférieur à 20 % d'invalidité et 46 % d entre eux ont un taux supérieur à 60 %. Ceci n'est naturellement pas sans incidence sur les montants versés puisque, lorsque le taux d'invalidité reconnu est au moins égal à 60 %, la pension d'invalidité ne peut être inférieure à un montant garanti égal à 50 % des émoluments de base. Graphique 2.10 : Répartition du flux des pensionnés invalides en fonction de tranches de taux moyen d'invalidité accordés par la CNRACL en 2001 selon le type de collectivité 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% -10% 10-19% 20-29% 30-39% 40-49% 50-59% 60-69% 70-79% 80-89% 90-99% 100% Hospitaliers Territoriaux Tableau 2.16 : Répartition en pourcentage du flux des pensionnés invalides en fonction des tranches de taux moyen d'invalidité accordés par la CNRACL de 1993 à 2001 Tranche de taux % 0,8% 0,9% 0,7% 0,7% 1,1% 0,8% 1,0% 1,2% 0,8% % 4,7% 4,8% 4,4% 5,1% 4,7% 4,6% 5,9% 6,9% 7,5% % 8,5% 7,8% 8,8% 8,9% 8,1% 9,2% 8,0% 9,0% 9,7% % 10,5% 11,0% 9,9% 10,3% 9,9% 9,4% 10,3% 10,4% 12,5% % 11,7% 11,3% 11,4% 11,3% 11,3% 10,0% 11,8% 11,3% 12,5% % 14,1% 14,5% 15,2% 12,4% 13,5% 13,3% 15,4% 14,5% 14,2% % 17,5% 17,5% 17,7% 17,6% 19,4% 20,2% 18,5% 19,6% 16,9% % 15,0% 15,4% 15,0% 16,7% 16,3% 16,8% 16,1% 13,6% 13,3% % 12,1% 10,9% 11,3% 12,6% 11,2% 11,3% 9,6% 9,5% 8,9% % 1,9% 2,8% 2,8% 2,1% 2,5% 2,6% 2,0% 2,4% 2,5% 100 % 3,3% 3,1% 2,8% 2,4% 2,1% 2,0% 1,4% 1,5% 1,0% Après avoir connu des périodes successives d'augmentation et de baisse entre 1993 et 2000 pour finir à la hausse en 2000, la tranche de taux d'invalidité de 60 % à 69 %, qui contient la plus forte proportion d'invalides, recommence à diminuer en 2001, en faveur des tranches 30% à 39 % et 40 % à 49 % en hausse en En 2001, les pourcentages de pensionnés invalides diminuent légèrement pour toutes les tranches de taux moyen d invalidité sauf pour celles comprises entre 10 et 49 % et 90 et 99 %.

31 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 31 L'observation de la dispersion montre le degré d'étalement ou de regroupement de la variable autour de la valeur centrale (méthode des quartiles et médiane comme valeur centrale). Graphique 2.11 : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en fonction de la tranche de taux d invalidité et du sexe en % 15% médiane femmes = 55% médiane hommes = 60% 10% 5% 0% 0-9,9% 10-19,9% 20-29,9% 30-39,9% 40-49,9% 50-59,9% 60-69,9% 70-79,9% 80-89,9% 90-99,9% 100% Hommes Femmes La dispersion des nouveaux pensionnés en invalidité en 2001 selon la variable "taux d invalidité" est identique quand elle est observée selon le sexe (rapport inter quartiles Q3/Q1= 2,0 pour les hommes et les femmes). Quel que soit le sexe, la moitié du flux des invalides se répartit dans un intervalle de 35 points, soit entre 36 % et 71 % (valeurs respectives des 1 er et 3 ème quartiles) pour les femmes et de 37 points entre 38 % et 75 % pour les hommes. L allure de la courbe présente cependant, aux extrémités supérieures, un certain écartement en faveur des hommes par rapport aux femmes, qui sont ainsi plus nombreux à bénéficier de taux d invalidité élevés. Graphique 2.12 : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en fonction de la tranche de taux d invalidité et du type de collectivité en % 15% médiane hospitaliers = 57% médiane territoriaux = 56% 10% 5% 0% 0-9,9% 10-19,9% 20-29,9% 30-39,9% 40-49,9% 50-59,9% 60-69,9% 70-79,9% 80-89,9% 90-99,9% 100% Hospitaliers Territoriaux La distinction par secteur d activité, sexes confondus, montre une dispersion identique (rapport inter quartiles Q3/Q1= 2,0 pour les hospitaliers et les territoriaux). Ce constat apparaît à l observation des courbes représentatives des répartitions, les taux médian des deux secteurs d'activité étant par ailleurs proches (56 % pour le secteur territorial et 57 % pour le secteur hospitalier).

32 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 32 - la durée validée pour le calcul de la pension Tableau 2.17 : Répartition de la durée moyenne validée 1 pour le flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 selon le sexe et le type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 28,8 28,2 27,8 29,2 27,2 28,7 28,5 écart à la moy. 112,7% 110,6% 108,8% 114,3% 106,4% 112,5% 111,5% Femmes 27,7 27,0 26,8 29,2 23,3 26,5 27,0 écart à la moy. 108,4% 105,9% 105,0% 114,3% 91,1% 104,0% 105,6% Total 27,9 27,3 26,9 29,2 23,8 27,1 27,3 écart à la moy. 109,5% 106,9% 105,6% 114,3% 93,2% 106,2% 106,9% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 27,4 25,4 26,3 26,3 27,2 25,7 26,4 écart à la moy. 107,5% 99,5% 102,9% 103,1% 106,5% 100,6% 103,4% Femmes 26,9 22,6 25,3 26,1 22,7 23,1 25,0 écart à la moy. 105,3% 88,5% 99,3% 102,4% 89,0% 90,4% 98,1% Total 27,0 23,9 26,0 26,2 23,9 24,3 25,5 écart à la moy. 105,9% 93,7% 101,8% 102,9% 93,8% 95,1% 100% La durée moyenne validée pour l'ensemble des pensions d'invalidité de l'année 2001 s'établit à 25,5 années. La population hospitalière (27,3 années) a validé 3 ans de plus que la population territoriale (24,3 années). Les invalides de sexe masculin ont une durée validée relativement plus longue (28,5 années pour le secteur hospitalier et 25,7 années pour le secteur territorial) que les invalides de sexe féminin (respectivement 27,0 années et 23,1 années). Cette observation se confirme quelle que soit la nature d'établissement hospitalier ou de collectivité territoriale, sauf pour les centres hospitaliers spécialisés où elles sont égales Graphique 2.13 : Répartition de la durée moyenne validée pour le flux des invalides à la CNRACL en 2001 selon le sexe et le type de collectivité 0 Hospitaliers Territoriaux Hommes Femmes 1 la durée validée prend en compte la durée cotisée et la durée des différentes bonifications (bonifications pour enfants, de service militaire, de campagnes militaires). Elle est affectée par le plafonnement à 37,5 ans de la durée des services civils et militaires et à 40 ans du total de la durée validable.

33 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 33 Hommes Tableau 2.18 : Répartition et proportion du flux des pensionnés invalides en 2001 selon les tranches de durée validée, le sexe et le type de collectivité Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total 0 à 9 ans 1 0,2% 1 0,2% 2 0,5% 4 1,0% 10 à 19 ans 5 1,2% 10 2,4% 4 1,0% 2 0,5% 2 0,5% 1 0,2% 24 5,8% 20 à 29 ans 79 19,1% 77 18,6% 20 4,8% 20 4,8% 12 2,9% 10 2,4% ,7% 30 à 39 ans 56 13,5% 58 14,0% 11 2,7% 24 5,8% 5 1,2% 9 2,2% ,4% 40 ans 1 0,2% 2 0,5% 2 0,5% 5 1,2% Total ,1% ,7% 38 9,2% 48 11,6% 19 4,6% 20 4,8% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL 0 à 9 ans 2 0,2% 24 2,0% 3 0,2% 1 0,1% 3 0,2% 33 2,7% 37 2,3% 10 à 19 ans 3 0,2% ,6% 16 1,3% 1 0,1% 7 0,6% ,8% ,5% 20 à 29 ans 24 2,0% ,2% 60 4,9% 29 2,4% 33 2,7% ,1% ,3% 30 à 39 ans 12 1,0% ,1% 33 2,7% 6 0,5% 28 2,3% ,6% ,1% 40 ans 2 0,2% 4 0,3% 2 0,2% 1 0,1% 9 0,7% 14 0,9% Total 43 3,5% ,2% 114 9,3% 37 3,0% 72 5,9% % % Femmes Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total 0 à 9 ans 4 0,3% 2 0,1% 7 0,5% 3 0,2% 16 1,1% 10 à 19 ans 41 2,8% 53 3,7% 23 1,6% 5 0,3% 27 1,9% 6 0,4% ,7% 20 à 29 ans ,4% ,5% 128 8,8% 36 2,5% 69 4,8% 31 2,1% ,2% 30 à 39 ans ,4% ,7% 63 4,4% 36 2,5% 19 1,3% 17 1,2% ,5% 40 ans 1 0,1% 4 0,3% 2 0,1% 7 0,5% Total ,8% ,5% ,1% 77 5,3% 122 8,4% 57 3,9% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL 0 à 9 ans 5 0,4% 48 3,4% 2 0,1% 1 0,1% 11 0,8% 67 4,7% 83 2,9% 10 à 19 ans 12 0,8% ,1% 9 0,6% 2 0,1% 48 3,4% ,1% ,3% 20 à 29 ans 54 3,8% ,0% 28 2,0% 7 0,5% 97 6,8% ,1% ,6% 30 à 39 ans 36 2,5% 141 9,9% 14 1,0% 6 0,4% 30 2,1% ,9% ,8% 40 ans 2 0,1% 1 0,1% 3 0,2% 10 0,3% Total 109 7,6% ,5% 53 3,7% 16 1,1% ,1% ,0% % Total Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total 0 à 9 ans 5 0,3% 3 0,2% 2 0,1% 7 0,4% 3 0,2% 20 1,1% 10 à 19 ans 46 2,5% 63 3,4% 27 1,5% 7 0,4% 29 1,6% 7 0,4% 179 9,6% 20 à 29 ans ,0% ,8% 148 8,0% 56 3,0% 81 4,4% 41 2,2% ,4% 30 à 39 ans ,1% ,3% 74 4,0% 60 3,2% 24 1,3% 26 1,4% ,3% 40 ans 2 0,1% 6 0,3% 4 0,2% 12 0,6% Total ,7% ,1% ,8% 125 6,7% 141 7,6% 77 4,1% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL 0 à 9 ans 7 0,3% 72 2,7% 5 0,2% 2 0,1% 14 0,5% 100 3,8% 120 2,7% 10 à 19 ans 15 0,6% ,2% 25 0,9% 3 0,1% 55 2,1% ,9% ,2% 20 à 29 ans 78 2,9% ,9% 88 3,3% 36 1,4% 130 4,9% ,5% ,9% 30 à 39 ans 48 1,8% ,2% 47 1,8% 12 0,5% 58 2,2% ,4% ,7% 40 ans 4 0,2% 5 0,2% 2 0,1% 1 0,0% 12 0,5% 24 0,5% Total 152 5,7% ,2% 167 6,3% 53 2,0% 258 9,7% % %

34 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 34 Quels que soient le secteur d'activité et le sexe, la durée validée de la tranche ans concentre l'effectif maximum des sous populations (55 % en proportion pour l ensemble de la population). Les tranches correspondant à des durées validées inférieures à 20 ans comprennent presque 19 % des nouveaux invalides en 2001; les tranches supérieures à 39 ans en regroupent 26 %. Ces proportions sont quelque peu différentes en fonction du sexe et du type de la collectivité. Les hommes sont plus nombreux que les femmes à avoir validé au moins 30 années de services (respectivement 30 % contre 24 %). Un constat identique s établit pour les hospitaliers par rapport aux territoriaux (respectivement 34 % contre 21 %). L'observation de la dispersion montre le degré d'étalement ou de regroupement de la variable autour de la valeur centrale (méthode des quartiles et médiane comme valeur centrale). 60% Graphique 2.14 : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en 2001 en fonction de la durée validée et du sexe 50% 40% médiane hommes = 26,3 médiane femmes = 25,2 Hommes Femmes 30% 20% 10% 0% 0-9 ans ans ans ans 40 ans La distinction selon le sexe des nouveaux pensionnés en invalidité en 2001 montre, pour la variable "durée validée", une dispersion presque identique pour les femmes et pour les hommes (rapport inter quartiles Q3/Q1=1,5 pour les hommes et 1,4 pour les femmes), comme le laisse à penser l allure des courbes représentatives des distributions. La moitié du flux des invalides se répartit dans un intervalle quasi équivalent pour les deux sexes, de 9,1 années validées pour les agents féminins, soit entre 20,6 annuités et 29,7 annuités (valeurs respectives des 1 er et 3 ème quartiles), et de 9,9 années validées pour les hommes invalides, répartis entre 21,7 annuités et 31,6 annuités validées.

35 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 35 Graphique 2.15 : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en 2001 en fonction de la durée validée et du type de collectivité 60% 50% médiane hospitaliers = 27,0 Hospitaliers Territoriaux 40% médiane territoriaux = 24,5 30% 20% 10% 0% 0-9 ans ans ans ans 40 ans La distinction par secteur d activité, sexes confondus, montre une dispersion quasi similaire pour les invalides territoriaux et les invalides hospitaliers (rapport inter quartiles Q3/Q1=1,4 pour les hospitaliers et 1,5 pour les territoriaux). Tableau 2.19 : Evolution de la proportion du flux des pensionnés invalides de 1993 à 2001 en fonction des tranches de durée validée, du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS 0-9 ans ans ans ans 40 ans ,8% 17,5% 59,0% 22,5% 0,2% ,9% 14,9% 61,3% 22,5% 0,4% ,5% 14,7% 61,5% 22,0% 0,3% ,1% 13,3% 62,1% 22,9% 0,6% ,0% 13,0% 60,7% 24,5% 0,9% ,1% 9,5% 61,2% 27,7% 0,5% ,7% 8,7% 59,6% 29,3% 0,8% ,1% 8,6% 57,3% 31,9% 1,0% ,1% 9,6% 55,4% 33,3% 0,6% TERRITORIAUX 0-9 ans ans ans ans 40 ans ,3% 23,3% 53,8% 18,8% 0,8% ,4% 22,6% 55,9% 17,5% 0,6% ,2% 21,9% 54,9% 19,3% 0,7% ,4% 20,8% 56,7% 18,3% 0,8% ,3% 20,8% 56,2% 19,0% 0,7% ,1% 18,6% 59,2% 18,7% 0,4% ,1% 18,7% 57,6% 18,8% 0,7% ,2% 18,7% 57,3% 20,4% 0,3% ,8% 20,9% 54,5% 20,4% 0,5% TOTAL 0-9 ans ans ans ans 40 ans ,2% 20,8% 56,0% 20,4% 0,6% ,3% 19,4% 58,2% 19,6% 0,5% ,5% 18,8% 57,7% 20,4% 0,6% ,5% 17,7% 58,9% 20,2% 0,7% ,3% 17,6% 58,1% 21,3% 0,8% ,3% 14,8% 60,1% 22,5% 0,4% ,1% 14,5% 58,4% 23,2% 0,7% ,3% 14,3% 57,3% 25,4% 0,6% ,7% 16,2% 54,9% 25,7% 0,5%

36 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 36 Les proportions d invalides selon les tranches de durée validée ont évolué différemment sur la période Sur la période, les effectifs relatifs aux tranches de durée validée «0-9 ans» et «30-39 ans» ont accru leur part dans la population invalide totale alors que ceux des tranches «10-19 ans» «20-29 ans» et «40 ans» enregistraient une diminution en proportion. Graphique 2.16 : Répartition en pourcentage par tranches de durée validée du flux des invalides à la CNRACL de 1993 à % 50% 40% 30% 20% 10% 0% 0 à 9 ans 10 à 19 ans 20 à 29 ans 30 à 39 ans 40 ans

37 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 37 - Annuités cotisées et constitution du droit Tableau 2.20 : Répartition du nombre moyen d'annuités cotisées et de la constitution du droit pour le flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 selon la catégorie d'emploi pour la retraite 2, le sexe et le type de collectivité Annuités CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes Catégorie A 16,8 17,2 15,8 11,6 21,1 20,7 16,7 Catégorie B 9,5 8,6 9,3 14,7 2,6 5,3 9,2 Catégorie C Total Catégories 26,3 25,8 25,1 26,3 23,7 26,0 25,9 constitution droit 27,5 26,9 26,3 27,6 24,8 26,9 27,0 Femmes Catégorie A 6,9 6,1 5,6 8,1 6,1 10,1 6,5 Catégorie B 18,2 17,8 17,9 18,8 13,4 13,0 17,4 Catégorie C Total Catégories 25,1 23,9 23,5 26,9 19,5 23,1 24,0 constitution droit 25,8 24,6 24,1 27,5 20,1 23,2 24,6 Total Catégorie A 9,3 8,5 7,2 9,4 8,1 12,9 8,8 Catégorie B 16,1 15,8 16,6 17,3 12,0 11,0 15,6 Catégorie C Total Catégories 25,4 24,3 23,8 26,7 20,1 23,9 24,4 constitution droit 26,2 25,1 24,4 27,5 20,7 24,2 25,2 Annuités COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes Catégorie A 21,1 19,9 18,2 22,4 13,1 19,5 18,7 Catégorie B - 2,4 4,9-10,4 2,9 4,5 Catégorie C 1,4 0,1 0, ,2 0,2 Total Catégories 22,6 22,4 23,7 22,4 23,6 22,6 23,4 constitution droit 23,7 23,4 24,7 23,3 24,9 23,6 24,5 Femmes Catégorie A 22,2 18,5 21,4 22,8 17,4 18,8 12,6 Catégorie B 1,1 0,1 0,0-1,2 0,3 8,9 Catégorie C Total Catégories 23,3 18,6 21,4 22,8 18,6 19,1 21,5 constitution droit 24,2 19,0 21,5 23,1 18,9 19,5 22,1 Total Catégorie A 21,9 19,2 19,2 22,5 16,2 19,1 14,8 Catégorie B 0,8 1,2 3,3-3,7 1,5 7,3 Catégorie C 0,4 0,1 0, ,1 0,1 Total Catégories 23,1 20,4 22,9 22,5 20,0 20,7 22,2 constitution droit 24,1 21,0 23,7 23,2 20,6 21,4 22,9 Le nombre moyen d'annuités cotisées (correspondant à la sommation des durées moyennes effectivement cotisées pour les catégories d'emploi A, B et C pour la retraite) pour l'ensemble des pensions d'invalidité de l'année 2001, s'établit à 22,2 années. 2 insalubre. droit. annuité. - La catégorie A correspond à la catégorie sédentaire, la catégorie B à la catégorie active, et la catégorie C à la catégorie - Les rubriques concernant les catégories A, B et C s'entendent en annuités, pas la rubrique concernant la constitution du exemple : une période d'un an effectuée à mi-temps compte pour 1 an en constitution du droit, mais pour 6 mois en - La constitution du droit ne comprend pas la durée relative aux bonifications (campagnes, enfants ).

38 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 38 Ne comprenant pas, entre autres, les avantages non contributifs, elle est inférieure à la durée prise en compte pour la constitution du droit. Pour la population hospitalière, le nombre moyen d'annuités cotisées est plus longue (24,4 années) que celle constatée pour la population territoriale (20,7 années). Comme pour la durée validée, le nombre moyen d'annuités cotisées par les invalides de sexe masculin (23,4 années) est supérieur à celui des invalides féminines (21,5 années). Il est respectivement égal à 25,9 et 24 années pour le secteur hospitalier et à 22,6 et 19,1 années pour le secteur territorial. La distinction par sexe et par type de collectivité montre que les femmes invalides du secteur hospitalier ont comme spécificité d'avoir un nombre moyen d'annuités cotisées en catégorie active (17,4 ans) supérieur à celui en catégorie sédentaire (6,5 ans), liée au type d'emploi exercé en activité. Tableau 2.21 : Répartition du nombre moyen d'annuités cotisées par le flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 1993 à 2001 selon la catégorie d'emploi, le sexe et le type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL annuités en catégorie Total annuités en catégorie Total annuités en catégorie Total A B C annuités A B C annuités A B C annuités ,0 12,8 0,0 21,8 17,9 1,7 0,1 19,7 14,0 6,5 0,1 20, ,8 13,2 0,0 22,0 17,9 1,7 0,1 19,7 14,1 6,5 0,1 20, ,8 13,2 0,0 22,0 18,2 1,5 0,1 19,8 14,2 6,5 0,1 20, ,9 13,4 0,0 22,3 18,3 1,6 0,1 19,9 14,4 6,5 0,0 20, ,9 13,9 0,0 22,8 18,3 1,7 0,1 20,2 14,3 6,9 0,1 21, ,5 14,1 0,0 23,5 18,6 1,7 0,1 20,3 14,7 6,9 0,0 21, ,3 15,4 0,0 23,7 18,5 1,7 0,1 20,3 14,2 7,5 0,1 21, ,1 15,2 0,0 24,4 19,0 1,6 0,1 20,7 14,8 7,5 0,1 22, ,8 15,6 0,0 24,4 19,1 1,5 0,1 20,7 14,8 7,3 0,1 22,2 Comme pour la durée moyenne validée, le nombre moyen d'annuités cotisées pour l'ensemble des pensions d'invalidité décroît au cours de l'année Hommes Tableau 2.22 : Répartition et proportion par tranches d'années du nombre d'annuités cotisées par le flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 selon le sexe et le type de collectivité Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total 0-9 ans 3 0,7% 4 1,0% 1 0,2% 4 1,0% 0 0,0% 0 0,0% 12 2,9% ans 20 4,8% 25 6,0% 9 2,2% 6 1,4% 6 1,4% 4 1,0% 70 16,9% ans 65 15,7% 62 15,0% 15 3,6% 14 3,4% 8 1,9% 8 1,9% ,5% ans 51 12,3% 57 13,8% 13 3,1% 24 5,8% 5 1,2% 8 1,9% ,2% ans 2 0,5% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,5% Total ,1% ,7% 38 9,2% 48 11,6% 19 4,6% 20 4,8% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL 0-9 ans 2 0,2% 54 4,4% 4 0,3% 2 0,2% 5 0,4% 67 5,5% 79 4,8% ans 18 1,5% ,8% 29 2,4% 10 0,8% 15 1,2% ,7% ,5% ans 11 0,9% ,7% 51 4,2% 19 1,6% 29 2,4% ,7% ,9% ans 12 1,0% ,6% 27 2,2% 6 0,5% 23 1,9% ,2% ,0% ans 0 0,0% 9 0,7% 3 0,2% 0 0,0% 0 0,0% 12 1,0% 14 0,9% Total 43 3,5% ,2% 114 9,3% 37 3,0% 72 5,9% % %

39 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 39 Femmes Tableau 2.22 (suite): Répartition et proportion par tranches d'années du nombre d'annuités cotisées par le flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 selon le sexe et le type de collectivité Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total 0-9 ans 3 0,2% 21 1,5% 14 1,0% 3 0,2% 21 1,5% 4 0,3% 66 4,6% ans 102 7,0% 132 9,1% 53 3,7% 9 0,6% 41 2,8% 18 1,2% ,5% ans ,7% ,6% 98 6,8% 35 2,4% 48 3,3% 23 1,6% ,4% ans 113 7,8% 119 8,2% 52 3,6% 29 2,0% 12 0,8% 12 0,8% ,3% ans 0 0,0% 1 0,1% 1 0,1% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 3 0,2% Total ,8% ,5% ,1% 77 5,3% 122 8,4% 57 3,9% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL 0-9 ans 8 0,6% ,9% 8 0,6% 2 0,1% 41 2,9% ,1% 281 9,8% ans 32 2,2% ,5% 15 1,1% 4 0,3% 72 5,1% ,1% ,3% ans 39 2,7% ,0% 21 1,5% 4 0,3% 51 3,6% ,1% ,3% ans 30 2,1% 98 6,9% 8 0,6% 6 0,4% 18 1,3% ,2% ,3% ans 0 0,0% 2 0,1% 1 0,1% 0 0,0% 4 0,3% 7 0,5% 10 0,3% Total 109 7,6% ,5% 53 3,7% 16 1,1% ,1% % % Total Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total 0-9 ans 6 0,3% 25 1,3% 15 0,8% 7 0,4% 21 1,1% 4 0,2% 78 4,2% ans 122 6,6% 157 8,4% 62 3,3% 15 0,8% 47 2,5% 22 1,2% ,8% ans ,9% ,8% 113 6,1% 49 2,6% 56 3,0% 31 1,7% ,1% ans 164 8,8% 176 9,5% 65 3,5% 53 2,8% 17 0,9% 20 1,1% ,6% ans 2 0,1% 1 0,1% 1 0,1% 1 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 5 0,3% Total ,7% ,1% ,8% 125 6,7% 141 7,6% 77 4,1% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL 0-9 ans 10 0,4% 210 7,9% 12 0,5% 4 0,2% 46 1,7% ,7% 360 8,0% ans 50 1,9% ,0% 44 1,7% 14 0,5% 87 3,3% ,4% ,8% ans 50 1,9% ,0% 72 2,7% 23 0,9% 80 3,0% ,5% ,9% ans 42 1,6% ,8% 35 1,3% 12 0,5% 41 1,5% ,7% ,8% ans 0 0,0% 11 0,4% 4 0,2% 0 0,0% 4 0,2% 19 0,7% 24 0,5% Total 152 5,7% ,2% 167 6,3% 53 2,0% 258 9,7% % % En ce qui concerne la répartition par tranches d'annuités cotisées, la répartition globale des pensionnés invalides présente un mode pour la tranche d'annuités cotisées comprise entre 20 et 29 ans. La distinction selon le type de collectivités montre un mode bien marqué, sur la même tranche, pour les invalides hospitaliers (46 % au lieu de 40 % pour l'ensemble) mais un mode sur la tranche précédente, soit "10-19 ans" (36 %) pour les invalides territoriaux, la proportion sur la tranche "20-29 ans" étant très proche (35 %). En distinguant par sexe, les hommes et les femmes ont le même mode sur la tranche d'annuités cotisées comprise entre 20 et 29 ans qui représente des proportions assez proches (respectivement 41 % et 39 %). Les femmes invalides du secteur territorial présentent quant à elles un mode dans la tranche "10-19 ans".

40 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 40 Par ailleurs, 39 % des invalides ont cotisé moins de 20 ans. Cette proportion est plus faible dans le secteur hospitalier (27 %) et plus forte dans le secteur territorial (47 %). Par sexe, la différence est moins importante. Les hommes sont 31 % à avoir cotisé moins de 20 ans et les femmes 43 %. La forte proportion féminine provient de l'effectif territorial pour lequel 57 % des femmes ont cotisé moins de 20 ans. Graphique 2.17 : Répartition du flux des pensionnés invalides par tranches d'annuités cotisées à la CNRACL en 2001 selon le type de collectivité à 9 ans 10 à 19 ans 20 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans Hospitaliers Territoriaux Annuités Tableau 2.23 : Répartition en pourcentage du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 1993 à 2001 en fonction du nombre d'annuités cotisées et du type de collectivité HOSPITALIERS ,4% 3,9% 4,4% 2,8% 3,7% 3,2% 3,7% 3,8% 4,2% ,1% 40,3% 35,5% 35,5% 30,9% 27,2% 25,0% 21,9% 22,8% ,6% 39,0% 43,0% 44,3% 46,0% 48,0% 47,5% 48,6% 46,1% ,5% 16,2% 17,0% 16,8% 19,0% 21,3% 23,4% 25,5% 26,6% ,4% 0,5% 0,2% 0,6% 0,4% 0,4% 0,5% 0,3% 0,3% Annuités TERRITORIAUX ,0% 10,8% 9,9% 10,3% 9,8% 9,8% 10,9% 10,2% 10,7% ,5% 43,4% 40,9% 41,7% 39,2% 36,2% 36,4% 37,0% 36,4% ,9% 32,2% 33,1% 32,2% 34,7% 38,3% 36,1% 35,4% 35,5% ,4% 11,4% 15,7% 15,0% 15,8% 15,1% 16,3% 16,7% 16,7% ,3% 0,2% 0,4% 0,8% 0,5% 0,6% 0,3% 0,7% 0,7% Annuités TOTAL ,1% 7,9% 7,5% 7,2% 7,2% 7,0% 7,8% 7,4% 8,0% ,5% 43,3% 38,6% 39,1% 35,7% 32,4% 31,6% 30,5% 30,8% ,3% 35,1% 37,3% 37,2% 39,4% 42,4% 40,9% 41,1% 39,9% ,7% 13,4% 16,3% 15,7% 17,1% 17,7% 19,3% 20,5% 20,8% ,3% 0,3% 0,3% 0,7% 0,5% 0,5% 0,4% 0,5% 0,5%

41 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 41 Les proportions d invalides selon les tranches d'annuités cotisées ont évolué différemment sur la période Les effectifs relatifs aux tranches de durée validée comprises entre 20 et 49 ans ont accru leur part dans la population invalide sur la période tandis que les effectifs des tranches inférieures à 20 ans connaissaient une diminution en proportion, quel que soit le type de collectivité.

42 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 42 - Les annuités non cotisées 3 Tableau 2.24 : Répartition du nombre moyen d'annuités non-cotisées du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 selon le sexe et le type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 1,16 1,10 1,28 1,27 1,46 1,19 1,18 Enfant Campagne simple 0,20 0,07 0,10 0,16 0,39 0,26 0,15 Campagne double 0,01 0, ,01 Services militaires 0,95 0,82 0,64 1,11 1,07 0,93 0,90 Autres 0,00 0,19 0, ,12 Femmes 1,64 2,04 2,01 1,60 1,98 1,81 1,88 Enfant 1,63 1,91 1,83 1,60 1,98 1,81 1,80 Campagne simple Campagne double Services militaires - 0, ,00 Autres 0,01 0,13 0, ,08 Total 1,52 1,84 1,91 1,47 1,91 1,65 1,72 Enfant 1,23 1,50 1,56 0,98 1,71 1,34 1,40 Campagne simple 0,05 0,01 0,01 0,06 0,05 0,07 0,03 Campagne double 0,00 0, ,00 Services militaires 0,23 0,18 0,10 0,43 0,14 0,24 0,20 Autres 0,01 0,14 0, ,09 COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 2,03 1,11 1,53 0,88 1,55 1,20 1,19 Enfant Campagne simple 0,06 0,17 0,27 0,14 0,10 0,17 0,17 Campagne double - 0,02 0, ,02 0,02 Services militaires 0,73 0,84 1,06 0,74 1,33 0,88 0,89 Autres 1,24 0,07 0,17-0,11 0,12 0,12 Femmes 1,99 2,22 1,96 2,00 1,99 2,16 2,02 Enfant 1,73 2,20 1,96 2,00 1,99 2,13 1,96 Campagne simple Campagne double Services militaires ,00 Autres 0,26 0, ,03 0,05 Total 2,00 1,69 1,67 1,22 1,87 1,71 1,72 Enfant 1,24 1,16 0,62 0,60 1,44 1,15 1,25 Campagne simple 0,02 0,08 0,19 0,09 0,03 0,08 0,06 Campagne double - 0,01 0, ,01 0,01 Services militaires 0,21 0,40 0,72 0,52 0,37 0,41 0,32 Autres 0,53 0,04 0,11-0,03 0,07 0,08 Le nombre moyen d'annuités de bonifications en 2001 s'établit pour l'ensemble des pensions d'invalidité hospitalières comme territoriales à 1,7 ans. 3 Les annuités non cotisées comprennent les annuités pour services militaires, les bonifications de campagnes militaires simples et doubles, les bonifications pour enfants et les autres bonifications qui sont regroupées (bonifications pour services civils effectués hors d Europe, bonification accordée aux professeurs d enseignement technique, bonification pour services aériens, sous-marins et subaquatiques, bonification accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et aux identificateurs de la préfecture de police de Paris, bonification pour services de sapeurs-pompiers professionnels).

43 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 43 La nature différente des bonifications, celles pour enfants réservées aux femmes et celles inhérentes aux périodes militaires pour les hommes, apporte quelques différences entre les sexes pour le même secteur d'activité. En effet, le nombre d'annuités de bonifications dans le secteur hospitalier est de 1,2 an pour les hommes et de 1,9 ans pour les femmes. Il est, dans le secteur territorial, de 1,2 an pour les agents invalides masculins et de 2,2 ans pour les agents de sexe féminin. Tableau 2.25 : Répartition en nombre moyen d'annuités non cotisées du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 1993 à 2001 selon le sexe et le type de collectivité HOSPITALIERS enfants campagne campagne services simple double militaires autres Total ,50 0,10 0,01 0,40 0,10 2, ,60 0,10 0,01 0,30 0,10 2, ,48 0,13 0,01 0,31 0,06 1, ,39 0,10 0,01 0,30 0,12 1, ,39 0,10 0,01 0,30 0,12 1, ,38 0,11 0,01 0,29 0,07 1, ,40 0,06 0,01 0,26 0,11 1, ,41 0,04 0,00 0,23 0,10 1, ,40 0,03 0,00 0,20 0,09 1,72 enfants campagne simple TERRITORIAUX campagne double services militaires autres Total ,10 0,30 0,01 0,80 0,10 2, ,20 0,30 0,01 0,70 0,10 2, ,07 0,31 0,04 0,73 0,10 2, ,10 0,26 0,03 0,66 0,09 2, ,10 0,26 0,03 0,66 0,09 2, ,07 0,22 0,02 0,61 0,08 2, ,09 0,18 0,01 0,54 0,12 1, ,09 0,11 0,01 0,49 0,04 1, ,15 0,08 0,01 0,41 0,07 1,71 enfants campagne simple campagne double ENSEMBLE services militaires autres Total ,30 0,30 0,01 0,60 0,10 2, ,40 0,20 0,01 0,50 0,10 2, ,25 0,23 0,03 0,55 0,08 2, ,22 0,19 0,02 0,51 0,10 2, ,22 0,19 0,02 0,51 0,10 2, ,20 0,17 0,02 0,48 0,07 1, ,22 0,13 0,01 0,42 0,11 1, ,23 0,08 0,01 0,38 0,07 1, ,25 0,06 0,01 0,32 0,08 1,72 Le nombre total d'annuités non cotisées liées aux bonifications continue en 2001 sa lente érosion, dans le secteur hospitalier comme dans le secteur territorial. La répartition en fonction du type de bonification, et donc du sexe, varie. Ainsi sur les dernières années, le nombre d'annuités de bonification pour enfants reste stable pendant que le nombre d'annuités de bonification attribuées à titre militaire continue de diminuer.

44 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 44 - Les accessoires de pension Tableau 2.26 : Répartition du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction des accessoires de pension, du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes majoration pour enfant proportion (%) (1) 32,6% 25,7% 26,3% 16,7% 36,8% 30,0% 27,8% rente d'invalidité proportion (%) (1) 12,1% 14,2% 13,2% 10,4% 0,0% 5,0% 11,8% tierce personne proportion (%) (1) 2,1% 2,7% 2,6% 8,3% 5,3% 10,0% 3,6% Femmes majoration pour enfant proportion (%)(1) 11,1% 16,4% 11,9% 7,8% 19,7% 12,3% 13,8% rente d'invalidité proportion (%)(1) 8,6% 11,3% 11,0% 10,4% 13,9% 8,8% 10,5% tierce personne proportion (%)(1) 1,2% 0,7% 0,9% 3,9% 1,6% 1,8% 1,2% Total majoration pour enfant proportion (%)(1) 16,4% 18,4% 14,1% 11,2% 22,0% 16,9% 16,9% rente d'invalidité proportion (%)(1) 9,4% 11,9% 11,3% 10,4% 12,1% 7,8% 10,8% tierce personne proportion (%)(1) 1,4% 1,2% 1,2% 5,6% 2,1% 3,9% 1,7% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes majoration pour enfant proportion (%)(1) 23,3% 28,5% 37,7% 35,1% 20,8% 28,9% 28,6% rente d'invalidité proportion (%)(1) 2,3% 7,7% 16,7% 10,8% 11,1% 8,7% 9,5% tierce personne proportion (%)(1) 4,7% 3,0% 1,8% 0,0% 5,6% 3,0% 3,2% Femmes majoration pour enfant proportion (%)(1) 12,8% 28,2% 18,9% 25,0% 25,8% 26,3% 20,0% rente d'invalidité proportion (%)(1) 2,8% 3,8% 1,9% 0,0% 5,4% 3,8% 7,2% tierce personne proportion (%)(1) 2,8% 1,1% 1,1% 1,2% 1,2% Total majoration pour enfant proportion (%)(1) 15,8% 28,3% 31,7% 32,1% 24,4% 27,5% 23,1% rente d'invalidité proportion (%)(1) 2,6% 5,7% 12,0% 7,5% 7,0% 6,0% 8,0% tierce personne proportion (%)(1) 3,3% 2,0% 1,2% 0,0% 2,3% 2,0% 1,9% (1) par rapport à l'effectif invalide correspondant accessoires de pension sont attribués aux pensionnés invalides en Le nombre d accessoires est nettement supérieur chez les territoriaux que chez les hospitaliers.

45 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 45 La majoration pour enfants est l'avantage le plus répandu. Elle concerne personnes soit 23 % du flux d'invalides Elle est plus fréquemment versée aux pensionnés invalides du secteur territorial (28 %) qu'à ceux du secteur hospitalier (17 %). La rente d'invalidité, versée à 361 invalides, soit une proportion de 8 % par rapport à l'effectif total invalide, est le deuxième accessoire. Elle apparaît bénéficier un peu plus souvent aux hospitaliers (11 %) qu'aux territoriaux (6 %). L'allocation pour tierce personne concerne 2 % des pensionnés invalides avec une proportion proche dans les deux secteurs d'activité (1,7 % pour les hospitaliers et 2,0 % pour les territoriaux). - un accessoire particulier : la rente d'invalidité 4 Sans distinction du type de collectivité, la rente d'invalidité est, en proportion, plus fréquente chez les hommes (9,5 %) que chez les femmes (7,2 %). Pour ces dernières, ce sont les invalides féminines provenant des établissements territoriaux qui sont, en proportion, les moins nombreuses. Tableau 2.27 : Proportion du flux des pensionnés invalides à la CNRACL bénéficiant d'une rente d'invalidité de 1993 à 2001 selon le sexe et le type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,2% 6,3% 6,5% 7,0% 4,3% 5,7% 7,1% 5,4% 6,0% ,1% 8,0% 7,8% 6,9% 3,9% 5,4% 6,9% 6,1% 6,4% ,1% 7,6% 7,7% 6,0% 3,2% 4,6% 6,6% 5,5% 5,9% ,5% 7,1% 7,2% 6,0% 3,9% 4,9% 6,3% 5,6% 5,9% ,2% 7,3% 7,5% 5,7% 2,9% 4,3% 6,3% 5,2% 5,7% ,9% 6,5% 6,4% 6,3% 4,0% 5,1% 6,2% 5,3% 5,7% ,8% 5,8% 6,0% 7,3% 2,5% 4,8% 7,2% 4,2% 5,3% ,2% 7,1% 6,4% 7,0% 3,5% 5,2% 6,3% 5,4% 5,8% ,8% 10,5% 10,8% 8,7% 3,8% 6,0% 9,5% 7,2% 8,0% La proportion de pensionnés invalides bénéficiant d'une rente d'invalidité, est globalement en hausse de 1993 à Cette tendance est notable quand l'effectif est distingué en fonction du sexe et du secteur d'activité. En effet, les séries des hospitaliers et des hommes territoriaux ont vu leur proportion augmenter fortement sur la période, celle des femmes territoriales étant la seule à diminuer. La variation la plus importante entre 2000 et 2001 concerne les hommes hospitaliers avec + 7,6 points. 4 La rente d'invalidité est servie aux agents radiés des cadres pour invalidité imputable au service ou contractée en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public. Le calcul du taux de la rente d'invalidité ne prend en compte que les infirmités ayant un lien direct et certain avec l'accident de service.

46 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 46 Tableau 2.28 : Taux moyen de rente d'invalidité appliqué au flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 29,3% 35,6% 18,6% 33,6% 5,0% 30,9% écart à la moy 103,4% 125,7% 65,8% 118,6% 17,6% 108,9% Femmes 29,0% 24,5% 24,8% 32,5% 2,5% 37,0% 24,0% écart à la moy 102,4% 86,6% 87,6% 114,8% 8,8% 130,4% 84,8% Total 29,1% 27,4% 23,8% 33,0% 2,5% 31,6% 25,7% écart à la moy 102,7% 96,6% 83,9% 116,3% 8,8% 111,6% 90,7% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 15,0% 34,0% 29,7% 45,0% 46,7% 34,4% 33,3% écart à la moy 52,9% 119,9% 104,9% 158,8% 164,9% 121,4% 117,5% Femmes 40,6% 25,3% 55,2% 22,7% 26,2% 24,6% écart à la moy 143,1% 89,4% 194,9% 80,2% 92,6% 86,9% Total 34,2% 30,9% 31,0% 45,0% 33,4% 31,7% 28,3% écart à la moy 120,6% 109,2% 109,4% 158,8% 117,8% 111,7% 100% Le taux moyen de rente d'invalidité accordé par la CNRACL s'élève à 28,3 %. Le taux hospitalier est moins élevé (25,7 %) que le taux territorial (31,7 %). Des différences apparaissent également en fonction du sexe. Le taux de rente d'invalidité féminin s'élève à 24,6 % alors que le taux masculin est égal à 33,3 %. L'écart entre les sexes est différent au sein de chacune des deux populations. Dans les deux cas, il est plus élevé pour les hommes que pour les femmes, de 6,9 points pour le secteur hospitalier et de 8,2 points pour le secteur territorial. La comparaison entre les secteurs hospitalier et territorial montre un écart d un peu plus de 3,5 points en faveur du second pour le taux masculin et un écart d environ 2,2 points en faveur du premier pour le taux féminin. Tableau 2.29 : Taux moyen de rente d'invalidité appliqué au flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 1993 à 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,3% 30,4% 31,8% 35,5% 24,5% 31,5% 35,5% 28,3% 31,6% ,4% 29,7% 31,2% 33,9% 27,3% 31,5% 34,5% 29,0% 31,3% ,1% 27,7% 28,3% 35,8% 25,3% 32,1% 34,0% 27,0% 30,0% ,7% 32,0% 32,4% 34,8% 25,5% 31,0% 34,5% 29,8% 31,7% ,3% 31,2% 30,9% 32,4% 22,4% 29,0% 31,7% 28,8% 30,1% ,7% 27,2% 28,9% 35,5% 29,8% 33,3% 35,3% 28,1% 31,2% ,2% 30,2% 30,2% 36,3% 22,3% 32,5% 34,8% 27,9% 31,4% ,7% 29,2% 29,7% 38,0% 26,6% 34,0% 37,1% 28,4% 31,9% ,9% 24,0% 25,7% 34,4% 26,2% 31,7% 33,3% 24,6% 28,3% Le taux moyen de rente d'invalidité accordé par la CNRACL, a subi entre 1993 et 2001, une évolution irrégulière, qui l'amène en 2001 à un taux inférieur à celui constaté en Après une succession de hausse et de baisse entre 1993 et 1997, suivies d une augmentation continue du taux moyen de rente attribué au flux des invalides entre 1998 et 2000, le taux moyen diminue en L'évolution du taux hospitalier se caractérise par le même type d'évolution au cours de la période, avec une forte baisse du taux moyen en Le taux moyen attribué aux hommes diminue de 4,4 points de 1993 à 2001, celui des femmes de 6,4. Pour les invalides territoriaux, le taux moyen augmente de 0,2 point entre 1993 et 2001, grâce à l'augmentation du taux moyen attribué aux femmes, en hausse de 1,7 point, celui attribué aux hommes diminuant de 1,1 point

47 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 47 Tableau 2.30 : Répartition des taux d'exposition au risque accident du travail à la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 0,030% 0,036% 0,026% 0,025% 0,000% 0,010% 0,029% Femmes 0,018% 0,024% 0,027% 0,018% 0,044% 0,019% 0,023% Total 0,021% 0,026% 0,027% 0,020% 0,037% 0,017% 0,024% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 0,003% 0,021% 0,045% 0,030% 0,020% 0,022% 0,024% Femmes 0,003% 0,011% 0,004% 0,000% 0,017% 0,010% 0,017% Total 0,003% 0,016% 0,031% 0,017% 0,018% 0,015% 0,019% Le taux d'exposition des personnels en activité au risque accident du travail est globalement de 0,019 %, plus important pour les hommes (0,024 %) que pour les femmes (0,017 %). Dans les deux secteurs, les hommes sont plus exposés que les femmes, l'écart entre les sexes étant de 0,006 point dans le secteur hospitalier et de 0,012 point dans le secteur territorial. Pour les hommes comme pour les femmes, le risque est supérieur dans les collectivités hospitalières (respectivement 0,029 % et 0,022 %) par rapport aux collectivités territoriales (respectivement 0,023 % et 0,010%). Tableau 2.31 : Répartition et proportion par tranches de taux de rente d'invalidité du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Hommes Tranche CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 2 4,1% 1 2,0% 1 2,0% 4 8,2% % 7 14,3% 6 12,2% 3 6,1% 3 6,1% 19 38,8% % 6 12,2% 11 22,4% 1 2,0% 1 2,0% 19 38,8% % 2 4,1% 4 8,2% 6 12,2% % 1 2,0% 1 2,0% + 90 % 0 0,0% Total 17 34,7% 21 42,9% 5 10,2% 5 10,2% 0 0,0% 1 2,0% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranche Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % 2 1,9% 2 1,9% 4 3,8% 8 5,2% % 1 0,9% 32 30,2% 8 7,5% 1 0,9% 4 3,8% 46 43,4% 65 42% % 28 26,4% 7 6,6% 1 0,9% 1 0,9% 37 34,9% 56 36% % 6 5,7% 2 1,9% 1 0,9% 9 8,5% 15 10% % 4 3,8% 1 0,9% 2 1,9% 7 6,6% 8 5% + 90 % 2 1,9% 1 0,9% 3 2,8% 3 2% Total 1 0,9% 74 69,8% 19 17,9% 4 3,8% 8 7,5% % %

48 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 48 Tableau 2.31 (suite) : Répartition et proportion par tranches de taux de rente d'invalidité du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Femmes Tranche CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 4 2,6% 4 2,6% 4 2,6% 1 0,7% 13 8,6% % 19 12,5% 39 25,7% 11 7,2% 3 2,0% 11 7,2% 3 2,0% 86 56,6% % 9 5,9% 12 7,9% 8 5,3% 4 2,6% 4 2,6% 1 0,7% 38 25,0% % 3 2,0% 6 3,9% 1 0,7% 1 0,7% 1 0,7% 12 7,9% % 1 0,7% 1 0,7% 2 1,3% + 90 % 1 0,7% 1 0,7% Total 37 24,3% 61 40,1% 24 15,8% 8 5,3% 17 11,2% 5 3,3% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranche Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % 3 5,6% 1 1,9% 4 7,4% 17 8,3% % 1 1,9% 28 51,9% 6 11,1% 35 64,8% % % 1 1,9% 4 7,4% 3 5,6% 8 14,8% 46 22% % 1 1,9% 3 5,6% 1 1,9% 5 9,3% 17 8% % 2 3,7% 2 3,7% 4 2% + 90 % 0 0,0% 1 0% Total 3 5,6% 40 74,1% 1 1,9% 0 0,0% 10 18,5% % % Total Tranche CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total - 10 % 6 3,0% 4 2,0% 5 2,5% 1 0,5% 1 0,5% 17 8,5% % 26 12,9% 45 22,4% 14 7,0% 6 3,0% 11 5,5% 3 1,5% ,2% % 15 7,5% 23 11,4% 9 4,5% 5 2,5% 4 2,0% 1 0,5% 57 28,4% % 5 2,5% 10 5,0% 1 0,5% 1 0,5% 1 0,5% 18 9,0% % 1 0,5% 1 0,5% 1 0,5% 3 1,5% + 90 % 1 0,5% 1 0,5% Total 54 26,9% 82 40,8% 29 14,4% 13 6,5% 17 8,5% 6 3,0% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranche Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL - 10 % 5 3,1% 2 1,3% 1 0,6% 8 5,0% 25 6,9% % 2 1,3% 60 37,5% 8 5,0% 1 0,6% 10 6,3% 81 50,6% ,5% % 1 0,6% 32 20,0% 7 4,4% 1 0,6% 4 2,5% 45 28,1% ,3% % 1 0,6% 9 5,6% 3 1,9% 1 0,6% 14 8,8% 32 8,9% % 6 3,8% 1 0,6% 2 1,3% 9 5,6% 12 3,3% + 90 % 2 1,3% 1 0,6% 3 1,9% 4 1,1% Total 4 2,5% ,3% 20 12,5% 4 2,5% 18 11,3% % % La répartition par tranches de taux de rente d'invalidité du flux des pensionnés fait apparaître le mode à la tranche %. L'indicateur moyen (28 %) se trouve dans cette tranche. Par rapport à l'ensemble des invalides percevant une rente d'invalidité, la proportion d'individus dans cette tranche est égale à 52 %, suivie de la proportion dans la tranche % qui en rassemble 28 %. Quels que soient le sexe ou le secteur d'activité, les nouveaux pensionnés invalides bénéficiant d'une rente se distribuent autour d'un mode se trouvant dans la même tranche avec cependant des divergences de proportion variant de 51 % à 66 %. Chaque sous-groupe a son indicateur moyen pour les hommes compris dans la tranche supérieure à la tranche modale, et pour les femmes dans la tranche modale.

49 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 49 - Les pensions relevées en raison d'un taux d'invalidité au moins égal à 60 % L'article 28 du décret du 9 septembre 1965 stipule que lorsque le taux d'invalidité reconnu par la CNRACL est au moins égal à 60 %, la pension d'invalidité ne peut être inférieure à un montant égal à 50 % des émoluments de base. Tableau 2.32 : Répartition du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 dont la pension a été relevée à 50 % des émoluments de base, selon le sexe et le type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes proportion (%)* 56,0% 50,7% 50,0% 58,3% 47,4% 60,0% 53,6% Femmes proportion (%)* 45,5% 43,2% 46,8% 50,6% 36,1% 47,4% 44,4% Total proportion (%)* 48,1% 44,8% 47,3% 53,6% 37,6% 50,6% 46,4% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes proportion (%)* 65,1% 48,6% 42,1% 54,1% 51,4% 48,9% 50,1% Femmes proportion (%)* 57,8% 38,5% 60,4% 37,5% 35,5% 40,4% 42,4% Total proportion (%)* 59,9% 43,3% 47,9% 49,1% 39,9% 44,3% 45,2% (*) par rapport à l effectif total du flux des pensionnés invalides en 2001 La pension de nouveaux agents invalides, soit 45 % du flux, a connu un relèvement effectif en raison d'un taux d'invalidité supérieur à 60 % 1. Les invalides issus du secteur territorial sont moins nombreux en proportion (44 %) que les hospitaliers (46 %). Les hommes ont une fréquence plus élevée que les femmes, respectivement 50 % et 42 %. La distinction par type de collectivité locale montre une proportion de relèvements de pensions par rapport à l'ensemble du flux, particulièrement élevée pour les anciens agents des centres hospitaliers spécialisés (54 %) et des autres collectivités hospitalières (51 %) ainsi que ceux des régions et départements (60 %). Tableau 2.33 : Proportion du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 1993 à 2001 dont la pension a été relevée à 50 % des émoluments de base, selon le sexe et le type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,0% 48,0% 50,0% 52,2% 42,3% 47,3% 53,2% 45,3% 48,5% ,4% 50,2% 50,7% 51,5% 43,7% 47,6% 51,7% 47,1% 48,9% ,1% 48,9% 50,8% 50,5% 45,3% 47,9% 52,1% 47,3% 49,2% ,7% 49,3% 51,4% 54,6% 46,5% 50,5% 55,4% 48,0% 50,8% ,5% 51,7% 53,4% 53,5% 45,4% 49,5% 54,9% 48,7% 51,1% ,1% 50,3% 52,7% 57,3% 46,8% 52,1% 58,1% 48,7% 52,3% ,8% 50,9% 51,8% 54,1% 43,5% 48,6% 54,2% 47,4% 50,0% ,6% 46,1% 49,2% 53,4% 46,7% 49,9% 55,0% 46,4% 49,6% ,6% 44,4% 46,4% 48,9% 40,4% 44,3% 50,1% 42,4% 45,2% 1 suivant. Il convient de préciser que ce relèvement est sans effet si la pension est portée au minimum garanti. Voir paragraphe

50 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 50 Jusqu'à 1998, le relèvement de la pension en raison d'un taux d'invalidité supérieur à 60 % a été un peu plus fréquent d année en année. Depuis 1999, la proportion diminue, de 2,3 points en 1999, de 0,4 point en 2000 et de 4,4 points en 2001.

51 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 51 - Le relèvement de pension au minimum garanti L'article 17 du décret du 9 septembre 1965 stipule que le montant de la pension calculée à raison de 2 % des émoluments de base par annuité ne peut être inférieur au montant garanti. Ce montant garanti est égal soit à 100 % du traitement brut afférent à l'indice brut 173 (au 1 er juillet 2001) pour une pension rémunérant au moins 25 annuités liquidables, soit à 4 % par annuité liquidable du traitement brut afférent à l'indice brut 173 lorsque la pension rémunère moins de 25 annuités. Tableau 2.34 : Répartition du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 dont la pension a été relevée au minimum garanti selon le sexe et le type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes proportion (%) 44,0% 55,4% 44,7% 25,0% 36,8% 35,0% 45,2% Femmes proportion (%) 46,9% 53,5% 56,0% 29,9% 73,0% 54,4% 52,3% Total proportion (%) 46,2% 53,9% 54,3% 28,0% 68,1% 49,4% 50,7% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes proportion (%) 48,8% 59,5% 58,8% 51,4% 31,9% 57,2% 54,2% Femmes proportion (%) 33,0% 72,8% 54,7% 43,8% 62,9% 67,4% 59,8% Total proportion (%) 37,5% 66,5% 57,5% 49,1% 54,3% 62,7% 57,8% Le relèvement de la pension au minimum garanti concerne 58 % du flux d'invalides Dépendant du niveau des éléments de calcul de la pension, le relèvement est plus fréquent de 12 points chez les territoriaux que chez les hospitaliers. La distinction par sexe montre que le relèvement de pension se réalise dans 54 % des cas chez les hommes, et dans 60 % chez les femmes. Tableau 2.35 : Proportion du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 1993 à 2001 dont la pension a été relevée au minimum garanti selon le sexe et le type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,0% 60,6% 57,6% 51,9% 69,6% 60,6% 51,1% 64,8% 59,3% ,9% 58,2% 54,3% 52,8% 67,1% 59,9% 50,0% 62,4% 57,6% ,4% 57,9% 54,8% 50,5% 65,0% 57,7% 49,0% 61,2% 56,4% ,5% 56,5% 54,3% 50,4% 66,0% 58,3% 49,6% 61,1% 56,6% ,2% 54,2% 52,4% 47,5% 66,1% 56,8% 47,4% 59,9% 54,9% ,8% 55,1% 53,6% 45,3% 67,1% 56,2% 46,2% 60,8% 55,1% ,5% 48,8% 47,3% 49,0% 64,8% 57,1% 47,3% 56,5% 53,0% ,9% 51,7% 50,9% 51,6% 64,6% 58,3% 50,7% 57,8% 55,1% ,2% 52,3% 50,7% 57,2% 67,4% 62,7% 54,2% 59,8% 57,8% De 1993 à 2001, la proportion du flux des pensionnés invalides dont la pension a été relevée au minimum garanti, a diminué de 1,5 point. La situation est différente selon le secteur d'activité : - 6,9 points dans le secteur hospitalier et + 2,1 points dans le secteur territorial. L'évolution est également différente lorsqu'il est fait distinction des sous-groupes selon le sexe, avec une décroissance maximale pour les femmes invalides hospitalières (- 8,3 points) et une croissance pour les hommes invalides territoriaux (+ 5,3 points).

52 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 52 De 2000 à 2001, la proportion a augmenté de 2,7 points. Quels que soient le secteur d'activité et le sexe, les proportions ont évolué dans le même sens, sauf pour les hommes hospitaliers qui voient leur proportion diminuer de 2,7 points. - L'indice brut de liquidation Tableau 2.36 : Répartition de l'indice brut moyen de liquidation des pensions d'invalidité à la CNRACL attribuées en 2001, en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes écart à la moy. 102,1% 103,7% 100,2% 118,6% 90,1% 109,2% 104,2% Femmes écart à la moy. 111,0% 105,0% 102,6% 125,7% 88,7% 103,4% 106,1% Total écart à la moy. 108,8% 104,7% 102,3% 123,0% 88,9% 104,9% 105,7% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes écart à la moy. 98,8% 98,0% 99,1% 94,5% 115,4% 99,0% 100,3% Femmes écart à la moy. 113,8% 91,0% 102,6% 92,1% 92,5% 93,4% 99,8% Total écart à la moy. 109,6% 94,3% 100,2% 93,7% 98,9% 96,0% 100% L'indice brut moyen de liquidation s'établit à 390 points en Des différences apparaissent en fonction du type d'établissement d'origine ; le flux d'invalides du secteur hospitalier dispose d'un indice brut moyen, supérieur de 38 points à celui du secteur territorial. Des écarts apparaissent aussi en fonction du sexe. L'indice brut moyen des agents masculins (391 points) se trouve être légèrement plus élevé que l'indice correspondant pour les agents féminins (389 points). Au sein des collectivités hospitalières, à l exception des centres hospitaliers pour personnes âgées et des autres établissements hospitaliers, les invalides féminins présentent un indice toujours supérieur à celui de leurs homologues masculins. Au sein des collectivités territoriales, excepté pour les régions et départements et les communautés urbaines, les invalides masculins présentent toujours un indice supérieur à celui de leurs homologues féminines. L ensemble du secteur hospitalier est marqué par une différence de 8 points entre l indice brut moyen de liquidation des pensionnés masculins et féminins, en faveur de ces dernières. Sur l'ensemble des établissements territoriaux, l'écart en faveur des pensionnés masculins est de 22 points. Le groupe pour lequel l'indice brut moyen de liquidation est le plus faible (346 points), en dehors de tout élément de calcul lié à la durée de carrière, est formé des agents féminins des centres d'hébergement pour personnes âgées. Le groupe pour lequel l'indice brut moyen de liquidation est le plus fort (490 points), est formé des agents féminins des centres hospitaliers spécialisés.

53 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 53 Tableau 2.37 : Répartition de l'indice brut moyen de liquidation des pensions d'invalidité à la CNRACL de 1993 à 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total L'indice brut moyen de liquidation est en progression de 37 points entre 1993 et 2001, se décomposant en un gain de 50 points dans le secteur hospitalier et 28 points dans le secteur territorial. La distinction par sexe montre un accroissement pour tous les sous-groupes, maximum pour les femmes hospitalières (58 points) et minimum pour les hommes territoriaux (24 points). La progression entre 2000 et 2001, globalement de 2 points, résulte en fait d'une légère augmentation des indicateurs territoriaux (2 points) et hospitaliers (2 points). Graphique 2.18 : Répartition de l'indice brut moyen de liquidation des pensions d'invalidité à la CNRACL attribuées de 1993 à 2001 en fonction du type de collectivité Hospitaliers Territoriaux

54 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 54 Tableau 2.38 : Répartition des pensions d'invalidité par tranches d'indices bruts à la CNRACL liquidées en 2001 en fonction du type de collectivité, sexes confondus Hommes Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,0% 8 1,9% 3 0,7% 5 1,2% 1 0,2% 21 5,1% ,9% 36 8,7% 9 2,2% 4 1,0% 11 2,7% 6 1,4% ,8% ,6% 63 15,2% 15 3,6% 10 2,4% 7 1,7% 4 1,0% ,5% ,2% 14 3,4% 6 1,4% 6 1,4% 1 0,2% 2 0,5% 59 14,3% ,4% 4 1,0% 1 0,2% 3 0,7% 14 3,4% ,2% 2 0,5% 1 0,2% 2 0,5% 1 0,2% 7 1,7% ,4% 14 3,4% 3 0,7% 19 4,6% 1 0,2% 47 11,4% ,2% 1 0,2% 1 0,2% 1 0,2% 1 0,2% 9 2,2% ,2% 1 0,2% 6 1,4% et + 1 0,2% 1 0,2% Total ,1% ,7% 38 9,2% 48 11,6% 19 4,6% 20 4,8% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,5% 84 6,9% 4 0,3% 3 0,2% 8 0,7% 105 8,6% 126 7,7% ,4% ,6% 28 2,3% 13 1,1% 10 0,8% ,2% ,4% ,7% ,1% 46 3,8% 13 1,1% 14 1,1% ,8% ,7% ,2% ,4% 30 2,5% 6 0,5% 7 0,6% ,2% ,2% ,2% 14 1,1% 1 0,1% 5 0,4% 23 1,9% 37 2,3% ,2% 19 1,6% 2 0,2% 16 1,3% 39 3,2% 46 2,8% ,6% 3 0,2% 1 0,1% 9 0,7% 20 1,6% 67 4,1% ,3% 6 0,5% 1 0,1% 11 0,9% 20 1,2% ,1% 1 0,1% 2 0,2% 8 0,5% ,2% 1 0,1% 4 0,3% 4 0,2% ,4% 5 0,4% 5 0,3% 800 et + 8 0,7% 1 0,1% 9 0,7% 10 0,6% Total 43 3,5% ,2% 114 9,3% 37 3,0% 72 5,9% % % Femmes Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,2% 48 3,3% 21 1,5% 3 0,2% 25 1,7% 9 0,6% 123 8,5% ,4% ,0% 82 5,7% 12 0,8% 59 4,1% 15 1,0% ,0% ,4% 143 9,9% 45 3,1% 11 0,8% 24 1,7% 14 1,0% ,7% ,9% 49 3,4% 21 1,5% 2 0,1% 4 0,3% 5 0,3% 138 9,5% ,8% 12 0,8% 2 0,1% 1 0,1% 2 0,1% 2 0,1% 30 2,1% ,1% 12 0,8% 4 0,3% 5 0,3% 4 0,3% 3 0,2% 44 3,0% ,2% 93 6,4% 30 2,1% 38 2,6% 2 0,1% 5 0,3% ,8% ,5% 20 1,4% 10 0,7% 3 0,2% 2 0,1% 3 0,2% 59 4,1% ,4% 4 0,3% 2 0,1% 2 0,1% 14 1,0% et + 1 0,1% 2 0,1% 1 0,1% 1 0,1% 5 0,3% Total ,8% ,5% ,1% 77 5,3% 122 8,4% 57 3,9% %

55 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 55 Tableau 2.38 (suite) : Répartition des pensions d'invalidité par tranches d'indices bruts à la CNRACL liquidées en 2001 en fonction du type de collectivité, sexes confondus Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,3% 198 6,9% 7 0,2% 5 0,2% 49 1,7% 267 9,3% ,6% ,8% ,1% 15 0,5% 4 0,1% 63 2,2% ,7% ,3% ,7% 277 9,6% 18 0,6% 3 0,1% 34 1,2% ,3% ,7% ,8% 50 1,7% 5 0,2% 3 0,1% 19 0,7% 99 3,4% 237 8,3% ,2% 10 0,3% 3 0,1% 18 0,6% 48 1,7% ,2% 19 0,7% 2 0,1% 1 0,0% 8 0,3% 37 1,3% 81 2,8% ,4% 13 0,5% 1 0,0% 6 0,2% 31 1,1% ,0% ,3% 10 0,3% 2 0,1% 1 0,0% 21 0,7% 80 2,8% ,1% 11 0,4% 2 0,1% 15 0,5% 29 1,0% ,0% 1 0,0% 1 0,0% ,2% 1 0,0% 6 0,2% 6 0,2% 800 et + 3 0,1% 6 0,2% 2 0,1% 1 0,0% 12 0,4% 17 0,6% Total 109 3,8% ,9% 53 1,8% 16 0,6% 186 6,5% % % Total Tranches CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,1% 56 3,0% 24 1,3% 8 0,4% 25 1,3% 10 0,5% 144 7,7% ,7% ,5% 91 4,9% 16 0,9% 70 3,8% 21 1,1% ,8% ,3% ,1% 60 3,2% 21 1,1% 31 1,7% 18 1,0% ,4% ,7% 63 3,4% 27 1,5% 8 0,4% 5 0,3% 7 0,4% ,6% ,9% 16 0,9% 2 0,1% 2 0,1% 2 0,1% 5 0,3% 44 2,4% ,9% 14 0,8% 5 0,3% 7 0,4% 4 0,2% 4 0,2% 51 2,7% ,3% 107 5,7% 33 1,8% 57 3,1% 2 0,1% 6 0,3% ,3% ,4% 21 1,1% 11 0,6% 4 0,2% 2 0,1% 4 0,2% 68 3,7% ,3% 9 0,5% 2 0,1% 2 0,1% 1 0,1% 20 1,1% et + 1 0,1% 3 0,2% 1 0,1% 1 0,1% 6 0,3% Total ,7% ,1% ,8% 125 6,7% 141 7,6% 77 4,1% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranches Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,5% ,7% 11 0,4% 8 0,3% 57 2,2% ,1% ,4% ,5% ,3% 43 1,6% 17 0,6% 73 2,8% ,8% ,8% ,1% ,6% 64 2,4% 16 0,6% 48 1,8% ,5% ,6% ,9% ,4% 35 1,3% 9 0,3% 26 1,0% ,0% ,6% ,3% 24 0,9% 1 0,0% 8 0,3% 41 1,5% 85 1,9% ,3% 38 1,4% 4 0,2% 1 0,0% 24 0,9% 76 2,9% 127 2,8% ,4% 20 0,8% 4 0,2% 1 0,0% 15 0,6% 51 1,9% 355 7,9% ,5% 16 0,6% 3 0,1% 1 0,0% 32 1,2% 100 2,2% ,1% 12 0,5% 3 0,1% 17 0,6% 37 0,8% ,2% 1 0,0% 5 0,2% 5 0,1% ,4% 1 0,0% 11 0,4% 11 0,2% 800 et + 3 0,1% 14 0,5% 2 0,1% 2 0,1% 21 0,8% 27 0,6% Total 152 5,7% ,2% 167 6,3% 53 2,0% 258 9,7% % %

56 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 56 L'observation de la dispersion montre le degré de l'étalement ou du regroupement de la variable autour de la valeur centrale (la méthode utilisée est celle des déciles et utilise la médiane comme valeur centrale). Graphique 2.19 : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en 2001 en fonction de la tranche d indice brut et du sexe 40% 35% 30% médiane hommes = % 20% médiane femmes = % 10% 5% 0% et + Hommes Femmes La distinction par sexe montre une dispersion similaire entre sexes (rapport inter quartiles Q3/Q1 = 1,3 pour hommes et femmes) autour de la médiane (351 points pour les femmes et 371 pour les hommes). Graphique 2.20 : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en 2001 en fonction de la tranche d indice brut et du type de collectivité 40% 35% 30% médiane hospitaliers = % 20% médiane territoriaux = % 10% 5% 0% et + Hospitaliers Territoriaux L'application de cette méthode montre que la population des invalides hospitaliers est plus dispersée que celle des territoriaux. En effet, 79 % des premiers bénéficient d'un indice brut de liquidation inférieur à 553 (médiane = 374). En revanche, 79 % des seconds bénéficient d'un indice brut de liquidation inférieur à 435 (médiane = 360).

57 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 57 CHAPITRE III : LES ÉLÉMENTS FINANCIERS DE LA PENSION - La pension moyenne Tableau 2.39 : Répartition des prestations d'invalidité moyennes à la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité des invalides CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 1 103, , , , , , ,8 accessoires (%) 11,1% 11,3% 10,0% 14,1% 13,0% 10,1% 11,5% Femmes 1 048, , , ,7 847, , ,1 accessoires (%) 6,1% 6,5% 5,5% 8,4% 8,9% 7,9% 6,6% Total 1 061, , , ,4 870, , ,2 accessoires (%) 7,3% 7,6% 6,2% 10,7% 9,5% 8,4% 7,7% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 953,3 938, ,4 940, ,1 958,6 994,6 accessoires (%) 8,7% 10,5% 14,9% 11,8% 11,6% 11,0% 11,1% Femmes 1 025,0 811,1 953,3 872,4 840,6 836,5 928,5 accessoires (%) 2,5% 5,7% 3,9% 1,5% 5,8% 5,3% 6,0% Total 1 001,1 872, ,4 918,4 907,4 893,7 952,5 accessoires (%) 4,4% 8,2% 11,5% 8,6% 7,7% 8,2% 7,9% Le montant moyen de la prestation d'invalidité du flux des nouveaux invalides, y compris les accessoires de pension (majoration pour enfants, rente d'invalidité...) s'établit à 952 euros en Il est supérieur pour les invalides hospitaliers (1.035 euros) par rapport aux invalides territoriaux (894 euros). Les anciens agents masculins hospitaliers disposent du montant le plus élevé, égal à euros. Les anciens agents féminins territoriaux disposent du montant le moins élevé, 836 euros. L'écart entre hommes et femmes est globalement de 66 euros. Il est nettement plus élevé dans les collectivités territoriales (122 euros) que dans les établissements hospitaliers (89 euros). La prestation la plus élevée, d'un montant de euros, bénéficie aux agents masculins des centres hospitaliers spécialisés. La prestation moyenne la plus faible, soit 811 euros, est versée aux femmes invalides des communes. L'observation de la dispersion montre le degré d étalement ou de regroupement de la variable autour de la valeur centrale (méthode des quartiles et médiane comme valeur centrale).

58 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 58 Graphique 2.21 : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en fonction des tranches de montant moyen des prestations et du sexe en % 25% médiane hommes = 902,4 20% médiane femmes = 900,7 15% 10% 5% 0% Hommes Femmes La dispersion des invalides masculins et féminins en fonction de la tranche de pension moyenne est quasi identique (rapport inter quartiles Q3/Q1=1,41 pour les hommes et 1,49 pour les femmes). Toutefois, l amplitude du montant de pension qui comprend 50 % des pensionnés invalides est assez différenciée entre les sexes (291 pour les hommes, 324 pour les femmes). Les courbes montrent que la proportion des femmes est plus importante dans les valeurs de pensions inférieures à 700, le constat inverse s établissant pour les valeurs supérieures à 1.000, ce qui est dû essentiellement aux divergences socioprofessionnelles entre sexes. Il est à noter que les valeurs de pensions les plus élevées montrent une proportion similaire en fonction du sexe. Graphique 2.22 : Répartition en proportion des nouveaux pensionnés invalides en fonction des tranches de montant moyen des prestations et du type de collectivité en % 30% médiane hospitaliers = 944,6 25% 20% médiane territoriaux = 805,7 15% 10% 5% 0% Hospitaliers Territoriaux

59 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 59 La distinction entre secteurs d activité laisse apparaître, à la seule allure des courbes, des différences plus marquées de dispersion. En effet, celle-ci est plus importante pour les invalides territoriaux que pour les hospitaliers (rapport inter quartiles Q3/Q1 = 1,51 et 1,36 respectivement). Cette différence est confirmée par la comparaison de la valeur de l amplitude : 50 % des invalides territoriaux se répartissent sur un intervalle inter quartile de 327, 50 % des invalides hospitaliers se répartissent sur un intervalle inter quartile de 286. Par ailleurs, la proportion des invalides territoriaux est plus forte dans les tranches de pensions plus faibles, les différences s établissant sur les montants inférieurs à 900. Les tranches extrêmes laissent apparaître des proportions plus fortes pour les hospitaliers. Cela peut s expliquer par des différences socioprofessionnelles entre secteurs d activité, mais il ne doit pas être perdu de vue que l événement "survenance de l invalidité" peut concerner des catégories d agents dont la structure socioprofessionnelle est sans rapport avec celle de l ensemble des personnels actifs, exposés au risque, dans chaque secteur. Graphique 2.23 : Répartition du montant moyen des prestations d'invalidité à la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité des invalides Hommes Femmes Total Hospitaliers Territoriaux Tableau 2.40 : Répartition du montant moyen des prestations d'invalidité à la CNRACL de 1993 à 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité des invalides (en euros courants) HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL hommes femmes total hommes femmes total hommes femmes total ,9 718,8 732,2 728,3 631,3 680,5 742,1 678,1 702, ,6 782,4 793,3 741,1 671,2 704,6 764,1 729,5 741, ,5 804,4 819,4 782,5 701,2 741,7 804,8 756,9 775, ,3 884,1 903,2 876,1 749,9 811,1 898,9 818,8 849, ,4 889,8 907,8 888,2 745,3 816,1 908,2 820,8 855, ,3 911,4 931,0 911,0 781,0 845,3 932,5 849,2 881, ,6 957,9 973,0 925,0 779,1 849,1 950,5 871,7 901, ,3 993, ,4 941,9 832,4 885,0 965,3 917,5 935, , , ,2 958,6 836,5 893,7 994,6 928,5 952,5 La prestation moyenne d'invalidité a crû, en euros courants, de 1,8 % entre 2000 et En réalité l'accroissement n'est que de 0,4 % lorsque le montant moyen de 2000 est considéré en euros constants (948 euros). Lorsqu'il est fait distinction selon le secteur d'activité, l évolution des montants en euros constants 2001, est négative pour le secteur territorial (-0,4 %) et positive pour le secteur hospitalier (1,9 %).

60 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 60 Tableau 2.41 : Proportion des pensions du flux d'invalides à la CNRACL en 2001 par tranches de montant en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL hommes femmes total hommes femmes total hommes femmes total < 500 2% 5% 4% 8% 15% 12% 7% 10% 9% % 14% 13% 19% 25% 22% 17% 19% 18% % 18% 18% 28% 23% 25% 25% 21% 22% % 40% 41% 31% 27% 29% 34% 34% 34% % 23% 23% 14% 10% 12% 16% 17% 17% En 2001, 9 % des pensionnés du flux des invalides touchaient moins de 500 euros par mois. La proportion la plus forte dans cette tranche correspond à l'effectif des femmes territoriales avec 15 % de personnes concernées. La plus faible correspond aux effectifs des hommes hospitaliers avec 2 % des personnes concernées. Les tranches euros et euros regroupent les plus fortes proportions de nouveaux pensionnés invalides en 2001 avec, ensemble, une proportion de 56 %. Dans la tranche , la proportion, globalement de 17 %, est maximale pour les agents invalides issus des établissements hospitaliers avec 23 % alors que la proportion des anciens agents territoriaux n'est que de 12 %. La distinction par sexe montre une proportion plus forte pour les femmes à 17 % contre 16 % pour les hommes. Graphique 2.24 : Répartition en pourcentage des prestations moyennes d'invalidité à la CNRACL liquidées en 2001 par tranches de montant 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% < Hospitaliers Territoriaux Total

61 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 61 - La rente d'invalidité Tableau 2.42 : Répartition du montant moyen des rentes d'invalidité servies au flux d'invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 445,3 523,6 290, ,0 89,6 467,3 pension totale 1 600, , , , , ,3 Femmes 443,7 376,4 336, ,1 351,2 578,7 402,8 pension totale 1 379, , , , , , ,0 Total 444,2 419,2 328, ,1 351,2 480,8 419,1 pension totale 1 446, , , , , , ,4 COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 258,2 474,8 424, ,1 755,1 477,9 474,6 pension totale 1 766, , , , , , ,7 Femmes 581,8 311,3 855,4 319,0 340,5 386,4 pension totale 1 485, , , , , ,8 Total 473,9 419,0 446, ,1 449,8 433,2 425,5 pension totale 1 578, , , , , , ,3 La rente moyenne d'invalidité s'établit à 425 euros. Elle est très légèrement supérieure pour les invalides territoriaux (433 euros) par rapport aux invalides hospitaliers (419 euros). Les anciens agents masculins territoriaux disposent en moyenne d'un montant plus élevé (478 euros) que leurs homologues hospitaliers (467 euros). Le montant moyen attribué aux anciens agents féminins territoriaux (340 euros) est légèrement inférieur à celui des anciens agents féminins hospitaliers (402 euros). L'analyse par type détaillé de collectivités n'est pas pertinente en raison du faible effectif de certains sous-groupes. La pension totale moyenne perçue par les agents bénéficiant d'une rente d'invalidité est bien sûr plus élevée que la pension moyenne, accessoires compris, de l'ensemble des pensionnés invalides. Le différentiel est globalement de 41 %, plus élevé pour les rentiers du secteur territorial que pour les rentiers du secteur hospitalier. Les hommes bénéficient d'un différentiel plus important que celui des femmes dans le secteur territorial comme le secteur hospitalier. Graphique 2.25 : Répartition du montant moyen des rentes d'invalidité liquidées en 2001 à la CNRACL en fonction du sexe et du type de collectivité Hospitalier Territorial Hommes Femmes Total

62 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 62 Tableau 2.43 : Répartition du montant moyen des rentes d'invalidité servies au flux d'invalides à la CNRACL de 1993 à 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité (en euros courants) HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL hommes femmes total hommes femmes total hommes femmes total ,8 335,5 353,5 417,0 283,9 365,9 416,0 311,5 360, ,3 389,5 390,3 415,1 287,2 366,0 409,2 340,9 376, ,6 382,6 390,3 454,0 336,4 412,1 440,7 369,3 400, ,0 426,3 440,4 427,6 312,0 380,8 444,2 386,9 411, ,3 393,5 400,6 441,0 289,0 389,4 432,5 365,4 395, ,7 359,4 383,1 470,0 358,9 426,7 468,9 359,2 405, ,2 442,2 430,8 485,4 273,0 428,0 464,2 393,4 429, ,6 430,1 433,0 522,5 353,1 463,6 509,9 406,4 449, ,3 402,8 419,1 477,9 340,5 433,2 474,6 386,4 425,5 La rente moyenne d'invalidité a progressé de 18 % entre 1993 et Après une augmentation entre 1997 et 2000, cette évolution est redevenue négative en 2001 pour les deux secteurs d'activité. Seuls les hommes hospitaliers ont vu leur rente moyenne d invalidité augmenter.

63 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 63 CHAPITRE IV : LES AUTRES ELEMENTS STATISTIQUES - La répartition géographique par région de la dernière collectivité employeur Tableau 2.44 : Répartition régionale du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Hommes Région de la collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté Haute Normandie Ile de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas de Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Dom Total Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Région de la collectivité Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté Haute Normandie Ile de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas de Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Dom Total

64 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 64 Tableau 2.44 (suite) : Répartition régionale du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Femmes Région de la collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté Haute Normandie Ile de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas de Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Dom Total Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Région de la collectivité Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté Haute Normandie Ile de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas de Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Dom Total

65 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 65 Tableau 2.44 (suite) : Répartition régionale du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Total Région de la collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté Haute Normandie Ile de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas de Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Dom Total Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Région de la collectivité Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Comté Haute Normandie Ile de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas de Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes Dom Total

66 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 66 En toute logique, les attributions de pensions d'invalidité sont les plus fréquentes dans les régions où la population active des collectivités locales est importante. Les régions Ile de France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'azur rassemblent, à elles seules, 41 % des invalides comme elles rassemblent un peu plus de 40 % des actifs. Viennent juste après, les régions dont la population active est moyennement importante, Nord - Pas de Calais, Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine. Carte 2.1 : Répartition régionale du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en DOM : 38 51

67 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 67 - Répartition géographique du taux d'exposition au risque d'invalidité Tableau 2.45 : Répartition du taux d'exposition par région du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du type de collectivité, sexes confondus Total Région de la collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Alsace 0,35% 0,21% 0,22% 0,04% 0,79% 0,23% Aquitaine 0,22% 0,18% 0,17% 0,20% 0,37% 0,08% 0,21% Auvergne 0,23% 0,24% 0,29% 0,29% 0,38% 0,25% Basse-Normandie 0,09% 0,12% 0,18% 0,07% 0,42% 0,16% 0,14% Bourgogne 0,30% 0,20% 0,16% 0,13% 0,19% 0,20% Bretagne 0,10% 0,30% 0,32% 0,34% 0,18% 0,07% 0,24% Centre 0,16% 0,19% 0,20% 0,22% 0,35% 0,20% Champagne-Ardennes 0,26% 0,19% 0,15% 0,04% 0,35% 0,40% 0,20% Corse 0,71% 2,83% 0,31% 0,69% Franche-Comté 0,08% 0,26% 0,18% 0,06% 0,10% 0,30% 0,18% Haute Normandie 0,23% 0,32% 0,28% 0,19% 0,38% 0,18% 0,27% Ile de France 0,13% 0,14% 0,16% 0,13% 0,17% 0,25% 0,14% Languedoc-Roussillon 0,28% 0,29% 0,31% 0,08% 0,29% 0,18% 0,27% Limousin 0,43% 0,39% 0,34% 0,21% 0,65% 0,23% 0,41% Lorraine 0,16% 0,09% 0,29% 0,19% 0,06% 0,34% 0,18% Midi-Pyrénées 0,23% 0,37% 0,40% 0,54% 0,35% 0,15% 0,33% Nord Pas de Calais 0,22% 0,20% 0,40% 0,17% 0,27% 0,19% 0,22% Pays de Loire 0,32% 0,30% 0,08% 0,21% 0,28% 0,30% 0,25% Picardie 0,17% 0,16% 0,23% 0,19% 0,48% 0,17% 0,19% Poitou-Charentes 0,15% 0,24% 0,12% 0,09% 0,11% 0,15% Provence-Alpes-Côte d'azur 0,29% 0,28% 0,30% 0,20% 0,38% 0,31% 0,28% Rhône-Alpes 0,40% 0,25% 0,37% 0,49% 0,50% 0,13% 0,35% Dom 0,16% 0,14% 0,14% Total 0,22% 0,22% 0,24% 0,19% 0,31% 0,22% 0,22% Total COLLECTIVITES TERRITORIALES Total Région de la collectivité Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total général Alsace 0,23% 0,37% 0,38% 0,39% 0,19% 0,35% 0,29% Aquitaine 0,15% 0,27% 0,32% 0,22% 0,16% 0,25% 0,23% Auvergne 0,12% 0,49% 0,31% 0,59% 0,43% 0,34% Basse-Normandie 0,06% 0,16% 0,34% 0,11% 0,13% 0,13% Bourgogne 0,09% 0,22% 0,22% 0,09% 0,18% 0,19% Bretagne 0,08% 0,41% 0,34% 0,18% 0,41% 0,35% 0,30% Centre 0,07% 0,22% 0,28% 0,20% 0,19% 0,20% Champagne-Ardennes 0,04% 0,29% 0,36% 0,16% 0,22% 0,21% Corse 0,12% 0,80% 0,21% 1,16% 0,52% 0,57% Franche-Comté 0,04% 0,22% 0,14% 0,18% 0,17% 0,17% Haute Normandie 0,08% 0,27% 0,22% 0,08% 0,22% 0,24% Ile de France 0,12% 0,22% 0,11% 0,11% 0,30% 0,21% 0,19% Languedoc-Roussillon 0,07% 0,30% 0,22% 0,19% 0,37% 0,26% 0,27% Limousin 0,16% 0,42% 1,28% 0,18% 0,30% 0,40% 0,40% Lorraine 0,05% 0,35% 0,14% 0,18% 0,16% 0,27% 0,22% Midi-Pyrénées 0,09% 0,24% 0,13% 0,25% 0,16% 0,20% 0,25% Nord Pas de Calais 0,15% 0,25% 0,19% 0,30% 0,28% 0,24% 0,23% Pays de Loire 0,08% 0,29% 0,11% 0,30% 0,26% 0,24% 0,24% Picardie 0,04% 0,35% 0,38% 0,63% 0,26% 0,29% 0,24% Poitou-Charentes 0,06% 0,24% 0,38% 0,37% 0,23% 0,22% 0,19% Provence-Alpes-Côte d'azur 0,15% 0,31% 0,23% 0,54% 0,33% 0,30% 0,29% Rhône-Alpes 0,14% 0,43% 0,35% 0,37% 0,34% 0,38% 0,36% Dom 0,12% 0,07% 0,05% 0,08% 0,11% Total 0,11% 0,28% 0,26% 0,22% 0,26% 0,25% 0,24% Par rapport au taux global d'exposition, égal à 0,24 %, certaines régions comme la Corse (0,57 %), le Limousin (0,40 %), Rhône-Alpes (0,36 %), l'auvergne (0,34%), ou la Bretagne (0,30 %) ont un taux d'exposition beaucoup plus élevé.

68 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 68 En revanche, les DOM avec un taux d'exposition de 0,11 % disposent de l'indicateur le plus faible. Par type de collectivité, la hiérarchie des taux d'exposition se trouve modifiée. Dans le secteur hospitalier, les taux maximum se situent en Corse (0,69 %), en Limousin (0,41 %), en Rhône-Alpes (0,35 %) et en Midi-Pyrénées (0,33 %). Les taux d'exposition les plus élevés dans le secteur territorial correspondent aux régions Corse (0,52 %), Auvergne (0,43 %), Limousin (0,40 %), Rhône-Alpes (0,38 %), Bretagne (0,35 %), Alsace (0,35 %) et Provence-Alpes-Côte d Azur (0,30 %). Globalement, les régions du sud et du centre semblent plus exposées au risque d'invalidité que celles du nord, si l'on exclut deux régions : la Bretagne, et l'alsace. Carte 2.2 : Taux d'exposition régional du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 (en %) DOM :

69 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 69 Tableau 2.46 : Répartition du taux d'exposition au risque invalidité par région des actifs à la CNRACL de 1993 à 2001 Région de la collectivité TOTAL Alsace 0,33% 0,36% 0,32% 0,29% 0,30% 0,28% 0,27% 0,25% 0,29% Aquitaine 0,26% 0,27% 0,27% 0,29% 0,28% 0,24% 0,21% 0,21% 0,23% Auvergne 0,35% 0,35% 0,33% 0,34% 0,28% 0,30% 0,31% 0,33% 0,34% Basse-Normandie 0,17% 0,20% 0,18% 0,16% 0,18% 0,18% 0,17% 0,15% 0,13% Bourgogne 0,20% 0,22% 0,18% 0,18% 0,19% 0,15% 0,17% 0,20% 0,19% Bretagne 0,35% 0,34% 0,30% 0,33% 0,27% 0,27% 0,27% 0,26% 0,30% Centre 0,21% 0,23% 0,19% 0,22% 0,18% 0,15% 0,23% 0,20% 0,20% Champagne-Ardennes 0,19% 0,20% 0,18% 0,19% 0,14% 0,18% 0,17% 0,17% 0,21% Corse 0,61% 0,71% 0,63% 0,82% 0,51% 0,50% 0,50% 0,45% 0,57% Franche-Comté 0,18% 0,15% 0,14% 0,15% 0,16% 0,12% 0,16% 0,14% 0,17% Haute Normandie 0,21% 0,28% 0,17% 0,25% 0,21% 0,19% 0,20% 0,22% 0,24% Ile de France 0,19% 0,23% 0,21% 0,19% 0,19% 0,17% 0,17% 0,15% 0,19% Languedoc-Roussillon 0,32% 0,28% 0,28% 0,31% 0,30% 0,26% 0,29% 0,29% 0,27% Limousin 0,29% 0,33% 0,24% 0,30% 0,31% 0,30% 0,30% 0,29% 0,40% Lorraine 0,23% 0,26% 0,26% 0,24% 0,22% 0,22% 0,20% 0,19% 0,22% Midi-Pyrénées 0,27% 0,23% 0,27% 0,26% 0,27% 0,22% 0,23% 0,23% 0,25% Nord Pas de Calais 0,25% 0,24% 0,26% 0,23% 0,22% 0,22% 0,21% 0,19% 0,23% Pays de Loire 0,21% 0,20% 0,23% 0,26% 0,22% 0,19% 0,18% 0,19% 0,24% Picardie 0,18% 0,28% 0,25% 0,28% 0,26% 0,24% 0,19% 0,20% 0,24% Poitou-Charentes 0,23% 0,26% 0,24% 0,23% 0,26% 0,19% 0,20% 0,20% 0,19% Provence-Alpes-Côte d'azur 0,28% 0,24% 0,25% 0,30% 0,27% 0,24% 0,25% 0,26% 0,29% Rhône-Alpes 0,34% 0,35% 0,32% 0,35% 0,33% 0,30% 0,32% 0,32% 0,36% Dom 0,07% 0,11% 0,10% 0,10% 0,11% 0,08% 0,13% 0,07% 0,11% Total 0,24% 0,26% 0,24% 0,25% 0,24% 0,21% 0,22% 0,21% 0,24% Globalement, le taux d'exposition au risque, a été stable sur la période Sans distinction du secteur d'activité, 14 régions sur 23 ont vu décroître le taux d'exposition au risque sur la même période. Dans les mêmes temps, il a augmenté dans 8 régions et s est stabilisé en Ile de France.

70 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 70 - La répartition par taille de collectivités Tableau 2.47 : Répartition du flux des pensionnés invalides par tranche d'effectif des collectivités hospitalières en 2001 en fonction du type de collectivité, sexes confondus Tranche CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Total

71 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 71 Tableau 2.47 (suite) : Répartition du flux des pensionnés invalides par tranche d'effectif des collectivités territoriales en 2001 en fonction du type de collectivité, sexes confondus COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Tranche Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Total La répartition des invalides par tranches d'effectif des collectivités, la plus représentée est celle des collectivités ayant entre et agents en activité. Elle rassemble 15 % des invalides, une proportion proche de sa représentation dans la population active.

72 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 72 C'est ensuite au sein des collectivités de plus de agents suivies de celles ayant entre 100 et 199 agents que se trouve un nombre important d'invalides, dans des proportions également proches de celles mesurées dans la population active. - Le taux d'exposition au risque d'invalidité par taille de collectivités. Tableau 2.48 : Taux d'exposition au risque invalidité des actifs hospitaliers à la CNRACL en fonction des tranches d'effectif des collectivités employeur en 2001 par type d'établissements, sexes confondus Tranche d'effectifs CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,38% 1,52% 7 8 0,96% 0,69% 9 0,58% 0,51% ,15% 0,13% ,37% 0,25% 0,34% ,28% 0,24% ,30% 0,27% 0,28% ,38% 0,31% 0,27% ,36% 0,50% 0,41% ,21% 0,41% 0,14% 0,32% ,11% 0,53% 0,40% 0,19% 0,39% ,73% 0,19% 0,18% 0,29% ,35% 0,35% 0,27% ,44% 0,30% 0,40% 0,37% ,16% 0,49% 0,24% ,51% 0,79% 0,34% 0,51% ,10% 0,43% 0,22% 0,17% ,35% 0,24% 0,17% ,19% 0,33% 0,23% 0,23% ,47% 0,54% 0,11% 0,36% ,43% 0,26% 0,28% ,37% 0,25% 0,28% 0,33% 0,28% ,17% 0,21% 0,40% 0,35% 0,23% ,57% 0,30% 0,25% 0,10% 0,19% 0,19% 0,25% ,25% 0,27% 0,22% 0,22% 0,24% ,20% 0,31% 0,31% 0,36% 0,27% 0,24% ,19% 0,24% 0,19% 0,20% ,27% 0,20% 0,33% 0,27% ,22% 0,39% 0,14% 0,22% ,38% 0,14% 0,24% 0,32% ,23% 0,11% 0,18% 0,16% 0,21% ,23% 0,28% 0,27% ,23% 0,36% 0,27% ,28% 0,28% ,33% 0,33% ,16% 0,12% ,25% 0,25% ,23% 0,24%

73 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 73 Tableau 2.48 (suite) : Taux d'exposition au risque invalidité des actifs territoriaux à la CNRACL en fonction des tranches d'effectif des collectivités employeur en 2001 par type d'établissements, sexes confondus Tranche COLLECTIVITES TERRITORIALES Total d'effectifs Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total général 1 0,09% 0,24% 0,12% 0,12% 2 0,22% 0,28% 0,22% 0,22% 3 0,21% 0,06% 0,37% 0,20% 0,20% 4 0,41% 0,21% 0,36% 0,37% 0,37% 5 0,32% 0,16% 0,18% 0,28% 0,28% 6 0,34% 0,28% 0,44% 0,34% 0,35% 7 0,36% 0,17% 0,32% 0,33% 0,32% 8 0,41% 0,32% 0,44% 0,40% 0,40% 9 0,35% 0,25% 0,26% ,33% 0,27% 0,30% 0,31% 0,30% ,38% 0,37% 0,32% 0,36% 0,35% ,33% 0,37% 0,37% 0,45% 0,36% 0,33% ,34% 0,40% 0,40% 0,21% 0,33% 0,32% ,27% 0,11% 0,36% 0,26% 0,26% ,23% 0,20% 0,53% 0,46% 0,28% 0,32% ,28% 0,59% 0,25% 0,28% 0,30% ,38% 0,11% 0,30% 0,26% 0,33% 0,35% ,40% 0,24% 0,52% 0,17% 0,36% 0,34% ,26% 0,22% 0,50% 0,08% 0,24% 0,25% ,40% 0,64% 0,09% 0,36% 0,36% ,34% 0,16% 0,40% 0,20% 0,32% 0,30% ,50% 0,28% 0,28% 0,13% 0,42% 0,45% ,25% 0,39% 0,35% 0,27% 0,24% ,29% 0,10% 0,21% 0,20% ,29% 0,38% 0,49% 0,30% 0,28% ,41% 3,24% 0,81% 0,27% 0,47% 0,43% ,40% 0,23% 0,41% 0,35% 0,33% ,28% 0,07% 0,21% 0,27% 0,26% 0,27% ,03% 0,29% 0,20% 0,15% 0,25% 0,26% 0,25% ,11% 0,29% 0,29% 0,14% 0,29% 0,28% 0,27% ,17% 0,32% 0,11% 0,22% 0,44% 0,30% 0,28% ,08% 0,28% 0,42% 0,25% 0,24% ,08% 0,34% 0,27% 0,26% 0,24% ,09% 0,38% 0,13% 0,27% 0,27% ,12% 0,26% 0,27% 0,24% ,09% 0,25% 0,19% 0,24% ,12% 0,30% 0,16% 0,20% 0,25% 0,23% ,19% 0,29% 0,18% 0,26% 0,26% ,17% 0,29% 0,27% 0,27% ,19% 0,29% 0,53% 0,28% 0,28% ,11% 0,49% 0,44% 0,45% 0,39% 0,36% ,28% 0,28% 0,17% ,25% ,26% 0,27% 0,25%

74 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 74 Les taux d'exposition au risque d'invalidité, distingués selon les secteurs d'activité, présentent une amplitude relativement faible, de 0,12 % à 0,45 %. Le taux maximum pour l'ensemble des collectivités (0,45 %) correspond aux établissements ayant entre 70 et 74 agents. Dans cette tranche les taux maximum sont 0,42 % pour les collectivités territoriales et 0,51 % pour les établissements hospitaliers. Graphique 2.26 : Taux d'exposition au risque d'invalidité des actifs à la CNRACL en fonction des tranches d'effectif des collectivités en ,50% 0,45% 0,40% 0,35% 0,30% 0,25% 0,20% 0,15% 0,10% 0,05% 0,00%

75 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 75 Tranche Tableau 2.49 : Taux d'exposition au risque invalidité des actifs à la CNRACL en fonction des tranches d'effectif de 1993 à 2001 TOTAL d'effectifs ,20% 0,36% 0,34% 0,36% 0,20% 0,18% 0,27% 0,16% 0,12% 2 0,24% 0,30% 0,24% 0,21% 0,22% 0,12% 0,21% 0,21% 0,22% 3 0,25% 0,35% 0,33% 0,14% 0,27% 0,25% 0,19% 0,17% 0,20% 4 0,28% 0,30% 0,18% 0,22% 0,21% 0,23% 0,18% 0,25% 0,37% 5 0,38% 0,28% 0,14% 0,32% 0,22% 0,15% 0,28% 0,23% 0,28% 6 0,26% 0,45% 0,32% 0,27% 0,36% 0,25% 0,25% 0,29% 0,35% 7 0,24% 0,31% 0,42% 0,39% 0,35% 0,34% 0,28% 0,20% 0,32% 8 0,37% 0,31% 0,17% 0,26% 0,30% 0,23% 0,30% 0,22% 0,40% 9 0,34% 0,41% 0,28% 0,19% 0,21% 0,41% 0,34% 0,36% 0,26% ,28% 0,32% 0,25% 0,29% 0,26% 0,22% 0,28% 0,26% 0,30% ,31% 0,33% 0,29% 0,31% 0,21% 0,29% 0,23% 0,25% 0,35% ,34% 0,29% 0,28% 0,30% 0,26% 0,23% 0,26% 0,28% 0,33% ,27% 0,32% 0,39% 0,26% 0,30% 0,27% 0,31% 0,22% 0,32% ,30% 0,39% 0,38% 0,34% 0,31% 0,17% 0,31% 0,30% 0,26% ,36% 0,28% 0,23% 0,33% 0,28% 0,27% 0,25% 0,26% 0,32% ,33% 0,33% 0,18% 0,34% 0,33% 0,22% 0,26% 0,29% 0,30% ,24% 0,20% 0,18% 0,24% 0,18% 0,25% 0,29% 0,30% 0,35% ,37% 0,35% 0,29% 0,20% 0,28% 0,24% 0,37% 0,26% 0,34% ,25% 0,18% 0,26% 0,37% 0,32% 0,26% 0,20% 0,25% 0,25% ,21% 0,35% 0,26% 0,27% 0,28% 0,26% 0,29% 0,27% 0,36% ,29% 0,17% 0,32% 0,20% 0,31% 0,31% 0,23% 0,18% 0,30% ,35% 0,28% 0,37% 0,23% 0,24% 0,25% 0,39% 0,38% 0,45% ,18% 0,20% 0,30% 0,23% 0,30% 0,29% 0,35% 0,16% 0,24% ,44% 0,42% 0,25% 0,22% 0,32% 0,27% 0,20% 0,27% 0,20% ,28% 0,29% 0,19% 0,26% 0,27% 0,20% 0,19% 0,23% 0,28% ,36% 0,36% 0,32% 0,44% 0,22% 0,23% 0,27% 0,23% 0,43% ,37% 0,25% 0,23% 0,27% 0,17% 0,30% 0,28% 0,21% 0,33% ,28% 0,29% 0,26% 0,28% 0,23% 0,22% 0,25% 0,24% 0,27% ,26% 0,27% 0,24% 0,28% 0,29% 0,20% 0,24% 0,23% 0,25% ,26% 0,26% 0,26% 0,29% 0,24% 0,23% 0,24% 0,24% 0,27% ,21% 0,30% 0,26% 0,25% 0,24% 0,23% 0,27% 0,25% 0,28% ,20% 0,32% 0,24% 0,25% 0,19% 0,20% 0,24% 0,22% 0,24% ,27% 0,25% 0,26% 0,25% 0,23% 0,15% 0,20% 0,26% 0,24% ,21% 0,24% 0,24% 0,18% 0,23% 0,26% 0,21% 0,20% 0,27% ,29% 0,26% 0,21% 0,29% 0,23% 0,21% 0,19% 0,22% 0,24% ,25% 0,23% 0,32% 0,32% 0,25% 0,30% 0,25% 0,24% 0,24% ,23% 0,26% 0,22% 0,25% 0,23% 0,20% 0,21% 0,22% 0,23% ,28% 0,27% 0,28% 0,24% 0,24% 0,26% 0,32% 0,21% 0,26% ,26% 0,26% 0,27% 0,29% 0,27% 0,22% 0,21% 0,22% 0,27% ,30% 0,23% 0,21% 0,28% 0,21% 0,28% 0,42% 0,38% 0,28% ,32% 0,49% 0,37% 0,35% 0,37% 0,35% 0,30% 0,32% 0,36% ,30% 0,48% 0,55% 0,31% 0,44% 0,32% 0,29% 0,13% 0,17% ,40% ,26% 0,25% 0,29% 0,26% 0,25% 0,26% 0,16% 0,21% 0,25% ,25% 0,25% 0,18% 0,25% 0,26% 0,25% 0,22% 0,22% 0,25% L'effectif très faible d'invalides provenant des petites collectivités ne permet pas de se prononcer sur l'évolution du taux d'exposition entre 1993 et Celles qui regroupent les plus grandes proportions d'invalides (de 100 à 199 agents, de à agents, + de agents) montrent, quant à elles, des évolutions contrastées.

76 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 76 - La répartition professionnelle Tableau 2.50 : Répartition professionnelle du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du type de collectivité, sexe masculin Hommes Grade CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Adjoint administratif Adjoint des cadres hospitaliers Adjoint technique 2 2 Agent administratif Agent chef Agent d'entretien agent d'entretien qualifié Agent des services hospitaliers Agent technique Aide de laboratoire 1 1 Aide de pharmacie Aide soignant Aide technique 1 1 Assistant socio-éducatif 1 1 Chef de bureau 2 2 Chef de garage 1 1 Conducteur Contremaître Dessinateur 1 1 Educateur 1 1 Emplois spécifiques Infirmier Ingénieur subdivisionnaire 1 1 Maître ouvrier Manipulateur d'électroradiologie Masseur Moniteur 1 1 Ouvrier Personnel de direction 1 1 Préparateur en pharmacie 3 3 Standardiste Total

77 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 77 Tableau 2.50 (suite) : Répartition professionnelle du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du type de collectivité, sexe féminin Femmes Grade CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Adjoint administratif Adjoint des cadres hospitaliers Agent administratif Agent d'entretien agent d'entretien qualifié Agent des services hospitaliers Agent technique Aide de laboratoire 2 2 Aide de pharmacie 1 1 Aide d'électroradiologie Aide préparateur en pharmacie 1 1 Aide soignant Assistant socio-éducatif Auxiliaire de puériculture 1 1 Cadre socio-éducatif 1 1 Chef de bureau Contremaître Diététicien 2 2 Educateur 2 2 Emplois spécifiques Infirmier Maître ouvrier Manipulateur d'électroradiologie Masseur Moniteur 2 2 Orthophoniste Ouvrier Pédicure 1 1 Permanencier 1 1 Personnel de direction Préparateur en pharmacie Psychologue Puéricultrice Sage femme Secretaire médical Standardiste Technicien de laboratoire Total

78 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 78 Tableau 2.50 (suite) : Répartition professionnelle du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du type de collectivité, sexes confondus Total Grade CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Adjoint administratif Adjoint des cadres hospitaliers Adjoint technique 2 2 Agent administratif Agent chef agent d'entretien qualifié Agent des services hospitaliers Agent d'entretien Agent technique Aide de laboratoire 3 3 Aide de pharmacie Aide d'électroradiologie Aide préparateur en pharmacie 1 1 Aide soignant Aide technique 1 1 Assistant socio-éducatif Auxiliaire de puériculture 1 1 Cadre socio-éducatif 1 1 Chef de bureau Chef de garage 1 1 Conducteur Contremaître Dessinateur 1 1 Diététicien 2 2 Educateur Infirmier Ingénieur subdivisionnaire 1 1 Maître ouvrier Manipulateur d'électroradiologie Masseur Moniteur 3 3 Orthophoniste Ouvrier Pédicure 1 1 Permanencier 1 1 Personnel de direction Préparateur en pharmacie Psychologue Puéricultrice Sage femme Secretaire médical Standardiste Technicien de laboratoire Emplois spécifiques Total

79 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 79 Tableau 2.50 (suite) : Répartition professionnelle du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du type de collectivité, sexe masculin Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES Grade Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total Adjoint administratif Adjudant Agent administratif Agent de la surveillance 2 2 Agent de maîtrise Agent de salubrité Agent de service 1 1 Agent d'entretien Agent social 1 1 Agent technique Agent territorial du patrimoine Aide médico-technique Assistant de conservation Attaché Auxiliaire de soins 2 2 Brigadier Caporal Chef de garage Conducteur Contrôleur de travaux Directeur territorial 1 1 Educateur activités physiques et sportives Emplois spécifiques Garde champêtre 5 5 Gardien Ingénieur Maître ouvrier Opérateur activités physiques et sportives 1 1 Ouvrier professionnel Professeur 3 3 Rédacteur Secrétaire de mairie 1 1 Sergent 4 4 Technicien Total

80 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 80 Tableau 2.50 (suite) : Répartition professionnelle du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du type de collectivité, sexe féminin Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES Grade Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total Adjoint administratif Adjoint d'animation 7 7 Agent administratif Agent d'animation 4 4 Agent de la surveillance 2 2 Agent de maîtrise Agent de service Agent d'entretien Agent social Agent technique Agent territorial des écoles maternelles Agent territorial du patrimoine Aide soignant Assistant de conservation Assistant de laboratoire 1 1 Assistant socio-éducatif 7 7 Attaché Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins Brigadier 4 4 Conducteur 1 1 Conseiller Conservateur du patrimoine 1 1 Contrôleur de travaux 1 1 Directeur territorial 1 1 Educateur activités physiques et sportives 2 2 Educateur de jeunes enfants Emplois spécifiques Gardien 2 2 Infirmier Ingénieur 1 1 Maître ouvrier 1 1 Médecin 3 3 Moniteur Educateur Opérateur activités physiques et sportives 1 1 Ouvrier professionnel Professeur Puéricultrice Rédacteur Secrétaire de mairie Technicien 1 1 Total

81 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 81 Tableau 2.50 (suite) : Répartition professionnelle du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du type de collectivité, sexes confondus Total COLLECTIVITES TERRITORIALES Grade Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total Adjoint administratif Adjoint d'animation 7 7 Adjudant Agent administratif Agent d'entretien Agent d'animation 4 4 Agent de la surveillance 4 4 Agent de maîtrise Agent de salubrité Agent de service Agent social Agent technique Agent territorial du patrimoine Agent territorial des écoles maternelles Aide médico-technique Aide soignant Assistant de conservation Assistant de laboratoire 1 1 Assistant socio-éducatif 7 7 Attaché Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de soins Brigadier Caporal Chef de garage Conducteur Conseiller Conservateur du patrimoine 1 1 Contrôleur de travaux Directeur territorial Educateur de jeunes enfants Educateur activités physiques et sportives Garde champêtre 5 5 Gardien Infirmier Ingénieur Maître ouvrier Médecin 3 3 Moniteur Educateur Opérateur activités physiques et sportives Ouvrier professionnel Professeur Puéricultrice Rédacteur Secrétaire de mairie Sergent 4 4 Technicien Emplois spécifiques Total

82 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 82 Pour les emplois hospitaliers, les trois populations les plus représentées sont formées des anciens aides-soignants, des infirmiers et des anciens agents des services hospitaliers représentant ensemble presque les deux tiers du flux, une proportion proche de celle mesurée pour le flux de liquidations de droit direct 2001 (62 %), risques vieillesse et invalidité confondus. Deux autres emplois ressortent, ceux d'ouvrier (12 % du flux des invalides et 7 % des liquidations totales 2001 de droit direct) et d'agent d'entretien (3 % du flux des invalides et 2 % des liquidations totales 2001 de droit direct) sans qu'il soit possible de déterminer un taux d'exposition en raison de l'inexistence d'un tableau strictement analogue pour le personnel en activité. Pour les emplois territoriaux, la population la plus représentée est formée des anciens agents d'entretien (32 % de l'ensemble du flux des pensionnés invalides). Ils forment 20 % du flux total de nouveaux retraités de droit direct en Ils sont suivis par les anciens agents techniques (14 % de l'ensemble et 12 % du flux de nouveaux pensionnés 2001), les anciens agents des écoles maternelles (8 % de l'ensemble et 9 % du flux de nouveaux pensionnés 2001), et les anciens adjoints administratifs (7 % de l'ensemble et 9 % du flux de nouveaux pensionnés 2001). Deux autres emplois, agent administratif et agent de salubrité, comprennent plus de 100 agents. Pour cette population territoriale comme pour la population hospitalière, l'impossibilité de pouvoir rapporter l'effectif des invalides à la population totale active occupant chacun de ces emplois, oblige à relativiser le classement et empêche tout calcul du taux d'exposition au risque de l'invalidité, par types d'emplois, ou même par groupes d'emplois.

83 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 83 Tableau 2.51 : Répartition et proportion du flux de pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du type de filière, du sexe et du type de collectivité Hommes Type de filière CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Direction 1 0,2% 1 0,2% Administratif 9 2,2% 6 1,4% 3 0,7% 2 0,5% 20 4,8% Infirmier 8 1,9% 17 4,1% 5 1,2% 22 5,3% 1 0,2% 53 12,8% Aide soignant 21 5,1% 13 3,1% 6 1,4% 2 0,5% 42 10,1% Agent des services hospitaliers 17 4,1% 15 3,6% 4 1,0% 3 0,7% 1 0,2% 2 0,5% 42 10,1% Soignant et éducatif 3 0,7% 1 0,2% 1 0,2% 2 0,5% 7 1,7% Médico-technique 5 1,2% 4 1,0% 1 0,2% 10 2,4% Technique 75 18,1% 88 21,3% 19 4,6% 20 4,8% 17 4,1% 13 3,1% ,0% Non ventilables 3 0,7% 3 0,7% 1 0,2% 7 1,7% Total ,1% ,7% 38 9,2% 48 11,6% 19 4,6% 20 4,8% % Femmes Type de filière CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Direction 1 0,1% 1 0,1% 2 0,1% Administratif 44 3,0% 37 2,6% 12 0,8% 11 0,8% 4 0,3% 2 0,1% 110 7,6% Infirmier 111 7,7% 116 8,0% 41 2,8% 42 2,9% 10 0,7% 6 0,4% ,5% Aide soignant 134 9,3% ,5% 73 5,0% 5 0,3% 35 2,4% 15 1,0% ,6% Agent des services hospitaliers 63 4,4% 124 8,6% 57 3,9% 8 0,6% 51 3,5% 10 0,7% ,6% Soignant et éducatif 13 0,9% 10 0,7% 5 0,3% 3 0,2% 7 0,5% 38 2,6% Médico-technique 20 1,4% 8 0,6% 4 0,3% 32 2,2% Technique 39 2,7% 57 3,9% 25 1,7% 8 0,6% 21 1,5% 13 0,9% ,3% Non ventilables 7 0,5% 8 0,6% 1 0,1% 1 0,1% 3 0,2% 20 1,4% Total ,8% ,5% ,1% 77 5,3% 122 8,4% 57 3,9% % Total Type de filière CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Direction 2 0,1% 1 0,1% 3 0,2% Administratif 53 2,8% 43 2,3% 15 0,8% 13 0,7% 4 0,2% 2 0,1% 130 7,0% Infirmier 119 6,4% 133 7,1% 46 2,5% 64 3,4% 10 0,5% 7 0,4% ,4% Aide soignant 155 8,3% ,4% 79 4,2% 5 0,3% 35 1,9% 17 0,9% ,1% Agent des services hospitaliers 80 4,3% 139 7,5% 61 3,3% 11 0,6% 52 2,8% 12 0,6% ,1% Soignant et éducatif 16 0,9% 11 0,6% 5 0,3% 4 0,2% 9 0,5% 45 2,4% Médico-technique 25 1,3% 12 0,6% 5 0,3% 42 2,3% Technique 114 6,1% 145 7,8% 44 2,4% 28 1,5% 38 2,0% 26 1,4% ,2% Non ventilables 10 0,5% 11 0,6% 1 0,1% 2 0,1% 3 0,2% 27 1,5% Total ,7% ,1% ,8% 125 6,7% 141 7,6% 77 4,1% % Pour les personnels hospitaliers, les trois populations les plus représentées sont formées des aides soignants (26 %),du personnel technique (21 %), et des infirmiers (20 %). La distinction par sexe montre que les quatre populations les plus représentées pour les pensionnés invalides masculins sont le personnel technique (56 %), les infirmiers (13 %), les aides soignant (10 %) et les agents des services (10 %). Pour les invalides de sexe féminin, ce sont les aides soignantes qui constituent la proportion la plus importante (31 %), suivie par les groupes des infirmiers (22 %), des agents de service (22 %) et du personnel technique (11 %).

84 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 84 Tableau 2.52 : Répartition et proportion du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du type de filière, du sexe et du type de collectivité Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES Type de filière Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total Administratif 10 0,8% 51 4,2% 2 0,2% 3 0,2% 12 1,0% 78 6,4% Technique 27 2,2% ,4% 108 8,8% 31 2,5% 27 2,2% ,2% Incendie et secours 1 0,1% 6 0,5% 2 0,2% 24 2,0% 33 2,7% Culturel 2 0,2% 19 1,6% 2 0,2% 1 0,1% 1 0,1% 25 2,0% Sportif 1 0,1% 7 0,6% 1 0,1% 9 0,7% Médico social 1 0,1% 1 0,1% 3 0,2% 5 0,4% Police 28 2,3% 1 0,1% 29 2,4% Animation Non ventilables 1 0,1% 8 0,7% 1 0,1% 4 0,3% 14 1,1% Total 43 3,5% ,2% 114 9,3% 37 3,0% 72 5,9% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES Type de filière Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total Administratif 52 3,6% ,8% 19 1,3% 9 0,6% 48 3,4% ,7% Technique 13 0,9% ,9% 22 1,5% 7 0,5% 71 5,0% ,9% Incendie et secours Culturel 1 0,1% 23 1,6% 1 0,1% 25 1,8% Sportif 5 0,4% 7 0,5% 1 0,1% 1 0,1% 14 1,0% Médico social 27 1,9% ,1% 10 0,7% 55 3,9% ,6% Police 1 0,1% 5 0,4% 2 0,1% 8 0,6% Animation 11 0,8% 11 0,8% Non ventilables 10 0,7% 6 0,4% 9 0,6% 25 1,8% Total 109 7,6% ,5% 53 3,7% 16 1,1% ,1% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES Type de filière Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total Administratif 62 2,3% ,5% 21 0,8% 12 0,5% 60 2,3% ,3% Technique 40 1,5% ,4% 130 4,9% 38 1,4% 98 3,7% ,0% Incendie et secours 1 0,0% 6 0,2% 2 0,1% 24 0,9% 33 1,2% Culturel 3 0,1% 42 1,6% 3 0,1% 1 0,0% 1 0,0% 50 1,9% Sportif 6 0,2% 14 0,5% 1 0,0% 2 0,1% 23 0,9% Médico social 28 1,1% 259 9,8% 10 0,4% 58 2,2% ,4% Police 1 0,0% 33 1,2% 1 0,0% 2 0,1% 37 1,4% Animation 11 0,4% 11 0,4% Non ventilables 11 0,4% 14 0,5% 1 0,0% 13 0,5% 39 1,5% Total 152 5,7% ,2% 167 6,3% 53 2,0% 258 9,7% % Pour le secteur territorial, la filière technique représente un poids très important en regroupant 62 % des invalides. Cette filière comprend les deux emplois les plus représentés : les anciens agents d'entretien et les anciens agents techniques. La distinction par sexe montre une répartition différente des sous-groupes les plus représentés, la proportion du flux des invalides dans la filière technique étant plus élevée chez les hommes (84 %) que chez les femmes (43 %). De même, pour les anciens agents féminins, la filière administrative regroupe 27 %, tandis que cette proportion est de 6 % pour les anciens agents masculins.

85 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 85 Tableau 2.53 : Répartition par filière professionnelle du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Total Type de filière CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Direction 0,3% 1,3% 0,2% Administratif 9,3% 6,2% 5,9% 10,4% 2,8% 2,6% 7,0% Infirmier 20,8% 19,3% 18,0% 51,2% 7,1% 9,1% 20,4% Aide soignant 27,1% 28,1% 30,9% 4,0% 24,8% 22,1% 26,1% Agent des services hospitaliers 14,0% 20,1% 23,8% 8,8% 36,9% 15,6% 19,1% Personnel soignant et éducatif 2,8% 1,6% 2,0% 3,2% 11,7% 2,4% Personnel médico-technique 4,4% 1,7% 2,0% 2,3% Personnel technique 19,9% 21,0% 17,2% 22,4% 27,0% 33,8% 21,2% Non ventilables 1,7% 1,6% 0,4% 1,4% 3,9% 1,5% Total COLLECTIVITES TERRITORIALES Type de filière Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total Administratif 40,8% 15,1% 12,6% 22,6% 23,3% 17,3% Technique 26,3% 66,1% 77,8% 71,7% 38,0% 62,0% Incendie et secours 0,7% 0,3% 1,2% 9,3% 1,2% Culturel 2,0% 2,1% 1,8% 1,9% 0,4% 1,9% Sportif 3,9% 0,7% 0,6% 0,8% 0,9% Médico social 18,4% 12,8% 6,0% 22,5% 13,4% Police 0,7% 1,6% 1,9% 0,8% 1,4% Animation 0,5% 0,4% Non ventilables 7,2% 0,7% 1,9% 5,0% 1,5% Graphique 2.27 : Répartition par filière professionnelle du flux des pensionnés invalides hospitaliers à la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Aides soignants 26% Autres et non ventilables 11% Personnel médicotechnique 2% Personnel technique 21% Infirmier 21% Agent des services hospitaliers 19% Graphique 2.28 : Répartition par filière professionnelle du flux des pensionnés invalides territoriaux à la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Autres et non ventilables 8% Administratif 17% Médico social 13% Technique 62%

86 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 86 - La répartition par catégorie hiérarchique Tableau 2.54 : Répartition et proportion du flux des pensionnés invalides à la CNRACL en 2001 en fonction de la catégorie hiérarchique (1), du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 141 7,6% 148 8,0% 38 2,0% 48 2,6% 19 1,0% 20 1,1% ,2% catégorie A 6 0,3% 6 0,3% catégorie B 18 1,0% 19 1,0% 5 0,3% 23 1,2% 4 0,2% 69 3,7% catégorie C 120 6,4% 120 6,4% 33 1,8% 24 1,3% 18 1,0% 16 0,9% ,8% catégorie D 1 0,1% 1 0,1% NV * 3 0,2% 3 0,2% 1 0,1% 7 0,4% Femmes ,2% ,1% ,7% 77 4,1% 122 6,6% 57 3,1% ,8% catégorie A 10 0,5% 9 0,5% 4 0,2% 2 0,1% 2 0,1% 27 1,5% catégorie B 135 7,3% 138 7,4% 49 2,6% 48 2,6% 12 0,6% 12 0,6% ,2% catégorie C ,0% ,7% 164 8,8% 27 1,5% 109 5,9% 40 2,1% ,0% catégorie D 1 0,1% 1 0,1% NV * 7 0,4% 8 0,4% 1 0,1% 1 0,1% 3 0,2% 20 1,1% Total ,7% ,1% ,8% 125 6,7% 141 7,6% 77 4,1% % catégorie A 10 0,5% 15 0,8% 4 0,2% 2 0,1% 2 0,1% 33 1,8% catégorie B 153 8,2% 157 8,4% 54 2,9% 71 3,8% 12 0,6% 16 0,9% ,9% catégorie C ,4% ,2% ,6% 51 2,7% 127 6,8% 56 3,0% ,8% catégorie D 1 0,1% 1 0,1% 2 0,1% NV * 10 0,5% 11 0,6% 1 0,1% 2 0,1% 3 0,2% 27 1,5% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 43 1,6% ,1% 114 4,3% 37 1,4% 72 2,7% ,2% ,3% catégorie A 18 0,7% 3 0,1% 21 0,8% 27 0,6% catégorie B 7 0,3% 32 1,2% 4 0,2% 3 0,1% 4 0,2% 50 1,9% 119 2,6% catégorie C 35 1,3% ,9% 110 4,2% 33 1,2% 61 2,3% ,0% ,6% catégorie D 1 0,0% NV * 1 0,0% 8 0,3% 1 0,0% 4 0,2% 14 0,5% 21 0,5% Femmes 109 4,1% ,1% 53 2,0% 16 0,6% 186 7,0% ,8% ,7% catégorie A 6 0,2% 41 1,5% 4 0,2% 3 0,1% 54 2,0% 81 1,8% catégorie B 35 1,3% 36 1,4% 5 0,2% 1 0,0% 16 0,6% 93 3,5% ,8% catégorie C 58 2,2% ,9% 44 1,7% 15 0,6% 158 6,0% ,3% ,1% catégorie D 1 0,0% NV * 10 0,4% 7 0,3% 9 0,3% 26 1,0% 46 1,0% Total 152 5,7% ,2% 167 6,3% 53 2,0% 258 9,7% % % catégorie A 6 0,2% 59 2,2% 4 0,2% 6 0,2% 75 2,8% 108 2,4% catégorie B 42 1,6% 68 2,6% 9 0,3% 4 0,2% 20 0,8% 143 5,4% ,4% catégorie C 93 3,5% ,8% 154 5,8% 48 1,8% 219 8,3% ,3% ,6% catégorie D 2 0,0% NV * 11 0,4% 15 0,6% 1 0,0% 13 0,5% 40 1,5% 67 1,5% (1) La catégorie NV correspond aux agents dont la catégorie hiérarchique est inconnue. La catégorie hiérarchique C est évidemment la plus représentée au sein des agents invalides, de même qu'elle est prépondérante dans le personnel des collectivités locales.

87 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 87 Les spécificités des emplois occupés dans les collectivités hospitalières ont pour effet d'augmenter les personnels de catégorie B dans l'ensemble de la population invalide. L'absence d'invalides classés au titre d'un emploi de la catégorie D, dans le secteur territorial, s'explique par l'intégration de ces personnels en catégorie C. La proportion d'agents de catégorie A est, quant à elle, légèrement supérieure dans le secteur territorial (2,8 %) par rapport au secteur hospitalier (1,8 %). Enfin, l'absence d'une répartition similaire des actifs en fonction de ces catégories dans les établissements ne permet pas de mesurer l'exposition au risque. Tableau 2.55 : Répartition du flux des pensionnés invalides à la CNRACL de 1993 à 2001 en fonction de la catégorie hiérarchique et du type de collectivité HOSPITALIERS Catégories TERRITORIAUX Catégories TOTAL Catégories A B C D NV A B C D NV A B C D NV ,0% 17,0% 55,0% 19,0% 8,0% 2,0% 4,0% 80,0% 14,0% 1,0% 9,0% 70,0% 8,0% 12,0% ,0% 19,0% 59,0% 18,0% 2,0% 1,0% 4,0% 86,0% 9,0% 1,0% 10,0% 75,0% 8,0% 6,0% ,0% 20,0% 71,0% 3,0% 3,0% 2,0% 5,0% 84,0% 9,0% 2,0% 12,0% 79,0% 1,0% 6,0% ,5% 23,0% 73,9% 0,3% 1,3% 2,3% 5,4% 86,8% 5,5% 2,0% 12,7% 81,4% 0,1% 3,8% ,5% 20,8% 74,9% 0,3% 2,5% 2,0% 5,3% 84,2% 8,5% 1,8% 11,9% 80,3% 0,1% 6,0% ,9% 20,3% 76,8% 0,1% 1,0% 2,1% 5,4% 86,6% 5,8% 2,0% 11,7% 82,4% 0,0% 3,8% ,9% 24,7% 72,8% 0,2% 0,4% 3,1% 4,8% 88,8% 3,2% 2,6% 13,2% 82,0% 0,1% 2,0% ,4% 25,5% 72,5% 0,1% 0,6% 2,4% 5,6% 88,6% 3,4% 2,0% 14,2% 81,6% 0,0% 2,2% ,8% 24,9% 71,8% 0,1% 1,5% 2,8% 5,4% 90,3% 1,5% 2,4% 13,4% 82,6% 0,0% 1,5% En 2001, les proportions des pensionnés invalides issus des catégories C et A augmentent respectivement de 1 point et 0,4 point. La proportion d'invalides en catégorie B décroît de 0,8 point et la catégorie D ne varie pas.

88 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 88 - La saisonnalité des attributions de pension Tableau 2.56 : Saisonnalité des pensions d'invalidité à la CNRACL en 2001 en fonction du type de collectivité, sexes confondus mois CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL mois Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre Total Une certaine saisonnalité semble marquer les départs en pension d'invalidité. Les mois de janvier, avril et septembre semblent plus propice aux départs, contrairement aux mois de février, juillet et décembre où l'on observe des creux. Ces phénomènes se vérifient tant chez les hospitaliers que chez les territoriaux.

89 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 89 CHAPITRE V : LES INFIRMITÉS DE LA POPULATION INVALIDE - La répartition des infirmités selon le sexe et le type de collectivité Tableau 2.57 : Répartition des infirmités retenues lors de la liquidation à la CNRACL pour le flux d'invalides de 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes Répartition (%) 35,4% 32,8% 8,3% 12,6% 7,1% 3,8% 21,9% Femmes Répartition (%) 32,1% 36,9% 13,7% 4,1% 8,5% 4,7% 78,1% Total Répartition (%) 32,9% 36,0% 12,5% 6,0% 8,2% 4,5% 39,5% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes Répartition (%) 3,7% 78,7% 9,2% 3,1% 5,4% 45,3% 36,1% Femmes Répartition (%) 6,6% 77,5% 3,7% 0,9% 11,4% 54,7% 63,9% Total Répartition (%) 5,3% 78,0% 6,2% 1,9% 8,7% 60,5% 100% infirmités sont recensées au sein de la population invalide en Le secteur territorial, qui représente 56 % de l'effectif des actifs et 59 % du flux des invalides en 2001, a généré 60,5 % des infirmités contre 39,5 % pour le secteur hospitalier. Sur les infirmités, 64 % du total concerne la population féminine qui représente 64 % des invalides Tableau 2.58 : Répartition en pourcentage des infirmités retenues lors de la liquidation à la CNRACL pour les flux d'invalides de 1993 à 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL hommes femmes total hommes femmes total hommes femmes total % invalides 10,9% 32,2% 43,0% 29,0% 27,9% 57,0% 39,9% 60,1% 100% % infirmités 10,0% 29,6% 39,6% 30,8% 29,6% 60,4% 40,9% 59,1% 100% % invalides 9,9% 32,0% 41,9% 29,1% 29,0% 58,1% 39,0% 61,0% 100% % infirmités 9,3% 30,3% 39,6% 30,3% 30,1% 60,4% 39,6% 60,4% 100% % invalides 9,7% 33,0% 42,8% 29,1% 28,1% 57,2% 38,9% 61,1% 100% % infirmités 9,6% 31,7% 41,3% 30,5% 28,2% 58,7% 40,1% 59,9% 100% % invalides 10,1% 31,3% 41,4% 28,8% 29,8% 58,6% 39,0% 61,0% 100% % infirmités 10,2% 29,2% 39,4% 30,5% 30,1% 60,6% 40,7% 59,3% 100% % invalides 10,6% 31,4% 42,1% 29,0% 28,9% 57,9% 39,7% 60,3% 100% % infirmités 10,2% 30,2% 40,5% 30,2% 29,4% 59,5% 40,4% 59,6% 100% % invalides 10,2% 32,0% 42,2% 28,9% 28,9% 57,8% 39,1% 60,9% 100% % infirmités 9,4% 31,1% 40,5% 29,3% 30,2% 59,5% 38,7% 61,3% 100% % invalides 10,0% 32,2% 42,2% 28,0% 29,8% 57,8% 38,0% 62,0% 100% % infirmités 9,7% 30,3% 40,0% 29,6% 30,4% 60,0% 39,3% 60,7% 100% % invalides 10,0% 32,2% 42,2% 28,0% 29,8% 57,8% 38,0% 62,0% 100% % infirmités 9,7% 31,4% 41,1% 29,5% 29,4% 58,9% 39,2% 60,8% 100% % invalides 9,7% 33,4% 43,1% 27,7% 29,2% 56,9% 37,4% 62,6% 100% % infirmités 8,6% 30,8% 39,5% 27,5% 33,1% 60,5% 36,1% 63,9% 100% Entre 1993 et 2001, une variation positive de la proportion des infirmités s'établit au profit des femmes (4,8 points). La distinction par type de collectivité montre une stagnation de cette proportion, masquant des évolutions irrégulières sur la période.

90 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 90 La distinction par secteur d'activité fait apparaître, après une année d augmentation, une diminution de la proportion des infirmités chez les invalides hospitaliers par rapport aux invalides territoriaux. La distinction par sexe montre une augmentation sensible (3,1 points) de la proportion des infirmités des femmes en 2001 par rapport à 2000 ainsi que de la part des invalides féminines (0,6 point). - Répartition du nombre moyen d'infirmités par sexe et type de collectivité. Tableau 2.59 : Nombre moyen d'infirmités retenues lors de la liquidation à la CNRACL pour le flux des invalides de 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes 2,3 1,9 1,5 2,0 3,2 1,2 2,0 écart à la moy. 103,4% 84,9% 64,5% 87,7% 143,4% 51,4% 89,0% Femmes 2,2 2,0 2,1 1,0 2,8 2,7 2,1 écart à la moy. 98,1% 89,3% 93,9% 45,5% 125,9% 121,6% 92,4% Total 2,2 2,0 2,0 1,3 2,9 2,2 2,1 écart à la moy. 99,3% 88,4% 88,0% 58,5% 128,9% 97,2% 91,6% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes 3,3 2,2 1,9 2,0 3,3 2,2 2,2 écart à la moy. 147,7% 98,0% 83,1% 88,6% 146,2% 99,0% 96,4% Femmes 1,7 2,7 2,8 0,9 2,6 2,6 2,3 écart à la moy. 76,5% 120,0% 125,9% 38,4% 114,9% 113,3% 102,1% Total 2,0 2,5 2,1 1,5 2,8 2,4 2,3 écart à la moy. 90,2% 108,9% 93,4% 66,5% 122,2% 106,3% 100% Le nombre moyen d'infirmités par invalide s'établit à 2,3. Il est de 2,4 pour les territoriaux et de 2,1 pour les hospitaliers. La distinction par sexe fait apparaître un nombre moyen d'infirmités supérieur chez les femmes (2,3) que chez les hommes (2,2). Tableau 2.60 : Répartition des infirmités retenues lors de la liquidation à la CNRACL pour le flux d'invalides de 1993 à 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total ,0 2,0 2,0 2,3 2,3 2,3 2,2 2,1 2, ,0 2,0 2,0 2,2 2,2 2,2 2,2 2,1 2, ,1 2,0 2,0 2,2 2,1 2,1 2,2 2,1 2, ,0 1,9 1,9 2,1 2,1 2,1 2,1 2,0 2, ,0 2,0 2,0 2,1 2,1 2,1 2,1 2,0 2, ,9 2,0 1,9 2,1 2,1 2,1 2,0 2,0 2, ,0 1,9 1,9 2,1 2,1 2,1 2,1 2,0 2, ,9 1,9 1,9 2,1 1,9 2,0 2,0 1,9 2, ,0 2,1 2,1 2,2 2,6 2,4 2,2 2,3 2,3 Globalement, le nombre d'infirmités par invalide a légèrement augmenté sur la période de 1993 à 2001, passant de 2,2 infirmités en 1993 à 2,3 en Après une période de décroissance entre 1993 et 2000, le nombre d infirmités a sensiblement augmenté en Cette tendance est surtout sensible pour le secteur territorial, et principalement chez les femmes, tandis que le secteur hospitalier connaît plutôt une certaine stabilité.

91 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 91 Hommes - La répartition du nombre d'infirmités par pensionné Tableau 2.61 : Répartition et proportion selon le nombre d'infirmités par pensionné du flux des invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Nombre CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,9% 89 21,5% 20 4,8% 29 7,0% 6 1,4% 12 2,9% ,6% ,5% 33 8,0% 12 2,9% 4 1,0% 3 0,7% 7 1,7% 90 21,7% ,3% 17 4,1% 4 1,0% 8 1,9% 5 1,2% 1 0,2% 53 12,8% ,9% 3 0,7% 2 0,5% 2 0,5% 2 0,5% 21 5,1% 5 2 0,5% 3 0,7% 2 0,5% 1 0,2% 8 1,9% 6 3 0,7% 1 0,2% 3 0,7% 7 1,7% 7 1 0,2% 2 0,5% 1 0,2% 4 1,0% 8 1 0,2% 1 0,2% Total ,1% ,7% 38 9,2% 48 11,6% 19 4,6% 20 4,8% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Nombre Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,5% ,2% 57 3,5% 18 1,1% 42 2,6% ,3% ,9% 2 4 0,2% ,9% 23 1,4% 7 0,4% 12 0,7% ,3% ,2% 3 8 0,5% 140 8,6% 22 1,3% 7 0,4% 11 0,7% ,4% ,7% ,8% 7 0,4% 3 0,2% 3 0,2% 91 7,4% 112 6,8% 5 3 0,2% 27 1,7% 4 0,2% 1 0,1% 3 0,2% 38 3,1% 46 2,8% 6 3 0,2% 14 0,9% 1 0,1% 1 0,1% 19 1,6% 26 1,6% 7 7 0,4% 7 0,6% 11 0,7% 8 2 0,1% 1 0,1% 3 0,2% 4 0,2% Total 43 3,5% ,2% 114 9,3% 37 3,0% 72 5,9% % % Femmes Nombre CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,6% ,8% 138 9,5% 54 3,7% 66 4,6% 29 2,0% ,3% ,0% 125 8,6% 34 2,3% 15 1,0% 25 1,7% 8 0,6% ,3% ,5% 68 4,7% 24 1,7% 4 0,3% 17 1,2% 7 0,5% ,8% ,5% 39 2,7% 13 0,9% 3 0,2% 5 0,3% 6 0,4% 102 7,0% ,5% 18 1,2% 7 0,5% 1 0,1% 8 0,6% 4 0,3% 60 4,1% 6 6 0,4% 4 0,3% 2 0,1% 1 0,1% 2 0,1% 15 1,0% 7 1 0,1% 1 0,1% 1 0,1% 3 0,2% 8 3 0,2% 3 0,2% Total ,8% ,5% ,1% 77 5,3% 122 8,4% 57 4% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Nombre Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,2% ,3% 26 0,9% 11 0,4% 111 3,9% ,8% ,5% ,9% 227 7,9% 16 0,6% 2 0,1% 36 1,3% ,5% ,4% 3 9 0,3% 155 5,4% 4 0,1% 2 0,1% 20 0,7% ,3% ,1% 4 6 0,2% 92 3,2% 2 0,1% 9 0,3% 109 7,6% 211 7,3% 5 3 0,1% 50 1,7% 2 0,1% 1 0,0% 5 0,2% 61 4,3% 121 4,2% ,8% 1 0,0% 3 0,1% 27 1,9% 42 1,5% 7 2 0,1% 9 0,3% 2 0,1% 1 0,0% 14 1,0% 17 0,6% 8 7 0,2% 1 0,0% 8 0,6% 11 0,4% Total 109 7,6% ,5% 53 3,7% 16 1,1% ,1% % %

92 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 92 Total Tableau 2.61 (suite) :Répartition et proportion selon le nombre d'infirmités par pensionné du flux des invalides à la CNRACL en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Nombre CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total ,1% ,2% 158 8,5% 83 4,5% 72 3,9% 41 2,2% ,3% ,5% 158 8,5% 46 2,5% 19 1,0% 28 1,5% 15 0,8% ,8% ,5% 85 4,6% 28 1,5% 12 0,6% 22 1,2% 8 0,4% ,8% ,6% 42 2,3% 15 0,8% 5 0,3% 7 0,4% 6 0,3% 123 6,6% ,3% 21 1,1% 7 0,4% 3 0,2% 9 0,5% 4 0,2% 68 3,7% 6 9 0,5% 5 0,3% 2 0,1% 3 0,2% 1 0,1% 2 0,1% 22 1,2% 7 2 0,1% 3 0,2% 1 0,1% 1 0,1% 7 0,4% 8 3 0,2% 1 0,1% 4 0,2% Total ,7% ,1% ,8% 125 6,7% 141 7,6% 77 4% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Nombre Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL ,0% ,3% 83 1,8% 29 0,6% 153 3,4% ,6% ,0% ,7% ,1% 39 0,9% 9 0,2% 48 1,1% ,9% ,1% ,4% 295 6,5% 26 0,6% 9 0,2% 31 0,7% ,3% ,7% 4 6 0,1% 170 3,8% 9 0,2% 3 0,1% 12 0,3% 200 7,6% 323 7,2% 5 6 0,1% 77 1,7% 6 0,1% 2 0,0% 8 0,2% 99 3,7% 167 3,7% 6 3 0,1% 37 0,8% 1 0,0% 1 0,0% 4 0,1% 46 1,7% 68 1,5% 7 2 0,0% 16 0,4% 2 0,0% 1 0,0% 21 0,8% 28 0,6% 8 9 0,2% 1 0,0% 1 0,0% 11 0,4% 15 0,3% Total 152 5,7% ,2% 167 6,3% 53 2,0% 258 9,7% % % Au sein de la population invalide, 52 % des agents perçoivent une pension au titre d'une seule infirmité. 21 % sont atteints de 2 infirmités et 6 % de 5 infirmités ou plus. Les agents masculins avec une seule infirmité représentent 51 % de leur effectif contre 52,5 % pour les agents féminins. En revanche, les hommes sont en proportion plus nombreux à être atteints de 2 ou 3 infirmités (37 %) que les femmes (33,5 %). L'appartenance à un secteur d'activité apparaît aussi déterminante pour le nombre d'infirmités dont sont atteints les agents. En effet, pour les collectivités hospitalières, 55 % des agents sont recensés au titre d'une infirmité. Ils sont à peine 50 % dans le secteur territorial. La fréquence des agents atteints d'au moins 5 infirmités est un peu plus forte dans les collectivités territoriales que dans les établissements hospitaliers. La proportion d'agents avec 2 ou 3 infirmités l'est également, avec 36 % dans les collectivités territoriales et 33 % dans les hospitalières. Graphique 2.29 : Répartition en pourcentage du nombre d'infirmités à la CNRACL pour le flux des invalides de 2001 en fonction du nombre d'infirmités et du type de collectivité 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Hospitaliers Territoriaux et +

93 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 93 - Classification des infirmités 2 par ordre décroissant de leur fréquence Tableau 2.62 : Répartition de 50 infirmités retenues lors de la liquidation, présentant les plus fortes fréquences d'apparition au sein du flux d'invalides à la CNRACL en 2001 LIBELLE DE L'INFIRMITE NOMBRE HYPERTENSION ARTERIELLE LEGERE 192 ETAT DEPRESSIF ATYPIQUE 179 ETAT DEPRESSIF REACTIONNEL 171 PERIARTHRITE SCAPULO-HUMERALE (EPAULE) 111 PERSONNALITE DEPRESSIVE SEVERE 108 ETAT ANXIO-DEPRESSIF SEVERE 103 SYNDROME ANXIO-DEPRESSIF SEVERE 99 ARTHROSE DE LA COLONNE LOMBAIRE 79 ARTHROSE DE LA COLONNE CERVICALE 78 DIABETE INSULINODEPENDANT 76 SCLEROSE EN PLAQUES 69 DIABETE GRAS 68 ETAT ANXIO-DEPRESSIF 67 ARTHROSE FEMORO-TIBIALE (GENOU) 60 ARTHROSE DU GENOU DOULOUREUSE 54 ARTHROSE DE LA HANCHE 53 INSUFFISANCE THYROIDIENNE 52 ETAT DEPRESSIF CHRONIQUE 51 ARTHROSE DU GENOU, MODEREE 50 CARDIOPATHIE ISCHEMIQUE 49 TUMEUR MALIGNE DU SEIN 49 RUPTURE DE LA COIFFE DES ROTATEURS (EPAULE) 48 DEPRESSION NERVEUSE SEVERE 43 ETAT DEPRESSIF 43 PROTHESE DE LA HANCHE 42 ASTHME BRONCHIQUE 41 INSUFFISANCE RESPIRATOIRE CHRONIQUE SEVERE 41 SYNDROME DU CANAL CARPIEN (POIGNET,CARPE) 41 ARTHROSE DE LA COLONNE VERTEBRALE 40 EPILEPSIE 39 NEVROSE ALCOOLIQUE, ETAT DEPRESSIF SEVERE 39 PSYCHOSE DEPRESSIVE REACTIONNELLE 39 PSYCHOSE MANIACO-DEPRESSIVE 38 INSUFFISANCE RENALE 35 PSYCHOSE DYSTHYMIQUE 35 ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL 34 DEPRESSION NERVEUSE CHRONIQUE 34 PSYCHOSE 34 HERNIE DISCALE LOMBAIRE 33 TROUBLES DEPRESSIFS ET PSYCHIQUES 31 PSYCHOSE DELIRANTE 29 SCHIZOPHRENIE 29 TUMEUR MALIGNE DU SEIN OPERE 29 ARTERIOPATHIE MEMBRE INFERIEUR 28 DEPRESSION NEVROTIQUE 27 HEMIPLEGIE 27 HERNIE DISCALE OPEREE 27 INSUFFISANCE VEINEUSE MEMBRE INFERIEUR 27 NEVROSE D'ANGOISSE 27 RHIZARTHROSE DU POUCE 27 Les infirmités ont pu être classées dans libellés de la classification OMS. Le tableau précédent indique les 50 infirmités qui ont la plus forte fréquence d'apparition dans la population invalide. L'infirmité la plus fréquente, l hypertension artérielle légère, concerne 4 % des invalides. 2 Les infirmités sont classées selon la codification O.M.S. (Organisation mondiale de la santé)

94 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 94 - Classification des infirmités par pathologie. Tableau 2.63 : Répartition et proportion des infirmités retenues lors de la liquidation à la CNRACL identifiables dans un sous groupe O.M.S. en 2001 selon le sexe et le type de collectivité Hommes Pathologies CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Anomalies 1 0,1% 1 0,1% congénitales 2 0,3% Cardio-vasculaire 34 4,4% 24 3,1% 9 1,2% 10 1,3% 9 1,2% 5 0,6% 91 11,8% Dermatologie 1 0,1% 1 0,1% Digestif 11 1,4% 7 0,9% 1 0,1% 2 0,3% 6 0,8% 27 3,5% Endocrinologie 15 1,9% 5 0,6% 3 0,4% 2 0,3% 2 0,3% 1 0,1% 28 3,6% Génito 2 0,3% 2 0,3% Hématologie 0 0,0% Infectieux 4 0,5% 2 0,3% 6 0,8% Neurologie 13 1,7% 24 3,1% 5 0,6% 5 0,6% 1 0,1% 2 0,3% 50 6,5% Ophtalmologie 2 0,3% 4 0,5% 2 0,3% 1 0,1% 2 0,3% 1 0,1% 12 1,6% Orl 2 0,3% 1 0,1% 4 0,5% 1 0,1% 8 1,0% Pneumologie 12 1,6% 10 1,3% 2 0,3% 2 0,3% 3 0,4% 29 3,8% Psychiatrie 49 6,4% 63 8,2% 14 1,8% 21 2,7% 5 0,6% 5 0,6% ,4% Rhumatologie 17 2,2% 16 2,1% 5 0,6% 6 0,8% 6 0,8% 50 6,5% Traumatologie 11 1,4% 9 1,2% 3 0,4% 3 0,4% 5 0,6% 1 0,1% 32 4,2% Tumeurs 12 1,6% 3 0,4% 3 0,4% 2 0,3% 3 0,4% 23 3,0% Urologie 2 0,3% 3 0,4% 2 0,3% 2 0,3% 9 1,2% Cas spécifiques 0 0,0% Mal défini 89 11,5% 80 10,4% 16 2,1% 36 4,7% 12 1,6% 11 1,4% ,6% Total ,4% ,8% 64 8,3% 97 12,6% 55 7,1% 29 3,8% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Pathologies Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Anomalies 4 0,2% 1 0,0% 1 0,0% 6 0,2% 8 0,2% congénitales Cardio-vasculaire 14 0,6% ,7% 46 1,9% 6 0,2% 16 0,7% ,0% ,2% Dermatologie 4 0,2% 3 0,1% 7 0,3% 8 0,2% Digestif 3 0,1% 58 2,4% 7 0,3% 1 0,0% 6 0,2% 75 3,1% 102 3,2% Endocrinologie 1 0,0% 64 2,6% 6 0,2% 1 0,0% 7 0,3% 79 3,2% 107 3,3% Génito 1 0,0% 1 0,0% 1 0,0% 1 0,0% 4 0,2% 6 0,2% Hématologie 3 0,1% 3 0,1% 3 0,1% Infectieux 3 0,1% 12 0,5% 1 0,0% 16 0,7% 22 0,7% Neurologie 8 0,3% 127 5,2% 11 0,4% 9 0,4% 10 0,4% 165 6,7% 215 6,7% Ophtalmologie 1 0,0% 30 1,2% 1 0,0% 32 1,3% 44 1,4% Orl 20 0,8% 3 0,1% 2 0,1% 1 0,0% 26 1,1% 34 1,1% Pneumologie 1 0,0% 64 2,6% 9 0,4% 2 0,1% 2 0,1% 78 3,2% 107 3,3% Psychiatrie 20 0,8% ,1% 16 0,7% 13 0,5% 23 0,9% ,1% ,8% Rhumatologie 7 0,3% 184 7,5% 28 1,1% 17 0,7% 15 0,6% ,2% 301 9,3% Traumatologie 4 0,2% 119 4,8% 15 0,6% 5 0,2% 6 0,2% 149 6,1% 181 5,6% Tumeurs 3 0,1% 56 2,3% 4 0,2% 2 0,1% 65 2,6% 88 2,7% Urologie 2 0,1% 22 0,9% 2 0,1% 3 0,1% 29 1,2% 38 1,2% Cas spécifiques 7 0,3% 1 0,0% 1 0,0% 9 0,4% 9 0,3% Mal défini 22 0,9% ,3% 70 2,9% 19 0,8% 39 1,6% ,4% ,5% Total 90 3,7% ,7% 225 9,2% 76 3,1% 132 5,4% % %

95 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 95 Tableau 2.63 (suite) : Répartition et proportion des infirmités retenues lors de la liquidation à la CNRACL identifiables dans un sous groupe O.M.S. en 2001 selon le sexe et le type de collectivité Femmes Pathologies CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Anomalies congénitales 2 0,1% 2 0,1% 2 0,1% 6 0,2% Cardio-vasculaire 61 2,2% 64 2,3% 28 1,0% 6 0,2% 19 0,7% 13 0,5% 191 6,9% Dermatologie 3 0,1% 3 0,1% 1 0,0% 1 0,0% 1 0,0% 9 0,3% Digestif 14 0,5% 25 0,9% 9 0,3% 5 0,2% 4 0,1% 3 0,1% 60 2,2% Endocrinologie 45 1,6% 30 1,1% 7 0,3% 4 0,1% 9 0,3% 6 0,2% 101 3,7% Génito 2 0,1% 4 0,1% 2 0,1% 0 0,0% 1 0,0% 2 0,1% 11 0,4% Hématologie 3 0,1% 5 0,2% 1 0,0% 9 0,3% Infectieux 4 0,1% 6 0,2% 5 0,2% 0 0,0% 1 0,0% 2 0,1% 18 0,7% Neurologie 28 1,0% 45 1,6% 20 0,7% 5 0,2% 8 0,3% 8 0,3% 114 4,1% Ophtalmologie 8 0,3% 14 0,5% 6 0,2% 3 0,1% 0 0,0% 2 0,1% 33 1,2% Orl 7 0,3% 5 0,2% 2 0,1% 3 0,1% 17 0,6% Pneumologie 15 0,5% 13 0,5% 7 0,3% 0 0,0% 6 0,2% 3 0,1% 44 1,6% Psychiatrie 199 7,2% 197 7,1% 72 2,6% 30 1,1% 42 1,5% 22 0,8% ,4% Rhumatologie 67 2,4% 110 4,0% 48 1,7% 7 0,3% 39 1,4% 17 0,6% ,4% Traumatologie 39 1,4% 43 1,6% 10 0,4% 7 0,3% 7 0,3% 7 0,3% 113 4,1% Tumeurs 44 1,6% 44 1,6% 20 0,7% 5 0,2% 3 0,1% 5 0,2% 121 4,4% Urologie 2 0,1% 2 0,1% 2 0,1% 2 0,1% 1 0,0% 9 0,3% Cas spécifiques 3 0,1% 2 0,1% 0 0,0% 0 0,0% 2 0,1% 0 0,0% 7 0,3% Mal défini ,3% ,7% 136 4,9% 40 1,5% 84 3,0% 37 1,3% ,8% Total ,1% ,9% ,7% 113 4,1% 233 8,5% 129 4,7% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Pathologies Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Anomalies congénitales 2 0,1% 7 0,2% 9 0,3% 15 0,3% Cardio-vasculaire 18 0,6% 185 6,3% 6 0,2% 28 0,9% 237 8,0% 428 7,5% Dermatologie 2 0,1% 8 0,3% 10 0,3% 19 0,3% Digestif 4 0,1% 73 2,5% 6 0,2% 83 2,8% 143 2,5% Endocrinologie 4 0,1% 105 3,5% 7 0,2% 10 0,3% 126 4,3% 227 4,0% Génito 2 0,1% 14 0,5% 2 0,1% 18 0,6% 29 0,5% Hématologie 1 0,0% 1 0,0% 10 0,2% Infectieux 9 0,3% 2 0,1% 11 0,4% 29 0,5% Neurologie 14 0,5% 79 2,7% 4 0,1% 3 0,1% 8 0,3% 108 3,7% 222 3,9% Ophtalmologie 3 0,1% 29 1,0% 1 0,0% 3 0,1% 36 1,2% 69 1,2% Orl 14 0,5% 3 0,1% 3 0,1% 20 0,7% 37 0,6% Pneumologie 6 0,2% 49 1,7% 8 0,3% 63 2,1% 107 1,9% Psychiatrie 51 1,7% ,6% 22 0,7% 7 0,2% 57 1,9% ,2% ,8% Rhumatologie 17 0,6% 288 9,7% 11 0,4% 5 0,2% 49 1,7% ,5% ,5% Traumatologie 8 0,3% 56 1,9% 1 0,0% 17 0,6% 82 2,8% 195 3,4% Tumeurs 3 0,1% 105 3,5% 9 0,3% 1 0,0% 12 0,4% 130 4,4% 251 4,4% Urologie 1 0,0% 11 0,4% 1 0,0% 3 0,1% 16 0,5% 25 0,4% Cas spécifiques 10 0,3% 1 0,0% 11 0,4% 18 0,3% Mal défini 60 2,0% ,6% 42 1,4% 10 0,3% 129 4,4% ,8% ,8% Total 195 6,6% ,5% 108 3,7% 26 0,9% ,4% % %

96 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 96 Tableau 2.63 (suite) : Répartition et proportion des infirmités retenues lors de la liquidation à la CNRACL identifiables dans un sous groupe O.M.S. en 2001 selon le sexe et le type de collectivité Total Pathologies CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Anomalies congénitales 3 0,1% 2 0,1% 3 0,1% 8 0,2% Cardio-vasculaire 95 2,7% 88 2,5% 37 1,0% 16 0,5% 28 0,8% 18 0,5% 282 8,0% Dermatologie 4 0,1% 3 0,1% 1 0,0% 1 0,0% 1 0,0% 10 0,3% Digestif 25 0,7% 32 0,9% 10 0,3% 7 0,2% 10 0,3% 3 0,1% 87 2,5% Endocrinologie 60 1,7% 35 1,0% 10 0,3% 6 0,2% 11 0,3% 7 0,2% 129 3,7% Génito 4 0,1% 4 0,1% 2 0,1% 1 0,0% 2 0,1% 13 0,4% Hématologie 3 0,1% 5 0,1% 1 0,0% 9 0,3% Infectieux 4 0,1% 10 0,3% 7 0,2% 1 0,0% 2 0,1% 24 0,7% Neurologie 41 1,2% 69 2,0% 25 0,7% 10 0,3% 9 0,3% 10 0,3% 164 4,6% Ophtalmologie 10 0,3% 18 0,5% 8 0,2% 4 0,1% 2 0,1% 3 0,1% 45 1,3% Orl 9 0,3% 6 0,2% 2 0,1% 4 0,1% 4 0,1% 25 0,7% Pneumologie 27 0,8% 23 0,7% 9 0,3% 2 0,1% 9 0,3% 3 0,1% 73 2,1% Psychiatrie 248 7,0% 260 7,4% 86 2,4% 51 1,4% 47 1,3% 27 0,8% ,4% Rhumatologie 84 2,4% 126 3,6% 53 1,5% 13 0,4% 45 1,3% 17 0,5% 338 9,6% Traumatologie 50 1,4% 52 1,5% 13 0,4% 10 0,3% 12 0,3% 8 0,2% 145 4,1% Tumeurs 56 1,6% 47 1,3% 20 0,6% 8 0,2% 5 0,1% 8 0,2% 144 4,1% Urologie 4 0,1% 5 0,1% 4 0,1% 2 0,1% 2 0,1% 1 0,0% 18 0,5% Cas spécifiques 3 0,1% 2 0,1% 2 0,1% 7 0,2% Mal défini ,2% ,8% 152 4,3% 76 2,2% 96 2,7% 48 1,4% ,5% Total ,9% ,0% ,5% 210 6,0% 288 8,2% 158 4,5% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Pathologies Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Anomalies 2 0,0% 11 0,2% 1 0,0% 1 0,0% 15 0,3% 23 0,3% congénitales Cardio-vasculaire 32 0,6% 471 8,7% 52 1,0% 6 0,1% 44 0,8% ,2% 887 9,9% Dermatologie 2 0,0% 12 0,2% 3 0,1% 17 0,3% 27 0,3% Digestif 7 0,1% 131 2,4% 7 0,1% 1 0,0% 12 0,2% 158 2,9% 245 2,7% Endocrinologie 5 0,1% 169 3,1% 13 0,2% 1 0,0% 17 0,3% 205 3,8% 334 3,7% Génito 3 0,1% 15 0,3% 1 0,0% 1 0,0% 2 0,0% 22 0,4% 35 0,4% Hématologie 4 0,1% 4 0,1% 13 0,1% Infectieux 3 0,1% 21 0,4% 1 0,0% 2 0,0% 27 0,5% 51 0,6% Neurologie 22 0,4% 206 3,8% 15 0,3% 12 0,2% 18 0,3% 273 5,0% 437 4,9% Ophtalmologie 4 0,1% 59 1,1% 2 0,0% 3 0,1% 68 1,3% 113 1,3% Orl 34 0,6% 6 0,1% 2 0,0% 4 0,1% 46 0,8% 71 0,8% Pneumologie 7 0,1% 113 2,1% 9 0,2% 2 0,0% 10 0,2% 141 2,6% 214 2,4% Psychiatrie 71 1,3% ,5% 38 0,7% 20 0,4% 80 1,5% ,4% ,3% Rhumatologie 24 0,4% 472 8,7% 39 0,7% 22 0,4% 64 1,2% ,5% ,7% Traumatologie 12 0,2% 175 3,2% 16 0,3% 5 0,1% 23 0,4% 231 4,3% 376 4,2% Tumeurs 6 0,1% 161 3,0% 13 0,2% 1 0,0% 14 0,3% 195 3,6% 339 3,8% Urologie 3 0,1% 33 0,6% 3 0,1% 6 0,1% 45 0,8% 63 0,7% Cas spécifiques 17 0,3% 2 0,0% 1 0,0% 20 0,4% 27 0,3% Mal défini 82 1,5% ,7% 112 2,1% 29 0,5% 168 3,1% ,9% ,5% Total 285 5,3% ,0% 333 6,2% 102 1,9% 469 8,7% % % sur les infirmités, soit 64,2 %, ont pu être classées dans une pathologie. La psychiatrie rassemble infirmités, soit 17 % de l'ensemble. Viennent ensuite les infirmités d'origine rhumatologique et cardio-vasculaire qui représentent respectivement des proportions de 11 % et 10 %.

97 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 97 Des pathologies comme la neurologie, la traumatologie, l'endocrinologie, les tumeurs représentent entre 3 % et 5 % des infirmités. La distinction selon le secteur d'activité maintient la prépondérance et la hiérarchie des trois pathologies principales. Les proportions ne sont pas les mêmes en fonction du sexe. Ainsi, la pathologie d'ordre cardiovasculaire est particulièrement sur représentée pour les invalides masculins (14 % contre 7,5 % pour les femmes) tandis que la pathologie d'ordre psychiatrique est plus fréquemment féminine (19 % contre 15 % pour les hommes). Graphique 2.30 : Répartition des pathologies retenues lors de la liquidation à la CNRACL en 2001 Psychiatrie 26% Endocrinologie 6% Rhumatologie 17% Neurologie 8% Traumatologie 7% Digestif 4% Cardio-vasculaire 15% Autres 11% Tumeurs 6% Tableau 2.64 : Répartition des infirmités retenues lors de la liquidation à la CNRACL identifiables dans une pathologie de 1993 à 2001 Pathologies Proportion des infirmités Sous groupes OMS Cardio-vasculaire 14,1% 13,7% 12,9% 12,9% 12,7% 12,7% 11,1% 11,1% 15,5% Digestif 4,9% 4,2% 4,4% 4,4% 4,2% 4,0% 3,3% 3,6% 4,3% Endocrinologie 4,0% 4,1% 4,8% 4,8% 4,6% 5,0% 5,2% 5,2% 5,8% Neurologie 5,7% 5,8% 6,0% 6,2% 6,5% 6,5% 6,4% 6,7% 7,6% Ophtalmologie 1,4% 1,8% 1,8% 1,4% 1,4% 1,8% 2,0% 1,7% 2,0% Pneumologie 3,3% 3,4% 3,3% 3,2% 3,8% 3,5% 2,8% 3,3% 3,7% Psychiatrie 18,8% 20,0% 22,9% 23,9% 23,1% 24,3% 26,2% 25,6% 27,0% Rhumatologie 28,8% 27,8% 28,8% 27,9% 29,8% 28,6% 29,4% 29,6% 16,7% Traumatologie 6,6% 6,7% 6,9% 6,6% 5,6% 5,2% 5,0% 5,0% 6,6% Tumeurs 3,8% 3,9% 4,1% 4,4% 4,2% 4,6% 4,4% 4,6% 5,9% Autres 8,4% 8,6% 4,1% 4,2% 4,2% 3,9% 4,2% 3,7% 4,9% La hiérarchie des pathologies qui avaient peu évolué entre 1993 et 2000, a connu des modifications sensibles en Le changement de tendance le plus marquant concerne les infirmités d'origine rhumatologique, qui après avoir progressé de + 0,8 point entre 1993 et 2000, chutent de 12,9 points en Leur proportion devient ainsi nettement inférieure à celle des infirmités psychiatriques qui a progressé de + 8,2 points sur la période. La part des infirmités d'origine cardio-vasculaire qui n a cessé de diminuer entre 1993 et 2000, a connu une forte progression en 2001 (+ 4,3 points), se rapprochant de la proportion des infirmités rhumatologiques. La part des pathologies d'ordre digestive a diminué sur la période, contrairement à celles d'origine endocrinologique, neurologique et tumorale qui ont eu tendance à progresser.

98 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 98 - Les infirmités imputables au service Tableau 2.65 : Répartition des infirmités imputables au service à la CNRACL pour le flux des invalides de 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes proportion (%) 13,2% 15,4% 12,5% 20,6% 1,8% 7,1% 13,8% Femmes proportion (%) 10,6% 10,2% 14,1% 16,8% 10,7% 9,3% 11,1% Total proportion (%) 11,2% 11,3% 13,8% 18,6% 9,0% 8,9% 11,7% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes proportion (%) 2,2% 10,1% 19,6% 17,1% 15,2% 11,1% 11,8% Femmes proportion (%) 5,1% 4,8% 4,6% 0,0% 3,9% 4,6% 7,8% Total proportion (%) 4,2% 7,2% 14,7% 12,7% 7,0% 7,6% 9,2% Sur les infirmités recensées, 9,2 % d'entre elles ont été reconnues imputables au service. Dans le secteur hospitalier, 11,7 % des infirmités présentées par les invalides en 2001 sont imputables au service tandis que la proportion est de 7,6 % dans le secteur territorial. La distinction par sexe montre que l'imputabilité au service des infirmités touche plus fortement les hommes (11,8 %) que les femmes (7,8 %). Si les hommes hospitaliers présentent une proportion d'infirmités imputables au service relativement plus élevé (13,8 %) à celle de leurs homologues territoriaux (11,1 %), cette proportion est plus que doublée pour les femmes hospitalières (11,1 %) par rapport aux femmes territoriales (4,6 %). Tableau 2.66 : Proportion des infirmités imputables au service de 1993 à 2001 à la CNRACL en fonction du sexe et du type de collectivité du flux des invalides HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL hommes femmes total hommes femmes total hommes femmes total ,8% 9,3% 10,2% 12,5% 6,3% 9,5% 12,6% 7,8% 9,8% ,1% 11,2% 11,4% 11,1% 6,6% 8,9% 11,3% 8,9% 9,9% ,9% 10,7% 11,2% 11,9% 5,7% 8,9% 12,1% 8,3% 9,8% ,7% 11,4% 11,8% 10,9% 5,7% 8,3% 11,4% 8,5% 9,7% ,3% 10,0% 10,8% 10,6% 5,1% 7,9% 11,3% 7,6% 9,1% ,9% 10,3% 10,2% 10,0% 5,6% 7,7% 9,9% 8,0% 8,7% ,7% 10,7% 11,0% 13,3% 4,6% 8,9% 12,9% 7,7% 9,7% ,0% 10,6% 10,7% 11,9% 5,3% 8,6% 11,7% 8,1% 9,5% ,8% 11,1% 11,7% 11,1% 4,6% 7,6% 11,8% 7,8% 9,2% La proportion des infirmités imputables au service n'a que peu varié sur la période (- 0,6 point), après avoir diminué de plus de 1 point entre 1996 et La distinction par secteur d'activité et par sexe montre une augmentation de l'imputabilité pour les invalides hospitaliers (+ 1,5 point) et une diminution pour les territoriaux (- 1,9 point).

99 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 99 - Le taux d invalidité par pathologie Tableau 2.67 : Répartition et taux moyen d'invalidité des infirmités à la CNRACL pour le flux d'invalide de 2001 en fonction de la pathologie et du type d'imputabilité Pathologies Infirmités non imputables Infirmités imputables Toutes infirmités effectif taux moyen effectif taux moyen effectif taux moyen Anomalies congénitales 8 23,5% 0 0,0% 8 23,5% Cardio-vasculaire ,3% 1 0,0% ,2% Dermatologie 8 8,4% 2 2,5% 10 7,2% Digestif 81 23,6% 6 0,8% 87 22,0% Endocrinologie ,4% 1 0,0% ,2% Génito 13 15,8% 0 0,0% 13 15,8% Hématologie 9 27,6% 0 0,0% 9 27,6% Infectieux 22 35,5% 2 0,0% 24 32,6% Neurologie ,3% 5 5,0% ,0% Ophtalmologie 42 62,1% 3 0,0% 45 57,9% Orl 23 17,0% 2 0,0% 25 15,6% Pneumologie 69 36,0% 4 0,0% 73 34,1% Psychiatrie ,2% 22 8,9% ,9% Rhumatologie ,8% 43 1,6% ,7% Traumatologie 78 20,6% 67 0,9% ,5% Tumeurs ,3% 0 0,0% ,3% Urologie 18 33,8% 0 0,0% 18 33,8% Cas spécifiques 7 17,6% 0 0,0% 7 17,6% Mal défini ,5% 255 2,3% ,5% Total ,9% 413 4,5% ,5% COLLECTIVITES TERRITORIALES Pathologies Infirmités non imputables Infirmités imputables Toutes infirmités effectif taux moyen effectif taux moyen effectif taux moyen Anomalies congénitales 15 30,0% 0 0,0% 15 30,0% Cardio-vasculaire ,3% 3 43,3% ,3% Dermatologie 15 16,3% 2 0,0% 17 14,4% Digestif ,6% 2 12,5% ,5% Endocrinologie ,8% 0 0,0% ,8% Génito 22 14,7% 0 0,0% 22 14,7% Hématologie 4 21,3% 0 0,0% 4 21,3% Infectieux 26 41,3% 1 0,0% 27 39,8% Neurologie ,0% 8 34,5% ,6% Ophtalmologie 65 49,4% 3 18,3% 68 48,0% Orl 43 24,9% 3 20,0% 46 24,5% Pneumologie ,9% 3 16,7% ,4% Psychiatrie ,0% 17 28,6% ,6% Rhumatologie ,3% 52 13,1% ,9% Traumatologie ,3% ,2% ,6% Tumeurs ,3% 0 0,0% ,3% Urologie 45 33,1% 0 0,0% 45 33,1% Cas spécifiques 19 24,8% 1 1,0% 20 23,7% Mal défini ,9% ,7% ,3% Total ,5% ,8% ,1%

100 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE 100 Tableau 2.67 (suite) : Répartition et taux moyen d'invalidité des infirmités à la CNRACL pour le flux d'invalide de 2001 en fonction de la pathologie et du type d'imputabilité TOUTES COLLECTIVITES Pathologies Infirmités non imputables Infirmités imputables Toutes infirmités effectif taux moyen effectif taux moyen effectif taux moyen Anomalies congénitales 23 27,7% 0 0,0% 23 27,7% Cardio-vasculaire ,9% 4 32,5% ,0% Dermatologie 23 13,6% 4 1,3% 27 11,7% Digestif ,6% 8 3,8% ,0% Endocrinologie ,0% 1 0,0% ,0% Génito 35 15,1% 0 0,0% 35 15,1% Hématologie 13 25,6% 0 0,0% 13 25,6% Infectieux 48 38,7% 3 0,0% 51 36,4% Neurologie ,8% 13 23,2% ,0% Ophtalmologie ,3% 6 9,2% ,9% Orl 66 22,1% 5 12,0% 71 21,4% Pneumologie ,9% 7 7,1% ,0% Psychiatrie ,0% 39 17,5% ,2% Rhumatologie ,4% 95 7,9% ,5% Traumatologie ,4% 187 7,5% ,0% Tumeurs ,6% 0 0,0% ,6% Urologie 63 33,3% 0 0,0% 63 33,3% Cas spécifiques 26 22,9% 1 1,0% 27 22,1% Mal défini ,5% 450 5,9% ,6% Total ,4% 823 8,6% ,2% sur infirmités non imputables et 373 sur 823 infirmités imputables, ont pu être classées dans une pathologie. La psychiatrie est la pathologie la plus fréquente pour les infirmités non imputables au service, alors que la traumatologie est prépondérante pour les infirmités imputables. En revanche, la rhumatologie arrive en deuxième position par sa fréquence d apparition dans les deux groupes. En ce qui concerne le taux moyen par pathologie, les infirmités imputables au service présentent toujours un taux moindre que celles qui ne sont pas imputables, excepté pour les infirmités cardiovasculaires. La pathologie qui présente les taux d'invalidité les plus élevés est l ophtalmologie (52 %) avec un taux relatif à la part non imputable de 54 %, et à la part imputable de 9 %. Vient ensuite la psychiatrie (50 %) avec un taux moyen d'invalidité de 51 % pour les infirmités non imputables et de 17,5 % pour les infirmités imputables. La neurologie a un taux très proche (48 %) qui présente un taux moyen d'invalidité plus important pour les infirmités non imputables (49 %) qu'imputables (23 %) En ce qui concerne la rhumatologie, deuxième pathologie par sa fréquence, le taux d invalidité global est de 16,5 %, les infirmités imputables au service entraînant un taux d'invalidité de 8 % et les infirmités non imputables, un taux de 17 %.

101 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE Le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité Tableau 2.68 : Répartition des infirmités du flux des invalides à la CNRACL en 2001 qui ont une allocation temporaire d'invalidité en fonction du sexe et du type de collectivité CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Hommes proportion (%) 5,1% 4,7% 3,1% 4,1% 0,0% 4,3% Femmes proportion (%) 2,8% 2,6% 4,0% 5,3% 2,6% 2,3% 2,9% Total proportion (%) 3,4% 3,0% 3,9% 4,8% 2,1% 2,5% 3,2% COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Hommes proportion (%) 1,1% 3,9% 4,0% 3,9% 3,0% 3,8% 3,9% Femmes proportion (%) 1,5% 1,6% 0,9% 0,0% 0,6% 1,4% 2,2% Total proportion (%) 1,4% 2,6% 3,0% 2,9% 1,3% 2,5% 2,8% 2,8 % des pensions d'invalidité accordées en 2001 bénéficient d'une allocation temporaire d'invalidité au moment de la liquidation. Cette proportion est plus élevée dans le secteur hospitalier (3,2 %) que dans le secteur territorial (2,5 %). L'écart est un peu plus important entre les hommes et les femmes avec une proportion plus forte pour les premiers (3,9 % contre 2,2 %). Tableau 2.69 : Répartition des infirmités du flux des invalides à la CNRACL qui ont une allocation temporaire d'invalidité de 1993 à 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité HOSPITALIERS TERRITORIAUX TOTAL hommes femmes total hommes femmes total hommes femmes total ,0% 3,0% 3,2% 4,2% 2,2% 3,2% 4,1% 2,6% 3,2% ,1% 3,7% 4,0% 4,0% 2,0% 3,0% 4,3% 2,9% 3,4% ,1% 3,5% 3,9% 4,0% 1,8% 2,9% 4,2% 2,7% 3,3% ,5% 4,0% 4,4% 3,5% 1,7% 2,6% 4,0% 2,8% 3,3% ,4% 3,1% 3,7% 3,5% 1,2% 2,3% 4,0% 2,2% 2,9% ,3% 3,4% 3,6% 3,8% 1,2% 2,5% 3,9% 2,3% 2,9% ,6% 3,5% 3,8% 4,3% 1,7% 3,0% 4,4% 2,6% 3,3% ,8% 3,2% 3,4% 3,8% 1,7% 2,7% 3,8% 2,5% 3,0% ,3% 2,9% 3,2% 3,8% 1,4% 2,5% 3,9% 2,2% 2,8% Globalement, la proportion des infirmités pour lesquelles les nouveaux pensionnés invalides bénéficient d'une allocation temporaire d'invalidité, est relativement stable sur la période

102 ANALYSE STATISTIQUE DE L'INVALIDITE Les types d'accident Hommes Tableau 2.70 : Répartition par type d'accidents du flux des invalides ayant au moins une infirmité imputable en 2001 à la CNRACL en fonction du sexe et du type de collectivité Type d'accidents CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Domicile-travail 2 6,5% 2 6,5% 1 3,2% 5 16,1% Autres trajets 1 3,2% 1 3,2% Lieu de travail 10 32,3% 8 25,8% 2 6,5% 4 12,9% 1 3,2% 25 80,6% Total 12 38,7% 10 32,3% 3 9,7% 5 16,1% 1 3,2% % Hommes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Type d'accidents Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Domicile-travail 5 5,9% 1 1,2% 1 1,2% 7 8,2% 12 10,3% Autres trajets 1 1,2% 1 1,2% 2 1,7% Lieu de travail 50 58,8% 15 17,6% 7 8,2% 5 5,9% 77 90,6% ,9% Total 55 64,7% 17 20,0% 7 8,2% 6 7,1% % % Femmes Type d'accidents CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Domicile-travail 2 1,7% 4 3,4% 2 1,7% 2 1,7% 2 1,7% 12 10,1% Autres trajets 1 0,8% 1 0,8% Lieu de travail 27 22,7% 43 36,1% 15 12,6% 5 4,2% 13 10,9% 3 2,5% ,1% Total 30 25,2% 47 39,5% 17 14,3% 7 5,9% 13 10,9% 5 4,2% % Femmes COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Type d'accidents Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Domicile-travail 2 3,8% 4 7,5% 1 1,9% 4 7,5% 11 20,8% 23 13,4% Autres trajets 1 0,6% Lieu de travail 2 3,8% 35 66,0% 5 9,4% 42 79,2% ,0% Total 4 7,5% 39 73,6% 1 1,9% 9 17,0% % % Total Type d'accidents CHR CHG HL CHS CHPA Autres Total Domicile-travail 4 2,7% 6 4,0% 3 2,0% 2 1,3% 2 1,3% 17 11,3% Autres trajets 1 0,7% 1 0,7% 2 1,3% Lieu de travail 37 24,7% 51 34,0% 17 11,3% 9 6,0% 13 8,7% 4 2,7% ,3% Total 42 28,0% 57 38,0% 20 13,3% 12 8,0% 13 8,7% 6 4,0% % Total COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Type d'accidents Rég-Dép Com. CU,... Offices Autres Total GENERAL Domicile-travail 2 1,4% 9 6,5% 2 1,4% 5 3,6% 18 13,0% 35 12,2% Autres trajets 1 0,7% 1 0,7% 3 1,0% Lieu de travail 2 1,4% 85 61,6% 15 10,9% 7 5,1% 10 7,2% ,2% ,8% Total 4 2,9% 94 68,1% 18 13,0% 7 5,1% 15 10,9% % % 87 % des invalides ont contracté au moins une infirmité sur le lieu même de travail en Cette proportion est de 88 % pour les hommes et de 86 % pour les femmes. Cette prédominance des hommes s observe au sein de l'effectif territorial (91 % contre 79 %) et s inverse au sein de l'effectif hospitalier (81 % pour les hommes contre 89 % pour les femmes).

103 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 103 PARTIE III : LES ALLOCATIONS TEMPORAIRES D INVALIDITÉ CHAPITRE I : LES CARACTÉRISTIQUES DES ALLOCATAIRES - Répartition selon le sexe et le type de collectivité Tableau 3.1 : Répartition du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes Répartition ( %) 30,2% 70,9% 51,8% Femmes Répartition ( %) 69,8% 29,1% 48,2% Total Répartition ( %) 46,9% 53,1% 100,0% Pour l'année 2001, le régime de l ATIACL a effectué le versement de nouvelles allocations temporaires d'invalidité (ATI). Le secteur territorial, majoritaire au sein des actifs (56 % de l'effectif), a généré un flux supérieur d'allocations temporaires, 53 %. Sur les allocations concédées, les allocations accordées à des agents féminins ne représentent que 48 % du total alors qu'elles sont 65 % dans la population active. Les agents masculins sont donc fortement sur-représentés dans la population allocataire. La distinction selon le sexe et le secteur d'activité montre des tendances similaires. Ainsi, pour le secteur hospitalier, si les actifs masculins constituent 21 % de la population en activité, les allocataires masculins hospitaliers représentent 30 % du flux des bénéficiaires. De manière encore plus marquée, les agents territoriaux de sexe masculin sont largement majoritaires dans la population allocataire (71 %) et minoritaires dans l'effectif actif (46 %). Graphique 3.1 : Répartition du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Hospitalier Territorial Ensemble Hommes Femmes 1 Cet effectif correspond aux allocataires ayant perçu une allocation temporaire d invalidité pour la première fois en Ils sont donc compris dans les 2665 concessions du rapport annuel 2001 de l ATIACL.

104 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE Taux d'exposition au risque selon le sexe et le type de collectivité Tableau 3.2 : Taux d'exposition 2 au risque en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes Taux d'exposition 0,17% 0,16% 0,16% Femmes Taux d'exposition 0,10% 0,06% 0,08% Total Taux d'exposition 0,11% 0,10% 0,11% Le "taux d'exposition" global au risque d'invalidité temporaire entraînant l'octroi d'une ATI, de la population active est égal à 0,11 % pour Inférieur au taux d'exposition au risque d'invalidité permanente rémunéré par une pension de la CNRACL (0,24 %), il est moins élevé dans les collectivités territoriales (0,10 %) qu'au sein des établissements hospitaliers (0,11 %). Le taux d'exposition de la population active féminine (0,08 %) est nettement inférieur à celui de la population masculine (0,16 %). La distinction selon le sexe et le secteur d'activité montre toujours une exposition plus prononcée des hommes. Ainsi, le taux hospitalier masculin est de 0,17 %, le taux féminin de 0,10 %. L'écart territorial est plus marqué : 0,16 % pour les hommes, 0,06 % pour les femmes. Graphique 3.2 : Répartition du taux d'exposition au risque en 2001 par type de collectivité et par sexe 0,18% 0,16% 0,14% 0,12% 0,10% 0,08% 0,06% 0,04% 0,02% 0,00% Hospitalier Territorial Ensemble Hommes Femmes 2 Le taux d exposition est calculé en rapportant le nombre d allocataires d une année au nombre d actifs correspondant, du 1 er janvier de la même année.

105 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE Age moyen des allocataires Tableau 3.3 : Age moyen du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes 48,5 47,2 47,6 écart à la moy. 100,8% 98,1% 98,9% Femmes 47,8 50,7 48,7 écart à la moy. 99,2% 105,4% 101,2% Total 48,0 48,2 48,1 écart à la moy. 99,7% 100,3% 100,0% L'âge moyen des allocataires s'établit à 48,1 ans, l'écart le plus important apparaît quand l'effectif est scindé selon le sexe. L'écart d'âge moyen, constaté globalement entre les deux sexes, provient de la population féminine d'origine territoriale qui se distingue par un âge moyen supérieur aux autres sous-groupes (50,7 ans). - Répartition en fonction de l âge des allocataires Tableau 3.4 : Répartition en pourcentage du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 par tranches d'âge et type de collectivité Tranches âge TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL - de 30 ans 0,7% 1,8% 1,3% ans 15,9% 17,9% 17,0% ans 42,7% 34,2% 38,2% ans 33,9% 38,3% 36,2% 60 ans et + 6,7% 7,8% 7,3% En 2001, la distribution par âge du flux d allocataires se concentre sur les tranches d'âge intermédiaires, comprises entre 30 et 59 ans.

106 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 106 Tableau 3.5 : Répartition par tranche d âge du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Tranches âge Hommes Femmes Total - de 30 ans ans ans ans ans et Total Tranches âge COLLECTIVITES TERRITORIALES Hommes Femmes Total - de 30 ans ans ans ans ans et Total Tranches âge TOTAL Hommes Femmes Total - de 30 ans ans ans ans ans et Total Graphique 3.3 : Répartition en pourcentage du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 par tranches d'âge et type de collectivité 45,0% 40,0% 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% - de 30 ans ans ans ans 60 ans et + Hospitaliers Territoriaux

107 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 107 Tableau 3.6 : Taux d'exposition au risque en 2001 en fonction de la tranche d âge et du type de collectivité Tranches âge TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL - de 30 ans 0,01% 0,02% 0,02% ans 0,06% 0,06% 0,06% ans 0,12% 0,10% 0,11% ans 0,19% 0,16% 0,17% 60 ans et + 0,75% 0,40% 0,50% Total 0,11% 0,10% 0,11% Le taux d exposition au risque d'invalidité temporaire, entraînant le bénéfice d'une ATI, croît progressivement en fonction de l âge, lentement jusqu à 49 ans, puis de façon beaucoup plus accentuée ensuite. A partir de 50 ans, le taux d'exposition est nettement supérieur au taux global moyen (0,11 %). La distinction selon le type de collectivité montre une progression du taux d'exposition similaire, de type exponentiel. Graphique 3.4 : Répartition du taux d'exposition au risque par tranches d'âge du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité 0,8% 0,7% 0,6% 0,5% 0,4% 0,3% 0,2% 0,1% 0,0% - de 30 ans ans ans ans 60 ans et + Hospitaliers Territoriaux TOTAL

108 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE Taux moyen d'invalidité Tableau 3.7 : Taux moyen d'invalidité du flux des agents percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes 13,3 14,6 14,3 écart à la moy. 100,0% 109,5% 106,9% Femmes 12,1 12,9 12,4 écart à la moy. 90,8% 96,4% 92,6% Total 12,5 14,1 13,3 écart à la moy. 93,6% 105,7% 100,0% Le taux moyen d'invalidité, présenté par le flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité en 2001, s'établit globalement à 13,3 %. Il est légèrement supérieur pour les hommes (14,3 %) que pour les femmes (12,4 %). La distinction selon le type de collectivité montre un taux supérieur dans les collectivités territoriales (14,1 %) par rapport aux collectivité hospitalières (12,5 %.). Dans le secteur hospitalier comme dans le secteur territorial, le taux d'invalidité chez les hommes est supérieur à celui des femmes. Graphique 3.5 : Taux moyen d'invalidité du flux des agents percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Hospitalier Territorial Total Hommes Femmes

109 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE Répartition des allocataires en fonction de tranches de taux d'invalidité Tableau 3.8 : Répartition par tranches de taux d'invalidité du flux des agents percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Tranches de taux Hommes Femmes Total Moins de 10 % % % % % % % et Total Tranches de taux COLLECTIVITES TERRITORIALES Hommes Femmes Total Moins de 10 % % % % % % % et Total Tranches de taux TOTAL Hommes Femmes Total Moins de 10 % % % % % % % et Total La distribution en fonction du taux d'invalidité temporaire montre que le mode correspond à la tranche % qui concentre, à elle seule 50 % de l'effectif. Cette tranche contient également l'indicateur moyen. Quels que soient le type de collectivité et le sexe, le mode s'établit dans la même tranche de taux. La tranche de taux % vient ensuite avec une fréquence de 21 % des allocataires.

110 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 110 Graphique 3.6 : Répartition en pourcentage du flux des agents percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2001 par tranches de taux d'invalidité 55,0% 50,0% 45,0% 40,0% 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% Moins de 10 % % % % % % 50 % et + Hospitaliers Territoriaux

111 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE La catégorie d'emplois des allocataires Tableau 3.9 : Répartition du flux des agents hospitaliers percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2001 en fonction de la catégorie d'emploi, du sexe et du type de collectivité Emploi-grade Hommes Femmes Total Adjoint administratif hospitalier Adjoint des cadres hospitaliers Agent d'amphithéatre 2 2 Agent d'entretien spécialisé Agent des services hospitaliers Agent du service intérieur Agent principal 1 1 Agent technique d'entretien Aide de laboratoire 1 1 Aide de pharmacie 1 1 Aide soignant Animateur 1 1 Assistant socio-éducatif 2 2 Auxiliaire de puériculture 4 4 Brancardier 2 2 Chef de bureau Conducteur Conseiller en économie sociale et familiale 2 2 Contremaitre Directeur des établissements sociaux 1 1 Educateur technique spécialisé 1 1 Infirmier Laborantin 2 2 Maitre ouvrier Manipulateur d'électroradiologie médicale Masseur kinésithérapeute Moniteur Orthophoniste 2 2 Ouvrier Psychologue 1 1 Puéricultrice Pupitreur 1 1 Sage femme 5 5 Secrétaire médical 6 6 Standardiste Technicien de laboratoire Total Pour la population hospitalière, 32 % des allocations temporaires d'invalidité sont accordées à des aides soignant. Viennent ensuite les emplois d'infirmier et d'ouvrier qui rassemblent respectivement 22 % et 13 % des nouveaux allocataires en Ainsi, ces trois catégories regroupent à elles seules 67 % du flux en La distinction par sexe fait apparaître une répartition quelque peu différente, prépondérance du personnel ouvrier chez les hommes, du personnel soignant chez les femmes.

112 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 112 Tableau 3.9 (suite) : Répartition du flux des agents territoriaux percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2001 en fonction de la catégorie d'emploi, du sexe et du type de collectivité Emploi-grade COLLECTIVITES TERRITORIALES Hommes Femmes Total Adjoint administratif Adjoint d'animation 1 1 Adjudant 1 1 Agent administratif Agent d'entretien Agent de désinfection 1 1 Agent de maîtrise Agent de salubrité Agent de service 4 4 Agent social 7 7 Agent technique Agent territorial Aide agent technique 1 1 Animateur principal 1 1 Assistant d'enseignement artistique 2 2 Assistant socio-éducatif Attaché Auxiliaire de puériculture 4 4 Auxiliaire de soins 3 3 Brigadier chef Caporal 6 6 Chef de garage Chef de police municipale Chef de secteur des irrigations 1 1 Conducteur Conseiller territorial socio-éducatif 3 3 Contrôleur Directeur Educateur des activités physiques et sportives Fossoyeur 1 1 Gardien Gardien de la police municipale Infirmier territorial 2 2 Ingénieur 1 1 Inspecteur de sécurite 1 1 Lieutenant colonel 1 1 Lieutenant 1 1 Maître ouvrier Médecin territorial 1 1 Moniteur éducateur Opérateur des activités physiques et sportives 1 1 Ouvrier professionnel Puéricultrice 4 4 Rédacteur Sapeur Secrétaire de mairie 1 1 Sergent 1 1 Technicien territorial Total Pour la population territoriale, 46 % des nouveaux allocataires en 2001 proviennent des emplois d'agent d'entretien (26 %) et d'agent technique (20 %). Le troisième groupe est constitué par les agents de maîtrise (9 %). Ces trois catégories d'emploi sont les plus représentées chez les hommes mais avec des proportions quelque peu différentes.

113 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 113 Pour les femmes territoriales, elle est différente. L'emploi d'agent d'entretien représente 42 % de l'effectif total des bénéficiaires d'une allocation temporaire d'invalidité. Le deuxième sous-groupe, de par son importance, est constitué des agents administratifs (13 %) et le troisième des agents territoriaux (10 %). - La situation géographique des allocataires Tableau 3.10 : Répartition du flux des agents percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2001 en fonction de la région et du type de collectivité des invalides Régions Hommes Femmes Total Alsace Aquitaine Auvergne Basse Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Conté Guadeloupe Guyane Haute Normandie Ile de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Martinique Midi-Pyrénées Nord-Pas de Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charente Provence-Alpes-Coted'Azur Réunion Rhone-Alpes Total

114 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 114 Tableau 3.10 (suite) : Répartition du flux des agents percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2001 en fonction de la région et du type de collectivité des invalides Régions COLLECTIVITES TERRITORIALES TOTAL Hommes Femmes Total GENERAL Alsace Aquitaine Auvergne Basse Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardennes Corse Franche-Conté Guadeloupe Guyane Haute Normandie Ile de France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Martinique Midi-Pyrénées Nord-Pas de Calais Pays de Loire Picardie Poitou-Charente Provence-Alpes-Coted'Azur Réunion Rhone-Alpes Total En toute logique, les attributions d'allocations temporaires d'invalidité sont les plus fréquentes dans les régions françaises où la population active des collectivités locales est importante. Les régions Ile de France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'azur rassemblent à elles seules 33 % des allocataires.

115 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 115 Carte 3.1 : Répartition régionale du flux des invalides à l Atiacl en 2001

116 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE Montant moyen perçu par les allocataires Tableau 3.11 : Montant moyen de l allocation temporaire perçue par le flux des allocataires à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes 134,3 148,7 144,8 écart à la moy. 99,9% 110,7% 107,8% Femmes 121,6 126,4 123,2 écart à la moy. 90,5% 94,0% 91,7% Total 125,4 142,2 134,4 écart à la moy. 93,3% 105,8% 100,0% Le montant moyen de l'ati octroyée en 2001 est de 134. Il est inférieur pour les femmes (123 ) par rapport aux hommes (145 ), de même pour les hospitaliers (125 ) par rapport aux territoriaux (142 ). Une plus grande divergence est observée en fonction du sexe et du type de collectivité. Ainsi, l'allocation moyenne octroyée aux hommes territoriaux est de 149, pour 134 aux hospitaliers; elle est de 126 pour les femmes du secteur territorial, contre 122 pour celles du secteur hospitalier. Dans la mesure où le montant de l'allocation est calculé pour tous les allocataires sur la base d'un même salaire de référence correspondant à l'indice brut 164 du 01/01/2000 au 30/11/2000, puis à l indice brut 173 à compter du 01/12/2000, les divergences qui apparaissent ont pour seules causes les variations de taux moyens d'invalidité entre les populations. Graphique 3.7 : Allocation moyenne du flux des allocataires à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Hospitalier Territorial Total Hommes Femmes Total

117 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE La nature de l accident Tableau 3.12 : Répartition du flux des agents percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2001 en fonction de la nature de l'accident, du sexe et du type de collectivité Nature de l'accident Hommes Femmes Total Accident de service Accident de trajet Maladie professionnelle Total Nature de l'accident COLLECTIVITES TERRITORIALES Hommes Femmes Total Accident de service Accident de trajet Maladie professionnelle Total Nature de l'accident TOTAL Hommes Femmes Total Accident de service Accident de trajet Maladie professionnelle Total Sur les agents percevant une allocation temporaire d'invalidité, personnes sont recensées au titre d'un accident de service, soit 63 % de l'effectif total. Cette proportion est inférieure pour les collectivités hospitalières (52 %) et supérieure (73 %) pour les collectivités territoriales. Les maladies professionnelles qui sont à l origine de 26 % des allocations temporaires d'invalidité attribuées, concernent plus les agents hospitaliers (38 %) que les agents territoriaux (14 %). Les accidents de trajet constituent le fait générateur d'attribution de 11 % des allocations temporaires d'invalidité. Ils sont plutôt le fait des agents féminins (57 %) que masculins (43 %). Ces taux sont inversés en ce qui concerne les accidents de service (60 % pour les hommes et 40 % pour les femmes). Les femmes ont une proportion globale de 52 % d'accidents de service. Pour les hommes, la proportion d'accidents de service est égale à 73 %. La proportion hospitalière est nettement inférieure à la proportion territoriale, 59 % contre 79 % pour les hommes et 49 % contre 59 % pour les femmes. Graphique 3.8 : Répartition du flux des agents percevant une allocation temporaire à l Atiacl en 2001 en fonction de la nature de l'accident Accident de service 63% Maladie professionnelle 26% Accident de trajet 11% - La cause de l'accident

118 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 118 Tableau 3.13 : Répartition du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction de la cause de l accident, du sexe et du type de collectivité Cause de l'accident Hommes Femmes Total Choc Chute Circulation Coupure Effort Torsion Autres Total Cause de l'accident COLLECTIVITES TERRITORIALES Hommes Femmes Total Choc Chute Circulation Coupure Effort Torsion Autres Total Cause de l'accident TOTAL Hommes Femmes Total Choc Chute Circulation Coupure Effort Torsion Autres Total La chute est la première cause d'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité dans les collectivités locales. Elle concerne 522 agents, soit 26 % de l'effectif total. 486 agents, soit 24 % de la population perçoivent une allocation d'invalidité, conséquence d'un effort. L'appartenance à un secteur d'activité apparaît déterminant pour la cause qui a provoqué l'invalidité temporaire. Ainsi, pour les collectivités hospitalières, la cause la plus fréquente d'invalidité est l'effort qui regroupe 33 % des agents. Pour les collectivités territoriales, il s'agit de la chute (34 %), alors que l'effort ne constitue la cause que de 16 % des cas d'invalidité temporaire. La distinction par sexe, quant à elle, montre que la cause première d'octroi d'une allocation temporaire d'invalidité pour le flux en 2001 est la chute chez les hommes (27 %) et l effort chez les femmes (28 %).

119 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 119 Graphique 3.9 : Répartition du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction de la cause Effort 24% Autres 28% Circulation 10% Chute 26% Choc 12%

120 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 120 CHAPITRE II : LES CARACTERISTIQUES DES ACCIDENTS - Répartition des accidents selon le sexe et le type de collectivité des allocataires Tableau 3.14 : Répartition des accidents 3 du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes Répartition ( %) 31,3% 72,1% 53,3% Femmes Répartition ( %) 68,7% 27,9% 46,7% Total Répartition ( %) 45,9% 54,1% 100% accidents sont survenus aux agents ayant perçu une nouvelle allocation temporaire d'invalidité en Les accidents sont survenus à des agents féminins pour 47 % du total alors qu'elles sont 65 % dans la population active. Les agents masculins sont donc fortement représentés pour le nombre d'accidents comme dans la population allocataire. Ainsi, si les actifs hospitaliers masculins constituent 21 % de la population hospitalière en activité, les allocataires représentent 30 % du flux des bénéficiaires et 31 % des accidents. De manière encore plus marquée, les agents territoriaux de sexe masculin (46 % de la population territoriale en activité) ont une proportion de 71 % dans la population allocataire et de 72 % pour le nombre d'accidents. Graphique 3.10 : Répartition des accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Hospitalier Territorial Ensemble Hommes Femmes 3 Les effectifs sont supérieurs à ceux du tableau 3.1 dans la mesure où l'ouverture du droit à l'allocation temporaire d'invalidité, conditionnée par un taux supérieur à 10 % sauf le cas de maladie professionnelle, peut résulter éventuellement de la survenance de plusieurs accidents.

121 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 121 Tableau 3.15 : Taux d'exposition 4 au risque en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes Taux d'exposition 0,20% 0,19% 0,19% Femmes Taux d'exposition 0,11% 0,06% 0,09% Total Taux d'exposition 0,13% 0,12% 0,13% Le taux d'exposition global au risque d'accidents ou de maladie professionnelle de la population active est égal à 0,13 % pour Au sein des établissements hospitaliers, le risque d'accidents est égal à 0,13 % de la population active. Le secteur territorial a un taux d'exposition global (0,12 %) légèrement inférieur au taux hospitalier. Le taux d'exposition des allocataires féminines (0,09 %) est nettement inférieur à celui de la population masculine (0,19 %). La distinction selon le sexe et le secteur d'activité montre une exposition plus prononcée des hommes. Ainsi, le taux hospitalier masculin est de 0,20 % contre 0,11 % pour les femmes. L'écart territorial est plus marqué, 0,19 % pour les hommes et 0,06 % pour les femmes. - Nombre moyen d accidents selon le sexe et le type de collectivité des allocataires Tableau 3.16 : Nombre moyen d accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes 1,2 1,2 1,2 écart à la moy. 101,6% 103,5% 103,0% Femmes 1,1 1,2 1,1 écart à la moy. 96,3% 97,7% 96,8% Total 1,2 1,2 1,2 écart à la moy. 97,9% 101,8% 100,0% Chaque nouvel allocataire a été victime de 1,2 accident en moyenne. Celle-ci diffère peu lorsqu'il est fait distinction du flux des allocataires par type de collectivité et par sexe. - Age moyen des allocataires au moment de l accident Tableau 3.17 : Age moyen au moment de l accident du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l'atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux TOTAL Hommes 43,5 42,8 43,0 écart à la moy. 99,9% 98,2% 98,6% Femmes 43,1 46,5 44,2 écart à la moy. 99,0% 106,8% 101,5% Total 43,2 43,8 43,5 écart à la moy. 99,3% 100,6% 100,0% L'âge moyen des nouveaux allocataires au moment de l'accident est de 43,5 ans. 4 Le taux d exposition est calculé en rapportant le nombre d accidents au nombre d actifs correspondant, du 1er janvier de la même année.

122 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 122 L'écart le plus important apparaît quand l'effectif est scindé selon le sexe. En effet, la population allocataire féminine d'origine territoriale se distingue par un âge moyen supérieur aux autres sousgroupes. Graphique 3.11 : Age moyen au moment de l accident du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l'atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Hospitalier Territorial Ensemble Hommes Femmes - Répartition en fonction de l âge des allocataires au moment de l accident Tableau 3.18 : Répartition par tranche d âge au moment de l accident du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l'atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité Tranches âge Hommes Femmes Total - de 30 ans ans ans ans ans et Total Tranches âge COLLECTIVITES TERRITORIALES Hommes Femmes Total - de 30 ans ans ans ans ans et Total Tranches âge TOTAL Hommes Femmes Total - de 30 ans ans ans ans ans et Total

123 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 123 En 2001, la distribution par âge du flux se concentre sur les tranches comprises entre 30 et 59 ans qui regroupent 91 % d allocataires, au moment de l accident. La tranche ans regroupe plus d'un allocataire sur trois quels que soient le sexe et le type de collectivité. Tableau 3.19 : Répartition par tranches d âge en pourcentage du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l'atiacl en 2001 en fonction du type de collectivité Tranches âge TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux Total - de 30 ans 7,2% 7,3% 7,2% ans 26,3% 27,6% 27,0% ans 42,8% 37,3% 39,8% ans 23,0% 25,7% 24,5% 60 ans et + 0,6% 2,0% 1,4% Graphique 3.12 : Répartition en pourcentage du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l'atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% - de 30 ans ans ans ans 60 ans et + Hospitaliers Territoriaux

124 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE La nature de l'accident Tableau 3.20: Répartition des accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l'atiacl en 2001 en fonction de la nature et du type de collectivité Nature de l'accident Hommes Femmes Total Accident de service Accident de trajet Maladie professionnelle Total Nature de l'accident COLLECTIVITES TERRITORIALES Hommes Femmes Total Accident de service Accident de trajet Maladie professionnelle Total Nature de l'accident TOTAL Hommes Femmes Total Accident de service Accident de trajet Maladie professionnelle Total L'accident de service constitue dans une grande proportion la nature de l'accident le plus fréquent (65 %), suivi par la maladie professionnelle (23 %) et enfin l'accident de trajet (12 %). La distinction par type de collectivité montre cependant une fréquence plus grande d'accidents de service dans les collectivités territoriales (74 %) par rapport aux collectivités hospitalières (54 %). Le rapport s'inverse naturellement en ce qui concerne les maladies professionnelles qui sont plus fréquentes chez les hospitaliers (35 %) que chez les territoriaux (13%). L'accident de trajet a, quant à lui, quasiment la même fréquence dans les deux secteurs d'activité (11 % pour les hospitaliers et 13 % pour les territoriaux). Graphique 3.13 : Répartition des accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l'atiacl en 2001 en fonction de la nature et du type de collectivité Accident de service 65% Maladie professionnelle 23% Accident de trajet 12%

125 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE La cause de l'accident Tableau 3.21 : Répartition des accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire à l'atiacl en 2001 en fonction de la cause et du type de collectivité Cause de l'accident Hommes Femmes Total Choc Chute Circulation Coupure Effort Torsion Autres Total Cause de l'accident COLLECTIVITES TERRITORIALES Hommes Femmes Total Choc Chute Circulation Coupure Effort Torsion Autres Total Cause de l'accident TOTAL Hommes Femmes Total Choc Chute Circulation Coupure Effort Torsion Autres Total La chute et l effort sont globalement les deux premières causes d accidents (26 %). La distinction par sexe montre que la chute arrive au premier rang chez les hommes, et que l effort est majoritaire chez les femmes. La distinction par type de collectivité fait ressortir la prépondérance de la chute chez les territoriaux et de l'effort chez les hospitaliers. Graphique 3.14 : Répartition des accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire à l'atiacl en 2001 en fonction de la cause

126 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 126 Autres 27% Choc 11% Chute 26% Effort 26% Circulation 10%

127 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 127 CHAPITRE III : LES CARACTERISTIQUES DES INFIRMITES - Répartition des infirmités selon le sexe et le type de collectivité des allocataires Tableau 3.22 : Répartition des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux Total Hommes Répartition ( %) 31,2% 72,0% 53,9% Femmes Répartition ( %) 68,8% 28,0% 46,1% Total Répartition ( %) 44,2% 55,8% 100% La répartition des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité en 2001 est quasiment semblable à celle du flux des agents eux-mêmes (cf. tableau 3.1) et à celle des accidents qui leur sont survenus (cf. tableau 3.14). Graphique 3.15 : Répartition des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Hospitalier Territorial Ensemble Hommes Femmes - Nombre moyen d infirmités selon le sexe et le type de collectivité des allocataires Tableau 3.23 : Nombre moyen d infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux Total Hommes 1,3 1,4 1,4 écart à la moy. 97,4% 106,7% 104,1% Femmes 1,3 1,4 1,3 écart à la moy. 92,9% 101,2% 95,6% Total 1,3 1,4 1,4 écart à la moy. 94,3% 105,1% 100,0% Les allocations temporaires d'invalidité, octroyées en 2001, rémunèrent en moyenne 1,4 infirmité. La distinction par sexe et par secteur d'activité ne montre pas de différence notable.

128 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 128 Tableau 3.24 : Nombre moyen d infirmités par accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux Total Hommes 1,1 1,2 1,2 écart à la moy. 95,8% 103,0% 101,1% Femmes 1,1 1,2 1,1 écart à la moy. 96,5% 103,5% 98,8% Total 1,1 1,2 1,1 écart à la moy. 96,3% 103,2% 100,0% Les accidents pris en compte pour l'octroi des nouvelles allocations temporaires d'invalidité en 2001 ont généré, en moyenne, 1,1 infirmité. Les écarts à la moyenne doivent être regardés dans chaque sous groupe compte tenu du nombre des accidents survenus (cf. tableau 3.16). - Répartition selon le nombre d infirmités, le sexe et le type de collectivité Tableau 3.25 : Répartition des accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du nombre d infirmités, du sexe et du type de collectivité Nombre d'infirmités Hommes Femmes Total et plus Total Nombre COLLECTIVITES TERRITORIALES d'infirmités Hommes Femmes Total et plus Total Nombre d'infirmités Hommes TOTAL Femmes Total et plus Total % des accidents ayant donné lieu à l'octroi d'une nouvelle allocation temporaire d'invalidité en 2001, ont engendré une seule infirmité, et 9 % deux infirmités. Ces taux ne varient pratiquement pas lorsque les accidents sont distingués en fonction du sexe et du secteur d'activité.

129 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 129 Graphique 3.16 : Répartition des accidents du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du nombre d infirmités 1 infirmité 87% 4 infirmités et plus 1% 3 infirmités 3% 2 infirmités 9%

130 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE Répartition selon la pathologie, le sexe et le type de collectivité Il convient de noter que la plupart des infirmités traumatologiques se trouvent classées dans la pathologie "Rhumatologie" du fait de la codification O.M.S.. Tableau 3.26 : Nombre d infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction de la pathologie, du sexe et du type de collectivité Pathologie Hommes Femmes Total Cardiovasculaire Dermatologie Digestif Endoctrinologie Hémathologie Infectieux Neurologie Ophtalmologie ORL Pneumologie Psychiatrie Rhumatologie Traumatologie Tumeurs Mal défini Non défini Total Pathologie COLLECTIVITES TERRITORIALES Hommes Femmes Total Cardiovasculaire Dermatologie Digestif Endoctrinologie Hémathologie Infectieux Neurologie Ophtalmologie ORL Pneumologie Psychiatrie Rhumatologie Traumatologie Tumeurs Mal défini Non défini Total

131 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 131 Tableau 3.26 (suite) : Nombre d infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction de la pathologie, du sexe et du type de collectivité Pathologie TOTAL Hommes Femmes Total Cardiovasculaire Dermatologie Digestif Endoctrinologie Hémathologie Infectieux Neurologie Ophtalmologie ORL Pneumologie Psychiatrie Rhumatologie Traumatologie Tumeurs Mal défini Non défini Total % des infirmités rémunérées par les nouvelles allocations temporaires d'invalidité en 2001 relèvent de la rhumatologie (53 %) et de la traumatologie (31 %), 4 % de la neurologie et 3 % de la psychiatrie. Quelle que soit la distinction, secteur d'activité ou sexe, le classement, tout au moins pour les deux premières pathologies, reste inchangé. Graphique 3.17 : Répartition des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction de la pathologie identifiée Psychiatrie 3% Autres 9% Traumatologie 31% Rhumatologie 53% Neurologie 4%

132 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE Le taux moyen d invalidité des infirmités Tableau 3.27 : Taux moyen d invalidité des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité TYPE DE COLLECTIVITE Hospitaliers Territoriaux Total Hommes 10,2 10,2 10,2 écart à la moy. 102,5% 102,5% 102,5% Femmes 9,7 9,5 9,7 écart à la moy. 97,9% 95,4% 97,1% Total 9,9 10,0 9,9 écart à la moy. 99,3% 100,5% 100,0% Le taux moyen d'invalidité des infirmités du flux des allocataires en 2001 est de 9,9 %, soit 10,2 % pour les hommes et 9,7 % pour les femmes. Dans le secteur territorial, l'écart est toutefois un peu moins important entre les hommes (10,2 %) et les femmes (9,5 %) que dans le secteur hospitalier (10,2 % et 9,7 %). Graphique 3.18 : Taux moyen d invalidité des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du sexe et du type de collectivité 10,4% 10,2% 10,0% 9,8% 9,6% 9,4% 9,2% 9,0% 8,8% Hospitalier Territorial Ensemble Hommes Femmes

133 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE Répartition des infirmités en fonction du taux d invalidité, du sexe et du type de collectivités Tableau 3.28 : Répartition des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction des tranches du taux d invalidité, du sexe et du type de collectivité Tranches de taux Hommes Femmes Total Moins de 10 % % % % % % % et Total Tranches de taux COLLECTIVITES TERRITORIALES Hommes Femmes Total Moins de 10 % % % % % % % et Total Tranches de taux TOTAL Hommes Femmes Total Moins de 10 % % % % % % % et Total Le mode de la distribution des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité en 2001 se situe sur la tranche moins de 10 %. Vient ensuite la tranche de taux %. A elles deux, ces tranches regroupent 79 % des infirmités. Ces caractéristiques se réitèrent à l'identique lorsque la population est distinguée selon le sexe et le secteur d'activité.

134 ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE 134 Graphique 3.19 : Répartition des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction du taux d invalidité 50,0% 45,0% 40,0% 35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% Moins de 10 % % % % % % 50 % et + Hospitaliers Territoriaux - Taux des infirmités en fonction de la pathologie, du sexe et du type de collectivité Tableau 3.29 : Taux des infirmités du flux des agents percevant une allocation temporaire d'invalidité à l Atiacl en 2001 en fonction de la pathologie et du type de collectivité Pathologie TOTAL Hospitaliers Territoriaux Total Cardiovasculaire 20,0% 15,5% 17,0% Dermatologie 5,4% 9,1% 5,9% Digestif 12,4% 9,2% 11,4% Endoctrinologie 5,0% 0,0% 5,0% Hémathologie 0,0% 7,0% 7,0% Infectieux 16,5% 24,0% 18,0% Neurologie 7,8% 9,5% 8,6% Ophtalmologie 11,2% 17,3% 15,2% ORL 11,2% 14,0% 13,2% Pneumologie 8,9% 7,3% 8,3% Psychiatrie 9,4% 8,9% 9,1% Rhumatologie 10,5% 10,2% 10,4% Traumatologie 9,6% 10,0% 9,9% Tumeurs 25,0% 0,0% 25,0% Mal défini 8,1% 12,6% 10,3% Non défini 14,5% 9,1% 10,9% Total 10,1% 10,2% 10,2% Le taux moyen des infirmités rémunérées par une nouvelle allocation temporaire d'invalidité en 2001 varie de 5 % pour les pathologies relatives à l endoctrinologie à 25 % pour celles d'origine tumorale. Les pathologies d'origines rhumatologique et traumatologique, dont la fréquence est la plus importante, présentent des taux moyens d'infirmité relativement peu élevés (respectivement 10,4 % et 9,9 %).