Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles

Transcription

1 Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles POLIITIIQUE SUR LA PRÉVENTIION ET LA GESTIION DES CONFLIITS,, DU HARCÈLEMENT ET DE LA VIIOLENCE EN MIILIIEU DE TRAVAIIL Adoptée par le conseil d administration le Révisée le Gestion des relations de travail

2 PRODUCTION Madame Lise Bernatchez Directrice générale RÉVISÉE PAR Madame Isabelle Boudreau Direction des ressources humaines NOTE AU LECTEUR Le genre masculin utilisé dans le texte désigne aussi bien les hommes que les femmes et n est utilisé qu aux seules fins d alléger le texte.

3 PRÉAMBULE Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles se préoccupe de la qualité de vie au travail de l ensemble de son personnel et se donne différents moyens d y contribuer. Parmi les éléments qui peuvent nuire au bien-être des employés se trouvent les conflits et le harcèlement; d ailleurs, le législateur semble partager cette préoccupation en ayant introduit des dispositions relatives au harcèlement psychologique en milieu de travail dans la Loi sur les normes du travail. Pour ces motifs, la prévention et la gestion des conflits, du harcèlement et de la violence semblent des avenues incontournables pour améliorer les situations de travail difficiles dans nos établissements et contribuer à assurer un environnement sain et sécuritaire. LE CONTEXTE: La réglementation entourant les différentes formes de harcèlement et de violence en milieu de travail impose à l établissement, en tant que fournisseur de services et en tant qu employeur, des obligations circonscrites d abord dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour la protection des usagers, mais aussi dans la Charte des droits et des libertés de la personne, dans la Loi sur la santé et sur la sécurité du travail, dans le Code civil du Québec, dans les conventions collectives et dans la Loi sur les normes du travail. Les employés, quant à eux, ont des droits, mais aussi des obligations, principalement parce qu ils travaillent dans le réseau de la santé et des services sociaux. Tout en réaffirmant la préoccupation organisationnelle d un type de gestion respectueux des individus qui oeuvrent dans l établissement, la présente politique ne peut remettre en question le lien de subordination tel que défini par le Code civil du Québec et reconnu dans les différentes conventions collectives : «le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction et le contrôle d une autre personne : l employeur». En ce sens, toute problématique relevant de la gestion de l établissement sera traitée selon les voies prévues dans les différentes lois, codes d éthique professionnels ou conventions collectives. CONSIDÉRANT que le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles a le mandat d agir dans le respect des lois, des règlements, de l éthique et des règles de justice naturelle; CONSIDÉRANT que le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles se doit d administrer de façon responsable en prenant toutes les mesures appropriées pour agir avec compétence, diligence et prudence; 3

4 LE CONSEIL D ADMINISTRATION CONVIENT DES ORIENTATIONS QUI SUIVENT : 1. ÉNONCÉ DE PRINCIPES Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles reconnaît sa responsabilité d assurer un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence au travail. La confiance mutuelle, le soutien, le respect de la dignité et des droits de toute personne sont des valeurs indispensables pour créer un milieu de travail respectant chaque individu. Le harcèlement et la violence au travail nuisent au milieu de travail et au bien-être du personnel et ils ne seront pas tolérés dans notre organisation. Chacun a la responsabilité de traiter les autres avec respect et chacun doit veiller à ce que le milieu de travail soit exempt de harcèlement et de violence. Tous les membres du personnel sont responsables de créer et de maintenir un milieu de travail favorable et doivent réagir rapidement à toute situation conflictuelle. Dans le cadre de cette politique, le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles s engage à offrir un tel milieu de travail. Il veut favoriser la prévention du harcèlement et de la violence par une résolution rapide de toute situation problématique. 2. CHAMP D APPLICATION Cette politique s applique à toutes les personnes oeuvrant dans l organisation, à savoir : les employés, les stagiaires et les bénévoles. 3. OBJECTIFS Cette politique vise à : Contribuer à la sensibilisation, à l information et à la mise en place d un milieu exempt de toute forme de harcèlement et de violence; Assurer aux personnes impliquées que toute situation de harcèlement et de violence sera traitée avec discrétion; Fournir le support nécessaire aux personnes concernées; Garantir que tous les renseignements relatifs à une plainte ainsi que l identité des personnes impliquées soient traités confidentiellement par les parties concernées; Assurer qu aucune information ne soit consignée au dossier personnel de la personne qui croit subir du harcèlement ou de la violence. Dans le cas de la personne présumée responsable d une conduite de harcèlement ou de violence, ces informations ne sont consignées à son dossier personnel que lorsqu une décision disciplinaire est prise. 4

5 4. DÉFINITIONS (voir annexe I) 4.1 Violence au travail Il y a violence au travail lorsqu un individu, ou un groupe d individus, en posant une action, en menaçant ou en tentant de le faire, porte atteinte à l intégrité ou à la sécurité physique ou psychologique d une personne. Ceci inclut toute menace verbale ou écrite, tout harcèlement ou tout autre comportement donnant à la personne des raisons suffisantes de croire que sa santé mentale ou physique ou sa sécurité est menacée. Ces manifestations de violence peuvent s exercer sur les lieux de travail ou à l extérieur de ceux-ci et doivent avoir un lien avec l emploi de la victime. Pour juger de la nature d un comportement, nous prenons en considération plusieurs facteurs, dont : La nature du geste posé ou de la parole prononcée; Le contexte dans lequel se manifestent les comportements; La perception qu en a la personne visée; Les effets de ces comportements sur la personne plaignante et les témoins, s il y a lieu. Pour conclure à de la violence, il ne peut pas y avoir que des intentions; elles doivent se concrétiser. Cependant, les comportements peuvent être qualifiés de violents même s ils ne sont pas intentionnels. Autrement dit, la malveillance n est pas une condition essentielle pour qu il y ait violence, elle est une variable qui l aggrave. De plus, la violence ne tient pas seulement à l acte posé, elle tient également aux effets de cet acte. 4.2 Violence physique C est lorsqu on utilise la force physique avec l intention d atteindre physiquement la personne. La personne qui agresse y arrive lorsque ses menaces ont échoué, quand elle n a pas réussi à contrôler tous les comportements de sa victime. Elle est la forme de violence la plus visible. 4.3 Harcèlement psychologique Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l intégrité psychologique ou physique du salarié et entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. (Réf : Art Loi sur les normes du travail). 5

6 4.4 Harcèlement sexuel Une conduite se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle, généralement répétés et non désirés et qui est de nature à porter atteinte à la dignité ou à l intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à compromettre un droit, à entraîner pour elle des conditions de travail défavorables ou une mise à pied ou un congédiement. 5. RÔLES ET RESPONSABILITÉS 5.1 Direction générale S assurer de l application de cette politique en : développant et maintenant un climat exempt de harcèlement et de violence; s engageant formellement à soutenir et encourager tous et chacun; faisant la promotion de mesures susceptibles de faciliter l intégration de cette politique au sein de l établissement. 5.2 Direction des ressources humaines Communiquer à toutes les personnes présentes dans l organisation la politique sur la prévention et la gestion des conflits, du harcèlement et de la violence en milieu de travail; Initier des activités d information, de sensibilisation et de prévention auprès de tout le personnel, en collaboration avec les syndicats et les autres représentants des employés; Effectuer les démarches nécessaires pour que les intervenants impliqués reçoivent la formation et l information nécessaires à l exercice de leurs fonctions. 5.3 Gestionnaires Veiller à ce que les tâches nécessaires soient accomplies dans un climat de travail harmonieux. Être vigilants afin d éviter que du harcèlement et de la violence soient présents parmi les membres du personnel sous leur autorité et être attentifs à tout symptôme de conflit; Favoriser le développement et le maintien du climat de travail désiré par le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles: Donner l exemple de comportements appropriés en milieu de travail; Veiller à ce que leurs employés soient au courant de leurs responsabilités et de leurs droits; Prendre sans délai les mesures nécessaires pour corriger tout comportement inadéquat de leurs employés avant que cela ne dégénère; 6

7 Intervenir dès l apparition de comportements, de paroles pouvant constituer du harcèlement ou de la violence; Demander assistance lors de situations dépassant leur niveau de responsabilités et informer leur supérieur hiérarchique de telles situations qui surviennent dans leur unité ou celles qu ils supervisent. 5.4 Syndicats et autres représentants Promouvoir un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence; Encourager les membres à participer aux activités d information, de sensibilisation et de prévention organisées par le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles; Informer leurs membres, nécessitant une aide de nature professionnelle et confidentielle, de l existence du programme d aide aux employés. 5.5 Membres du personnel Connaître le contenu de cette politique et du processus de traitement des plaintes s y rattachant; Éviter tout comportement qui pourrait constituer du harcèlement et de la violence; Traiter les autres avec respect et dignité, comme on le souhaite pour soi-même. 6. SITUATIONS PARTICULIÈRES Advenant qu un employé, un stagiaire ou un bénévole de l établissement soit victime de harcèlement de la part d un usager, fournisseur, sous-traitant ou visiteur, le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles verra à supporter cet employé, stagiaire ou bénévole dans les démarches appropriées. Advenant qu un usager soit victime de harcèlement de la part d un employé, d un stagiaire ou d un bénévole, il sera référé au mécanisme prévu pour les plaintes des usagers. 7. ENTRÉE EN VIGUEUR La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil d administration et toute modification subséquente également. L application de cette politique doit se faire en conformité avec le document : «Procédure sur la prévention et la gestion des conflits, du harcèlement et de la violence en milieu de travail». 7

8 ANNEXE I EXEMPLES NON-EXAUSTIFS DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Harcèlement psychologique Harcèlement sexuel Harcèlement administratif Harcèlement discriminatoire Violence physique Intimidation; Critiques qui : o rabaissent; o humilient; o offensent; o avilissent une personne; Ridiculiser; Disqualifier; Diriger; Propager des rumeurs; Isoler la personne; Interdire à ses collègues de lui parler; Ignorer sa présence en s adressant uniquement aux autres; Interrompre sans cesse la personne; L humilier avec des qualificatifs insultants tels que: «la grosse» «l imbécile» «incapable» Se moquer; Menacer; Regards insistants; Plaisanteries à caractère ou à connotation sexuelle; Mettre en vue dans le milieu de travail des objets dépeignant des scènes de nudité ou d activité sexuelle; Injures désobligeantes ou condescendantes; Gestes successifs à caractère sexuel ou des remarques obscènes portant sur l allure, l apparence ou le corps d une personne; Des flirts, des annonces ou des propositions non voulus exprimés; Contacts physiques ou des attentions non voulus se produisant de façon persistante, y compris la fin d une relation admise par les deux parties; Demande de faveurs sexuelles; Compromission de l emploi; Nuire au rendement; Menacer de faire perdre ses moyens de subsistance; Nuire à la carrière; Favoritisme; Surcharge excessive de travail; Délégation de travail arbitraire; Chantage; Coercition; Surveillance excessive et injustifiée; Isoler la personne; Intimidation; Assigner à des tâches moindres que celles dont elle a la responsabilité; Se moquer des origines, de la nationalité; Refuser de travailler avec une personne à cause de sa race, son origine, son sexe; Commentaires négatifs sur la prétendue inaptitude de certains groupes ou individus; Inférioriser par rapport au statut social, familial; Plaisanteries, insultes, remarques désobligeantes basées sur la race; Insinuations, propos déplacés; Remarques inconsidérées et blagues au sujet de l orientation sexuelle; Secouer; Gifler; Écraser contre un mur; Frapper avec ses poings ou un objet; Pousser; Pincer; Étrangler; Mordre; Battre; Cracher; Gestes vulgaires; Renverser.