U.F.C. Ouvrons l'œil!

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1 UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS U.F.C. QUE CHOISIR Martigues - Côte Bleue - Etang de Berre 8 Bd I et F Joliot Curie MARTIGUES U.F.C. Ouvrons l'œil! N 99 Septembre 2013 Prix au numéro : 1,25 - abonnement annuel : 4 numéros, 5 Après m avoir lu, ne me jetez pas! Glissez-moi à vos amis, vos voisins Merci ============================================================ En faisant nos courses, nous remarquons beaucoup plus de monde dans les rayons de fournitures scolaires, nous réalisons que les vacances sont finies. Nos enfants et petits enfants tout bronzés ont rangé les maillots pour se consacrer, avec les parents, à la recherche des fournitures choisies par les établissements scolaires. C'est une course sans fin où l'on peut remarquer, suite à l'enquête de l'ufc que Choisir, que des hypermarchés ont une disponibilité en rayon en moyenne de 61%, et 51% pour les supermarchés; un casse tête pour les parents. Cette enquête est sur notre nouveau site mis au point par un de nos bénévoles que nous remercions vivement d'avoir donné un grand coup de fraicheur et de légèreté à ce site. Je vous invite à le consulter à l'adresse suivante, Nous espérons que ces vacances vous ont été profitables pour reprendre des forces afin d'affronter une année qui s'annonce très difficile pour les consommateurs que nous sommes. Les augmentations d'été sont bien là dont l'électricité qui au 1er août a vu une augmentation de 5% qui sera suivie par une autre augmentation de 5% en août 2014 et ce n'est pas fini puisque l'état envisage encore 5% de plus à l'étude ce qui ferait 15% en trois ans. Ces augmentations ne concernent que les tarifs réglementés d'edf qui sont fixés par les pouvoirs publics. Mais attention aux offres alléchantes des concurrents d'edf. Ils sont généralement 5% moins chers, sachant que les prix sont alignés sur EDF. Le gaz, la TVA, les cigarettes, les transports, les autoroutes, La Poste... toutes ces augmentations vont impacter sérieusement la vie quotidienne des consommateurs sans parler de la nourriture. Soyez vigilants dans tous les domaines, n'hésitez pas à venir consulter nos bénévoles, ici à Martigues ou dans nos antennes de Marignane, Vitrolles, Châteauneuf les Martigues et Istres. Nous aussi nous avons notre rentrée malgré nos permanences d été, où nous étions ouverts les matinées, du 1er juillet au 30 août ; nous avons totalisé sur Martigues 315. visites, ouvert 79 dossiers de litiges et enregistré 113 adhésions grâce à nos bénévoles que je remercie vivement. Le bilan des soldes d'été a été mitigé, bon au début grâce au niveau des remises de 40 à 50% et une semaine plus tard jusqu'à 70%, par les franchisés. Mais les indépendants ne peuvent pas afficher un tel taux. Le comportement du consommateur a changé, il n'est pas dupe, il sait qu'avec de telles offres la qualité n'est pas là, et de plus maintenant il achète par besoin et non par coup de cœur. Sachez que nous recherchons des bénévoles ayant eu une activité spécialisée dans la banque, l'automobile, le commerce, les assurances, la téléphonie, les agence de voyages, la location, le logement, la copropriété, le photovoltaïque et aussi des juristes. Ainsi que pour participer à nos enquêtes locales autour de l'étang de Berre. Nous pouvons vous donner également une formation pour un domaine précis. N'oubliez pas les forums des associations en septembre où comme chaque année nous serons présents, celui de Marignane s'est déroulé le 1er septembre, les suivants le 7 septembre, à Vitrolles et Châteauneuf les Martigues, le 21 septembre à Martigues à la rencontre des associations. C'est une occasion pour nous faire connaître et de vous rencontrer. Je vous souhaite à tous une bonne rentrée. Georges Portal

2 NOUVEAU : UFC Martigues- Côte Bleue -Étang de Berre : UFC QUE CHOISIR Martigues Côte Bleue - Etang de Berre sur les ondes : vous êtes branchés SOLEIL F.M, nous écouter à SAINT MARTIN DE CRAU : SOLEIL FM 96.3, tous les mardis à 16h20, les jeudis à 10h20 et samedis à 9h20 rubrique consommation, animée par un de nos bénévoles. Sur Internet : (rubrique consommation) Wikibee est un site d'information locale situé sur le territoire de l Ouest du département des Bouches du Rhône. Le site se focalise sur l'actualité mais aussi l information de proximité, pratique, utile et positive, tout en mettant l humain au centre de son travail.!" # $% &' () ' )" BREVES ENQUETE LOCALE SUR LA QUALITE DE L EAU N NOUS ASSURONS UN CERTAIN NOMBRE DE PERMANENCES DECENTRALISEES NOUS NE POUVONS EN ASSURER ACTUELLEMENT DAVANTAGE, QUE CE SOIT EN TEMPS OU EN LIEUX. POUR AUTANT, NOUS SOUHAITERIONS LE FAIRE. SI LE BENEVOLAT VOUS TENTE, NOUS SERIONS HEUREUX DE VOUS ACCUEILLIR, PENSEZ QU IL N EST PAS L EXCLUSIVITE DE MARTIGUES, ET QUE DES POSSIBILITES PEUVENT SE RENCONTRER AILLEURS. DES CONNAISSANCES JURIDIQUES ET/OU DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT SERAIENT UN PLUS. N oubliez pas de nous signaler les changements affectant vos données personnelles, changement d adresse, de numéro de téléphone, d adresse Internet. Ces données sont primordiales lorsque nous avons une information à vous communiquer. 2

3 La loi impose d officialiser par écrit tout contrat dont la valeur excède un montant fixé, depuis 2005, à 1500 euros. C est donc au professionnel de prendre ses précautions et de faire signer un devis à son client, quitte à le modifier conjointement par la suite. Aucun autre élément ne peut faire foi, comme l a rappelé la Cour de cassation dans le cas d un garagiste qui réclamait 2900euros à l un des ses clients (1 ère Chambre civile, arrêt n du 27février 2013). Alors même qu il n y avait aucune contestation sur la réalité et la fiabilité des réparations effectuées sur le véhicule, d ailleurs expressément commandées par son propriétaire, les juges ont donné tort à ce professionnel qui ne produisait qu une facture postérieure au dépannage et ont déchargé le client du reliquat à payer de 1400euros. UFC La loi de séparation et de régulation des activités bancaires comporte diverses mesures de protection des consommateurs concernant notamment les frais bancaires, la liberté de choix de l assurance emprunteur, le droit au compte et les frais d obsèques. Les frais bancaires Pour les particuliers, les frais pour incident de paiement seront plafonnés non seulement par opération mais aussi par mois. Ils ne pourront pas excéder certains montants fixés par décret. De plus, les banques devront proposer aux personnes en situation de fragilité une offre spécifique et appropriée à leur situation. Les conditions d application de cette disposition seront également fixées par décret. La liberté de choix de l assurance emprunteur La loi confirme la possibilité de choisir une assurance autre que celle proposée par le prêteur. Le droit au compte Les délais pour faire valoir le droit d ouverture d un compte bancaire sont précisés : la Banque de France dispose d un délai d 1 jour pour désigner l établissement bancaire contraint d ouvrir le compte et la banque dispose, elle, de 3 jours pour ouvrir le compte. Les frais d obsèques La personne qui s occupe des funérailles pourra obtenir le prélèvement sur les comptes bancaires du défunt, des sommes nécessaires au paiement de tout ou partie des frais d obsèques dans la limite d un montant qui sera fixé par arrêté. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a été publiée au Journal officiel du samedi 27 juillet Service Public.fr L UFC-Que Choisir publie sur la base de la liste officielle de fournitures, une enquête instantanée. Les fournitures scolaires courantes constituent 41% de l ensemble des dépenses de rentrée, soit le premier poste de dépense devant les livres, les frais de rentrée ou l habillement. Nous avons suivi l évolution des prix de plus références différentes, regroupant 45 catégories de fournitures : trousse et cartable, papeterie, traçage et mesure, écriture et dessin, etc. Les niveaux de prix ont été suivis sur Internet à partir des prix relevés dans plus de magasins drives de 12 enseignes de distribution. Pour le primaire, le prix du cartable est de 98,04, alors qu il s élève à 136,43 en 6ème. Par rapport à 2012, l évolution de prix moyenne sur un an est de +0,6%, soit une hausse très limitée, inférieure à l inflation globale sur la même période. Bien entendu, il y a disparité entre les enseignes, c est ainsi que le «panier du primaire» va de 77 chez Leclerc à 107 chez Intermarché Hyper et de 105, toujours chez Leclerc à 140 chez Cora pour le «panier 6 ème». Détails de l enquête sur notre site : La promesse de la grande distribution d une rentrée pas chère, n est donc qu à moitié tenue. RC 3

4 Depuis le 1 er septembre les ventes de biens immobiliers bénéficient d une exonération totale de la plusvalue au titre de l impôt sur le revenu, au bout de 22 ans seulement au lieu de 30 ans actuellement. L exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) va intervenir de manière progressive chaque année et sera totale (comme auparavant) au bout de 30 ans. De plus, pour les ventes réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25 % est appliqué pour la détermination du montant imposable à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values résultant de ces ventes. La vente de la résidence principale reste quant à elle totalement exonérée d impôt sur la plus-value. Service Public.fr Selon l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), ménages ont subi des débits frauduleux en 2011 (+30% sur un an), pour un préjudice moyen de 960euros. L usurpation du numéro de carte sur les sites de commerce en ligne toucherait victimes par an! Comment procèdent les pirates pour se procurer vos coordonnées bancaires? Très simple, un programme spécifique est adossé de manière indétectable à un message. Ce message, portant sur un sujet d actualité, humoristique, voire une «chaîne», circule sur la toile au travers des réseaux personnels. Jusqu à présent, ces programmes se contentaient d aspirer votre carnet d adresses et de le communiquer à des spammeurs. Mais comme l on n arrête ni le progrès ni l imagination des pirates, ceux-ci ont eu l idée de remplacer ces programmes de captures d adresses par des «keylogers» (logiciels de capture de frappe du clavier) qui, associés à un logiciel de sélection permettront de s emparer de vos codes bancaires à l occasion d un achat sur Internet. Que faire? Privilégiez les sites fonctionnant sous le logo 3D Secure (un cadenas à côté du https de l adresse). Utilisez l E carte bleue, proposée par la plupart des banques, un seul code pour une seule transaction. Dans la mesure du possible, n effectuez pas de transaction au travers d un WIFI public. RC! "# $ Afin d accélérer la lutte contre les logements privés énergivores, la loi de finances rectificative pour 2010 a créé le programme «Rénovation thermique des logements». Dans le cadre de ce programme, une convention du 19 août 2013 passée entre l État et l Agence de services et de paiement (ASP) prévoit d attribuer une prime de 1350 euros aux propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Cette prime, distribuée par l ASP, est accordée sous réserve : de respecter certaines conditions de ressources, et de faire réaliser des travaux d isolation (murs, toitures, ou parois vitrées) ou d installation d équipements performants (production d énergie, chauffage ou eau chaude sanitaire) par un professionnel. Elle est versée jusqu en 2015 et peut être cumulée uniquement avec le crédit d impôt pour dépenses en faveur du développement durable et l éco-prêt à taux zéro. La nature exacte des dépenses éligibles ainsi que les conditions d attribution doivent encore être précisées par décret. Service Public.fr 4

5 %& "' Les logos distinguant un produit ne manquent pas dans les linéaires de la grande distribution. Dans l esprit du consommateur moyen, ils représentent une garantie. Le logo «Elu produit de l année» en blanc sur fond rouge occupe une place importante. Mais qui le délivre? et que représente t-il? N importe quel professionnel peut inscrire ses nouveaux produits et paye pour cela l entreprise propriétaire du logo. Un comité, composé de professionnels de la publicité et du marketing, sélectionne ensuite les produits considérés comme les plus innovants et attractifs. Un échantillon de foyers, pas nécessairement représentatifs (il suffit de s inscrire sur certains sites spécialisés), reçoit un questionnaire sur ces produits. Les personnes interrogées les notent mais sans forcément les essayer Les «lauréats» peuvent alors, en acquittant des droits au propriétaire, utiliser le logo jusqu à la fin de l année. Autrement dit, vous pensez acheter un produit répondant à certaines qualités parce qu il a été «récompensé», mais la récompense en question est attribuée (pour ne pas dire «achetée») par ceux là même qui ont la charge de vendre le produit. En d autres circonstances, on appellerait cela «conflit d intérêts». Rien à voir donc avec d autres logos, AOC, AOP, AB, Label rouge, etc. qui eux sont attribués par des organismes indépendants et sur des critères précis. RC ( De nombreux sites internet marchands, dans des domaines variés tels que le tourisme, la vente d électroménager, de livres, de musique ou encore la restauration, proposent des avis de consommateurs visant à éclairer les choix d achat des internautes. L Agence française de normalisation (Afnor) vient de mettre en place une norme qui peut être volontairement appliquée par les éditeurs de site internet souhaitant fiabiliser le traitement des avis d internautes diffusés. La référence à cette nouvelle norme indiquera au consommateur que le professionnel s engage notamment à ne pas diffuser d avis fabriqués ou tendancieux. Collecte, règles de modération, restitution, la norme NF Z impose notamment : l interdiction d acheter des «faux» avis, l identification par le modérateur de l auteur de l avis (éventuellement fourniture de la preuve d achat du service ou du produit), la non-modification du texte de l avis par le modérateur, l affichage antéchronologique des avis (le plus récent étant placé en premier), la transparence dans le calcul des notes, la diffusion de l ensemble des avis proposés. À noter : la norme NF Z est une norme volontaire, la réglementation n impose pas son application. Service Public.fr C est un sujet que nous avons déjà eu l occasion d aborder. Si l on constate une avancée dans ce domaine par la reconnaissance du problème, force est de constater que la simple notion de volontariat ne résout rien. 5

6 Comme nous l avions fait l année dernière, nous nous sommes intéressés à la qualité de l eau du robinet au travers des analyses réalisées par l ARS (agence de Santé Régionale). Nous avons compilé 458 analyses effectuées au cours du 1 er semestre de cette année sur les réseaux de distribution desservant les 22 agglomérations du tour et de l ouest de l Etang de Berre et de la Côte Bleue. L ARS a formulé 29 commentaires de dysfonctionnement (6 %). Rien de dramatique toutefois et une situation qui, si elle n est pas 100 % satisfaisante n est certainement pas préoccupante. Quelles sont ces observations? 1) «Eau d'alimentation conforme aux limites de qualité en vigueur. Cependant, les références de qualité, pour certain(s) paramètre(s), indicateurs de qualité témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution, sont dépassées: l'analyse physico-chimique met en évidence une turbidité élevée.» Cette observation est formulée sur une analyse réalisée le 6/5 à Coudoux. La turbidité traduit le trouble de l'eau et s'exprime en NFU (Nephelometric Formazin unit). Elle est due à la présence dans l'eau de particules solides très petites (limons, argiles, micro-organismes...) non visibles à l'œil (0,001 millimètre). Ce paramètre présente une grande importance dans la mesure où il est un des indicateurs de contamination microbiologique de la ressource ou de dysfonctionnement dans les installations de traitement et de distribution. Le risque principal pour la santé est dû aux microorganismes (bactéries, virus, parasites) qui se fixent sur les matières en suspension et sont ainsi protégés de l'action du désinfectant. 2) «Eau d'alimentation conforme aux limites de qualité en vigueur. Cependant, les références de qualité, pour certain(s) paramètre(s), indicateurs de qualité témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution, sont dépassées : l'analyse calcocarbonique met en évidence une eau incrustante» Cette observation est formulée à sept reprises, le 4/3 à Coudoux, le 4/4 et le 30/5 à Rognac, le 27/3 et le 6/5 à Velaux, le 17/5 et le 30/5 à Saint Mitre les remparts. Une teneur élevée en sels minéraux est la caractéristique d'une eau dite entartrante ou incrustante (calcium, magnésium). 3) «Eau d'alimentation conforme aux limites de qualité en vigueur. Cependant, les références de qualité, pour certain(s) paramètre(s), indicateurs de qualité témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution, sont dépassées: présence de bactéries coliformes. Une analyse complémentaire a été programmée pour vérifier qu'il s'agit d'une anomalie exceptionnelle.» Observation formulée à trois reprises, le 8/4 à Istres, le 29/4 aux Pennes Mirabeau et Châteauneuf les Martigues. On rencontre des bactéries coliformes dans des eaux insuffisamment traitées ou contaminées. Ces bactéries font l'objet d'une référence de qualité dans la réglementation, leur présence régulière dénote l'existence d'un problème dont la cause doit être recherchée. 4) «Eau d'alimentation conforme aux limites de qualité en vigueur. Cependant, les références de qualité, pour certain(s) paramètre(s), indicateurs de qualité témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution, sont dépassées: l'analyse calcocarbonique met en évidence une eau agressive». Observation formulée le 28/2 aux Pennes Mirabeau. Une eau dite "douce" est souvent agressive ou corrosive et aura une tendance naturelle à dissoudre les matériaux qu'elle rencontrera, provoquant ainsi de nombreux phénomènes de corrosion des canalisations ou des appareils ménagers, ainsi qu'une pollution de l'eau par les matières qu'elle aura dissoutes. 6

7 5) «Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. Au plan bactériologique, l'analyse indique une situation à surveiller.» C est l observation la plus fréquente, on la retrouve 10 fois : le 24/1, le 6/2, le 8/2, le 11/4 et le 6/5 à Velaux, le 24/6 à Port de Bouc, le 25/6 à Fos sur mer, le 14/5 à Châteauneuf les Martigues et les 18/1 et 13/6 à Saint Victoret. Sans présenter un caractère de risque, certains paramètres attirent l attention sur une situation qui pourrait évoluer. 6) «Eau d'alimentation non conforme aux limites de qualité en vigueur. La contamination bactérienne mise en évidence peut entraîner des troubles gastro-intestinaux. Une analyse complémentaire a été programmée pour vérifier qu'il s'agit d'une anomalie exceptionnelle.» Observation formulée trois fois. Le 30/1 à Châteauneuf, le 13/5 à Port Saint Louis du Rhône et le 26/6 à Port de Bouc. 7) «Eau d'alimentation conforme aux limites de qualité en vigueur. Cependant, les références de qualité, pour certain(s) paramètre(s), indicateurs de qualité témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution, sont dépassées : sur le plan physico-chimique, l'analyse met en évidence un excès en fer total et une turbidité élevée. Une analyse complémentaire a été programmée pour vérifier qu'il s'agit d'une anomalie exceptionnelle.» On retrouve cette observation à quatre reprises. Le 1 er mars à Vitrolles, le 13/3 à Marignane, le 11/4 à Gignac et le 27/6 à Ensues la Redonne. Les conséquences d'un excès de fer ne peuvent se produire qu'à des doses très importantes, sans commune mesure avec celles apportées par l eau. La présence de fer dans l eau au-delà de 0,1 mg/l est gênante car elle va conférer à l'eau une couleur jaune à orangée, provoquer des dépôts d'hydroxyde ferrique, donner à l eau un goût métallique désagréable et tacher le linge. Nous avons noté que, sur la période concernée, c est-à-dire, le 1 er semestre 2013, La Fare les oliviers, Saint Chamas, Martigues, Sausset-les-Pins, Le Rove et Saint Martin de Crau n ont fait l objet d aucune observation. Il faut également préciser que le nombre des analyses effectuées varie en fonction de l étendue du réseau et de la population qu il dessert. C est ainsi que l on va de 3 analyses à Ensues la Redonne et 5 au Rove, jusqu à 51 pour Istres, 58 pour Fos sur mer ou 44 à Martigues. Bien entendu, ces analyses sont indépendantes de la surveillance et des analyses effectuées par les gestionnaires locaux. Le détail de ces analyses est accessible sur le site de l ARS à l adresse suivante : Ce compte rendu d enquête va peut être surprendre dans la mesure où il ne relève aucun dysfonctionnement grave. D autant que, pour être complet sur le sujet, il convient de préciser que pour toutes les communes concernées on retrouve indifféremment des gestions municipales ou privées. Mais, pour une fois, pourquoi ne pas évoquer les «trains qui arrivent à l heure»? RC 7

8 Conformément à la réglementation communautaire, lorsque les conditions climatiques n ont pas permis une maturation suffisante des raisins récoltés, les États membres peuvent autoriser le recours à certaines pratiques œnologiques afin d augmenter le titre alcoométrique des vins. Différentes pratiques œnologiques peuvent ainsi être mises en œuvre selon les étapes de la vinification (raisins frais, moûts de raisins, moûts de raisins partiellement fermentés ou vin) et les zones de production: les méthodes dites «additives» qui consistent en l ajout de matière sucrée. Il s agit soit de moût de raisins concentré, soit directement de saccharose (on parle dans ce dernier cas de «sucrage à sec» ou de «chaptalisation») ; les méthodes dites «soustractives» qui consistent à concentrer le produit en diminuant son volume sans diminuer sa quantité de sucre. En France, ce sont les Préfets de région (1) qui accordent les autorisations d'enrichissement par arrêté pour les techniques évoquées ci-dessus. L opération de sucrage à sec constitue toutefois un cas particulier dans les 27 départements (2) du sud de la France : cette technique doit y faire l objet d une autorisation spécifique accordée à titre exceptionnel. Lorsqu une telle autorisation est octroyée, les autorités françaises en informent la Commission européenne et les autres États membres. Les demandes d'autorisation d'enrichissement Les organismes de producteurs souhaitant obtenir une autorisation d enrichissement déposent leurs demandes auprès du délégué territorial de l'inao (Institut National des appellations d Origine) pour les vins bénéficiant d une indication géographique (AOP ou IGP) ou du représentant territorial de FranceAgriMer pour les vins ne bénéficiant pas d'une indication géographique. La demande s appuie sur les résultats des enquêtes de maturité (relevés périodiques de la richesse en sucre des raisins au cours de la phase de maturation des raisins) qui peuvent être complétées par tout autre élément permettant de justifier la demande, notamment par des données météorologiques et des informations sur l'état sanitaire des raisins. L'instruction des demandes Le délégué territorial de l INAO et le représentant territorial de FranceAgriMer transmettent au Préfet de région des propositions d accord ou de refus des demandes qui leur ont été adressées. Le Préfet de région s appuie sur ses services régionaux pour valider ou invalider ces propositions. Les autorisations d enrichissement sont publiées par arrêté préfectoral. Dès la publication de l'arrêté, le délégué territorial compétent de l'inao ou le représentant territorial de FranceAgriMer informe les organismes demandeurs des décisions d autorisation ou de refus les concernant. DGCCRF (1) L article 19 du décret n du 4 mai 2012 déconcentre les décisions d autorisation d enrichissement. Ces autorisations sont désormais accordées par arrêté du Préfet de région. (2) Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et- Garonne, Var et Vaucluse. 8

9 Les biens de consommation que nous achetons contiennent-ils des composés toxiques? Fabricants et distributeurs sont tenus de répondre si on les interroge. Que Choisir a testé le dispositif. Les produits, objets et accessoires de la vie courante sont-ils sans danger? Peut-on les utiliser sans risques de se trouver en contact avec des substances chimiques néfastes pour la santé? Ces questions, de nombreux lecteurs les posent à Que Choisir à propos d un appareil ou d un vêtement qu ils ont achetés. Cela peut être à la suite d analyses effectuées dans le cadre de nos tests, la question porte alors sur un produit non sélectionné, mais cela se fait parfois spontanément. Nos réponses doivent souvent décevoir: il nous est en effet difficile de nous prononcer sans avoir réalisé d essais de laboratoire. Les étiquettes de composition sont inexistantes ou trop incomplètes pour que nous puissions émettre un avis de façon fiable, sans risque d erreur. Heureusement, les instances européennes ont jugé légitime que les consommateurs s interrogent sur la toxicité des produits qu ils achètent, et indispensable que les industriels et les revendeurs leur répondent. Dans le cadre de la réglementation Reach, qui concerne l évaluation, le contrôle et les restrictions d usage des substances chimiques, toute personne qui achète un produit peut exiger de savoir s il contient ou non une des substances officiellement classées «extrêmement préoccupantes» par l Union européenne. Peu de personnes le savent, mais il suffit d écrire au fabricant ou au distributeur en lui posant la question. Il est tenu de répondre dans un délai de 45 jours. C est, a priori, un progrès significatif pour l information des consommateurs et la protection de leur santé. Mensonge ou ignorance Mais à Que Choisir, déformation professionnelle oblige, avant d inciter les lecteurs à faire la démarche dès qu ils ont un doute, décision a été prise de tester l efficacité du dispositif. Nous avons acheté des produits de la vie quotidienne. Puis, en empruntant un nom de consommateur, nous avons écrit aux distributeurs chez qui les achats ont été effectués, et aux fabricants quand les enseignes nous renvoyaient vers eux, en demandant si le produit contenait une ou plusieurs des 138 molécules dangereuses identifiées comme «extrêmement préoccupantes». En cas de présence à plus de 0,1%, le professionnel est tenu de le signaler au client et d assortir sa réponse de conseils, afin que l objet ne fasse courir aucun risque à son utilisateur. Pour nous assurer que les réponses étaient justes, nous avons envoyé parallèlement tous nos achats dans un laboratoire où leur composition a été analysée. Alors, peut-on compter sur les réponses des professionnels? À l issue de ce test à double facette, courriers d un côté, analyses en laboratoire de l autre, la réponse est non. Malgré l obligation réglementaire qui leur impose d informer les consommateurs, la plupart ne jouent pas le jeu. Au total, 43 professionnels ont été interrogés, et aucun d entre eux n a déclaré la présence à plus de 0,1% d une des 138 substances dangereuses classées «extrêmement préoccupantes» par la réglementation européenne au moment de nos achats. Pourtant, nos analyses en ont mis en évidence dans 9 produits. Ou il s agit d un mensonge ou bien c est de l ignorance. Mais pour le consommateur, c est tout aussi grave. Que des industriels et des distributeurs ignorent la composition précise des produits qu ils fabriquent ou commercialisent est inquiétant. On rassure le client en lui certifiant qu il a acheté un appareil, un accessoire ou un objet qui ne contient aucune substance problématique pour la santé. En réalité, il se trouve exposé au quotidien, par inhalation ou par contact direct, à une substance dangereuse. Prenons le cas du phtalate DEHP. Toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien, il est interdit dans les jouets et les articles de puériculture dans toute l Union européenne. À compter du 1 er décembre, le Danemark le prohibera dans tous les biens de grande consommation destinés à l intérieur des logements ou susceptibles d entrer en contact avec la peau ou les muqueuses. Or, il est présent dans les parties plastifiées de sacs à dos pour enfants et dans des accessoires pour ordinateurs à des teneurs très significatives, jusqu à 19%. C est encore le cas pour d autres phtalates et pour le SCCP, un retardateur de flamme chloré qu on n aurait d ailleurs jamais dû retrouver dans un produit neuf puisqu il était déjà interdit au moment de nos achats! On se moque de nous! Pour de nombreux produits, on nous a répondu sur la conformité aux normes ou à la réglementation, alors que ce n était pas la question posée. Les substances «extrêmement préoccupantes» qui figurent sur la liste européenne devraient logiquement être interdites à l issue des procédures d évaluation, mais elles sont actuellement autorisées. Les biens qui en contiennent sont conformes aux normes et à la réglementation. Répondre sur la conformité, c est se moquer du client: le b.a.-ba de la mise sur le marché d un produit, c est sa conformité. Sauf fraude, et on n imagine pas un industriel la revendiquer, tout ce qui est mis en vente dans l Union européenne respecte la réglementation en vigueur! Au final, seules trois enseignes, Gemo, La Halle aux chaussures et Okaïdi, ont répondu de façon vraiment satisfaisante. Sur 43 professionnels interrogés, c est peu Bref, si cette obligation d informer les consommateurs a toutes les apparences d une grande avancée, ce n est en réalité qu un simulacre de progrès. D autant que les distributeurs comme les industriels n encourent aucune sanction s ils mentent ou s ils répondent à côté. Élisabeth Chesnais Mélanie Marchais UFC Que Choisir Plus d infos : 9

10 Trois ans après l entrée en vigueur de la loi Lagarde sur l assurance emprunteur et à la veille de la discussion du projet de loi Consommation, l UFC-Que Choisir dresse un bilan au vitriol de l effectivité de la libéralisation de l assurance emprunteur des crédits immobiliers. Face à l inefficience criante de la concurrence, l UFC-Que Choisir exhorte les parlementaires à (enfin!) garantir au consommateur, pour l avenir, un droit clair de résiliation annuelle de ces assurances. La loi Lagarde sur l assurance emprunteur : autopsie d un échec Les banques ne sont toujours pas prêteuses sur le grand marché (6 milliards d euros par an) de l assurance emprunteur des crédits immobiliers : en 2012, les 9 premiers acteurs de ce marché, tous filiales bancaires, représentaient 73% des cotisations. Pourquoi une telle domination des banques, alors que la loi Lagarde devait justement libéraliser le marché? Si l UFC-Que Choisir dénonçait, au moment de la discussion de la loi, les modalités imparfaites de la libéralisation -problème des délais, notion vague de «garanties équivalentes», etc., ces imperfections ont été savamment exploitées par les «bancassureurs» comme le révèle notre appel à témoignages(1). En effet, les 105 répondants soulignent que les «bancassureurs» jouent la montre (32,4% des réponses) et usent du chantage tarifaire (augmentation du taux du crédit, frais prohibitifs en cas de délégation, 73% des réponses au total) pour dissuader ou empêcher les clients de faire jouer la concurrence. Au final, le marché est plus sclérosé que jamais : les assureurs non-bancaires représentaient 14% de ventes d assurance emprunteur en juin 2011 contre 20% avant le passage de la loi! Conséquence : les tarifs n ont pas connu de baisse sur la période. L assurance emprunteur, l eldorado des banques : une manne de 2,2 milliards d euros par an En capacité de refuser toute assurance déléguée (juge), la banque prêteuse a intérêt à équiper le client de sa propre assurance emprunteur (partie), quand bien même celle-ci n est pas la plus adaptée. En effet, les contrats d assurance emprunteur sont très inégaux, et les clauses scandaleuses sont légions : non garantie des tarifs ou de la couverture, exclusion des suites d antécédents de santé déclarés, etc. Du fait de cette situation de juge et partie, les banques n hésitent pas à multiplier les exclusions dans leurs contrats sans même baisser leurs tarifs. De même, l inefficacité de la participation aux bénéfices et l absence de concurrence réelle sur 10 l assurance emprunteur permettent aux banques de conserver des marges élevées, anormales pour un marché mature : 40% du total de la prime en moyenne, dont 69% chez les jeunes. Au total, ce sont plus de 2,2 milliards d euros de marges captées chaque année par les bancassureurs sur l assurance emprunteur! Au niveau individuel, l économie est aussi importante : par exemple pour un couple de 40 ans empruntant sur 20 ans. Le droit à résiliation annuelle : le véritable moyen de rétablir la concurrence Créer un droit clair à résiliation annuelle, comme le pratiquent déjà certains établissements (ex : Banque Postale ou Caisse d épargne) neutralisera le problème des délais qui empêchent aujourd hui toute concurrence réelle : les délais de souscription passés, les banques ne pourront plus effectuer de blocages à la délégation. De même, le crédit étant déjà en cours, son taux ne pourra pas être revu à la hausse. N en déplaise au lobby bancaire qui agite le chiffon rouge, ce droit ne déstabilisera pas le marché: la résiliation de l assurance en cours existe déjà de fait via le rachat de crédit. Alors que la durée moyenne des crédits signés (et donc des assurances) est de 18 ans, leur durée réelle est de 11 ans : les assurances sont donc résiliées avant échéance sans que les bancassureurs n en souffrent. Au vu de ces éléments, l UFC-Que Choisir presse donc les Parlementaires d instaurer dans le cadre du projet de loi consommation, pour les contrats à venir, un droit à résiliation annuelle des assurances emprunteurs. (1) Appel à témoignages lancé sur notre site du 26 juin au 26 août 2013 : 105 réponses reçues. Plus d infos sur notre site : UFC Que Choisir

11 L INSEE publie à destination du grand public un certain nombre d informations concernant l évolution du coût de la vie depuis L indice des prix à la consommation depuis janvier 2000 a subi une augmentation annuelle moyenne de 1,7 %. Sur les 12 derniers mois, elle a été de 1,1%. Si l on entre dans le détail par groupes de produits, on constate que pour l alimentation, cette augmentation a été de 2% en moyenne annuelle et de 1,8% sur les 12 derniers mois. Pour les loyers, nous avons une moyenne annuelle de 2,2% et 1,6% sur les 12 derniers mois. Pour l eau, on va de 3,1% en moyenne annuelle et 1,8% sur les 12 derniers mois. L électricité a connu une hausse moyenne de 1,7% mais est montée à 4,5% pour l année écoulée. Le gaz a fait fort, une moyenne de 5,9% et 4,7% pour l année qui vient de passer! Le fioul domestique a lui aussi connu une progression importante avec une moyenne annuelle de 6,3%, heureusement tempérée par les 0,3% des 12 derniers mois. Curieusement, les dépenses de santé restent stables, 0,00% de moyenne et même -1,1% sur l année passée! On peut aussi parler de stabilité avec les prix de l automobile, moyenne de 1% par an pour 0,9% les 12 derniers mois. Pour les carburants, augmentation conséquente, 3,6% en moyenne annuelle, heureusement, là aussi tempérée par les -0,3% des 12 derniers mois. Augmentation sérieuse aussi pour les transports, liée en partie au coût des carburants, 2,4% de moyenne annuelle, malgré les 1% de la dernière année. Enfin une information souriante! Les équipements de biens durables de loisirs (matériel audio-visuel, informatique, photo ) plongent de -8,5% en moyenne annuelle dont - 7,6% sur les 12 derniers mois. Avec les tarifs des restaurants et cafés, on repart à la hausse, 2,2% de moyenne mensuelle et 2,1% pour l année écoulée. Ce ne sera pas une surprise, le tabac se majore de 6,2% chaque année, avec une pointe à 8,9% pour ces 12 derniers mois. Dans la catégorie «raisonnable», on trouve l habillement, moyenne négative, -0,1% malgré les 1,5% des 12 mois derniers. Raisonnables également les 1,2% de l ameublement accompagnés des 0,9% de l année écoulée. Plus attendue, la baisse des communications, une moyenne annuelle de 3%, ponctuée par les -11% de l année écoulée (effet «Free») Si les dépenses de santé se sont stabilisées, il n en a pas été de même de la protection sociale (maisons de retraites, foyers, aides à domicile, crèches ), on a connu une moyenne annuelle de 3% d augmentation et les 12 derniers mois ont été majorés de 2,5%. Elles n ont pas fait dans la dentelle, les assurances progressent tous les ans de 2,3%, avec l année passée au même rythme, 2,1%. Plus raisonnables et voisins de la moyenne générale, les soins personnels (services et matériels de coiffure, beauté, hygiène, soins corporels) progressent tous les ans de 1,7%, dont seulement 0,4% ces 12 derniers mois. Enfin les services récréatifs culturels et sportifs ferment ce tableau avec une progression moyenne de 2,3% par an pour 1,9% au cours de l année écoulée. Nous laissons à tout un chacun le soin de les interpréter. Pour plus de précisions, connectezvous sur le site de l INSEE : sip.htm RC 11

12 Energie Martigues, Logement Vitrolles, le 17/05 Madame Ces quelques mots pour vous remercier de votre gentillesse et compétence pour avoir éclairci mon dossier auprès d EDF. Assurances Istres, le 11/04 Bonjour, BS Je désirais remercier le personnel d'ufc-que CHOISIR à MARTIGUES, en particulier Mmes pour leurs aides et actions concernant notamment 2 litiges, l'un avec la Sté BRANDT, l'autre avec la mutuelle MGEN. CS Téléphonie Septèmes, le 12/4 Bonjour, J'ai bien reçu le courrier que vous a adressé SFR, je me réjouis de voir que le dossier est clôturé définitivement et que les mesures prises à mon encontre sont abandonnées. Je tenais à vous remercier de votre gentillesse lors de nos entretiens et de votre efficacité. Je suis pleinement satisfaite de vos services. SC Téléphonie 16/05 Merci à UFC Je suis très satisfait de ce que vous avez fait auprès de Free qui me demandait 519 euros pour ma résiliation ils ont grâce à votre intervention annulé la fameuse facture que je n'ai jamais reçue. Je vous remercie du bon travail que vous faites si je lis votre journal merci encore. RN Madame, Bien reçu votre courrier du 30/4 concernant le dossier LOCAM et merci vivement pour la conclusion de ce litige. HM Téléphonie Vitrolles, le 21/05 Monsieur Je vous remercie pour toute l attention que vous avez apportée à notre dossier après une très longue procédure avec SFR. J ai eu grâce à vous gain de cause suivi d un remboursement. Je remercie le personnel du secrétariat pour leur accueil et mes compliments pour votre efficacité. JV Multimédia Fos sur mer, le 4/06 Bonjour, Je suis venu vous voir le 11 avril 2013 pour un litige avec Numéricable. Une somme de 767 euros m'avait été retirée à la suite d'une résiliation de contrat. La société Numéricable m'a depuis remboursé cette somme d'argent. Je vous remercie donc de votre diligence et de votre efficacité. PL Voyagiste Marignane, le 12/06 Bonjour Par le présent courrier je tiens à vous remercier de votre intervention auprès de la compagnie GO Voyages. En effet j ai reçu un virement bancaire de GO Voyages de la somme prélevée de 209,86 pour un billet jamais eu. Encore merci Madame pour votre aide. RP 12

13 Produit : Paires de chaussures La Belle au bois dormant commercialisées chez Auchan depuis le 24 janvier Référence : I-3915 / EAN : Lot : Problème : Non-conformité Où s adresser : Retour en magasin. Produit : Les lits pour enfants Kritter comportant les horodatages (AASS) 1114 à 1322 et les lits pour enfants Sniglar comportant les horodatages 1114 à Problème : La tige métallique reliant la rambarde du lit au cadre du lit peut se rompre et laisser apparaître des bords métalliques coupants susceptibles d'entraîner un risque de lacération. Où s adresser : Numéro gratuit pour recevoir un kit de réparation gratuit. Produit : Poussette canne jouet de marque Miss Thea. Référence : Lot n CF Problème : Présence de phtalates. Où s adresser : Retour en magasin. Produit : Trompette pour enfant de marque Baby Concert. Référence Code-barres : Lot : CF Problème : Risque d ingestion de petits éléments détachables. Où s adresser : Retour en magasin. Produit : Guirlande Led B10 Cod'events Référence : LED 5EIN193 Problème : Ce produit, d'origine chinoise, n'est ni conforme à la Directive européenne Basse Tension (DBT), ni à la norme européenne EN Où s adresser : Retour en magasin. Produit : Boules de bain magiques Tinti Boîte de 3 boules (rouge, bleue, jaune) - code-barres : Boîte de 1 boule (verte) - code-barres : Problème : Les personnes détenant ces boules de bain ne doivent pas les laisser à la portée de petits enfants en raison d'un risque d'étouffement. Ce produit n'est ni conforme à la directive sur la sécurité des jouets, ni à la norme européenne EN Où s adresser : Retour en magasin Produit : Four électrique Jeken Modèle : TO Problème : Ce produit d'origine chinoise n'est ni conforme à la directive Basse tension ni à la norme européennes EN De multiples malfaçons au niveau de l'isolation le rendent dangereux et font courir aux personnes des risques de chocs électriques, de brûlures et de blessures. Où s adresser : Retour en magasin Produit : Canard en peluche Paul Réf. : 4714 Problème : Rembourrage accessible. Des très petits enfants pourraient le porter à la bouche et courir ainsi un risque d'étouffement. Où s adresser : Retour en magasin Produit : Téléviseur Marque : Wellington(WL50FHDS14B), Continental Edison(CELED50FHD3), Telefunken(TFL50FHD95CBX TFL39FHD95CX TFL40200B13 TF40189LED13), Saba(V3293DL) et JVC(LT-32HG46U) Problème : Risque de fissures de la fixation centrale reliant le pied du téléviseur à l écran. Où s adresser : Retour en magasin. Ufc Que Choisir 13

14 MARTIGUES * Une semaine sur deux renseignez vous avant de vous déplacer 8 Bd I et F Joliot Curie Courriel :[email protected] Secrétariat ouvert du lundi au vendredi 8 h - 12h Lundi Mardi Mercredi Mercredi Jeudi Vendredi Banques - Mutuelles Téléphonie fixe et mobile Internet +Automobiles et assurances auto *Surendettement (sur RV) Tous litiges sur RV Autres litiges Assurances et copropriété Maison de la Justice et du droit Place Paradis St Roch - Martigues Autres litiges et *Santé Autres litiges et *EDF - Voyages Autres litiges Logement 9h à 11h 14h à 17h30 10hà12h + 14hà16h 9 h à 11 h 14h à 17h30 9h à 11h 14h à 17h Tous litiges 14h à 17h 9 h30 à 12h 14h à 17h30 9h à 11h 14h à 17h30 Samedi Renseignements juridiques 9h à 12h!"##! $%!&&'()&*!,-.,/ 0%!&&'***!)1 2 $.3!&&'&##*'! #!'&+! )''+#! *#+## #(+#' #*#( $3## 3'04!()#11)!! #&"#1! $"## $5,, /!&&')! # $3##! 14

15 I II III IV V VI VII VIII IX X XI XII Horizontalement : I) Recouvrant II) Dirigé par un émir Opposition III) Sur le côté IV) Grande école Mesure l induction magnétique Un des pères de l opéra comique V) Sucre Palmipède VI) Enlève très sombre VII) Note Gallium Arboricole Maladie du XXème siècle X) Quelque fois, jeu paroles lorsqu il est doublé XI) Note habillée Base de tissus XII) Piège. Verticalement : 1) Zappete 2) Provenance indéterminé 3) Fumée ancienne 4) Vieil auroch Double tranchant 5) Réduire l influence 6) Structure nationale tout compris 7) Tel que Pas mal accompagné 8) Mise en scène 9) Evolution Tel le rocher 11) Prénom Trillion de litre linum 12) Va de l avant. RC 15

16 INDICE DES PRIX : IPC -Ensemble des ménages - Métropole + DOM : 127,14 (Juillet 2013) sur un an = 0,40 % Ménage urbain, hors tabac : 125,21 (Juillet 2013) sur un an : 0,28% IPCH : 114,78 (Juillet 2013) sur un an = 0,47 % Indices mensuels de prix des produits de grande consommation : Ensemble de la grande distribution : 126,10 (Juillet 2013) sur un an : 0,08 % Hypermarchés : 114,2 (Juillet 2013) sur un an : 0,31 % Grande distribution étendue : 127,8 (Juillet 2013) sur un an : 0,31 % Autres formes de vente : 137,6 (Juillet 2013) sur un an : 2,69 % INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL) : 124,44 2ème trim JO du 12/07/2013 variation sur un an : 1,20 % SMIC : Taux horaire 9,43, - base 35 h : 1430,22 brut depuis le 21/12/2012 TAUX D INTÉRÊT LÉGAL 2012 : 0,04 % JO du 27 février 2013!" #$! %!$ &&'" ()*+,, -. )*+/ #"67 " 8(*,/0-4 * ++/ : 8,/;0 < = <>? 12345#"67 " 3+,/ #"67 "!"#$%&%''%("& )* La gestion des abonnements a fait l objet d une déclaration à la CNIL sous le n , conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 juin Conformément à la loi précitée, tout abonné dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. UFC- Que Choisir- Ouvrons l œil! Journal de l association locale de l Union Fédérale des Consommateurs de Martigues Côte Bleue - Etang de Berre 8 Bd I. et F. Joliot Curie MARTIGUES Dépôt légal le 16/12/ N ISSN CPPAP : 0317 G Directeur de publication : Marguerite Levin Responsable de la rédaction : Roger Cervera Toute reproduction, même partielle de cette publication est strictement soumise à l autorisation de l UFC Que Choisir de Martigues Côte Bleue Etang de Berre. Impression : Société nouvelle Borel et Feraud - Quartier de la Rose Gignac-la-Nerthe -: Abonnement annuel 4 numéros : 5 euros N 99 septembre Il a été tiré de ce numéro : 1800 exemplaires